Mise à jour RCS : le 11/06/2026
NOSHAQ PARTNERS
Active
•0808.219.836
Adresse
3 Rue Lambert-Lombard 4000 Liège
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
03/12/2008
Dirigeants
Informations juridiques
NOSHAQ PARTNERS
Numéro
0808.219.836
SIRET (siège)
2.307.291.983
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0808219836
EUID
BEKBOBCE.0808.219.836
Situation juridique
normal • Depuis le 05/12/2008
Activité
NOSHAQ PARTNERS
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
NOSHAQ PARTNERS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 63.2K | 31.9K | 18.0K |
| EBITDA - EBE | € | 27.9K | 31.3K | 14.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 27.8K | 31.3K | 14.4K |
| Résultat net | € | 20.1K | 22.6K | 10.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 98,049 | 77,476 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 44,115 | 98,098 | 80,265 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 111.6K | 84.4K | 62.2K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -111.6K | -84.4K | -62.2K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 104.0K | 84.0K | 61.4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 31,76 | 70,656 | 57,951 |
Dirigeants et représentants
NOSHAQ PARTNERS
7 dirigeants et représentants
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 06/12/2022
Entreprise : NOSHAQ IMMO
Numéro : 0428.590.738
Qualité : Director
Depuis le : 03/12/2008
Qualité : Director
Depuis le : 03/12/2008
Anciens dirigeants
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 01/07/2013
Jusqu'au : 06/12/2022
Entreprise : NOSHAQ IMMO
Numéro : 0428.590.738
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 03/12/2008
Jusqu'au : 06/12/2022
Entreprise : NOSHAQ
Numéro : 0426.624.509
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 03/12/2008
Jusqu'au : 01/07/2013
Entreprise : NOSHAQ IMMO
Numéro : 0428.590.738
Cartographie
NOSHAQ PARTNERS
Documents juridiques
NOSHAQ PARTNERS
1 document
Stattus coordonnés NOSHAQ PARTNERS 06.12.2022
Stattus coordonnés NOSHAQ PARTNERS 06.12.2022
06/12/2022
Comptes annuels
NOSHAQ PARTNERS
14 documents
Comptes sociaux 2023
20/12/2023
Comptes sociaux 2022
13/12/2022
Comptes sociaux 2021
21/12/2021
Comptes sociaux 2020
18/12/2020
Comptes sociaux 2019
24/12/2019
Comptes sociaux 2018
14/12/2018
Comptes sociaux 2017
20/12/2017
Comptes sociaux 2016
22/12/2016
Comptes sociaux 2015
16/12/2015
Comptes sociaux 2014
17/12/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
NOSHAQ PARTNERS
1 établissement
2.307.291.983
Actif
Adresse : 3 Rue Lambert-Lombard 4000 Liège
Date de création : 01/12/2016
Activité : 64.210• Activities of holding companies
Publications
NOSHAQ PARTNERS
14 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
09/12/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0808219836
Nom
(en entier) : NOSHAQ PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lambert-Lombard 3
: 4000 Liège
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 6 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée « NOSHAQ PARTNERS », dont le siège est établi à 4000 Liège, rue Lambert Lombard, 3.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- MAINTIEN DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
L’assemblée générale décide de maintenir le compte de capitaux propres statutairement indisponible (comprenant la partie libérée de la part fixe du capital et la réserve légale de l’ancienne société coopérative à responsabilité limitée) créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
De la même manière, en cas de libération des éventuels apports non appelés, les montants versés seront comptabilisés dans un compte de capitaux propres indisponibles.
II- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale déclare que la société ne répond pas à la définition de société coopérative reprise à l’article 6:1 du Code des Sociétés et des Associations et décide par conséquent d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
TITRE UN
Caractères de la société
Article 1 Forme Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOSHAQ PARTNERS ».
Article 2 Siège
Le siège est établi en Province de Liège.
*22380199*
Déposé
07-12-2022
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Province de Liège, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3 Objet
La société a pour objet la gestion et l’administration de sociétés commerciales, l’exercice de mandats d’administrateurs et la prestation de services aux sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4 Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite ou l'incapacité d'un ou de plusieurs actionnaires.
TITRE DEUX
Patrimoine
Article 5 – Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par 1.860 (mille huit cent soixante) actions avec droit de vote représentant chacune 1/1.860ème (un mille huit cent soixantième) du patrimoine. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appel de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire ou un tiers agréé.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’ organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
Article 7 – Emission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci. Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’ organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément de la moitié au moins
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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des actionnaires possédant au moins 3/4 (trois/quarts) des actions.
Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
Article 8 – Apports supplémentaires
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte authentique.
Cette décision déterminera si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans l’ acte, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
Article 9 – Obligations - Droits de souscription.
La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription aux conditions déterminées par l’assemblée générale.
Article 10 Registre des actions
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il contiendra le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe, la désignation précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 11 – Cessions d’actions
On omet.
Article 12 Inscription des transferts de titres
Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour cause de mort.
Article 13 - Démission – exclusion
Aucune démission ni exclusion à charge du patrimoine de la société des actionnaires n’est permise.
TITRE TROIS
Administration Contrôle
Article 14 – Collège d’administrateurs.
1. Composition
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège d’administrateurs.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le code des sociétés et des associations, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
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1. Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’ administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci- dessus est nommé sans limitation de durée.
1. Présidence
Le Collège d’administrateurs élit parmi ses membres un Président.
1. Réunions
Le Collège d’administrateurs se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du Collège d’administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
1. Délibération
Le Collège d’administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au Collège d’administrateurs par téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du Collège d’administrateurs sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du Collège d’administrateurs est prépondérante. Toutefois, si le Collège se trouvait composé de 2 (deux) administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Les décisions du Collège d’administrateurs peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
1. Procèsverbaux
Les délibérations du Collège d’administrateurs sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
Article 15 - Pouvoirs d’administration du Collège d’administrateurs.
Le Collège d’administrateurs a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le Collège d’administrateurs peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à toutes personnes qu’il détermine, actionnaires ou non.
Article 16 - Pouvoirs de représentation du Collège d’administrateurs.
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Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par un administrateur agissant seul qui n'aura, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Collège d’administrateurs ou par l’administrateur unique s’il n’existe qu’ un seul administrateur.
Article 17 Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Article 18 - Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de délégué à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 19 Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
TITRE QUATRE
Assemblée générale
Article 20 Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège.
§3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale. Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 21 Date Convocation
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi de novembre à 11h30 (onze heures trente). Si ce jour est férié, l’assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
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Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème (un dixième) du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour et l’organe d’ administration convoquera l’assemblée générale dans les 3 (trois) semaines de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par emails envoyés 15 (quinze) jours au moins avant l’assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’ assemblée 5 (cinq) jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Article 23 Bureau
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
Article 24 Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’ actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 25 Vote
Chaque action confère une voix.
Article 26 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’ organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
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TITRE CINQ
Exercice distributions
Article 27 Exercice
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante. Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’ organe d’administration, dans les 30 (trente) jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
Article 28 – Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE SIX
Dissolution Liquidation
Article 29 – Actif net négatif
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’ assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Article 30 Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
TITRE SEPT
Dispositions générales
Article 31 - Election de domicile.
Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents
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au
Mod PDF 19.01
statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège.
Les actionnaires peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société.
Article 32 - Code des Sociétés et des Associations.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
III- ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Lambert Lombard, 3.
IV- DEMISSION - NOMINATIONS
1- L’assemblée générale décide de mettre un terme au mandat des administrateurs actuels, à savoir :
- La société anonyme « NOSHAQ » dont le représentant permanent est Monsieur SERVAIS Gaëtan - La société anonyme « NOSHAQ IMMO » dont le représentant permanent est Monsieur JAVAUX Jean-Michel
2- L’assemblée générale décide de désigner comme administrateurs, pour une durée indéterminée : - La société anonyme « NOSHAQ », ayant son siège à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 0426.624.509, RPM Liège (division Liège), dont le représentant permanent sera Madame CRAHAY Stéphanie Fabienne Valérie, domiciliée à 4120 Neupré (Rotheux- Rimière), rue Brassine, 9.
- La société anonyme « NOSHAQ IMMO », ayant son siège à 4000 Liège, rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 0428.590.738. RPM Liège (division Liège), dont le représentant permanent sera Monsieur ABSIL Yvan Marie Daniel Joseph, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Grand Sart, 8.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée comprenant les procurations.
- la coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Statuts
17/06/2019
Description : Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Til 05 JUIN 209
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Mentionner sur la dernière | page du Volet B :
| N° d'entreprise : 808.219.836
: Dénomination
| (en entier) : INVESTPARTNER
{en abrégé) :
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4000 Liège, “Hôtel de Copis", rue Lambert Lombard, 3.
Obiet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS
D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exergant sa fonction au: sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES -— Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, en date du 29: mai 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des! associés de la société coopérative à responsabilité limitée "NVESTPARTNER", ayant son siège social à 4000! LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
1 - CHANGEMENT DE DENOMINATION
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société par le remplacement de la dénomination: actuelle, par la dénomination « NOSHAQ PARTNERS », et de remplacer en conséquence les termes « : INVESTPARTNER » par ies termes « NOSHAQ PARTNERS » à l'article 1 des statuts.
I} - MODIFICATIONS AUX STATUTS
1. L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts pour supprimer là référence à la société civile par le: remplacement des termes « La société est une société civile à forme de la société coopérative à responsabilité; limitée » par les termes « La société est une société coopérative à responsabilité limitée ».
2. L'assemblée décide de modifier l'article 11, point 2- des statuts par le remplacement du texte actuel par le! } texte suivant : |
! «2 Les sociétés filiales de la société anonyme « NOSHAQ », anciennement « MEUSINVEST », T.V.A.! i numéro 0426.624.509. RPM Liège, et les membres du personnel de la société NOSHAQ ou de ses filiales, ! ! agréés comme associés par le Conseil d'administration et souscrivant aux conditions fixées par ce dernier, au: moins une part sociale de la société, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas; chéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés;
Le Conseil d'administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
: Est réputé démissionnaire, sauf décision contraire du Conseil, tout associé qui n'est plus membre dui personnel de NOSHAQ ou d’une de ses filiales. »
8. L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte! : suivant:
! « Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, incapacité ou; : faillite. »
: 4. L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts (y compris l'intitulé) par le remplacement du texte: : actuel par le texte suivant :
: « Article seize Décès, faillite ou incapacité
: En cas de décès, de faillite ou d'incapacité d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants: ! recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article quinze ci-dessus. Le paiement aura lieu; : suivant les modalités prévues par ce même article.
Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli ou incapable, restent tenus des engagements de lai : société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu. »
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” Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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l'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'assemblée comportant vingt-trois procurations.
délivré avant enregistrement dans le seul but d
de la SPRL GAUTHY & JACQUES -— Notaires Associés
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/08/2018
Description : Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
: Dénomination
: JAVAUX.
N° d'entreprise :
{en entier):
Forme juridique :
Siège :
Objet de lacte :
28 JUL. 2018
0808.219.836
INVESTPARTNER
Société civile a forme de société coopérative a responsabilité limitée
Rue Lambert Lombard, 3 à 4000 LIEGE
Renouvellement des mandats d'administrateurs
L'Assemblée générale ordinaire du 24 novembre 2017 décide le renouvellement des mandats des . administrateurs suivants :
*MEUSINVEST S.A. (0426.624.509), dont le représentant permanent est Monsieur Gaëtan SERVAIS ;
“INVEST SERVICES SA. (0428.590.738), dont le représentant permanent est Monsieur Jean-Michel
Leur mandat viendra à échéance le 24 novembre 2023.
Gaëtan SERVAIS Jean-Michel JAVAUX
Représentant MEUSINVEST S.A. Représentant INVEST SERVICES S.A. Administrateur Administrateur
Mentionner sur ja dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/02/2017
Description :
pre Mix
: i. | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
DN après dépôt de l'acte au greffe
1
N! Im a Greffe
N° d'entreprise : 0808.219. 836
Dénomination
(en entier) : INVESTPARTNER
: Forme juridique : Société civile à forme de la société coopérative à responsabilité limitée i
Siége: Rue Lambert Lombard, 3 A 4000 Liège !
; Objet de l'acte : Nomination administrateurs.
! L'assemblée générale ordinaire du 25/11/2016 ratifie le renouvellement des administrateurs suivants avec effet rétroactif au 28 novembre 2014 :
- La S.A. Meusinvest située rue Lambert Lombard 3 & 4000 Liége (BCE 0426624509): représentée par Gaëtan SERVAIS (NN 68.09.28-069.97) domicilié Place Bronckart 9 à 4000 Liège
- La S.A. Invest Services située rue Lambert Lombard 3 à 4000 Liège (BCE 0428590738) représentée par Jean-Michel JAVAUX (NN 67.11.24-115.67) domicilié rue du Château 10 à 4540 Amay.
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Leur mandat viendra à échéance le 24/11/2017.
| Gaétan SERVAIS Jean-Michel JAVAUX ;
Repräsentant Meusinvest SA Reprösentant Invest Services SA :
Administrateur Administrateur :
Mentionner sur la dernière | page du Volet B: Au recto: "Nom et qualité du notaire instrumentant 0 ou de lay personne a ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
29/12/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-12-29/0412348
Comptes annuels
24/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-24/0402900
Comptes annuels
31/12/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-12-31/0408201
Démissions, Nominations
20/02/2014
Description : MOD WORD 11.4
Re . NE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 7 FX = 4, . après dépôt de l'acte au greffe
14047338*
i en _N° d'entreprise : 808.219.836 i Dénomination
i (en entien : INVESTPARTNER
(en abrégé) :
i ' Forme juridique: Société civile a forme d'une-société coopérative a responsabilité limitée
| Siege: 4000 LIEGE, rue Lambert Lombard, 3 l
! (adresse complete) :
| . Obiet{s) de l'acte : Changement du représentant permanent de notre Administrateur INVEST ! SERVICES SA
i Nous actons le changement de représentant permanent de notre administrateur INVEST SERVICES SA ! : (BE0428.590.738) à dater du 01/07/2013 suite à son Conseil d'Administration du 31/05/2013. Monsieur Jean- ! : Michel JAVAUX (NN 67.11.24-115.67) domicilié rue du château 10 à 4540 Amay a remplacé Monsieur Réginald : : JEHASSE (NN 47.01.07-363.33)domicilié boulevard E. Lieutenant 23 à 4130 Tilff.
GAETAN SERVAIS JEAN-MICHEL JAVAUX
| Repräsentant Meusinvest SA Représentant Invest Services SA
! Administrateur Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
31/12/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-12-31/0405639
Comptes annuels
16/01/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-01-16/0007489
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