Mise à jour RCS : le 24/05/2026
NOVA DANCE
Active
•0671.684.121
Adresse
13 Rue de Champion, Schaltin 5364 Hamois
Activité
Enseignement culturel
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
21/02/2017
Informations juridiques
NOVA DANCE
Numéro
0671.684.121
SIRET (siège)
2.369.970.019
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0671684121
EUID
BEKBOBCE.0671.684.121
Situation juridique
normal • Depuis le 21/02/2017
Activité
NOVA DANCE
Code NACEBEL
85.520•Enseignement culturel
Domaines d'activité
Education
Finances
NOVA DANCE
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Dirigeants et représentants
NOVA DANCE
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/01/2025
Numéro: 0671.684.121
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/01/2025
Numéro: 0671.684.121
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/01/2025
Numéro: 0671.684.121
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 21/02/2017
Numéro: 0671.684.121
Cartographie
NOVA DANCE
Documents juridiques
NOVA DANCE
0 documents
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Comptes annuels
NOVA DANCE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
NOVA DANCE
1 établissement
NOVA DANCE
En activité
Numéro: 2.369.970.019
Adresse: 13 Rue de Champion, Schaltin 5364 Hamois
Date de création: 17/02/2025
Publications
NOVA DANCE
2 publications
Siège social, Démissions, Nominations
07/02/2025
Rubrique Constitution
06/03/2017
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rést al Moni bel de Co roe de Liège, CA Tee Déposé au gyeffe du Tribunal de Com N° d'entreprise : 61.634 ALA Dénomination (en entier): NOVA DANCE (en abrégé) : Forme juridique: ASBL Siège: rue Fond de bois, n°5 4 4560 Les Avins Objet de l'acte: Constitution Le 18 novembre 2016, à 13h30, à Clavier, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de l'ASBL NOVA DANCE. Ordre du jour : 1.Discussion et approbation des statuts Les membres effectifs ont adopté, à l'unanimité, les statuts suivants : Les soussignés : Monsieur De Oliveira Grilo Joao, né le 12/01/1958 à Vila-FrescainhaSaô PedroBArcelos et domicilié à Les Avins, rue Fond de bois, n°5 à 4560 Clavier ; Monsieur Hastir Thibault, né le 28/04/1988 à Dinant et domicilié à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie 73A ; Madame Feron Mara née le 27/08/1998 à Marche-en-Famenne et domiciliée à 4560 Clavier, rue d'Atrini n°48; Madame Quintela grilo Julieta, née le 06/06/1988 à Dinant et domiciliée à 4560 Calvier, rue de la! Gendarmerie n°73A ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept: juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit: TITRE | DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL Article 1er - L'association prend pour dénomination : « NOVA DANCE, Association sans but lucratif ou asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de association. Article 2 — Son siège social est établi à Les Avins, rue Fond de bois, n°5 à 4560 dans l'arrondissement! judiciaire de Liège. Toute modification du siège sacial est de la compétence exclusive de FAssemblée Générale qui votera suri ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE
Article 3 — L’assoclation a pour but :
Dynamiser la région de Havelange
Transmetire des valeurs telles que le respect de soi-même, de l’autre, l'échange culturel, ... à toutes les personnes qui désirent participer aux activités de l'association ;
Responsabiliser les jeunes ;
Développer la créativité ;
Transmettre la passion de la danse.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
Cours de danse
Stages de danse
Organisations d'événements
Spectacles
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE ttl
DES MEMBRES
Section |
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - $ 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés :
2)toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par ce dernier à l'unanimité.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 — Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.{, aux lois de honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements où paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d’un adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; - la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; - le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concemant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre secret.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,
Article 9 — Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exciusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration dès la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Hs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désignée par lui.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi au les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)la modification des statuts ;
2)}la nomination et la révocation des administrateurs ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes où commissaires, le cas échéant ;
5)’approbation des comptes et des budgets ;
6)l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;
7)la dissolution volontaire de l’association ;
8)l'exclusion de membres ;
9)la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ; 10) tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14- Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courriel au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 — Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec AR. par le secrétaire ou le Président.
La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d’une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur désigné par lui.
Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque l'unanimité des membres est présente ou représentée. Les décisions de l'Assembiée générale sont adoptées à majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 20 — Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées ies décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 1 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Atticle 21 — L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Article 22 — La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 1! poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil peut designer parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 — Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association exigent. I est convoqué par le Président ou le secrétaire.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 — Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une pracuration écrite le désignant nommément.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,
Article 26 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à PAssemblée générale.
Article 27 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du Conseil d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil — , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs où parmi les tiers à l'association, [ls sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
II(s) n'aura/-ont pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 28 — Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou a un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Îls sont désignés pour une durée illimitée. ls sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s} n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 29 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Aticle 30 — Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faîtes à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 31 — Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l'Assemblée générale.
Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à Particle 17 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 — Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 36 — L'Assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour ... ans et rééligible(s}/non rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ll{s) est/ sont chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 37 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à ... (exemples : une autre association poursuivant un but similaire ou un organisme ayant telle vocation bien précise).
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1821 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 — Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dens la pratique sportive :
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants; 2° la liste des substances et moyens interdits
3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
Dies droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ; Dles mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
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au
Moniteur
belge
V
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Volet B - Suite
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 18 novembre 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017. x
2.Désignation des administrateurs :
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur DE OLIVEIRA GRILO Joao, né le 12/01/1958 à Vila-FrescainhaSaô PedroBArcelos et domicilié à Les Avins, rue Fond de bois, n°5 à 4560 Clavier :
Monsieur HASTIR Thibault, né le 28/04/1988 à Dinant et domicilié à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie 73A;
Madame QUINTELA GRILO Julieta, née le 06/06/1988 à Dinant et domiciliée à 4560 Calvier, rue de la : Gendarmerie n°73A
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qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Hs désignent en qualité de :
Président : Madame QUINTELA GRILO Julieta, née le 06/06/1988 à Dinant et domiciliée à 4560 Calvier, rue de la Gendarmerie n°73A
Trésorier : Monsieur DE OLIVEIRA GRILO Joao, né le 12/01/1958 à Vila-FrescainhaSaô PedroBArcelos et domicilié à Les Avins, rue Fond de bois, n°5 à 4560 Clavier
Secrétaire : Monsieur HASTIR Thibault, né le 28/04/1988 à Dinant et domicilié à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie 73A ;
Délégué(s) à la gestion journalière : Madame QUINTELA GRILO Julieta, née le 06/06/1988 à Dinant et domiciiée à 4560 Calvier, rue de la Gendarmerie n°73A
Personnes habilitées à représenter l'association : Madame QUINTELA GRILO Julieta, née le 06/06/1988 à Dinant et domiciliée à 4560 Calvier, rue de la Gendarmerie n°73A.
ANN > SENETAINE
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