Mise à jour RCS : le 11/06/2026
NOVASTONE
Inactive depuis le 13/12/2023
•0818.458.383
Informations juridiques
NOVASTONE
Numéro
0818.458.383
SIRET (siège)
2.181.557.615
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0818458383
EUID
BEKBOBCE.0818.458.383
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 13/12/2023
Activité
NOVASTONE
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
NOVASTONE
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
NOVASTONE
2 dirigeants et représentants
Qualité : Curator (designated by court)
Depuis le : 21/04/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Manager
Depuis le : 11/09/2009
Jusqu'au : 20/12/2022
Cartographie
NOVASTONE
Documents juridiques
NOVASTONE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
NOVASTONE
11 documents
Comptes sociaux 2020
25/10/2021
Comptes sociaux 2019
16/09/2020
Comptes sociaux 2018
20/10/2019
Comptes sociaux 2017
31/10/2018
Comptes sociaux 2016
29/09/2017
Comptes sociaux 2015
12/05/2016
Comptes sociaux 2014
16/12/2015
Comptes sociaux 2013
10/12/2014
Comptes sociaux 2012
21/11/2013
Comptes sociaux 2011
06/11/2012
Chargement des comptes annuels...
Établissements
NOVASTONE
1 établissement
2.181.557.615
Fermé
Adresse : 4 Rue des Scabieuses(NN) 5100 Namur
Date de création : 13/10/2009
Date de clôture : 13/03/2024
Activité : 23.700• Cutting, shaping and finishing of stone
Publications
NOVASTONE
9 publications
Rubrique Fin
21/12/2023
Rubrique Fin
27/04/2022
Description : Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
RegSol
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur.
Ouverture de la faillite de : NOVASTONE SPRL RUE DES SCABIEUSES 4, 5100 NANINNE.
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20220108.
Date de la faillite : 21 avril 2022.
Juge commissaire : ROMAIN SOHET.
Curateur : RAPHAEL DAVIN, RUE DE GEMBLOUX 136, 5002 SAINT-SERVAIS- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 31 mai 2022.
Pour extrait conforme : Le curateur : DAVIN RAPHAEL.
Comptes annuels
23/05/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-05-23/0070149
Comptes annuels
22/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-22/0401439
Comptes annuels
17/12/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-12-17/0399815
Comptes annuels
26/11/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-11-26/0387016
Comptes annuels
13/11/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-11-13/0369787
Comptes annuels
08/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-08/0305788
Rubrique Constitution
22/09/2009
Description : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2009 - Annexes du Moniteur belge “ll Mod 2.0 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR *09133199* te 11 SEP. 2009 Pr le Greftier, N° d'entreprise : oF F 4573 G3 Dénomination {er entier} : NOVASTONE Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: rue des Scabieuses, 4 à 5100 NAMUR (NANINNE) Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, à la résidence de Namur, le 10 septembre 2009 , ‘en Cours d'enregistrement, IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT : 1) Monsieur DELBROUCK Robert Victor, né à Rochefort le 18 février 1945 (registre national numéro 450218 : ! 161 64), domicilié à 5100 NAMUR, rue du Rivage, 2, 2) Madame DELBROUCK Caroline, née a Namur le 12 octobre 1973 (registre national numéro 731012 298 i 72), domiciliée à 5100 NAMUR {JAMBES), rue de l'Orjo 52, boîte 10, Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « NOVASTONE », dont te ‘siège social est établi à 5100 NAMUR (NANINNE), rue des Scabieuses, 4, et dont le capital social souscrit s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans mention de ' valeur nominale Ces parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire et au pair comme suit : - par Monsieur DELBROUCK Robert, comparant sub 1), à concurrence de cent nonante (190) parts i : sociales, soit dix-neuf mille euros : 19.000 - par Madame DELBROUCK Caroline, comparante sub 2), a concurrence de dix (10) parts sociales, soit : ‘ pour mille euros : 1.000 Ensemble : deux cents parts sociales, soit pour vingt mille euros : 20.000 Cette somme de vingt mille euros (20.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi ! - intégralement souscrit. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en. : participation : -la vente en gros ou au détail, l'achat, l'importation, l'exportation et le placement de produits de décoration et de couverture de murs et sols dans la construction, -le développement commercial de produits de parement, principalement des produits de pierres, briques ou : | similaires pour la décoration en couverture de surface des structures des bâtiments et des sols, es conseils et éventuellement l'initiation aux techniques nouvelles dans ces domaines, l'achat, la location, la création, la concession ou la cession de toutes marques de fabrique et procédés de ! : mise en œuvre, l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, ta construction, la rénovation, ! l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous les immeubles et, en général, l'exécution des toutes opérations immobilières. La socièté peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés. La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles : : en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie i . d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, ‘ : dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûüretès pour compte de tiers. La société est constituée pour une durée illimitée. Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 EUR) et est représenté par deux ; . cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
beige
ii
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/09/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).
Les parts sont nominatives.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Gérant statutaire : Monsieur DELBROUCK Robert, comparant, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte.
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés. Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des gérants.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des gérants.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle te premier jeudi du mois de mars à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait ‘ observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite torsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte . des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
HRRNRR RAR RSR ANR RAR ARR NEA
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en deux mille onze. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter de ce jour Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Robert DELBROUCXK, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles a la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.
Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Robert DELBROUCK, prénommé, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment limmatriculation a la Banque Carrefour des Entreprises, ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant a la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Alexandre HEBRANT, Notaire.
Annexe : expédition de l'acte.
Mentiorner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versg : Nom et signature
Informations de contact
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