Mise à jour RCS : le 08/06/2026
Nowrizon
Active
•0633.876.093
Adresse
78 Rue Defacqz 1060 Saint-Gilles
Activité
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
15/07/2015
Informations juridiques
Nowrizon
Numéro
0633.876.093
SIRET (siège)
2.259.752.283
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0633876093
EUID
BEKBOBCE.0633.876.093
Situation juridique
normal • Depuis le 15/07/2015
Activité
Nowrizon
Code NACEBEL
77.210, 46.180, 74.999, 68.110, 93.130, 58.110, 93.199•Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a., Achat et vente de biens propres, Activités des centres de fitness, Édition de livres, Autres activités sportives n.c.a.
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities, real estate activities, arts, sports and recreation, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Finances
Nowrizon
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 845.0K | -576.2K | 185.4K |
| EBITDA - EBE | € | -320.7K | -1.3M | -946.6K |
| Résultat d’exploitation | € | -357.0K | -1.4M | -956.8K |
| Résultat net | € | -598.7K | -1.7M | -1.1M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 0 | -100 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -37,955 | 0 | -510,501 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 59.7K | 111.2K | 119.5K |
| Dettes financières | € | 3.5M | 3.9M | 2.2M |
| Dette financière nette | € | 3.4M | 3.8M | 2.0M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -10,751 | -2,799 | -2,154 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -2.3M | -1.7M | -31.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -70,851 | 0 | -584,121 |
Dirigeants et représentants
Nowrizon
7 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/03/2023
Numéro : 0633.876.093
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/03/2023
Numéro : 0633.876.093
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/03/2023
Numéro : 0633.876.093
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/03/2023
Numéro : 0633.876.093
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/03/2020
Numéro : 0633.876.093
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/03/2023
Numéro : 0633.876.093
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/03/2023
Numéro : 0633.876.093
Cartographie
Nowrizon
Documents juridiques
Nowrizon
2 documents
Nowrizon 24.03.2023
Nowrizon 24.03.2023
24/03/2023
Nowrizon 20.03.2020
Nowrizon 20.03.2020
20/03/2020
Comptes annuels
Nowrizon
7 documents
Comptes sociaux 2022
07/11/2023
Comptes sociaux 2021
23/09/2022
Comptes sociaux 2020
30/12/2021
Comptes sociaux 2019
30/05/2020
Comptes sociaux 2018
09/07/2019
Comptes sociaux 2017
23/05/2018
Comptes sociaux 2016
15/05/2017
Établissements
Nowrizon
7 établissements
2.304.369.414
Actif
Adresse : 159 Drève Richelle 1410 Waterloo
Date de création : 15/06/2020
2.290.060.627
Actif
Adresse : 12 Avenue de Hinnisdael 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Date de création : 06/06/2019
2.288.112.907
Actif
Adresse : 41/43 Avenue de Roodebeek 1030 Schaerbeek
Date de création : 01/04/2019
2.261.755.532
Actif
Adresse : 1487 Chaussée de Waterloo 1180 Uccle
Date de création : 01/02/2017
2.259.752.283
Actif
Adresse : 67 Rue Defacqz 1060 Saint-Gilles
Date de création : 16/12/2016
2.244.835.465
Actif
Adresse : 78/80 Rue Defacqz 1060 Saint-Gilles
Date de création : 21/08/2015
2.244.512.001
Fermé
Adresse : 21 Avenue Georges Benoidt 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création : 15/07/2015
Publications
Nowrizon
6 publications
Démissions, Nominations
29/03/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0633876093
Nom
(en entier) : Nowrizon
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Defacqz 78
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-quatre mars
Devant Maître Benoît Heymans, notaire à Uccle, substituant le notaire Florence le Maire, notaire à Bruxelles, légalement empêchée.
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire de:
la société à responsabilité limitée NOWRIZON, ayant son siège à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), rue Defacqz 78 avec le numéro d’entreprise 0633.876.093.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Benoît Heymans à Uccle, en date du 15 juillet 2015, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 27 juillet 2015 sous la référence 15107645 dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprise et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Benoît Heymans, à la résidence d’Uccle, le 20 mars 2020 publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 mars 2020 sous la référence 20316707.
BUREAU
La séance est ouverte à 12h30 sous la présidence de Monsieur ROUSSEAUX Pierre, ci-après plus amplement nommé. Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit:
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur ROUSSEAUX Pierre Marie Patrick Myriam Louis, né à Schaerbeek le 14 mars 1983, numéro de registre national (on omet), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Ericalaan, 11 : 658.535 actions,
2. Madame CUYLITS Astrid Evelyne Marie, née à Bruxelles le 21 juillet 1985, numéro de registre national (on omet), domiciliée à Uccle (B-1180 Bruxelles), rue Joseph Cuylits, 40 : 32.865 actions, 3. Mademoiselle LAVRENOV Emilie, née à Uccle le 1er décembre 1986, numéro de registre national (on omet), domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue de l’Hippodrome 67 : 45.247 actions. 4. La société anonyme « FINANCIERE H2O », ayant son siège à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Hamoir 14C boîte 8, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard Indekeu, notaire associé à Bruxelles, en date du 24 janvier 2008 sous la dénomination FINANCIERE H2O, publié à l’ annexe au Moniteur Belge du 8 février 2008, numéro 08022274, numéro d’entreprise : 0895.327717, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte passé devant Maître David Indekeu, notaire à Bruxelles, le 7 mai 2021, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 mai 2021 sous le numéro 21330289.
*23327563*
Déposé
27-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Ici représentée en vertu de l'article 27 des statuts par son administrateur délégué : Monsieur Olivier Van der Rest demeurant à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Hamoir 14C boîte 8, (NN : 580422-011- 90).
L’administrateur délégué a été nommé à ces fonctions aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 12 novembre 2020, publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20139475 : 94.541 actions.
5. Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume né 20 mai 1969 à Verviers, numéro de registre national :(on omet), domicilié à 6 Drève des Rhododendrons, 1170 Bruxelles: 73.312 actions. 6. Brustart by finance&Invest.brussels en abrégé BRUSTART, société anonyme, dont le siège est établi rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le n° 0448.925.797 , dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Olivier Dubuisson à Ixelles en date du 22 décembre 2021 publié à l’annexe du Moniteur belge le 19 janvier 2022 sous le numéro 22008495 : Représentée par : Monsieur Pierre HERMANT domicilié Rue de la Senne 7/8Z12 à 1000 Bruxelles, administrateur délégué, nommé à ces fonctions aux termes d’une décision du conseil d’ administration du 15 octobre 2018 publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 18180454, et Monsieur Franc BOGOVIC domicilié Avenue Jules de Trooz 11 /bte 002 à 1150 Bruxelles, administrateur, nommé à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale du 2 juin 2020, publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 21027207 : 22.500 actions.
Soit ensemble : 927.000 actions ou la totalité des actions émises par la société. Tous représentés par Monsieur Pierre Rousseaux, prénommé.
Les procurations sous seing privé sont jointes au présent acte.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit: 1. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration 2. Augmentation des apports indisponibles à concurrence de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €) pour les porter de huit cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (847.912,00 €) à trois millions quarante-sept mille neuf cent douze euros (3.047.912,00 €) avec émission de 417.150 nouvelles actions
3. Renonciation au droit de souscription préférentielle
4. Modification des statuts
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 6. Démission et nominations
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. Les administrateurs sont présents ou représentés, à savoir : Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Madame CUYLITS Astrid, prénommée, Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume, Monsieur VAN DER REST Olivier, Madame LAVRENOV Emilie, tous prénommés, et Monsieur FOSSEY Grégory, né à Caen (France) le 24 août 1974, inscrit au registre national sous le numéro (on omet), domicilié Rue Berkendael 185 à 1050 Ixelles et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
La société n’est pas dotée d’un commissaire.
L’assemblée générale décide, conformément à l’article 5:121 § 2 du Code des sociétés et des
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Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
associations, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration tel que prévu à l’ article 5:121 § 1 du Code des sociétés et des associations.
1. Augmentation des apports indisponibles à concurrence de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €) avec émission de 417.150 nouvelles actions
L’assemblée générale décide d’augmenter des apports indisponibles à concurrence de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 €) pour les porter de huit cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (847.912,00 €) à trois millions quarante-sept mille neuf cent douze euros (3.047.912,00 €) avec émission de 417.150 nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le total des actions de la société est donc porté à 1.344.150 actions.
• Souscription – libération :
A l’instant interviennent :
• Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé,
• La société anonyme « FINANCIERE H2O », précitée,
• Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume, prénommé,
• BRUSTART, société anonyme, précitée,
• FINANCE & INVEST BRUSSELS, société anonyme, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, rue aux Laines 70, inscrite à la BCE sous le numéro 0426.936.986, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson en date du 16 décembre 2020, publié à l’annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2021 sous la référence : 21003807, représentée par Monsieur Pierre HERMANT, prénommé, président du conseil de direction et Monsieur Franc BOGOVIC, prénommé, viceprésident du conseil de direction, nommés à ces fonctions aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 12 mars 2020 publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20333636.
• Monsieur DE MARNEFFE Guillaume, né à Charleroi le quatre mars mille neuf cent quatrevingt- trois, inscrit au registre national sous le numéro (on omet), domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle, 28.
• Monsieur BIONDI FrançoisPaul Jacques Lorenzo, né à Bruxelles le six novembre mille neuf cent septantehuit, inscrit au registre national sous le numéro (on omet), domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs, 30.
• Monsieur DASSAULT Adrien Marcel Sylvain, né à Neuillysur-Seine (France) le deux février mille neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro(on omet), domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Chênes, 56.
Messieurs DE MARNEFFE Guillaume, BIONDI François-Paul DASSAULT Adrien, BRUSTART ainsi que FINANCE & INVEST BRUSSELS sont ici représentés par Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, en vertu de procurations sous signature privée, qui resteront ci-annexée.
Ils déclarent souscrire 370.800 actions nouvelles en espèce, au prix convenu conventionnellement de 5,3937 € chacune, comme suit :
- Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, 64.890 actions, soit pour 350.000,00 €,
• La société anonyme « FINANCIERE H2O », précitée 18.540 actions, soit pour 100.000,00 €, • Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume, prénommé, 18.540 actions, soit pour 100.000,00, • Monsieur De MARNEFFE Guillaume, prénommé, 37.080 actions soit pour 200.000,00 €, • Monsieur DASSAULT Adrien, prénommé, 37.080 actions, pour 200.000,00 €, • Monsieur BIONDI FrançoisPaul, prénommé, 27.810 actions, soit pour 150.000,00 € • FINANCE & INVEST BRUSSELS, société anonyme, précitée, 166.860 actions, soit pour 900.000,00 €
Ensemble : 370.800 actions soit pour deux millions d’euros (2.000.000,00 €).
Il a été, en outre, convenu ce qui suit:
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belge
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au
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La société anonyme « BRUSTART » et Monsieur Pierre Rousseaux souscrivent 46.350 actions en espèce, au prix suivant convention de 4,3150 € chacune, comme suit :
• Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, 23.175 actions, soit pour 100.000,00 €, • La société anonyme BRUSTART, prénommée, 23.175 actions, soit pour 100.000,00 €
Ensemble : 46.350 actions soit pour deux cent mille euros (200.000,00 €) €).
Les souscripteurs déclarent que la somme de un million neuf cent mille euros (1.900.000,00 €) a été déposée sur le compte bancaire (on omet) ouvert auprès de la banque Belfius au nom de la SRL Nowrizon suivant attestation du 23 mars 2023 excepté :
• la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) apportée par Monsieur ROUSSEAUX Pierre,
• la somme de cent mille euros (100.000,00 €) apportée par la société anonyme « BRUSTART », précitée,
• Ainsi que la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) apportée par la société anonyme Finance & Invest Brussels, précitée, qui seront libérés sur appel de Fonds du Conseil d’ Administration en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés au plus tard dans les 2 mois de la signature des présentes.
L’assemblée générale constate que l’augmentation des apports indisponibles est intégralement libérée à l’exception des apports de Monsieur ROUSSEAUX Pierre, de la société anonyme « BRUSTART », précitée, ainsi que de la société anonyme « FINANCE & INVEST BRUSSELS » et que chaque nouvelle action est souscrite.
1. Renonciation au droit de souscription préférentielle
Tous les actionnaires ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à tout délai de réflexion.
1. Modification des statuts
Suites aux précédentes résolutions, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« Article 2. Siège
Le siège et le lieu d'exploitation principal de la société ne peuvent être fixés que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la Région de Bruxelles- Capitale, par simple décision du conseil d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit : « Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 1.344.150 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit : « Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend à la date du 24 mars 2023 : 2.747.912,00 €.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
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belge
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« Article 7. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. »
L’assemblée générale décide également de modifier l’article 10 des statuts comme suit :
« Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les cessions d’actions libres sont régies par des conventions particulières conclues entre actionnaires, qui dérogent aux dispositions supplétives contraires prévues par le Code des sociétés et des associations. Toute cession d’actions intervenue en violation de ces dispositions est nulle de plein droit et inopposable aux actionnaires et à la société.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées par les cessions libres dans des conventions particulières entre actionnaires devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des actionnaires détenant ensemble plus de 50% des titres, déduction faite des actions dont la cession est proposée, statuant à la majorité des voix. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une Cession Libre visée dans une convention entre actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées ou de trouver un ou plusieurs candidats cessionnaires disposés à racheter - à l’Actionnaire Cédant tout ou parties des Titres qu’il souhaitait céder au prix du marché (si l’on estime que le prix mentionné par lui dans sa notification initiale ne reflète pas un prix de marché) ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi conformément à la convention d’expertise prévue dans les conventions particulières conclues entre actionnaires. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
À défaut d’avoir racheté eux-mêmes - ou d’avoir trouvé un acheteur - dans ce délai, le(s) Actionnaire(s) opposant(s) est (sont) tenu(s) de lever l’opposition.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les cessions d’actions sont régies par des conventions particulières conclues entre les actionnaires. Toute cession d’actions intervenue en violation de ces dispositions en nulle de plein droit et inopposable aux actionnaires et à la société. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 18 des statuts comme suit : « Article 18. Contrôle de la société
La Société est contrôlée par un commissaire réviseur et ce, même si elle n’est pas dans l’obligation légale de le faire. »
L’assemblée générale décide d’ajouter dans les statuts un article 27bis. Acompte sur dividendes libellé comme suit :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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au
Mod PDF 19.01
« Article 27bis. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d’une situation active et passive de la société, décider le paiement d’acomptes sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées par l’article 5 :141 du Code des sociétés et associations et fixer la date de leur paiement.
1. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Démissions- nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions d’administrateurs de : Monsieur FOSSEY Grégory, prénommé.
Mademoiselle LAVRENOV Emile, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à ces deux administrateurs pour l’ exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur non statutaire pour une durée de 3 ans de :
1. Astrid Cuylits, prénommée,
2. Olivier Van der Rest, prénommé,
3. Jean Guillaume Zurstrassen, prénommé
Leur mandat reste gratuit.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 3 ans :
• François Paul Biondi, prénommé.
• Adrien Dassault, prénommé,
• Monsieur Guillaume de Marneffe, prénommé,
ici représentés par Monsieur Pierre Rousseaux, prénommé, aux termes d’une procuration ci- annexée, et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale s’engage à nommer dans les 3 mois de la signature des présentes un commissaire.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par le Notaire le Maire, à Bruxelles.
DONT PROCÈS-VERBAL
Fait et dressé lieu et date que dessus.
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les membres de l’assemblée et le notaire ont signé.
–––POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –––
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Comptes annuels, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable
30/03/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0633876093
Nom
(en entier) : Nowrizon
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Defacqz 78
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT,
Le vingt mars
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle. s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée NOWRIZON, ayant son siège à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), rue Defacqz 78 avec le numéro d’ entreprise 0633.876.093.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Benoît Heymans à Uccle, en date du 15 juillet 2015, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 27 juillet 2015 sous la référence 15107645 dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprise et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Benoît Heymans, à la résidence d’Uccle, le 29 janvier 2016 publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 mars 2016 sous la référence 16032722.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : BUREAU
La séance est ouverte à 16h30 sous la présidence de Monsieur ROUSSEAUX Pierre, ci-après nommé.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur ROUSSEAUX Pierre Marie Patrick Myriam Louis, né à Schaerbeek le 14 mars 1983, numéro de registre national : (on omet), domicilié à Uccle (B-1180 Bruxelles), rue Joseph Cuylits, 40 : 639.943 actions,
2. Madame CUYLITS Astrid Evelyne Marie, née à Bruxelles le 21 juillet 1985, numéro de registre national : (on omet), domiciliée à Uccle (B-1180 Bruxelles), rue Joseph Cuylits, 40 : 32.686 actions, 3. Mademoiselle LAVRENOV Emilie, née à Uccle le 1er décembre 1986, numéro de registre national (on omet), domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue de l’Hippodrome 67 : 45.000 actions. 4. La société anonyme « FINANCIERE H2O », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), Drève des Gendarmes numéro 47, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard Indekeu, notaire associé à Bruxelles, en date du 24 janvier 2008 sous la dénomination FINANCIERE H2O, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 8 février 2008, numéro 08022274, numéro d’entreprise : (on omet), dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte passé devant Maître Jean- Pierre MARCHANT, notaire à Uccle, le 24 mars 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 8 avril 2016 sous le
*20316707*
Déposé
26-03-2020
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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numéro 16048732.
Ici représentée en vertu de l'article 5 des statuts par son administrateur délégué : Monsieur Olivier Van der Rest demeurant à Uccle (B-1180 Bruxelles), Drève des Gendarmes numéro 47, (NN : on omet).
L’administrateur délégué a été nommé à ces fonctions aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 11 juin 2014, publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 14224274 : 79.459 actions.
5. Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume né 20 mai 1969 à Verviers, numéro de registre national : (on omet), domicilié à 6 Drève des Rhododendrons, 1170 Bruxelles: 57.912 actions. 6. Monsieur FOSSEY Grégory Michaël Frédéric, né à Caen(France) le 24 août 1974, inscrit au registre national sous le numéro(on omet), domicilié Rue Berkendael 185 à 1050 Ixelles : 45.000 actions.
Soit ensemble : 900.000 actions ou la totalité des actions émises par la société. Tous représentés par Monsieur Pierre Rousseaux, prénommé.
Les procurations sous seing privé sont jointes au présent acte.
1. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations. 3. Augmentation des apports indisponibles à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 €) pour les porter de deux cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (247.912,00 €) à huit cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (847.912,00 €) par création de 27.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, immédiatement souscrites en espèces et à libérer dans les 5 jours ouvrables de la signature du présent acte.
• Renonciation au droit de souscription préférentiel
• Souscription – Libération
• Renonciation au rapport de l’organe d’administration.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
5. Modification de la date de début et de fin de l’exercice social pour le faire courir du 1er janvier au 31 décembre .
6. Modification de la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera tenue chaque année le premier lundi du mois de juin à 10h ou le jour ouvrable suivant, s’il s’agit d’un jour férié.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 8. Démissions et nominations :
- Démission gérant(s) ;
- Décharge gérant(s) ;
- Nomination administrateur(s).
9. Adresse du siège
1. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate (complément possible : à l'unanimité) qu'elle est valablement composée et qu’ elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
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associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 247.912,00 €, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
1. Troisième résolution
L’assemblée décide à l’unanimité d’augmenter les apports indisponibles à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 €) pour les porter de deux cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (247.912,00 €) à huit cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (847.912,00 €) par création de 27.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces actions nouvelles seront émises ensemble au prix de souscription de 600.000,00 €, soit 22,2222 euros par action.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées dans les 5 jours ouvrables de la signature du présent acte.
• Renonciation au droit de souscription préférentiel
Les actionnaires existants à savoir :
• Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé,
• Madame CUYLITS Astrid, prénommée,
• Mademoiselle LAVRENOV Emilie, prénommée,
• La société anonyme FINANCIERE H2O,
• Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume, prénommé,
• Monsieur FOSSEY Grégory, prénommé,
déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice consacré par le Code des Sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l’augmentation d’apports aux souscripteurs ci-après désignés.
• Souscription – libération :
A l’instant interviennent :
• Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé,
• Madame CUYLITS Astrid, prénommée,
• Mademoiselle LAVRENOV Emilie, prénommée,
• Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume, prénommé,
• Monsieur FOSSEY Grégory, prénommé,
• BRUSTART, société anonyme, dont le siège social est établi rue de Stassart 32 à 1050 Bruxelles. Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le n° (on omet) ; Représentée aux termes d’une procuration sous seing privé en annexe par Madame Barbara Roose, à Saint-Gilles, rue Maurice Wilmotte 43.
Ils déclarent souscrire les actions nouvelles, au prix de vingt-deux euros virgule deux mille deux cent vingt-deux cents (22,2222 €) chacune, comme suit :
• Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, 3.510 actions, soit pour : 77.993,81€ • Madame CUYLITS Astrid, prénommée,179 actions, soit pour : 3.973,77 € • Mademoiselle LAVRENOV Emilie, prénommée, 247 actions, soit pour : 5.484,88 € • Monsieur ZURSTRASSEN Jean Guillaume, prénommé, 318 actions, soit pour : 7.062,66 € • Monsieur FOSSEY Grégory, prénommé, prénommé, 247 actions, soit pour : 5.484,88 € • Brustart, prénommée, 22.500 actions, soit pour : 500.000,00 €
Ensemble : 27.000 actions soit pour six cent mille euros (600.000,00 €). Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que comme indiqué dans les statuts ci-dessous, la totalité des actions ainsi souscrites seront libérées, dans les 5 jours ouvrables de la signature du présent acte, par un versement en espèces sur le compte numéro BE26 0689 0308 9629 ouvert auprès de Belfius Banque au nom de la société à responsabilité limitée « NOWRIZON ».
• Renonciation au rapport de l’organe d’administration :
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L'assemblée générale, à laquelle l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, renonce par une décision unanime à l’établissement d’un rapport de l’organe d’administration qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires conformément à l’article 5:121 §2 du CSA
1. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de début et de fin de l’exercice social pour le faire courir dorénavant du 1er janvier au 31 décembre . Elle décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2020.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera dorénavant tenue chaque année le premier lundi du mois de juin à 10 heures ou le jour ouvrable suivant, s’il s’agit d’un jour férié.
1. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOWRIZON ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
• Le développement d’activités de loisir, de sport et de détente, ainsi que de toute infrastructure se rapportant à ces activités ;
• L’étude et la transmission d’outils de mieux-être tant physique que psychique ; • Promouvoir la connaissance et la pratique du Yoga par l’organisation de cours pratiques, collectifs et hebdomadaires, de stages théoriques et pratiques, de cours individuels adaptés ; • L’organisation d’événements ;
• Toutes opérations de gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entreprises de quelque nature que ce soit ;
• Toutes opérations de développement, d’achat, de vente, de location et de distribution de tous matériels et autres biens meubles ayant un rapport avec ces activités. • La dispense de formations et séminaires professionnels visant à éviter les syndromes d’ épuisement, la gestion du stress et de façon générale, toute activité de coaching professionnel ; • La création, la location, la vente et l’exploitation d’une banque données nationales et internationales relative aux objets précités sur tous supports et médias existants et à venir; • L’édition, la rédaction et la commercialisation de livres, articles et ouvrages relatifs aux objets précités ;
• Le conseil, l’assistance et toute autre activité de consultance relatifs aux activités précitées ; • Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location – financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’ amélioration, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’ engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ;
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Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’ autres sociétés.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 927.000,00 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend deux cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (247.912,00 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées dans les 5 jours ouvrables de leur émission. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’ article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
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Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
Les cessions d’actions sont régies par des conventions particulières conclues entre les actionnaires, qui dérogent aux dispositions supplétives contraires prévues par le Code des sociétés et des associations. Ainsi, entre autres, la procédure d’agrément prévue à l’article 5:63 du Code des sociétés et des associations n’est pas applicable aux cessions d’actions. Toute cession d’actions intervenue en violation de ces dispositions est nulle de plein droit et inopposable aux actionnaires et à la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
L’assemblée générale peut élire un président du conseil d’administration. A défaut d'élection, en cas de vacance de la fonction de président ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par l’administrateur qu’il aura désigné. A défaut de désignation, il sera remplacé par l’administrateur le plus âgé.
Article 12. Réunions de l’organe d’administration
Lorsque l’organe d’administration est collégial, le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’ intérêt de la société l’exige, sur convocation d’un administrateur.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l’étranger. Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation à toute réunion du conseil d’administration doit être envoyée au moins dix jours ouvrables à l’avance. Cette communication se fait par courrier électronique avec accusé de réception. Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration collégial
§ 1. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l’ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée au moins cinq jours ouvrables à l’avance, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
§ 2. Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le conseil d’administration, une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place. § 3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo- conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en
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informe les membres du conseil d’administration.
§ 4. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs, sauf disposition légale ou contractuelle contraire. En cas de partage, la voix du président du conseil d’administration est décisive. § 5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
§ 6. Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’ administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision ; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations.
Article 14. Procès-verbaux des décisions de l’organe d’administration collégial Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par l'administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’ administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur délégué. Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers. Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
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annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21. Assemblée générale électronique
Tout actionnaire ou tout autre titulaire de titres émis par ou en collaboration avec la société peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Tout actionnaire participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum ou de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’ assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres de l’organe d’ administration et au(x) commissaire(s).
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
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Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme électronique ou par écrit, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation. Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’organe d’administration de la manière décrite dans la convocation. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
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impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
1. huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci- après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
- Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6.
Sont appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de trois ans :
1. Astrid Cuylits,
2. Olivier Van der Rest,
3. Jean Guillaume Zurstrassen,
4. Gregory Fossey,
5. Emilie Lavrenov,
Tous prénommés.
Leur mandat est gratuit
Est appelé à la fonction d’administrateur délégué :
Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Est appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée illimitée, Monsieur Pierre ROUSSEAUX
1. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse actuelle du siège est située à : Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), rue Defacqz 78.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17 heures.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Uccle en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants,présents ou représentés comme dit est, ont signé avec le Notaire.
Variante : Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures
--- POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME --Signé Benoît Heymans notaire Avec en annexe - une expédition ainsi que les statuts coordonnés.
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Comptes annuels
17/05/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-05-17/0061220
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
04/03/2016
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes d
après dépôt de l'acte au greffe
oe PEN 206
Anosé / Recu le
LM =
au greffe du tribunal de commerce
francophone de ggeellas
N° d'entreprise : 0633. 876. 093
| Dénomination i
{en entier) : Nowrizon !
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée |
Siege: rue Defacqz, 78 à 1060 Bruxelles i
: (adresse complète) :
Objet{s) de l’acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS
L'an deux mille seize
Le vingt-neuf janvier
Devant Nous, Maître Benoît Heymans, notaire à Uccle.
A Uccle, en l'Etude.
: S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société commerciale sous forme de société privée a responsabilité limitée « Nowrizon », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles),. avenue Georges Benoidt, numéro 21.
Constituée suivant acte regu par le notaire Benoit Heymans à Uccle, en date du 15 juillet 2015, publié a l'annexe au Moniteur Belge du 27 juillet 2015 sous la référence 15107645. Taxe sur la valeur ajoutée BE 0663.876.093
Registre des personnes morales de Bruxelles.”
Bureau
La séance est ouverte a 16 heures, sous la présidence de Monsieur Pierre Rousseaux ci-après nommé, qui appelle aux fonctions de secrétaire Madame Alexandra Piens, faisant élection de domicile à Uccle, avenue de! l'Echevinage 1a. . :
Composition de l'assemblée ’
Sont présents ou représentés a la présente assemblée les associés suivants lesquels déclarent être
‘
propriétaires du nombre de parts sociales mentionné en regard de leur nom : ASSOCIES PARTS SOCIALES
1 Monsieur ROUSSEAUX Pierre Marie Patrick Myriam Louis, numéro de registre national : 83.03.14-321 sa; domicilié Room 15D. Xinzha Road 1051, Shanghaï 200041 (Chine).
„propriétaire de neuf cent cinquante parts sociales (950) !
2. Madame CUYLITS Astrid Evelyne Marie, domiciliée, numéro de registre national : 85.07.21-204.30, Room: 15D. Xinzha Road 1051, Shanghai 200041 (Chine).
-propriétaire de cinquante parts sociales (50)
i i Soit ensemble : mille parts sociales représentant l'intégralité du capital social (1000) : is PROCURATION :
i Madame Astrid Cuylits, prénommée, est ici représentée par Monsieur Pierre Rousseaux, prénommé, en! ‘vertu d'une procuration sous seing privé qui demeura ci-annexée. (on omet) i i‘ PREMIERE RESOLUTION . :
i L'assemblée décide de diviser les mille (1000) parts sociales existantes, représentatives du capital de la: ! . société, en six cent nonante-deux mille quatre-vingt- -huit (692.088) parts, chaque part sociale existante étant; 1» remplacée par six cent nonante-deux virgule zéro quatre-vingt-huit (692,088) parts nouvelles. i De telle sorte que :
! - Monsieur Pierre Rousseaux détient six cent cinquante-sept mille quatre-cent quatre-vingt-quatre pars ! (657.484),
! -Madame Astrid Cuylits détient trente-quatre mille six cent quatre (34.604) parts i Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
i DEUXIEME RESOLUTION
Mentionner sur a demière page du volet B B: Au recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne a ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2016 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de douze mille seize euros cinquante centimes (12.016 „50 €), pour le porter de quarante mille euros (40.000,00 €) à cinquante-deux mille seize euros cinquante centimes (52.016,50 €) par création de deux cent sept mille neuf cent douze (207.912) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts nouvelles seront émises ensemble au prix de douze mille seize euros cinquante centimes (12.016 ,50 €) montant majoré d'une prime d'émission fixée pour l'ensemble des parts nouvelles à cent nonante-cinq mille huit cent nonante-cinq euros cinquante centimes (195.895,50 €) de telle sorte que le prix de souscription de l'ensemble des parts nouvelles est fixé à deux cent sept mille neuf cent douze euros (207.912,00 €), soit un euros par part. .
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. La différence entre le montant de la souscription, soit deux cent sept mille neuf cent douze euros (207.912,00 €), et la valeur de l'augmentation de capital, soit douze mille seize euros cinquante centimes (12.016 ,50 €), différence s'élevant donc à cent nonante- -cinq mille huit cent nonante-cing euros cinquante centimes (195.895,50 €), sera affectée à un compte de prime d'émission. Ce compte de prime d'émission demeura indisponible et constituera, à l'égal du capital la garantie des tiers “sil ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour la réduction de capital. -Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ORenonciation à l'exercice du droit de souscription préférentiel :
A l'instant interviennent :
Monsieur Pierre ROUSSEAUX, prénommé, et son épouse Madame Astrid Cuylits, prérommée. Lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacré par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation: de capital aux souscripteurs ci-après désignés : OSouscription — libération :
A l'instant interviennent :
1)La société anonyme « FINANCIÈRE H20 », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), Drêve des Gendarmes numéro 47, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard Indekeu, notaire associé à Bruxelles, en date du 24 janvier 2008 sous la dénomination FINANCIERE H20, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 8 février 2008, numéro 08022274, numéro d'entreprise : 0895.327717, modifiée suivant acte passé devant Maître Marc Van Beneden, notaire associé à Ixelles, le 12 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 février 2014 sous le numéro 14050907.
Ici représentée en vertu de l'article 5 des statuts par son administrateur délégué : Monsieur Olivier Van der Rest demeurant à Uccle (B-1180 Bruxelles), Drève des Gendarmes numéro 47, (NN : 580422-011-90). L'administrateur délégué a été nommé à ces fonctions aux termes d'une décision de l'assemblée générale du 2 janvier 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 13026325. 2)La société anonyme de droit belge « MYMICROINVEST FINANCE », ayant son siège social à 1301 Bierges, rue de Wavre numéro 27, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, en date du 13 septembre 2013 sous la dénomination MYMICROINVEST FINANCE, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 3 octobre 2013, numéro 13150444, numéro d'entreprise : 0538839354, modifiée suivant acte passé devant Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 juillet 2015, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 septembre 2015, sous le numéro 15136860. lci représentée en vertu de l'article 5 des statuts par son administrateur délégué : la Société arıonyme « Mymicroinvest », ayant son siège social à 1301 Bierges, Rue de Wavre 27, RPM Nivelles : 0837.496.614, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier de Duve, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bayarmont numéro 52. :
L'administrateur délégué a été nommé à ces fonctions aux termes de l'acte de constitution de la société « Mymicroinvest Finarice », précitée.
3) Monsieur ROUSSEAUX Roland Marie Edouard Lucie, né à Uccle le 18 février 1953, numéro de registre national : 53.02.18-005.97, divorcé, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Roi Baudouin numéro 19. Ayant faît une déclaration de cohabitation légale devant l'officier de l'Etat civil compétent. 4)Monsieur CUYLITS Philippe Jean Pierre Robert né à Mons le 11 octobre 1953, numéro de registre national : 53.10.11-003.74, époux de Madame De Coster Dominique Albert Irène, domicilié à Uccle (B-1180 Bruxelles), rue Vanderkindere numéro 265.
ci-après dénommés «les comparants».
PROCURATION : .
Les comparants sub 1, 2, 3 et 4 sont ici représentés par Monsieur Pierre Rousseaux, prénommé, aux
termes de 4 procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privé à responsabilité limitée « NOWRIZON ». Ils déclarent souscrire les parts nouvelles, au prix de un euro (1,00 €) chacune, comme suit : -La société anonyme FINACIERE H20, précitée : cent mille (100.000) parts, soit pour cent mille euros (100.000,00 €),
-La société anonyme MYMICROINVEST FINANCE, précitée : quatre-vingt-sept mille neuf cent douze (87.912) parts, soit pour quatre-vingt-sept mille neuf cent douze euros (87.912,00 €). „Monsieur Roland ROUSSEAUX, prénommé : dix mille (10.000,00 } parts, pour dix mille euros (10.000,00
€), .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2016 - Annexes du Moniteur belge =
-Monsieur Philippe CUYLITS, prénommé : dix mille (10.000,00 ) parts, pour dix mille euros (10.000,00 €). Ensemble : deux cent sept mille neuf cent douze (207.912) parts, soit pour deux cent sept mille neuf cent douze euros (207.912,00 €).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectués au compte numéro BE26 0689 0308 9629 ouvert auprès de Belfius Banque au nom de la société privée à responsabilité limitée « NOWRIZON », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent sept mille neuf cent douze euros (207.912,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 janvier 2016.reste ci-annexée. UConstatation de la réalisation effective de I ‘augmentation de capital
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-deux mille seize euros cinquante centimes (52.016,50 €) . TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent nonante-cinq mille huit cent nonante-cina euros cinquante centimes (195.895,50 €) pour le porter de cinquante-deux mille seize euros cinquante centimes (62.016,50 €) à deux cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (247.912,00 €) par incorporation au capital de la prime d'émission dont question ci-avant, sans création de titres nouveaux. OConstatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (247.912,00 €) et est représenté par neuf cent mille parts (800.000), sans mention de valeur nominale.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 10bis dans les statuts pour le libeller comme suit : « Droit de suite spécifique — MyMicrolnvest Finance — Financière H2O — Tag Along — Drag Along En cas de cession ultérieure des parts à un tiers par un associé moyennant respect préalable du droit de préemption éventuel visé aux statuts, l'associé cédant ses parts, s'engage à ne céder ses parts qu'après avoir obtenu du tiers l'engagement de rachat de la participation proportionnellement équivalente de la SA. MYMICROINVEST FINANCE et de la S.A. « FINANCIERE H20 » aux mémes conditions. (le « Tag Along »). Dans le mois à compter de l'envoi de la notification de cession, chacun des bénéficiaires du droit de suite sera en droit de notifier à l'associé cédant s'il souhaite exercer son Droit de Suite. En cas de non respect du Tag Along, l'associé s'engage à racheter, sur demande expresse de la S.A MyMicrolnvest Finance ou la S.A. « Financière H20 », les parts détenues par celle-ci dans le capital de la société au prix auquel les parts ont été cédées aux tiers acquéreurs, sans toutefois que le délai de paiement du prix des parts ne puisse excéder un mois.
Droit de suite — Drag Along
Si un ou plusieurs associés décident ou proposent de réaliser ensemble une cession de plus de 75 % des parts de la société à un tiers, les associés cédant leurs parts auront le droit d'imposer aux autres associés de céder leurs parts à ce tiers, et ce, aux mêmes conditions.
Les candidats cédants devront avertir les autres associés de cette cession projetée par écrit en produisant une information précise et complète concernant la cession projetée. »
-Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION :
OModification à l'article 5 des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le libeller comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent quarante-sept mille neuf cent douze euros (247.912,00 €) et représenté par neuf cent mille (900.000) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/900.000ème de l'avoir social.
La capital social est entièrement libéré. »
-Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION :
OCoordination des statuts
L'assemblée décide de confiér la coordination des statuts à Mademoiselle Florence le Maire, faisant élection de domicile en l'Etude du notaire Heymans, ainsi que le dépôt d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
-Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 heures 30.
Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s'élève à nonante cinq euros (95,00 €)
DONT PROCES VERBAL (On omet)
(suivent les signatures)
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Volet B - Suite
: Âcte du notaire Benoit HEYMANS & Bruxelles le 29-01-2016, répertoire 7574
Réle(s): 7 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES2-AA le huit février deux mille seize (08-02-2016) }
:
Reference 05 Volume 000 Folio 000 Case 2379
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00)
Le receveur . .
Déposé en même temps l'expédition, l'attestation bancaire, les procurations et la coordination des statuts.
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Siège social
11/02/2016
Description : Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
NN | Site
6022154* a OD FEN Me -
... Au. greffe.duiribunal-de- commerce
N° d'entreprise : 0633 876 093 franseohone da Rrrrvatlac
: Dénomination
. {en entier) : NOWRIZON
_ Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSASBILITE LIMITEE
Siège : Av G. Benoidt, 21 à 1170 Bruxelles
: _Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL.
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 16 janvier 2016.
Après délibérations, l'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :
Rue Defacgz, 78 a 1060 BRUXELLES
Ce changement prend cours immédiatement.
au verso
M. ROUSSEAUX Pierre
gérant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
27/07/2015
Description : MOD WORD 11.1
| Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe nt en nd
Déposé / Recu le
OR | ee au greffe du tripunal de commerce francorhons da Bruxelles
N° d'entreprise :
/ Dénomination OC 3 2, 3 PE 63
(en entier): Nowrizon
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), avenue Georges Benoidt, 21 {adresse complète)
Objet(s) de l'acte ‘CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT
!. L'an DEUX MILLE QUINZE.
i Le dix juillet.
i Devant Nous, Maître Benoît Heymans, Notaire de résidence à Uccle
i A Uccle, en l'Etude
! ONT COMPARU :
: Monsieur ROUSSEAUX Pierre Marie Patrick Myriam Louis, né 4 Schaerbeek le 14 mars 1983, numéro de ‘registre national : 83.03.14-321.53, et son épouse Madame CUYLITS Astrid Evelyne Marie, née à Bruxelles le : 21 juillet 1985, numéro de registre national : 85.07.21-204.30, domicliés Room 15D. Xinzha Road 1051, : Shanghai 200041 (Chine). (On omet) :
i Madame CUYLITS Astrid, prénommée, est ici représentée par Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prénommé, i en vertu d'une procuration sous seing privé signée en date du 9 juillet 2015, dont l'original demeurera ci-' { annexé. (On omet) :
! L- CONSTITUTION
‘ Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée a ; responsabilité limitée, sous la dénomination "NOWRIZON"”, dont le siège social sera établi à Watermael- : _ Boitsfort, Avenue Georges Benoidt n°21 et au capital de quarante mille euros (€ 40.000,00), représenté par ı mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ millième de l'avoir social. i. lls déctarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix de quarante euros (€ 40,00) chacune, comme i ‘ Suit: ,
> 4.Monsieur ROUSSEAUX Pierre, prériommé, 950 parts sociales soit pour trente-huit mille euros € + 38.000,00).
i 2.Madame CUYLITS Astrid, prénommée, 50 parts sociales soit pour deux mille euros (€ 2.000,00). ! Ensemble : mille parts saciales soit pour quarante mille euros (€ 40.000,00). i Cette somme de quarante mille euros (€ 40.000,00) représente l'intégralité du capital social qui se trouve : ~ ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.
i Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
: 1.Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un tiers par chacun des comparants. : ; 2.Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés & un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « Belfius Banque SA » sous le numéro BE26 0689 0308 9629.
4.Une attestation bancaire justifiant ce dépôt demeurera en l'étude.
2.Que la société a, par conséquent, et dès le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du, tribunal de commerce compétent, à sa disposition une somme de treize mille trois cent trente quatre euros (€ 13.334,00). (On omet) ;
i.- STATUTS
Its fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE |.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE l.- Dénomination
i La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée a responsabilité limitée. Elle est dénommée « NOWRIZON ». (On omet)
ARTICLE 2.- Siége social
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quailté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge us Le siége social est établi 4 Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Avenue Georges Benoidt n°21 (On: omet)
ARTICLE 3.- Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-Le développement d'activités de loisir, de sport et de détente, ainsi que de toute infrastructure se rapportant à ces activités ;
L'étude et la transmission d'outils de mieux-être tant physique que psychique ; -Promouvoir la connaissance et la pratique du Yoga par l'organisation de cours pratiques, collectifs et hebdomadaires, de stages théoriques et pratiques, de cours individuels adaptés ; L'organisation d'événements :
-Toutes opérations de gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entreprises de quelque nature que ce soit;
-Toutes opérations de développement, d'achat, de vente, de location et de distribution de tous matériels et autres biens meubles ayant un rapport avec ces activités.
-La dispense de formations et séminaires professionnels visant à éviter les syndromes d'épuisement, la gestion du stress et de façon générale, toute activité de coaching professionnel ; -La création, la location, la vente et l'exploitation d'une banque données nationales et internationales relative aux objets précités sur tous supports et médias existants et à venir:
L'édition, la rédaction et la commercialisation de livres, articles et ouvrages relatifs aux objets précités ; -Le conseil, l'assistance et toute autre activité de consultance relatifs aux activités précitées ; -Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location — financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ; Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social. (On omet).
TITRE {l.- CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social est fixé à quarante mille euros (€ 40.000,00) et représenté par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/milliéme de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers. (On omet).
ARTICLE 9.- Nature des fitres
Les paris sont nominatives, (On omet)
TITRE Ill.- GESTION-CONTROLE
ARTICLE 12.- Gestion - Représentant permanent
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant aniticipativement.
ARTICLE 13.- Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.
ARTICLE 14.- Rémunération
Sauf disposition contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. (On omet) ARTICLE 16.- Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par "petite société", elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites autorisées par la loi. Chaque associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17.- Tenue
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Îlest tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. (On omet) TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 23.- Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. (on omet) ARTICLE 24.- Bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut enteridre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
ARTICLE 26.- Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. ARTICLE 27.- Distribution
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant ie nombre de leurs parts. (On omet)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge >
Fon
Réservé Volet B - Suite
aw ’ ARTICLE 41.- Renvoi aux dispositions légales
Moniteur Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables aux belge sociétés commerciales.
Ill.- DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
JE 1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal ! . de commerce compétent et finira le 30 septembre 2016.
: 2. Date de ta première assemblée
i La première assemblée générale annuelle se tiendra en le 31 mars 2017 à 18 heures.(on omet) t 4. Obligations :
i Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de a ! société en formation par un où plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements {sortira ses effets au moment de l'obtention par ta société de la personnalité juridique. { ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
i Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes : i 1.- Est désigné en qualité de gérant :
: - Monsieur Rousseaux Pierre, prénommé.
: qui accepte son mandat.
! lla les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
i Les comparants déclarent autoriser Monsieur Rousseaux Pierre, prénommé, à souscrire pour compte de la {société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, : Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. : Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès ı lorigine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. 2 i 2.- Pouvoirs spéciaux '
| Les comparants confèrent tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « EUROFISCA AUDIT & : ACCOUNT » & 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, avec pouvoirs de subdélégation, aux: i fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprés de la Banque-Carrefour des ; Entreprises, auprés du guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour £_ l'accomplissement de toutes autres démarches administratives. (On omet} i DROITS D'ECRITURE
: Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 €). (On omet)
! DONT ACTE. (On omet) :
; (Suivent les signatures)
| POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
1 (signe) Benoft Heymans - notaire
t Déposée en même temps: l'expédition avec la procuration.
Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
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