Mise à jour RCS : le 15/05/2026
OBJECTIEF - OBJECTIF
Active
•0476.075.010
Adresse
4 Rue du Canal 1000 Bruxelles
Activité
Autres associations n.c.a.
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
22/11/2001
Informations juridiques
OBJECTIEF - OBJECTIF
Numéro
0476.075.010
SIRET (siège)
2.158.977.795
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0476075010
EUID
BEKBOBCE.0476.075.010
Situation juridique
normal • Depuis le 22/11/2001
Activité
OBJECTIEF - OBJECTIF
Code NACEBEL
94.999•Autres associations n.c.a.
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
OBJECTIEF - OBJECTIF
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
OBJECTIEF - OBJECTIF
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/05/2012
Numéro: 0476.075.010
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/06/2023
Numéro: 0476.075.010
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/06/2023
Numéro: 0476.075.010
Cartographie
OBJECTIEF - OBJECTIF
Documents juridiques
OBJECTIEF - OBJECTIF
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
OBJECTIEF - OBJECTIF
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
OBJECTIEF - OBJECTIF
1 établissement
OBJECTIEF-OBJECTIF
En activité
Numéro: 2.158.977.795
Adresse: 4 Rue du Canal 1000 Bruxelles
Date de création: 29/01/2007
Publications
OBJECTIEF - OBJECTIF
20 publications
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
09/08/2023
Statuts
04/01/2005
Description: Ir Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
“= NN en
Dénomination : Objectief-Objectif
Forme jundique > a.s.b I.
Siege. rue des Alexiens 35, 1000 Bruxelles
N° d'entreprise 476075010
" _Obiet de l'acte :
MODIFICATIONS DES STATUTS
Extrait du proces-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 24 novembre 2004
"L'assemblée générale constate qu'elle est en nombre suffisant pour voter une modification des statuts ‘ L'assemblée parcourt le document avec les modification des statuts proposées, envoyées en annexe ; de l'invitation. u
L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, les modifications proposés Les modifications suivantes ont été apportées aux statuts ;
Article À remplacer la phrase ‘Le siège de l'association sera établi 4 Bruxelies.’ par ‘Le siége de l'association sera établi à 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 35, arrondissement judiciaire de Bruxelles La deuxième et la troisième phrases doivent être supprimées.
Au travers de tout le document, les termes ‘membres actifs’ seront remplacés par ‘membres effectifs’.
Au travers de tout le document, les termes ‘membres effectifs’ seront remplacés par ‘membres adhérents’.
! Articte 8 : il faut ajouter la compétence suivante ‘La transformation de l'association en société à finalité sociale *
Article 11 il faut ajouter les mots suivants : ‘Les tierces personnes intéressées peuvent également consulter ce registre sur place.’
Article 15 Il faut ajouter la phrase suivante : ‘Les administrateurs exercent leurs compétences collégialement.
Article 16 il faut ajouter la phrase suivante: 'Ce mandat peut être limité dans le temps et prend fin en tout cas à l'expiration du mandat de l'administrateur concerné ou au moment où Il est mis fin '
Article 17 : il faut ajouter les phrases suivantes : "Le conseil d'administration peut adjoindre au président des membres mandatés pour représenter l'association et signer des actes qui engagent l'association Ce mandat peut être limité dans le temps et prend fin en tout cas à l'expiration du mandat de l'administrateur concerné où au moment où il y est mıs fin.’ "
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“Mentonner sûr la derniere page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentent ou de 12 personne ou des personnes ayant pouvoir de representer | association où là fondation à l'egard des tiers
Au verso Nom ef signature
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NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre 2004:
"L'assemblée générale prend note de la démission de Annemie Verleyen, Molenbergstraat 109, 1700 Dilbeek, née le 7 novembre 19650 à Anderlecht,
en tant qu'administrateur
L'assemblée généraïe élit comme administrateurs
Harnie Cecite Elise Marie, président, rue des Chartreux 68, 1000 Brussel, née le 17 avril 1945 a Halle, Meftah Rachida, vice-président, Chaussée de Ninove 551, 1070 Anderlecht, née le 30 septembre 1973 à Bruxelles,
Maes Eddy Leonie Leon, secrétaire, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, né le 7 avril 1953 a Hamme, Hanoulle Julien Jean, trésorier, rue H. Vieuxtemps 43, 1070 Anderlecht, né le 29 jum 1947 à Anderlecht, Haverbeke Gustaaf Constant, Turfstraat 19, 3590 Diepenbeek, né le 13 février 1949 à Neerpelt, Braeckman Maria Ivonna, rue Ferdinand Bernier 29, 1060 Sint-Gills, née le 12 mai 1932 à Aalter, Corbisier Suzanne Lucie Claire, rue Oud Kapelleke 5, 1140 Evere, née le 9 novembre 1943 à Ath Nimmegeers Marianne, Lynwaadstraat 32, 9000 Gent, née le 15 juillet 1976 à Gant, Dijon Catherine Marie C.R.G., Drootbeekstraat 40, 1020 Bruxelles, née le 24 décembre 1958 à Huy, administrateurs qui acceptent ce mandat."
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TEXTE COORDONE DES STATUTS
Les soussigné(e)s
Harnie Cecile, ancienne sénatrice, rue des Chartreux 68 à 1000 Bruxelles ;
Meftah Rachida, employée, avenue Jules Graindor 3 b2 à 1070 Anderlecht ; Maes Eddy, employé, Steenlandlaan 1 à 2660 Hoboken ;
Hanoulle Julien, employé, rue Henn Vieuxtemps 43 à 1070 Anderlecht ;
Haverbeke Gust, secrétarre syndical, Turfstraat 19 à 3590 Diepenbeek ;
Braeckman Maria, pensionnée, rue Fernand Bernier 29 à 1060 Saint-Gilles , Corbisier Suzanne, employée, square P. Hauwaerts 26 à 1140 Evere ,
Nimmegeers, Marianne, employée, Raas Van Gaverestraat 39 4 9000 Gand , Verleyen, Anne-Maria, employée, Molenbergstraat 109 à 1700 Dilbeek ,
Toutes et tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont déterminé les statuts comme suit
I. Dénomination, siège social
Article 1
L'association porte le nom de « Objectief — Objectif ».
Le siège de l'association sera établi à 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 35, arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il But social
Article 2.
L'association tend à l'égalité totale des droits politiques et sociaux pour tous les habitants de ta Belgique. Afin de réaliser cet objectif, l'association milite pour l'octroi automatique de la nationatité belge après trois années de séjour légal en Belgique
L'association se donne en outre comme but de lutter contre les discriminations de fait et de droit envers les habitants d'origine étrangère, de même que contre tout fait ou écrit inspiré par des conceptions racistes ou xénophobes ou qui en visent la distribution
Dans ce contexte, l'association peut prendre les initiatives suivantes, sans que cette énumération soit restrictive :
1 fournir un soutien aux persannes qui souhaitent obtenir la nationalité belge ; 2. prendre des initiatives sur le plan politique et juridique ;
3. mettre sur pied des actions pour Fabrogation d'une ou plusieurs discrimination(s) envers les habitants d'origine étrangère ,
4, diffuser des brochures, journaux, livres ou autres publications ou y collaborer ; 5 organiser des conférences, leçons, cours et réunions ou participer a leur organisation ; 6. prévoir la formation de cadres.
Article 3.
L'association se propose de créer, pour chaque communauté linguistique légalement reconnue en Belgique, une association sans but lucratif dont la mission consiste à réaliser, au sein de cette communauté, tes buts tels que formulés à l'article 2.
L'utilisation du nom « Objectief » ou « Objectif » par cette(ces) association(s) sera établie contractuellement
Ht Membres
Article 4
L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs, Le nombre de membres effectifs ne peut être Inférieur à trois
Sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous, les membres adhérents et les membres effectifs jouissent des mêmes droits
Les membres effectifs sant :
1. Ceux mentionnés ci-dessus en tant que fondateurs
2. Tout membre adhérent, sur présentation d'au moins deux membres effectifs, est admis comme membre effectif par décision de l'assemblée générale, laquelle décide à la majonté des trois quarts des voix présentes.
3 Toute personne qui souhaîte devenir membre adhérent doit adresser un écrit au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur la demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
La qualité de membre est personnelle et donc non transférable ou susceptible d'être attnbuée par succession.
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Article 5
Les membres adhérents et les membres effectifs sont libres à tout moment de se retirer de l'association A cette fin, ils envoient une lettre de démission au conseit d'administration.
Est considéré comme démissionnaire, tout membre adhérent ou membre effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois après lequel il y est sommé par écrit.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes
Le membre démissionnaire ou le membre exclu ou les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Article 6
Les membres adhérents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle Le montant en est fixé par l'assemblée générale. Le maximum de cette cotisation ne peut cependant jamais excéder la somme de 150 euros.
IV Assemblée générale
Article 7.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.
Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration. Les invitations sont envoyées par lettre, au moins huit jours avant le jour où l'assemblée générale se réunit, signée par le président ou le secrétaire du conseil d'administration La lettre contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d'administration et également quand un cinquième des membres effectifs le demandent, Toute proposition signée par au moins un vinghème des membres doit être soumise à l'assemblée générale.
Article 8.
Les compétences de l'assemblée générate comprennent entre autres :
1 La modification des statuts et la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en là matière
2 La nomination et la démission des administrateurs.
3. L'approbation annuelle des comptes et du budget.
4. L'exclusion d'un membre
5. La transformation de l'association en société à finalité sociate
6 Toute autre compétence qui découle de la loi et des statuts.
Article 9.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
Article 10.
L'assemblée générale ne peut décider valablement de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11.
Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans un registre des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les tierces personnes intéressées peuvent également consulter ce registre sur place.
V Conseil d'administration
Article 12
L'association est dirigée par le conseil d'administration qui est composé d'au moins trois et d'au plus dix administrateurs
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ils peuvent également être démis par l'assemblée générale à la majorité simple Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents
La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans Si un mandat devient vacant avant terme, l'administrateur provisoire reste en fonction jusqu'à la fin de la durée normale du mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 13.
Le conseil d'administration nomme en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ére) En cas d'empêchement du(de la) président(e), ses fonctions sont reprises par le(la) Bijlagen
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plus âgé(e) des administrateurs(trices) présent(e)s
Article 14.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remptace est prépondérante,
Article 15
Le conseil d'administration a la compétence la plus large pour la direction et l'administration de l'association IFest compétent en toute matière, à l'exception de celles réservées explictement à l'assemblée générale par la loi et les statuts. Les administrateurs exercent leurs compétences collégialement.
Article 16.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un de ses membres la gestion journalière de l'association Ge mandat peut être limité dans
le temps et prend fin en tout cas à l'expiration du mandat de l'administrateur concerné ou au moment où ily est mis fin.
Article 17.
Les actes qui créent des engagements pour l'association et qui ne ressortissent pas à la gestion journalière de l'association sont signés, sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut adjoindre au président des membres mandatés pour représenter l'association et signer des actes qui engagent l'association Ce mandat peut être limité dans le temps et prend fin en tout cas à l'expiration du mandat de l'administrateur concerné ou au moment où ity est mis fin.
De par leur mandat, les administrateurs ne sont pas engagés 4 titre personnel et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés
VL. Règlement interne
Article 18,
Un règiement interne peut être proposé à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée à la majorité simple des voix présentes
VIE Dispositions diverses
Article 19.
L'année de travail commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre Le conseil d'administration clôture les comptes de l'année écoulée et prépare le budget pour l'année suivante Tous deux sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 20.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs compétences et indiquera la destination de l’actif nef. La destination de l'actif net doit bénéficier au travail antiraciste en Belgique
Bruxelles, le 28 août 2001
HARNIE Cecile ,
MEFTAH Rachida ;
MAES Eddy: HANOULLE Julien ,
HAVERBEKE Gust ;
BRAECKMAN Marta ;
CORBISIER Suzanne ,
NIMMEGEERS Marianne ;
VERLEYEN Anne-Maria.
Réservé
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Mentionner sui la derniere page du Vol
Volet B - Suite
NOMINATION D'UN DELEGUE
Extrait du procès-verbal du conseil des administrateurs du 24 novembre 2004.
"En accord avec l'article 13 bis de la loi du 27 juin 1921 et l'article 16 des statuts, le conseil d'administration délègue à monsieur Maes Eddy Leonie Leon, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, né le 7 avril 1953 à Hamme, la gestion journalière de l'association pour laquelle 11 pourra agir individuellement."
Eddy Maes, secrétaire,
Rachida Meftah, vice-président.
Aurecte Nom et qualité da notatre instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvor de représenter l'association ou là fondation a l'egard des tiors
Au verso Nom et signature
Statuts
04/01/2005
Description: ‘wat x ery In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte Voor- behoude aan het Belgisch Staatshti TT 5001275* Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/01/2005- Annexes du Moniteur belge Benaming. Objectief-Objectif Rechtsvorm vzw. Zetel Cellebroersstraat 35, 1000 Brussel Ondernemingsnr 476 075 010 ! Voorwerp akte WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN Uitreksel van het verslag van de Algemene Vergadering van 24 november 2004 “De vergadering stelt vast dat het wettelijk vereiste quorum voor een stemming over de statutenwijziging bereikt is. De vergadering overloopt het document met voorstelde wijzigingen ın de statuten dat bij de uitnodiging was gevoegd De vergadering keurt de voorgestelde wijzigingen in de statuten unaniem goed. Hl De volgende wijzigingen zijn aan de statuten aangebracht: In artikel 1, vervang deze zin ‘De zetel van de vereniging zal gevestigd zijn te Brussel,’ Door de volgende zin: ‘De zetel van de vereniging zal gevestigd zijn in de Cellebroersstraat 35 te 1000 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.” De tweede en derde zinnen van artikel 1 zijn geschrapt Doorheen het gehele document wordt de term ‘actieve leden’ vervangen door ‘effectieve leden’. Doorheen het gehele document wordt de term ‘gewone leden’ vervangen door ‘toegetreden leden’ Doorheen het gehele document wordt de term ‘raad van beheer’ vervangen door ‘raad van bestuur’ Doorheen het gehele document wordt de term ‘beheerder’ vervangen door ‘bestuurder’, In artike! 8 drent volgende bevoegdheid toegevoegd te worden 'De omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk * In artikel 11 dient de volgende zin toegevoegd te worden 'Belanghebbende derden kunnen dit register op de maatschappelijke zetel inkijken.’ In artikel 15 wordt de volgende zin toegevoegd: 'De bestuurders oefenen hun bevoegdheden uit als college” In artikel 16 wordt de volgende zin toegevoegd: 'Dit mandaat kan in de tijd beperkt zijn en eindigt in ieder geva! als het mandaat van de betrokken bestuurder vervalt of beëindigd wordt.’ In artikel 17 wordt 'beheersmandaten' vervangen door 'bestuursmandaten’. En worden de volgende woorden toegevoegd aan het artikel ‘De raad van bestuur kan, naast de voorzitter, leden mandateren om de vereniging te vertegenwoordigen en akten te ondertekenen die verbintenis scheppen voor de vereniging Dif mandaat kan in de tyd beperkt zijn en eindigt in teder geval als het mandaat van de betrokken bestuurder vervalt of beeindigd wordt” * Op de laatste biz van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de mekrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Varso Naam en handtekening Bijlagen
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BENOEMING VAN DE BESTUURDERS
Uitreksel van het verslag van de Algemene Vergadering van 24 november 2004
“De atgemene vergadering noteert het ontslag van
Verleyen Anne-Marıa, Molenbergstraat 109, 1700 Ditbeek, geboren op 7 november 1960 te Anderlecht, als bestuurder
De algemene vergadering benoemt vervolgens tot bestuurder.
Harnie Cecile Elise Marie, voorzitter, Kartuizerstraat 68, 1000 Brussel, geboren op 17 april 1945 te Halle,
Meftah Rachida, ondervoorzitter, Ninoofsesteenweg 551, 1070 Anderlecht, geboren op 30 september 1973 te Brussel,
Maes Eddy Leonie Leon, secretaris, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, geboren op 7 april 1953 te Hamme, Hanoulle Julien Jean, schatbewaarder, H Vieuxtempsstraat 43, 1070 Anderlecht, geboren op 29 juni 1947 te Anderlecht,
Haverbeke Gustaaf Constant, Turfstraat 19, 3590 Diepenbeek, geboren op 13 februari 1949 te Neerpelt, Braeckman Maria Ivonna, Fernand Bernierstraat 29, 1060 Sint-Gillis, geboren op 12 mei 1932 te Haalter, Corbister Suzanne Lucie Claire, Oud Kapellekelaan 5, 1140 Evere, geboren op 9 november 1943 te Ath, Nimmegeers Marianne, Lijnwaadstraat 32, 9000 Gent, geboren op 15 juli 1976 te Gent
en Dijon Catherine Marie C.R.G., Drootbeekstraat 40, 1020 Brussel, geboren op 24 december 1958 te Huy, als bestuurder, die dit aanvaarden "
GECONSOLIDEERDE TEKST VAN DE STATUTEN
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GECONSOLIDEERDE TEKST VAN DE STATUTEN
De ondergetekenden.
Harnie Cecile, gewezen senator, Kartuizerstraat 68 te 1000 Brussel;
Meftah Rachida, bediende, Jules Graindorlaan 3 bus 2 te 1070 Anderlecht, Maes Eddy, bediende, Steenlandlaan 1 te 2660 Hoboken,
Hanoulle Julien, bediende, Henri Vieuxtempsstraat 43 te 1070 Anderlecht; Haverbeke Gust, vakbondssecretaris, Turfstraat 19 te 3590 Diepenbeek, Braeckman María, gepensioneerd, Fernand Bernierstraat 29 te 1060 Sint-Gillis; Corbisier Suzanne, bediende, Pieter Hauwaertssquare 26 bus 7 te 1140 Evere, Nimmegeers Marianne, bediende, Raas Van Gaverestraat 39 te 9000 Gent, Verleyen Anne-Maria, bediende, Molenbergstraat 109 te 1700 Dilbeek;
ailen van Belgische nationaliteit, zijn overeengekomen een verenigmg zonder winstoogmerk op te richten waarvan zij de statuten als volgt hebben bepaald
| Benammg, maatschappelijke zetel
Artikel 1.
De vereniging draagt de naam « Objectief — Objectif ».
De zetel van de vereniging zal gevestigd zijn in de Cellebroersstraat 35 te 1000 Brussel in het gerechtelijk arrondissement Brussel.
Il, Maatschappelijk doel
Artikel 2
De vereniging streeft naar volledig gelijke politieke en sociale rechten voor alfe inwoners van Belgie. Om deze doelstelling te realiseren ijvert de vereniging voor de automatische toekenning van de Belgische nationaliteit na drie jaar wettelijk verblijf in Belgie
De vereniging stelt zich tevens tot doel feitelijke en wettelijke discriminaties van inwoners van vreemde origine te bestrijden, alsook alte daden en geschriften geïnspireerd door racistische of xenofobe opvattingen of die gericht zijn op de verspreiding ervan
In dit verband kan de vereniging volgende initiatieven nemen, zonder dat deze opsomming beperkend is 1 ondersteuning verstrekken aan degenen die de Belgische nationaliteit wensen te verwerven, 2. initiatieven nemen op politiek en juridisch vlak,
3. acties opzetten voor de opheffing van één of meerdere discriminaties van mwoners van vreemde origine; 4 brochures, tydschriften, boeken of andere publicaties uitgeven of eraan meewerken, 5. voordrachten, lessen, cursussen en vergaderingen beleggen of aan de organisatie ervan deelnemen,
6 kadervorming voorzien,
Artikel 3
De vereniging neemt zich voor om voor elke wettelijk erkende taalgemeenschap m België een vereniging zonder winstoogmerk op te richten die de opdracht heeft om binnen deze gemeenschap de doelstellingen zoats geformuleerd onder artikel 2 te realiseren
Het gebruik van de naam « Objectief » of « Objectif » door deze vereniging(en) zal contractueel vastgelegd worden.
III, Leden
Artikel 4.
De vereniging is samengesteld uit toegetrede leden en effectieve leden. Het aantal effectieve leden mag niet minder dan drie bedragen
Behoudens wat hieronder gesteld wordt, genieten de toegetrede leden en de effectieve leden dezelfde rechten
De effectieve leden zijn”
1 Deze hierboven vermeld als oprichters.
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2, Elk toegetreden lid dat, op voordracht van minstens twee effectieve leden, wordt toegelaten als effectief lid bij beslissing van de algemene vergadering, die beslist met een meerderheid van drie vierden van de aanwezige stemmen.
3 Eike persoon die toegetreden lid wenst te worden, dient een schrijven te richten aan de voorzitter van de raad van bestuur. De raad van bestuur beslist over de aanvraag. Zijn beslissing is zonder beroep en dient niet gemotiveerd te worden
Het lidmaatschap 1s persoonlijk en dus niet overdraagbaar of vatbaar om door erfopvolging te worden verkregen.
Artikel 5
De actieve en de toegetrede leden zijn vrij zich op eik moment terug te trekken uit de vereniging Ze schryven daarvoor een ontslagbrief aan de raad van bestuur.
Wordt als ontslagnemend beschouwd, het actieve of toegetreden lid dat de bijdrage niet betaalt binnen de maand nadat hij daartoe schnftelijk aangemaand is
De uitsluiting van een fd kan slechts uitgesproken worden door een algemene vergadering met een meerderheid van twee derde van de aanwezige stemmen
Het ontslagnemend lid of het uitgesloten lid of de rechtverkrijgenden van een ontslagnemend, uitgesloten of overleden lid, kunnen geen enkel recht op het patrimonum van de vereniging laten gelden,
Artikel 6
De actieve en de toegetrede leden betalen een jaarlijkse bijdrage. Het bedrag wordt vastgesteld door de algemene vergadering. Het maximum van deze bijdrage kan nochtans nooit het bedrag van 150 euro overschrijden.
IV, Algemene vergadering
Artikel 7
De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden en wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur.
De leden worden opgeroepen voor de algemene vergadering door de voorzitter van de raad van bestuur, of door de secretaris , De uitnodigingen worden per brief verstuurd, minstens acht dagen vóór de dag waarop de algemene vergadering bijeenkomt, ondertekend door de voorzitter of de secretaris van de raad van bestuur
De brief bevat de dagorde,
De algemene vergadering wordt minstens eenmaal per jaar door de raad van bestuur bijeengeroepen en ook wanneer één vijfde van de effectieve leden daarom vraagt. Alle voorstellen die ondertekend zijn door minstens één twintigste van de leden, moeten aan de algemene vergadering worden voorgelegd
Artikel 8.
De bevoegdheden van de algemene vergadering omvatten onder meer: 1 De wijziging van de statuten en de ontbinding van de vereniging overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
2. De bestuurders te benoemen en te ontslaan
3, De jaarlijkse rekenmgen en begroting goed te keuren.
4 Het uitsluiten van een effectief lid
5. De omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaat oogmerk 6, Alle andere bevoegdheden die voortvloeien uit de wet en uit de statuten
Artikel 9
Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht op de algemene vergadering. De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten a nders voorzien Bij staking van de stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend
Artikel 10,
De algemene vergadering kan stechts geldig beslissen over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de statuten overeenkomstig de artikelen 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921.
Artikel 11.
De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register van de processen-verbaal die worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar alle leden er kennis van kunnen nemen zonder
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verplaatsing Belanghebbende derden kunnen dit register op de maatschappelijke zetel inkijken
V. Raad van bestuur
Artikel 42
De vereniging wordt bestuurd door de raad van bestuur die is samengesteld uit ten minste drie en ten hoogste tien bestuurders
De raad van bestuur vergadert mmstens een maal per jaar.
De bestuurders zijn verkozen door de algemene vergadering onder de effectieve leden Ze kunnen door de algemene vergadering ook afgezet worden bij eenvoudige meerderheid De raad van bestuur beraadslaagt geldig van zodra de helft van de leden aanwezig Is
De duur van het mandaat als bestuurder is vastgesteld op vier jaar. In het geval van openvallen van een mandaat gedurende deze termijn, blijft de benoemde voorlopige bestuurder in functie tot het einde van de normale duur van het mandaat De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar,
Artikel 13
De raad van bestuur duidt im zijn midden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester aan.
Indien de voorzitter belet 1s, worden zijn functies waargenomen door de oudste van de aanwezige bestuurders
Artikel 14
De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend
Artikel 15
De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid voor het bestuur en het beheer van de vereniging Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van die welke uifdrukkelijk door de wet en de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De bestuurders oefenen hun bevoegdheden uit als college.
Artikel 16.
De raad van bestuur kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelyks beheer van de vereniging delegeren aan één van zijn leden. Dit mandaat kan in de tijd beperkt zijn en eindigt in ieder geval ats het mandaat van de betrokken bestuurder vervait of beeindigd wordt
Artikel 17,
De akten die verbintenissen scheppen voor de vereniging en die niet vallen onder het dagelijks beheer van de vereniging worden ondertekend, behoudens speciale delegatie door de raad van bestuur, ofwel door de voorzitter, ofwel door twee bestuurders,
De raad van besfuur kan, naast de voorzitter, leden mandateren om de vereniging te vertegenwoordigen en akten te ondertekenen die verbintenis scheppen voor de vereniging Dit mandaat kan in de tijd beperkt zijn en eindigt in ieder geval als het mandaat van de betrokken bestuurder vervalt
of beeindigd wordt,
De bestuurders gaen uit hoofde van hun mandaat geen enkele persoonlijke verbintenis aan en zijn slechts verantwoordelijk vaor de uitoefening van hun mandaat De bestuursmandaten zijn onbezoldigd
VL Inwendig reglement
Artikel 18
Een inwendig reglement kan door de raad van bestuur worden voorgelegd aan de algemene vergadering Wijziging aan dit reglement kunnen worden aangebracht door de algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige stemmen.
Vii, Diverse bepalingen
Artikel 19
Het werkjaar begint op 1 januari om te eindigen op 31 december
De raad van bestuur sluit rekeningen van het voorbije boekjaar af en bereidt de begroting voor het volgende jaar voor Beide worden jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering.
Veor- Luik 8 - vervolg
behouder
aan het . Artikel 20
2 In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheden vastleggen en de bestemming van het netto actief van | het patrimonium aanduiden, De bestemming van het netto actief moet ten goede komen aan
! het antiracistisch werk in Belgié
Brussel, 28 augustus 2001
HARNIE Cecile
MEFTAH Rachida
MAES Eddy
HANOULLE Jutien
HAVERBEKE Gust
BRAECKMAN Maria
' CORBISIER Suzanne
NIMMEGEERS Marianne
VERLEYEN Anne-Marıa
BENOEMING VAN EEN DAGELIJKS BESTUURDER
Uitreksel van het verslag van de raad van bestuur van 24 november 2004.
“In overeenstemming met artikel 13 bis van de wet van 27 juni 1921 en artıkel 16 van de statuten, benoemt de raad van bestuur de heer Maes Eddy Leonie Leon, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, geboren op 7 april 1953 te Hamme, als dagelijks bestuurder, met de bevoegdheden en volgens de benoemingstermijn zoals voorzien in de statuten *
: Getekend,
\ Eddy Maes, secretaris,
Rachida Meftah, ondervoorzitter.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Op de laatste blz van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheis van de instrumenterende notans, hetzi van de nerso{o)n(en) bevoegd de vereniging of stichtmg ten aanzien van derden le vertegenwoordigen
Verso Naam en handtekendg
Démissions, Nominations
06/09/2011
Description: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
A
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oen BRUSSEL
ss ON 25-00-20 Staatsblad *11135258*
1 j
5 7 ! Benaming: Objectief-Objectif
: Rechtsvorm : v.z.w.
i Zetel: Cellebroersstraat 35, 1000 Brussel
: Ondernemingsnr : 476 075 010
Voorwerp akte : ONTSLAG EN BENOEMING BESTUURDERS
ONTSLAG BESTUURDERS
Griffie
Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 12 april 2011. “De Algemene Vergadering verneemt het overlijden van
Hanoulle Julien, schatbewaarder, H. Vieuxtempsstraat 43, 1070 Anderlecht , geboren op 29 juni 1947
te Anderlecht
De voorzitter en de leden van de Algemene Vergadering brengen hulde aan de inzet van Julien Hanoulle voor de werking van de vzw.
De algemene vergadering noteert verder het ontslag van
Haverbeke Gustaaf Constant, Turfstraat 19, 3590 Diepenbeek, geboren op 13 februari 1949 te Neerpelt, Braeckman Maria Ivonna, Ferdinand Bernierstraat 29, 1060 Sint-Gillis, geboren op 12 mei 1932 te Haalter, Nimmegeers Marianne, Lijnwaadstraat 32, 9000 Gent, geboren op 15 juli 1976 te Gent. De Algemene Vergadering dankt de bestuurders voor hun inzet voor de vereniging.
BENOEMING VAN DE BESTUURDERS
Uitreksel van het verslag van de Algemene Vergadering van 12 april 2011. "De algemene vergadering benoemt tot bestuurder:
Harnie Cecile Elise Marie, voorzitter, Kartuizersstraat 68, 1000 Brussel, geboren op 17 april 1945 te Halle, Meftah Rachida, ondervoorzitter, Ninoofsesteenweg 551, 1070 Anderlecht, geboren op 30 september 1973 : Li te Brussel, :
ii Maes Eddy Leonie Leon, secretaris, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, geboren op 7 april 1953 te Hamme,
i : Corbisier Suzanne Lucie Claire, Oud Kapellekelaan 5, 1140 Evere, geboren op 9 november 1943 te Ath,
i Dijon Catherine Marie C.R.G., Drootbeekstraat 40, 1020 Brussel, geboren op 24 december 1958 te Huy, Van de maele Marjan, Drootbeekstraat 45, 1020 Brussel, geboren op 6 april 1981 te Antwerpen, Verhaeghe Benedikt Paul Robert, Hulpstraat 40, 1210 Sint-Joost-ten-noode, geboren op 13 oktober 1974 te Ukkel
Benbouaili Hassiba, Louis Bertrandlaan 16, 1030 Brussel, geboren op 16 oktober 1964 te Chles (Algerije),
Gryp Stijn, Victor Draeckmantaan 169, 9040 Sint-Amandsberg, geboren op 25 januari 1980 te Kortrijk als bestuurder, die dit mandaat aanvaarden”
: ; ‘ BENOEMING VAN EEN DAGELIJKS BESTUURDER
Uitreksel van het verslag van de raad van bestuur van 12 april 2011,
ji "In overeenstemming met artikel 13 bis van de wet van 27 juni 1921 en artikel 16 van de statuten, : benoemt de raad van bestuur de heer Maes Eddy Leonie Leon, Steenlandiaan 1, 2660 Hoboken, ht geboren op 7 april 1953 te Hamme, als dagelijks bestuurder, met de bevoegdheden en volgens de benoemingstermijn zoals voorzien in de statuten."
Getekend,
Eddy Maes, secretaris,
Rachida Meftah, ondervoorzitter.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notarís, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/09/2017
Description:
In de bijlagen bij het Beigisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
7
Getekend,
Op de laatste blz. van Luik B vermelden :
Rechtsvorm : v.z.w.
Zetel: Vaartstraat 2, 1000 Brussel
i Ondernemingsnr : 476 075 010
| Voorwerp akte : BENOEMINGEN
Stijn Gryp, voorzitter,
Eddy Maes, secretaris.
Recto
zgn 405%
BENOEMING BESTUURDERS
Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 27 juni 2017: "De algemene vergadering benoemt tot bestuurder;
Gauvin Alexandrine, Eendrachtstraat 50 b 16, 1050 Elsene, geboren op 22 juli 1983 in Ottawa, Canada,
Khourcha Khadija, Max Wallerstraat 23, 1190 Vorst, geboren op 17 januari 1968 te Elsene, die dit mandaat aanvaarden.”
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D Déposé/Recu le
31 AUT 207 Griffie
au francophone de Bruxelles
: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
: Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
07/06/2019
Description: Copie qui sera publiée aux annexes, du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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AN ya 20 15* 90769 u crofe du tribunal de l'entreprise ftancophone de Bruxelles
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Dénomination : Objectief-Objectif
Forme juridique : a.s.b.l.
Siege: rue du Canal 2, 1000 Bruxelles
N° d'entreprise : 476 075010
Objet de acte : Modifications des statuts - Démitions et nominations
MODIFICATIONS DES STATUTS
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 09 avril 2019 :
"L'assemblée générale constate qu'elle est en nombre suffisant pour voter une modification des statuts.
L'assemblée générale approuve, à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés, les modifications suivantes aux statuts :
Article 4 du titre I!l -membre est reformulé comme suit:
L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois sauf si des dispositions légales fixent un autre minimum. Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, les membres adhérents et les membres effectifs jouissent des mêmes droits.
Les fondateurs de l'association ont la qualité de membres effectifs.
Les membres effectifs décédés, démissionnaires ou exclus sont automatiquement remplacés par les membres adhérents ayant une ancienneté d'au moins cinq années au sein de l'assemblée générale.
Tout membre effectif démissionnaire dont le nom figure dans la première version des statuts au titre de fondateur acquiert de plein droit la qualité de membre effectif lors de sa réadhésion à l'assemblée générale de l'association. Cette qualité de membre effectif n'est pas acquise aussi longtemps que ledit membre est un travailleur sous contrat de travail ou est mis à disposition de l'association.
Tout membre adhérent peut obtenir la qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés à condition d’avoir été préalablement coopté par au moins deux membres effectifs. Par cooptation, on entend la présentation de leur: candidature par au moins deux membres effectifs. ‘
Tout membre admis à l'assemblée générale entre le 01 janvier 2003 et 09 avril 2019 et dont mention de son | admission figure dans l’un des procès-verbaux précédant l'assemblée générale du 09 avril 2019 est présumé! avoir obtenu la cooptation reprise à l'alinéa précédent et avoir la qualité de membre effectif à condition qu'il ait été membre du conseil d'administration durant cette période et ne soit pas démissionnaire ou n'ait pas été exclu.
Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent doit adresser un écrit au président du conseil d'administration, Ledit écrit peut être transmis par courrier électronique ou postal ou remis manuellement contre accusé de réception. Le conseil d'administration statue collégiatement sur la demande à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Il ne peut refuser la candidature d'un membre pour des raisons liées à son origine, son appartenance ou conviction politique et/ou religieuse ou ses orientations sexuelles. En cas de décision favorable du conseil d'administration, l'admission n'est effective qu'après approbation par l'assemblée générale.
Le personnel sous contrat de travail, à temps ou à mi-temps ou mis à disposition, est de plein droit membre de l'association. La signature du contrat qui les lie avec l'association vaut demande d'adhésion et acceptation
ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge pas être membre adhérent de l'association.
La qualité de membre est personnelle et donc non transférable ou susceptible d'être attribuée par succession».
L'article 7 est modifié comme suit:
La première phrase est supprimée et remplacée par : «L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée le président du conseil d'administration».
La troisième phrase est supprimée et remplacée par: «L'invitation contient l’ordre du jour».
La dernière phrase est modifiée comme suit «Les membres adhérents qui sont sous contrat de travail ou mis à disposition auprès de l'association assistent à l'assemblée générale avec voix consultative».
L'article 18 est modifié comme suit:
La première phrase est reformulée comme suit: «Un règlement interne est proposé à l'assemblée générale par le conseil d'administration.
Une phrase est insérée entre la première et la deuxième phrase et formulée comme suit: «Sans préjudice des dispositions légales impératives où d'ordre publie, ledit règlement organise les modalités d'exécution interne des présents statuts, des dispositions tégales applicables ainsi que les modes de communications au sein des différents organes de l'association pour tenir compte de l'évolution des technologies».
DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 9 avril 2019:
"Le conseil d'administration informe l'AG de la démission en tant qu'administrateur de: Maes Eddy Leonie Leon, secrétaire, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, né le 7 avril 1953 4 Hamme, Gauvin Alexandrine, administrateur, rue de la Concorde 50 b 16, 1050 Ixelles, né le 22 juillet 1983 à Ottawa, Canada,
Verhaeghe Benedikt Paul Robert, président, Rue des Secours 40, 1210 Saint-Josse-ten-noode, né le 13 octobre 1974 à Uccle.
L'assemblée les remercie pour leur engagement pour l'association.
L'assemblée générale élit comme administrateur au conseil d'administration : Khourcha Khadija, rue Max Waller 23, 1190 Forest, né le 17 janvier 1968 à Ixelles Essono Mavian Fabrice, avenue de l'Exposition 384, 1090 Bruxelles, né le 14 avril 1982 à Yaoundé, Cameroun,
Pouatcha Tchouamo Michel, avenue de l'Exposition 378, 1090 Bruxelles, né le 7 avril 1984 à Librevilles, Gabon,
Beerneairt Olivier Jacques, Boulevard Bockstael 234, 1020 Bruxelles né !e 11 février 1984 à Anderlecht, administrateurs, qui acceptent ce mandat."
Extrait du procés-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 mai 2019: Le conseil d'administration nomme:
Président du Conseil d'administration, Essono Mavian Fabrice, avenue de l'Exposition 384, 1090 Bruxelles, né le 14 avril 1982 à Yaoundé, Cameroun,
Sécretaire, Khourcha Khadija, rue Max Waller 23, 1190 Forest, né le 17 janvier 1968 à Ixelles Trésorier, Pouatcha Tchouamo Michel, avenue de l'Exposition 378, 1090 Bruxelles, né le 7 avril 1984
à Librevilles, Gabon, qui acceptent ce mandat."
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge TEXTE COORDONE DES STATUTS
Les soussigné(e)s
Harnie Cecile, ancienne sénatrice, rue des Chartreux 68 a 1000 Bruxelles ; Meftah Rachida, employée, avenue Jules Graindor 3 b2 à 1070 Anderlecht ; Maes Eddy, employé, Steenlandlaan 1 à 2660 Hoboken ;
Hanoulle Julien, employé, rue Henri Vieuxtemps 43 à 1070 Anderlecht ;
Haverbeke Gust, secrétaire syndical, Turfstraat 19 à 3590 Diepenbeek ;
Braeckman Maria, pensionnée, rue Fernand Bernier 29 à 4060 Saint-Gilles ; Corbisier Suzanne, employée, square P. Hauwaerts 26 à 1140 Evere ;
Nimmegeers, Marianne, employée, Raas Van Gaverestraat 39 4 9000 Gand ; Verleyen, Anne-Maria, employée, Molenbergstraat 109 à 1700 Dilbeek ;
Toutes et tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont déterminé les statuts comme suit :
I. Dénomination, siège social
Article 1. :
L'association porte le nom de « Objectief — Objectif ».
Le siège de l'association sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Canal 2, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
il. But social
Article 2.
L'association tend à l'égalité totale des droits politiques et sociaux pour tous les habitants de la Belgique. Afin de réaliser cet objectif, l'association milite pour l'octroi automatique de la nationalité belge après trois années de séjour légal en Belgique.
L'association se donne en outre comme but de lutter contre les discriminations de fait et de droit envers les habitants d'origine étrangère, de même que contre tout fait ou écrit inspiré par des conceptions racistes ou xénophobes ou qui en visent la distribution.
Dans ce contexte, l'association peut prendre les initiatives suivantes, sans que cette énumération soit restrictive :
1. fournir un soutien aux personnes qui souhaïtent obtenir la nationalité belge ; 2, prendre des initiatives sur le plan politique et juridique ;
3. mettre sur pied des actions pour l'abrogation d'une ou plusieurs discrimination(s) envers les habitants d’origine étrangère ;
4. diffuser des brochures, journaux, livres ou autres publications ou y collaborer ; 5. organiser des conférences, leçons, cours et réunions ou participer à leur organisation ; 6. prévoir la formation de cadres.
Article 3.
L'association se propose de créer, pour chaque communauté linguistique légalement reconnue en Belgique, une association sans but lucratif dont la mission consiste à réaliser, au sein de cette communauté, les buts tels que formulés à l’article 2.
L'utilisation du nom « Objectief » ou « Objectif » par cette(ces) association(s) sera établie contractuellement.
Ill Membres
Article 4,
L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois sauf si des dispositions légales fixent un autre minimum. Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, les membres adhérents et les membres effectifs jouissent des mêmes droits.
Les fondateurs de l'association ont la qualité de membres effectifs.
Les membres effectifs décédés, démissionnaires ou exclus sont automatiquement remplacés par les membres adhérents ayant une ancienneté d'au moins cinq années au sein de l'assemblée générale.
Tout membre effectif démissionnaire dont le nom figure dans la première version des statuts au titre de fondateur acquiert de plein droit la qualité de membre effectif lors de sa réadhésion à l'assemblée générale de l'association. Cette qualité de membre effectif n'est pas acquise aussi longtemps que ledit membre est un travailleur sous contrat de travail ou est mis à disposition de l'association.
Tout membre adhérent peut obtenir la qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale prise
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés à condition d'avoir été préalablement coopté par au moins deux membres effectifs. Par cooptation, on entend la présentation de leur candidature par au moins deux membres effectifs. Tout membre admis à l'assemblée générale entre le 01 janvier 2003 et 09 avril 2019 et dont mention de son admission figure dans l'un des procès-verbaux précédant l'assemblée générale du 09 avril 2019 est présumé avoir obtenu la cooptation reprise à l'alinéa précédent et avoir la qualité de membre effectif à condition qu’il ait été membre du conseil d'administration durant cette période et ne soit pas démissionnaire ou n'ait pas été exclu» Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent doit adresser un écrit au président du conseil d'administration. Ledit écrit peut être transmis par courrier électronique ou postal ou remis manuellement contre accusé de réception. Le conseil d'administration statue collégialement sur la demande à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Il ne peut refuser la candidature d’un membre pour des raisons liées à son origine, son appartenance ou conviction politique et/ou religieuse ou ses orientations sexuelles. En cas de décision favorable du conseil d'administration, l'admission n’est effective qu'après approbation par l'assemblée générale. Le personnel sous contrat de travail, à temps ou à mi-temps ou mis à disposition, est de plein droit membre de l'association. La signature du contrat qui les lie avec l'association vaut demande d'adhésion et acceptation par le conseil d'administration et l'assemblée générale. Le travailleur peut notifier par écrit sa volonté de ne pas être membre adhérent de l'association. La qualité de membre est personnelle et donc non transférable ou susceptible d’être attribuée par succession. Article 5. Les membres adhérents et les membres effectifs sont libres à tout moment de se retirer de l'association. A cette fin, ils envoient une letire de démission au conseil d'administration. Est considéré comme démissionnaire, tout membre adhérent ou membre effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois après lequel il y est sommé par écrit. . L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes, Le membre démissionnaire ou le membre exclu ou les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association. Article 6. Les membres adhérents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par l'assemblée générale. Le maximum de cette cotisation ne peut cependant jamais excéder la somme de 150 euros. IV Assemblée générale Article 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration. Les invitations sont envoyées par écrit, au moins huit jours avant le jour où l'assemblée générale se réunit, signée par le président ou le secrétaire du conseil d'administration. La lettre contient l’ordre du jour. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d'administration et également quand un cinquième des membres effectifs le demandent. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être soumise à l'assemblée générale. Les membres adhérents qui sont sous contrat de travail ou mis à disposition auprès de l'association assistent à l'assemblée générale avec voix consultative. Article 8. Les compétences de l'assemblée générale comprennent entre autres : À. La modification des statuts et la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière: 2. La nomination et la démission des administrateurs. 3. L'approbation annuelle des comptes et du budget. 4, L'exclusion d’un membre. 5. La transformation de l'association en société à finalité sociale. 6. Toute autre compétence qui découle de la loi et des statuts. Article 9. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge la majorité simple sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 10.
L'assemblée générale ne peut décider valablement de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11.
Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans un registre des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les tierces personnes intéressées peuvent également consulter ce registre sur place.
V, Conseil d'administration
Article 12.
Vassociation est dirigée par le conseil d'administration qui est composé d’au moins trois et d'au plus dix administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
Les administrateurs sont élus par Passemblée générale parmi les membres effectifs, Ils peuvent également être démis par l'assemblée générale à la majorité simple. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents.
La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans. Si un mandat devient vacant avant terme, l'administrateur provisoire reste en fonction jusqu’à la fin de la durée normale du mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13.
Le conseil d'administration nomme en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère). En cas d'empêchément du(de la) président(e), ses fonctions sont reprises par le(la) plus âgé(e) des administrateurs(trices) présent(e)s.
Article 14.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15.
Le conseil d'administration a la compétence la plus large pour la direction et l'administration de l'association. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la loi et les statuts. Les administrateurs exercent leurs compétences collégialement.
Article 16,
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un de ses membres la gestion journalière de f'association.Ce mandat peut être limité dans
le temps et prend fin en tout cas à l'expiration du mandat de l'administrateur concerné ou au moment où il y est mis fin.
Article 17.
Les actes qui créent des engagements pour l'association et qui ne ressortissent pas de la gestion journalière de l'association sont signés, sauf délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, soit par le président, soit par le secrétaire, soit par le trésorier, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Les administrateurs ne prennent aucun engagement à titre personnel. Ils ne sont que responsables de la correcte exécution de leur mandat. Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un de ses membres la gestion journalière de l'association. Ce mandat peut être illimité ou limité dans le temps et prend en tout cas fin à l'expiration du mandat de l'administrateur concerné ou au moment où il est mis fin.
Les actes ressortissant de la gestion journalière sont signés de la manière suivante : - les actes ayant un lien direct ou indirect avec les finances et la compatibilité de association (notamment, les relations avec les institutions financières, les organismes publics et sécurité sociale, les correspondances, les contrats d'achat, les appels d'offres) sont signés par le trésorier ou le président agissant individuellement. Ces personnes peuvent déléguer leur pouvoir de signature à un membre du personnel aux fins d'assurer une continuité du service.
- les actes liés à l'engagement du personnel, au licenciement, aux relations contractuelles de collaboration ou de partenariat sont signés par le président ou le secrétaire agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration peut adjoindre aux personnes habilités à signer au nom de l'association des membres mandatés pour représenter l'association dans certaines matières et pour signer des actes engagent
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur.
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
du mandat de l'administrateur concerné ou au moment où il est mis fin.
VI, Règlement interne
Article 18.
Un règlement interne est proposé à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Sans préjudice des dispositions légales impératives ou d'ordre public, ledit règlement organise les modalités d'exécution interne des présents statuts et des dispositions légales applicables et les modes de communications au sein des différents organes de l'association.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée à la majorité simple des voix présentes.
VII. Dispositions diverses
Artiale 19,
L'année de travail commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d'administration clôture les comptes de année écoulée et prépare le budget pour l’année suivante. Tous deux sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 20.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs compétences et indiquera la destination de l'actif net. La destination de l'actif net doit bénéficier au travail antiraciste en Belgique. .
Bruxelles, le 28 août 2001
HARNIE Cecile ;
MEFTAH Rachida ;
MAES Eddy ;
“HANOULLE Julien ;
HAVERBEKE Gust ;
BRAECKMAN Maria ;
CORBISIER Suzanne ;
NIMMEGEERS Marianne ;
VERLEYEN Anne-Maria.
Signés,
Khadja Khourcha, Secrétaire
Fabrice Essono Mavian, Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/09/2017
Description: [ en
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
aprés dépôt de Facte au greffe
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Moniteu 341 AGT 2017 belge
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Forme juridique: a.s.b.1.
| N° d'entreprise: 476 076010
| Objet de l'acte : NOMINATIONS
| Dénomination: Objectief-Objectif — ees
Siège: rue du Canal 2, 1000 Bruxelles
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 27 juin 2017 : “L'assemblée générale élit comme administrateurs :
Gauvin Alexandrine, rue de la Concorde 50 b 16, 1050 Ixelles, né le 22 juillet 1983 à Ottawa, Canada, Khourcha Khadija, rue Max Waller 23, 1190 Forest, né le 17 janvier 1968 à Ixelles, qui acceptent ce mandat."
Signés,
Stijn Gryp, président, !
Eddy Maes, secrétaire.
er sur là dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association où là fondation à l'égard des tiers
AU verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/03/2014
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe _Dénomination: Objectief-Objectif x ame BRUXELLES fa to fa fe! 1 3 | Greffe Forme juridique : a.s.b.l. Siège: rue des Alexiens 35, 1000 Bruxelles N° d'entreprise : 476 075010 * Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DU PRESIDENT DEMISSION D'ADMINISTRATEURS Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 19 juin 2013 : “La présidente rend hommage à Suzanne Corbisier, décédée en juin 2012, pour son engagement pour l'égalité des droits et pour l'asbl Objectief-Objectif, à laquelle elle voulait assurer un avenir. Les autres membres s'associent à cet hommage." "L'assemblée générale prend connaissance de la démission en tant qu’administrateur de Benboualli Hassiba, avenue Louis Bertrand 16, 1030 Bruxelles, née le 16 octobre 1964 à Chies (Algérie). Elle la remercie pour son engagement en tant qu'administrateur." NOMINATION DU PRESIDENT Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 21 octobre 2013 : "Cécile Hamie a, pour des raisons de santé, donné sa démission en tant que présidente de l'asbl. Elle a confirmé cette décision par une lettre recommandée. (..) Le Conseil d'administration nome avec unanimité comme président : Gryp Stijn, Victor Braeckmanlaan 169, 9040 Sint-Amandsberg, né le 25 janvier 1980 à Courtrai." Signés, Stijn Gryp, président, Eddy Maes, secrétaire. : Nom et qualité du notaire instrurientant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
10/03/2015
Description: Is
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na neerlegging ter griffie van de akte
:- Neergelegd/ontvangen op
Oe 5037425* : | ter griffie van dechittiderlandstalige Li thank van Koophandel Brussel
: Objectief-Objectif
Sm { Rechtsvorm: v.z.w. |
Zetel: Cellebroersstraat 35, 1000 Brussel
: Ondernemingsnr: 476 075 010
Voorwerp akte : MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - ONTSLAG EN BENOEMINGEN
MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 19 juni 2014: “De algemene vergadering beslist met unanimiteit om vanaf 1 oktober de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar Vaartstraat 2 te 1000 Brussel."
ONTSLAG BESTUURDERS
Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 19 juni 2014: "De algemene vergadering noteert het ontslag van
Harnie Cecile Elise Marie, Kartuizersstraat 68, 1000 Brussel, geboren op 17 april 1945 te Halle, en van Dijon Catherine Marie C.R.G., Drootbeekstraat 40, 1020 Brussel, geboren op 24 december 1958 te Huy. De algemene vergadering dankt beide bestuurders voor hun jarenlange inzet voor de vereniging.”
! BENOEMING BESTUURDERS
i Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 19 juni 2014: | : "De algemene vergadering benoemt tot bestuurder:
Gryp Stijn, voorzitter, Victor Braeckmanlaan 169, 9040 Sint-Amandsberg, geboren op 25 januari 1980 te !
Kortrijk \
Maes Eddy Leonie Leon, secretaris, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, geboren op 7 april 1933 te Hamme, | Essono Mavian Fabrice, schatbewaarder, Hogeschoollaan 12, 1050 Brussel, geboren op 14 april 1982 te Yaounde (Kameroen), :
Verhaeghe Benedikt Paul Robert, Hulpstraat 40, 1210 Sint-Joost-ten-noode, geboren op 13 oktober 1974 te | Ukkel '
Neu Elisabeth, Vanderlindenstraat 133, 1030 Brussel, geboren op 24 december 1946 te Sint Lambrechts ! Woluwe, :
i Nathalie François, Strostraat 18, 1000 Brussel, geboren op 2 september 1983 te Etterbeek, als bestuurder, : ! die dit mandaat aanvaarden.”
Getekend,
Stijn Gryp, voorzitter,
Eddy Maes, secretaris.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/09/2011
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Dénomination: Objectief-Objectif MN sn ES Greffe | Forme juridique: a.s.b.l. Siège: rue des Alexiens 35, 1000 Bruxelles N° d'entreprise : 476075010 !+ Objet de l'acte: DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DEMISSION D'AMDINISTRATEURS : Extrait du proces-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 12 avril 2011. “L'assemblée générale est informée du décès de Julien Hanoulle, trésorier, rue H. Vieuxtemps 43, 1070 Anderelecht, né à Anderlecht le 29 juin 1947. La présidente et les membres expriment leur tristesse et soulignent son engagement pour l'asbl. L'assenblée générale prend aussi connaissance de la démission en tant qu'administrateur de Haverbeke Gustaaf Constant, Turfstraat 19, 3590 Diepenbeek, né le 13 février 1949 à Neerpelt, Braeckman Maria lvonna, rue Ferdinand Berniers 29, 1060 Saint-Gillis, né le 12 mai 1932 à Haalter, Nimmegeers Marianne, Lijnwaadstraat 32, 9000 Gent, né le 15 juiltet 1976 a Gand. L'assemblée générale les remercie pour leur engagement vis-à-vis de l'asbl. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS : Extrait du proces-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 12 avril 2011. "L'assemblée générale nome comme administrateurs : Harnie Cecile Elise Marie, président, rue Chartreux 68, 1000 Bruxelles, né le 17 avril 1945 à Halle, Meftah Rachida, vice-président, Chaussée de Ninove 551, 1070 Anderlecht, né le 30 septembre 1973 à Bruxelles, Maes Eddy Leonie Leon, secretaire, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, né le 7 avril 1953 4 Hamme, “ Corbisier Suzanne Lucie Claire, boulevard d'Oud Kapelleke 5, 1140 Evere, né le 9 novembre 1943 a Ath, Dijon Catherine Marie C.R.G., rue Drootbeek 40, 1020 Bruxelles, né le 24 décembre 1958 à Huy, Van de maele Marjan, rue Drootbeek 45, 1020 Bruxelles, né le 6 avril 1981 à Anvers, Verhaeghe Benedikt Paul Robert, rue du Secours 40, 1210 Saint-Josse-ten-noode, né le 13 octobre 1974 à Uccle, Benboualli Hassiba, boulevard Louis Bertrand 16, 1030 Bruxelles, né le 16 octobre 1964 à Chles (Algérie), Gryp Stijn, Victor Draeckmanlaan 169, à 9040 Sint-Amandsberg, né le 25 janvier 1980 à Courtrai, administrateurs, qui acceptent ce mandat." NOMINATION D'UN DELEGUE Extrait du procès-verbal du conseil des administrrateurs du 12 avril 2011. "En accord avec l'article 13 bis de la loi du 27 juin 1921 et l'article 16 des statuts, le conseil d'administration délègue à monsieur Maes Eddy Leonie Leon, Steenlandlaan 1, 2660 Hoboken, né le 7 avril 1953 à Hamme, la gestion journalière de l'association pour laquelle il pourra agir individuellement." Eddy Maes, secrétaire, Rachida Meftah, vice-président. ”” Mentionner sur la dernière page du Volet B : “Au recto : Nom el qualité du niofaïre instrúmentant ou de fa personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
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