Mise à jour RCS : le 15/05/2026
OMES
Active
•0774.457.403
Adresse
23 Av Général Baron Empain 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activité
Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
22/09/2021
Dirigeants
Informations juridiques
OMES
Numéro
0774.457.403
SIRET (siège)
2.323.183.355
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0774457403
EUID
BEKBOBCE.0774.457.403
Situation juridique
normal • Depuis le 22/09/2021
Activité
OMES
Code NACEBEL
35.110, 43.222, 74.999•Production d’électricité à partir de sources non renouvelables, Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l’électricité, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
Domaines d'activité
Electricity, gas, steam and air conditioning supply, construction, professional, scientific and technical activities
Finances
OMES
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 2.8M | 969.7K |
| Marge brute | € | 14.5K | -312.7K |
| EBITDA - EBE | € | -295.2K | -360.9K |
| Résultat d’exploitation | € | -295.2K | -360.9K |
| Résultat net | € | -373.5K | -389.3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 189,253 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0,518 | -32,248 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -10,525 | -37,219 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 228.0K | 307.7K |
| Dettes financières | € | 2.4M | 0 |
| Dette financière nette | € | 2.2M | -307.7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -7,324 | 0 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | -742.8K | -369.3K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | -13,316 | -40,146 |
Dirigeants et représentants
OMES
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/09/2021
Numéro: 0774.457.403
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/09/2021
Numéro: 0774.457.403
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 13/12/2021
Numéro: 0463.166.486
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 22/09/2021
Numéro: 0873.494.896
Cartographie
OMES
Documents juridiques
OMES
1 document
STATUTS
STATUTS
15/09/2021
Comptes annuels
OMES
2 documents
Comptes sociaux 2023
19/06/2024
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Établissements
OMES
2 établissements
OMES
En activité
Numéro: 2.323.183.355
Adresse: 23 Av Général Baron Empain 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Date de création: 22/09/2021
OMES
En activité
Numéro: 2.341.146.666
Adresse: 18 Eugène Bekaertlaan 8790 Waregem
Date de création: 01/07/2022
Publications
OMES
3 publications
Rubrique Constitution
24/09/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Général Baron Empain 23
: 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 15/09/2021, en cours d’enregistrement
1. La société anonyme "OCTA+ GROUP" ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue G. B. Empain 21, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Bruxelles 0467.010.953 et à la T.V.A. sous le numéro BE0467.010.953
2. 2. Monsieur LAMBRECHT Bart Lieven Peter, né à Courtai le 27 janvier 1958, registre national numéro 58.01.27-223.95, divorcé non remarié, domicilié à 8501 Courtrai (Heule), Kortrijksestraat 20 boîte 0011.
ont constitué la société OMES
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
1. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société, avec prévalence de la version francophone sur la version néerlandophone en cas de contradiction : Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OMES », en français comme en néerlandais.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La production, l’installation, la vente et la gestion de capteurs solaires, de chaudières, de cellules solaires, de panneaux solaires, de stations de charge et de toutes sortes d'applications de l'énergie solaire d'installations de cogénération, d'éoliennes, de biogaz, de biomasse solide et liquide et de systèmes connexes et de technologie environnementale ainsi que de gestion des flux énergétiques, et des systèmes connexes, ainsi que des technologies environnementales. Le développement de projets, de systèmes solaires, de stations de recharge, d'installations de cogénération, d'éoliennes, de biogaz, de biomasse solide et liquide et de technologies environnementales, la commercialisation, l'installation, la vente et la gestion de ces systèmes et ce, à ou pour des particuliers, des entreprises ou d'autres institutions.
La recherche et le développement de toutes sortes d'applications d'énergie solaire, de stations de
*21355758*
Déposé
22-09-2021
0774457403
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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recharge, et de technologies environnementales, la commercialisation, l'installation, la vente et la gestion de ces applications, la recherche, la production, l'installation et la vente de toutes sortes de produits d'énergie solaire et d'autres produits et applications liés à l'énergie solaire, aux énergies renouvelables ou aux formes conventionnelles d'énergie et/ou aux technologies environnementales. Développer, vendre ou louer des solutions de gestion intelligente de l'énergie liées à l'utilisation efficace de l'eau et de l'énergie et à l'utilisation d'énergies renouvelables. L'éducation et la formation de toutes les personnes susceptibles d'entrer en contact avec les produits et applications susmentionnés, le soutien et la promotion des initiatives gouvernementales dans le secteur de l'énergie solaire, le secteur des énergies renouvelables et/ou les technologies environnementales.
La coordination des travaux réalisés par les sous-traitants en ce qui concerne l'installation de systèmes d'énergie solaire, de systèmes de stations de recharge et d'autres technologies environnementales, y compris tous les travaux connexes nécessaires à une bonne mise en oeuvre. Recherche et développement de toutes sortes de cartes multi-réseaux d'électro-mobilité (y compris la recharge de carburant et d'électricité), vente, installation et maintenance de ces applications. La recherche, le développement de cartes de mobilité au sens large du terme et la commercialisation de ces cartes de mobilité.
Commerce de gros et de détail de panneaux solaires, de chaudières, de batteries, de modules PV, de stations de charge.
Commerce de gros et de détail de matériel d'installation électrique.
Entreprise d'installation et de placement d'installations électriques et de chauffage, entreprise d'installation de câblage électrique et d'accessoires, installation de systèmes d'énergie auxiliaire (groupes électrogènes).
Entreprise d'installation, d'entretien et de courtage en ventilation, refroidissement, climatisation et chauffage.
Réalisation d'audits énergétiques et fourniture de services relatifs à l'utilisation efficace de l'énergie et à l'utilisation de l'énergie solaire pour les particuliers, les entreprises, les institutions gouvernementales et tous les autres opérateurs économiques.
La revente d'électricité (lorsqu'aucune licence n'est requise) par le biais du partage de l'énergie et la revente de certificats (certificats verts, wkk, labels...) résultant de la production d'énergie renouvelable.
La société peut acquérir, transférer ou mettre à disposition des brevets, licences, marques, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui sont directement ou indirectement liés à son objet ou à ses activités et qui contribuent à son développement ;
- Créer et participer de quelque manière que ce soit à des entreprises et des sociétés. - L'exercice des mandats et des fonctions dans les entreprises et les sociétés. À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés. La société peut garantir ses propres engagements et ceux de tiers, notamment en hypothéquant ses actifs ou en les donnant en gage, y compris ses propres activités.
La société peut, en général, en Belgique ou dans le monde entier, accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui pourraient être de nature à en faciliter la réalisation, en tout ou en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
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Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, aux conditions déterminées par Arrêté royal.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 10. Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
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portant sur celles-ci.
Article 11. Cession d’action
Cessions soumises à agrément
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui- ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 30 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours, proposer aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 30 jours à dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné. En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires, les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut renoncer à la cession par notification à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux- mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions : - au prix offert par le candidat-cessionnaire original.
- en cas de cession pour cause de mort, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail. §4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les 30 jours du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : 1.- Monsieur LAMBRECHT Bart Lieven Peter, né à Kortrijk le 27 janvier 1958, registre national numéro 58.01.27-223.95, divorcé non remarié, domicilié à 8501 Courtrai (Heule), Kortrijksestraat 20 boîte 0011, présent et qui accepte ;
2.- Monsieur DEBELS Pascal Daniel Flory, né à Courtrai le 14 août 1970, registre na-tional numéro 70.08.14-231.02, époux de NYS Inge Greet, domicilié à 8790 Waregem, Loofstraat 20. Non présent mais représenté par Monsieur Bart LAMBRECHT, prénommé, en vertu d’une
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procuration sous seing privé datée du 15 septembre 2021 qui demeurera ci-annexée et qui déclare de ce fait accepter le mandat d’administrateur statutaire.
3.- la société à responsabilité limitée « GLOBAL BUSINESS SOLUTIONS », ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Ducs, 96A, numéro d’entreprise 0463.166.486, représentée au présentes par Monsieur RIGO Xavier, prénommé, en vertu d’une procuration datée du 15 septembre 2021 qui demeurera ci-annexée et déclarant de ce fait accepter le mandat d’administrateur statutaire. La société en question veillera à la désignation en cas de nécessité d’un représentant permanent. 4.- La société à responsabilité limitée « ENERGIX MANAGEMENT», ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue G. B. Empain, 23, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Bruxelles 0873 494 896, à son tour représentée par son administrateur Monsieur RIGO Xavier Jean-Louis Marianne Ghislaine, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Av Général Baron Empain 23, ici présent et qui déclare accepter son mandat d’administrateur statutaire. La société en question veillera à la désignation en cas de nécessité d’un représentant permanent. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur (ou l’organe d’administration agissant conjointement) peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice le cas échéant du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par trois administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers. Article 14. Rémunération des administrateur
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
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envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. A.1.1. Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 21. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
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TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 31. Contradiction
En cas de contradiction entre la version française et néerlandaise des statuts, la version française primera.
1. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. B.1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2023. B.2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain, 23. La société implémentera toutefois un siège d’exploitation à 8501 Heule, Kortrijksestraat 20/0011. B.3. Désignation des administrateurs
Il est renvoyé en ce qui concerne la désignation des administrateurs à l’article 12 des statuts reprenant l’énumération des administrateurs statutaires.
Leur mandat est gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
B.4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
B.5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
B.6. Pouvoirs
Mandat spécial à Monsieur Bart LAMBRECHT, avec droit de substitution, afin d’ effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’a un guichet d’entreprise en vue d’ assurer l’inscription des données dans la banque carrefour des entreprises et l’ immatriculation auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
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Démissions, Nominations
14/03/2022
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de acte forests / Recu le
Réservé
= NUN re 34690*
au greffe du tribunal de l'entreprise
frdncophona de Brugelies
=d Ee Pme nm em nm ann 1
; ; N° d'entreprise : 0774 457 403
Nom
{en entier) : OMES
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 23
Objet de l'acte : Démissions-Nominations
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires tenue le 13 décembre 2021
Après discussion, l'assemblée a :
- PRIS ACTE de la démission des fonctions d'administrateur par
*la société à responsabilité limitée GLOBAL BUSINESS SOLUTIONS, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Ducs 96A, BE0463.166.486, avec représentant permanent Monsieur Xavier RIGO, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 23;
' - DECIDE, à l'unanimité, de NOMMER en qualité d'administrateur sans limitation de durée :
*la société a responsabilité limitée GLOBAL BUSINESS SOLUTIONS, ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Ducs 96A, BE0463.166.486, avec représentant permanent Monsieur Vincent DECLERCK, domicilié 4 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Ducs 96A;
Extrait du procés-verbal du Conseil d'Administration tenu le 13 décembre 2021
Après discussion, le Conseil d'Administration a :
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i - DECIDE, à l'unanimité, de NOMER la société à responsabilité limité ENERGIX MANAGEMENT, ı représentée par son représentant permanent, Monsieur Xavier RIGO en tant que Président du Conseil 1 d'Administration pour une période qui prendra fin au moment de la démission en tant qu'administrateur de la i société:
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- DECIDE, à l'unanimité, de NOMER Bart LAMBRECHT en tant qu'administrateur délégué de la société pour une période qui prendra fin au moment de la démission en tant qu'administrateur de la société;
- DECIDE, à l'unanimité, de NOMER la société à responsabilité limité GLOBAL BUSINESS SOLUTIONS, représentée par son représentant permanent, Monsieur Vincent DECLERCK en tant qu'administrateur délégué de la société pour une période qui prendra fin au moment de la démission en tant qu'administrateur de la société;
GLOBAL BUSINESS SOLUTIONS SRL
Réprésenté par
Mr Vincent DECLERCK
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/03/2023
Description: Mod DOC 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mo vo an
b LEF, 27
az
ma In . wa! Nal a Nahe ed der
N° d'entreprise : Nom CG t ' '
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{en entier) :
2022
Réprésentée par
Mr Vincent DECLERCK
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Nominations
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires tenue le 13 décembre
Après discussion, l'assemblée a :
DECIDE, à l’unanimité, de nommer en qualité le commissaire pour une durée de trois ans jusqu'à l'assemblée générale de 2025, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VCLJ Bedrijfsrevisoren, ayant son siège social à 2240 Zandhoven, Langestraat 183, représentée par Monsieur Patrick Kilian, réviseur d'entreprises
GLOBAL BUSINESS SOLUTIONS SRL
0774 457 403
OMES
Société à responsabilité limitée
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 23
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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