ONEBRIDGE SPRL
Active
•0826.447.423
Adresse
12 Avenue de l'Aviation, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activité
Computer consultancy and computer facilities management activities
Création
27/05/2010
Dirigeants
Informations juridiques
ONEBRIDGE SPRL
Numéro
0826.447.423
SIRET (siège)
2.189.247.636
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0826447423
EUID
BEKBOBCE.0826.447.423
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 07/06/2010
Activité
ONEBRIDGE SPRL
Code NACEBEL
62.200, 66.199, 70.200, 73.300, 82.300•Computer consultancy and computer facilities management activities, Other activities auxiliary to financial services nec, except insurance and pension funding, Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Organisation of conventions and trade shows
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
ONEBRIDGE SPRL
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 153,1K | 122,0K | 126,9K | 108,1K |
| EBITDA - EBE | € | 82,6K | 8,1K | 79,3K | 55,5K |
| Résultat d’exploitation | € | 78,5K | 7,8K | 79,3K | 54,5K |
| Résultat net | € | 35,8K | -1,6K | 47,7K | 38,5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 25,43 | -3,845 | 17,343 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 53,982 | 6,609 | 62,518 | 51,362 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 136,6K | 132,1K | 173,4K | 96,7K |
| Dettes financières | € | 979,8K | 959,8K | 362,5K | 374,2K |
| Dette financière nette | € | 843,2K | 827,7K | 189,2K | 277,5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 10,205 | 102,635 | 2,384 | 4,996 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 277,4K | 267,7K | 269,3K | 223,2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 23,369 | -1,351 | 37,621 | 35,609 |
Dirigeants et représentants
ONEBRIDGE SPRL
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/05/2010
Cartographie
ONEBRIDGE SPRL
Documents juridiques
ONEBRIDGE SPRL
0 documents
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Comptes annuels
ONEBRIDGE SPRL
14 documents
Comptes sociaux 2023
19/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
24/06/2022
Comptes sociaux 2020
20/08/2021
Comptes sociaux 2019
14/07/2020
Comptes sociaux 2018
13/08/2019
Comptes sociaux 2017
15/06/2018
Comptes sociaux 2016
28/07/2017
Comptes sociaux 2015
15/07/2016
Comptes sociaux 2014
08/05/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ONEBRIDGE SPRL
1 établissement
2.189.247.636
Actif
Adresse : 12 Avenue de l'Aviation, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Date de création : 07/06/2010
Activité : 26.400• Manufacture of consumer electronics
Publications
ONEBRIDGE SPRL
8 publications
Comptes annuels
20/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-20/0177277
Comptes annuels
13/05/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-05-13/0066826
Comptes annuels
17/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-17/0097613
Comptes annuels
16/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-16/0240146
Siège social
25/10/2012
Description : À a
f MOD WORD #1. pe RD 1.1
À
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe “|
RUKELLES
mg bac me Greffe
N° d'entreprise : 0826.447.423 Dénomination
{en entier): ONEBRIDGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Rue Théodore Roosevelt 18 — 1030 Bruxelles
Objet de l'acte: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20/07/2012
L'assemblée décide de transférer le siège social de la rue Théodore Roosevelt 18 à 1030 Bruxelles vers la rue Frédéric Pelletier 20 à 1030 Bruxelles
Cette décision sera effective à dater de ce jour
Grégoire Nève de Roden
Gérant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-18/0100473
Comptes annuels
16/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-16/0227605
Rubrique Constitution
16/06/2010
Description : Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
. 7 06 2010
EN 10086408*
+ : Dénomination
(en entier) : ONEBRIDGE SPRL
Forme juridique : société Privée à Responsabilité Limitée :
Siège : rue Théodore Roosevelt, 18 à 1030 Schaerbeek
; _Obiet de l'acte: constitution - Nomination
: Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 27 mai 2010, en : : cours d'enregistrement, 1/ Monsieur de NEVE de RODEN Grégoire Thierry, Chevalier, né a Uccle le 12 octobre : : 1981, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1030 ! Schaerbeek, rue Théodore Roosevelt, 18, et 2/ Mademoiselle PAQUOT Hélène Marie, née à Liège, le 30 avril 982, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, dorniciliée à 1030 : Schaerbeek, rue Théodore Roosevelt, 18 ont constitué la société privée à responsabilité limitèe «ONEBRIDGE : SPRL».
STATUTS
ARTICLE PREMIER
| FORMATION - DENOMINATION
: Il est forrné par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la : dénomination de « ONEBRIDGE SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées : ensemble ou séparément.
: La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
: Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie } immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites : : lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mats : : « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication du ou des sièges : ! du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi : : que du ou des numéros d'entreprise.
: ARTICLE DEUXIEME
: SIEGE SOCIAL
: Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Théodore Roosevelt, 18. : : Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du : : Moniteur Belge. ;
: La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger, toutes : agences, ateliers, dépôts et succursales.
: Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d’exploitation et le : siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
: ARTICLE TROISIEME
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a société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou : n participation avec ceux-ci : :
{a consultance et les prestations de services dans le domaine financier, du management et de l'informatique u sens le plus large, :
la formation et l'enseignement dans le domaine financier, du management et de l'informatique au sens le plus ; large, :
ta consultance et les prestations de services sous forme d'études, d'expertises, de conseils et d'avis informatiques, financiers, de gestion managériale, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large, :
les conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d'apports, de fusion : ar absorption ou d'investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les : ctivités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise, le développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de données, de rogrammes et de systèmes informatiques,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: "Au, recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne c ou nu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge - le développement, l'achat, la vente, la prise des licences ou !’octroi de licences, de brevets, know-how et dactifs immobiliers apparentés,
- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications,
- la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l'entretien, la réparation, la maintenance, l'achat et la vente en gros ou en détail, la location, l'importation, l'exportation de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de matériels, de fournitures et d'équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau ainsi que de produits et services similaires et accessoires,
- l'achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, - l'organisation d'évènement, de teambuilding, de coaching et de consultance dans l'environnement marin ou naturel
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit=.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'adrninistration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés. ARTICLE CINQUIEME
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
(lest représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) au moment de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. ARTICLE SEPTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, a défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales. Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. || sera procédé de cette manière, selon les modalités arrétées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculte.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale. ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à‘ un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial. B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
ARTICLE ONZIEME
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. ll sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détrirnent de la société. Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mémes conditions et encourt les mémes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge x
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminè à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE TREIZIEME
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n'est pas nommé de commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZIEME
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
a) Réunion
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. b) Présidence-Délibérations
L'assemblèe est présidée par le gérant, et s’il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut, l'assemblée est présidée par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire ‘contenant les mentions suivantes : - la date de l'assemblée ;
- Fidentité complète de l’associe ;
- le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ; - au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou abstention ;
- la date et la signature légalisée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, siles procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité absolue.
¢) Procés-verbaux
li est tenu au siége social un registre des procés-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés parles gérants. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre précité tenu au siège social.
ARTICLE QUINZIEME
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge , x x
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société.
Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de Belgique. ARTICLE SEIZIEME
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des dispositions légales. L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE DIX SEPTIEME
DISSOLUTION LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la société, sera réparti -également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas Hbérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des rernboursements partiels. ARTICLE DIX HUITIEME
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX NEUVIEME
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale. 2/ Incompatibilités spéciales
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille dix. DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai, à 17 heures de l'année deux mille onze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES L'assemblée fixe le nombre des gérants à 1 et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur de NEVE de RODEN Grégoire, prénommé, qui déclare accepter,
Le mandat du gérant sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
À l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique. CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
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|, Résetvée |x Volet B - Suite
au IXIEME RESOLUTION - MANDAT :
Moniteur ‘assemblée décide de conférer au gérant, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute démarche administrative en : belge on nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises.
: Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, piéces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en : général, faire le nécessaire. i
: À cette fin, l'assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce service. | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire associé Renaud Verstraete.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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