Dernière mise à jour : le 19/06/2026
OOST INVEST
Active
•0473.597.847
Adresse
17 President Kennedypark(Kor), 8500 Kortrijk
Activité
Rental and leasing of office machinery, equipment and computers
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
21/12/2000
Dirigeants
Informations juridiques
OOST INVEST
Numéro
0473.597.847
SIRET (siège)
2.098.135.635
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0473597847
EUID
BEKBOBCE.0473.597.847
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 26/12/2000
Capital social
61 500,00 €
Activité
OOST INVEST
Code NACEBEL
77.330, 82.100•Rental and leasing of office machinery, equipment and computers, Office administrative and support activities
Domaines d'activité
Administrative and support service activities
Finances
OOST INVEST
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 799,9K | 754,9K | 852,0K |
| EBITDA - EBE | € | 125,9K | 322,5K | 532,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 114,4K | 306,4K | 488,4K |
| Résultat net | € | 35,6K | 186,7K | 313,3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 5,954 | -11,397 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 15,745 | 42,717 | 62,449 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 33,2K | 107,6K | 20,3K |
| Dettes financières | € | 3,3M | 2,8M | 1,8M |
| Dette financière nette | € | 3,2M | 2,7M | 1,8M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 25,695 | 8,355 | 3,358 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1,4M | 1,4M | 1,3M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 4,455 | 24,733 | 36,77 |
Dirigeants et représentants
OOST INVEST
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/07/2002
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/07/2002
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/06/2008
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 20/06/2008
Cartographie
OOST INVEST
Documents juridiques
OOST INVEST
1 document
STAT OOST INVEST 2022
STAT OOST INVEST 2022
16/05/2022
Comptes annuels
OOST INVEST
22 documents
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
26/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/08/2021
Comptes sociaux 2019
09/09/2020
Comptes sociaux 2018
19/07/2019
Comptes sociaux 2017
22/06/2018
Comptes sociaux 2016
14/07/2017
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Comptes sociaux 2014
28/08/2015
Comptes sociaux 2013
18/07/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
OOST INVEST
1 établissement
2.098.135.635
Actif
Adresse : 17 President Kennedypark(Kor), 8500 Kortrijk
Date de création : 12/06/2001
Activité : 68.20302• Year-round rental of boxes or garage spaces for vehicles
Publications
OOST INVEST
32 publications
Démissions, Nominations
20/11/2025
Statuts
09/06/2022
Description : In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B
na neerlegging van de akte ter griffie
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
Griffie
aan het
Belgisch
behouden
Voor-
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Ondernemingsnr : 0473597847
Naam
(voluit) : OOST INVEST
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel President Kennedypark(Kor) 17
: 8500 Kortrijk
Onderwerp akte : STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit CLOET notaire associé à Mouscron, exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 16 mai 2022 déposé à l'enregistrement, Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " OOST INVEST " ayant son siège à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17, a pris les décisions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale confirme le transfert de siège à l’adresse suivante : 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17.
Deuxième résolution
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts de la société au transfert du siège social dans la région de langue néerlandaise.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide, compte tenu du transfert du siège social de la région francophone vers la région néerlandophone, de remplacer les statuts, initialement rédigés en langue française, et d'adopter des statuts en néerlandais, tout en conservant les éléments principaux de la société (à savoir, nom, objet, durée, etc.).
Quatrième résolution
En application de l'article 39, §1er, premier et troisième alinéas de la loi du 23 mars 2019 relative à l’ introduction du Code des sociétés et des associations et comportant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter les modifications suivantes dans les statuts :
- adaptation à la nouvelle terminologie utilisée dans le Code des sociétés et des associations ; - Remplacement des articles du Code des sociétés par les articles du Codes des sociétés et des associations ;
- remplacement du texte de l’article 2 relatif au siège de la société, par le texte suivant : « Le siège est établi en Région flamande.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège de la société en Belgique pour autant que cela n’entraîne pas, en raison de la législation linguistique, une modification de la langue des statuts. Cette décision ne requiert aucune modification des statuts, sauf si le siège est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a le pouvoir de décider la modification
*22336954*
Déposé
07-06-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
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des statuts.
Si à la suite du transfert de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale pourra prendra cette décision dans le respect des exigences pour une modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. » - dans l’article 12, remplacement de l’alinéa quatre relatif au représentant permanent, par le texte suivant conformément au Code des sociétés et des associations :
« Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou d’ administrateur journalier, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit répondre aux mêmes conditions que la personne morale et est solidairement responsable avec elle comme s’il exerçait lui-même le mandat en question en son nom propre et pour son compte propre. Les règles en matière de conflits d’intérêts pour les membres de l’ organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne pourra pas siéger dans l’organe en question en nom propre ou en tant que représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur. La personne morale ne pourra pas mettre un terme à la représentation permanente sans simultanément nommer un successeur. Les règles de publicité pour la nomination et la fin du mandat de la personne morale s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci. »
- dans l’article 13 suppression du mot « télécopie » ;
- dans l’article 16, remplacement des mots « télégramme, télex ou télécopie » par « courrier électronique » ;
- dans l’article 18, suppression du texte relatif au « Comité de direction » ; - dans l’article 21, suppression du texte suivant :
« Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d’éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. »
- dans l’article 29, suppression des mots « par télégramme, par télécopie » ; - dans l’article 31, suppression du mot « fax » ;
- remplacement du texte de l’article 37 relatif à la « Dissolution – liquidation » par le texte suivant conforme au Code des sociétés et des associations :
« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de l’/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant la nomination.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions suivantes:
1° aucun liquidateur n'est nommé;
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou,
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à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport;
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. »
- dans l’article 38, suppression du texte suivant :
« Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n'est désigné;
2° toutes les dettes à l’égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;
3° tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. »
- adoption et ajout du principe de compensation sous un nouvel article 41, comme suit : « Article 41 - Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette. »
Sixième résolution
L’assemblée générale décide, suite aux décisions qui précèdent et notamment le transfert du siège social et la décision d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, d'adopter des statuts en néerlandais qui sont conformes au Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale déclare et décide d'établir le texte des nouveaux statuts comme repris ci-après sous la septième résolution.
Septième résolution
L’assemblée générale constate que la société possède un siège d’exploitation dans la partie francophone du pays et que les statuts doivent par conséquent être établis en deux langues. L’assemblée générale adopte par conséquent une version française des statuts, comme suit :
« CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée : "OOST INVEST". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des lettres "SA", l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région flamande.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège de la société en Belgique pour autant que cela n’entraîne pas, en raison de la législation linguistique, une modification de la langue des statuts. Cette décision ne requiert aucune modification des statuts, sauf si le siège est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a le pouvoir de décider la modification des statuts.
Si à la suite du transfert de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale pourra prendra cette décision dans le respect des exigences pour une modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
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tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de moyens mobiliers et immobiliers, matériel de bureaux, espaces de bureaux, services de secrétariat, travaux d'administration, ...
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses profits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa dissolution.
CHAPITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Article 5 – Capital et son historique
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00). Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions, sans mention de valeur nominale.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs et divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale ; ces parts sociales ont été souscrites au pair en espèces et entièrement libérées.
L’assemblée générale extraordinaire du neuf juillet deux mil dix a décidé, préalablement à la transformation de la société sous la forme anonyme, d’augmenter le capital à concurrence de quarante-deux mille neuf cent sept euros nonante-neuf cents (€ 42.907,99) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01) à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) sans création de parts sociales nouvelles, augmentation de capital souscrite au pair en espèces et entièrement libérées.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le onze décembre deux mil treize par le notaire associé Christophe Werbrouck, à Dottignies, le capital a été augmenté, en application de l’article 537 CIR92, à concurrence de six cent soixante-huit mille deux cent cinquante euros (€ 668.250,00) pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à sept cent vingt-neuf mille sept cent cinquante euros (€ 729.750,00) sans création d’ actions nouvelles.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le vingt-deux décembre deux mil dix-sept par le notaire associé Christophe Werbrouck, à Dottignies, le capital a été réduit à concurrence de six cent soixante-huit mille deux cent cinquante euros (€ 668.250,00) pour le ramener de sept cent vingt-neuf mille sept cent cinquante euros (€ 729.750,00) à soixante-et- un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), sans annulation d’actions, à prélever sur le capital réellement libéré en application de l’article 537 CIR92.
Article 6 – Actions – type et registre
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l’actionnaire.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale des actionnaires peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des Sociétés et des Associations, hormis au porteur.
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Article 7 – Actions - titulaires
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui ne reconnaît qu'un seul titulaire par action, et qui peut suspendre les droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires, de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au conseil d'administration.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire est, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
Article 8 – Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions et formes prévues par les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en espèces, les actions nouvelles seront offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés et des Associations. A l'issue du délai de souscription préférentielle, le conseil d'administration pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si, le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de la souscription préférentielle. Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt général, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts, et en respectant la procédure décrite par la loi à ce sujet.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre.
Article 9 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le Conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 10 - Obligations
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par simple décision du Conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
Article 11 – Transmission d’actions
Les actions seront cessibles librement.
CHAPITRE TROIS - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 12 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un CONSEIL d'ADMINISTRATION, composé de TROIS MEMBRES au moins, nommés pour SIX ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
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Le mandat des administrateurs sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l'Assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou d’ administrateur journalier, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit répondre aux mêmes conditions que la personne morale et est solidairement responsable avec elle comme s’il exerçait lui-même le mandat en question en son nom propre et pour son compte propre. Les règles en matière de conflits d’intérêts pour les membres de l’ organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne pourra pas siéger dans l’organe en question en nom propre ou en tant que représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur. La personne morale ne pourra pas mettre un terme à la représentation permanente sans simultanément nommer un successeur. Les règles de publicité pour la nomination et la fin du mandat de la personne morale s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 13 - Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, de démission ou autre cause, les administrateurs restants et les commissaires, s'il y en a, ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la prochaine réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Cette procédure n'est obligatoire que dans le cas d'une vacance réduisant à deux le nombre des administrateurs.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou courrier électronique, ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et par la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’ administration.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
Article 14 - Présidence
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres. En cas d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le remplace.
Article 15 - Réunion
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou d'un administrateur-délégué.
II doit être convoqué à la demande de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.
Les convocations, sauf en cas d'urgence, à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.
Article 16 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur ne pourra se faire représenter au conseil par un mandataire autre qu'un administrateur de la société car sa fonction lui a été conférée "intuitu personae".
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs est présente, exprimer son avis et son vote par lettre ou courrier électronique.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote, par tout moyen de télécommunication orale ou
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vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d'Administration devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents physiquement ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte-tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.
La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire. Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du Conseil est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un administrateur a eu un intérêt opposé à celui de la société.
Si, dans une séance du conseil d'administration, réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil.
Article 17 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès--verbaux, transcrits dans un registre spécial et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou part un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 18 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui rentrent dans l'objet social.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 19 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, auxquels il confère le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.
Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.
Article 20 - Rémunération
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
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Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
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d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Article 21 – Représentation externe
Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration, la société est également représentée à l'égard des tiers, tant dans les actes publics que privés, et en justice, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.
Article 22 – Dépassement de l’objet social
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 23 – Surveillance – commissaire
Sauf si la société en est dispensée par l'application de la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Leurs émoluments consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert- comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise en charge de la société par décision judiciaire.
Article 24 – Emoluments des commissaires
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
Ils ne peuvent être modifiés que par consentement des parties. L'accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières ne peut être rémunéré par des émoluments "spéciaux" que pour autant que le rapport de gestion rende compte de leur objet ainsi que de la rémunération y afférente.
Il en est de même en ce qui concerne la rémunération par la société des tâches, mandats ou missions des personnes avec lesquelles le commissaire a conclu un contrat de travail ou avec lesquelles il se trouve, sous l'angle professionnel, dans les liens de collaboration.
En dehors, de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage de la société, sous quelque forme que ce soit.
La société ne peut leur consentir de prêts ou avances, ni donner ou constituer des garanties à leur profit.
CHAPITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 25 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales, tant ordinaires, spéciales qu'extraordinaires, se réunissent au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation.
Article 26 – Convocations aux assemblées générales
Les convocations des actionnaires nominatifs ou dématérialisés; des porteurs d'obligation ou titulaires d'un droit de souscription ou d'un, certificat, des administrateurs et du commissaire, sont
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faites conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Article 27 – Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires des titres doivent signifier au conseil d'administration au moins cinq jours francs avant la réunion leur intention de se prévaloir de tous leurs droits à l'assemblée.
Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article.
Article 28 - Voix
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29 – Procurations et représentation
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, actionnaire ou non, pour le représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’administration.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire - chaque époux peut se faire représenter par son conjoint - les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 30 – Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur-délégué, ou à défaut d'administrateur-délégué, par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion, à moins que le président du conseil d'administration n'ait désigné lui-même son remplaçant. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée nomme parmi les actionnaires deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 31 – Délibérations
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des actions représentées à l'assemblée.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité des voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. A cette fin, le conseil d’administration enverra aux actionnaires et le cas échéant au commissaire, par lettre ou courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant à ceux-ci d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les actionnaires sur toutes les
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propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions sont considérées comme non adoptées. De cette procédure il est possible de s’écarter de l’accord unanime de tous les actionnaires.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 7: 135 du Code des Sociétés et des Assications, peuvent prendre connaissance de ces décisions. Les actionnaires ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l’assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l’actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée. L’actionnaire peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l’ assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l’on puisse vérifier l’identité de l’actionnaire. Les actionnaires ont également la possibilité de poser des questions à l’assemblée générale oralement ou par écrit.
Article 32 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le bureau, composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 33 – Procès-verbaux
Il est tenu un registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE CINQ – ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 34 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptés annuels, conformément à la loi.
Article 35 – Distribution
Sur les bénéfices nets tels qu'ils sont constatés conformément au droit comptable, i1 est prélevé CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 36 – Paiement des dividendes
L'époque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fixés par le Conseil d'administration, qui peut également décider le paiement d'acompte sur dividende, à imputer sur les bénéfices de l'exercice en cours conformément à la loi.
CHAPITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37 - Dissolution - Liquidation
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En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de l’/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant la nomination.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions suivantes:
1° aucun liquidateur n'est nommé;
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport;
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
Article 38 – Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 39 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations; significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 40 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code, des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
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dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 41 - Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette. »
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné afin de constater et déposer la coordination des statuts.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations et statuts coordonnés Le requérant, le Notaire Benoit CLOET
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Statuts
09/06/2022
Description : In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B
na neerlegging van de akte ter griffie
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Griffie
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Ondernemingsnr : 0473597847
Naam
(voluit) : OOST INVEST
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel President Kennedypark(Kor) 17
: 8500 Kortrijk
Onderwerp akte : STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Benoit CLOET te Moeskroen, geassocieerd notaris te Moeskroen die zijn ambt uitoefent binnen de besloten vennootschap "ACTALEX Notaires associés - geassocieerde Notarissen" waarvan de zetel gevestigd is te 7711 Moeskroen, boulevard d'Herseaux, 1, op 16 mei 2022 neergelegd ter registratie,
Dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap " OOST INVEST " met zetel te 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17, volgende beslissingen heeft genomen :
Eerste beslissing
De algemene vergadering bekrachtigt de zetelverplaatsing naar volgend adres : 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17.
Tweede beslissing
De algemene vergadering beslist de statuten van de vennootschap aan te passen aan de verplaatsing van de zetel naar het Nederlandse taalgebied.
Derde beslissing
De algemene vergadering beslist, gelet op de verplaatsing van de zetel van het Franse taalgebied naar het Nederlandse taalgebied, de statuten, initieel opgesteld in de Franse taal, te vervangen en statuten in het Nederlands aan te nemen met behoud van de belangrijkste elementen van de vennootschap (namelijk de benaming, het voorwerp, de duur, enz.).
Vierde beslissing
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, beslist de algemene vergadering om de statuten van de vennootschap aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Vijfde beslissing
De algemene vergadering beslist, rekening houdend met hetgeen voorafgaat, om volgende wijzigingen in de statuten aan te nemen (vertaling waar nodig voor de nieuwe statuten in het Nederlands) :
- aanpassing aan de nieuwe terminologie gebruikt in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
- vervanging van artikelen van het Wetboek van vennootschappen door artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
- vervanging van de tekst van artikel 2 betreffende de zetel van de vennootschap, door volgende tekst :
*22336955*
Neergelegd
07-06-2022
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”De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap binnen België te verplaatsen voor zover dit ingevolge de taalwetgeving geen aanleiding geeft tot wijziging van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing vereist geen statutenwijziging tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander gewest. In dit laatste geval is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging.
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, exploitatiezetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.”
- in artikel 12, vervanging van het vierde lid betreffende de vaste vertegenwoordiger, door volgende tekst die conform is met het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen : “Wanneer een rechtspersoon een mandaat opneemt van lid van een bestuursorgaan of dagelijks bestuurder, benoemt hij een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger die wordt belast met de uitvoering van dat mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen als de rechtspersoon en is hoofdelijk met hem aansprakelijk alsof hij zelf het betrokken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening had uitgevoerd. De regels inzake belangenconflicten voor zaakvoerders en leden van het bestuursorgaan vinden in voorkomend geval toepassing op de vaste vertegenwoordiger. De vaste vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen in het betreffende orgaan. De rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. De regels van openbaarmaking voor de benoeming en de beëindiging van het mandaat van de rechtspersoon zijn ook van toepassing op diens vaste vertegenwoordiger.” - in artikel 13 schrapping van het woord « télécopie » ;
- in artikel 16, vervanging van de woorden « télégramme, télex ou télécopie » door « e-mail » ; - in artikel 18, schrapping van de tekst met betrekking tot het Directiecomité ; - in artikel 21, schrapping van volgende tekst :
« Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d’éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. »
- in artikel 29, schrapping van de woorden « par télégramme, par télécopie » ; - in artikel 31, schrapping van het woord « fax » ;
- vervanging van de tekst van artikel 37 met betrekking tot de « Ontbinding – vereffening » door volgende tekst die conform is met het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen : “In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden dan ook, geschiedt de vereffening door de zorg van de alsdan in functie zijnde bestuurder(s), tenzij de algemene vergadering daartoe één of meer vereffenaars aanwijst, wier bevoegdheden en bezoldiging het zal bepalen. Indien uit de opgave van de actieve en passieve toestand van de vennootschap, opgesteld overeenkomstig artikel 2:71, § 2, lid 2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, blijkt dat niet alle schuldeisers volledig kunnen worden terugbetaald, wordt de benoeming van vereffenaars door de algemene vergadering ter bevestiging aan de voorzitter van de rechtbank worden voorgelegd. Deze bevestiging is echter niet vereist indien uit deze verklaring, waarin de actieve en passieve situatie wordt samengevat, blijkt dat de vennootschap alleen schulden heeft bij haar aandeelhouders en dat alle aandeelhouders die schuldeiser zijn van de vennootschap schriftelijk bevestigen dat zij met de benoeming instemmen.
De algemene vergadering stelt de modaliteiten van de vereffening vast bij gewone meerderheid van stemmen.
Na vereffening van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of na consignatie van de daartoe noodzakelijke bedragen en, in geval van aanwezigheid van niet-volgestorte aandelen, na herstel van de gelijkheid tussen alle aandelen, hetzij door opvraging van extra fondsen ten laste van de onvoldoende volgestorte aandelen, of door voorafgaande uitkeringen ten gunste van de volgestorte aandelen in een hogere verhouding, wordt het nettovermogen verdeeld onder alle aandeelhouders in verhouding tot hun aandelen en wordt het behouden vermogen aan hen teruggegeven om te worden gedeeld in dezelfde verhouding.
Onverminderd artikel 2:71 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen is een ontbinding en de sluiting van de vereffening in één akte mogelijk mits naleving van de volgende voorwaarden: 1° er wordt geen vereffenaar benoemd;
2° alle schulden ten aanzien van vennoten of aandeelhouders, of derden zoals vermeld in de staat van activa en passiva bedoeld in artikel 2:71, § 2, tweede lid, zijn terugbetaald of de nodige gelden om die te voldoen werden geconsigneerd; de commissaris of, als er geen commissaris is, de bedrijfsrevisor of externe accountant die overeenkomstig artikel 2:71, § 2, derde lid, een verslag
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opmaakt, bevestigt deze betaling of consignatie in de conclusies van zijn verslag; de terugbetaling of consignatie is evenwel niet vereist voor wat betreft de schulden aan aandeelhouders, vennoten of derden wiens schuldvordering is opgenomen in de staat van activa en passiva bedoeld in artikel 2: 71, § 2, tweede lid, en die schriftelijk hebben bevestigd in te stemmen met de toepassing van dit artikel; de commissaris of, als er geen commissaris is, de bedrijfsrevisor of externe accountant die overeenkomstig artikel 2:71, § 2, derde lid, een verslag opmaakt, bevestigt dit schriftelijk akkoord in de conclusies van zijn verslag;
3° de algemene vergadering van vennoten of aandeelhouders beslist tot de ontbinding en de sluiting van de vereffening in één akte:
a) mits unanieme instemming van alle vennoten in een vennootschap onder firma of een commanditaire vennootschap;
b) of mits eenparigheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders voor zover zij, in een besloten of coöperatieve vennootschap, ten minste de helft van het totaal aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen of, in een naamloze vennootschap, ten minste de helft van het kapitaal.
De terugname van het resterend actief gebeurt door de vennoten zelf.” - in artikel 38, schrapping van volgende tekst :
« Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n'est désigné;
2° toutes les dettes à l’égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;
3° tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. »
- aanneming en toevoeging van het principe van compensatie onder een nieuw artikel 41, geformuleerd als volgt :
“Artikel 41. Compensatie
Alle vorderingen die bestaan tussen de aandeelhouders en/of de bestuurders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van vijftien december tweeduizend en vier betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking.”
Zesde beslissing
De algemene vergadering beslist, als gevolg van de voorgaande beslissingen en namelijk de verplaatsing van de zetel en de beslissing tot aanpassing van de statuten aan de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, aanneming van nieuwe statuten in het Nederlands die conform zijn met het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
De algemene vergadering verklaart en beslist de tekst van de nieuwe statuten als volgt op te stellen :
“HOOFDSTUK EEN – AARD VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 1 – Vorm en naam
De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap. Ze draagt de naam: "OOST INVEST".
Deze naam moet steeds voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd worden door de woorden "naamloze vennootschap" of de letters "NV", de duidelijke vermelding van de zetel van de vennootschap, het ondernemingsnummer, de term "rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank binnen het rechtsgebied waar de vennootschap haar vennootschapszetel heeft en in voorkomend geval de vermelding dat de vennootschap in vereffening is.
Artikel 2 – Zetel van de vennootschap
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het bestuursorgaan is gerechtigd om de zetel van de vennootschap te verplaatsen in België voor zover dit, met het oog op de taalwetgeving, geen wijziging van de taal van de statuten tot gevolg heeft.
Dit besluit vereist geen enkele wijziging van de statuten, behalve indien de zetel verplaatst wordt naar een ander gewest. In dit laatste geval heeft het bestuursorgaan de bevoegdheid om te besluiten tot een wijziging van de statuten.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
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Staatsblad
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Indien door de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten gewijzigd moet worden, kan de Algemene Vergadering dit besluit nemen mits aan de eisen voor een wijziging van de statuten voldaan is.
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, uitbatingszetels, agentschappen, ateliers, opslagplaatsen en bijkantoren oprichten in zowel België als het buitenland.
Artikel 3 - Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp het uitvoeren, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van alle welkdanige verrichtingen, alle werkzaamheden en diensten, alle verkopen en commercialiseringen van roerende en/of onroerende aard die direct of indirect betrekking hebben op de terbeschikkingstelling van roerende en onroerende middelen, kantooruitrusting, kantoorruimtes, secretariaatsdiensten, administratiewerkzaamheden, ...
De vennootschap kan zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden alle welkdanige industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen uitvoeren die direct of indirect betrekking hebben op dit voorwerp en belangen nemen, in eender welke vorm en op eender welke wijze, in alle zaken, verenigingen, ondernemingen of vennootschappen met een voorwerp dat soortgelijk, vergelijkbaar of verwant is of van dien aard is dat het de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap kan bevorderen, haar grondstoffen kan verschaffen of de stroom van haar winsten kan vergemakkelijken en er zelfs mee fuseren. De vennootschap kan tevens een persoonlijke of zakelijke borg stellen ten gunste van derden.
De vennootschap heeft tevens de financiering van deze verrichtingen als voorwerp.
Artikel 4 - Duur
De vennootschap wordt opgericht voor onbeperkte duur.
De vennootschap kan op ieder moment ontbonden worden op de wijze voorgeschreven voor wijzigingen van de statuten.
Ze kan verbintenissen aangaan of bedingen in haar eigen voordeel voor een termijn die de duur van haar ontbinding overstijgt.
HOOFDSTUK TWEE - KAPITAAL - INSCHRIJVING - STORTING
Artikel 5 – Kapitaal en de geschiedenis ervan
Het kapitaal is vastgesteld op eenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 61.500,00). Het is vertegenwoordigd door zevenhonderdvijftig (750) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Bij de oprichting van de vennootschap was het kapitaal vastgesteld op zevenhonderdvijftigduizend frank en verdeeld in zevenhonderdvijftig aandeelbewijzen zonder aanduiding van nominale waarde; op deze aandeelbewijzen was ingeschreven a pari in contanten en ze waren volledig volgestort. De buitengewone Algemene Vergadering van negen juli tweeduizend en tien heeft besloten om, voorafgaand aan de omvorming van de vennootschap tot een naamloze vennootschap, het kapitaal te verhogen met tweeënveertigduizend negenhonderd en zeven euro en negenennegentig cent(€ 42.907,99) om het te brengen van achttienduizend vijfhonderd tweeënnegentig euro en één cent (€ 18.592,01) op eenenzestigduizend vijfhonderd euro(€ 61.500,00) zonder creatie van nieuwe aandeelbewijzen, verhoging van geplaatst kapitaal a pari in contanten en volledig volgestort. Krachtens de buitengewone Algemene Vergadering waarvan de notulen op elf december tweeduizend dertien werden opgemaakt door de geassocieerde notaris Christophe Werbrouck, te Dottignies, werd het kapitaal verhoogd, in toepassing van artikel 537 WIB92, met zeshonderdachtenzestigduizend tweehonderdvijftig euro (€ 668.250,00) om het te brengen van eenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 61.500,00) op zevenhonderdnegenentwintigduizend zevenhonderd vijftig euro (€ 729.750,00) zonder creatie van nieuwe aandeelbewijzen. Krachtens de buitengewone Algemene Vergadering waarvan de notulen op tweeëntwintig december tweeduizend zeventien werden opgemaakt door de geassocieerde notaris Christophe Werbrouck, te Dottignies, werd het kapitaal verminderd met zeshonderdachtenzestigduizend tweehonderdvijftig euro (€ 668.250,00) om het te brengen van zevenhonderdnegenentwintigduizend zevenhonderd vijftig euro (€ 729.750,00) op eenenzestigduizend vijfhonderd euro(€ 61.500,00), zonder vernietiging van aandelen, af te houden van het werkelijk gestort kapitaal in toepassing van artikel 537 WIB92.
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Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
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Artikel 6 – Aandelen – type en register
De niet volledig volgestorte aandelen zijn op naam. De volledig volgestorte aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd, naar keuze van de aandeelhouder.
Op de vennootschapszetel wordt voor elke categorie van effecten op naam een register bijgehouden. Elke effectenhouder kan het register raadplegen dat betrekking heeft op zijn effecten. De Algemene Vergadering van aandeelhouders kan besluiten dat het register in elektronische vorm wordt bijgehouden.
De eigenaars van aandelen kunnen op ieder moment en op eigen kosten de conversie vragen van hun aandelen in een van de andere vormen voorzien door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, behalve aan drager.
Artikel 7 – Aandelen - Houders
De aandelen zijn ondeelbaar tegenover de vennootschap, die slechts één houder per aandeel erkent en die de rechten kan schorsen die verbonden zijn aan elk aandeel waarover betwistingen zouden bestaan aangaande de eigendom, het vruchtgebruik of de naakte eigendom.
De mede-eigenaars, alsook de vruchtgebruikers en naakte eigenaars moeten zich laten vertegenwoordigen door een gemeenschappelijke gevolmachtigde en daarvan schriftelijk kennisgeving doen aan de Raad van Bestuur.
Als er sprake is van vruchtgebruik wordt de naakte eigenaar, indien hij er geen bezwaar tegen maakt, vertegenwoordigd tegenover de vennootschap door de vruchtgebruiker.
Artikel 8 – Wijziging van het kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal kan in één of meerdere keren verhoogd of verlaagd worden bij besluit van de Algemene Vergadering die beraadslaagt volgens de voorwaarden en vormen voorzien voor de wijzigingen van de statuten.
Bij een kapitaalverhoging door uitgifte van aandelen waarop wordt ingeschreven in contanten, zullen de nieuwe aandelen bij voorrang aangeboden worden aan de aandeelhouders in verhouding tot het deel van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen, overeenkomstig de procedure voorzien door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Na afloop van de termijn van de inschrijving bij voorrang kan de Raad van Bestuur besluiten of de derden deelnemen aan de kapitaalsverhoging, dan wel of het gehele of gedeeltelijke niet-gebruik door de aandeelhouders van hun recht tot inschrijving bij voorrang leidt tot een toename van het proportionele deel van de aandeelhouders die hun voorkeursrecht al hebben uitgeoefend, alsook de modaliteiten van de inschrijving bij voorrang. Echter kan het voorkeursrecht in het algemeen belang beperkt of afgeschaft worden door de Algemene Vergadering die besluit op de wijze zoals bij een wijziging van de statuten en met inachtneming van de procedure die beschreven wordt door de wet daaromtrent.
De Raad van Bestuur heeft in alle gevallen de mogelijkheid om met alle derden, onder de bedingen en voorwaarden die ze meedeelt, overeenkomsten te sluiten met het oog op het verzekeren van de inschrijving op alle of een deel van de uit te geven nieuwe aandelen.
Artikel 9 – Opvragingen van fondsen
De opvragingen van fondsen wordt op soevereine wijze besloten door de Raad van Bestuur.
De aandeelhouder die, na een voorafgaande kennisgeving van één maand die betekend is per aangetekend schrijven, te laat is met de stortingen, is aan de vennootschap intrest verschuldigd berekend aan de wettelijke intrestvoet vanaf de dag van opeisbaarheid van de storting. Bovendien kan de Raad van Bestuur, nadat een tweede kennisgeving één maand zonder gevolg is gebleven, de ontzetting van de aandeelhouder uitspreken en zijn effecten laten verkopen op de beurs door tussenkomst van een wisselagent, onverminderd zijn recht om het uitstaande saldo te eisen, alsook iedere schadevergoeding.
De uitoefening van het stemrecht dat behoort bij de aandelen waarop de stortingen niet zijn uitgevoerd, wordt opgeschort zolang deze stortingen, regelmatig opgevraagd en opeisbaar, niet zijn uitgevoerd.
Artikel 10 - Obligaties
De vennootschap kan te allen tijde hypothecaire of andere bonnen of obligaties creëren en uitgeven bij eenvoudig besluit van de Raad van Bestuur.
De converteerbare obligaties of obligaties met inschrijvingsrecht kunnen echter enkel uitgegeven
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Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
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worden krachtens een besluit van de Algemene Vergadering die beraadslaagt op de wijze zoals voor wijzigingen van de statuten.
Artikel 11 – Overdracht van aandelen
De aandelen zijn vrij overdraagbaar.
HOOFDSTUK DRIE - BESTUUR - TOEZICHT
Artikel 12 – Samenstelling van de Raad van Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door een RAAD VAN BESTUUR samengesteld uit minstens DRIE LEDEN die voor maximaal ZES jaar benoemd zijn door de algemene vergadering van aandeelhouders en te allen tijde door deze herroepen kunnen worden. Ze zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de niet herkozen vertrekkende bestuurders stopt onmiddellijk na de algemene vergadering die is voorafgegaan aan de herverkiezingen.
Het mandaat van de bestuurders zal bezoldigd of onbezoldigd zijn volgens besluit van de Algemene Vergadering.
Wanneer een rechtspersoon een mandaat als lid van een bestuursorgaan of als dagelijks bestuurder op zich neemt, benoemt zij een natuurlijke persoon tot vaste vertegenwoordiger die belast is met de uitoefening van dit mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet voldoen aan dezelfde voorwaarden als de rechtspersoon en is samen met haar hoofdelijk aansprakelijk alsof hij het mandaat in kwestie in eigen naam en voor eigen rekening zou uitoefenen. De regels betreffende belangenconflicten voor de leden van het bestuursorgaan zijn in voorkomend geval van toepassing op de vaste vertegenwoordiger. De vaste vertegenwoordiger zal in het orgaan in kwestie niet in eigen naam of als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder kunnen zetelen. De rechtspersoon zal geen einde kunnen stellen aan de vaste vertegenwoordiging zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. De regels inzake bekendmaking voor de benoeming en het einde van het mandaat van de rechtspersoon zijn tevens van toepassing op de vaste vertegenwoordiger ervan.
Artikel 13 – Vacante post
Ingeval een of meerdere posten van bestuurder vacant zijn ten gevolge van overlijden, ontslag of door een andere oorzaak, hebben de overblijvende bestuurders en de eventuele commissarissen het recht om er voorlopig in te voorzien.
In dit geval gaat de algemene vergadering, bij de volgende bijeenkomst, over tot de definitieve verkiezing.
De bestuurder die in de hierboven vermelde omstandigheden benoemd wordt, is benoemd voor de tijd die nodig is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt te voltooien.
Deze procedure is enkel verplicht in geval van een vacante post waardoor het aantal bestuurders verminderd wordt tot twee.
In uitzonderlijke gevallen die naar behoren gemotiveerd worden door de hoogdringendheid en het maatschappelijk belang, kunnen de besluiten van de raad van bestuur genomen worden met unanieme goedkeuring van de bestuurders, schriftelijk gegeven of per e-mail, of elk ander communicatiemiddel dat tot stand komt door een schriftelijk document bij de bestemmeling en door het schriftelijk bewijs van de zending bij de verzender. Door de raad van bestuur kan een certificering van de elektronische handtekening via een beveiligde procedure geëist worden. Deze procedure zal echter niet gebruikt mogen worden voor het opstellen van de jaarrekeningen en het gebruik van het geautoriseerd kapitaal.
Artikel 14 - Voorzitterschap
De raad van bestuur kiest een voorzitter onder haar leden. Indien de voorzitter verhinderd is, wordt deze vervangen door de oudste bestuurder die aanwezig is op de vergadering.
Artikel 15 - Bijeenkomst
De raad van bestuur komt zo vaak bijeen als de belangen van de vennootschap het vereisen op bijeenroeping van de voorzitter of van een afgevaardigde bestuurder.
Ze moet worden bijeengeroepen op verzoek van twee bestuurders.
De bijeenkomsten vinden plaats op de plaats, de dag en het tijdstip die vermeld staan in de
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oproepingsbrieven.
De bijeenroepingen die, behalve in dringende gevallen, gemotiveerd moeten worden in de notulen van de bijeenkomst, worden minstens vijf volle dagen op voorhand gedaan. Ze zijn niet nodig wanneer alle bestuurders ermee instemmen om bijeen te komen.
Artikel 16 – Beraadslagingen van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan enkel geldig beraadslagen en besluiten als de meerderheid van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Een bestuurder zal zich in de raad niet kunnen laten vertegenwoordigen door een andere gevolmachtigde dan een bestuurder van de vennootschap want zijn functie is hem "intuitu personae" toegekend.
Iedere bestuurder kan ook, doch enkel als minstens de helft van de bestuurders aanwezig is, zijn standpunt naar voren brengen en zijn stem uitbrengen per brief of e-mail.
Iedere bestuurder kan worden toegestaan om deel te nemen aan de beraadslagingen van een vergadering van de raad van bestuur en om er zijn stem uit te brengen via alle mondelinge of video- telecommunicatiemiddelen die bestemd zijn om besprekingen te organiseren tussen verschillende deelnemers die geografisch van elkaar verwijderd zijn en die hen toelaten om gelijktijdig met elkaar te communiceren.
De toestemming om deze technieken te gebruiken op een vergadering van de Raad van Bestuur zal gegeven moeten worden via een voorafgaande stemming en bij meerderheid van de bestuurders die fysiek aanwezig zijn of vertegenwoordigd zijn op de bijeenkomst van deze raad. Deze zullen zich moeten uitspreken over de vraag of, rekening houdend met de agendapunten van de vergadering van de raad, de gebruikte methode voldoende garanties biedt om toe te laten dat elke gesprekspartner ondubbelzinnig geïdentificeerd wordt om de transmissie en de getrouwe weergave van de debatten en van de stemming te verzekeren en om de vertrouwelijkheid van de beraadslagingen te garanderen.
De transmissie zal onderbroken moeten worden zodra degene die de zitting van de raad voorzit, van oordeel is dat de hierboven vermelde garanties niet meer verzekerd zijn.
Als aan deze voorwaarden gedurende de ganse zitting van de raad voldaan was, zal de bestuurder die behoorlijk gemachtigd werd om deze telecommunicatietechnieken te gebruiken geacht worden aanwezig te zijn geweest op de vergadering en bij de stemming.
De persoonlijke aanwezigheid van twee bestuurders is altijd nodig.
De besluiten van de raad worden genomen bij absolute meerderheid van de stemmers. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
De bestuurder die een belang heeft dat in strijd is met dat van de vennootschap in een verrichting die ter goedkeuring wordt voorgelegd aan de Raad moet de raad daarvan op de hoogte brengen en van deze verklaring melding laten maken in de notulen van de zitting. Hij mag niet deelnemen aan deze beraadslaging.
Er wordt in het bijzonder verslag gedaan, op de eerste algemene vergadering, vóór iedere stemming over andere besluiten, van verrichtingen waarin een bestuurder een belang had dat tegengesteld is aan dat van de vennootschap.
Indien, tijdens een zitting van de raad van bestuur, waarop de vereiste meerderheid om geldig te beraadslagen aanwezig is, een of meerdere bestuurders zich onthouden op grond van voorgaande alinea’s, worden de besluiten geldig genomen bij meerderheid van de stemmen van de overige leden van de raad.
Artikel 17 – Notulen
De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen, die ingeschreven worden in een speciaal register en ondertekend worden door de meerderheid van de leden die hebben deelgenomen aan de beraadslaging.
De kopieën of uittreksels die in rechte of elders voorgelegd moeten worden, worden ondertekend
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door de voorzitter of door een afgevaardigd bestuurder of door twee bestuurders.
Artikel 18 – Bevoegdheden van de raad
De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer van de zaken van de vennootschap en voor het uitvoeren van zowel alle beheers- als beschikkingshandelingen die kaderen in het maatschappelijk voorwerp.
Al wat niet door de wet is voorbehouden aan de algemene vergadering behoort tot haar bevoegdheid.
Ze vertegenwoordigt de vennootschap tegenover derden en in rechte, hetzij als eiseres, hetzij als verweerster.
Artikel 19 – Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging betreffende dit bestuur delegeren aan een of meerdere van haar leden, aan wie ze de titel van afgevaardigd bestuurder toekent, of aan een of meerdere directeurs, al dan niet aandeelhouders, die alleen of gezamenlijk optreden.
Ze kan ook bevoegdheden voor een of meerdere specifieke doelen geven aan een of meerdere gevolmachtigden, gekozen in of buiten haar midden, die al dan niet aandeelhouders zijn.
De raad heeft de bevoegdheid om de bezoldigingen te bepalen die verbonden zijn aan de uitoefening van de delegaties van bevoegdheden die ze doet.
Artikel 20 - Bezoldiging
Naar aanleiding van elke benoeming besluit de algemene vergadering indien en in welke mate het mandaat van bestuurder bezoldigd zal worden door middel van een vaste of variabele vergoeding die ten laste is van de algemene kosten.
Artikel 21 – Externe vertegenwoordiging
Onverminderd de delegaties van bevoegdheden inzake dagelijks bestuur en alle speciale mandaten die worden toegekend door de raad van bestuur, wordt de vennootschap ook vertegenwoordigd tegenover derden, zowel in openbare als private akten, hetzij door een afgevaardigd bestuurder, hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk optreden.
Deze ondertekenaars zullen in geen geval een voorafgaand besluit van de raad van bestuur of bevoegdheden krachtens dewelke ze handelen hoeven aan te tonen.
Artikel 22 – Overschrijding van het maatschappelijk voorwerp
De vennootschap is gebonden door handelingen die gesteld worden door de raad van bestuur, door de bestuurders die bevoegd zijn om haar te vertegenwoordigen of door de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur, zelfs als deze handelingen verder reiken dan het maatschappelijk voorwerp, tenzij ze bewijst dat de derde wist dat de handeling dit voorwerp overschreed of hij hiervan niet onwetend kon zijn, rekening houdend met de omstandigheden, zonder dat de loutere publicatie van de statuten volstaat om dit bewijs te leveren.
Artikel 23 – Toezicht – commissaris
Behalve indien de vennootschap ervan is vrijgesteld door toepassing van de wet, moet de controle op de financiële toestand, de jaarrekeningen en de regelmatigheid van de verrichtingen die vastgelegd moeten worden in de jaarrekeningen toevertrouwd worden aan een of meerdere commissarissen, die benoemd worden door de algemene vergadering. Hun honoraria bestaan uit een vaste som die aan het begin van hun mandaat wordt vastgesteld door de algemene vergadering.
Als er geen commissaris benoemd is, heeft elke aandeelhouder individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheden van de commissarissen. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant, wiens bezoldiging ten laste valt van de vennootschap als de accountant is aangesteld met haar goedkeuring of als deze bezoldiging door een rechterlijke uitspraak ten laste is gelegd van de vennootschap.
Artikel 24 – Honoraria van de commissarissen
De honoraria van de commissarissen bestaan uit een vaste som die aan het begin van hun mandaat wordt vastgesteld door de algemene vergadering.
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Ze kunnen enkel gewijzigd worden met toestemming van de partijen. Het verrichten van uitzonderlijke prestaties of bijzondere opdrachten kan enkel vergoed worden in de vorm van “speciale” honoraria voor zover het jaarverslag melding maakt van hun doel alsook van de vergoeding die erop betrekking heeft.
Hetzelfde geldt voor de vergoeding door de vennootschap van taken, mandaten of opdrachten van personen met wie de commissaris een arbeidsovereenkomst heeft gesloten of waarmee hij, vanuit beroepsoogpunt, samenwerkingsbanden heeft.
Buiten deze honoraria kunnen de commissarissen geen enkel voordeel van de vennootschap, in eender welke vorm, ontvangen.
De vennootschap kan hen geen leningen of voorschotten verstrekken of garanties geven of stellen in hun voordeel.
HOOFDSTUK VIER – ALGEMENE VERGADERING
Artikel 25 - Bijeenkomsten
De gewone algemene vergadering komt elk jaar bijeen op de DERDE VRIJDAG van de maand JUNI, om ACHTTIEN uur of, als deze dag een feestdag is, op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde tijdstip.
De vergadering kan bijzonder of buitengewoon bijeengeroepen worden telkens wanneer het belang van de vennootschap dit vereist.
De algemene vergaderingen, zowel gewone, bijzondere als buitengewone, worden gehouden op de vennootschapszetel, of op eender welke andere plaats die vermeld staat in de opoepingsbrieven.
Artikel 26 – Oproepingen voor de algemene vergaderingen
De oproepingen van de nominatieve of gedematerialiseerde aandeelhouders, van de obligatiehouders of houders van een inschrijvingsrecht of van een certificaat, van de bestuurders en van de commissaris worden gedaan overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Ze zijn niet nodig wanneer alle aandeelhouders ermee instemmen om bijeen te komen.
Artikel 27 – Toelating
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering moeten de eigenaars van de effecten minstens vijf volle dagen vóór de bijeenkomst aan de raad van bestuur hun intentie kenbaar maken om zich te beroepen op al hun rechten op de vergadering.
De obligatiehouders kunnen de vergadering bijwonen, maar enkel met een adviserende stem, als ze hun effecten hebben neergelegd overeenkomstig onderhavig artikel.
Artikel 28 - Stemmen
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 29 – Volmachten en vertegenwoordiging
Iedere aandeelhouder die verhinderd is, kan volmacht geven aan een speciale gevolmachtigde, al dan niet aandeelhouder, om hem te vertegenwoordigen op de algemene vergadering en te stemmen in zijn plaats, en dit schriftelijk of per e-mail, of met elk ander communicatiemiddel dat tot stand komt door een schriftelijk document bij de bestemmeling en het schriftelijk bewijs van de zending bij de verzender.
Door de raad van bestuur kan een certificering van de elektronische handtekening via een beveiligde procedure geëist worden.
Rechtspersonen kunnen echter vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde die geen aandeelhouder is – elke echtgenoot/echtgenote kan zich laten vertegenwoordigen door zijn/haar partner –; minderjarigen, onbekwaamverklaarden en de andere onbekwamen treden op via hun wettelijke vertegenwoordigers.
De raad van bestuur kan de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze vijf volle dagen vóór de algemene vergadering neergelegd worden op de door haar aangegeven plaats.
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bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
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De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en naakte eigenaars, de pandhoudende schuldeisers en pandschuldenaren moeten zich respectievelijk laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon.
Artikel 30 – Bureau
Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis ervan, door een afgevaardigd bestuurder of, bij ontstentenis van afgevaardigd bestuurder, door de oudste bestuurder die aanwezig is op de vergadering, tenzij de voorzitter van de raad van bestuur zelf zijn vervanger heeft aangewezen. De voorzitter wijst de secretaris aan en de vergadering benoemt onder de aandeelhouders twee stemopnemers. De aanwezige bestuurders vervolledigen het bureau.
Artikel 31 – Beraadslagingen
Behalve in de gevallen die uitdrukkelijk voorzien zijn door de wet, besluit de vergadering bij meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal aandelen dat vertegenwoordigd is op de vergadering.
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over onderwerpen die niet op de agenda staan.
In geval van benoeming wordt, als geen enkele kandidaat de absolute meerderheid van de stemmen haalt, overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meesten stemmen hebben behaald.
In geval van staking van stemmen bij de herstemming wordt de oudste kandidaat verkozen.
De stemmingen gebeuren bij handopsteking of naamafroeping, tenzij de vergadering daar anders over beslist bij meerderheid van de stemmen.
Een aanwezigheidslijst die het aantal aandeelhouders en hun aantal effecten vermeldt, wordt ondertekend door elk van hen of door hun gevolmachtigden vooraleer de zitting wordt geopend.
De aandeelhouders kunnen unaniem schriftelijk alle besluiten nemen die behoren tot de bevoegdheid van de algemene vergadering, met uitzondering van deze die bij authentieke akte verleden moeten worden.
Hiertoe stuurt de raad van bestuur naar de aandeelhouders en, in voorkomend geval, naar de commissaris, per brief or per e-mail, een rondzendbrief waarin de agenda en de voorstellen van besluit vermeld worden en aan hen gevraagd wordt om de voorstellen van besluit goed te keuren en de rondzendbrief binnen de daarin vermelde termijn ondertekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of naar iedere andere plaats die in de rondzendbrief vermeld wordt. Indien binnen de in de rondzendbrief vermelde termijn geen goedkeuring door alle aandeelhouders van alle in de rondzendbrief vermelde voorstellen van besluit is ontvangen, worden de voorstellen van besluit geacht niet aangenomen te zijn. Het is mogelijk om van deze procedure af te wijken mits unanieme instemming van alle aandeelhouders.
De obligatiehouders, houders van een inschrijvingsrecht of van certificaten bedoeld in artikel 7:135 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen kunnen kennis nemen van deze besluiten. De aandeelhouders hebben de mogelijkheid om deel te nemen aan of te stemmen vanop afstand op de algemene vergadering indien de elektronische communicatiemiddelen de aandeelhouder toelaten om op directe, gelijktijdige en doorlopende wijze kennis te nemen van de besprekingen binnen de vergadering. De aandeelhouder kan zijn stemrecht ook langs elektronische weg uitoefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering wordt opgeroepen om zich uit te spreken, voor zover de identiteit van de aandeelhouder gecontroleerd kan worden.
De aandeelhouders hebben tevens de mogelijkheid om mondeling of schriftelijk vragen te stellen aan de algemene vergadering.
Artikel 32 - Verdaging
Iedere gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan, staande de zitting, met drie weken verdaagd worden door het bureau, samengesteld zoals hierboven vermeld, zelfs als het niet gaat om het nemen van een besluit over de jaarrekeningen.
Deze verdaging vernietigt ieder genomen besluit.
Nieuwe neerleggingen van effecten kunnen plaatsvinden met het oog op de tweede vergadering.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Artikel 33 – Notulen
Er wordt een register van de notulen van de algemene vergaderingen bijgehouden.
De notulen van de algemene vergadering vermelden eventuele technische incidenten en problemen die deelneming via elektronische weg aan de algemene vergadering en/of aan de stemming hebben verhinderd of verstoord.
Deze notulen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die erom vragen.
De kopieën of uittreksels van notulen die in rechte of elders voorgelegd moeten worden, worden ondertekend door de afgevaardigd bestuurder of door twee bestuurders.
HOOFDSTUK VIJF – BOEKHOUDING - WINSTVERDELING
Artikel 34 - Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Op die laatste datum worden de cijfers vastgesteld en maakt de raad van bestuur een inventaris op en stelt de jaarrekeningen op, overeenkomstig de wet.
Artikel 35 – Winstverdeling
Op de nettowinst zoals die wordt vastgesteld overeenkomstig de wet op de boekhouding wordt VIJF procent ingehouden om het wettelijke reservefonds te vormen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het gezegde fonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het resterende saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die, op voorstel van de raad van bestuur, de bestemming ervan bepaalt.
Er kan geen enkele winstverdeling plaatsvinden als het netto-actief, zoals door de wet gedefinieerd, lager is of wordt dan het bedrag van het gestorte kapitaal, verhoogd met de onbeschikbare reserves.
Artikel 36 – Uitkering van dividenden
Het tijdstip, de wijze en de plaats van uitkering van de dividenden worden bepaald door de Raad van Bestuur, die ook kan beslissen over de uitkering van een interim-dividend, aan te rekenen op de winst van het lopende boekjaar overeenkomstig de wet.
HOOFDSTUK ZES - ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 37 - Ontbinding - Vereffening
In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden dan ook, zal de vereffening uitgevoerd worden door de bestuurder(s) die dan in functie is/zijn, tenzij de algemene vergadering daartoe een of meerdere vereffenaars aanduidt, waarvan ze de bevoegdheden en de vergoeding bepaalt.
Als uit het samenvattende overzicht van de activa en passiva van de vennootschap, dat is opgemaakt overeenkomstig artikel 2:71, § 2, alinea 2 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, blijkt dat niet alle schuldeisers integraal vergoed zullen kunnen worden, moet de benoeming van de vereffenaars door de algemene vergadering ter bevestiging voorgelegd worden aan de voorzitter van de rechtbank. Die bevestiging is echter niet vereist als uit dit samenvattende overzicht van de activa en passiva blijkt dat de vennootschap enkel schulden heeft aan haar aandeelhouders en dat alle aandeelhouders die de schuldeisers van de vennootschap zijn, schriftelijk hun instemming betreffende de benoeming bevestigen.
De algemene vergadering bepaalt de modaliteiten van de vereffening bij eenvoudige meerderheid van de stemmen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de bedragen die daartoe nodig zijn en, in het geval van het bestaan van niet volledig volgestorte aandelen, na herstel van de gelijkheid tussen alle aandelen hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen op onvoldoende volgestorte aandelen hetzij door voorafgaande verdelingen ten voordele van de aandelen die in een grotere proportie zijn volgestort, wordt het netto-actief verdeeld tussen alle aandeelhouders in verhouding tot hun aandelen en worden de bewaarde goederen aan hen teruggegeven om verdeeld te worden in dezelfde verhouding.
Onverminderd artikel 2:71 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zijn een ontbinding en de afsluiting van de vereffening in één akte mogelijk mits inachtneming van de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
volgende voorwaarden:
1° er is geen enkele vereffenaar benoemd;
2° alle schulden aan de aandeelhouders of aan derden vermeld in het samenvattende overzicht van de activa en passiva bedoeld in artikel 2:71, § 2, alinea 2 van het gezegde Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zijn terugbetaald of de sommen nodig voor de voldoening ervan zijn geconsigneerd; de commissaris of, bij ontstentenis ervan, de bedrijfsrevisor of de externe accountant die verslag uitbrengt overeenkomstig artikel 2:71, § 2, alinea 3 van het gezegde Wetboek, bevestigt deze betaling of deze consignatie in de conclusies van zijn verslag; de terugbetaling of de consignatie is echter niet vereist voor wat betreft de schulden aan aandeelhouders of derden waarvan de schuldvordering voorkomt in het samenvattende overzicht van de activa en passiva bedoeld in artikel 2:71, § 2, alinea 2 van het gezegde Wetboek, en die hun instemming met de toepassing van dit artikel schriftelijk hebben bevestigd; de commissaris of, bij diens ontstentenis, de bedrijfsrevisor of de externe accountant die verslag uitbrengt overeenkomstig artikel 2:71, § 2, alinea 3 van het gezegde Wetboek, bevestigt het bestaan van deze schriftelijke toestemming i de conclusies van zijn verslag;
3° de algemene vergadering van aandeelhouders spreekt zich uit voor de ontbinding en de afsluiting van de vereffening in één akte, of bij eenparigheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders, voor zover ze minstens de helft van het totale aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen.
Het resterend actief wordt overgenomen door de aandeelhouders zelf.
Artikel 38 – Verdeling
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de sommen die daartoe nodig zijn, zal het saldo van de vereffening eerst gebruikt worden om het niet afgeschreven gestorte bedrag van de aandelen af te lossen in contanten of in titels.
Als de aandelen niet allemaal in dezelfde verhouding volgestort zijn, zullen de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de verdelingen, het evenwicht herstellen door alle aandelen op een voet van absolute gelijkheid te plaatsen hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen op onvoldoende volgestorte aandelen hetzij door voorafgaande aflossingen in contanten ten voordele van de aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort.
Het netto-saldo van de vereffening zal vervolgens verdeeld worden tussen alle aandelen, waarbij aan elk ervan een gelijk recht is verbonden.
ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 39 - Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze akte doet elke aandeelhouder, obligatiehouder, bestuurder, commissaris, directeur, vereffenaar die woonachtig is in het buitenland, woonstkeuze op de zetel van de vennootschap waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen, betekeningen hem geldig gedaan kunnen worden.
Artikel 40 – Gemeen recht
De partijen wensen zich volledig te voegen naar het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Bijgevolg worden de bepalingen waarvan niet op geoorloofde wijze zou worden afgeweken, geacht opgenomen te zijn in onderhavige akte en worden de clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van dat Wetboek geacht niet geschreven te zijn.
Artikel 41 - Schuldvergelijking
Alle schuldvorderingen die bestaan tussen de aandeelhouders en/of de bestuurders enerzijds en de vennootschap anderzijds zijn het voorwerp van een “netting”-overeenkomst zoals voorzien door de wet van vijftien december tweeduizend en vier betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke-zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten en zullen dus, in geval van samenloop, verrekend worden bij wijze van schuldvergelijking.”
Zevende beslissing
De algemene vergadering stelt vast dat de vennootschap een uitbatingzetel heeft in het Franstalig gedeelte van het land en dat de statuten derhalve tweetalig opgesteld dienen te worden. De algemene vergadering neemt derhalve een Franstalige versie van de statuten aan, zoals hierna opgenomen onder het Franstalig gedeelte van de akte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Achtste beslissing
De algemene vergadering beslist om opdracht te geven aan ondergetekende notaris om de coördinatie van de statuten vast te stellen en neer te leggen.
Negende beslissing
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel gevestigd is te 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17.
Voor gelijkvormig analytische uittreksel :
Tegelijk neergelegd : de expeditie van de akte, volmachten en gecoördineerde statuten De notaris Benoit CLOET
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Siège social, Statuts
03/06/2022
Description :
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KET ZEN Mod DOC 19.01
| TR \ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
| À — après dépôt de l'acte au greffe
7 | DEPOSE AU GREFFE LE
24 MAI
MOEREN | | | DU HAINAUT ENISION TOURNAI \
N° d'entreprise : 0473 597 847
Nom
{en entier) : OOST INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 7700 Mouscron, avenue du Haureu 1
Objet de acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS — TRANSFERT SIEGE SOCIAL — ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit CLOET, notaire associé à Mouscron, exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 16 mai 2022 déposé à l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " OOST INVEST “ ayant son siège à 7700 Mouscron, avenue du Haureu 1, a pris les décisions suivantes :
Première résolution x
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société actuellement établi à 7700 Mouscron, avenue du Haureu 1, vers l'adresse suivante : 8500 Kortrijk, President Kennedypark 17, sous la condition Süspensive que la présente assemblée, en raison du respect de l'unicité de la langue des pièces à déposer au greffe, constate, dans un prochain acte, l'adaptation des statuts en Néerlandais.
L'assemblée générale suspend temporairement le déroulement de l'assemblée générale et requiert le notaire instrumentant de clôturer ce procès-verbal, rédigé en Français.
L'assemblée générale déclare vouloir reprendre immédiatement les débats, et requiert le notaire instrumentant de dresser procès-verbal des prochains points à traiter de l'ordre du jour, en Néerlandais vu le transfert du siège social vers la région linguistique néerlandophone du pays.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Le requérant, leNotaire Benoit CLOET
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/09/2019
Description : Med DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= DÉPOSE AU GREFFE LE
04 SEP. 2019
TRIBUNAL DE
— DU HAINAUT & aie “ENTREPRISE ON TOURNAI
N° d'entreprise : 0473 597 847
Nom
(en entier) : OOST INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : AVENUE DU HAUREU 4 - 7700 MOUSCRON
Opbiet de l'acte: Renouvellement mandats administrateurs
tenue le 21/06/2019 a 18:00 heures, au siege de la société
5. Nomination/renouvellement administrateur(s)
L’assemblee par un vote special et a l'unanimite, decide de renouveler les mandats d’administrateurs de: Messieurs
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE i
- Luc Van Oost ne le 29/09/1965 a Ixelles, de nationalite belge et domicilie a 7700 Mouscron Clos des! Bosquillons n°1
Chaussee d'Audenaerde n°19
- Lous Van Oost ne le 22/08/1969 a Elesene, de nationalite belge et domicilie a 7700 Mouscron Clos des Bosquillons n°2
pour un nouveau terme de 6 ans et qui prendra fin lors de l'assemblée generale ordinaire qui se tiendra en 2025.
immediatement apres cette decision, les administrateurs se sont reunis et ont decides d'arreter la composition du conseil d'administration dans la forme suivante :
Monsieur Damien Van Oost — Administrateur-delegue, Administrateur et President du Conseil d'administration ;
Monsieur Luc Van Oost — Administrateur.
Monsieur Louis Van Oost — Administrateur.
Cette decision est prise a l'unanimite des voix.
L'ordre du jour ayant ete traite, la seance est levee a 19:00 heures apres lecture et approbation du present: proces-verbal et de ses annexes.
VAN OOST Damien
President
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Capital, Actions, Statuts
12/01/2018
Description :
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après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur la derniere page du Volet B :
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N° dentreprise : 0473.597.847 Dénomination T (en entier) : OOST INVEST
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7700 Mouscron (Luingne), avenue du Haureu numéro 1
(adresse complète)
Objet{s) de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL — MODIFICATION DE STATUTS |
D’une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé WERBROUCK Christophe à Mouscron ex Dottignies le vingt-deux décembre deux mil dix sept, il a été décidé d’acter authentiquement ce: qui suit !
PREMIÈRE RÉSOLUTION |
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de six cent soixante-huit mille!
deux cent cinquante euros (€ 668.250,00), pour le ramener de sept cent vingt-neuf mille sept cent:
cinquante euros (€ 729.750,00) à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), sans:
annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de huit cent;
nonante-et-un euros (€ 891,00). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois:
de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et!
moyennant le respect des conditions de l'article 613 du Code des Sociétés. Ce remboursement:
s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré le onze décembre deux mil treize,!
conformément à l’article 537 CIR 92.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Suite à la résolution ci-dessus, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes:
Article 5. — CAPITAL ET SON HISTORIQUE.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cing cents euros (
61.500,00).
D
Il est représenté par sept cent cinquante (750,-) actions, sans
mention de valeur nominale. !
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à
sept cent cinquante mille francs et divisé en sept cent cinquante
parts sociales sans désignation de valeur nominale ; ces parts
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belge sociales ont été souscrites au pair en espéces et entiérement libérées.
L'assemblée générale extraordinaire du neuf juillet deux mil dix a
décidé, préalablement à la transformation de la société sous la
forme anonyme, d’augmenter le capital à concurrence de quarante-
deux mille neuf cent sept euros nonante-neuf cents (€ 42.907,99)
pour le porter de dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un
cent (€ 18.592,01) A soixante-et-un mille cing cents euros (€
61.500,00) sans création de parts sociales nouvelles, augmentation
de capital souscrite au pair en espèces et entièrement libérées.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé le onze décembre deux mil treize par le
notaire associé Christophe Werbrouck, à Dottignies, le capital a
été augmenté, en application de l’article 537 CIR92, à concurrence
de six cent soixante-huit mille deux cent cinquante euros (€ 668.250,00) pour le porter de soixante-et-un mille cing cents
euros (€ 61.500,00) à sept cent vingt-neuf mille sept cent
cinquante euros (€ 729.750,00) sans création d’actions nouvelles.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procés-
verbal a été dressé le vingt-deux décembre deux mil dix-sept par
le notaire associé Christophe Werbrouck, à Dottignies, le capital
a été réduit à concurrence de six cent soixante-huit mille deux
cent cinquante euros (€ 668.250,00) pour le ramener de sept cent
vingt-neuf mille sept cent cinquante euros (€ 729.750,00) 4
soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), sans
annulation d'actions, à prélever sur le capital réellement libéré
en application de l’article 537 CIR92.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide la {re)formulation de certaines dispositions statutaires, notamment en
son article 38, afin de l’adapter à la loi du 25 avril 2014, concernant la procédure de dissolution et
liquidation de la société en un seul acte.
L'assemblée générale décide que l’article 38 des statuts de la société sera modifié, comme suit :
Article 38.- RÉPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, Charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le
solde de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces
ou en tires, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belge remboursements préalables en espèces au profit des actions
.libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toutes
les actions, chacune d'elles conférant un droit égal.
Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une
dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes
1° aucun liquidateur n'est désigné;
2° toutes les dettes
les sommes nécessaires
à l'égard des tiers ont été remboursées ou
à leur paiement ont été consignées;
3° tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés
à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale accorde au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts. Elle désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, tous effectifs ou membres de personnel de la société privée à responsabilité limitée « DEKEGELEER », dont les bureaux sont établis à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache, 1, à qui elle donne pouvoir d’apporter toutes les modifications à la banque carrefour des entreprises, et à cet effet de signer tous actes et pièces et de remplir toutes les formalités auprès d’un guichet d’entreprises de son choix
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l’acte + pièces y annexées, formulaire 1 + copie, chèque.
Le requérant, Le notaire Christophe WERBROUCK à Dottignies
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0289363
Comptes annuels
31/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-31/0277135
Siège social
03/08/2015
Description : I MOD WORD 11.1
Volkan [B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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a) NE HUIT amv Moniteu belge
D Fa - / N° d'entreprise : 0473.597,847
Dénomination
(en entier) : OOST INVEST
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(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : DREVE GUSTAVE FACHE 1 - 7700 MOUSCRON
(adresse complète)
Obiet(s) de Facte : Transfert siège social
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE DU 01/07/2015
Bureau
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Damien Van Oost, administrateur délégué.
Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les actionnaires indiqués sur la liste de présence signée par eux ou leur} mandataire avant l'ouverture de la séance. Il résulte de la liste de présence que 750 actions sont représentées.! La liste de présence est clôturée par les membres du bureau.
Exposé du Président
Monsieur le Président expose que :
1 - La présente assemblée a pour ordre du jour : d’acter le transfert du siège social. 2 - Les actionnaires étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocation. 3 - Chaque action donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
Tous les faits exposés par Monsieur de Président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
+ L'assemblée accepte le transfert du siège social à l'adresse suivante :
Avenue du Haureu, 1
7700 Mouscron
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.
Damien Van Oost
Administrateur-délégué
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
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