Mise à jour RCS : le 19/05/2026
OpenPeppol
Active
•0848.934.496
Adresse
6 Rond-point Robert Schuman Box 5 1040 Bruxelles
Activité
Autres activités de service informatique
Création
24/09/2012
Informations juridiques
OpenPeppol
Numéro
0848.934.496
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0848934496
EUID
BEKBOBCE.0848.934.496
Situation juridique
normal • Depuis le 24/09/2012
Activité
OpenPeppol
Code NACEBEL
62.900, 63.910•Autres activités de service informatique, Activités de portail de recherche sur le web
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
OpenPeppol
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
OpenPeppol
7 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/03/2018
Numéro: 0848.934.496
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/04/2025
Numéro: 0848.934.496
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/04/2025
Numéro: 0848.934.496
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/03/2019
Numéro: 0848.934.496
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/03/2019
Numéro: 0848.934.496
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2023
Numéro: 0848.934.496
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/10/2024
Numéro: 0848.934.496
Cartographie
OpenPeppol
Documents juridiques
OpenPeppol
1 document
OpenPeppol coord. 8-11-2023
OpenPeppol coord. 8-11-2023
08/11/2023
Comptes annuels
OpenPeppol
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
OpenPeppol
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
OpenPeppol
10 publications
Démissions, Nominations
11/04/2025
Statuts, Dénomination
25/01/2024
Statuts
19/03/2019
Description:
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
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Open Pan European Public Procurement Online
OpenPEPPOL
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Rond-point Schuman 6 boîte 5
1040 Bruxelles
CONSTATATION PAR ACTE AUTHENTIQUE DU NOUVEAU TEXTE DES
STATUTS
par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le vingt-sept février deux mit dix: neut À délivrée avant enregistrement;
ÿ IL RESULTE que
: _- l'assemblée générale de l'association tenue le vingt-sept février deux mil dix-neuf a adopté un nouveau; y texte des statuts, remplaçant les statuts précédents de l'association.
: ~fapprobation du nouveau texte des statuts de l'association n'implique pas une modification de sorte qu une! $ approbation royale n'est pas nécessaire.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DAAN DIERICKX — NOTAIRE ASSOCIE
DEPOSES EN MEME TEMPS :
- l'expédition de l’acte avec le texte coordonné des statuts inclue
- liste des actes de constitution et de modification des statuts
- statuts coôrdonés
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/02/2022
Description: >
Mod DOC 19.01
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N° d'entreprise : 0848 934 496
Nom
(en entier): Open Pan European Public Procurement Online
{en abrégé): OpenPEPPOL
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rond-point Robert Schuman 6, Boîte 5, 1040 Bruxelles
Objet de Pacte : Nominations d'administrateurs
1. I ressort du procès-verbal de l'assémblée générale en date du 16 juin 2020 que:
(i) Les mandats des personnes suivantes ont été reconduits en tant que membres du conseil d'administration (‘Comité de Direction”) pour une durée de 2 ans:
- Monsieur Ahti Allikas, né le 7 octobre 1975 en Estonie, et résidant à Tähnase paik 7, 75312 Peetri Alevik Rae Vald Harju Maakond, Estonie;
- Madame Anna Dopatka, née le 3 novembre 1980 à Bremen, Allemagne, et résidant à Hamburger Str. 71, 28205 Bremen, Allemagne.
(i) H ressort par ailleurs du procés-verbal de l'assembiée générale du 16 juin 2020 qu'une procuration spécial a été donnée 4 Madame Elise De Baerdemaecker et tout avocat du cabinet PwC Legal BV/SRL, chacun pouvant agir individuellement et avec pouvoir de substitution, afin de compléter et signer tous les formulaires de publication nécessaires et déposer tous documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent en vue de la publication des décisions de l'assemblée générale.
2. I ressort du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 15 juin 2021 que:
@) Monsieur André Hoddevik, né le 9 août 1969 à Ringerike, Norvège et résidant à Brattvolveien 187, 1184 Oslo, Norvège a été réélu Secrétaire Général de l'AISBL pour une durée de 2 ans.
(i} Les mandats des personnes suivantes ont été reconduits en tant que membres du conseil d'administration ("Comité de Direction") pour une durée de 2 ans:
- Monsieur Robert Chun Leng Tay (prénommé Robert Tay), né le 20 août 1974 à Singapour et résidant à 1001 BT Timah RD, #02-02 Singapour 596288 ;
- Monsieur Arne Johan Larsen, né fe 30 mars 1963 à Haugesund, Norvège et résidant à Rosenli 15, 4015 Stavanger Norvège.
(iii) Les mandats des personnes suivantes n'ont pas été reconduits:
- Madame Audrey-Anne Callus Randich ;
- Madame Olivia Vorstheim.
(iv) Les personnes suivantes ont été élues en tant que membres du conseil d'administration ("Comité de Direction") pour une durée de 2 ans:
- Monsieur Ger Clancy, né le 20 mars 1972 4 Waterford, Irlande at résidant à 147 Clonmagadden Fort, Navan, Co Meath, Irlande, C15AXW2;
- Monsieur Justin Miguel William de Jager (prénommé Justin de Jager), né le 14 juin 1985 à Bogota, Colombie et résidant à Laan van Nieuw-Oost-Indie 254, 2593 CD, The Hague, Netherlands.
{v) Le conseil d'administration ("Comité de Direction") se compose, à partir du 15 juin 2021, comme suit: - Monsieur André Hoddevik, Secrétaire Général
- Monsieur Ahti Allikas,
- Monsieur Ger Clancy,
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé
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(vi) IE ressort par ailleurs du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2021 qu'une procuration : Spécial a été donnée à tout avocat du cabinet PwC Legal BV/SRL, chacun pouvant agir individuellement et :avec pouvoir de substitution, afin de compléter et signer tous les formulaires de publication nécessaires et ‘déposer tous documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent en vue de la publication des
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Sixtine Borres
Mandataire spécial
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvoe « Mention »). !
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/02/2023
Description:
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après dépôt de l'acte au greffe
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Réservé
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/ N° d'entreprise : 0848 934 496 Nom {en entier): Open Pan European Public Procurement Online
{en abrégé): OpenPEPPOL
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rond-point Robert Schuman 6, Boîte 5, 1040 Bruxelles
Objet de l’acte : Nomination d'administrateurs
IE ressort du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 5 avril 2022 que:
(i) Les mandats des personnes suivantes ont été reconduits en tant que membres du conseil d'administration ("Comité de Direction") pour une durée de 2 ans:
- Madame Anna Dopatka, née le 3 novembre 1980 4 Bremen, Allemagne, et rösidant a Hamburger Str, 71, 28205 Bremen, Allemagne;
- Monsieur Ahti Allikas, né le 7 octobre 1975 en Estonie, et résidant à Tähnase poik 7, 75312 Peetri Alevik Rae Vald Harju Maakond, Estonie;
(ii) Le conseil d’administration ("Comité de Direction") se compose, à partir du 5 avril 2022, comme suit: - Monsieur André Hoddevik, Secrétaire Général
- Monsieur Ahti Allikas,
- Monsieur Ger Glancy,
- Monsieur Robert Tay,
- Monsieur Justin de Jager,
- Madame Arne Johan Larsen.
(ii) Il ressort par ailleurs du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 avril 2022 qu'une procuration spéciale a été donnée à tout avocat travaillant chez PwC Legal BV/SRL, agissant individuellement et avec pouvoir de substitution afin de compléter et signer les formulaires de publication et déposer tous les documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Pour extrait conforme,
Signé,
Sixtine Borres
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
03/10/2012
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé
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Moniteur
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Mod 2,2
i “OpenPEPPOL post-award Coordinating: Community" auf a désigné le membre fondateur Direktoratet : i for forvaltning og IKT (Difi), ayant son siège social à Grev Wedels plass 9, 0151 Oslo (Norvège), représenté par; : Monsieur Klaus Vilstrup Pedersen pour être son représentant au comité de direction dont ; i * "OpenPEPPOL eSignature Coordinating Community"; qui a désigné le membre fondateur la société dei : ! droit allemand Bremen Online Services Entwicklungs- und Betriebsgesellschaft mbH & Co. KG, ayant son siège ‘social à 28359 Bremen (Allemagne), Am Fallturm 9, représenté par Monsieur Lars Thölken, pour être son! représentant au comité de direction ; i
* "OpenPEPPOL pre-award Coordinating Community" qui a désigné le membre fondateur Intercent-ER : Agenzia regionale di sviluppo dei mercati telematici ayant son siège social 2 40127 Bologna (Italie), Viale Aldo ! Moro, 38, représentée par Madame Anna Fiorenza, pour être son représentant au comité de direction. Ont été nommés en qualité de membres du comité de direction :
1. Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi), ayant son siège social à Grév Wedels plass 9, 0151 Oslo (Norvège), représenté par Monsieur André Hoddevik, qui assurera la fonction de Secrétaire Général de : l'Association ;
2. Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi), ayant son siège social à Grev Wedels plass 9, 0151 Oslo (Norvège), représenté par Monsieur Klaus Vilstrup Pedersen ;
3. Intercent-ER Agenzia regionale di sviluppo dei mercati telematici ayant son siège social à 40127 Bologna (Italie), Viale Aldo Moro, 38, représentée par Madame Anna Fiorenza ;
4. Bremen Online Services Entwicklungs- und Betriebsgesellschaft mbH & Co. KG, ayant son siège social a: 28359 Bremen (Allemagne), Am Fallturm 9, représenté par Monsieur Lars Thölken ; 5. Digitaliseringsstyrelsen, situé à DK1017 Copenhague (Danemark), Landgreven 4, boîte 2193, représenté | par Monsieur Sven RASMUSSEN. :
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille treize. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations, une copie de l'AR. en date du 1° septembre 2012 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Open Pan European Public Procurement Online » avec labréviation officielle « OpenPEPPOL. »).
Denis Deckers
Notaire Associé
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quallté du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/12/2019
Description:
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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{en abrégé): OpenPEPPOL
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Adresse complète du siège : Rond-point Robert Schuman 6, Boîte 5, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration
H ressort du PV de l'assemblée générale en date du 21 mars 2017 que
{i) le mandat des administrateurs suivants n'a pas été prolongé :
1. IBM DANMARK A-S
2. Scotish Government
3. Ekonomistyrningsverket
4, Direktoratet for forvalining og IKT
§. Digitaliseringsstyrelsen / The Danish Agency for Digitalisation
(ii) les personnes suivantes ont été nommé en tant qu’administrateur pour un mandat de 2 ans: 4. Hans Mikael Berg, né le 29 septembre 1970 à S:T Örjan, Skelleftea, Suède, résidant à Särstavägen SH;
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t 2. Sóren Börsting Pedersen, né le 24 février 1972 à Gentoîte, Danemark, résidant à Solviksvägen 67, 161 r
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I ressort du PV de l'assemblée générale en date du 21 mars 2018 que les personnes suivantes ont été nommé en tant qu'administrateur pour un mandat de 2 ans:
1. Stephen Graham, né le 3 mars 1958 à Tramore, Royaume-Uni, résidant à 2 Saxon Close, Rusby} Warwickshire CV22 7FJ, Royaume-Uni
2. Ahti Allikas, né le 7 octobre 1975 en Estonie, résidant à Tähnase poik 7, 75312 Peetri alevik Rae vald Harju maakond, Estonie.
Il ressort du PV de l'assemblée générale en date du 27 mars 2019 que
(i) le mandat des administrateurs suivants n’a pas été prolongé :
1. Hans Mikael Berg
2. Sören Börsting Pedersen
(ii) les personnes suivantes ont été nommé en tant qu'administrateur pour un mandat de 2 ans: 1. André Hoddevik, né le 9 aout 1969 à Ringerike, Norvège, résidant à Brattvollveien 187, 1164 Oslo Norvège
André Hoddevik a été élu comme secrétaire général
2. Robert Leng Chun Tay, né le 20 aout 1974 à Singapore, résidant à 1001 BT Timah RD, #02 02; Singapore 596288
3. Arne Johan Larsen, ne le 30 mars 1963 à Haugesund, Norvège, résidant à Rosenli 15, 4015 Stavanger Norvége
4, Audrey Anne Callus Randich, née le 24 septembre 1969 & Malta, résidant à 41, St.Laurént, Triq i
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: Cervjola, Marsaskala, ZBR10, Malta :
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5. Olivia Vorstheim (née : Ranal Gonzalez), née le 14 mars 1971 au Mexique, résidant à Güldensöllerweg 8! 61350 Bad Homburg, Allemagne
I! ressort du PV de la réunion du conseil d'administration tenue le 3 décembre 2019 que - Stephen Graham a démissionné en tant qu'administrateur avec entrée en vigueur 30 avril 2019, - le conseil d'administration a nommé (coopté) en tant qu'administrateur à partir du 3 décembre 2019 : Anna Elisabeth Dopatka, née le 3 novembre 1980 à Bremen, Allemagne, résidant à Hamburger Str. 71, 28208 Bremen, Allemagne I
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge Par conséquence, le conseil d'administration est composé à partir du 3 décembre 2079 par les personnes suivantes: 1. André Hoddevik 2. Robert Leng Chun Tay 3. Arne Johan Larsen 4. Audrey Anne Callus Randich 5. Olivia Vorstheim (née : Rana) Gonzalez) 6. Ahti Allikas 7. Anna Elisabeth Dopatka ressort du PV de l'assemblée générale en date du 27 mars 2019 et du PV de la réunion du conseil : di ‘administration tenue le 3 décembre 2019 qu'une procuration spéciale a été donné 4 Elise De Baerdemaecker ' et Jolynn Maes c/o PwC Legal, chacune agissant individuellement, et avec le pouvoir de substitution afin de : compléter et signer les formulaires de publication, et faire le dépôt au greffe du Tribunal de l'entreprise. Pour extrait conforme, Signé, Jolynn Maes Mandataire Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Bu recto : Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de le personne où des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/11/2016
Description: + ETS
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N° d'entreprise : 0848.934.496
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Dénomination
(en entier): Open Pan European Public Procurement Online
(en abrégé): OpenPEPPOL
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif
Siège : Rond-Point Schuman 6 boîte 5, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Démissions, nominations et réélections des membres de la Direction
il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres de l'associations tenue le 10! mars 2016 que l'assemblée générale a confirmé que :
- pendant la réunion de constitution qui s'est tenue le 13 juillet 2012, les membres suivants de la Direction ont été nommés pour un mandat de deux ans, à savoir jusqu'à l'assemblée générale de 2014:
a. Direktoratet for forvaltning og IKT {Difi}, représenté par Monsieur André Hoddevik b. Intercent -ER Agenzia regionale di sviluppo del mercati telematici, agence représentée par Madame: Anna Fiorenza
c. Bremen Online Services Entwicklungs- und Betriebsgesellschaft mbH & Co KG, société représentée pari Monsieur Lars Thölken
d. Digitaliseringsstryrelsen / The Danish Agency for Digitalisation, agence représentée par Monsieur Sven! Rasmussen
L'Assemblée générale a noté que, depuis la constitution de l'association, les modifications au sein du: : Conseil d'Administration n’ont pas été enregistrées, ni publiées dans les Annexes du Moniteur belge. ! Afin de respecter les dispositions prévues par l'article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans: ! but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'Assemblée générale a confirmé! ‘ les modifications dans la composition du Comité.de Direction ainsi que le rôle de Trésorier.
- Lors de la quatrième Assemblée Générale du 30 janvier 2043, les points suivants ont été confirmés:
1.Nomination / réélection des membres suivants de la Direction :
a.Réélection de Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi) en tant que Trösorier, avec Regine Deniel Ihlen {Difi ) comme représentante.
b.Réélection de Digitaliseringsstryrelsen/ The Danish Agency for Digitalisation, en tant que leader de la «i Transport Infrastructure Coordinating Community », représentée par Monsieur Sven Rostgaard Rasmussen. c.Nominatiorı d’'Ekonomistyrningsverket (ESV) / The Swedish National Financial Direction Authority, avec: siège à Drottninggatan 89, 10430 Stockholm, Suède, en tant que leader de la « Post-Award Coordinating: Community », représentée par Monsieur Anders Kingstedt.
L'Assemblée générale a confirmé que le Trésorier, mentionné au point 1a, a été nommé pour un mandat} : d'une durée d'un an, prenant fin après l'Assemblée générale ordinaire des membres qui se tiendra en 2014. !
; L'Assemblée générale a confirmé que les membres de la Direction, désignés aux points 1b et 1c, ont été: : élus pour des mandats de 2 ans, prenant fin après l'Assemblée générale ordinaire des membres qui se tiendra, en 2015.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
- Lors de la cinquième Assemblée générale qui s'est tenue le 29 janvier 2014, les points suivants ont été confirmés :
1.Remplacement des membres de la Direction suivants:
a.Remplacement d’Intercent-ER Agenzia regionale di sviluppo del mercati telematica, agence représentée par Madame Anna Fiorenza (Intercent-ER), remplacée par Consip S.p.A., avec siège à Via [sonzo, 19/E, 00198 Rome, ltalie, représentée par Madame Isabella Rapisarda, en tant que leader de la « Pre-Award Coordinating Community ».
b.Remplacement de Bremen Online Services Entwicklungs- und Betriebsgesellschaft mbH & Co KG, représentée par Monsieur Lars Thôlken, par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP), c/o Adetef, Teledoc 727, BT Necker, 120 rue de Bercy, 75572 Paris CEDEX 12, France, représenté par Monsieur Alain Ducass, en qualité de leader de la « e-ID /e-Signature Coordinating Community ».
2.Réélection des membres suivants de la Direction :
a.Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi} a été réélu comme Trésorier, avec Regine Deniel Ihlen (Difi) en tant que représentante. .
3.Nomination des membres suivants de la Direction :
a.IBM Danmark ApS, dont le siège social est situé Nymoellévej 91, 2800 Lyngby, Danemark, représenté par Monsieur Niels Pagh-Rasmussen
b.Scottish Government, dont le siège social est situé 3D-North Victor Quay, Edinbourg, Ecosse EH 6 6QQ, représenté par Monsieur Scott Bell.
L'Assemblée générale a confirmé que le Trésorier, mentionné au point 2a, a été élu pour ur mandat d’une durée d'un an, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire des membres qui se tiendra en 2015
L'Assemblée générale a confirmé que les membres de la Direction, mentionnés aux points 1a, 1b, 3a et 3b, étaient élus pour un mandat de deux ans.
- Pendant la sixième Assemblée générale qui s'est terıue le 19 mars 2015, les décisions suivantes ont été confirmées :
1.Réélection des membres suivants de la Direction :
a.Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi) a été réélu en tant que Trésorier, avec Regine Deniel lhlen (Difi} en qualité de représentante.
b.Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi) a été réélu en tant que Secrétaire général, représenté par Monsieur André Hoddevik, nommé par le Comité de Direction en octobre 2014, présenté lors de l'Assemblée générale de mars 2015
c.Ekonomistymingsverket (ESV) / The Swedish National Financial Direction Authority a été nommé en tant que leader de la « Post-Award Coordinating Community », représentée par Monsieur Sôren Petersen, Nommé par la « Coordinating Community » en février 2015, présenté lors de la sixième Assemblée générale de mars 2015 (processus eritamé en janvier 2015)
d.Digitaliseringsstyrelsen / The Danish Agericy for Digitalisation, a été réélu en tant que leader de la « Transport Infrastructure Coordinating Community », représenté par Monsieur Sven Rostgaard Rasmussen. Nommé par la « Coordinating Community » en février 2015, présenté lors de la sixième Assemblée générale de mars 2015 (processus entamé en janvier 2015). .
- Lors de la septième Assemblée générale du 10 mars 2016, les points suivants ont été confirmés :
1.Postes ouverts pour élection, réélection, nomination ou nouvelle nomination a.Trésorier (1 an)
b.Leader de la « Pre-Award Coordinating Community » (2 ans)
c.Nomination du premier Membre du Conseil d'Administration (2 aris)
d.Nomination du deuxième Membre du Conseil d'Administration (2 ans)
2.Fin des postes suivants au sein du Conseil d'Administration
a.Fin du mandat du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), c/o Adetef, Teledoc 727, BT Necker, 120 rue de Bercy, 75572 Paris CEDEX 12, France, représenté par Monsieur Alain Ducass, dans son rôle de leader de la « e-ID / e-Signature Coordinating Community » car les activités de la communauté sont gérées par la « Pre-Award Coordinating Community ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
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MOD 2.2
Réservé Volet B. - Suite
au
Moniteur : 8.Prolongation souhaitée du mandat afin d'aligner les élections et les nominations sur le cycle annuel de | ' belge . l'Assemblée générale :
Li : a.Réélection du Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi) en qualité de Secrétaire général, représenté par ! Monsieur André Hoddevik, soit prolongation d'octobre 2016 jusqu'à mars 2017 ; b.Nomination d'Ekonomistyrningsverket (ESV) / The Swedish National Financial Direction Authority, en! ‘ qualité de leader de la « Post-Award Coordinating Community », représentée par Monsieur Sören Petersen, soit : prolongation de février 2017 jusqu’en mars 2017
c.Réélection de Digitaliseringsstyrelsen / The Danish Agency for Digitalisation, en tant que leader de ta « |
‘ ‘ Transport Infrastructure Coordinating Community », représentée par Monsieur Sven Rostgaard Rasmussen, :
soit prolongation de févriex 2017 jusqu’en mars 2017
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Direktoratet for forvaltning og IKT (Difi)
Secretaire général
représentée par son représentant permanent Monsieur André Hoddevik
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Statuts
30/01/2013
Description: Mod 2.2
3 | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Mentionner s
. BRUXELLES
DL 1 Greïfe
FT 5 Dénomination: Open P Pan European Public Procurement Online OO
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif i
# Siège: Rond-point Schuman 6, boîte 5
: 1040 Bruxelles
© N° d'entreprise : 0848934496
: Objet de l'acte: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE N DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS
Il résulte d’un procès-verbal dressé le cinq décembre deux mille douze, par Maître Peter Van Melkebeke, : ÿ “ Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires”, société civile à forme commerciale d'une société coopérative à: 5 i responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro! d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante : : « Enregistré huit rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixeiles le 13 décembre 2012) “volume 76 folio 08 case 18. Regu vingt-cinq euro (25 €). (Signé) MARCHAL D.”, is que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Open „Pan European Public Procurement Online", avec l'abréviation officielle "OpenPEPPOL", ayant son siège à 1040} ' Bruxelles, Rond-point Schuman 6, boite 5, a pris les r&solufions suivantes ; ! 1/ Modification de objet social et remplacement de l'article 4 des statuts comme mentionnée dans ki “nouveau texte des statuts.
2/ Modification de divers articles des statuts et adoption d'un nouveau texte des statuts comme suit: : Section |. Désignation, Siège social et Durée de l'Association
“Article 1. Nomination
ï L'Association internationale porte la dénomination " Open Pan European Public Procurement Online ", avec; i } l'abréviation officielle " OpenPEPPOL ", dénommée ci-après " OpenPEPPOL "ou" l'Association ". OpenPEPPOL est une Association ‘internationale sans but lucratif, constituée en vertu de la loi belge du 27: juin 1921.
Article 2. Siège social
Le Siège social d'OpenPEPPOL, qui doit être établi en Belgique en vertu de la législation belge, est situé a. # 1040 Bruxelles, Rond-point Schuman 6, boîte 5, dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le Siège social peut être transféré à toute autre endroit en Belgique, en vertu d'une décision adoptée par le! Comité de Direction d'OpenPEPPOL.
Article 3. Durée
OpenPEPPOL est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, en veu: ‘ d'une décision de l'Assemblée générale adoptée à la majorité qualifiée. >
Section Il. Objet social de OpenPEPPOL
: Article 4. Objet social de l'Association
L'objet social principal d'OpenPEPPOL est de permettre aux entreprises européennes de traiter aisément: par voie électronique avec tout acheteur européen du secteur public dans leurs procédures d'approvisionnement, augmentant ainsi les opportunités de concurrence accrue pour les contrats gouvernementaux et permettant une meilleure gestion de l'argent des contribuables, aux fins de promouvoir des: _ services ICT nouveaux et innovants et simplifier l'accès des fournisseurs à des marchés plus importants (plus: “particulièrement, des petites ou moyennes entreprises). L'Association réalisera son objet social de la manière; suivante :
1. S'efforcer à promouvair l'usage de normes et spécifi ications technologiques émanant d'organismes de: - normalisation, largement acceptées (dénommées ci-après " spécifications PÉPPOL ‘} pour traiter de manière; “électronique avec tout acheteur européen du secteur public dans le cadre de ses procédures :: d'approvisionnement.
2. Servir de point de référence faisant autorité pour les réseaux d'infrastructures interopérables, dans le . respect des normes PEPPOL, ainsi que pour les organisations qui en font usage. 8. Assurer la durabilité à long terme des réseaux d'infrastructure et communautés d'utilisateurs de PEPPOL. 4, Assurer la durabilité à long terme des spécifications, composants et services de PEPPOL. : 5. Promouvoir et soutenir l'utilisation de plus en plus étendue des spécifications, composants et services dei # PEPPOL. a
Au recto : Nom et qualité du: notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ur la a dernière page du Volet B:
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Réservé
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Moniteur
belge
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Mentionner sur la dernière page du Volet B:
Mod 2.2
L'utilisation business to business " de Tinfrastructure conforme aux normes PEPPOL ainsi que l'utilisation * ides composants et services PEPPOL dans d'autres domaines que l'approvisionnement sont également ‘ _feconnues comme importantes et seront encouragées et soutenues par l'Association. L'utilisation de ces postes | ‚en dehors du territoire européen devrait également être encouragée et soutenue. OpenPEPPOL est une association sans but lucratif et toute marge bénéficiaire réalisée sera réinvestie dans ! : i des activités visant 4 soutenir l'objet social de l'Association.
En fant qu ‘organisation, OpenPEPPOL sera autorisée 4 devenir Membre ou associé ou a participer, de toute ‘autre maniére, dans d'autres organisations, associations et / ou consortiums, à condition que les objectifs de, , ces initiatives soient conformes à sa propre Mission et à ses propres Objectifs, tels qu'énoncés dans le présent ! Article.
; OpenPEPPOL sera autorisée à entamer où à participer à tout autre type d'activité légale pouvant soutenir la ! ‘réalisation de sa Mission, à condition que les objectifs de ces initiatives soient conformes à ses propres . Objectifs, tels qu'énoncés dans le présent Article.
1 Section it. Critères d'Affiliation, Souscriptions, Retraït,
Responsabilité, Droits de Propriété intellectuelle (IPR)
Article 5. Critères d'Affiliation, Droits et Obligations ‘
L'affiliation à PEPPOL est accessible pour les types d'organisation suivants : 1. Autorités contractantes (acheteurs du secteur public) et opérateurs économiques (foumisseurs) et autres ; Utilisateurs finaux des spécifications, composants et services de PEPPOL ; 2. Autorités régionales ou autres au sein du réseau PEPPOL (en vertu des dispositions de la Convention ; i ‚relative aux Infrastructures de Transport PEPPOL) ;
: 3. Service Metadata Publisher Providers (en vertu des dispositions de la Convention relative aux; Infrastructures de Transport de PEPPOL) ;
4. Access Point Providers (en vertu des dispositions de la Convention relative aux Infrastructures de: ! Transport PEPPOL) ;
5. eSignature Validation Service Providers (en vertu des dispositions de fa Convention relative aux - “Infrastructures de Validation) ;
! 6. Pre-award Service Providers (en vertu des dispositions de la Convention relative aux Infrastructures antérieures à l'Adjudication) ;
7. Auîres organisations en accord avec les objectifs d'OpenPEPPOL, comme énoncé dans l'Article 4 des présents Statuts.
L'affiliation à OpenPEPPOL entraîne automatiquement l'acceptation des Statuts par le Membre. En autre, les membres persannes morales doivent avoir une personnalité juridique distincte et ne pas avoir | été déclarés en faillite, ni avoir été dissoutes par un tribunal compétent ou toute autre instance, / Les critères d'affiliation d'OpenPEPPOL peuvent varier et seront fixés par l'Assemblée générale. Ces critères et conditions de qualification seront énoncés dans les présents Statuts. Les pièces justificatives requises et / ou déclarations requises, du demandeur lui-même, visant à vérifier l'admissibilité, conformément - aux catégories détaillées ci-dessus, seront énoncées dans le Règlement interne. . _ Toute personne ou toute entité qui a été condamnée pour avoir participé à des organisations criminelles ou actes criminels tels que corruption, fraude, blanchiment d'argent et qui, de manière générale, ne respectent pas ‘ les critères d'intégration morale, ni les critères de stabilité financière, ne peut pas être membre d'OpenPEPPOL. Les Membres fondateurs d'OpenPEPPOL sont repris dans la liste figurant en Annexe 1 des présents - ‘ Statuts. Le nombre de Membres n'est pas limité mais doit au minimum compter deux entités distinctes non- affiliées.
Les membres d'OpenPEPPOL devront participer à au moins une Communauté de Coordination établie par l'Assemblée générale selon les dispositions de l'Article 15 des présents Statuts. lest prévu que les Membres d'OpenPEPPOL participent, de manière volontaire, aux activités des groupes de travail intemes, qui peuvent être créés par décision du Comité de Direction et qui effectueront un travail spécifique entrepris par l'Association ou qu'ils assurent de toute autre manière la promotion de son objet social. Les personnes physiques, institutions académiques, sociétés savantes, associations professionnelles, - organisations commerciales, autres Associations européennes ou internationales, Consortiums et réseaux ainsi que toute autre organisation qui ne répond pas aux critères requis pour s'affilier à OpenPEPPOL en vertu des “critères définis ci-avant, peuvent présenter leur candidature pour acceptation en qualité d'Observateurs. Les droits et responsabilités des Observateurs d'OpenPEPPOL seront déterminés par le Comité de Direction et énoncés dans le Règlement interne. ‘
Les demandes d'affiliation ou d'obtention du statut d'Observateur seront effectuées sur le formulaire requis : au moins un mois avant une réunion du Comité de Direction et seront considérées et déterminées comme se ' rapportant aux présents Statuts. .
Le Comité de Direction disposera des pouvoirs de décider de l'admission des candidats, sans obligation de motiver la décision prise.
OpenPEPPOL peut devenir membre de tout organe ou consortium compétent, ayant des objectifs et intérêts conformes à l'Article 4 des présents Statuts.
Article 6. Catégories de Membres - Frais de Souscription
Les membres d'OpenPEPPOL doivent payer des frais de souscription annuels pour soutenir les objectifs et „les activités de l'Association.
Une seule catégorie d'Affiliation est prévue et tous les Membres bénéficient des mêmes droits, Néanmoins, en vue d'indiquer des différences de rôle et calculer les frais de souscription annuelle dus par chaque Membre, ‘chaque Membre appartient à une ou plusieurs des catégories suivantes, en fonction des critères d'Affiliation : selon lesquels le Membre respectif a été admis dans l'Association :
Au recto: Nom et xt qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Reserve
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Moniteur
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Mod 2.2
, 1, Ülllisateurs finaux des spécifications, composants et services de PEPPOL (organisation de type 7, telles * que définie à l'Article 5) ;
, 2. Autorités de PEPPOL (organisation de type 2, telles que définie à l'Article 5) ; "8. Service Metadata Publisher Providers (organisation de type 3, telle que définie à l'Article 5) ; 4. Access Point Providers (organisation de type 4, telle que définie à l'Article 5); . 5. eSignature Validation Service Providers (organisation de type 5, telle que définie à l'Article 5) ; ı 6, Pre-award Service Providers (organisation de type 6, telle que définie à l'Article 5) ;
l'Article 5).
7. Autres organisations conformes aux objectifs d'OpenPEPPOL (organisation de type 7, telle que définie à '
Les membres seront tenus au respect des obligations relatives aux frais de souscription attachés à chaque . ‘catégorie cumulativement. Les critères pour déterminer et appliquer les différents barèmes d'honoraires, le : montant des frais de souscription pour chaque catégorie, les dates de l'année a laquelle les honoraires ' s'appliquent ainst que la date de paiement requise seront déterminés par le Comité de Direction et énoncés dans le Règlement interne.
Des frais supplémentaires pour la participation à des groupes de travail internes, tels que (sans aucune
. participent.
Les Observateurs d'OpenPEPPOL sont également tenus de payer des frais de souscription annuels en
imitation) les Communautés coordinatrices, peuvent être appliqués aux Membres d'OpenPEPPOL qui y,
“qualité d'Observateurs pour participer aux activités de l'Association. Le montant de ces frais de souscription :
déterminés par le Comité de Direction et énoncés dans le Règlement interne. Article 7. Retrait et Désaffiliation
L'affiliation peut être supprimée dans les cas suivants :
a) retrait volontaire d'un Membre de l'Association ;
b} révocation d'un Membre par l'Association en cas de : (i) violation importante des présents Statuts
’ d'Observateur, la date requise de paiement ainsi que les droits et avantages offerts en échange sont:
lorsqu'un Membre agit à l'encontre des objectifs et des intérêts de l'Association ; (il) non-paiement des frais : d'affiliation dans les 3 mois suivant la date d'échéance ; (ii) modification importante dans la nature, la structure ‚ou l'objet social d'un Membre, entrainant le non-respect des conditions d'affiliation. Conformément au point a) ci-dessus, tout Membre peut se retirer d'OpenPEPPOL moyennant un préavis de : douze mois annonçant son intention, à compter du premier janvier suivant la date de remise de son préavis. | : L'avis d'intention de mettre fin à son affiliation sera adressé par écrit au Secrétaire général. Il sera ensuite, ‘présenté pour accord lors de la prochaine Assemblée du Comité de Direction. Conformément au point b) ci-dessus, la désaffiliation de tout membre d'OpenPEPPOL, distincte des! représentants du Membre, requiert une résolution spéciale du Comité de Direction. En outre, tout Membre dont les frais de souscription n'ont pas été acquittés dans les trois mois de la date de ' la facture enfreint les présents Statuts. Le Comité de Direction déterminera l'action éventuelle à entreprendre : dans l'intérêt d'OpenPEPPOL et vis-à-vis de tout Membre défaillant, en cas de retard de paiement des frais de souscription annuels où en cas de refus de paiement.
Les Membres, qui se sont retirés, qui ont communiqué par écrit leur intention de se retirer, ou qui sont, de quelque manière que ce soit, privés des droits d'affiliation par le Comité de Direction sont déchus de leurs droits à détenir ou faire usage de tout actif d'OpenPEPPOL et ne peuvent réclamer aucune rémunération ou remboursement de toute souscription payée au devant être payée, sauf moyennant accord du Comité de Direction.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité des Membres d'OpenPEPPOL s'étend uniquement au règlement de leur propre droit de | souscription pour leur affiliation annuelle. Les Membres ne sont pas tenus pour responsables, ni individuellement, ni conjointement de toute obligation contractée par l'Association. Article 9. Droits de Propriété intellectuelle (DPI)
Les droits de propriété, les licences, les droits d'auteur ou les brevets et autres droits pertinents, en ce compris tous les autres droits de propriété intellectuelle, associés au résultat de tout type de travail effectué : dans le cadre des activités d'OpenPEPPOL par tout Membre d'OpenPEPPOL reviendront à l'Association, sauf ' disposition contraire prévue en vertu de conventions spécifiques écrites conclues avec l'Association ou en vertu de dispositions légales impératives.
Sauf en cas d'accord particulier (entre OpenPEPPOL et les participants) appliqué au cas par cas, tout ‘élément de logiciel publié par OpenPEPPOL sera publié sous les régimes de licence EUPL et MPL Open Source Software. Les manuels, textes informatifs et autres documents écrits, à l'exception des normes et des spécifications techniques entretenues ou destinées à être entretenues par les organismes de normalisation, seront publiés sous la licence Creative Commons BY, toujours en accord avec les principes d'ouverture et de transparence de la propriété et de l'usage. D'autres directives sur les régimes et les procédures pour les DPI: appartenant à OpenPEPPOL seront indiquées dans le Règlement Interne de l'Association. Section IV. Structure de l'Organisation
Article 10. Structure et gouvemance d'OpenPEPPOL
La structure d'OpenPEPPOL comprend les unités et organes suivants :
a. l'Assemblée générale ;
b. les Communautés coordinatrices ;
c. le Comité de Direction.
Un Secrétaire général, dont les pouvoirs sont définis dans la Section VIII, sera élu par le Comité de Direction : en vue de poursuivre les objectifs de l'Association et d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale et du Ï Comité de Direction.
: Section V. Assemblée generale
Au verso : Nom et signature
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Mod 2.2
Reserve | In nn nn | En
au Article 11. Composition et Représentation à l'Assemblée générale ;
Moniteur L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des Membres d'OpenPEPPOL. : belge ; Les Membres qui ne sont pas des personnes physiques désigneront un représentant officiel pour assister à :
| vérifier les références du représentant. Les références du représentant doivent néanmoins être conservées par‘ l'organisme Membre pour qu'elles puissent être fournies sur première demande. L'Assemblée générale se - réunira au moins une fois par an. Elle sera présidée par le Secrétaire général, élu selon les dispositions , prescrites par l'Article 13.
Chaque Membre d'OpenPEPPOL dispose d'une voix à l'Assemblée générale. Les Membres peuvent voter ‘ "physiquement, par courrier recommandé ou par voie électronique, conformément aux dispositions prescrites à ‘ : l'Article 13.
Il est prévu que les Membres veillent à ce que leurs représentants formellement désignés soient d'un niveau , ‘suffisamment élevé au sein de leurs organisations et à un niveau plus élevé que ceux pouvant jouer un rôle * ‘plus opérationnel. Un Membre peut être représenté par une personne remplaçant le représentant officiel ou par ; une personne externe de son choix, moyennant une notification préalable. ‘ ı Un Membre peut représenter un ou plusieurs autres Membres lors de l'Assemblée générale et une lettre ou !: communication électronique à cet effet peut constituer une preuve de la désignation. : Article 12. Pouvoirs de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale représente le pouvoir suprême de l'Association. Elle détient tous les pouvoirs qui lui : sont expressément réservés par la loi ef qui ne sont pas dévolus au Comité de Direction en vertu des Statuts actuels, à l'exception des pouvoirs de représentation.
L'Assemblée générale dispose des pouvoirs suivants :
a. modification des Statuts,
!_ b. élection ou révocation des Membres du Comité de Direction et de l'Auditeur, : { ©. constitution ou dissolution des Communautés coordinatrices, 4
d. approbation d'un programme d'activités et d'initiatives étendu pour les prochaines années en vue de * * promouvoir l'objet social de l'Association, .
e. approbation d'un budget pour l'exercice fiscal suivant, "
f. approbation des comptes de l'exercice fiscal précédent,
g. dissolution de l'Association, :
; h. élection et désignation des membres du Comité de Direction, à l'exception de ceux désignés par les . Communautés coordinatrices.
, Article 13. Fréquence des Assemblées générales, Convocation, Ordre du Jour et Procès-verbaux L'Assemblée générale se réunira au moins une fois par an, comme déterminé par le Comité de Direction et. sera présidée par le Secrétaire général. Le Comité de Direction peut à tout moment convoquer une Assemblée . générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt d'OpenPEPPOL l'exige, et ce dans un délai de deux semaines . 4 compter de la notification. Une majorité des Membres (50% + 1) peut exiger du Comité de Direction de : ‘ convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les procédures relatives aux demandes de Membre en vue * de convoquer des Assemblées générales extraordinaires en vertu du présent article seront détaillées dans le : . Reglement interne d’OppenPEPPOL. .
Les Membres seront informés de la tenue d'une Assemblée générale un mois à l'avance, par écrit ou par voie électronique, par le Secrétaire général au nom du Comité de Direction. Lesdites convocations informeront
tes Membres de la date, du lieu, de l'heure et de l'ordre du jour. Le Comité de Direction déterminera l'ordre du: jour des réunions de l'Assemblée générale mais toutes les propositions, présentées par écrit au Secrétaire général et signées par au moins trois membres du Comité de Direction, seront également mises à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de chaque Assemblée générale seront préparés par le Secrétaire général, ratifiés par le Comité de Direction et envoyés aux Membres dans un délai d'un mois. Les ordres du jour, procès-verbaux, listes de votes et documents y afférents, rapports et comptes font partie des Registres officiels de l'Association. Toute Assemblée générale, autre que l'Assemblé générale légale qui se réunit une fois par an, pourrait se tenir virtuellement de manière électronique. La convocation précisera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée ainsi que toute information pertinente permettant aux Membres et aux Observateurs de participer, Lorsque l'Assemblée se sera réunie électroniquement, les Procès-verbaux seront ratifiés par le Secrétaire général et envoyés aux Membres dans un déiai d'un mois.
Le Règlement interne d'OpenPEPPOL pourra contenir plus de détails opérationnels concernant les procédures à suivre conformément au présent article.
Article 14. Adoption des Décisions par l'Assemblée générale
Les seuls points faisant l'objet d'une décision seront ceux à l'ordre du jour, à moins que les Membres presents n'acceptent, à la simple majorité des voix, d'examiner un point non mentionné à l'ordre du jour, à l'exception des problèmes spécifiquement mentionnés dans le présent article. Les réunions de l'Assemblée générale nécessitent un quorum de 50 %, soit par présence, soit par, représentation valable. Au cas où un quorum de 50% ne serait pas atteint, les Membres présents peuvent convoquer une seconde assemblée qui peut débattre valablement des points à l'ordre du jour, indépendamment du nombre de Membres présents ou valablement représentés. En dépit de la procédure et de la période de ‚notification d'un mois pour convoquer une réunion de l'Assemblée générale comme décrit à l'Article 13, la : “période de notification à respecter pour convoquer une telle réunion de l'Assemblée générale sans obligation de “quorum sera d'une semaine au minimum, au lieu d'un mois.
Les décisions seront normalement adoptées par consensus. En l'absence de consensus parmi les Membres : \ présents, le Secrétaire général ou au moins deux Membres présents ou représentés, peuvent soumettre un | point m mis a l'ordre du j jour a un vote 2 a la majorité des voix. En cas de parité, le Secrétaire général aura une voix
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso * Nom et signature
{l'Assemblée générale et pour exercer valablement les droits des Membres, sans que l'Association ne doive
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Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Mod 2.2
‘prépondérante. L'Assemblée générale peut uniquement débattre d'une modification des Statuts ou de la: ï dissolution de l'Association si ces points figurent à l'ordre du jour et si deux tiers des Membres sont présents ou ; ! valablement représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, les Membres présents peuvent convoquer i ! ‘une seconde Assemblée qui peut valablement débattre de ces points, quel que soit le nombre de Membres présents ou valablement représentés. En l'absence de consensus, le Secrétaire général peut soumettre le point! . à l'ordre du jour à un vote, pour lequel la majorité des deux tiers suffira pour adopter une décision valable. , Les modifications apportées aux Statuts seront ratifiées, lorsque nécessaire et si nécessaire, par Arrêté : royal! et elles seront publiées dans les Annexes du Moniteur Belge. *
Le Reglement interne d'OpenPEPPOL pourra contenir plus de détails opérationnels concemant les ‘ procédures à suivre conformément au présent article.
Section Vl, Communautés coordinatrices
Article 15. Établissement de Communautés coordinatrices au sein de l'Assemblée générale ' Chaque Membre de l'Association doit, au moment de son admission, choisir de faire partie d'une ou plusieurs unités organisationnelles formelles, qui constitueront les Communautés coordinatrices au sein de : : l'Assemblée générale. En faisant son choix, le Membre d'OpenPEPPOL devient automaiquement membre de‘ : la ou des Communautés coordinatrices choisies,
La tâche d'établir et de dissoudre les Communautés coordinatrices incombe à l'Assemblée générale, qui. . décidera du nombre, de la dénomination et de la portée des activités de ces Communautés. Par exemple, ces . Communautés coordinatrices peuvent être centrées sur les principaux domaines d'activité d'OpenPEPPOL, tels . "que: ‘
1
a. OpenPEPPOL Transport Infrastructure Coordinating Community
b. OpenPEPPOL post-award Coordinating Community
c. OpenPEPPOL eSignature et elD Coordinating Community
d. OpenPEPPOL pre-award Coordinating Community .
Chacune de ces Communautés sera libre de fixer ses propres procédures de gouvernance interne et de : , prise de décisions et elle devra désigner un représentant de cette Communauté coordinatrice auprès du Comité : ‘de Direction de l'Association.
Section VI. Le Comité de Direction
‘ Article 16. Désignation ou Élection et Démission des Membres du Comité de Direction OpenPEPPOL est administrée par le Comité de Direction qui agit en tant que conseil et est composé entièrement de représentants des Membres d'OpenPEPPOL.
L'Assemblée générale décidera du nombre adéquat pour le Comité ainsi que de savoir si certains membres ' ‘du Comité de Direction peuvent représenter des catégories spécifiques de Membres d'OpenPEPPOL. * Au minimum, le Comité de Direction sera composé du Secrétaire général et d'un représentant de chaque . . Communauté coordinatrice, qui doit être composé d'au moins un Membre. Additionnellement au minimum "précité, le Comité de Direction pourra également comprendre au maximum deux autres membres qui seront élus par l'Assemblée Générale,
Les représentants des Communautés coordinatrices auprès du Comité de Direction seront élus, sélectionnés ou désignés de toute autre manière par les membres de ces Communautés, selon leurs processus . de gouvernance interne et de prise de décisions.
L'Assemblée générale élira d'autres membres du Comité de Direction et s'efforcera de respecter l'équilibre “hommes: femmes, en tenant compte des membres du Comité de Direction élus par les Communautés coordinatrices. Les membres candidats et leurs représentants seront communiqués par écrit, aux Membres de FAssociation, normalement via le Secrétaire général et leur élection sera mise au vote de l'Assemblée générale. Les membres du Comité et leurs représentants accepteront formellement leur élection. : Les membres du Comité de Direction peuvent démissionner à tout moment et le Comité de Direction aura ensuite le choix de désigner un remplaçant pour terminer le mandat jusqu'à la date de la prochaine Assembiée générale.
Tout membre du Comité de Direction peut être remplacé ou peut démissionner par résolution adoptée par l'Assemblée générale, conformément aux règles d'amendement ou de modification des Statuts de l'Association, telles que décrites en vertu de l'article 13.
Les représentants individuels des membres du Comité de Direction peuvent être remplacés à tout moment
par les organisations Membres qui les ont désignés. Les membres du Comité de Direction ainsi que leurs représentants peuvent se présenter pour plusieurs mandats.
La durée du mandat pour les membres du Comité de Direction est fixée par l'Assemblée générale et ne peut . . dépasser deux ans. Néanmoins, après l'expiration ou la résiliation de leur mandat, les membres du Comité de * Direction restent en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Au cas où l'Assemblée générale ne spécifierait pas la durée du mandat, cette durée est censée être fixée à deux ans. Les procédures détaillées en vigueur en cas de vote, résiliation ou révocation, en ce compris les règles de représentation, si elles sont pertinentes et adéquates, sont énoncées dans le Règlement interne d’OpenPEPPOL.
Article 17. Fréquence des Réunions du Comité de Direction, Convocation, Ordre du Jour et Procés-verbaux Le Comité de Direction se réunira normalement tous les trois mais et au minimum deux fois par an. Les réunions seront présidées par le Secrétaire général. Les Membres du Comité de Direction seront prévenus de ‘la tenue d'une Réunion au moins une semaine à l'avance, par écrit ou par voie électronique, par le Secrétaire : “général. Les convocations informeront les Membres de la date, du lieu, de l'heure et de l'ordre du jour. Pour des ° . matières particulièrement urgentes, le Secrétaire général peut convoquer les membres du Comité de Direction ‘à une réunion d'urgence, moyennant un préavis de trois jours, .
Le Secrétaire général déterminera l'ordre du jour des Réunions du Comité de Direction mais toutes les, propositions établies par écrit et signées par un me bre du Comité de Direction seront é alement mises à '
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mod 2.2
‘ordre du jour. Les procès-verbaux des Réunions du Comité de Direction seront préparés par le Secrétaire + général ou par une personne désignée par le Secrétaire général et communiqués à tous les Membres dans un : * délai d'un mois. Les ordres du jour, procès-verbaux, listes de vote et documents apparentés, rapports et comptes, font partie des Registres formels de l'Association.
Toute réunion du Comité de Direction pourrait être effectuée par voie électronique, à condition qu'aucun ; membre du Comité de Direction ne signifie son désaccord à l'avance. La convocation précisera l'ordre du jour, ‘la date, l'heure et le lieu de la Réunion du Comité ainsi que toute information pertinente permettant aux ‘membres du Comité de Direction de participer.
Le Règlement interne d'OpenPEPPOL pourra contenir plus de détails opérationnels concernant les . procédures à suivre conformément au présent article.
Article 18. Adoption de Décisions lors de Réunions du Comité de Direction Les seuls points faisant l'objet de décisions seront ceux à l'ordre du jour, à moins que tous les Membres : présents n'acceptent d'examiner un point qui ne serait pas repris à l'ordre du jour. . Les Réunions du Comité de Direction nécessitent un quorum de 50 %, soit par la présence, soit par. représentation valable. :
Les décisions sont normalement adoptées par consensus. En l'absence de consensus, le Secrétaire général : peut soumettre un point à l'ordre du jour à un vote à la majorité des voix. En cas de parité, le Secrétaire général . a une voix prépondérante.
Sous réserve de l'accord des Membres présents lors d'une Réunion du Comité de Direction, un Membre . absent peut participer aux procédures et à tout vote par voie électronique. ' Le Règlement interne d'OpenPEPPOL pourra contenir plus de détails opérationnels concernant les, procédures à suivre conformément au présent article. '
Article 19. Responsabilités du Comité de Direction
Le Comité de Direction est responsable de la gestion des affaires de l'Association et de la promotion de son ‘objet social. détient tous les pouvoirs de représentation qui ne sont pas spécifiquement réservés à l'Assemblée générale en vertu de la loi ou des présents Statuts.
En urgence, le Comité de Direction peut adopter une décision provisoire sur les matières qui relèveraient normalement des responsabilités de l'Assemblée générale. Une telle décision sera valable jusqu'à ce qu'elle soit consignée par écrit lors de la prochaine réunion de l'Assemblée générale et elle devra être ratifiée par l'Assemblée générale.
Le Comité de Direction assume les responsabilités suivantes :
a examiner et déterminer les demandes d'affiliation et procédures y afférentes, en ce compris le retrait, la désaffiliation et la censure des Membres, .
D. examiner et déterminer les demandes d'obtention du statut d'Observateur et définir les droits et responsabilités desdits Observateurs, :
c. déterminer le montant des frais de souscription ainsi que ia date de paiement requise desdits frais pour chaque type d'affiliation et pour les Observateurs d' OpenPEPPOL,
d. définir un programme d'activités et d'initiatives étendu pour les deux prochaines années en vue de promouvoir l'objet social de l'Association, à examiner par l'Assemblée générale, e. mettre en place le programme approuvé et prendre d'autres mesures adéquates en vue de promouvoir l'objet social de l'Association,
f fixer et approuver provisoirement un budget pour chaque exercice fiscal à venir, à examiner par
l'Assemblée générale,
g. autoriser, contrôler et surveiller les dépenses conformément au budget approuvé et assurer la tenue des comptes et des autres documents liés,
h. disqualification éventuelle de tout Membre selon les dispositions de l'article 7, il. constituer un fonds d'épargne, conformément à la loi, afin de couvrir toute dépense future, qu'elle soit exceptionnelle ou pas,
i élection et nomination du Secrétaire général,
k. définir, engager et gérer les services de l'Operating Office du Secrétaire général et d'autres services d'assistance et fonctions administratives ou fonctions de dirigeants adéquates, après recommandations émises par le Secrétaire général
l. définir, engager et gérer les services d'un Auditeur externe,
m. représenter OpenPEPPOL,
n. établir le Réglement interne selon les dispositions prévues par les présents Statuts o. établir des groupes de travail internes qui effectueront des tâches spécifiques entreprises par l'Association ou promouvront son objet social de toute autre manière, détermineront leur champ d'activité et, de manière générale, surveilleront leur travail.
p. De manière générale, promouvoir l'objet social, les activités et les initiatives d'OpenPEPPOL. Des dépenses peuvent uniquement être consenties et des dettes contractées, conformément au budget approuvé et aux décisions adoptées lors des Réunions du Comité de Direction. Le Règlement inteme d'OpenPEPPOL pourra contenir plus de détails opérationnels concernant les procédures à suivre conformément au présent article.
Article 20. Délégations
Le Comité de Direction peut, dans le cadre de ses responsabilités exclusives, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses Membres, au Secrétaire général et à un ou plusieurs membres du personnel : de l'Association. En particulier, le Comité peut déléguer la gestion journalière et la direction de l'Association, Le Comité de Direction peut également déléguer au Secrétaire général et / ou au représentant désigné du Secrétaire général le pouvoir d'autoriser et d'engager des frais jusqu'à la limite définie. ‚Article 21. Représentation
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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au ‘ La représentation en justice, 4 la fois comme plaignant et comme partie défenderesse, peut être effectuée” Moniteur ;au nom de l'Association, soit par le Secrétaire général, soit par le représentant désigné du Secrétaire général, : belge i } agissant seul ou par toute personne désignée à cet effet par le Comité de Direction agissant conformément aux: pouvoirs octroyés à cette personne par le Comité de Direction.
Article 22. Responsabilités personnelles
Les Membres du Comité de Direction peuvent agir au nom d'OpenPEPPOL mais leur responsabilité | s’ötendra uniquement à l'exécution de leur mandat. Ils ne seront pas responsables des dettes, ni des. obligations financières de l'Association, ;
* Section Vi. Le Secrétaire général
Article 23. Fonction et Responsabilités du Secrétaire général
Le Secrétaire général représente la plus haute autorité de l'Association entre les Assemblées générales. Le Secrétaire général est élu par le Comité de Direction et il peut se présenter pour un ou plusieurs mandats. Le Comité de Direction a le pouvoir d'élire et de désigner le Secrétaire général et déterminera la durée de * ‚son mandat, qui ne peut pas dépasser deux ans. Néanmoins, après l'expiration ou la résiliation de son mandat, : ; le Secrétaire général reste en fonction jusqu'à ce que la prochaine réunion du Comité de Direction, qui pourra ‘être convoquée pour pourvoir à son remplacement, se réunisse, Au cas où le Comité de Direction ne préciserait . pas la durée du mandat, la durée du mandat sera censée être fixée à deux ans, Les procédures électorales, en . ce compris le vote par voie électronique et / ou les votes des personnes qui votent par correspondance, seront définies dans le Règlement interne d'OpenPEPPOL.
Le Secrétaire général peut démissionner à tout moment, bien qu'il reste en fonction jusqu'à la date de la prochaine réunion du Comité de Direction, qui pourra être convoquée à cet effet, pour désigner un nouveau , secrétaire.
Le Secrétaire général peut être remplacé ou révoqué par résolution adoptée par le Comité de Direction. Les responsabilités du Secrétaire général sont définies comme suit :
a. La promotion de l'objet social et du programme approuvé pour les activités et les initiatives de‘ l'Association, ‘
b. L'adoption de mesures au nom de l'Association, selon les instructions communiquées par l'Assemblée ' ï générale et / ou le Comité de Direction lors de Réunions faisant l'objet de procès-verbaux, c. La Présidence du Comité de Direction, .
d. La mise en place des décisions adoptées par l'Assemblée générale et le Comité de Direction, la. surveillance des cadres et fonctions administratives et du personnel! responsable de la gestion journalière de l'Association et soutenant sa fonction de toute autre manière, .
e. La représentation de l'Association conformément à l'Articie 22, sous l'autorité et la responsabilité exclusive du Comité de Direction.
Le Secrétaire général est responsable vis-à-vis du Comité de Direction de l'exécution du mandat conféré par ‘le Comité de Direction.
Le Secrétaire général est assisté dans la gestion joumalière de l'Association et l'exécution des décisions adoptées par l'Assemblée générale et le Comité de Direction est assisté par un Operating Office. : La composition, le personnel, la portée des services, les responsabilités et le budget de l'Operating Office ‘du Secrétaire général sont déterminés par le Comité de Direction , conformément à l'objet social de : l'Association et à son budget annuel approuvé par l'Assemblée générale. Le Secrétaire général peut, dans le cadre de ses responsabilités exclusives, déléguer une partie de ses fonctions à une ou plusieurs personnes travaillant pour l'Association ou à un ou plusieurs des membres de son personnel. En particulier, le Secrétaire général peut déléguer des tâches liées à la gestion journalière et à la direction de l'Association, la réalisation de tâches spécifiques qui relèvent du mandat du Secrétaire général ou la représentation de l'Association.
Le Règlement inteme d'OpenPEPPOL pourra contenir plus de détails opérationnels concernant les procédures à suivre conformément au présent article.
Section IX. Exercice fiscal, Gestion financière et Usage des langues
Article 24. Exercice fiscal et Comptabilité
L'exercice fiscal débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année calendrier. Article 25. Opérations financières
En veriu de l'Article 20, les dépenses, en plus de celles déléguées au Secrétaire général en vertu de l'Article : 25, peuvent uniquement être consenties avec la signature conjointe d'un des deux CEO, du Secrétaire général ou d'un représentant désigné du Trésorier, à concurrence d'un montant maximum fixé par le Comité de Direction.
Article 26. Trésorier
Les services de support financier seront également fournis par un Membre de l'Association, désigné en qualité de Trésorier. Ce dernier assurera les fonctions suivantes :
a. Contrôler et surveiller les systèmes comptables de l'Association,
b. Approuver les modalités de contre-signature pour les dépenses,
©. Préparer et présenter les comptes pour l'Auditeur, l'Assemblée générale et les Réunions du Comité de Direction.
De plus, comme prévu par la législation belge dans le cadre du respect de toute obligation liée au statut et à ' Ja certification d'une AISBL, ie Trésorier préparera tous les budgets et tous les comptes requis. ; Article 27. Usage des Langues
La langue de travail d'OpenPEPPOL AISBL est l'anglais. Les statuts et autres documents officiels concernant l'Association sont traduits en français. En cas de conflit, les documents anglais prévaudront. Section X. Dissolution et liquidation
Article 28. Dissolution
V
Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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au i” [avis diintention de dissoudre l'Association sera transmis aux Membres au moins 125 j jours avant la réunion Moniteur : de l'Assemblée générale qui statuera sur une résolution de dissolution de l'Association. belge : En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale, our à défaut, le tribunal compétent,
de l'Association. L'Assemblée générale ou le tribunal compétent définira les pouvoirs et les conditions de | | 1 : désignera des administrateurs officiels pour définir les droits de tout créancier ainsi que la liquidation des actifs '
‘ coordonné des statuts).
! Peter Van Melkebeke
! Notaire Assacié
Mentionner sur la dernière page du volet B:
1 rémunération des administrateurs.
Tout actif financier restant après le règlement de toutes les dettes sera. distribué à une ou plusieurs ‘ ; organisations sans but lucratif, comme déterminé par l'Assemblée générale, en vue de poursuivre l'objet social et les activités d'OpenPEPPOL."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte |
Au recto: Nom et t qualité d du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Démissions, Nominations
23/08/2023
Description:
Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
= IMAL 23109542*
N° d'entreprise : 0848 934 496
Nom
(en abrégé): OpenPEPPOL
de 2 ans.
de 2 ans.
- Monsieur Ger Clancy
- Monsieur Justin de Jager
de Direction") a été reconduit pour une durée de 1 an.
- Monsieur André Hoddevik, Secrétaire Général
- Monsieur Ahti Allikas,
- Monsieur Ger Clancy,
- Madame Anna Dopatka,
- Monsieur Craig Smith,
- Monsieur Justin de Jager,
- Monsieur Arne Johan Larsen.
Pour extrait conforme,
Signe,
Sixtine Borres
Mandataire spécial
(en entier): Open Pan European Public Procurement Online
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rond-point Robert Schuman 6, Boîte 5, 1040 Bruxelles
Objet de ’acte : Nomination d'un administrateur et reconduction de mandats
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 8 juin 2023 que:
{i) Le mandat de Monsieur André Hoddevik en tant que Secrétaire général a été reconduit pour une durée
(ii) Monsieur Craig Smith a été nommé administrateur ("Membre du Comité de Direction") pour une durée
ii} Les mandats des personnes suivantes ont été reconduits en tant que membres du conseil d'administration ("Comité de Direction") pour une durée de 2 ans:
(iv) Le mandat de Monsieur Arne Johan Larsen en tant que membre du conseil d'administration (“Comité
{v} Le conseil d'administration (“Comité de Direction"} se compose, à partir du 8 juin 2023, comme suit:
(v) Il ressort par ailleurs du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 juin 2023 qu'une procuration spéciale a été donnée à tout avocat travaillant chez PwC Legal BV/SRE, agissant individuellement et avec pouvoir de substitution afin de compléter et signer les formulaires de publication et déposer tous les documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Déposé 7 Reçu lé
4 AOÛT 2023
au greffe digtgiainal de l'entreprisl
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
wir
[0]
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