Mise à jour RCS : le 04/06/2026
ORALIS
Active
•0820.211.214
Adresse
40 Rue Defacqz 1050 Ixelles
Activité
Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
30/10/2009
Dirigeants
Informations juridiques
ORALIS
Numéro
0820.211.214
SIRET (siège)
2.182.667.769
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0820211214
EUID
BEKBOBCE.0820.211.214
Situation juridique
normal • Depuis le 30/10/2009
Activité
ORALIS
Code NACEBEL
68.310, 68.110•Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières, Achat et vente de biens propres
Domaines d'activité
Real estate activities
Finances
ORALIS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 290.1K | 357.4K | 347.5K |
| EBITDA - EBE | € | 608.8K | 241.3K | 255.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 177.8K | 241.2K | 255.2K |
| Résultat net | € | 579.1K | 203.6K | 228.0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -18,827 | 2,85 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 209,84 | 67,523 | 73,439 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 138.7K | 306.6K | 302.2K |
| Dettes financières | € | 69.2K | 89.3K | 32.6K |
| Dette financière nette | € | -69.5K | -217.3K | -269.6K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 776.1K | 597.0K | 533.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 199,608 | 56,949 | 65,611 |
Dirigeants et représentants
ORALIS
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 15/03/2021
Numéro : 0889.168.811
Cartographie
ORALIS
Documents juridiques
ORALIS
0 documents
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Comptes annuels
ORALIS
10 documents
Comptes sociaux 2022
20/11/2023
Comptes sociaux 2021
30/09/2022
Comptes sociaux 2020
30/09/2021
Comptes sociaux 2019
03/11/2020
Comptes sociaux 2018
31/08/2019
Comptes sociaux 2017
30/09/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
14/12/2016
Comptes sociaux 2014
30/07/2015
Comptes sociaux 2013
31/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ORALIS
2 établissements
2.345.896.203
Actif
Adresse : 37 Rue de Tenbosch 1050 Ixelles
Date de création : 01/01/2023
2.182.667.769
Actif
Adresse : 40 Rue Defacqz 1050 Ixelles
Date de création : 20/11/2009
Publications
ORALIS
9 publications
Comptes annuels
19/12/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-12-19/0406018
Démissions, Nominations
12/08/2011
Description : Om A
(A
Mod 2.4
Ws
Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Resen
Monite
beige
|
EN EA. 1245 576 6* Greffe
/ : Dénomination
N° d'entreprise : 0820.211.214
{en entier) : ORALIS
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siege: Rue Defacqz, 40 a 1050 Bruxelles
Objet de acte : Démission - Nomination.
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 1° juin 2011, il ressort que:
A Punanimité, les membres de l'assemblée générale acceptent la démission de son poste de gérante de! : Mademoiselle Rozanne MUULS.
Cette démission prend effet immédiatement.
Décharge lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des associés.
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale nomment au poste de gérant de la société pour une: : durée indéterminée M. Vassilios MISTHOS.
Son mandat pourra être rémunéré.
Fait à Bruxelles, le 1° juin 2011
Vassilios MISTHOS
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne o1 ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/10/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-10-02/0349451
Comptes annuels
10/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-10/0323351
Rubrique Constitution
12/11/2009
Description : Moo 21
I raes « *09158558* 3Q.-10- 2009
(en entier} ORALIS
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESFONSABILITE LIMITÉE
Siège : À 1050 BRUXELLES, RUE DEFACQZ, 40
: Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS
it D'un acte regu par Maïtre Olivier DUBUISSON, notaire associé de résidence à Ixelles, le vinct-huit octobre: : deux mil neuf, en cours d'enregistrement à lælles 3, it est extrait ce qui suit : : |. CONSTITUTION :
ONT COMPARU : 1) Monsieur MISTHOS Vassilios, domicilie à 1180 Uccie, Avenue Prince d'Orange 271 et:
2) La société privée a responsabilité limitée « ORA », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue du Mail. 26,: représentée conformément à l'article 10 des statuts de la société par son gérant Monsieur MISTHOS Vassilios,: prénommé, en tant que gérant de la socièlé. Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale: extraordinaire tenue juste après la conslitution de la société dont question ci-dessus. : : Qui constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cent euros (18.800: : €} entièrement litéré représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils: : déclarent souscnre en numéraire comme sui : :
i - Monsieur MISTHOS Vassilios, prénommé, qui déclare souscrire à dix (10) parts sociales sot pour un' : montant de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) entièrement libérées. : : - La société privée à responsabilité limitée « ORA », préqualifiée, qui déclare sauscrire à nonante (90) parts: : sociales soit pour un montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR) entièrement libérées. : Total: cent (100) parts sociales. :
Qui dédarent et reconnaissent que les cent (100) paris sociales ainsi sauscrites sont entièrement libérées: ! par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). :
: A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux’ : . dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial: numéro ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. I. STATUTS.
Titre premier
Dénomination - Durée - Siège - Objet
Nature — dénomination
Article ler
tt La société est constituée sous forme de société privée a responsabilité limitée et est denommee:! 1, «ORALIS». :
Br Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à:
! : Responsabilité Limitée” ou des initiales S.P RL. :
Siège
Articte 2
Le siège de la société est établi a 1050 Bruxelles, rue Defacgz 40.
Objet
Article 3
La société a pour objet:
Le courtage immooilier ainsi que la gérance d'immeubles .
it L'achat, échange. la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cessian en location et en: i: Sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements. : ; : bureaux, magasins. fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens: : : immobiliers :
La prestation de tous services dans ie cadre de son objet, y compns ja gestion de patrimoine. : La soaété peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants: ‘les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. :
après dépôt de l'acte au greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Menticnner sur la dern:ére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentént ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Elle peut faire, tant pour ele même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son cbjet social, ou pouvant en amener le dévelappement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative,
Elle peut prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques:
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achal d'actions où autres valeurs. ou par toutes autres voies dans toules sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente sacété, exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés etfou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Capital social — Représentation
Article 4
Le capilal sociat est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits ei avantages Le capitat pourra être augmenté dans las formes et aux conaitions requises par la loi.
Ourée
Article 5
La société est constiuèe sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décés. l'incapacité, la faillite ou la déconfilure d'un ou plusieurs associés. Elle peut prendre des engagements ou stipuler 2 son profit pour un terme cui excéderait la durée qui lui serait Litérieurement assignée.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération êventuetle, celle ci pouvant constiuer en un traitement fixe ou variable a charge du compte de résultats Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser lous les acles nécessaires ou uliles à {accomphssement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour représenter la societé vis à vis des tiers ou en justice. soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sort révocables en tout temps per l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, Cirecieurs choisis par eux, cu des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un où plusieurs objets déterminés. Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dés la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, la membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux dispositions du code des sociétés applicables à cette matière S'it n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effteciuée pour la compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'ntérêts, il pourra prendre la décision pu conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui corcerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrae
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 4 171 du code des sociétés Enf'absence du commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énancés dans la loi, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de £ontrôle. Mentien de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ds concernent les commissaires,
L'assemblée dait être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination voicnta:re d'un commissaire.
Assemb'ée générale
Article 14 Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents
L'assemblée générale se réuni chaque fois que l'intérét de la société l'exige sur convocatian d'un gérant.
L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réurut Je premier jaur ouvrable suivant à la même heure
Cette assemblee entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, décide l'affectation du résullal, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x} gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée: il n'y a pas lieu de justifier du mode de canvocation lorsque tous les assaciés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruilier et nu propnétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de voie étant
réglé par l'artide 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majonté simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dêvolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée gérérale sont constatées dans ces procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemslee générale: ‘es extras de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social — Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établi s'il echet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglamentaires applicables à la société. Articte 16
Vaffectation du bénéfice net, aprés les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à ta suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capita! libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi cu les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comorendre le montant non encore amarti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de ja société sera faile par le ou les gérants en exercice. ov a défaut par un ou plus‘eurs tiquidateurs nommés par lassemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cetle fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociaes par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des liberations
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commente au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour de l'Entreprise. La première assemblée générale se tiendra en deux millé onze.
Nomination du gérant - Autorisation spéciale
Sont nommés gérants non statutaires de la saciété pour une durée indéteminée et de manière graluite sauf décision contraire de l'assemblée générale :
- Mademoiselle MUULS Rozanne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Floride 72.
- La soc.été privée a responsabilité limitée « ORA », préqualifiée, en charge ce la gestion administrative de la société, acceptant.
CORPORATE GOVERNANCE
La société privée à responsabilité limitée « CRA », préqualifiéé et valablement représentée aux présentes cemme dit ci-avant désigne Monsieur MISTHOS Vass lios, prénommé, à la fanction de représentant permanent
de jadite société dans le cadre de sa qualité de gérant de la société privée a responsabilité limitée « ORALIS». Chaque gérant peut engager seul la société, sans limitation de sommes ni de pouvoirs Au vu du plan financer, it est décidé de ne pas nommer de commissaire. Réservé : Volet B - Sue ET nn en eenen eenen nennen eeen
au : L'assemblée ratfie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par les comparants agissant au nam : Möniteur | . de ia présente société, conformément aux dispositions légales en la matière. : belga Pouvairs
! ] LC: Tous pouvoirs spéciaux sont dannés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitulif au
i \7
guichet d'entreprise qui conne procuration à l'ASBL PARTENA. à 1160 Bruxelles. Chaussée de Wavre 1510,
pour effectuer toutes les formaëtés requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour de l'Entreprise, à la TVA.
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat. avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, détivrée uniquement pour le dépét au greffe et !a publication :
au Moniteur Belge.
Le Notaire associé Olivier DUBUISSON
Déposé en même temps : ‘expédition de l'acte. :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner su’ la dernière page du VotetB: Auwrecto: Nom et qualité du notaire insirurnen:an: ou de ta personne ou des personres ayamt pouvar de rearesenter la cersonne mocale a "égard des tiers Au verso : Nom el signature
Comptes annuels
02/01/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-01-02/0003529
Comptes annuels
05/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-05/0216996
Comptes annuels
03/01/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-01-03/0001506
Démissions, Nominations, Statuts
09/04/2021
Description : # Mod DOC 18.01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
a
ulm I: | ee
N° d'entreprise 0820.211.214
m. nn
Sb
: :
i Nom
py i
: ! (en entier): ORALIS
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue Defacqz 40
1050 Bruxelles
| Objet de l’acte : ADAPTATION DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS! ; ET DES ASSOCIATIONS — DEMISSIONS — NOMINATION !
! in résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à | : ibeelles, le 15 mars 2021, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale i ‘extraordinaire de la SRL ‘ORALIS’ a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
EL Et Première résolution
i Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des i ‘associations.
' ! En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code ! ides sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide i id’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la i iforme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). i
it Deuxiéme résolution
! i Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations. { En application de l'article 39, 82, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des isociétés et des associations et portant des dispositions diverses, Fassemblée constate que le capital ‘effectivement libéré et la réserve légale de fa société, soit vingt mille quatre cent soixante euros 1€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l'article 39, $2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant ' ile Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution |
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des: ‘associations sans modification de l’objet de la société.
: Comme conséquence des résolutions précédentes, assemblée générale décide d’ adopter des : istatuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des, ; ‘associations, sans toutefois apporter une modification & son objet.
i L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme; i {suit :
: STATUTS i
Titre l: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet - Durée i
Ine enn Bun un nen ean nae aan mere meat aR eR me a ein mn eee an nan ven ennn nn wen OR ey ate ee a te nn ane poemes sans ea
Poa roi
i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad v Mod DOC 19.01 - AL Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Eile est dénommée « ORALIS » Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet: Le courtage immobilier ainsi que la gérance d'immeubles. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières où immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative: Elle peut prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, . même hypothécairement. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre Il: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits. Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
,Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
u
Mod DOC 19.01 - AL
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur- gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE Mi. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent étre cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
$ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quaris au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, a défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. ll en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier au d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d’un
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« behauden
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Mod DOC 19,01 - AL
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions où tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe où proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14, Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent Fordre du jour. Elles sont faites par e- mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e- mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas étré suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances — procès-verbaux
& 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire prèsent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge ‚Voor- ‚ behouden aan het Belgisch Staatsblad u Mod DOC 19.91 - AL $ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations & 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. $ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 8 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. & 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. $ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par Passemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition — réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VIL DISSOLUTION -— LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un où plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de actif net . Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, fiquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27, Droit commun Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
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Mod DOC 18.01 - AL
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Quatrième résolution Démissions
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur MISTHOS Vassilios [domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 40]; - La société à responsabilité limitée ORA [dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue Defacqz, 40; BCE 0889.168.811 RPM Bruxelles], représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur MISTHOS Vassilios, prénommé, en qualité de représentant permanent. L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
Nomination
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1)
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : La société à responsabilité limitée ORA, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue Defacqz 40, BCE 0889.168.811, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur MISTHOS Vassilios, né à Athènes (Grèce) le 17 avril 1974, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 40, en qualité de représentant permanent.
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Cinquième résolution
Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue Defacqz, 40
Site internet et adresse e-mail
L'assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.oralis.be L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de [a société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Sixième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs à l’adruinistrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des statuts et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
Ll
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic Convent
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale a |’égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Informations de contact
ORALIS
Téléphone
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Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
40 Rue Defacqz 1050 Ixelles