Mise à jour RCS : le 29/05/2026
OS'MOSE - TILFF
Active
•0831.448.366
Adresse
31 Chemin du Halage 4130 Esneux
Activité
Activités de dressage pour animaux de compagnie
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
29/11/2010
Informations juridiques
OS'MOSE - TILFF
Numéro
0831.448.366
SIRET (siège)
2.263.608.430
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0831448366
EUID
BEKBOBCE.0831.448.366
Situation juridique
normal • Depuis le 29/11/2010
Activité
OS'MOSE - TILFF
Code NACEBEL
96.994•Activités de dressage pour animaux de compagnie
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
OS'MOSE - TILFF
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
OS'MOSE - TILFF
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/08/2024
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/10/2020
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 03/02/2019
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/01/2018
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/02/2016
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/11/2010
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/11/2010
Numéro: 0831.448.366
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/11/2010
Numéro: 0831.448.366
Cartographie
OS'MOSE - TILFF
Documents juridiques
OS'MOSE - TILFF
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
OS'MOSE - TILFF
0 documents
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Établissements
OS'MOSE - TILFF
1 établissement
OS'MOSE - TILFF
En activité
Numéro: 2.263.608.430
Adresse: 31 Chemin du Halage 4130 Esneux
Date de création: 02/05/2017
Publications
OS'MOSE - TILFF
10 publications
Démissions, Nominations
19/05/2025
Siège social, Démissions, Nominations
02/04/2021
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
beige
N° d'entreprise : 0831 448 366
Nom
(en entier) : OS'MOSE TILFF
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE SOUGUENET, 17 - 4130 ESNEUX
Objet de l'acte : Changement de siège social, démissions, nominations
1) Changement de siège social
Chemin du Halage, 31 - 4130 TILFF ESNEUX
2) Démission de trois administrateurs
de WILDE d'ESTMAEL Nadine NN 520710 270 86, décédée le 6 octobre 2020
GOSSEDU Hélène NN 891103 410 88
COFFERS Claudine NN 540222 154 43
8) Nomination de trois nouveaux administrateurs
BOURNONVILLE Marie, Claude née à Charleroi le 14 décembre 1983 damicitée à 4030 Liège, rue NN 831214 212 31
VAN ACKER Frank, Marla né à Merksem le 2 avril 1961, domicilié à 4000 Liège, rue Darchis, 19/6 NN 610402 231 48
XHAARD Nathalie, Céclle nee A Ougr&e le 22 mal 1963, domicllise 4 4457 Tinlot, route Charlemagne, 7
NN 630522 012 07
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
08/12/2010
Description: MOD 2.2
Vas (el LE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge À après dépôt de l'acte
MMA :
29 -it 7010
Greffe
Dénomination
{en entier) : OS'MOSE
3 (en abrégé) :
! Forme juridique : ASBL
E Siège : Avenue Léon Souguenet, 17 - 4130 ESNEUX
Qbiet de l'acte : CONSTITUTION
1 :
1. Mme de VALENSART SCHOENMAECKERS Sophie, Nicole, domiciliée 4 4120, Neupré, rue Maflot, 34,: née à Liège le 25.02.1958 NN 580225.064.30
2. Mme DUBOIS Marie Claire, domiciliée à 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, 17, née à Soignies le 16 décembre 1954, NN 541216.144.12 !
3. Mme GIANNIN! Bernadette,Lucette, domiciliée à 4130 Esneux, rue de la Fontaine, 7, née à Liège, le 12: mars 1960 NN 600312.220.22 :
4. Mr HARDY Eric, Corneil, domicilié à 4160 Anthisnes, Lagrange, 59, né à Liège e 18.03.1970 NN 700318.187.85 :
5. Mme VANDEBRIL Mauricette, Josée domiciliée à 4690 Bassenge, rue du cheval blanc 15/1, née à Bressoux le 25.09.1952 NN 520925.284.24 :
6. Mr VANHOECKE Michel, Alphonse, domicilié a 4130 Esneux, Sentier de Méry, 48B2, né a Rocourt le 13 février 1956, NN 560213.059.62 !
7. Mme VAN WIELE Isabelle, Claude, domiciliée à 4000 Liège, rue des Glacis, 23/72, née à Saint-Josse- Ten-Noode, le 06.10.1969 NN 691006.216.56
8. Mme WEY Vanessa, Vinciane, domiciliée à 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, née à Rocourt le 2 juin: 1982, NN 820602.180.69
9. Melle WEY Vinciane, Marcel, domiciliée à 4130 Titff, rue des Aubépines, 19, née à Liège le 26 novembre: 1975 NN 751126. 034.62
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : !
TITRE |
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénamination :OS'MOSE Article 2 — Son siège social est établi à 4130, Esneux, avenue L. Souguenet, 17 dans l'arrondissement: ! judiciaire de Liège. Le siège d'exploitation est établi à 4130, Tilff, rue des Hétres, 0. : L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à: la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte: dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territoriatement compétent. : L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE Il bannen Pie nemer en nennen mene eee enen eee ee ennen eeen Diane eeen een nn, Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
EE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 — L'association a pour but :
- l'éducation des chiens de toutes races de manière harmonieuse et respectueuse ; - l'aide à tout membre dans l'éducation ou la rééducation de son chien de compagnie ; - la socialisation et l'intégration du chien dans la société :
- la pratique de tout sport canin : programme d'obéissance 4B (obéissance), 4 B OB (obedience), 1C (PCU ~ programme pour chiens d'utilité -, RSH — Recherche en sauvetage humanitaire -), 1 D (mandioring), 4C (agility), 5B (dog dance), SC (fly ball), 5 D (autres disciplines) tei que définis par l'URSCH et en respectant les règles de cet organisme ;
- l'organisation de compétitions dans les sports canins ci-avant désignés ; - la promotion, de la manière {a plus large qui soit, de la formation de chiens d'aide : chiens d'assistance aux personnes a mobilité réduite, chiens écouteurs pour personnes sourdes et malentendantes, chiens sociaux pour des personnes souffrant de déficiences mentales ;
- l'aide à la formation de chiens appartenant à des personnes atteintes d'un handicap dans le but de les former comme chiens d'assistance ;
-!a mise à disposition ainsi que la formation et le suivi de chiens “ d'assistance ”, c'est-à-dire de chiens
aptes par leur formation à aider les handicapés moteurs dans les différentes tâches de la vie quotidienne, de chiens aptes par leur formation à les sensibiliser au monde extérieur ;
- les « cynoactivités » ou « AAA - Activités Assistées par l'Animal » à orientation thérapeutique, éducative ou sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous {es types de publics qui le souhaitent et qui sont désireux de s'inscrire dans le développement de tels projets ;
- de former des personnes désireuses de s'inscrire dans la réalisation de tels projets.
Article 4 — L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elte peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires, conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarche et de projets. Elle peut aussi vendre des objets promotionnels divers dans le cadre de ce qui précède et organiser des manifestations diverses afin de récolter des fonds nécessaires à son bon fonctionnement.
TITRE fil
DES MEMBRES
Section |
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
En-dehors des prescriptions tégales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - $ 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ;
2jtoute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui décide souverainement de son admission à ta majorité des membres présents ou représentés ; 3) toute personne morale ou physique présentée par deux membres effectifs au moins, et qui est admise par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique inscrite avec un chien, en ordre de cotisation et admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui décide souverainement de son admission.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis né peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
$ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain a toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours a l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou membres adhérents de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section Il
Démission, exclusion, suspension
Article 7 — Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérant ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite (pour une personne morale), le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exciusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer où requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 — Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 — Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est revu et fixé annuellement par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 55 €, augmenté de 1 euro par leçon (ou une carte de 12 leçons pour 10 euros).
Le montant de la cotisation annuelle est exigible à chaque anniversaire et peut être revu chaque année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assembiée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions des membres effectifs ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 — Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valabtement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit étre membre.
Seuls les membres effectifs ont te droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 — L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice President ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le membre effectif présent le plus âgé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 18 — L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés tors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but fucratif.
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 1| en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommé pour un terme de cinq ans par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice- président, un Trésorier, un Secrétaire et deux responsables d'éducation canine.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empéchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 24 — Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant lédit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 — Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de lassociation. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels ; accepter et recevoir tout tegs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer tes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
Le Conseit d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 26 — Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du Conseil d'Administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil - ‚qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion joumalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Îls sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. lls sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
De plus, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, doivent indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en agissant soît individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 9 alinéa deux de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif).
Article 27 — Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. |! peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
ils sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 — Le Président, le Vice Président, le Trésorier ou le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, dans le respect des conditions prévues par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis le 31 décembre à l'approbation de l’'Assernblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligibie.
L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. lis sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vate relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avair social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réatiser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à des œuvres désintéressées poursuivant un but similaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au. © 7" Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ia liquida mination et à la cessation Moniteur des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu ’à l'affectation de l'actif net, sont belge ‘déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au „greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination : des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/01/2011 pour se clôturer le 31 décembre | ‚2011.
La première assemblée générale : se tiendra le 25 mars 2011.
Administrateurs :
lis désignent en qualité d'administrateurs :
Marie Claire Dubois
Bernadette Giannini
Vinciane Wey
Vanessa Wey
Mauricette Vandebrit
Eric Hardy
Sophie de Vaiensart
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
lis désignent en qualité de
Président : Marie Claire Dubois
Vice-président : Bernadette Giannini
Trésorier : Vinciane Wey
Secrétaire : Mauricette Vandebril
Educateurs canins : Vanessa Wey et Eric Hardy
Fait à Esneux, le 26 novembre 2010 en deux exemplaires.
Marie Claire Dubois Maurice fandebril
. ,
Vinci ey fic Hardy
Sophie de Valensart belle Vanwiele Michel Vanhoecke
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
18/02/2019
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
LIT LIL
0 6 FEV, 2019
*19024
i N° d'entreprise : 0831.448.366
Dénomination
(en entier} : OS'MOSE TILFF
{en abrégé) : !
ASBL :
AVENUE SOUGUENET,17,4130 ESNEUX
MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION DE DEUX MEMBRES - |
NOMINATION D'UN MEMBRE-NOMINATION D'UN DELEGUE ALAGESTION |
JOURNALIERE
En date du 3 février , s'est tenue l'Assemblée générale de l'ASBL à laquelle étaient présents : 4.Mme de VALENSART SCHOENMAECKERS Sophie, Nicole, domiclliée 4 4120, Neupré, rue Maflot, 34, ; : née le 25.02.1958 NN 580225.064.,30
2.Mme de WILDE d’ESTMAEL Nadine, Marie, née & Bujumbura, le 10 juillet 1952, domiciliée a 4141: : Louveigné, avenue Nusbaum, 33 NN 520710 270 86
| 3.Mme DUBOIS Marie Claire, domiciliée 4 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, 17, née 4 Solgnies fe 16; | décembre 1954, NN 541216,144.12
4.Mme GOSSEDU Hélène, Adeline, domiciliée à 4170 Comblain-Au-Pont, Halleux, 65, née à Mons le 3: novembre 1989, NN 891103 410 88
5.Mr HARDY Eric, Comeil, domicilié à 4160 Anthisnes, Lagrange, 59, né à Liège le 18.03.1970 NN: 700318.187.85
6.Mme GELADI Jacqueline, Nelly, née à Ougrée, le 7 septembre 1968, domicillée à 4121 Neupré, rue de. i | FErmitage, 22 NN 680907 224 87 :
| Forme juridique :
! Siège :
Obiet de l'acte :
à
1 }
: 7.Mme LOXHET Agnès, Joëlle, née à Seraing, le 20 avril 1984, domiciliée à 4120 Neupré, rue des Grands: : prés, 48, NN 840420 182 40
. ... 8.Mme ROESGEN Alice, Vicky, domiciliée 4 4140 Dolembreux, rue d’Esneux, 8, née à Rocourt le 16 ai : 1965, NN 650416 278 53
: 9.Mme WEY Vanessa, Vinciane, domiciliée à 4870 Trooz, rue Rondfontaine, 21, née 4 Rocourt le 2 juin : 1982, NN 820602.180.69
i 10,Mme WEY Vinciane, Marcel, domiciliée à 4130 Tiff, rue des Aubépines, 19, née à Liège le 26 novembre: 1975 NN 751126. 034.62 i
gimme
Article 1 - L’association a pour dénomination : OS'MOSE - TILFF
i Article 2 — Son siège social est établi à 4130, Esneux, avenue L. Souguenet, 17 dans Farondissement: ‚ haiaire de Liège. Le siège d'exploitation est établi à 4130, Tilff, rue des Hêtres, n° 0. Le régime linguistique est francophone
L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision du conseil d'administration
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il
Article 3 |
Du but social poursuivi
| L’autonomie, l'intégration et l'accessibilité des personnes porteuses de handicap ou de maladie !. L'amélioration de la qualité-de vie des personnes fragilisées par le handicap ou la maladie -
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Le respect du bien-être animal
De son objet
La formation de chiens d'assistance :
- Chiens d'aide pour personnes à mobilité réduite ;
- Chiens d'intervention et d'alerte pour personnes épileptiques ;
- Chiens d'intervention et d'alerte pour personnes diabétiques |
- Chiens d'éveil pour personnes souffrant de déficiences mentales ;
- Tout autre type de chiens d'assistance, de chiens thérapeutiques ou de détection ; - La mise à disposition, la formation et le suivi des chiens d'assistance, aptes par leur formation à aider les personnes souffrant de handicap afin d'améliorer leur vie quotidienne et de leur conférer une plus grande autonomie.
Les cynoactivités® - AAA : activités assistées le chien - par l'animal, à orientation thérapeutique, éducative, ludique ou sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont désireux de s'inscrire dans le développement de tels projets.
La formation de personnes désireuses de s'inscrire dans la réalisation de tels projets.
La sensibilisation aux handicaps
L'éducation de chiens de toutes races, de manière harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes disciplines et de tous sports canins alnsi que l'organisation de toutes compétitions sportives canines, afin de promouvoir le sport canin et de l'adapter aux personnes moins valides,
Article 4 — L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et à ses objets, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires, cours, conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarche et de projets. Elte peut aussl vendre des objets promotionnels divers dans le cadre de ce qui précède et organiser des événements divers afin de récolter des fonds nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 5
$1 L'ASBL Os'mose a la reconnaissance officielle de ADI (Assistance Dogs international), AAil (Animal Assisted Intervention International), AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) ; elle s'engage à maintenir ces reconnalssances.
82 L'ASBL Os'mose est affiliée à l'URCSH (Union Royale Cynologique Saint-Hubert) dont elle reconnaît ta convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906) ; elle accepte les règiements en vigueur et s'engage à les respecter,
TITRE iit
DES MEMBRES
Section |
Admission
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
8 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants à l'assemblée générale du 3 février 2019 ;
2) toute personne morale ou physique présentée par deux membres effectifs au moins, et qui est admise par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de fes représenter au sein de l'association.
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MOD 2.2
§ 2. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'afflié d'honneur où de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou membres adhérents de l'association,
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services Insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
L'admission d’un nouveau membre réclame une majorité de 2/3 des voix.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bilenséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher Phonorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite (pour une personne morale), le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif par l'assemblée générale,
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l'Assemblée Générale.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, alnsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, nl reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni Inventaire.
Article 9 — Le Conseil d'Administration tient un registre dés membres effectifs conformément au prescrit légal
Article 10 — Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Îls apportent à Passociation le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sant expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et ja fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée :
4 )la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l'action en responsabilité contre un administrateur ;
6) l'approbation des budgets et des comptes ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
7) la dissolution volontaire de l'association ;
8) les exclusions des membres effectifs ;
9) la transformation de Fassociation ;
10) la décision d'effectuer ou d'accepter un apport gratuit d’universalite ;
11) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Consell d'Administration, où à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Consell d'Administration.
Article 15 — Tous ies membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Généraise. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assembiée, Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration, Le mandataire doit être mernbre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant les personnes consultantes sont essentiellement les personnes à mobilité réduite et les éducateurs canins directement impliqués dans le but soctai de l'ASBL. L'Assemblée Générale sera d'accord que les membres invités par lé Conseil d'Administration soient présents à l'Assemblée Générale,
Article 17 — L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 — L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.
Lorsque la loi exige un quorum de présences et que celui-ci n'est pas atteint à ia première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve que la décision sait prise aux majorités prévues par la loi.
Article 19 - L'Assernblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres où sur la transformation que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Atticle 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacernent du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délal et publiées, par extraits aux Annexes du Moniteur, I en va de même pour tous les actes relatifs 4 la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
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Article 21 — L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Leur mandat n'expirent que par décès, démission ou révocation.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur coopté peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'adrainistrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empéchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dant la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou 4 la demande de deux administrateurs, Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tlendra. Dans la mesure du possible, sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour Fadministration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale, ,
Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 26 — Le Consell d'Administration gère toutes les affaires de l'association, || peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à ia gestion journalière — s'ils font partie du Consell d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira et dont {l fixera le salaire, les appointements ou les honoraires si la fonction est exercée contre rémunération.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à Passociation, lis sont désignés pour une durée iliimitée. fis sont en tout temps révocables par le Consell d'Administration,
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctlons des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés par extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 -Le Conseil d'Administration représente l'assoclation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
1 peut toutefois confier cette représentation à Un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) à l'association agissant conjointement.
ls sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Consell d'Administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans détal et publiés, par extraits aux annexes du Moniteur belge.
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MOD 2.2
Art. 27 bis
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de l'organe de représentation générale.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés par extralts aux annexes du Moniteur belge.
Art. 27 ter
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'assoclation.
TITRE Vii
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis Le 31 décembre à l'approbation de Assemblée générale ordinaire par le Conseit d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et déposés et publiés conformément à la loi,
Atticle 30 - Les documents comptables sont conservés au siège soclal où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans dépiacement, après requête écrite au Conseit d’Administration avec lequel le membre dolt convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 31 — L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. lis en seront informés endéans les quinze jours précédant la date de l'Assemblée Générale.
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser lavoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à des œuvres désintéressées poursuivant un but similaire,
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur.
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale prend à l'unanimité les décisions suivantes.
DEMISSION DE LEURS FONCTIONS DE DEUX MEMBRES EFFECTIFS
HARDY Eric
WEY Vanessa
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. 2
Réservé
au
Moniteur
belge
ar
Volet B - Suite
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EFFECTIF
COFFERS Claudine, Yvonne, née à Tiff, le 22 février 1954, domiciliée a 4130 Esneux, qual des P&cheurs, 11, NN 540222-154-43
SONT DÉSIGNÉS EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEURS :
de VALENSART SCHOENMAECKERS Sophie
de WILDE d'ESTMAEL Nadine
DUBOIS Marie Claire
GELADI Jacqueline
GOSSEDU Hélène
LOXHET Agnès
ROESGEN Alice
WEY Vinclane
qui acceptent ce mandat.
Les mandats d’administrateurs n’expirent que par décés, démission ou révocation.
DELEGATION DE POUVOIR : LES ADMINISTRATEURS DESIGNENT EN QUALITE DE
Président : Dubois Marie Claire
Vice-Président : Geladi Jacqueline
Secrétaire : Wey Vinciane
Trésorier : Roesgen Alice
ils accordent le pouvoir de signature, en qualité de représentant général ayant le pouvoir de signature, à
Dubois Marle Claire
Geladi Jacqueline
Us désignent comme Directrice, chargée de la gestion journaliére, WEY Vanessa, née a Rocourt le 2 juin | 1982, domiciliée à 4870 Trooz, rue Rondfontaine, 21, NN 820602.180.69, qui posséde tous les pouvoirs de ; gestion et de représentation afférents à la gestion quotidienne dont le cahier des charges, annexé au PV de : wae wenn
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emma
Pour copie conforme
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Démissions, Nominations
29/05/2018
Description: Copie à publiér aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Résel
au
Monit
belg
LU *18082979*
MOD 22
|
Dénomination
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
SIGNATURES
SERGE PALANGE
HELENE GOSSEDU
ALICE ROESGEN
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
1 6 MAI 2018
Greffe
N° d'entreprise: 0831.448.366
(en entier) : OS'MOSE TILFF
Siège : Av. Léon Souguenet, 17 - 4130 ESNEUX
Ohjet ds Pacte : DEMISSION-NOMINATION
Démission de ses fonctions de un membre effectif
Nomination de deux nouveaux membres effectifs
Madame ROESGEN Alice, Vicky, née à Rocourt, le 16 abril 1965
domiciliée à rue d'Esneux, 8, 4140 DOLEMBREUX NN 650416 278 53
nommés en tant qu'administrateurs
Esneux, le 20 avril en deux exemplaires
PALANGE Serge NN 53120714170 domicilié 4 6941 Tohogne, rue de l'Abbé Deldef, 48
Madame GOSSEDU Hélène, Adeline, née à Mons le 3 novembre 1989
domiciliée à Neufmoulins, 50/0001, 4987 STOUMONT NN 891103 410 88
Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fandation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
27/02/2012
Description: + u EL
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
se MMIII
N° d'entreprise: 831.448.366
Dénomination
(en entier) : OS'MOSE-TILFF
{en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège: 4130 ESNEUX, avenue Souguenet, 17
Objet de l'acte: MODIFICATIONS DES STATUTS, DEMISSION DE DEUX MEMBRES, NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES
En date du 8 janvier 2012, s'est tenue l'Assemblée générale de l'ASBL à laquelle étaient présents : 1. Mme de VALENSART SCHOENMAECKERS Sophie, Nicole, domiciliée à 4120, Neupré, rue Maflot, 34, née le 25.02.1958 NN 580225.064.30
! 2. Mme DUBOIS Marie Claire, domiciliée à 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, 17, née à ! Soignies le 16 décembre 1954, NN 541216.144.12
: 3. Mr HARDY Eric, Comeil, domicilié 4 4160 Anthisnes, Lagrange, 59, né à Liège le 18.03.1970 NN . 700318.187.85
4. Mme VANDEBRIL Mauricette, Josée domiciliée à 4690 Bassenge, rue du cheval blanc 15/1, née à, Bressoux le 25.09.1952 NN 520925.284.24
5. Mme WEY Vanessa, Vinciane, domiciliée à 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, née à Rocourt le 2 juin 1982, NN 820602.180.69
t 6. Melle WEY Vinciane, Marcel, domiciliée à 4130 Tilff, rue des Aubépines, 19, née à Liège le 26 novembre : 1975 NN 751126. 034.62
et aux termes de laquelle ant été apportées les modifications suivantes
TITRE |
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article er - L'association prend pour dénomination : OS'MOSE - Tilff
Article 2 — Son siège social est établi à 4130, Esneux, avenue L. Souguenet, 17 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège d'exploitation est établi à 4130, Tilff, rue des Hêtres, 0. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 1! Du but social poursuivi
1) La promotion, de la manière la plus large qui soit, de la formation de chiens d’aide: - la formation de chiens d'assistance aux personnes à mobilité réduite, chiens écouteurs pour personnes sourdes et malentendantes, chiens d'éveil pour des personnes souffrant de déficiences mentales ; - la mise à disposition ainsi que la formation et ie suivi de chiens " d'assistance ", c'est-à-dire de chiens aptes par leur formation à aider les handicapés moteurs dans les différentes tâches de la vie quotidienne, de chiens aptes par leur formation à les sensibiliser au monde extérieur ;
- l'aide à là formation de chiens appartenant à des personnes atteintes d'un handicap dans le but de les former comme chiens d'assistance ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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- les « cynoactivités » ou « AAA - Activités Assistées par l'Animal » à orientation thérapeutique, éducative ou sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont désireux de s'inscrire dans le développement de tels projets ;
- la formation de personnes désireuses de s'inscrire dans la réalisation de tels projets.
2) L'éducation de chiens de toutes races de manière harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes disciplines et de tous sports canins ainsi que l'organisation de toutes compétitions sportives canines, afin de promouvoir le sport canin dans son ensemble
3) La pratique de sports canins adaptés aux personnes moins valides.
Article 4 — L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Eile peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires, conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarche et de projets. Elle peut aussi vendre des objets promotionnels divers dans le cadre de ce qui précède et organiser des manifestations diverses afin de récolter des fonds nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 5 - L'ASBL est affiliée à l'Union Royale Cynolagique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adoptés à l'avenir et s'engage à les respecter.
Article 6 - Les membres faisant l'objet d'une pénalisation ont le droit d'aller en appel contre cette pénalisation auprès du Conseil Cynologique (C.C.) ou auprès de l'organe établi par ce dernier en son sein.
TITRE fl
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Le nombre des membres adhérents estillimité.
En-dehors des prescriptions tégales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1jes comparants au présent acte, fondateurs ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui décide souverainement de son admission à la majorité des membres présents ou représentés ; 3) toute personne morale ou physique présentée par deux membres effectifs au moins, et qui est admise par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
8 2, Sont membres adhérents toute personne physique inscrite avec un chien, en ordre de cotisation et admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui décide souverainement de son admission.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d’affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
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comité de parrainage. Cette qualité peut étre cumulée avec celle de membre effectif ou membres adhérents de Passociation.
De même, le titre d'afflié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section Il
Démission, exclusion, suspension
Article 7 — Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérant ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite (pour une personne morale), le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d’un membre effectif ou d'un membre adhérent.
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale} n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 ~ Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la toi du 27 juin 1921.
Article 10 ~ Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 14 — Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est revu et fixé annuellement par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 55 €, augmenté de 1 euro par leçon (ou une carte de 12 leçons pour 10 euros).
Le montant de la cotisation annuelle est exigible à chaque anniversaire et peut être revu chaque année.
TITRE V
DE UASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
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Sont notemment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4 jla décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions des membres effectifs ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 ~ H doit étre tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 — Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loï du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d’une voix. Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant; les personnes consultantes sont essentiellement les personnes à mobilité réduite et les éducateurs canins directement impliqués dans le but social de "ASBL.
Article 17 — L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice Président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le membre effectif présent le plus âgé.
Arlicle 18 — L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
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convocation. La décision sera alors définitive, que! que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Articie 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1924 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs A la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommé pour un terme de cinq ans par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice- président, un Trésorier, un Secrétaire et deux responsables d'éducation canine.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l'admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
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Article 25 — Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, Ies actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels ; accepter et recevoir tout legs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle : donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchernent, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 26 - Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. i] peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'Administration — etfou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil - ‚qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. lls sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Les actes relatifs & la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
De plus, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, doivent indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 9 alinéa deux de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif).
Article 27 — Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. || peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etfou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
lls sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocabies par le Conseil d'Administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de Fassociation par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 — Le Président, le Vice Président, le Trésorier ou le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, dans te respect des conditions prévues par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE Vil
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DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Un räglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis le 31 décembre à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration aveo lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 33 ~ Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter ur rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. ls sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 34 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à des œuvres désintéressées poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
DEMISSION DE LEURS FONCTIONS DE DEUX MEMBRES EFFECTIFS ET FONDATEURS Madame Bernadette GIANNINI née à Liège le 12 mars 1960 domiciliée à Esneux rue de fa fontaine, 7 Monsieur Michel VANHOECKE né à Rocourt le 13 février 1956 domicilié à Esneux, sentier de méry, 48B2
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES EFFECTIFS
Madame de WILDE d'ESTMAEL Nadine, Marie, Cécile née a Bujumbura, te 10 juillet 1952 domiciliée a 4144 Louveigné, avenue Nusbaum 33, NN 520710.270-86
Madame CREPIN Catherine, Lucie, Gabrielle, née à Liège, le 6 août 1967, domiciliée à 4000 Liège, rue du Géron, 54, NN 670806.046-73,
nommées en tant qu'administrateurs
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« ”
Réservé | Volet B - Suite
au Administrateurs : Moniteur
belge tls désignent en qualité d’administrateurs :
Marie Claire Dubois
‘ Vinciane Wey
Vanessa Wey
Mauricette Vandebril
Eric Hardy
Sophie de Valensart
Nadine de Wilde
Catherine Crepin
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Marie Claire Dubois
Trésorier : Vinciane Wey
Secrétaire : Mauricette Vandebril
Educateurs canins : Eric Hardy et Mauricette Vandebrit
Educateur canin spécialisé dans la formation des chiens d'aide et les cynoactivités : Vanessa Wey
Fait à Esneux, le 15 janvier 2012 en deux exemplaires.
Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter f'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Mom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
25/05/2023
Description: Valet B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
*23068548*
-Chiens d’alerte pour personnes diabétiques ;
-Chiens d'éveil pour personnes souffrant de troubles cognitifs, de maladie rares ou orphelines ; -Chiens d'assistance judiciaire ;
-Tout autre type de chiens d'assistance, de chiens thérapeutiques ou de détection.
La formation de ces chiens respecte le concept de One Health One Welfare
: Rant nem nnn nen neem nnn nn nn mn nn nn nn ns den nee a
I 5 ie N° d'entreprise : 0831 448 366 ‘
tt Nom : i t
it {en entier) : OS'MOSE TILFF ;
: i (en abrégé) : OS'MOSE :
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1: Forme légale : ASBL ! 1 t
ti Adresse complète du siège : Chemin du Halage 31 - 4130 TILFF :
1 1 1 t
i Objet de l’acte : MODIFICATION DES STATUTS : 1 '
i PREAMBULE ' il 1
at 1
1 Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA), ‘ 1 l'assemblée générale du 26 avril 2023 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté ; 11 le texte coordonné des statuts comme suit : :
f 1 ı 1 :
HH TITRE |: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE 1 a a
1e 1
it Art. 1 — L'association est dénommée : OS'MOSE -— TILFF et en abrégé : OS'MOSE. ‘ u Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent + ‘+ fa dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « | 11 ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et de ! !{ l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de ! !, l'association. :
a t a 1
u Art. 2 — Son siège social est établi en Région wallonne. Il est situé Chemin du Halage, 31 à 4130 Tilff - ; 1; Esneux dans l'arrondissement judiciaire de Liège. i
it Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la t 11 Fédération Wallonie-Bruxelles. !
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i Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge. \ si 1 il 1
Hi Aït. 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée. : t
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1 Art. 4—L’association a pour but : l'autonomie, l'intégration, l'amélioration de la qualité de vie et l'accessibilité ; 11 des personnes porteuses de handicap ou de maladie. : tt i
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1 Art. 5— L'association a pour objet : :
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Hi -Chiens d'aide pour personnes à mobilité réduite ; 1
i -Chiens de réponse et/ou d’alerte pour personnes épileptiques ; ï
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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5-2.Les cynoactivités® - activités assistées par le chien - à orientation thérapeutique, éducative, ludique ou sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous les types de publics qui le souhaftent et qui sont désireux de s'inscrire dans le développement de tels projets.
5-3.Centre d'éducation canine inclusif
L'association gère un centre d'éducation canine dont la finalité est l'inclusion des personnes bénéficiaires d'un futur chien d'assistance et la sensibilisation d’un large public aux difficuités de vivre avec un handicap ou une maladie. Ce centre assure :
- L'éducation de chiens de famille (toutes races) de manière harmonieuse et respectueuse en s'inspirant des méthodes de travail utilisées pour la formation des chiens d'assistance ; - L'intégration des personnes accompagnées d'un chien d'assistance (formé ou en formation) parmi les groupes de personnes fréquentant les cours du club canin avec leur chien de famille ; - La pratique de toutes disciplines et de tous les sports canins ainsi que l'organisation de toutes compétitions sportives canines.
5-4, Formations
L'association participe ou organise des séminaires, des cours, des conférences, des stages en Belgique et à l'étranger qui s'inscrivent dans le type de démarche et de projets mentionnés dans les alinéas précédents.
5-5. Autres
Afin de récolter les fonds nécessaires au soutien de ses activités :
L'association répond à des appels à projets en liaison avec ses objets et lancés par des organismes nationaux ou internationaux, des fondations, des services clubs, des entreprises, des mutualités, les gouvemements, les organismes parastataux.
L'association gère une buvette accessible aux membres de l'association et à leur famille durant les heures de cours et au public participant aux événements.
L'association loue sa conciergerie de manière permanente et sa cafétéria de manière ponctuelle pour des activités en lien avec ses objets ou des réunions à caractère privé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son but et participer et organiser toute action de promotion de l'association.
Art. 6 — L'ASBL Os'mose est accréditée par ADI (Assistance Dogs International) et est reconnue officiellement par l'AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) ; elle s'engage à maintenir ses acquits et à en acquérir d’autres si nécessaire.
TITRE Ill : MEMBRES
Section 1 : Membres
Art. 7 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est de quatre et sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Art. 8
Art 8-1. Sont membres effectifs :
.Les personnes mentionnées sur le registre des membres effectifs , le registre des membres étant au centre Os'mose ;
2. Toute personne physique admise en assemblée générale (AG) par vote à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou valablement représentés.
Pour pouvoir prétendre à être membre effectif, la personne physique devra en avoir fait une demande écrite ou orale auprès de l'organe d'administration (OA) ou y avoir été présentée par au moins un membre effectif.
Art 8-2 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration. Les personnes de moins de 18 ans qui souhaitent devenir membre adhérent agissent sous la responsabilité de leurs parents ou de son représentant légal.
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Les bénéficiaires de chiens d’assistance, les familles d'accueil des chiens, les moniteurs et instrcuteurs canins, les personnes exerçant une activité bénévole au profit de l'association sont membres adhérents de droit.
Art 8-3 Autres membres : l'organe d'administration pourra accorder le titre d’affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l'association.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 9 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres adhérents et l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 10 — Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration
Les membres adhérents ou de droit sont libres de se retirer à tout moment de l'association par simple notification par tout moyen à l'organe d'administration excepté les familles d'accueil et les personnes bénéficiaires d'un chien d'assistance dont ce sont les engagements contractuels qui prévaudront.
Le membre adhérent est réputé démissionnaire s’il ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à a poste ou par courriel à l'adresse connue de l'association.
Art. 11 — Exclusion / suspension d'un membre effectif
Le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir association, le décès, la faillite (pour une personne morale} sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif par l'assemblée générale.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
La suspension lui sera notifiée par lettre ordinaire à la poste ou par courriel à l'adresse bien connue de l'association.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. II pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée, dûment motivée, par lettre recommandée.
Art. 12 — Exclusion d'un membre adhérent
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2023 - Annexes du Moniteur belge Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toute activité. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le desire, être assisté d'un conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 13 — Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 14 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 15 — Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration. Il ne pourra être supérieur à 250 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 16 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 17 — L'assembiée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.La nomination et l'exclusion de membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ; 7.
Art. 18 — ii doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, dont une dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le délégué à la gestion journalière) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et eu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 19 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
président, au nom de l'organe d'administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de réception. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. || sera accompagné de tous les documents sur lesquels l'assemblée générale aura à se prononcer.
Art. 20 — L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art. 21 — Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 22 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le vice-président. Si ces deux personnes sont absentes, c'est l'administrateur présent le plus âgé qui préside la séance.
Art. 23 — L'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié des membres soient présents ou dûment représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante sans que cette disposition soit une obligation. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 24 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 25 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 26 — L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum quatre personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 27 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 28 — L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui forment le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si ces deux personnes sont absentes, c'est l'administrateur présent le plus âgé qui assume les fonctions.
Art. 29 — L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si ta majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l'organe d'administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2023 - Annexes du Moniteur belge Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante sans que cette disposition soit une obligation. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent physiquement.
Art. 30 — L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 31 — L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration qui remettra un rapport d'activités à l'assemblée générale.
Art. 32 — L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein cu en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. La définition de la gestion joumalière est conforme aux dispositions du CSA.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 33 — Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration ; il justifiera de sa fonction vis-à-vis des tiers. Les dépenses excédant la somme de dix mille euros seront obligatoirement et conjointement signées par deux administrateurs.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraïts aux annexes du Moniteur belge.
Art. 34 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 $2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 35 — Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à ütre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 — En complément des statuts, l'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à la majorité simple. L'Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 26/4/2023.
Art. 37 — L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 38 — Les comptes de l'exercice écoulé ef le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée maïs poursuivant un but similaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2023 - Annexes du Moniteur belge Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans te Code des Sociétés et des Associations.
Art. 40 L'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat annuel. Le commissaire sortant est rééligible.
Art. 41 — Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale du 26/4/2023 adopte à la majorité des 2/3 les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens statuts.
L'adresse courriel officielle de l’association est [email protected]
Le site web officiel de l'association est www.os-mose.be
Administrateurs :
- de VALENSART Sophie
- DUBOIS Marie Claire
- GELAD! Jacqueline
- LOXHET Agnès
- ROELANS Nathalie
- ROESGEN Alice
- VAN ACKER Frank
- WEY Vinciane
Ces personnes acceptent ie mandat.
Le bureau est composé de
Présidente DUBOIS Marie Claire
Vice-Présidente GELADI Jacqueline
Secrétaire WEY Vinciane
Trésorière ROESGEN Alice
Ils accordent le pouvoir de signature à
Dubois Marie Claire
Roesgen Alice
Ils confirment la délégation de la gestion journalière à WEY Vanessa, mandat à durée illimitée
Fait à Tiff, le 26 avril 2023
DUBOIS MARIE CLAIRE
PRESIDENTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/03/2023
Description: Mod DOC 19.01
Pate ER | Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
von 1% MARS 2023
= MENU L
J L N° d'entreprise : 0831 448 366
Nom
tn enter) : OS'MOSE:-TILFF
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin du Halage, 31-4130 TILFF
Objet de Pacte : REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR
Assemblée générale extraordinaire du mardi 28/02/2023
Révocation de Marie Bournonville, NN 83121421231
domiciliée 4 4050 Chaudfontaine avenue de la Rochette, 3
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations
30/03/2016
Description: A
# % EI | MOD 22
MO genen aorta
KO man
/ : _N° d'entreprise : 831 448. 366
| Dénomination
(en entier) : OS'MOSE-TILFF
{en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège : 4130 ESNEUX, avenue Souguenet, 17
: Objet de l'acte: MODIFICATIONS DES STATUTS, DEMISSION DE DEUX MEMBRES, : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES
En date du 14 février 2016, s'est tenue l'Assemblée générale de l'ASBL à laquelle étaient présents : \ ' 1. Mme de VALENSART SCHOENMAECKERS Sophie, Nicole, domiciliée à 4120, Neupré, rue Maflot, 34, née je 25.02.1958 NN 580225.064.30 L
2. Mme DUBOIS Marie Claire, domiciliéeR 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, 17, née à Soignies le 16 décembre 1954, NN 541216.144.12
: 3. Mr HARDY Eric, Corneil, domicilié à 4160 Anthisnes, Lagrange, 59, né à Liège le 18.03.1970 NN. , 700318.187.85
i 4. Mme WEY Vanessa, Vinciane, domiciliée & 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, née à Rocourt le 2 juin; 1982, NN 820602.180.69
: 5. Melle WEY Vinciane, Marcel, domiciliée à 4130 Tilff, rue des Aubépines, 19, née à Liège le 26 novembre, "1975 NN 7511264 034,62
: 6. Madame de WILDE d'ESTMAEL Nadine, Marie, Cécile née a Bujumbura, le 10 juillet 1952 domiciliée a 4141 Louveigné, avenue Nusbaum 33, NN 520710.270-86
TITRE lf Du but social poursuivi
1) La promotion, de la manière la plus large qui soit, de laformation de chiens d'assistance : _ __~la formation de chiens d'aide pour les personnes à mobilité réduite, chiens d'intervention de crise et chiens: : d'alerte pour les personnes épileptiques, chiens d'éveil poures personnes souffrant de déficiences mentales, ‘ chiens écouteurs pour les personnes sourdes et malentendantes.
- la mise à disposition et le suivi de chiens d'aide, c'est-à-dire de chiens aptes par leur formation à aider les. . personnes souffrant d'un handicap dans les différentes tâches de la vie quotidienne, de chiens aptes par leur: * formation à sensibiliser ces personnes au monde extérieur et à les y intégrer; : - l'aide à la formation de chiens appartenant à des personnes atteintes d'un handicap dans le but de les. : former comme chiens d'assistance; =
: -les cynoactivités® (ou AAC Activités Assistées par le Chien} à orientation thérapeutique, éducative ou! | sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont désireux, : de s'inscrire dans le développement de tels projets ; ,
: - la formation de personnes désireuses de s’inscrire dans la réalisation de tels projets \ - la pratique de sports canins adaptés aux personnes souffrant d’un handicap dans le but d'intégration avec: “les personnes valides et dans un but ludique.
2) La formation de conducteurs et de chiens de recherche et de sauvetage de personnes égarées ou: disparues(Search and Rescue Dogs) dans le but de les préparer aux épreuves d'accréditation officielle des: ” services de secours cynophiles dans différentes disciplines complémentaires : quête croisée, piste sur odeur: “humaine, HRD, ...
_ 3) L'éducation de chiens de toutes races de manière harmonieuse et respectueuse, la pratique de in de:
i
!
'
|
|
i
i : et aux termes de laquelle ont été Apportées les modifications suivantes
i
i
i
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Mentionner sur la derniére page du Votet B: : Aur recto : = Nom | et qualité du notaire instrumentant o ou ude le | personne ou ides personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
MOD 2.2
Volet B - Suite
‘ promouvoir ie sport canin dans son ensemble et l'intégration des personnes moins valides dans ce type de : ‘ cours et de sport. '
DEMISSION DE LEURS FONCTIONS DE DEUX MEMBRES EFFECTIFS
VANDEBRIL Mauricette, Josée domiciliée à 4690 Bassenge, rue du cheval blanc 15/1 CREPIN Catherine, Lucie, Gabrielle, née à Liège, le 6 août 1967, domiciliée à 4000 Liège, rue du Géron, 54,
NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES EFFECTIFS
Madame GELADI Jacqueline, Nelly, née à Ougrée le 7 septembre 1968, domiciliëe à 4121 Neupré, rue de : l'hermitage, 22 NN 680907 224 87
, Madame LOXHET Agnès, Joëlle, née à Seraing le 20 avril 1984, domiciliëe à 4120 Neupré, rue des Grands ° Prés, 48 NN 840420 182 40 \
ı Monsieur PALANGE Serge, Louis, ne a Aye le 7 décembre 1953, domicilié 4 6941 Tohogne, rue de |'Abbeé - | Deldef, 48 NN 531207 141 70 \
nommés en tant qu'administrateurs
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Marie Claire Dubois
Trésorier - Secrekeire : : Vinciane Wey
Educateurs canins: Eric Hardy et Agnès Loxhet
! Educateur canin et social spécialisé dans la formation des chiens d'assistance et les cynoactivités® : | Vanessa Wey
Fait à Esneux, le 14 février 2016 en deux exemplaires.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lay personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
03/08/2011
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
E > BE 7
AU Le *11120369*
> 0831.448.366
=: OS'MOSE
ze: ASBL
Siège: 4130 ESNEUX AVENUE SOUGUENET 17
: MODIFICATION DES STATUTS ET DEMISSION D'UN MEMBRE
En date du vendredi 15 juillet 2011, s'est tenue l'assemblée générale de "ASBL Os'mose aux termes de
laquelle les modifications suivantes ont été apportées :
4} Dénomination de l'ASBL : OS'MOSE - TILFF
Titre |
article 1°: L'association prend pour nom OS'MOSE - TILFF
Titre Il Du but social poursuivi
Article 3 - L'association a pour buts :
1) L'éducation de chiens de toutes races de manière harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes disciplines et de tous sports canins ainsi que l'organisation de toutes compétitions sportives canines, afin de promouvoir le sport canin dans son ensemble.
2) La promotion, de ta manière la plus large qui soit, de la formation de chiens d'aide: - la formation de chiens d'assistance aux personnes à mobilité réduite, chiens écouteurs pour personnes sourdes et malentendantes, chiens d'éveil pour des personnes souffrant de déficiences mentales ; - la mise à disposition ainsi que la formation et le suivi de chiens " d'assistance ", c'est-à-dire de chiens aptes par leur formation à aider les handicapés moteurs dans les différentes tâches de ia vie quotidienne, de chiens aptes par leur formation à les sensibiliser au monde extérieur ;
- l'aide à la formation de chiens appartenant à des personnes atteintes d'un handicap dans le but de les former comme chiens d'assistance ;
-les « cynoactivités » ou « AAA - Activités Assistées par l'Animal » à orientation thérapeutique, éducative ou
sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous tes types de publics qui te souhaitent et qui sont désireux de s'inscrire dans le développement de tels projets ;
- la formation de personnes désireuses de s'inscrire dans la réalisation de tels projets.
Article 4 - IDEM
Article 5 - L'ASBL est affitiée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adoptés ä l'avenir et s'engage à les respecter.
Article 6 - Les membres faisant l'objet d'une pénalisation ont ie droit d'aller en appel contre cette pénalisation auprès du Conseil Cynologique (C.C.) ou auprès de l'organe établi par ce dernier en son sein.
DEMISSION
A démissionné de sa fonction de membre effectif et fondateur: Mademoiselle VAN WIELE isabelle, Claude,
née a saint-Josse-ten-Noode ie 06.10.1969, domicitiée à 4000 Liège, rue des Glacis, 23/72.
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Informations de contact
OS'MOSE - TILFF
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
31 Chemin du Halage 4130 Esneux