Mise à jour RCS : le 17/05/2026

Pace4

Active

•

0719.522.640

Adresse

5 Rue Gustave Huberti 1030 Schaerbeek

Activité

Autres formes d’enseignement

Création

29/01/2019

Dirigeants

Laurent Peeters

Informations juridiques

Pace4

Numéro

0719.522.640

SIRET (siège)

2.284.858.853

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0719522640

EUID

BEKBOBCE.0719.522.640

Situation juridique

normal • Depuis le 29/01/2019

Activité

Pace4

Code NACEBEL

85.599, 70.200, 82.990, 85.592, 73.300•Autres formes d’enseignement, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a., Formation professionnelle, Activités de conseil en relations publiques et communication

Domaines d'activité

Education, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities

Finances

Pace4

Performance		2023	2022	2021	2020
Marge brute	€	222.5K	233.1K	205.9K	212.3K
EBITDA - EBE	€	218.8K	229.7K	199.9K	204.0K
Résultat d’exploitation	€	218.8K	229.7K	199.8K	204.0K
Résultat net	€	170.3K	162.1K	151.9K	149.6K
Croissance		2023	2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	-4,57	13,194	-3,013	0
Taux de marge d'EBITDA	%	98,364	98,522	97,056	96,096
Autonomie financière		2023	2022	2021	2020
Trésorerie	€	533.1K	490.7K	370.3K	301.6K
Dettes financières	€	0	0	0	0
Dette financière nette	€	-533.1K	-490.7K	-370.3K	-301.6K
Solvabilité		2023	2022	2021	2020
Fonds propres	€	530.9K	430.6K	318.5K	198.1K
Rentabilité		2023	2022	2021	2020
Marge nette	%	76,547	69,52	73,75	70,448

Dirigeants et représentants

Pace4

1 dirigeant ou représentant

Laurent Peeters

Qualité: Mandataire général

Depuis le : 29/01/2019

Numéro: 0719.522.640

Cartographie

Pace4

Documents juridiques

Pace4

1 document

SRL-statuts coordonnées 26-12-2019

26/12/2019

Comptes annuels

Pace4

5 documents

Comptes sociaux 2023

17/06/2024

Comptes sociaux 2022

18/07/2023

Comptes sociaux 2021

01/07/2022

Comptes sociaux 2020

06/09/2021

Comptes sociaux 2019

30/07/2020

Établissements

Pace4

1 établissement

Pace4

En activité

Numéro: 2.284.858.853

Adresse: 7 Rue Gustave Huberti 1030 Schaerbeek

Date de création: 29/01/2019

Publications

Pace4

2 publications

Rubrique Constitution

01/02/2019

Description: Mod PDF 11.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Volet B Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : Pace4 (en abrégé) : Pace4 Forme juridique : Société en commandite simple Siège : Rue Gustave Huberti 7 1030 Belgique Objet de l'acte : Constitution Schaerbeek Entre les soussignés Monsieur Laurent PEETERS (NN 73-03-13 107 87), domicilié Rue Gustave Huberti, 7 à 1030 Schaerbeek Ci-après dénommé « associé commandité » Madame Sophie LUYCKFASSEEL (NN 72-02-16 066 10), domiciliée domiciliée Rue Gustave Huberti, 7 à 1030 Schaerbeek Ci-après dénommée « associée commanditaire » Il est constitué une societé regie par les regles suivantes : Article 1 – Forme- Dénomination La société revêt la forme d’une société en commandite simple. La société est dénommée « Pace4 » ; en abrégé « P4 » Article 2 – Siège Le siège social est établi à Schaerbeek (1030), Rue Gustave Huberti, 7. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 – Objet La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes activités de type - Consultance, Conseil, Gestion et developpement de programmes et de projets, Formation, Coaching, , supervision d'équipes, éducation dans les domaines liés à la gestion des ressources humaines, gestion et strategie des organisations, Communication, pour des groupes financiers, groupes et societés industriels, institutions publiques, ONG, organisations à finalité sociale - Services de management et de direction de courte, moyenne et longue durée ou par intérim et mandat(s) d'administrateur - Recrutement, selection et mise à disposition de personnel - Organisation d'evenements liés à la gestion des ressources humaines et des organisations, la strategie de l'entreprise, l'image de marque des l'employeurs, l'education et la formation. Article 4 - Durée La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout *19305233* Déposé 29-01-2019 0719522640 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2019 - Annexes du Moniteur belgeMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 11.1 moment par décision de l’ensemble des associés. La société peut être dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi ou, à tout moment, par décision unanime des associés Article 5 - Capital Social Le capital social est fixé à 1000 EUR soit 100 parts de 10 EUR Il est constitué de la manière suivante : - Monsieur Laurent PEETERS apporte 99 parts sociales soit le montant de 990 EUR entièrement libéré - Madame Sophie LUYCKFASSEEL apporte 1 part sociale soit le montant de 10 EUR entièrement liberé; Article 6 - Associés Monsieur Laurent PEETERS est associé commandité de la société, indéfiniment responsable. Madame Sophie LUYCKFASSEEL est associée commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels. Article 7 - Gerance Le ou les commandités composent le Conseil de gérance. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Le mandat du ou des gérants sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale Est nommé comme gérant de la société Monsieur Laurent PEETERS et ce, pour une durée indéterminée. Article 8 - Exercice social et assemblée generale L’exercice social débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de la même année. Le premier exercice social débutera le 29 Janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019. L’assemblée générale se réunira le deuxième vendredi du mois de Mars de chaque année et pour la première fois en 2020. Article 9 - Dispositions generales Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires. Fait à Schaerbeek le 25/01/2019, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire,. L’associé commandité, Monsieur Laurent Peeters L’associée commanditaire, Madame Sophie Luyckfasseel Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2019 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2019-02-01/0305233

Modification de la forme juridique, Dénomination, Siège social, Objet, Démissions, Nominations, Assemblée générale

31/12/2019

Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0719522640 Nom (en entier) : Pace4 (en abrégé) : Pace4 Forme légale : Société en commandite simple Adresse complète du siège Rue Gustave Huberti 7 : 1030 Schaerbeek Objet de l'acte : OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS L’an deux mille dix-neuf, Le vingt-six décembre. Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek ; A été tenue une assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple "Pace4" en abrégé « P4 », établie à 1030 Schaerbeek, Rue Gustave Huberti, 7 ; Société constituée suivant acte sous seing privé du 25 janvier 2019 (Annexe au Moniteur belge de date-numéro 2019-02-01/0305233); Dont les statuts n’ont pas encore été modifiés à ce jour. Société immatriculée sous TVA BE0719.522.640 RPM Bruxelles; Bureau La séance est ouverte à 14heures, sous la présidence de Monsieur PEETERS Laurent Jean, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Gustave Huberti, 7. Sont présents ou représentés, les associés suivants, titulaires, respectivement, du nombre de parts sociales ci après: 1. L’associé commandité, Monsieur PEETERS Laurent Jean, précité : Propriétaire de 99 parts sociales 2. L’associé commanditaire, Madame LUYCKFASSEEL Sophie Monique Rolande, domiciliée à Schaerbeek, Rue Gustave Huberti, 7. Propriétaire de 1 part sociale. Et ensemble, 100 parts sociales. Exposé de Monsieur le Président I.Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour: Ordre du jour 1. Augmentation du capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), pour le porter de mille euros (1.000,00 €) à dix-neuf mille six cents euros (19.600,00 €), sans création de nouvelles parts. 2. Réalisation de l’augmentation de capital. 3. Proposition de modifier l’objet social en remplaçant l’article 3 des statuts par le texte suivant : « La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes activités de type : - Consultance, Conseil, Gestion et développement de programmes et de projets, Formation, Coaching, supervision d'équipes, éducation dans les domaines liés à la gestion des ressources humaines, gestion et stratégie des organisations, Communication, pour des groupes financiers, groupes et sociétés industriels, institutions publiques, ONG, organisations à finalité sociale - Services de management et de direction de courte, moyenne et longue durée ou par intérim et mandat(s) d'administrateur *19353133* Déposé 27-12-2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 - Recrutement, sélection et mise à disposition de personnel - Organisation d'évènements liés à la gestion des ressources humaines et des organisations, la stratégie de l'entreprise, l'image de marque des employeurs, l'éducation et la formation. En outre, l'objet social comprend toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, susceptibles de lui être utiles ou d'en faciliter le développement ou la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou encore qui seraient de nature à faciliter ou favoriser son extension et son développement. La société peut agir directement, indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés. Elle peut réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. » 4. Changement de la date de l’assemblée générale 5. Rapport établi par l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation de la société. A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Rapport établi par Regis CAZIN, Réviseur d'entreprises, à Bruxelles, désigné à cette fin par l’organe d’administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de l’organe d’administration. 6. Transformation de la société en la forme de société à responsabilité limitée et adaptation du capital selon les nouvelles règles du Code des sociétés et des associations. 7. Modification de l’adresse du siège social. 8. Démission et renouvellement de/des gérant(s) comme administrateur(s), et nomination d’un deuxième administrateur. 9. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. II. Tous les titres de la société étant représentés, il ne doit pas être justifié de convocations, les membres de l'assemblée déclarant que chaque associé a reçu copie de chacun des rapports évoqués à l’ordre du jour ainsi que le projet de statuts de la société privée à responsabilité limitée. III. Il résulte de la liste de présence que l'intégralité des titres est représentée à l'assemblée, soit plus de la moitié du capital. IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront réunir au moins, savoir, les propositions de modification aux statuts, les trois/quarts des voix, la proposition de transformation et l'adoption des statuts nouveaux, les quatre/cinquièmes des voix et les nominations à la majorité simple des voix pour lesquelles il sera pris part au vote. V. Chaque titre donne droit à une voix. Constatation de la validité de l’assemblée L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celleci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. Délibérations L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions ciaprès: 1. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) pour le porter de mille euros (1.000,00 €) à dix-neuf mille six cents euros (19.600,00 €), sans création de nouvelles parts sociales. 2. Avec l’accord exprès de la comparante sub.2, le comparant sub.1, Monsieur Laurent PEETERS déclare souscrire seul ladite augmentation de capital en espèces, et la libérer entièrement dans les proportions suivantes : Les fonds affectés à la libération de ladite souscription en numéraire, ont été déposés au compte spécial numéro BE32 3631 9593 6202, ouvert au nom de la société à la banque ING BELGIQUE. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. 3. Après délibération, et à l’unanimité, l’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 3 par le libellé proposé à l’ordre du jour. 4. A l’unanimité, l’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dorénavant le deuxième vendredi du mois de juin, et pour la première fois à cette date en deux mille vingt. 5. L’assemblée, à l’unanimité, dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport rédigé par l’organe d’administration en vue de la transformation de la société en société à responsabilité limitée, auquel est joint un état de l’actif et du passif arrêté au 30/09/2019, ainsi que du rapport de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Monsieur Regis CAZIN, Réviseur d'entreprises, à Bruxelles, sur ledit état de l’actif et du passif. Les conclusions du Réviseur sont énoncées littéralement comme suit : « Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2019 dressée par l’organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au rapport rédigé à l’occasion de la transformation d’une société, n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net. L’actif net de 77.737,50 EUR constaté dans la situation active et passive susvisée n’est pas inférieur au capital social. » 1. L’assemblée décide à l’unanimité de transformer la société en société à responsabilité limitée. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : II. Statuts Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Pace4» ou en abrégé « P4 ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société. Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes activités de type : - Consultance, Conseil, Gestion et développement de programmes et de projets, Formation, Coaching, supervision d'équipes, éducation dans les domaines liés à la gestion des ressources humaines, gestion et stratégie des organisations, Communication, pour des groupes financiers, groupes et sociétés industriels, institutions publiques, ONG, organisations à finalité sociale - Services de management et de direction de courte, moyenne et longue durée ou par intérim et mandat(s) d'administrateur - Recrutement, sélection et mise à disposition de personnel - Organisation d'évènements liés à la gestion des ressources humaines et des organisations, la stratégie de l'entreprise, l'image de marque des employeurs, l'éducation et la formation. En outre, l'objet social comprend toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, susceptibles de lui être utiles ou d'en faciliter le développement ou la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou encore qui seraient de nature à faciliter ou favoriser son extension et son développement. La société peut agir directement, indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés. Elle peut réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-neuf mille six cents euros (19.600,00 €). Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 7. Appels de fonds Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 9. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans les quinze jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 2. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Gustave Huberti, 5. 3. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur PEETERS Laurent Jean ici présent et qui accepte ; Son mandat est rémunéré. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. Monsieur PEETERS Laurent Jean requiert également le notaire soussigné d’établir un registre des actions estox, d’où il ressortira qu’il est désormais l’unique actionnaire, Madame LUYCKFASSEEL Sophie Monique prénommée ayant cédé à l’instant à Monsieur PEETERS Laurent Jean son unique action en vertu d’une convention séparée ce qu’elle reconnait. 4. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 dossier de la société. Certificat d’identité Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité nationale. Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national. Clôture L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 30. Droit d’écriture Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la minute des présentes. Dont acte. Fait et passé à Schaerbeek, en l’Etude. Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, ont signé, ainsi que nous, notaire. Pour extrait analytique conforme. Régis Dechamps, notaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge

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