PARTENA PROMERIS
Active
•0543.296.406
Adresse
74-76 Boulevard Louis Mettewie, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Activité
Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing
Création
11/12/2013
Informations juridiques
PARTENA PROMERIS
Numéro
0543.296.406
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0543296406
EUID
BEKBOBCE.0543.296.406
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 16/12/2013
Activité
PARTENA PROMERIS
Code NACEBEL
68.201, 68.203•Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing, Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land
Domaines d'activité
Real estate activities
Finances
PARTENA PROMERIS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA - EBE | € | 5,4M | -2,3M | 281,2K | -2,5M |
| Résultat d’exploitation | € | 2,1M | -4,2M | -1,8M | -4,2M |
| Résultat net | € | 5,1M | -7,3M | -528,7K | -8,4M |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 609,6K | 7,0M | 12,5M | 12,0M |
| Dettes financières | € | 4,4M | 6,0M | 7,6M | 9,1M |
| Dette financière nette | € | 3,7M | -1,0M | -4,9M | -2,9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,69 | - | - | - | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 91,0M | 91,2M | 99,2M | 100,8M |
Dirigeants et représentants
PARTENA PROMERIS
43 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/12/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/06/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/06/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/06/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/12/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/12/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/06/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/06/2022
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 25/06/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/06/2020
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
PARTENA PROMERIS
Documents juridiques
PARTENA PROMERIS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
PARTENA PROMERIS
10 documents
Comptes sociaux 2023
09/07/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
29/06/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
22/07/2020
Comptes sociaux 2018
28/06/2019
Comptes sociaux 2017
02/07/2018
Comptes sociaux 2016
22/06/2017
Comptes sociaux 2015
17/06/2016
Comptes sociaux 2014
01/07/2015
Établissements
PARTENA PROMERIS
1 établissement
2.227.144.447
Fermé
Adresse : 1434 Chaussée de Gand, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 01/03/2014
Date de clôture : 31/03/2023
Activité : 94.120• Activities of professional membership organisations
Publications
PARTENA PROMERIS
19 publications
Démissions, Nominations
11/08/2025
Démissions, Nominations
08/09/2023
Démissions, Nominations
21/10/2022
Description :
Mod DOG 19.01
. Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
05 OCT. 2022 au greffe du trigupal de l'entreprise
LU US *22125641*
Wee ee Hana 440 Ben m442 42 UM Hmm sonen nee annnnn a
+ oa. MONITEUR BELGE | N dentrepise : 0543 296 406 DIRECTION |
ie): P ENA PROMERIS it (en entier) ARTENA 14 OCT. 2022 <j
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : ASBL BESTUUR sss
Adresse complète du siège: Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration - Nomination - Démission
Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration du 08 Juin 2022
Extrait
L.J
'1.Composition du conseil d'administration :
Là
A la demande de Baudouin Lemaire, Président, le Conseil d'administration acte la démission en qualité d'administrateur intervenue avec effet le 19 mai 2022, de
«Rene Deweseler domicilié Burgondiestraat 9 GV 01 à 8670 Koksijde
“Jacques Jonet domicilië Avenue de Péville 164/21 à 4030 Grivegnée
“Christian Roulling domicilié Kreupelstraat, 121 à 1980 Eppegem
Ll
Composition des Comités spécialisés (CPF, CAR et CNR)
Sur base de l'avis favorable du CNR émis lors de la réunion du 23 mars 2022, le Conseil d'administratio décide de ce qui suit, relativement à [a composition des comités spécialisés : [...]
Comité de placements financiers
Le Comité de placements financiers était jusqu'à présent composé de René Deweseler (Président), Jean Colaut, Elisabeth de Bethune et Christian Roulling. Thierry Charlier était invité aux réunions du Comité. Sn
Sn
Bee
i
F
Le Conseil décide de recomposer le Comité de placements financiers comme suit : Thierry Charliet (Président), Annick De Muynck, Eric Vereecken. |
René Deweseler continuerait d’assister aux r&unions du Comité en qualité de conseiller.
Comité de Nominations et de Rémunérations
Suite à la fin du mandat de Christian Roulling, le CNR Partena Promeris sera composé uniquement di Baudouin Lemaire (Président), Vincent Jonckheere et Barbara Roose.
De
Le Conseil d' donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieur Pascal Ernotte ef à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, des décisions précitées, et signer tous documents à cet effet.
Procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 Juin 2022
Extrait
F
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
PITS
Réservé
our Nomination de mesdames Anne Janssen Bennynck, Vinciane Quoidbach et Stéphanie van Rossum en ; belge I |aüalité d'administratrices
Baudouin Lemaire informe les membres de la démission en leur qualité d'administrateur de messieurs René : : Deweseler, Jacques Jonet et Christian Roulling, intervenue avec effet le 19 mai 2022.
! A la demande de Baudouin Lemaire, l'Assemblée générale, nomme en qualité d'administrateurs, pour une : : durée de 6 ans venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de 2028, : *Anne Janssen Bennynck domicilige Rue Colonel Chaitin 103 a 1180 Uccle ; *Vinciane Quoidbach domiciliée Rue Emmanuel Van Driessche 51 à 1050 Ixelles ! «Stephanie van Rossum domiciliée Rue Berckendael 90 & 1190 Forest
L'Assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Roxane : : Malanda, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant : agir individuellement, avec faculté de sous- déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du : tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée relative au point : 9 de l'ordre du jour, et signer tous documents à cet effet. [+]
Marion de Crombrugghe
Mandataire
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Mentionner sur Je 3 dernière page du du Volet B B: Aurecto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
04/11/2021
Description : Mod DOG 18.04
. Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
. après dépôt de l'acte au nés
Rése
at
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||... au greffe du tribgngkde l'entreprise feancanhone de Bruvalles
N° d'entreprise : 0543 296 406
Nom
{en entier) : PARTENA PROMERIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse compiète du siège : CHAUSSEE DE GAND 1434 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Objet de l’acte : . Siège social - Nouveaux statuts - Renouvellement des mandats d’administrateurs - Version coordonnée des statuts
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 JUIN 2021
Extrait
©
8.Modifications statutaires - Mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations Pascal Ernotte explique que les modifications proposées ont pour objet de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations d'une pari, et d'adapter les statuts suite à la sortie de Partena OZV de FASBL Partena Promeris.
Pascal Ernotte commente les modifications proposées.
A la suite de l'exposé, l'Assemblée générale approuve à l'unanimité
o le changement de l'adresse du siège social de la chaussée de Gand 1434 à 1082 Berchem- Sainte-Agathe, vers le Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
o le texte des nouveaux statuts, lesquels ne seront dorénavant établis qu'en français :
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TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Article 1- Dénomination, siège social, durée
L'association est dénommée « Partena Promeris».
Son siège social est établi en Region de Bruxelles-Capitale.
Il est situé à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Bd Louis Mettewie 74-76. Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organd d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire qui en résulte, pour autant que cela n'entraîne pas une modification de la langue des statuts. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant Ki respect des régles prescrites pour la modification des statuts. i
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association doivent contenir la dénomination dei Fassociation, sa forme légale, en entier ou en abrégé (« ASBL »), l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » (« RPM »} suivis de l'indication du tribunal du siègel
de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 - Buts et objets
Article 2- Buts et objet
L'association a pour buts
de soutenir, de quelque manière que ce soit, la vision et les activités de « Partena-Mutualité Libre » (en abrégé « Partenamut » - n" entr. 0411.815.280) (ci-après « la Mutualité ») et de ses entités liées sur le plan technique et/ou organisationnel et/ou financier et/ou économique; t
d'assurer sous toute forme quelconque, notamment matérielle, morale et intellectuelle, ! sla promotion de la santé et du bien-être physique, psychique social . i
:
i
t t
«la prévention santé,
ainsi que l'aide, l'information et la guidance dans ces domaines ;
om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
la dernière page du Vol : Aurecto:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge +de promouvoir l'économie sociale, de s'intéresser dans tous projets et/ou de soutenir toutes activités, associations, entreprises ou réseaux d'entreprises généralement quelconques poursuivant directement ou idirectement un but, une finalité en lien avec la santé et/ou le bien-être et/ou la prévention santé. Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association pourra notamment gérer le patrimoine mobilier et immobilier de la Mutualité ; #fournir une assistance financière, organisationnellé, administrative, technique, morale en faveur o de la Mutualité, de ses entités liées ou partenaires ou faisant partie de son écosystème ; o des membres de la Mutualité; & développer toutes activités ou projets se rapportant directement ou indirectement : +4 la promotion de la santé et du bien-être physique, psychique et social, et/ou +a la prévention santé et/ou +a l'aide, ‘information et la guidance dans ces domaines; + soutenir sous toute forme généralement quelconque, notamment financière (par exemple par l'octroi de prêts ou par des prises de participation), organisationnelle, administrative ou technique otoutes entreprises et/ou associations développant des services en support des activités de la Mutualité ; otoutes entreprises et/ou associations développant des produits et services visant à l'amélioration de fa santé au sens large (notamment en matière de prévention des maladies, de suivi de patients) et/ou du bien- être. Cette aide peut être indirecte, notamment par l'intermédiaire d'un fonds qui a pour objet le soutien et l'aide financière, la réalisation d'investissements sous toutes formes quelconques {prises de participations, prêts, ...) en faveur de tels entreprises et/ou associations. L'assistance organisationnelle, administrative et technique dont question ci-dessus inclut entre autres, le développement, la prestation et la centralisation de services de comptabilité, de services financiers, d'audit, de conseils juridiques, de gestion des ressources humaines, d'organisation des achats, de secrétariat et de services IT. L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, faire toutes opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social. TITRE 3 - Membres Article 3- Admission L'association est composée de membres effectifs (ci-après « les membres »), personnes physiques ou morales. Le nombre des membres est iimité à 20 maximum. Îl ne peut être inférieur à deux. Les membres sont 1)les fondateurs ; 2)les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision de l'organe d'administration. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Article 4- Condition Pour devenir membre, il faut être administrateur de la Mutualité. Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à cet effet au président de l'organe d'administration. La demande est examinée par l'organe d'administration lors de sa première réunion qui à suit la réception de la demande d'admission en qualité de membre. L'organe d'administration peut décider de reporter l'examen de la demande à une réunion ultérieure, La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique. Arücle 5- Démission - révocation Les membres sont libres de se retirer de l'association à fout moment, en adressant leur démission par écrit au président de l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : -le membre qui perd la qualité d'administrateur de la Mutualité ; le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif légitime. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
ou à la réputation de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre conformément à l'alinéa qui précède, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
> Article 6- Droits sur l'avoir social .
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Is doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission ou exclusion.
Article 7- Responsabilité .
Les membres ne contracient en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
Article 8- Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres, au siège social de l'association. Ce registre est établi conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
Article 94 - Cotisations
Article 10- Cotisation
Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Article 115 - Assemblée générale
Article 12- Composition - présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice- président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents. Article 13- Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Article 14la modification des statuts;
Article 15la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
Article 16la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
Article 17la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'un action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; Article 18lapprobation du budget et des comptes annuels;
Arücle 19la dissolution de l'association;
Article 20l'exclusion d'un membre:
Article 21la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Article 22effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Article 23tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Elle peut décider de l'octroi d'un jeton de présence aux membres et/ou aux administrateurs, et fixer les modalités de remboursement des frais exposés dans l'accomplissement de leur mission. Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence de l'organe d'administration.
Article 12- Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jour de la réception de la demande. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Article 13- Convocation .
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou courrier électronique, au moins quinze jours civils avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à l'assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique.
Article 14- Vote - Quorums
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix. Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuis eties abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanrnoins, en cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Si l'assemblée générale ne comporte que deux membres, la voix prépondérante du président est sans effet.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation, que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi.
Article 15- Délibération en dehors de l'ordre du jour
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ariicle 16- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits sont signés par le président ou l'administrateur-délégué ou deux administrateurs. TITRE 6 - Administration
Article 17- Organe d'administration - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assembiée générale, membres ou non de l'association. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Article 18- Nomination, démission, révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six (6) ans maximum. A défaut d'indication de durée, le mandat est d’une durée de six (6) ans.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier. Tout administrateur sortant est rééligible. °
Pour devenir administrateur, il faut avoir reçu l’assentiment préalable de la Mutualité. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation. 1 cesse de plein droit au 1er janvier de l'année civile qui suit celui au cours duquel il a atteint l'âge de 72 ans.
La démission d’un administrateur est notifiée par courrier ordinaire ou courrier électronique au président de l'organe d'administration. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur, A moins que l'assemblée générale en décide autrement, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés par les administrateurs dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Le remboursement des frais peut être forfaitaire. .
Article 19- Vacance de mandat
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'it n'y à pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Articte 20- Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et s'il l'estime nécessaire, un trésorier et un secrétaire,
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.
Article 21- Convocation
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice- président, et en cas d'empêchement de ce dernier, subsidiairement, sur convocation de deux
administrateurs.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire où courrier électronique.
Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Néanmoins, un administrateur ne peut être porteur que de une procuration, à l'exception des procurations établies lors de l'acte constitutif de l'association.
Article 22- Quorums + Vote
L'organe d'administration est un organe collégial. Il statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours civils après la première réunion.
Sauf les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuis et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités, En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d'un vote à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge scrutin secret, la proposition est rejetée. Si l'organe d'administration n'est composé que de deux administrateurs, la voix prépondérante du président sera sans effet.
* Lorgane d'administration réunissant ia moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, peut délibérer sur des points non-inscrits à l'ordre du jour pour autant que ies deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord. A défaut, le point est reporté à une réunion uitérieure de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut le cas échéant se tenir à distance grâce à un moyen de communication électronique.
Les décisions de lorgane d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
Article 23- Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Cet administrateur ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point.
L'alinéa qui précède n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance ou l'administrateur-délégué. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme soit par le président, soit par l'administrateur-délégué soit deux administrateurs conjointement. Article 25- Compétences
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige à l'arbitrage.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la oi ou fes présents statuts à l'assembiée générale. .
Article 26- Délégation de pouvoirs -
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, au(x) délégué(s) à la gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. Atticle 27- Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer ia gestion journalière de l'association et la signature y afférente, à une personne ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs où non, agissant en qualité d’organe, dont il fixe la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement. Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par décès, démission ou révocation. L'organe d'administration n'a pas à justifier sa décision de mettre fin à la délégation de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Lorsque la gestion journalière est confiée à un membre du personnel de l'association, celui-ci porte le titre de Directeur général.
Au-delà de la gestion journalière, le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-après, et du pouvoir de représentation y afférent : - le cas échéant, conclure et exécuter tous contrats à passer dans le cadre de la législation relative aux marchés publics à laquelle l'association est soumise, accomplir toute démarche relative à l'exécution de celle-ci, et ce pour les propres besoins d'achats de l'association et/ou si elle agit comme centrale de marchés ou d'achat au profit de ses membres, étant entendu que son pouvoir de signature est plafonné, pour les marchés publics de services et de fournitures, au sens de la réglementation des marchés publics, à un montant de maximum 4.000.000 € HTVA et pour les marchés publics de travaux au sens de la réglementation des marchés publics, à un montant maximum de 5.000.000 € HTVA.
Article 28 - Représentation
Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, soit par le président ou l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
La.représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion journalière qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable. * L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Ces mandataires spéciaux sont désignés par l'organe d'administration.
Article 29 - Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. ll est dans ce cas présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale pour approbation par cette dernière. L'assemblée générale approuve le règlement d'ordre intérieur à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toute modification à ce règlement sera de la même manière, présentée par le conseil à l'assemblée, pour approbation à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres et aux administrateurs. En cas d'adoption ou de modification du règlement, la référence précitée sera adaptée par l'organe d'administration, et publiée.
Règlement d'ordre intérieur applicable : néant.
TITRE 8 - Budget et comptes
Article 31- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Per exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, pour se clöturer le 31 décembre 2014.
Article 32- Approbation des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 33- Contrôle des comptes annuels
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, celui-ci est nommé par l'assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif.
S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme sur la nomination du commissaire.
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE 9 - Dispositions diverses
Article 34- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs œuvres, associations, institutions ou autres entités poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association. Article 35- Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
Les présents statuts sont établis en français.
Dispositions transitoires
La limite de 20 membres maximum prévue à l'article 3 devra être respectée au plus tard le 31 décembre 2022. Pareillement, la condition d'être administrateur de la Mutualité prévue par l'article 4 pour être membre de l'association, sera d'application à l'issue des élections mutualistes 2022 et au plus tard le 31 décembre 2022. L'Assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Orane Bogaert, à mensieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, des décisions précitées relatives aux points 8 et 9 de l'ordre du jour, et signer tous documents à cet effet.
10. Renouvellement de mandats d'administrateur
L'Assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
pour un terme de 1 an venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association qui se tiendra en juin 2022,
o René Deweseler, né le 17/05/1949 à Lessines, domicilié Burgondiestraat 9 GV 01 à 8670 Koksijde ; o Christian Roulling, né le 27/03/1949 à Ixelles, domicilié Kreupeistraat, 121 à 1980 Eppgem ; pour un terme de 4 ans venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association qui se tiendra en juin 2025, o Jonckheere Vincent, né le 13-03-59 à Uccle, domicilié Avenue des Bleuets, 7 à 1780 Wemmel ; o Lemaire Baudouin, né le 24-12-1951 à Marcinelle, domicilié Avenue Marie-Jeanne, 48 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
o Wallemacq Jean, né le 05-11-66 à Ixelles, domicilié Quai des Charbonnages, 68 bte 33 à 1080 Bruxelles ;
A Fissue du renouvellement des mandats d'administrateurs, le Conseil d'administration se compose dorénavant comme suit :
DEWESELER René
JONCKHEERE Vincent
JONET Jacques
LEMAIRE Baudouin
PARISEL Alex
PEETERS Yves
ROOSE Barbara
ROULLING Christian
WALLEMACQ Jean
L'Assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Orane Bogaert, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, des décisions précitées relatives aux points 8 et 9 de l'ordre du jour, et signer tous documents à cet effet.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/10/2020
Description : Pa
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
Déposé / Reçu le
Réservé 5 — 7 TE — Vane a
au 0 vol, dd. }
Moniteu au greffe du tribunal de l'entreprise
= MINNIIMNN — *20122516* Greffe
N° d'entreprise :: 543,296, 4o¢
Nom u
{en entien : Partena Promeris
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Gand 1434 - 1082 Bruxelles
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs - Gestion journalière - Pouvoirs de signature - Renouvellement du mandat du commissaire
1. DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration du 11 juin 2020 et l'Assemblée Générale du 25 juin 2020 ont acté les démissions en qualité d'administrateur, avec effet à partir du 25 juin 2020, de:
- Leyman Consult bvba (représentant permanent, Peter Leyman) dont le siège est établi Elshout 25 à 9031 Drongen
- Quest Consulting bvba (représentant permanent, Lucas Willemyns) dont le siège est établi Ooiendonk 5 à 3000 Leuven
- Logopedische Praktijk Maenhout bvba (représentant permanent, Martine Maenhout) dont le siège est établi Beigemsesteenweg 68 à 1850 Grimbergen
- Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, domicilié Drève de Dieleghem, 50 à 1090 Bruxelles - Bernard de Roover, domicilié Av Charles de Tollenaere, 13 à 1070 Bruxelles - Elisabeth de Bethune, domiciliée Rue des Aduatiques 109 à 1040 Bruxelles
Il. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - Présidence
L'Assemblé Générale du 25 juin 2020 a nommé en qualité d'admninistrateur, pour une durée de 4 an, avec effet à partir du 25 juin 2020:
- Jacques Jonet, domicilié Avenue de Péville 164/21 à 4030 Grivegnée
- Barbara Roose, domiciliée Rue Maurice Wilmotte 48 à 1060 Saint-Gilles
- Alex Parisel, domicilié Avenue de Floride 70 à 1180 Bruxelles
Les mandats précités prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024
Le conseil d'administration du 11 juin 2020 a décidé à l'unanimité de confier la présidence de "ASBL à Baudouin Lemaire avec effet à partir du 25 juin 2020,
I. GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d'administration du 11 juin 2020 a acté avec effet à partir du 25 juin 2020 la démission en qualité de délégué à la gestion journalière, de
- Christophe Thirifay, domicilié rue des Burettes 8 à 1320 Beauvechain
- Pascal Ernotte, domicilité Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec effet à partir du 25 juin 2020, à Alex Parisel, domicilié Avenue de Floride, 70 à 1180 Bruxelles. Alex Parisel agira en qualité d’administrateur- délégué.
A l'issue de ces démissions/nominations et de la décision du Conseil d'administration de l'ASBL du 11 juin 2020 de nommer Baudouin Lemaire en qualité de Président, et de déléguer la gestion journalière de l'association à Alex Parisel, le Conseil d'administration se compose comme suit :
sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Président
- Lemaire Baudouin
Administrateur-délégué
- Parisel Alex
Administrateurs
- Deweseler René
- Jonckheere Vincent
- Jonet Jacques
- Peeters Yves
- Roose Barbara
~ Roulling Christian
- Wallemacg Jean
IV. Pouvoirs de signature
Au-delà de la gestion journalière pleine et entière confiée à Alex Parisel, le Conseil d’administration du 11 juin 2020 donne mandat à Christophe Thirifay et Pascal Ernotte, chacun pouvant agir seul, pour accomplir, sous la supervision de ladministrateur-délégué, les: actes qui relèvent de la gestion administrative quotidienne de l'association.
Par ailleurs, sans préjudice de l'application du pouvoir général de représentation tel que fixé à l’article 28 des statuts, le Conseil d'administration décide de fixer comme suit les pouvoirs de signature des actes qui engagent l'association. Les pouvoirs ainsi définis remplacent les pouvoirs tels qu'ils résultent de sa décision du 29 mars 2018 :
Conventions, actes et engagements de moins de 5.000 €
Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille) euros requièrent la signature de l'une des personnes suivantes :
-Administrateur-délégué : Alex Parisel
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
-Emotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
Conventions, actes et engagements de plus de 5.000 €
Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur excède 5.000 {cinq mille) euros, requièrent ta signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après :
Le Président du conseil d'administration et l'administrateur-délégué de l'association (ci-après désignés sous a}, signent conjointement à deux ou individuellement avec l'une des personnes ci-après, sous b)
a)
Président : Baudouin Lemaire
Administrateur-deiegue : Alex Parisel
b)
Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
Emotte Pascal, Riége du Bois Chapelain 42 4 1360 Orbais
Opérations bancaires et financiéres
Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative ,
-l'ouverture et la fermeture de comptes ;
-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou
de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la société Isabel ;
-toutes opérations sur titres et valeurs ;
-la constitution de garanties ;
requièrent
-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2020 - Annexes du Moniteur belge -soit la signature de l’une des personnes reprises sous la liste À conjointement avec l'une de celles reprises sous la liste B Liste À Président : Baudouin Lemaire Administrateur-délégué : Alex Parisel Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 à 1300 Limal Liste B Ernofte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais Contrat de travail et documents sociaux Personnel autre que les membres du Comité de Direction Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d'avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature de l'une des personnes suivantes : -Administrateur-délégué : Alex Parisel -Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain -Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel, à qui elle donne procuration. Personne! membre du Comité de Direction Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement requièrent la signature conjointe de l'une des personnes ci-après : -Administrateur-délégué : Alex Parisel -Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain -Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais Et la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, du vice-président, et à défaut, de l'un des membres du Conseil d'Administration. Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction de l'association. Courriers postaux Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et colis, et tout document administratif généralement quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature de l'une des personnes suivantes : -Administrateur-délégué : Alex Parisel -Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain -Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais -Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 à 1300 Limal Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personnel à qui il donnera procuration spéciale. V. Renouvellement du mandat du commissaire Sur proposition du Conseil d'administration du 11 juin 2020, l'Assemblée générale du 25 juin 2020 décide de renouveler le mandat d'EY (EY Réviseurs d'Entreprises, SRL, rue des Guillemins 129/3 à 4000 Liège, représentée par Marie-Laure Moreau) en qualité de commissaire, pour 3 ans, soit pour les exercices se clôturant le 31/12/2020, 2021 et 2022. Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes clôturés au 31/12/2022. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
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! Le conseil d'administration du 11 juin 2020 et l'Assemblée générale du 25 juin 2020 donne pouvoir à tout —
: administrateur, à madame Caroline Schellis et à monsieur Pascal Ernotte, chacun pouvant agir ‘individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications
: aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet.
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Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/10/2020
Description : Mod DOC 18 01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Reçu le
| oninamen noramm 1 id wie ba dawn Moniteu au greffe
du tribunal de l'entreprise
ll) m 119877* Greffe
| ; u N° d'entreprise 0546 296 406
' Nom
(en entier)” Partena Promeris
{en abrégé}
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège: Chaussée de Gand 1434 - 1082 Bruxelles
Obiet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs - Gestion journalière - Pouvoirs de signature - Renouvellement du mandat du commissaire
|. DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration du 11 juin 2020 et l'Assemblée Générale du 25 juin 2020 ont acté les démissions en qualité d'administrateur, avec effet à partir du 25 juin 2020, de:
- Leyman Consult bvba (représentant permanent, Peter Leyman) dont le siège est établi Elshout 25 à 9031 Drongen
- Quest Consulting bvba (représentant permanent, Lucas Willemyns) dont le siège est établi Ooiendonk 5 à 3000 Leuven
- Logopedische Praktijk Maenhout bvba (représentant permanent, Martine Maenhout) dont le siège est établi Beigemsesteenweg 68 à 1850 Grimbergen
- Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, domicilié Drève de Dieleghem, 50 à 1090 Bruxelles - Bernard de Roover, domicilié Av Charles de Tollenaere, 13 à 1070 Bruxelles - Elisabeth de Bethune, domiciliée Rue des Aduatiques 109 à 1040 Bruxelles
Il. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - Présidence
L'Assemblé Générale du 25 juin 2020 a nommé en qualité d'admninistrateur, pour une durée de 4 an, avec effet à partir du 25 juin 2020:
- Jacques Jonet, domicilié Avenue de Péville 164/21 à 4030 Grivegnée
- Barbara Roose, domiciliée Rue Maurice Wilmotte 48 à 1060 Saint-Gilles
- Alex Parisel, domicilié Avenue de Floride 70 à 1180 Bruxelles
Les mandats précités prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024
Le conseil d'administration du 11 juin 2020 a décidé à l'unanimité de confier la présidence de l'ASBL à Baudouin Lemaire avec effet à partir du 25 juin 2020.
HE. GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d'administration du 11 juin 2020 a acté avec effet à partir du 25 juin 2020 la démission en qualité de délégué à la gestion journalière, de
- Christophe Thirifay, domicilié rue des Burettes 8 à 1320 Beauvechain
- Pascal Ernotte, domicilité Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec effet à partir du 25 juin 2020, à Alex Parisel, domicilité Avenue de Floride, 70 à 1180 Bruxelles. Alex Parisel agira en qualité d'administrateur- délégué.
A l'issue de ces démissions/nominations et de la décision du Conseil d'administration de l'ASBL du 11 juin 2020 de nommer Baudouin Lemaire en qualité de Président, et de déléguer la gestion journalière de l'association à Alex Parisel, ie Conseil d'administration se compose comme suit :
Mentionner sur la dermère page du Voiet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a legard des ters
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Président - Lemaire Baudouin Administrateur-délégué - Parisel Alex Administrateurs - Deweseler René = Jonckheere Vincent - Jonet Jacques - Peeters Yves - Roose Barbara - Roulling Christian - Wallemacq Jean IV. Pouvoirs de signature Au-delà de la gestion journalière pleine et entière confiée à Alex Parisel, le Conseil d'administration du 11 juin 2020 donne mandat à Christophe Thirifay et Pascal Ernotte, chacun pouvant agir seul, pour accomplir, sous la supervision de l'administrateur-délégué, les actes qui relèvent de la gestion administrative quotidienne de l'association. Par ailleurs, sans préjudice de l'application du pouvoir général de représentation tel que fixé à l’article 28 des statuts, le Conseil d'administration décide de fixer comme suit les pouvoirs de signature des actes qui engagent l'association. Les pouvoirs ainsi définis remplacent les pouvoirs tels qu'ils résultent de sa décision du 29 mars 2018 : Conventions, actes et engagements de moins de 5.000 € Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille) euros requièrent la signature de l'une des personnes suivantes : -Administrateur-délégué : Alex Parisel -Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain -Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais Conventions, actes et engagements de plus de 5.000 € Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur excède 5.000 (cinq mille) euros, requièrent la signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après : Le Président du conseil d'administration et l’administrateur-délégué de l’association (ci-après désignés sous a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'une des personnes ci-après, sous b) a) Président : Baudouin Lemaire Administrateur-délégué : Alex Parisel b) Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais Opérations bancaires et financières Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative . l'ouverture et la fermeture de comptes ; -les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la société Isabel ; “toutes opérations sur titres et valeurs ; -la constitution de garanties ; requiérent -soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-aprés, sous la liste A, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
-soit la signature de l’une des personnes reprises sous la liste À conjointement avec l’une de celles reprises sous la liste B
Liste À
Président : Baudouin Lemaire
Administrateur-délégué : Alex Parisel
Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 & 1300 Limal
Liste B
Ernotte Pascal, Riége du Bois Chapelain 42 4 1360 Orbais
Contrat de travail et documents sociaux
Personne! autre que les membres du Comité de Direction
Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d’avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature de l’une des personnes suivantes :
-Administrateur-délégué : Alex Parisel
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
-Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel, à qui elle donne procuration.
Personnel membre du Comité de Direction
Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement requièrent la signature conjointe de l'une des personnes ci-après :
-Administrateur-délégué : Alex Parisel
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 4 1320 Beauvechain
-Ernotte Pascal, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
Et
la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, du vice-président, et à défaut, de Fun des membres du Conseil d'Administration.
Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction de l'association.
Courriers postaux
Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et colis, et tout document administratif génératement quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en I’cccurrence, la signature de une des personnes suivantes :
-Administrateur-délégué : Alex Parisel
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 4 1320 Beauvechain
-Ernotte Pascal, Riége du Bois Chapelain 42 4 1360 Orbais
-Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 à 1300 Limal
Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personnel à qui il donnera procuration spéciale.
V. Renouvellement du mandat du commissaire
Sur proposition du Conseil d'administration du 11 juin 2020, l'Assemblée générale du 25 juin 2020 décide de renouveler le mandat d'EY (EY Réviseurs d'Entreprises, SRL, rue des Guillemins 129/3 à 4000 Liège, représentée par Marie-Laure Moreau) en qualité de commissaire, pour 3 ans, soit pour les exercices se clôturant le 31/12/2020, 2021 et 2022. Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes clôturés au 31/12/2022. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Reserve
‘ au
Moniteur
belge
LV
Le conseil d'administration du 11 juin 2020 et l'Assemblée générale du 25 juin 2020 donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis et à monsieur Pascal Ernotte, chacun pouvant agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet.
Caroline Schellis
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quauté du notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'êgard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/07/2020
Description : Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Résen
au
Monite
belge
| Déposé 7 Reçu le |
TIM Sam fi
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
0074634* au greffe du trigypal de l'entreprise
| francophone de Bruxelles |
N° d'entreprise : 0543 296 406
Nom
(en entier) : Partena Promeris
(en abrégé) :
Forme légals : Association sans but lucratif
Adresse compiète du siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et nomination administrateurs - Démission gestion journalière
|. NOMINATION ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale du 25 juin 2019 nomme en qualité d'administrateur pour un terme de 4 ans venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association de juin 2023, monsieur Yves Peeters né le 20/01/1955 à Anvers et domicilié Clos des Bouleaux 35 à 1970 Wezembeek-Oppem. Cette nomination prend effet ce 25 juin 2019.
I. DEMISSION ADMINISTRATEUR
L'Assemblée générale du 25 juin 2019 note la démission de Michel Eertmans domicilié rue de la Commone 32 à 1325 Dion-Valmont, avec effet au 31/12/2019.
Ill. DEMISSION GESTION JOURNALIERE
Le Conseil dadministration du 18 février 2020 a acté la démission en qualité de délégué à la gestion journalière de PASBL, de Nick De Heem, domicilié Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere. Cette démission a pris effet le 31 janvier 2020.
Le Conseil d'administration, pour autant que de besoin, donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Orane Bogaert et à monsieur Pascal Ernotte, chacun pouvant agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet.
Caroline Schellis
Mandataire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/02/2019
Description : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge » ~~" aprés dépét de l'acte Déposé / Recu le IN 31 20 au greffe du trib Hefe I. entreprise | francophone de Bruxelles : N° d'entreprise : 0543.296.406 Dénomination (en entier): PARTENA PROMERIS i (en abrégé) : | Forme juridique : Association sans but lucratif Siége: Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles ' Objet de l'acte: Nomination gestion journaliére - Pouvoirs de signature Conseil d'administration du 07 novembre 2018 Gestion journalière : Le Conseil d'administration, à l'unanimité, délègue la gestion journalière de l'association et la signature y afferente (pouvoir de représentation), aux personnes ci-après, chacune pouvant agir à titre individuel : ! «Ernotte Pascal, né a Ottignies le 27/07/1969, domicilié Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais ; ‘Thirifay Christophe, né a Schaerbeek le 03/06/1970, domicilié rue des Burettes 8 à 1320 Beauvechain ; «De Heem, Nick, né à Gent, le 19 octobre 1977, domicilié Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere. La gestion journalière ainsi déléguée comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excédent pas les; besoins de fa vie quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt: mineur, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. (..) Adaptation des pouvoirs de signature Le Conseil d'administration modifie les pouvoirs de signature de l'association. Sans préjudice de l'application du pouvoir général de représentation tei que fixé à l'article 28 des statuts, le : Conseil d'administration décide de fixer comme suit les pouvoirs de signature des actes qui engagent, | l'association. Les pouvoirs ainsi définis remplacent les pouvoirs tels qu'ils résultent de sa décision du 29 mars; 2018: t \ \ ; ı t \ ‘ : ‘ ' ’ t ‘ } t ‘ ' 1 ı ; t } t t t ; I t ' } ; ' ‘ Conventions, actes et engagements de moins de 5.000 € ! Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matiére’ Immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession: ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille) euros requièrent la, signature de l'une des personnes suivantes: : : -Pascal Ernotte, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais -Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain -Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere Conventions, actes et engagements de plus de 5.000 € ! : Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière: : immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession: : ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur excède 5.000 (cinq mille) euros, requièrent la signature: : conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-aprés : . Le Président du Conseil d'administration ou les délégués a la gestion journaliére de Tassociation (chopres ésignés), signent conjointement à deux : Président: Vincent Jonckheere --Pascal Ernoîtte, Riège du-Bois Chapelain-42 à 1360 Orbais. ... ... Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
t
MOD 2.2
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
-Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
x
Opérations bancaires et financières
Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative
l'ouverture et la fermeture de comptes;
-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endassement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la société Isabel;
toutes opérations sur titres et valeurs;
-la constitution de garanties;
requièrent
-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A, -soit la signature de l'une des personnes reprises sous la liste A conjointement avec l’une de celles reprises sous la liste B
Liste A
-Président : Vincent Jonckheere
-Pascal Ernoîte, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
-Isabeile De Vriese, Rue de Grimohaye 55 à 1300 Limal
Liste B
-Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
Contrat de travail et documents sociaux
Personnel autre que les membres du Comité de Direction
Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d'avertissement, tout
courrier individuel à l'aftention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature de l’une des personnes suivantes :
-Pascal Ernotte, Riége du Bois Chapelain 42 4 1360 Orbais
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 4 1320 Beauvechain
-Nick De Heem, Kieine Ommegangweg 25 a 9420 Erpe-Mere
En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel, à qui elle donne procuration.
Personnel membre du Comité de Direction
Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement requièrent
-la signature conjointe de deux administrateurs
- ou la signature de l'une des personnes ci-après:
oPascal Ernotte, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
oChristophe Thirifay Rue des Burettes, 8 1320 Beauvechain
oNick De Heem, Kleine Omrnegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
et
la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, du vice-président, et à défaut, de l'un
des membres du Conseil d'Administratiori.
Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction de l'association.
Courriers postaux
Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et colis, et tout document administratif généralement quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature de l'une des personnes suivantes :
-Pascal Ernotte, Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais
-Christophe Thirifay Rue des Burettes, 8 1320 Beauvechain
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
belge +
(+)
Pour extrait conforme,
Vincent Jonckheere,
Président
Mentionner sur fa derniére page du Volet B :
au : INick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere ~
Mbniteur | ! -Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 & 1300 Limal
MOD 2.2
. * Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du ersonnel à qui il donnera procuration spéciale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/05/2018
Description :
MOD 2.2
“its. < Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Résery au Monitet belge NUNN wu
1
| au ers en ve@reffeer meren trencophone de Sruxciige N° d'entreprise : 0543.296.406
Dénomination
(en entier): PARTENA PROMERIS
{en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles
‘ _Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur - Démission/nomination du délégué à la gestion journalière — Adaptation des pouvoirs de signature
I. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'administration du 29 mars 2018 a pris acte de la démission de Monsieur Pascal COURARD, domicilié Avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette, en sa qualité d'administrateur et de membre de l'assemblée générale. Cette démission prend effet à la date du 31 mars 2018.
Bru:
Le Conseil d'administration se compose dorénavant comme suit :
Elisabeth De Bethune, née à Kortrijk le 12/05/1965, domiciliée Rue des Aduatiques 109 à 1040 Bruxelles Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, né à ixelles le 07/06/1948, domicilié Drève de Dieleghem 50 à 1090 xelles
Bernard De Roover, né à Ixelles le 21/09/1953, domicilié Avenue Charles de Tollenaere 13 à 1070 Bruxelles René Deweseler, né à Lessines le 17/05/1949, domicilié Burgondiestraat 9 GV 01 à 8670 Koksijde Michel Eertmans, né à Uccle, le 12/07/1946, domicilié Rue de la Commone 32 à 1325 Dion-Valmont Vincent Jonckheere, né à Uccle, le 13/03/1959, domicilié Avenue des Bleuets 7 à 1780 Wemmel Baudouin Lemaire, né à Marcinelle le 24/12/1951, domicilié Avenue Marie-Jeanne 48 à 1640 Rhode-Saint- Genèse
Leyman Consult BVBA, n° entr. 0890.434.561, dont le siège social est établi Elshout 25 à 9031 Drongen (représentant permanent, Peter Leyman, domicilié à la même adresse)
Logopedische Praktijk Maenhout BVBA, n° entr. 0883.716.421, dont le siège social est établi Beigemsesteenweg 68 à 1850 Grimbergen (représentant permanent, Martine Maenhout, domiciliëe à la même adresse)
Quest Consulting BVBA, n° entr. 0893.631.405, dont le siège social est établi Orlandus Lassuslaan 106 à 1850 Grimbergen {représentant permanent, Luc Willemyns, domicilié à la même adresse) Christian Roulling, né à Ougrée le 27/03/1949, domicilié Kreupelstraat 121 à 1980 Eppegem Jean Wallemacq, né à belles le 5/11/1966, domicilié Avenue de l'Emeraude 57 à 1030 Bruxelles
Président du conseil d'administration : Vincent Jonckheere
Vice-président du conseil d'administration : Baudouin Lemaire
IL. DEMISSION / NOMINATION DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'administration précité a pris acte de la cessation du mandat de délégué à la gestion journalière de Monsieur Pascal COURARD, domicilié Avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette. Cette cessation prend effet à la date du 31 mars 2018.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le Conseil d'administration a nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, avec effet à partir du 31 mars 2018, Monsieur Pascal ERNOTTE né à Oftignies le 27 juillet 1969 et domicilié Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais.
Il. ADAPTATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE
Les nouveaux pouvoirs remplacent les pouvoirs anciennement délégués :
Sans préjudice de l'application du pouvoir général de représentation tel que fixé à l'article 28 des statuts, le conseil d'administration décide de fixer comme suit les pouvoirs de signature des actes qui engagent l'association. Les pouvoirs ainsi définis remplacent les pouvoirs tels qu'ils résultent de sa décision du 23 mars 2017:
Conventions, actes et engagements de moins de 5.000 €
Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille) euros requièrent la signature de l'une des personnes suivantes:
Délégué à la gestion journalière : Pascal Ernotte
Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 4 1320 Beauvechain
Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
Conventions, actes et engagements de plus de 5.000 €
Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, y compris les actes en matière immobilière tels que, notamment, la conclusion et la résiliation des baux, les actes portant constitution, cession ou extinction de droits réels immobiliers, dont la valeur excède 5.000 (cinq mille) euros, requièrent la signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après :
Le Président du conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière de l'association (ci-après désignés sous a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l’une des personnes ci-après, sous b}
a)
Président: Vincent Jonckheere
Délégué à la gestion journaliére : Pascal Ernotte
b) Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 4 1320 Beauvechain
Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 4 9420 Erpe-Mere
Opérations bancaires et financières
Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative
l'ouverture et la fermeture de comptes;
-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de là société Isabel;
-toutes opérations sur titres et valeurs;
-la constitution de garanties;
requièrent
-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A, -soit la signature de l'une des personnes reprises sous la liste À conjointement avec l'une de celles reprises sous la liste B
Liste A
Président : Vincent Jonckheere
Délégué à la gestion journalière : Pascal Ernotte
Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 a 1320 Beauvechain
Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 à 1300 Limal
Liste B
Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
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MOD 2.2
Volet B - Suite
Contrat de travail et documents sociaux
Personnel autre que les membres du Comité de Direction
Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d’avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature de l’une des personnes suivantes :
-Délégué à la gestion journalière : Pascal Ernotte
-Christophe Thirifay, Rue des Burettes, 8 à 1320 Beauvechain
-Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut .Sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel, à qui elle donne procuration.
Personnel membre du Comité de Direction
Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement requiérent la signature conjointe de l'une des personnes ci-après:
-Délégué à la gestion journalière : Pascal Ernotte
-Christophe Thirifay Rue des Burettes, 8 1320 Beauvechain
-Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
Et
la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, du vice-président, et à défaut, de l'un des membres du Conseil d'Administration.
Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction de l'association.
Courriers postaux
Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et colis, et tout document administratif - généralement quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature de l’une des personnes suivantes :
-Délégué à la gestion journalière : Pascal Ernotte
-Christophe Thirifay Rue des Burettes, 8 1320 Beauvechain
-Nick De Heem, Kleine Ommegangweg 25 à 9420 Erpe-Mere
-Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye 55 à 1300 Limal
Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personne! à qui il donnera procuration spéciale.
Signature :
Vincent JONCKHEERE
Président du Conseil d'administration
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/08/2017
Description : Copie a publier aux annexes du Moniteur. bel Ige après dépôt de l'acte DE DS posé L For: Ley Dénomination {en abrégé) : 2017, 2018 et 2019. administrateurs. : Bruxelles Genése | adresse) Signature: Pascal Courard, Administrateur-délégué Ed Mentionner sur la dernière | page au Volet B B: Ie Se eu crete do sfsunal Fransspihies : rn : _N° d'entreprise : 0543. 296. 406 (en entier) : PARTENA PROMERIS Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats de réviseur et d'administrateurs ! 1. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE REVISEUR L'assemblée générale du 21 juin 2017 a décidé, à l'unanimité, de renouveler le mandat d'EY (EY Réviseurs' d'Entreprises, soc, civ, SCRL, De Kleetlaan 2 — 1831 Diegem) en qualité de commissaire, pour les exercices, entr. 2. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS | i L'assemblée générale du 21 juin 2017 a renouvelé pour une durée de 4 ans venant à échéance lors de; l'assemblée générale ordinaire de l'association qui se tiendra en juin 2021, le mandat de ensemble des: Suite à ce renouvellement, le conseil d'administration se compose comme suit : Pascal Courard, né à Etterbeek le 28/08/1961, domicilié Avenue de Jassans, 51 à 1342 Limelette . i Elisabeth De Bethune, née 4 Kortrijk fe 12/05/1965, domiciliee Rue des Aduatiques 109 & 1040 Bruxelles : : Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, né à Ixelles le 07/06/1948, domicilié Dréve de Dieleghem 50 a 1090; ! Bernard De Roover, né à Ixelles le 21/08/1953, domicilié Avenue Charles de Tollenaere 13 à 1070 Bruxelles ! René Deweseler, né à Lessines le 17/05/1949, domicilié Burgondiestraat 9 GV 01 à 8670 Koksijde Michel Eertmans, né à Uccle, le 12/07/1946, domicilié Rue de la Commone 32 à 1325 Dion-Valmont Vincent Jonckheere, né à Uccle, le 13/03/1959, domicilié Avenue des Bleuets 7 à 1780 Wemmel : Baudouin Lemaire, né à Marcinelle le 24/12/1951, domicilié Avenue Marie-Jeanne 48 à 1640 Rhode-Saint-; t ! Leyman Consult BVBA, n° entr. 0890.434.561, dont le siège social est établi Elshout 25 à 9031 Drongen: ‚(représentant permanent, Peter Leyman, domicilié à la même adresse) Logopedische Praktijk Maenhout BVBA, n° 0883.716.421, dont le siège social est établi Président du conseil d'administration : Vincent Jonckheere Vice-président du conseil d'administration : Baudouin Lemaire Quest Consulting BVBA, n° entr. 0893.631.405, dont le siège social est établi Orlandus Lassuslaan 106 à 1850 Grimbergen {représentant permanent, Luc Willemyns, domicilié à la même adresse) Christian Roulling, né à Ougrée le 27/03/1949, domicilié Kreupelstraat 121 à 1980 Eppegem Jean Wallemacg, né à Ixelles le 5/11/1966, domicilié Avenue de l'Emeraude 57 à 1030 Bruxelles i Beigemsesteenweg 68 a 1850 Grimbergen (représentant permanent, Martine Maenhout, domiciliée a la méme: Au recta : Nom et qualté du notaire instrumentant ou de ia personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
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