PATIALIA
Active
•0888.128.139
Adresse
139 Large Voie, 4040 Herstal
Activité
Non-specialised retail sale of predominately food, beverages or tobacco
Création
11/03/2007
Dirigeants
Informations juridiques
PATIALIA
Numéro
0888.128.139
SIRET (siège)
2.359.403.848
Forme juridique
Société en commandite simple
Numéro de TVA
BE0888128139
EUID
BEKBOBCE.0888.128.139
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 21/03/2007
Activité
PATIALIA
Code NACEBEL
47.110, 47.260, 47.400, 47.621, 47.789, 92.000•Non-specialised retail sale of predominately food, beverages or tobacco, Retail sale of tobacco products, Retail sale of information and communication equipment, Retail sale of newspapers, and other periodical publications, Retail sale of other new goods nec, Gambling and betting activities
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, arts, sports and recreation
Finances
PATIALIA
| Performance | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 407,6K | 376,3K |
| Marge brute | € | 5,8K | 14,9K |
| EBITDA - EBE | € | 3,6K | 9,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 3,5K | 9,1K |
| Résultat net | € | 2,4K | 7,1K |
| Croissance | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 8,335 | -5,145 |
| Taux de marge brute | % | 1,418 | 3,949 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,883 | 2,418 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 5,7K | 34,3K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -5,7K | -34,3K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 31,5K | 29,1K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 0,579 | 1,877 |
Dirigeants et représentants
PATIALIA
11 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/06/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/10/2012
Anciens dirigeants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 15/11/2013
Jusqu'au : 31/03/2017
Qualité : Associé ou membre
Depuis le : 11/03/2007
Jusqu'au : 30/09/2010
Qualité : Gérant
Depuis le : 15/11/2013
Jusqu'au : 31/03/2017
Qualité : Associé ou membre
Depuis le : 01/07/2008
Jusqu'au : 01/10/2012
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/07/2008
Jusqu'au : 31/12/2016
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/10/2012
Jusqu'au : 31/12/2016
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/09/2011
Jusqu'au : 31/12/2011
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/09/2011
Jusqu'au : 31/12/2011
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
PATIALIA
Documents juridiques
PATIALIA
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
PATIALIA
2 documents
Comptes sociaux 2022
01/08/2023
Comptes sociaux 2021
12/08/2022
Établissements
PATIALIA
6 établissements
2.359.403.848
Actif
Adresse : 55 Rue Louis Demeuse, 4040 Herstal
Date de création : 13/05/2024
Activité : 47.110• Non-specialised retail sale of predominately food, beverages or tobacco
2.219.926.558
Actif
Adresse : 137-139 Large Voie, 4040 Herstal
Date de création : 01/09/2013
Activité : 47.110• Non-specialised retail sale of predominately food, beverages or tobacco
2.281.302.715
Fermé
Adresse : 134 Rue Provinciale Box R1, 4042 Herstal
Date de création : 04/10/2018
Date de clôture : 23/01/2019
Activité : 47.111• Retail trade in non-specialised stores of frozen food
2.238.965.975
Fermé
Adresse : 106 Rue des Guillemins, 4000 Liège
Date de création : 01/10/2013
Date de clôture : 31/03/2017
Activité : 47.112• Retail trade in non-specialised stores with food predominance (sales area <100m²)
2.175.664.765
Fermé
Adresse : 149 Stationsstraat, 2440 Geel
Date de création : 01/07/2008
Date de clôture : 25/01/2017
Activité : 47.112• Retail trade in non-specialised stores with food predominance (sales area <100m²)
2.162.842.553
Fermé
Adresse : 138 Rue Guillaume Delarge, 4040 Herstal
Date de création : 06/06/2007
Date de clôture : 01/09/2010
Activité : 47.112• Retail trade in non-specialised stores with food predominance (sales area <100m²)
Publications
PATIALIA
9 publications
Démissions, Nominations
20/03/2024
Siège social
09/03/2023
Description : Ö Mod DOC 18.01 DI sa Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur eN
«2303406
CT tg DST TT TT TT TT Te —— TT a
N° d'entreprise : 0888 128 139
Nom
(en entier) : PATIALIA
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Adresse complète du siège : RUE DU POMMIER 12 A 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.C.S PATIALIA RUE DU POMMIER 12 À 4000 LIEGE EN DATE DU 15 AVRIL 2022
Sont présents :
-SINGH Harjinder 5 parts
- SANDEEP Kaur 5 parts
Monsieur Singh Harjinder préside l'assemblée et remarque que les propriétaires de la totalité des parts ont été d'accord de se réunir sans convocation. L'assembiée est donc valablement constituée.
L'Ordre du jour comporte les points suivants :
Changement du siège social
Délibérations :
1. L'assemblée acte le changement du siège social :
Anciennement Rue du Pommier 12 à 4000 Liège
Nouvellement Rue Large Voie 139 à 4040 Herstal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
SINGH Harjinder Sandeep Kaur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
12/06/2017
Description : Mod 2.4 —%,
SLT
AN f \ ae Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
—~ après dépôt de l’acte au greffe
EHI
V ! | NP d'entreprise: 0888.128.139 i Dénomination
; (en entier): PATIALIA
| Forme juridique : société en commandite simple
i Siège: rue du Pommier 12 à 4000 Liège
Objet de l'acte : démission de gérance - cession de parts
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRARONNAIRE DE LA
| SES PATAUA RUE DU POMMIER 12 À ABUO LIEGE EN DATE BY 25 mars 2017
Sont présents:
SWH Harinder
I - KAUR Sandeep invitée
i - SINGH Narinder
Monsieur SINGH Hanjinder préside fassemblée et remarque que les propriétaires de la totalité des parts ont été d'accord de se réunir sans convocation L'assemblée ast donc valablement constituée.
L'Ordre du jour comporte les paints suivants : Démission de gérance et cession de parts sociales.
Délibérations :
À Démission de gérant:
L Assemblée acta la démission au poste de gérant de Monsieur SINGH Narinder, TEHD4-47444 au .
Al mars ZI
| © 2 L'essian de parts :
| L'Assemblée générale acte le cession de parts de Monsieur SINGH Narinder & Madame KAUR
1. Sandeep, qui devient à dater du Jl mars ZOT commanditaire nan active dans la société,
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 28 feures
SINGH Harjinder SINGH Narinder
een fv Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/05/2017
Description : Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au grefie
rg
| \/ Î N° d'entreprise : 0888.128.139 | !: Dénomination
| ; (en entier): PATIALIA
| . Forme juridique : société en commandite simple
| Siège: rue du Pommier 12 à 4000 Liège
| | : Objet de Pacte : démission de gérance
| PRICES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRADRDINAIRE DE LA
i | SES PATALA RUE DU POMMIER 2 A 4000 LIEGE EN DATE BU 15 janvier 2017
Sont présents :
“SINGH Harjinder
- SINGH Narinder
Monsieur SINGH Harjinder préside assemblée et remarque que les propriétaires de la totallté des parts ont été at ‘accord de se réunir sens convocation L'assemblée est donc valablement constituée.
i | (Ordre dy jour comporte les points suivants : Qémission de gérance.
lo Délbératins:
À Démission de gérant :
L'Assemblée acte la démission au poste de gestion des gérants suivants :
Madame Harjit KAUR NM ELORILS 74-79 a la dize du 3f décembre ZIG;
Monsieur SINGH Fhajan NN. BAMRMSSS-24 à la date du Il dicembre ZIG
uF cetobre 203 le mandat est réputé à être gratuit
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 2 20 heures.
SINGH Harjinder SINGH Narinder
CR:
Mentionner sur la dernière | page du Volet B: Au recto : Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Adresse autre que le siège social, Démissions, Nominations
19/06/2014
Description :
| EN 7 7 Mod 2.4
TA iy =. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
u jan après dépôt de l'acte au greffe
- MDNITEUR BE
MN |2-5-: 25 HAT RE *14119736* BELGISCH STA Greffe
7 IE N° d'entreprise : 0888.128.139
; : Dénomination . x
| (en entier) : PA Ti Ali A
i l Forme juridique : société en commandite simple
Siège: rue du Pommier 12 à 4000 Liège
! Objet de l’'acte : nomination de gérant — nouvel établissement
| PROGES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA
SES PATIALIA RUE DU POMMIER 12 A 4000 LIEGE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2013
Sont présents :
-SINGH Harjinder 4 parts
i 7 - KAUR Harjit Aparts
| I - SINGH bhajan Z parts
I paris
i | Monsieur Singh Bhajan préside l'assemblée et remarque que les propriétaires de la totalité des parts ont été À: daccord de se réunir sans convocation. L'assemblée est donc valablement constituée.
' L'Ordre du jour comporte les points suivants : nomination d'un gérant et ouverture d'une nouvelle unité à: d'établissement.
Délibérations :
i | Nomination de gérant :
! Ei L'Assemblée acte la nomination d'un nouveau gérant, Monsieur Narinder Singh, numéra national
75ALOA-42144 à la date du P’ octobre 2013 le mandat est réputé à titre gratuit
2 Buverture d'une nouvelle unité d'établissement :
l'Assemblée générale approuve le proposition de l'organe de gestion d'ouvrir un magasin de
location de DVD et de vente au détail de tabac - boissons et alimentation générale rue Saint Léonard au 294 à 4000 liège.
L'ardre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
SINGH Harjinder HARJIT Kaur SINGH Bhajan
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto’ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
04/06/2013
Description :
Mod Word 41.4
Ut: AE | In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akt,
Neergelegd ter griffie van de
HECHTBANK VAN KOOPHANDEL
OE 24 ME TURNHOUT *130840 cie Griffier,
Ondernemingsnr : 0888128139
Benaming
{voluit) : PATIALIA S.C.S.
(verkort) :
Rechtsvorm : GEWONE COMMANDITAIRE VENNOOTSCHAP
Zetel: STATIONSTRAAT 149 TE 2440 GEEL
(volledig adres)
Onderwerp akte : BENOEMING VAN ZAAKVOERDERS EN ZETELVERPLAATSING
Notuten van de buitengewone vergadering van aandeelhouders van de
gewone commanditaire vennootschap Patiala
gehouden aan de Stationstraat 149 te 2440 Geel
op 1 oktober 2012
ï :
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Aanwezigen: - SINGH Harjinder 4 aandelen
- HARJIT Kaur 4 aandelen
- BHAJAN Singh 2 aandelen
10 aandelen
Mevrouw Harjit Kaur zit de vergadering voor en stelt vast dat de houders van het gehele aandelenkapitaal: hebben ingestemd de vergadering bij te wonen zonder voorafgaande oproep, zodat er rechtsgeldig besluiten: ‘ kunnen worden genomen.
Agendapunten :
Benoeming van zaakvoerders en zetelverplaatsing
Besluiten:
1.Benoeming: De vergadering benoemt met ingang van 1 oktober 2012 de volgende zaakvoerders: De heer Bhajan Singh, R.N. 640301-53254, wonende rue des Bayards 85 te 4000 Luik. Het mandaat is gratis.
Mevrouw Harjit Kaur, R.N 810410-57479, wonende aan het Ridders de Menten de Horneplein 7/A11 te 3800 Sint Truiden. Het mandaat is gratis.
De heer SINGH Harjinder, R‚N. 841211-43721, wonende rue du Pommier 12 te 4000 Luik, Het mandaat is « gratis.
\ 2.Sociale zetel: De vergadering besluit tot verplaatsing van de sociale zetel naar - rue du Pommier 12 te 4000 Luik met ingang van 1 oktober 2012.
Verder niets meer aan de orde zijnde, wordt de vergadering om 20 uur gesloten
HARJIT Kaur BHAJAN Singh SINGH Harjinder
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Op de laatste blz. van Luik B B vermelden : : Recto .! Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nien) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
07/06/2012
Description : Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
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= QA
N° d'entreprise : 0888128139
! Dénomination
{en entier) : PATIALIA
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE di \
Siege: RUE Du POMHiæ ‚Ay bso. EGE
Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL — NOMINATION ET DEMISSION DE GERANCE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA
S.C.S PATIALIA RUE DU POMMIER 12 A 4000 LIEGE
EN DATE DU 31 AOUT 2011
Sont présents : - SINGH Pirtipal 8 pars
~ KAUR Hagjit 2 parts
~ JASWANT Singh : invité .
10 parts
Monsieur Pirtipal Singh préside l'assemblée et fait remarquer que ies propriétaires de la totalité des parts ont été d'accord de se réunir sans
convocation. L'assemblée est donc valablement constituée,
Ordre du jour : comporte les points suivants :
- Démission du mandat de gérance
- Nomination d’un co-gérant pour période provisoire
- Changement de siége social
Délibérations :
1 Démission : Monsieur SINGH Pirtipal, NN. 65.06.07-449.69 domicilié rue de Limbourg 33 à 4000 Liège informe l’Assemblée
générale de son désir de terminer son mandat de gestion à partir du 28 février 2012. L'Assemblée générale accepte la démission
de Monsieur Pirtipal SINGH a partir du 28 février 2012.
2 Nomination : L’Assemblée générale nomme comme co-gérant à titre principal pour la période du 1° septembre 2011 au 31
décembre 201,1 Monsieur JASWANT Singh, N.N. 680528-53.192 domicili¢ Ridders de Menten de Homeplein 7/A101 à 3800
Sint Truiden.
3 Transfert du siège social. L’A.G, décide de transférer le siège social, à dater du 1° décembre 2011, anciennement : rue du
pommier 12 à 4000 Liège
Nouveliement : Stationsstraat 149 à 2440 GEEL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures,
HARJIT Kaur JASWANT Singh SINGH Pirtipal
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
12/05/2011
Description :
Mod 2.1
A Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ré:
OD 11071549*
N° d'entreprise : 0888128139
: Denomination i
| {en entier) : PATIALIA
: Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE :
: Siège : RUE GUILLAUME DELARGE 138 A 4040 HERSTAL i
Bi Obiet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL — NOMINATION ET DEMISSION DE : GERANCE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA
S.C.S. PATIALIA
RUE GUILLAUME DELARGE A 4040 HERSTAL
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2010
! En date du 30 septembre 2010, I’ Assemblée générale s’est réunie et l’ensemble de la totalité des parts : : étaient présentes ; :
! Monsieur Singh Pirtipal NN 650607 449 69
! ? Monsieur Singh Harjinder 841214 437 21
| ! Madame HARJIT Kaur 810410 574 79
Monsieur Singh Pirtipal préside et fait remarquer que |’ Assemblée valablement représentée peut délibérer sur : : l’ordre de jour :
© 1. Démission de Monsieur Singh Harjinder en date du 30 septembre 2010 2.Nomination au poste de gérance de Madame HARJIT Kaur au 1° juillet 2008. ! : 3.Changement du siège social à dater de la même date rue du Pommier 12 à 4000 Liège
| Point 1.
: : L’assemblée délibère et accepte à l’unanimité la démission de Singh Pirtipal et Singh Harjinder en qualité de ! : commandités et gérants à dater du 30 septembre 2010.
| Point 2.
: L’A.G. acte la nomination avec effet rétroactif et de manière officielle la nomination au poste d’associée active : : de Madame HARJIT Kaur au 01/07/2008.
| Point 3. : Acte le changement de siège social vers la rue du Pommier 12 à 4000 Liège à dater du 1 octobre 2010.
: i L’ordre du jour étant épuisé, l’ Assemblée générale est levée à 20 heures.
| | SINGH Harjinder SINGH Pirtipal HARJIT Kaur
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
29/03/2007
Description : Moa 21 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ie, Il 214 L TA a MON eS cam belge | *07047456* | Greffe N° d'ent: V Dénomination ÿ g8 ARE A3 9 (en enter) PATIALIA Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siege RUE G.DELARGE 138 A 4040 HERSTAL Objet de l'acte : ee CONSTITUTION Texte PATIALIA Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -29/03/2007- Annexes du Moniteur belge SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Rue Guillaume Delarge, 138 4040 Herstal Entre les soussignés : Monsieur SINGH Pirthipal Rue du Limburg, 12/003 à 4000 Liège Associé responsable et solidaire, dénommé « Commandité » Et Monsieur SINGH Harjinder Rue Saint-Léonard, 436 à 4000 Liège Associé « Commanditaire » IL est convenu ce qui suit : Dénomination : Il est formé une société en Commandite simple sous la raison sociale « PATIALIA » Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise. Siège social : : Le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue Guillaume Delarge, 138, pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. Objet social : L'objet social de la société consiste en la vente de marchandises au détail de commerce alimentaire et ses dérivés. La S.C.S. se conformera à la réglementation professionnelle spécifique régissant sa profession. Mentionner sur la derntere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à V'egard des bers Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-29/03/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou directement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social. |
De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaires ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros.
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur de 100 euros
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur SINGH Harjinder ci dénommé « Commanditaire » apporte la somme de 1.000 euros eh numéraire.
En compensation de ces apports, Monsieur SINGH Harjinder recevra 10 parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Ce montant est mis à la disposition de la société sur un compte ouvert en son nom propre.
Durée:
La durée de la société est illimitée à dater du jour de sa constitution, à savoir à partir du | IImars 2007, sauf cas de dissolution prévu ci-dessous.
Gérance et responsabilité :
La gérance est exercée par Monsieur SINGH Pirthipal, ci dénommé « Commandité ». Par sa qualité de gérant, il assurera la direction, l'administration et la gestion de la société. 1 aura seul la signature sociale et ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.
Le mandat du gérant est rémunéré et le montant de ses émoluments sera déterminé par l'assemblée générale.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et ne participe pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôles, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire ».
Le gérant apporte à la société son éventuel agréation personnel pour toutes les opérations effectuées par la société qui relèvent de cette législation.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice prendre cours le 11 mars 2007 et se terminera le 31 décembre 2007.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ‘dite ordinaire’ se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai.
L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par gérant pendant l'année considérée de sorte que les engagements sont réputés concerné la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-29/03/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Comptes et répartitions des résultats :
Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'exécution.
Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.
L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat après déduction du droit de prélèvement accordé au « Commanditaire » comme définit ci-après et après constitution d'une réserve légale prévue par le code des sociétés.
En compensation de son apport, le « Commanditaire » aura droit, s'il fait application de son droit, à 50 pourcents des bénéfices nets réalisés chaque année après impôts déduits et affection minimum à la réserve légale.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
Cession des parts, démission, exclusion :
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.
En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité ou d’empéchement d’un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir, auront droit de pourvoir à son
remplacement définitif.
L'admission d’un ou plusieurs associés est possible. La démission motivée d'un associé est autorisée. L’exclusion pour faute grave ou agissement contraires aux intérêts de la société est prévue. L'admission, la démission ou l'exclusion d'un associé sera consignée dans le livre des associés de la société
Décès, incapacité, empêchement :
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l’empéchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judicaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.
Dissolution et liquidation :
Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, ils nomment un liquidateur.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la dissolution s'opérera par les soins des membres du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée generale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Outre, la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associés, dans le cas où les bénéfices après impôts n'atteindraient pas, au bout de deux ans, le somme de 1250 euros suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution si l'associé ou les associés restants le souhaitent. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-29/03/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Application du droit commun et compétence juridique :
L'organe de gestion pourra représenter la société devant la justice pour n'importe quelle affaire que ce soit. Toutefois, il pourra faire appel à un conseil pour représenter la société.
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés et les lois en vigueur.
Divers :
1 sera ouvert au nom de la société un compte courant en banque dont les associés auront procuration sur ce compte. Pour le service de la poste, ils auront procuration pour retirés les recommandés.
Les présents statuts sont rédigés en quatre exemplaires originaux. Un exemplaire sera transmis à chacun des fondateurs. Les deux autres exemplaires seront destinés
respectivement à l'enregistrement et à la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait, en quatre exemplaires à Liège, le 5 mars 2007
SINGH Pirthipal SINGH Harjinder
Commandité Commanditaire
Informations de contact
PATIALIA
Téléphone
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Email
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139 Large Voie, 4040 Herstal