Mise à jour RCS : le 28/05/2026
PITAGONE
Active
•0659.697.790
Adresse
16 Boulevard Paepsem 1070 Anderlecht
Activité
Activités d’investigation et de sécurité privée
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
15/07/2016
Dirigeants
Informations juridiques
PITAGONE
Numéro
0659.697.790
SIRET (siège)
2.255.296.619
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0659697790
EUID
BEKBOBCE.0659.697.790
Situation juridique
normal • Depuis le 15/07/2016
Capital social
61 500.00 EUR
Activité
PITAGONE
Code NACEBEL
80.010, 46.180, 77.399, 74.999•Activités d’investigation et de sécurité privée, Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques, Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities
Finances
PITAGONE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 541.8K | 203.7K | 226.2K | 859.4K |
| EBITDA - EBE | € | 453.3K | 108.9K | 118.0K | 752.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 436.9K | 98.6K | 114.5K | 750.6K |
| Résultat net | € | 333.4K | 69.2K | 73.8K | 552.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 165,938 | -9,924 | -73,68 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 83,667 | 53,443 | 52,174 | 87,602 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 187.1K | 361.9K | 435.7K | 308.0K |
| Dettes financières | € | 105.2K | 13.0K | 69.8K | 22.5K |
| Dette financière nette | € | -82.0K | -349.0K | -366.0K | -285.5K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.4M | 1.0M | 959.7K | 888.7K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 61,529 | 33,95 | 32,641 | 64,237 |
Dirigeants et représentants
PITAGONE
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/07/2016
Numéro: 0659.697.790
Cartographie
PITAGONE
Documents juridiques
PITAGONE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
PITAGONE
7 documents
Comptes sociaux 2023
24/07/2024
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Comptes sociaux 2021
28/07/2022
Comptes sociaux 2020
29/07/2021
Comptes sociaux 2019
31/07/2020
Comptes sociaux 2018
26/07/2019
Comptes sociaux 2017
20/07/2018
Établissements
PITAGONE
1 établissement
Pitagone
En activité
Numéro: 2.255.296.619
Adresse: 16 Boulevard Paepsem 1070 Anderlecht
Date de création: 10/08/2016
Publications
PITAGONE
6 publications
Capital, Actions, Démissions, Nominations
24/05/2024
Statuts
06/06/2024
Siège social
19/07/2018
Description:
Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Reçu 18
49 m
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N° dentreprise: 0659.697.790
Dénomination
en entier): PITAGONE
(en abrégé): PTG
; Forme juridique: société anonyme
! Adresse complète du siège :Rue Van Orley 15
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : SA: transfert du siège social
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: Lors de la réunion du Conseil d'administration du 15 juin 2018 il a été décidé à funanimité. : de transféré le siège social de la société anonyme « PITAGONE » à l'adresse suivante : : Boulevard Paepsem 16 à 1070 Bruxelles, et ce à partir du 15 juillet 2018.
: L'administrateur-délégué
: Marc WEISSBERG
Mentionner sur {a derniére page du u Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/01/2022
Description:
Mod DOC 19.04 - AL
weht: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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anesphene de A rl as" \ B N° d'entreprise 0659.697.790
Nom
(en enten: Pitagone
(en abrégé): PTG
Forme légale: société anonyme
Adresse complète du siège: Boulevard Paepsem 16
1070 Anderlecht
| Objet de l'acte : Démission et nomination d’administrateurs
| Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 septembre 2021, il a été däcids, & Funanimite,: :d’accepter la démission de Monsieur Philippe Weill de son mandat d'administrateur.
L'Assemblée nomme comme administrateurs en date du 6 septembre 2021 pour une durée de six ‘années se terminant lors de l'Assemblée Ordinaire de 2027 :
L La société en commandite spéciale de droit luxembourgeois « PROFINPAR FUND S.C.Sp » ayant son siège à! 1L-8398 Windhof (Grand-Duché du Luxembourg), rue d’Arlon 6, inscrite au Registre de Commerce et des iSociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B211996 et à la Banque Carrefour des Entreprises ‘belges sous le numéro 0674.723,387, représentée par son représentant permanent la société à responsabilité iliraitée de droit luxembourgeois « Profinpar Partners S.à.r.I », représentée elle-même par Monsieur Thomas ‘André WALGRAFFE, domicilié à 1360 Perwez, rue du Buret 8.
L La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « PROFINPAR PARTNERS », ayant son siège à 18399 Windhof (Grand-Duché de Luxembourg}, rue d'Arlon, 6, enregistrée à la Banque Carrefour des ‘Entreprises sous le numéro B211.514 et à la Banque Carrefour des Entreprises belges sous le numéro bis :0674.722.892 valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Pierre ROBIN, idomicilié à 5590 Ciney, rue Montaisse-Haid, 19.
i- La société anonyme « ICML-FAMILY HOUSE » ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Place Jamblinne de ‘Meux 37, enregistrée à la BCE sous le numéro 0452.338.615, valablement représentée en qualité de ‘représentant permanent par Monsieur Alain ENGLEBERT, domicilié 4 1380 Lasne, Rue de l'Abbaye 31.
\. La société de personne a responsabilité limitée « S&V Partners » ayant son siège social 4 4432 Ans, Rue de | iLooz 23, enregistrée à la BCE sous le numéro 0474.620.703, valablement représentée en qualité de ‘représentant permanent par Monsieur Jo Santino, domicilié à 4432 Ans, Rue de Looz, 23.
Le mandat d'administrateur délégué de Marc Weissberg, domicilié à B-1180 Uccle, Avenue d’Hougoumont 4 est en cours jusqu'au 4 mars 2025.
iL'administrateur-déléqué
iMarc WEISSBERG
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/04/2019
Description:
Mod Word 15.1
A BE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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i belge 1 2 AVR, 2019
| Greffe v
] du tribunal de l'entreprise
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! i Dénomination !
N° d'entreprise: 0659.697.790 fi
(en entier): PITAGONE i
(en abrégé): PTG :
Forme juridique: société anonyme
Adresse complète du siège :Boulevard Paepsem 16 |
1070 Anderlecht \
ti | _Objet de l'acte : Démission d'un administrateur
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i Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 05 mars 2019, if a été décidé, à l'unanimité, | i ‘d'accepter à l'unanimité des voix la démission de Madame LOEFFELSTIEL Emma, en tant: : qu'administrateur, à compter du 21 novembre 2018.
; i Décharge lui sera donnée pour sa gestion lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
| Pour autant que de besoin, il est donc précisé que le conseil d'administration se compose désormais : comme suit : : 1, Monsieur WEILL Philippe, né à Bruxelles le 19 septembre 1949, domicilié à 1050 Bruxelles, i ! Square du Val de la Cambre 24 : ‘2. Monsieur WEISSBERG Marc, né à lxelles le 11 juin 1959, domicilié à T'Cheled Street, 40591 Bet! : Yehoshuah (Israël). i L'administrateur-délégué i : Marc WEISSBERG
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Mentionner sut fa ja dernière p page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant cu de lap personne ou des personnes | . à ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
19/07/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PTG
(en entier) :
(adresse complète)
PITAGONE
Rue Van Orley 15
1000 Bruxelles
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, le 14 juillet 2016 que : 1. Monsieur Marc WEISSBERG, né à Ixelles le 11 juin 1959, domicilié à T’Cheled Street, 40591 Bet Yehoshuah (Israël) et
2. Madame Emma Dora LOEFFELSTIEL, née à Padova (Italie) le 12 octobre 1978, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Hameau 119/8.
Ont constitué entre eux une société anonyme au capital de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
1. Monsieur Marc WEISSBERG, prénommé
Neuf mille neuf cent nonante-neuf actions (9.999)
2. Madame Emma Dora LOEFFELSTIEL , prénommée
Une action (1)
Total : dix mille actions (10.000)
Chaque action souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC a été remise.
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "PITAGONE" en abrégé « PTG ». (...) ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 15. (...)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en association ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. - toutes activités de gestion d’immeubles,
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques ; - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
*16315470*
Déposé
15-07-2016
0659697790
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières ;
- toutes activités d’entreprise en général, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, zinc,... en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifice, l’installation de salles de bains, d’appareils électriques, chauffage central, d’appareils de climatisation, de réfrigération, de coffrage, la pose de chapes, la menuiserie, tous travaux de terrassement, de plomberie, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, l’étude et la réalisation de plans, de détails techniques ; - tous travaux électriques, de câblage électrique, d’éclairage, d’électricité, de téléphone, d’ordinateurs, d’alarme et de surveillance, d’installations industrielles, d’appareils ménagers, d'automatisation des portes et des clôtures ainsi que tous travaux de domotique. - la location de tous biens meubles en général et en particulier de mobilier, matériel roulant et machines ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ; - toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprise étant entendu que la société s’interdit toutes activités de conseil en placement, gestion de fortune. Elle s’interdit également toute intermédiation – sous quelque forme que ce soit - en ces matières. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines, ateliers, bureaux, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;
La société a également pour objet les activités suivantes :
L’exercice des fonctions de management, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ; Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui elle traite ;
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites ;
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités ;
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de commandite, de souscription, ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association, d’alliance ou d’association en participation ou autrement ;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) entièrement souscrit comme dit ci-après. Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration. ARTICLE 16:
Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif. ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué; -soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit à cet égard. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
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sept jours avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés. ARTICLE 26:
Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers, par écrit ou téléfax, pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom.
Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne: a) la date de l'assemblée;
b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;
c) la date et la signature légalisée.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.
L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur. ARTICLE 27:
§ 1. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. § 2. Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter, à distance, avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique. § 3. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire (nom ou dénomination sociale, domicile ou siège social) - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la forme des actions détenues
- l’ordre du jour de l’assemblée générale, en ce compris les propositions de décisions - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société - la signature de l’actionnaire, le cas échéant sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil. Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant l’assemblée générale.
§ 4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée. § 5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée générale.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée générale sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration.
§ 6. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. § 7. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
ARTICLE 30 :
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société. Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, au membre du conseil d’administration et aux commissaires. § 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels. Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35:
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 36:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 37:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord au remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra en 15 juin 2018.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des voix les décisions suivantes.
a) Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans : 1. Madame Emma Dora LOEFFELSTIEL, prénommée ;
2. Monsieur Philippe WEILL, né à Bruxelles le 19 septembre 1949, domicilié à 1050 Bruxelles, Square du Val de la Cambre 24 ;
3. Monsieur Marc WEISSBERG, prénommé ;
tous présents et acceptant.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil vingt-deux.
Ils seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés, réunis en Conseil d’administration, décident d’appeler aux fonctions d’Administrateur-Délégué, Monsieur Marc WEISSBERG, prénommé. L’Administrateur-Délégué ainsi désigné entrera en fonction dès l’octroi de la personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01 juillet 2016 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Il est donné pouvoir à Monsieur Marc WEISSBERG, prénommé, pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Guy CAEYMAEX
Déposé en même temps une expédition
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