PLAN 2000 INC

Active

•

0432.699.677

Adresse

197A Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles

Activité

Photograph production, except activities of press photographers

Effectif

Entre 5 et 9 salariés

Création

08/12/1987

Dirigeants

Alain Incolle

Informations juridiques

PLAN 2000 INC

Numéro

0432.699.677

SIRET (siège)

2.142.919.644

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0432699677

EUID

BEKBOBCE.0432.699.677

Situation juridique

Situation normale • Depuis le 08/12/1987

Activité

PLAN 2000 INC

Code NACEBEL

74.201, 82.100•Photograph production, except activities of press photographers, Office administrative and support activities

Domaines d'activité

Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities

Finances

PLAN 2000 INC

Performance		2023	2022	2021	2020
Marge brute	€	347,9K	340,5K	241,5K	169,4K
EBITDA - EBE	€	-34,9K	27,7K	11,7K	-53,3K
Résultat d’exploitation	€	-35,1K	27,7K	11,7K	-53,4K
Résultat net	€	-38,5K	24,7K	10,5K	-57,0K
Croissance		2023	2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	2,164	40,995	42,534	-
Taux de marge d'EBITDA	%	-10,024	8,132	4,841	-31,471
Autonomie financière		2023	2022	2021	2020
Trésorerie	€	52,5K	95,6K	70,7K	52,2K
Dettes financières	€	44,0K	69,2K	70,7K	109,1K
Dette financière nette	€	-8,4K	-26,5K	-34,57	57,0K
Taux de levier (DFN/EBITDA)		-	-	-	-1,068
Solvabilité		2023	2022	2021	2020
Fonds propres	€	104,5K	143,0K	118,3K	107,9K
Rentabilité		2023	2022	2021	2020
Marge nette	%	-11,078	7,25	4,331	-33,652

Dirigeants et représentants

PLAN 2000 INC

3 dirigeants et représentants

Alain Incolle

Qualité : Administrateur

Depuis le : 07/03/2023

Anciens dirigeants

Alain Incolle

Qualité : Gérant

Depuis le : 08/12/1987

Jusqu'au : 07/03/2023

Pierre Onckelinx

Qualité : Gérant

Depuis le : 28/02/2000

Jusqu'au : 05/11/2002

Cartographie

PLAN 2000 INC

Documents juridiques

PLAN 2000 INC

1 document

STATUTS COORD PLAN 2000 INC. 7.03.23

07/03/2023

Comptes annuels

PLAN 2000 INC

35 documents

Comptes sociaux 2023

04/07/2024

Comptes sociaux 2022

24/08/2023

Comptes sociaux 2021

05/08/2022

Comptes sociaux 2020

26/08/2021

Comptes sociaux 2019

20/08/2020

Comptes sociaux 2018

16/09/2019

Comptes sociaux 2017

17/05/2018

Comptes sociaux 2016

16/05/2017

Comptes sociaux 2015

18/08/2016

Comptes sociaux 2014

02/06/2015

Chargement des comptes annuels...

Établissements

PLAN 2000 INC

3 établissements

2.142.919.644

Actif

Adresse : 176 Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles

Date de création : 01/06/1999

Activité : 82.100

• Office administrative and support activities

2.142.919.743

Actif

Adresse : 1159 E Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle

Date de création : 01/06/1999

Activité : 82.100

• Office administrative and support activities

2.032.215.227

Actif

Adresse : 197 Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles

Date de création : 22/12/1987

Activité : 18.14001

• Folding, assembling, stapling, binding, gluing, guillotining, gold plating of printed sheets to be inserted in books, leaflets, periodicals, catalogues, etc

Publications

PLAN 2000 INC

31 publications

Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations

14/03/2023

Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0432699677 Nom (en entier) : PLAN 2000 INC (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 197A : 1060 Saint-Gilles Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « PLAN 2000 INC », ayant son siège à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), Chaussée de Charleroi 197A, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0432.699.677 (constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe VERLINDE, alors notaire à Bruxelles, le 08 décembre 1987, publié Aux Annexes au Moniteur Belge du 31 décembre suivant, sous le numéro 871231-426), dressé par Maître François MARCELIS, Notaire à Bruxelles, le 7 mars 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises : Titre A. Suppression de la valeur nominale des actions. L’assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des actions. Titre B. Adoption de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations relatifs aux sociétés à responsabilité limitée. 1. Constatations. Compte tenu de ce qu’à compter du 1er janvier 2020, la présente société est devenue de plein droit, en application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, une société à responsabilité limitée au sens du Code des sociétés et des associations, l’assemblée a décidé d’acter ce qui suit : 1°) Dès lors que les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société à responsabilité limitée continue les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée selon le principe de continuité de la personnalité juridique. Elle continue à exister mais depuis le 1er janvier 2020 sous la forme d’une société à responsabilité limitée au sens du Livre 5 du Code des sociétés et des associations. 2°) La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatricu¬lation de la société privée à responsabilité limitée à la Banque-Carrefour des Entreprises, soit le numéro d’entreprise 0432.699.677. 3°) Conformément à l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses le capital effectivement libéré de la société à la date du 1er janvier 2020, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (€ 18.592,00-), et le compte réserve légale à la même date, soit mille huit cent cinquante-neuf euros (€ 1.859,00-), sont de plein droit convertis à cette date en un compte de capitaux propres statutairement indisponible de la société, au sens des articles 5:141 et suivants du Code des sociétés et des associations. 2. L’assemblée a décidé de mettre à disposition pour des distributions futures le compte de capitaux propres dont question au point 1 du Titre B de l’ordre du jour. 3. L’assemblée a décidé d’adopter de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations applicables à la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en tenant compte de la proposition dont question au Titre A mais sans modification de l’objet ni des *23322304* Déposé 10-03-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 dates de début et de clôture de l’exercice ni de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le nouveau texte des statuts s’énonce ainsi qu’il suit : « Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PLAN 2000 INC ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL », ainsi que de l'indication du siège. Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger, des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales. Article 3. Objet La société a pour objet la photocopie et la duplication de document. Elle peut, tant en Belgique qu’à l’ étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions, numérotées de 1 à 750, ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. En cas de « remboursement de capitaux propres », le produit de ce remboursement est réparti entre les actionnaires en proportion des actions qu'ils possèdent, chaque action conférant un droit égal. Sauf convention explicitement contraire entre actionnaires, si des actions sont démembrées en usufruit/nue-propriété, le produit de ce remboursement revient en nue-propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l’usufruitier. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission, sans préjudice à ce qui a été prévu pour les actions émises à l’occasion de la constitution de la société. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe d'administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Si une action est détenue en usufruit, alors le droit de souscription préférentielle appartient à l’ usufruitier, sauf convention contraire. Les nouvelles actions sont grevées du même droit d’usufruit que les anciennes. Si l’usufruitier ne fait pas usage de son droit de souscription, alors le nu-propriétaire peut l’exercer. Les actions ainsi acquises par lui lui appartiennent en pleine propriété. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des actions 8.1 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 8.2 Les actions sont indivisibles à l’égard de la société et la société ne reconnaitra qu’un propriétaire par action. Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe d’administration a le droit de suspendre l’ exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de l’action à l’égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité des ayant-droits. En cas de démembrement de la pleine propriété des actions, le droit de vote et le droit aux dividendes appartiendra, vis-à-vis de la société, à l’usufruitier. Article 9. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées conformément aux articles 5:61 à 5 :69 du Code des Sociétés et des Associations. Par dérogation, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Article 10. Acquisition d’actions propres La société pourra acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et suivants du Code des Sociétés et des Associations. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11 : Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date. Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration 12.1 Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’ administration et de disposition qui intéressent la société. 12.2 La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, et vis-à-vis des tiers dans tous actes engageant la société par un administrateur agissant seul. 12.3 L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13 : Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14 : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15 : Contrôle de la société Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que pour un juste motif. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à neuf heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18 : Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19 : Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 21 : Assemblées générales tenues électroniquement 21.1 Participation à l’assemblée générale par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. 21.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités décrites dans les convocations. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans les convocations. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 21.3 Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède la date de l’assemblée générale. 21.4 Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux assemblées générales des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’ article 20.1 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires. Article 22 : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE – REPARTITION – RESERVES Article 23 : Exercice L'exercice commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de l’année suivante. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 24 : Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 25 : Acomptes sur dividendes L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 26 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 27 : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 28 : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 29 : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 30 : Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 31 : Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. » 5. L’assemblée a décidé de déterminer l’adresse précise du siège en dehors des statuts eux-mêmes tout en maintenant celle-ci en l’adresse actuelle. 6. Site internet et adresse e-mail L’assemblée générale a déclaré que la société dispose de : - l’adresse e-mail suivante : [email protected]; - le site internet suivant : https://www.plan2000.be. Titre C. Confirmation du mandat de l’administrateur unique. L’assemblée a décidé de confirmer Monsieur INCOLLE Alain dans son mandat d’administrateur unique de la société et ce pour une durée indéterminée. Titre D. Pouvoirs d’exécution. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Maître François Marcelis, Notaire Déposée en même temps : - une expédition - statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2023-03-14/0322304

Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique

16/09/2020

Description : Mod DOC 19.04 Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe A T epces / Regu le RN vs. *201 au grefie du tribwrairele l'entreprise | francophone de Bruxelles SI | 5 N° d'entreprise : 0432 699 677 Nom {en entier) : PLAN 2000 INC {en abrégé) : Forme légale : SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITÉE Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE CHARLEROI 197 A - 1060 SAINT-GILLES Objet de l'acte : DEMISSION Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 24 juillet 2020 L'administrateur expose que, lors de la mise en ordre du dossier de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, il est apparu que la démission de Monsieur Pierre Onckelinx n'avait jamais fait l'objet d'une publication. L'assemblée note donc la démission de son mandat de co-gérant de Monsieur Pierre Onckelinx à effet du 05/11/2002. Tous pouvoirs sont délégués au Bureau Fiduciaire Lerminiaux représenté par Madame Florence Foucart, administrateur délégué, aux fin de procéder à la publication de la présente modification aux annexes du Moniteur Beige Monsieur Alain INCOLLE, Administrateur ' t U F t t a v ' 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 \ 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 t t 1 1 t t t 1 1 I 1 1 1 1 I © i Pour extrait conforme, i 1 T 1 t ' t 1 \ 1 ' t t C t 1 t U 1 © 1 1 rt 1 1 1 1 1 i 1 i 1 1 1 1 i \ 1 \ \ 1 ï 1 \ ï 1 \ 1 \ 1 t \ 1 1 I L om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Au re Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-09-16/0106809

Comptes annuels

25/08/2016

Moniteur belge, annonce n°2016-08-25/0258316

Comptes annuels

10/06/2015

Moniteur belge, annonce n°2015-06-10/0087357

Comptes annuels

11/06/2014

Moniteur belge, annonce n°2014-06-11/0089455

Comptes annuels

06/06/2013

Moniteur belge, annonce n°2013-06-06/0085152

Comptes annuels

16/07/2012

Moniteur belge, annonce n°2012-07-16/0166310

Comptes annuels

01/08/2011

Moniteur belge, annonce n°2011-08-01/0197679

Comptes annuels

06/07/2010

Moniteur belge, annonce n°2010-07-06/0140037

Comptes annuels

29/06/2009

Moniteur belge, annonce n°2009-06-29/0112142

Chargement des publications...

Informations de contact

PLAN 2000 INC

Téléphone

Donnée non disponible...

[email protected]

Sites internet

www.plan2000.be

Adresse

197A Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles