Mise à jour RCS : le 21/04/2026
PME XPERTISE Belgique
Active
•0873.677.515
Adresse
20 Avenue du Houx Box 4 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Création
29/04/2005
Informations juridiques
PME XPERTISE Belgique
Numéro
0873.677.515
SIRET (siège)
2.313.298.065
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0873677515
EUID
BEKBOBCE.0873.677.515
Situation juridique
normal • Depuis le 29/04/2005
Activité
PME XPERTISE Belgique
Code NACEBEL
69.201•Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Établissements
PME XPERTISE Belgique
1 établissement
2.313.298.065
En activité
Numéro: 2.313.298.065
Adresse: 20 Avenue du Houx Box 4 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 01/01/2021
Finances
PME XPERTISE Belgique
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 6.4K | 24.2K | 56.1K |
| EBITDA - EBE | € | 4.8K | 23.1K | 55.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 4.8K | 23.1K | 55.1K |
| Résultat net | € | 29,04 | 16.8K | 45.7K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -73,351 | -56,857 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 74,002 | 95,508 | 98,457 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 286.8K | 282.2K | 262.3K |
| Dettes financières | € | 0 | 1.5K | 4.3K |
| Dette financière nette | € | -286.8K | -280.7K | -258.0K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 267.8K | 267.7K | 255.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,45 | 69,61 | 81,422 |
Dirigeants et représentants
PME XPERTISE Belgique
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
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PME XPERTISE Belgique
1 document
COORDINATION statuts PME XPERTISE Belgique
COORDINATION statuts PME XPERTISE Belgique
25/10/2023
Comptes annuels
PME XPERTISE Belgique
18 documents
Comptes sociaux 2022
26/08/2023
Comptes sociaux 2021
24/08/2022
Comptes sociaux 2020
28/08/2021
Comptes sociaux 2019
10/08/2020
Comptes sociaux 2018
23/08/2019
Comptes sociaux 2017
25/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/08/2017
Comptes sociaux 2015
22/08/2016
Comptes sociaux 2014
28/07/2015
Comptes sociaux 2013
25/08/2014
Comptes sociaux 2012
25/08/2013
Comptes sociaux 2011
05/08/2012
Comptes sociaux 2010
22/08/2011
Comptes sociaux 2009
25/08/2010
Comptes sociaux 2008
16/08/2009
Comptes sociaux 2007
13/08/2008
Comptes sociaux 2006
30/08/2007
Comptes sociaux 2005
28/08/2006
Publications
PME XPERTISE Belgique
16 publications
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
09/11/2023
Objet, Statuts
03/09/2012
Description: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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7 À Ne d'entreprise: 0873.677.515. Dénomination | (enentier): PME XPERTISE Belgique Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée i Siege: 4250 Geer, rue Gérard Waelkens, 2A i | ObjetdeVacte: Modification des statuts - Transfert du siége social - Modification de l'objet
social - Refonte des statuts
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de! . société privée à responsabilité limitée "PME XPERTISE Belgique", reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire: résidant à Court-Saint-Etienne, en date du 1* août 2012, dont une expédition a été levée avant enregistrement, ! : en vue du présent dépôt, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les; résolutions suivantes :
Première résolution:
Transfert du siège social
L'assemblée décide de confirmer le transfert du siège social vers 4250 Geer, rue Gérard Waelkens, 2A, déjà: publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juillet deux mille douze, sous la référence 2012-07-: 23/0129545 :
Deuxiéme résolution !
Modification de l'objet social :
Sur base du rapport de gestion conformément à l'article 287 du Code des sociétés, et afin d'adapter l'objet: social à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide de le remplacer par un nouveau texte; ! comme suit :
« A. La société a pour objet les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que! : respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf relative: : aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci. Relévent notamment de la fonction d'expert-comptable ;
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables; i
2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi! que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises: au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en: matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des! comptes; :
6° La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les! dispositions légales en la matiére;
7° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans! Faccomplissement de leurs obligations fi fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la: représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 8 ou auprès desquelles: il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés: i
8° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 7° et dont l'accomplissement lui est réservé par! la loi ou en vertu de la loi.
: Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
! 4° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales; !
! 2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales; !
i 3° la représentation des contribuables.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des! ; lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Eile peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d’expert- comptable ou de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal. Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement professionnel,
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d'expert comptable et de conseil fiscal à l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l'institut.
B. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'expert-comptable et de conseiller fiscal, et exclusivement pour son compte propre, la société peut également investir, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, le leasing, la promotion, la mise à disposition, la concession dees droits réels, l'aménagement, l'exploitation, la construction, la transformation, la rénovation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens où droits immobiliers pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet » Troisième résolution
Remplacement de l’article 2 des statuts
L'assemblée décide de remplacer l'article 2 par un nouveau texte repris ci-dessous. Le siège social est situé à 4250 Geer, rue Gérard Waelkens, 2A.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences ».
Quatrième résolution
Modification des statuts
L'assemblée décide de procéder à la refonte de ses statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit : Forme / dénomination
Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée /
PME XPERTISE Belgique
Siège social
Rue Gérard Waelkens, 2A à 4250 Geer
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. Objet social
A. La société a pour objet les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loï du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci. Relèvent notamment de la fonction d'expert-comptable :
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;
6° La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;
7° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans Paccomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 8 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;
8° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 7° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 3° la représentation des contribuables.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent étre confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particuliéres 4 l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes. Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert- comptable ou de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière,
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal. Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement professionnel. :
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d'expert- comptable et de conseil fiscal à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l'institut.
B, Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'expert-comptable et de conseiller fiscal, et exclusivement pour son compte propre, la société peut également investir, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, le leasing, la promotion, la mise à disposition, la concession dees droits réels, l'aménagement, l'exploitation, la construction, la transformation, la rénovation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet ». Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale défibérant comme en matière de modification des statuts. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600-€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ïème) du capital social, Elles sont numérotées de 1 à 100, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers à la constitution.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.
Les paris sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une affectation à ce solde.
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d’expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise, Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procèder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à 16h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
* Belge
Volet B - Suite
i prévues par ‘la loi, chaque fois que l'intérêt de la société rage la convocation est obligatoire sur la demande | : des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
‘ La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit atre | ' ; adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire. ! i Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs I
! La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés où non, personnes physiques, nommés par : ! l'assemblée générale. :
{ L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont : plusieurs, leurs pouvoirs. :
! La majorité des gérants, associés ou non, doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal et! ; doit être membre de linstitut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Une minorité de gérants, | ‘associés ou non, peuvent être des personnes ayant à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle ! ! d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.
Lorsqu'un seul gérant est nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualité d’expert-comptable et un au moins la qualité de conseil fiscal.
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles : i à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de lai ! jouissance des qualités et du port des titres d'expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi! | du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont; : expressément réservés par la loi à l'assemblée générale. i
Le(s) gérant(s) qui n'a (ont) pas la qualité d'expert-comptable ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise ; de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession d'expert | comptable et des missions réservées à l'expert-comptable externe.
Le(s) gérant(s) peufven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou; : conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives Ì ! au port du titre et à l'exercice la profession d'expert-comptable et/ou conseil fiscal. ! Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de! l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de! ! décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la fonction d'expert: comptable au le port des titres d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Cinquième résolution
L'assemblée décide de confirmer la nomination de Madame Geneviève SCHEERS, prénommée, comme | gérant non statutaire de la société, et pour une durée indéterminée, laquelle réitère expressément accepter. Sixième résolution
Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et! notamment pour la coordination des statuts.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé, Yves SOMVILLE, Notaire
Déposés en méme temps:
- une expédition de l'acte du 1% août 2012
- le rapport de la gérance avec situation active et passive.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-09/0314049
Siège social
22/12/2020
Description:
! Mod DOC 19,01
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EN ‘ A : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
gen après dépôt de l'acte au greffe
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/ N° d'entreprise : 0873 677 515
Nom
(en entier): PME Xpertise Belgique
{en abrégé) :
Forme légale”: se SPRL
Adresse complète du siège : Rue Gérard Waelkens 2A - 4250 Geer
Objet de Pacte : Changement du siège social
En date du lundi 16 novembre 2020, une assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social. Tout le capital était présent.
L'assemblée a décidé à l'unanimité de transférer te siège à l'adresse suivante avec effet immédiat : Avenue du Houx 20 boîte 4
1170 Bruxelles.
= ONE
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
23/07/2012
Description: Mod Ward 11.1
In de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
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Ondernemingsnr : 0873.677.515 Benaming
tou: PME XPERTISE BELGIQUE
(verkort) »
Rechtsvorm : BVBA
Zetel: Wezerenstraat 318 - 3401 Wezeren
(volledig adres)
Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel
Uit de notulen van de vergadering der vennoten van 2 juli 2012 volgt dat de zetel van de vennootschap met ingang van 5 augustus 2012 overgebracht wordt naar Geer (4250), rue Gérard Waelkens 2A.
SF
Geneviève Scheers
Zaakvoerder
Op de laatste biz van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso . Naam en handiekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
30/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-30/0257469
Comptes annuels
25/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-25/0237747
Rubrique Constitution
17/05/2005
Description: Ondernemingsnr WE In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte 1 Voor- tee tees dor = MN ane het EN: Belgisch fe Leuven, co 9g MEI 2005 Staatsblad *05069775* DE GRIFFIER, | Griffie Benaming 00 BE tout PME XPERTISE Belgique Rechtsvorm burgelijke vennootschap onder de rechtvorm van een besloten vennootschap met ’ beperkte aansprakelijkheid Zetel 3401 Landen (Wezeren) , Wezerenstraat 318 PS GNT SAS Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2005- Annexes du Moniteur belge Op de faatste biz van Luik B vermelden Voorwerp akte: Oprichting - Statuten - Benoeming ! Uit een akte verleden door Meester Yves SOMVILLE, notans te Court Saint Etienne op 29 april 2005, waarvan een uittreksel vóór de registratie afgeleverd werd, blijkt dat: * 1%) De eenpersoons besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van Luxemburgse recht, genaamd * PME XPERTISE *, met maatschappelijke zetel te Luxenburg (L- 5958), ltzig, Espenstraat, 7, ingeschreven in het handelsregister van Luxemburg onder nummer 100,087 ; Opgericht volgens akte verleden voor notaris Gérard Lecutt met standplaats Luxemburg op twee april twee duizend en vier, gepubliceerd in het « Mémoral » op twee juri daarna onder nummer 27080 en waarvan het identificatienummer is 2004 2405 893. Hier vertegenwoordigd, volgens artikel 2 van de statuten, door zijn zaakvoerder, tot deze functie benoemd bij beslissing van de algemene vergadering genomen bij de opmchting van de vennootschap, gepubliceerd zoals hierna geschreven, zijnde de Heer GOOSSE Frédéric Maurice Joseph, * accountant en bedrijfsrevisor, geboren te Sint-Joosí-ten-Noode op zes september negentienhonderd negenenzestig (NN 19690906--379), wonende te Luxemburg (L- 5958), Itzıg, Espenstraat, 7, echtgenoot van Mevrouw THIES Mireille Nadine Chantal, geboren te Ettelbruck op twaalf oktober negentienhonderd achtenzestig, en « 2° Meviouw SCHEERS Geneviève Marna Ghislame, accountant en belastingconsulent, geboren te Schaarbeek: op zeventien juh negentienhonderd zeventig (NN 700717-114 22), ongehuwd, wonende te 3401 Landen, Wezerenstraat, 318. tussen hen een burgerlijk vennootschap onder de vorm van een bestoten vennootschap met beperkte aansprakelijkhetd hebben opgericht, * ander de benaming " PME XPERTISE Belgique “ * met maatschappelijk zetel te 3401 Landen (Wezeren) , Wezerenstraat 318 De zetel kan overgebracht worden naar iedere andere plaats in het Nederlands taalgebied in Belgié, mede in Brussel, door eenvoudige beslissing van het bestuur die alle machten heeft om de veranderingen aan de statuten bij authentieke akte vast te stellen * De vennootschap heeft fot doel de burgerlijke werkzaamheden van accountant en van belastingconsutent urt te oefenen, zoals omschreven in de artikelen 34 en 38 van de wet van tweeentwintig april negentienhonderd negenennegentig betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals het uitoefenen van alle hiermee verenigbare actwiterten “ Behoren met name tot de functie van de accountant 1°_ het nazien en corrigeren van alle boekhoudstukken, \ Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzy van de perso(ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
2°_ zowel prvé- als gerechtelijke expertise, met betrekking tot de boekhoudkundige organisatie van ondernemingen alsook de analyse met boekhoudtechnische procédés,
van de positie en werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabilteit en risico’s;
3° het organiseren van boekhoudkundige en adminstratieve diensten bij ondernemingen en het verstrekken van advies inzake boekhoudkundige en administratieve organisatie bij ondernemingen;
4°_hetorganiseren en voeren van de boekhouding van derden;
5° het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden, het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, uitgezonderd het vertegenwoordigen van ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in nr 6° of waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in artikei 166 van het Wetboek van vennootschappen, verricht;
6° het uitvoeren van andere opdrachten dan deze bedoeld m de nummers 1° tot 5° en waarvan de uitvoermg hem bij of krachtens de wet is voorbehouden
Behoren met name tot de functie van de belastingconsulent
4° het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden,
2° het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen,
3° het vertegenwoordigen van belastingplichtigen.
De vennootschap mag alie opdrachten uitvoeren die krachtens het Wetboek van vennootschappen en bijzonderen wetten toevertrouwd kunnen worden aan de accountant die is ingeschreven op de deellyst van de externe accountants
De vennootschap mag alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap voor zover die verrichtingen niet verboden zijn krachtens de wet van tweeentwintg april negentienhonderd negenennegentig of de uitvoermgsbesluiten en voor zover zij in overeenstemming zijn met de plichtenleer die geldt voor het beroep van accountant of van betastingconsulent
Zij mag haar doel zowel mn Belgie als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van internationale bepalingen ter zake,
Zij mag elke activiteit die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houdt uitoefenen, voor zover die verenigbaar is met de hoedanigheid van accountant of van belastingconsulent
Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier, geen deelnemingen bezitten in andere vennootschappen dan van uitsluitend professionele aard.
Alvorens haar doel te verwezenlijken, is de vennootschap ertoe gehouden de hoedanigheid van accountant en belastingconsulent aan het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten te
vragen en moet zij die hoedanigheden van het instituut hebben verkregen
* Het maatschappelijk kapitaal werd vastgesteld op achttien duizend zeshonderd (18 600,00) euros en verdeeld wm honderd aandelen zonder vermelding van waarde, die mm geld en tegen pan volledig werden ingeschreven en gestort door de oprichters, samen ten belope van acht duizend zes honderd vijf en twintig (8.625,00) euros,
- door PME XPERTISE sarl vijfentwintg (25) aandelen, voor vier duizend zes honderd vijftig (4 650,00) euro
- door Mevrouw Geneviève Scheers: vijfenzeventig (75) aandelen, voor dertienduizend negenhonderd en vijftig (13.950,00) euro.
Totaal honderd (100) aandelen voor achttienduizend zeshonderd (18 600,00) euro.
De meerderheid van de aandelen moet in het bezit zijn van accountants en belastingconsulenten, die hd zyn van het Instituut van de Accountants en de Belastimgconsulenten Beide hoedanigheden moeten verenigd zjn Een minderheid van de aandelen mag in het bezit zjn van personen Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
die in het buitenland een hoedanigheid bezitten die als gelijkwaardig met die van accountant of belastingconsulent m België wordt erkend
* De vennootschap werd opgericht voor een onbepaalde duur;
* De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen.
De zaakvoeder wordt benoemd door de algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid der stemmen, voor en bepaalde of onbepaalde duur. De benoemingen zijn ten allen tijde herroepbaar door de algemene vergadering De zaakvoeder is herbenoembaar.
Het mandaat van de aftredende zaakvoerder is beeindigd onmiddellijk na de algemene vergadering die overgaan is tot de herverkiezing.
De meerderheid van de zaakvoerders, al dan nief vennoot, moet de hoedanigheid hebben van accountant en/of
belastingconsulent en moet lid zijn van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten. Een minderheid van de zaakvoerders, al dan niet vennoot, mogen personen zijn die mn het buitenland een hoedanigheid bezitten die als gelijkwaardig met die van accountant of belastingconsutent in Belgie wordt erkend
Wanneer er slechts één zaakvoerder benoemd wordt, dan moet deze de dubbele hoedanigheid van accountant en belastingconsulent bezitten Wanneer er meerdere zaakvoerders benoemd worden, dan moet minstens eén de hoedanigheid van accountant en minstens één de hoedanigheid van belastingconsulent hebben
De zaakvoerder heeft de meest ruime bevoegdheden fot het stellen of toelaten van elke handeling die nodig of dienstig is voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vennootschap, mits naleving van de bijzondere bepalingen betreffende het genieten van de hoedanigheid en het voeren van de titel van accountant en/of befastingconsulent, zoals voorzien door de wet van van tweeentwintig april negentienhonderd negenennegentig en haar uitvoeringsbeslurten, en behoudens deze die door de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.
De zaakvoerder die de hoedanigheid van accountant niet heeft, mag geen enkele handeling stellen of beslissing nemen die, direct of indirect, een inmenging zou betekenen in de uitoefening van het beroep en de opdrachten van de accountant, zoals vermeld in artikel 34 van de wet van tweeentwintig april negentrenhonderd negenennegentig
De zaakvoerder kan volmachtdragers aanstellen, al dan met vennoten, alleen of gezamenlijk optredend, binen de beperkingen van hun professionele bevoegdheid en onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen betreffende het voeren van de tttel en de uitoefening van het beroep van accountant en/of belastingconsulent
De personen aan wie een volmacht werd toeverfrouwd en die persoonlijk geen id zijn van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten, kunnen geen handelingen stellen of besiissingen nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uitoefening van het beroep van accountant of met het voeren van de titel van accountant en/of belastingconsutent.
In voorkomend geval bepaalt het bestuur de bijzondere bevoegdheden en bezoldigingen ten laste van de algemene kosten, die zijn verbonden aan deze functies
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd De algemene vergadering kan echter, by eenvoudige meerderheid der stemmen, het bedrag der vaste of evenredige vergoedingen of zitpenningen vastleggen die zullen worden toegewezen aan de zaakvoerder(s) en die in voorkomend geval dienen te worden ingebracht in de algemene kosten onafhankelijk van alle eventuele vertegenwoordigings-, reis- en verplaatsingskosten
* Het maatschappelijk boekjaar begint op één januart en eindigt op 31 december van ieder jaar.
* leder jaar wordt een algemene vergadering van de vennoten gehouden ten maatschappelijke zetel op de derde vrijdag juni van elk jaar, om veertien uur
Indien deze dag een feestdag Is, zal de algemene vergadering plaatsvinden op de eerstvolgende werkdag.
Een buitengewone algemene vergadering kan bovendren worden bijeengeroepen door de zaakvoerder(s) volgens de vormen voorzien door de wet telkens wanneer het maatschappelijk belang dit vereist. De bijeenroeping is verplicht op aanvraag door de vennoten die samen één vijfde
. Voor- Luik B - vervolg behouden | . oo.
aan het \ van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. In dit geval drent zij te worden
Belgisch |" bijeengeroepen binnen de maand na de aanvraag :
Staatsblad
De oproeping tot een buitengewone algemene vergadering geschiedt by aangetekend schryven Deze dient minstens vijftien dagen voor de buitengewone algemene vergadering te worden gericht aan de vennoten V7
Het recht tot deelname aan de algemene vergadering hangt af van de inschrijving van de houder van aandelen i In het register der aandelen van de vennootschap, ten laatste dre dagen voor de bijeenkomst van de algemene vergadering.
„Alle stemgerechtigde vennoten kunnen zelf of per volmacht, af dan niet gegeven aan een vennoot, stemmen
De zaakvoerder kan de vorm van de volmachten vastleggen en eisen dat ze worden neergelegd, op de door haar bepaalde plaats, en dit drie dagen voor de algemene vergadering
Elke vennoot kan stemmen per brief door middel van een formulier met volgende vermeldingen: de voornamen en naam of de maatschappelijke benaming van de vennoot, zijn woonplaats of zijn '
maatschappelijke zetel, het aantal aandelen waarvoor hij per brief deelneemt aan de |
stemming, de agenda van de algemene vergadering, de stem zelf (voor of tegen elk van de besluiten) of de onthouding bij elk van de punten ervan en eventueel de A geldigheidstermyn van het formuler De handtekening onderaan dit formuler dient voorafgegaan te worden door de vermelding “gelezen en goedgekeurd”, \
* De netto-winst van het boekjaar wordt vastgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
: Op deze winst wordt jaarlijks minstens één twintigste afgehouden dat is bestemd voor het aanteggen van een wettelijk reservefonds !
Deze heffing is niet meer verphcht indien het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal 1 uitmaakt, ze dient te worden hernomen indien de wettelyke reserve wordt aangetast !
| ‚De algemene vergadering die bij meerderheid van stemmen beslist, op voorstel van de zaakvoerder, zal een ! bestemming geven aan het saldo,
‚* Werd als niet-zaakvoerder benoemd voor een onbepaalde duur : Mevrouw Geneviève Scheers voornoemd, ! die aanwaardde !
VOOR UITLEDENDS UITREKSEL
Gedeponeerd:
- afschrift van de akte dd 29.04.2005
- bewijs van deponering van de inbrengen in geld
Bijlagen
bij
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Op de laatste blz van Luk B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de mstrumenterende notas, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso Naam en handtekening
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