POILSART
Active
•0791.379.745
Adresse
21 Avenue Georges Benoidt, 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
26/09/2022
Dirigeants
Informations juridiques
POILSART
Numéro
0791.379.745
SIRET (siège)
2.336.586.379
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0791379745
EUID
BEKBOBCE.0791.379.745
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 26/09/2022
Activité
POILSART
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
POILSART
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
POILSART
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/09/2022
Cartographie
POILSART
Documents juridiques
POILSART
1 document
statuts initiaux de la srl
statuts initiaux de la srl
26/09/2022
Comptes annuels
POILSART
0 documents
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Établissements
POILSART
1 établissement
2.336.586.379
Actif
Adresse : 21 Avenue Georges Benoidt, 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création : 01/10/2022
Activité : 70.200• Business and other management consultancy activities
Publications
POILSART
1 publication
Rubrique Constitution
28/09/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POILSART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Georges Benoidt 21
: 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 26.9.2022, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur VANDER PUTTEN Alexis, époux de Madame CARLIER Morgane, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue de l'Etang 3.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « POILSART », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, aux capitaux propres de départ de 10.000 euros.
Le comparant déclare souscrire les 1.000 actions, en espèces, au prix de 10 euros chacune, ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 10.000 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ladite banque en date du 20 septembre 2022, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant..
B. STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « POILSART ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet.
*22360682*
Déposé
26-09-2022
0791379745
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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- La création, la réalisation, la production, la diffusion, la commercialisation, la location, de solutions digitales y compris site web, applications, digital marketing, gestion de bases de données, mise à disposition de consultants, stratégie marketing & digitale ;
- L’innovation informatique et les nouvelles technologies, le coaching de communication interne, la consultance du service management et gestion de projets/programme informatique. - Trading en compte propre et autres activités financières.
- La consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de gestion financière, ressources humaines, audit et administration générale ;
- Achat et vente d'objets et mobilier de décoration anciens et modernes - rénovation - et toutes activités se rapportant à l'objet.
- Le brevetage et le dépôt d’inventions artistiques, de procédés, de méthodes et de façons d’opérer ; l’acquisition et la négociation de brevets, marques et licences ; la société pourra se manifester en tant qu’éditeur de ses compositions et productions et en cette capacité se faire attribuer des droits d’ auteur, de producteur ou d’exécuteur ou faire valoir des royalties.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex- ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
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L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’ administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi- nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; - soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de juin à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.- Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
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semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité. Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’ assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste. Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’ obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’ administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert- comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
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S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’ article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’ administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024. Est nommé à la fonction d’administrateur pour un terme illimité: Monsieur VANDER PUTTEN Alexis, qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’ article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .
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