POLE INVEST . BE
Active
•0896.182.802
Adresse
11 Rue du Parc, 4800 Verviers
Activité
Buying and selling of own real estate
Création
03/03/2008
Dirigeants
Informations juridiques
POLE INVEST . BE
Numéro
0896.182.802
SIRET (siège)
2.171.760.417
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0896182802
EUID
BEKBOBCE.0896.182.802
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 04/03/2008
Activité
POLE INVEST . BE
Code NACEBEL
68.110, 93.192•Buying and selling of own real estate, Activities of self-employed sportspeople
Domaines d'activité
Real estate activities, arts, sports and recreation
Finances
POLE INVEST . BE
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 103,6K | 148,1K | 99,4K |
| EBITDA - EBE | € | 88,3K | 135,8K | 85,0K |
| Résultat d’exploitation | € | 85,2K | 131,4K | 81,2K |
| Résultat net | € | 54,8K | 91,0K | 53,2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -30,057 | 49,004 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 85,265 | 91,696 | 85,508 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 186,7K | 5,0K | 12,4K |
| Dettes financières | € | 0 | 6,0K | 18,0K |
| Dette financière nette | € | -186,7K | 1,0K | 5,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | - | 0,007 | 0,066 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 278,1K | 223,2K | 132,2K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 52,95 | 61,473 | 53,529 |
Dirigeants et représentants
POLE INVEST . BE
2 dirigeants et représentants
Qualité : Gérant
Depuis le : 03/03/2008
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 03/03/2008
Jusqu'au : 07/10/2021
Cartographie
POLE INVEST . BE
Documents juridiques
POLE INVEST . BE
1 document
POLE INVEST.BE.statuts coordonnés
POLE INVEST.BE.statuts coordonnés
24/03/2023
Comptes annuels
POLE INVEST . BE
15 documents
Comptes sociaux 2022
28/08/2023
Comptes sociaux 2021
26/08/2022
Comptes sociaux 2020
25/08/2021
Comptes sociaux 2019
21/08/2020
Comptes sociaux 2018
26/09/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
28/09/2017
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Comptes sociaux 2014
26/08/2015
Comptes sociaux 2013
29/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
POLE INVEST . BE
1 établissement
2.171.760.417
Actif
Adresse : 11 Rue du Parc, 4800 Verviers
Date de création : 11/07/2008
Activité : 25.530• Machining of metals
Publications
POLE INVEST . BE
12 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination
31/03/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0896182802
Nom
(en entier) : POLE INVEST . BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 11
: 4800 Verviers
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Transformation SPRL en SRL avec adoption de nouveaux statuts – Démission & nomination
D’un acte reçu le 24 mars 2023, par Maître Philippe LABÉ, Notaire à Liège (2ème canton), il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société (privée) à responsabilité limitée « POLE-INVEST . BE », dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue du Parc, 11. Numéro d’entreprise 0896.182.802.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs de l’ assemblée générale, a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Ensuite de quoi, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
1. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale déclare et décide que le texte
*23328931*
Déposé
29-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « POLE INVEST . BE ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : « POLE INVEST », « POLE INVEST.BE », « POLE INVEST BELGIUM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, pour son compte et/ou pour le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance : Toutes les prestations de courses automobiles, des conseils de pilotage, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de véhicules et quads, rhinos ou autre matériel roulant, neuf et/ou d’ occasion, la médiatisation, publicité, partenariat, sponsoring, prix, l’organisation d’évènements, de manifestations et forums, toutes opérations de publicité et d'intermédiaire en publicité, la diffusion d'objets publicitaires et promotionnels, de cadeaux d'affaires, photos, éclairages et sons, publicités, production de médias (clips vidéo, cassettes et films vidéo et autres, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires), tous reportages privés et/ou publics, de presse, culturels et industriels, organisation de conférences etc...le tout en rapport ou non avec toutes disciplines sportives.
L'import, l'export, la vente, l'achat, la représentation, le négoce, la consultation, le management, la mise en valeur, la commercialisation sous toutes ses formes, transit, l'exposition en vue de la vente, courtage sous toutes ses formes, la location, l'échange, la réparation, l'entretien, le lavage, la maintenance, la distribution de tous véhicules à moteur ou non, neufs et/ou d'occasion, la vente, location et tous autres services en rapport avec tout matériel roulant ou non, de tourisme, de commerce, de loisirs, véhicules et engins agricoles, forestiers et autres, camionnettes, camions, poids lourds, le tout dans le sens le plus large du terme, neufs et d'occasion, y compris les véhicules et matériels utilitaires, matériel de génie civil et autres, ainsi que tous accessoires, toutes pièces détachées, pièces et services de carrosserie, y compris remorques et caravanes, motorhomes et autres véhicules utilitaires et de loisirs, neufs et d'occasion, toutes pièces de rechange, etc..., la location d'outillage etc..., la vente de carburants et lubrifiants, la fabrication de machines diverses, la vente de vêtements et d'articles de sports et autres, de shop, gadgets, jouets, engins miniatures, engins de modélisme etc..., journaux, revues, périodiques, livres, petite restauration, chips, etc..., bonbons, confiserie, glaces, boissons, cigarettes, et autres articles fumeurs, etc..., l'entreprise de déneigement, sablage sur routes et/ou autoroutes,...
Elle pourra organiser des banquets, réceptions et cocktails ainsi qu'assurer l'exploitation et l'entreprise de cercle(s) privé(s), cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peu-vent s'y rattacher directement ou indirectement, et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, encouragements artistiques, et autres.
L'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les applications de résine et autres, les travaux en étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles, l'entreprise générale, gros œuvres fermés et clés sur portes, (tous travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stucage, plafonnage, travaux de chapage, carrelage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sous-toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures etc... ), la coordination, l'organisation et l'exécution de tous travaux publics et privés, tous travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d'égouttage, caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, l'aménagement paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'équipement, usines, bureaux, habitations etc..., budgets de tous bâtiments et ouvrages d'art en général, l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social, tous travaux tant extérieurs qu'intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d'œuvre, l'entreprise de peinture, notamment de peinture industrielle sur charpentes métalliques, de tapissier, de poseur de revêtements de murs et de sols, tous travaux de décoration, l'ensemble tant intérieur qu'extérieur, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de maisons, locaux divers, sites industriels, monuments, ouvrages généralement quelconques, meubles, ameublements et objets divers, de lavage de vitres, fenêtres, châssis et cloisons, de vidange et de nettoyage de toutes fosses et autres, le ravalement de façades, d'échafau-dages, de rejointoyage et nettoyage de façades, de sa-blage, de recouvrement de corniches, pignons et façades, de plastic ou autres produits synthétiques, de cheminées, de nettoyage et démoussage de toitures et de corniches, d’ installation de signalisations routières non électriques et de marquages de route, de débouchage d'égouts et de canalisations, d'amé-nagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, et de restauration de monuments, de placement de clôtures, l'aménagement de vitrines, magasins etc., tous travaux de garnissage, d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d'objets et meubles d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d'aménagement d'immeubles, bureaux, etc...
L’étude, La rénovation, la consultance énergétique, la bio-géologie, toutes activités en rapport avec les énergies renouvelables, l’'installation de panneaux solaires et autres produits connus ou encore inconnus à ce jour, pompes à chaleur et autres...
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d'échange, d'exploitation, de gestion de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières, l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le négoce en matière immobilière, le courtage, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.
Cette énonciation est énonciative et non limitative.
La société a en outre pour objet en tout endroit de l'Union européenne et partout ailleurs dans le monde entier de se constituer un patrimoine, comprenant :
a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu'à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges au étrangères.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions, aménagements, équipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états de lieux et liquidations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner au échanger tous biens meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, forestières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.
La société pourra revendiquer la qualité de « marchand de biens », en exécution de l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante trois, articles 3 et 4.
Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social,
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente et d'achat, en relation avec cet objet.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous- traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s'intéressant à toutes opérations de nature à développer son objet social.
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits, méthodes de fabrication, de représentation et services.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, immobilières, agricoles, forestières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, souscription, fusion, interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien en tout ou en partie ou susceptible de développer une ou l'autre branche de ces activités.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. Ce compte de capitaux propres indisponible comprend à ce jour vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 €)
Pour les apports qui seront effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions dont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. À défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat est exercé à titre gratuit. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Quatrième résolution
L’actionnaire unique exerçant les fonctions de l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir : Monsieur Vincent VOSSE, plus amplement qualifié ci-avant, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur VOSSE déclare accepter.
Son mandat prend effet ce jour et est attribué pour une période indéterminée. Ce mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique qui en exerce les pouvoirs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
1. Cinquième résolution
L’actionnaire unique exerçant les fonctions de l’assemblée générale confirme que le siège est actuellement établi à :
4800 VERVIERS, rue du Parc, 11.
Cette disposition n’est pas statutaire.
1. Sixième résolution
L’actionnaire unique exerçant les fonctions de l’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’ administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/10/2021
Description : Med DOG 19,01
2 un Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
| Tribunal de l'entreprise de Liège
Réservé Division Verviers
mente , LUN LIL | 2 0 OCT. 2020
Le gGrêtfe
N° d'entreprise : 0896 182 802
Nom
(en entier) : POLE INVEST.BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue du Parc 11 - 4800 Verviers
Objet de l’acte : Démission de Monsieur Guillaume Vosse
L'assemblée générale prend acte et accepte la démission de Monsieur Guillaume Vosse
domicilié rue Pré Mack 812 à 4910 La Reid (N.N. 35.11.21-009-76) en tant qu'administrateur et
lui donne pleine et entière décharge de sa gestion. Le mandat de Monsieur Guillaume Vosse était
exercé à titre gratuit.
Vincent Vosse
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-09/0340542
Comptes annuels
02/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-02/0291071
Comptes annuels
10/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-10/0318231
Comptes annuels
28/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-28/0266683
Comptes annuels
20/11/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-11-20/0372509
Comptes annuels
06/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-06/0288942
Comptes annuels
19/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-19/0235399
Comptes annuels
25/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-25/0238209
Chargement des publications...
Informations de contact
POLE INVEST . BE
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
11 Rue du Parc, 4800 Verviers