PÔLE MECA TECH
Active
•0885.357.701
Adresse
2 Avenue d'Ecolys(RH) Box 33, 5020 Namur
Activité
Research and experimental development on other natural sciences and engineering
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
28/11/2006
Informations juridiques
PÔLE MECA TECH
Numéro
0885.357.701
SIRET (siège)
2.169.463.495
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0885357701
EUID
BEKBOBCE.0885.357.701
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 30/11/2006
Activité
PÔLE MECA TECH
Code NACEBEL
72.109, 73.110, 78.100, 94.110•Research and experimental development on other natural sciences and engineering, Activities of advertising agencies, Activities of employment placement agencies, Activities of business and employers membership organisations
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities, other service activities
Finances
PÔLE MECA TECH
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1,1M | 567,9K | 716,0K |
| EBITDA - EBE | € | 177,8K | 6,0K | 213,9K |
| Résultat d’exploitation | € | 168,4K | 5,5K | 213,7K |
| Résultat net | € | 176,7K | 1,2K | 212,0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 99,911 | -20,685 | -0,2 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 15,666 | 1,062 | 29,876 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 567,9K | 1,4M | 1,7M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -567,9K | -1,4M | -1,7M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 1,6M | 1,4M | 1,4M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 15,568 | 0,212 | 29,605 |
Dirigeants et représentants
PÔLE MECA TECH
81 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/06/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/05/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/06/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/05/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/06/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/06/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/06/2019
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
PÔLE MECA TECH
Documents juridiques
PÔLE MECA TECH
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
PÔLE MECA TECH
3 documents
Comptes sociaux 2023
03/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Établissements
PÔLE MECA TECH
1 établissement
2.169.463.495
Actif
Adresse : 2 Avenue d'Ecolys(RH) Box 33, 5020 Namur
Date de création : 28/11/2006
Activité : 94.110• Activities of business and employers membership organisations
Publications
PÔLE MECA TECH
18 publications
Démissions, Nominations
21/08/2025
Démissions, Nominations
01/08/2024
Démissions, Nominations
29/11/2023
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
29/11/2023
Démissions, Nominations
05/10/2021
Description : Et
Mod DDC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe au Gre“e du Tribunal delont ara ea et ar
ge rentreprse de Liege disorder
EU | Pourlegefier 7 or
Zi ET pone eee eee enn conan eee eee TI ee TT
1 ; N° d'entreprise : 0885 357 701
Nom
(en entier): POLE MECA TECH
{en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Jean Sonet, 21 à 5032 ISNES
Objet de l'acte : Renouvellement des mandats
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I :
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! L'Assemblée Générale Ordinaire de l'ASBL POLE MECA TECH du 23/6/2021 prend acte de la prolongation ! ı des mandats sulvants venus à échéance : !
! Catégorie À (GE) : ;
\ - Jean JOUET (John Cockerill) !
Daniel DECROUPET (AGC) !
t - Fabrice BRION (I-Care) 1
t Catégorie B (PME) : 1
' - Pierre-François BAREEL (Comet Traitement) i
! ~ Fabien DEFAYS (Citlus Engineering) :
! - Thierry DELVIGNE (DSI) !
! Catégrie C (Universités) : :
t - Pierre DEHOMBREUX (UMons} '
1 - Julien COLAUX (UNamur} ;
1 - Rudi CLOOTS (ULiège} '
3 - Alain DELCHAMBRE (ULB) !
: ~ Paul PISETTE (UCL) t
H Catégorie D (Centre de Recherche Agréé) : H
; « Jean-Claude NOBEN (Sirris pour Waltech) ;
î Catégorie F (Centre de Compétence) : i
1 - Thieny CASTAGNE (Technifutur) :
! L'Assemblée Générale Ordinaire acte l'élection des administrateurs suivants : ! \ Catégorie A (GE): !
‘ - Jean-Louis DAM {FN Herstal) !
' - Jean-Philippe VERMEULEN (Technard) 1
\ - Nicolas POULET (Jtekt Torsen) t
: Damien PRIEELS (IBA)
! Catégorle B (PME) : !
: - Luc LANGER (lonies) \
! - Nicolas BRONCHART (Jema) !
; - Jean-Louis COUNET (Maintenance Partners Wallonie) |
i - Michel CROES (Klinkenberg) 1
t Catégorie E (Hautes-Ecoles) : i
‘ - Yves SATINET (Haute Ecole R. Shuman pour Synhera) !
ı Catégorie G (Fédération) : !
' - Clarisse RAMAKERS (Agoria Wallonie) ;
t 1 t t
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1 1 1 :
1 i : ‘
: ï > 1
H '
Les membres des Catégories A et B décident de nommer un administrateur indépendant en la personne de Marcel MILLER.
Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23/6/2021 est joint à cette publication
Antony Van Putte,
Directeur Général.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecte: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de reorésenter [a nersonne morale 4 Panard des Hers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
31/12/2019
Description : Mod PDF 18,01
\ Gopie à publier aux annexes au Moniteur belge
| | après dépôt de l'acte AU RES Berre du Tribunal
TE 7 Sn.
IM *19169903* au
: ; N° d'entreprise : 0885.357.701
: : Nom
en entien : POLE MECATECH
(en zbrege) !
Forme légale : Association sans but lucratif
Adressa comalste du siège: Route de Hanut 40, 5004 Bouge, Belgique
1 2 DEC, 2019
un
Pour le Gieffer res
Qbiet de Pacte : Changement du siège social sur décision du conseil d'administration
! D'un compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL « Pôle Meca Tech » du 21/06/2019, il ressort que :
Les associés de l'ASBL dénommée «Pôle Meca Tech» se sont concerté par
l'intermédiaire d'un vote électronique sur le sujet suivant :
La proposition de transfert du siège social.
Résolutions :
L'assemblée adopte à l'unanimité la proposition de transfert du siège social
pour le porter au 21, rue Jean Sonet, 5032 Les Isnes, Belgique
Elle déclare donner mandat à la société Fiscus Consilium Fiduciaire ScPRL
: : (BE0895.177.366), représentée par Monsieur Loic de Dorlodot, afin d'agir en leur nom,
| : pour leur compte auprès du moniteur belge.
: ! Anthony Van Putte
Gerant
Free sur la dernière page du Volet B: Au recte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pativoir de représenter ta personne morale a l'égard des tiers Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/10/2019
Description :
Mod PDF 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunat
de l'entreprise de Liège division Namur
MU ee Greffe
N° d'entreprise : 0885.357,701
Nom
ten entier : POLE MECATECH
(en abrégé} :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège: Route de Hanut 40, 5004 Bouge, Belgique
Objet de Pacte :
D'un procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL « Pôle Meca Tech » du 04/06/2019 au siège de la société, il ressort que :
L'assemblée générale approuve la décharge de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
Nomination des membres du Conseil d'Administration de Pôle Meca Tech pour la période du
Les représentants élus pour la catégorie Grande Entreprise, sont : Philippe Claessens (FN Herstal), Jean Jouet (John Cockerill}, Daniel Decroupet (AGC), Marcel Miller (Schreder), Jean- Philippe Vermeulen (Technord), Nicolas Poulet (Jtekt Torsen), Jean-Louis Guelton (IBA).
Les représentants élus pour la catégorie PME, sont : Luc Langer (Tonics), Jean Crahay (Jema), Jean-Louis Counet (Maintenance Partners Wallonie), Fabrice Brion (Icare), Pierre- François Bareel (Comet Traitement), Fabien Defays (Citius Engineering), Thierry Delvigne (DSI).
Les représentants désignés pour la catégorie Universités, sont : Pierre Dehombreux (UMons), Julien Colaux (UNamur), Rudy Cloots (ULiége), Alain Delchambre (ULB), Paul Fisette (UCL).
Le représentant élu pour la catégorie Centres de Recherche Agréé est Jean-Claude Noben
Le représentant désigné pour la catégorie Hautes Ecoles/Centres de Formation est Christian Ninane (Haute Ecole de la Province de Liège pour Synhera).
Le représentant élu pour la catégorie Centre de Compétence est Thierry Castagne (Technifutur),
Le représentant désigné pour la catégorie Fédérations est Dominique Demonté (Agoria Wallonie).
Les membres des catégories Grandes Entreprises et PME décident de nommer un administrateur indépendant en la personne de Jacques Germay (Apha SA).
Mentionnes sur la dernière page du Volet B: Au recto: Hoi el eahté du notaire instrumentant ou de la personne Gu des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Mad PDF 19,01
Dorfteur
zkt
vj : Elle déclare donner mandat a la société Fiscus Consilium Fiduciaire SCSPRL
By ; (BE0895.177.366), représentée par Monsieur Loïc de Dorlodot, afin d'agir en leur nom, pour leur compte auprès du moniteur belge.
: Mansistir Van Puta Antanv
; Directeur
j
i ;
Nom et qualité du notaire métrumentent ou de js personne cu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse : Noni et signature (pas applicable ait: atles de type + Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/02/2017
Description : &
MOD, 2.2
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
<a tea
Dépesé-en-Greffer cu TION
de Commerce de Liège - division Namur
Pour le @restes
Va i N° d'entreprise : 0885.357.701
Dénomination : Pôle MecaTech
(En entier)
{en abrégé):
Texte :
Présences:
Jongen*).
Excusés :
Invités :
Mentionner Sur ia dernière page du Volet 8 :
Yves Jongen (IBA - Président), Enrico Filippi (UMONS - Vice-Président), Jean-Louis
Counet (MPW), Jean Crahay (Jema), Cécile Jeggy (Waltech), Alain Delchambre
(ULB), Daniel Decroupet (AGC EU), Thierry Castagne (Agoria Wallonie), Jean-
Philippe Vermeulen (Technord), Thierry Delvigne (DSI), Jean Demarteau (WOW représenté par Yves Jongen*), Philippe Claessens (FN Herstal représenté par Yves
! Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Route de Hannut 40, 5004 Bouge, Belgique
: Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs
Compte-rendu du Conseil d'Administration du 19
janvier 2017
Nicolas Poulet (Jtekt), Paul Fisette (UCL), Rudy Cloots (ULG), Stéphane Lucas
(UNAMUR), Luc Langer (tonics), Jacques Pèlerin (Reverse Metallurgy), Jean Jouet
(CMI Groupe), Christian Ninane (SynHera), Raymond Montfort (DGO6 -
observateur), Christopher Sortino (Cabinet Marcourt -observateur).
Jacques Germay (Pôle MecaTech), Anthony Van Putte (Pôle MecaTech}
{*}: cfr procuration en annexe du compte-rendu. !
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la person:
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
premenenmennenveen:
Ordre du jour :
Démission de Monsieur Jacques Germay du poste de Directeur Général
Nomination de Monsieur Anthony Van Putte au poste de Directeur Général
Délégation de pouvoirs dans les matières stratégiques et internationales à
Monsieur Jacques Germay
Proposition à l'AG de nommer Monsieur Jacques Germay comme
administrateur exécutif avec les missions déléguées ci-dessus
Compte-rendu :
Le conseil d'Administration acte et accepte la démission de Monsieur
Jacques Germay du poste de Directeur Général
Le Conseil d'Administration nomme à l'unanimité Monsieur Anthony Van
Putte au poste de Directeur Général
Le Conseil d'Administration décide une délégation de pouvoir dans les
matières stratégiques et internationales à Monsieur Jacques Germay
Le Conseil d'Administration décide de proposer à l'Assemblée Générale
Ordinaire la nomination de Monsieur Jacques Germay comme
administrateur exécutif avec les missions déléguées ci-dessus.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tlers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
11/10/2016
Description : , 5 En nme Br MOD. 2.2
/ N Vnlef:f£: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Li après dépôt de l'acte
mn | |. = 4 TETE division Namur
V N° d'entreprise : 0885.357.701
Dénomination : Pôle MecaTech
(En entier)
{en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif Siége : Route de Hannut 40, 5004 Bouge, Belgique
Obiet.de l'acte : Coordination des Statuts
Texte:
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DURÉE
Article 1. Dénomination
L'Association est dénommée « Pôle MecaTech », association sans but lucratif.
Article 2. Siège social
Le siège social de l'Association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur, 40,
route de Hannut, 5004, Bouge, Belgique.
Article 3. Objet social
L'Association a pour but de renforcer la compétitivité et la visibilité internationale de
la Wallonie dans le secteur du génie mécanique, par le développement des
connaissances, technologies, produits et services générateurs de croissance et
d'emplois.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes au sein du
Pôle :
a. promouvoir la recherche et l'innovation; ;
b. renforcer la mise en réseau des acteurs Publics et Privés (Entreprises, |
Académies Universitaires, Hautes Ecoles, Unités de recherche, Centres de
recherche, Centres de formation,...), les démarches partenariales et le partage
ou transfert des technologies, pour permettre au Pôle d'atteindre une masse critique suffisante, une compétitivité et une visibilité internationale;
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ~~ ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
, 1
Vtt - suite
c. promouvoir la création et/ou le développement de plates-formes
technologiques, nouvelles entreprises et entreprises émergentes;
d. entreprendre toutes actions pouvant accroître l'attractivité des
investissements étrangers;
e. promouvoir la formation;
f. favoriser les liens et partenariats entre le Pôle et les acteurs et/ou pôles
étrangers, actifs dans le Secteur du génie mécanique, pour donner au Pôle un rayonnement international;
entreprendre toutes actions en vue de développer les exportations régionales. prendre des participations dans d'autres ASBL, organisations, institutions ou
sociétés commerciales si ces participations se rattachent, directement ou indirectement, à son objet social ou peuvent favoriser ou faciliter sa
réalisation.
a
L'Association peut de manière générale accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par
décision de l'Assemblée Générale conformément aux articles 31 et 32 ci-après.
TITRE li. MEMBRES
Article 5. Affiliation
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
nombre minimum de membres de l'Association ne peut être inférieur à 3. Sauf
dispositions contraires, toutes références dans les présents statuts aux membres
concernent tant les membres effectifs que les membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts, et notamment du droit de vote à l'Assemblée
Générale.
Les membres adhérents peuvent bénéficier des avantages que leur offre l'Association
mais n'ont pas de droit de vote. Ces avantages comprennent notamment :
a. Le droit de participer à certaines activités organisées par l'Association, et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
b. Le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec son accord préalable ;
c. Le drait d'assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter, s'ils ont été préalablement convoqués par le Conseil d'Administration.
Pourront être admises, à titre de membres effectifs, les personnes morales privées ou
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur beige Vv : ‘ ‘ ‘ 1 Vetet 5 - suite publiques (Grandes Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises, Universités, Hautes Ecoles, Centres de Recherche, Centres de Formation) ayant un siège d'activité ou d'exploitation en Région wallonne et qui sont actives dans la recherche, le développement et/ou l'application de produits et processus technologiques dans le secteur du génie mécanique ainsi que les fédérations et associations sectorielles. Peuvent être admises, à titre de membres adhérents, les personnes morales ou physiques, privées ou publiques, qui soutiennent par leurs activités le développement du Secteur du Génie Mécanique en Wallonie, comme par exemple : e les sociétés de conseil, bureaux d'études, consultants, experts; e les sociétés de prestations de services; ¢ les clusters et autres groupements d'acteurs actifs dans le secteur du génie mécanique. Les membres effectifs sont répartis en 6 catégories jouissant des mêmes droits : A. Grandes Entreprises B. Petites et Moyennes Entreprises C. Universités D. Centres de Recherche E. Hautes Ecoles F. Centres.de Formation G. Fédérations et associations sectorielles Toute demande d'affiliation en qualité de membre doit être adressée, par écrit, au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur l'admission des nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée sauf dispositions impératives légales contraires. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. ls se trouvent ainsi liés par les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Article 6. Démission - suspension Tout membre peut démissionner en tout temps de l'Association, en notifiant cette décision par lettre recommandée au Conseil d'Administration à l'adresse du siège social, La démission prend effet trois (3) mois après cette notification. Est réputé démissionnaire: e le membre qui cesse de remplir les conditions d'admission; ou + _le membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les trente (30) jours qui suivent l'envoi d'un rappel notifié par lettre recommandée a la poste; ou Le Conseil d'Administration constate la réalisation des conditions reprises en (a), (b) et {c). La démission prend, à ce moment, immédiatement effet. Mentionner sur le dernière page du Volei B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
€ '
Réservé Viglot: & - suite
au .
Moniteur
belge
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée
Vv Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'affiliation prend fin de plein droit au moment où le membre est déclaré en faillite,
est placé sous administration provisoire ou quand le membre en tant que personne
morale est dissout.
Article 7. Exclusion
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration et par
décision de l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés le membre :
e qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association;
° qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou aux décisions de l'Assemblée Générale ou du Conseil
d'Administration.
e Le membre effectif menacé d'exclusion sera entendu par le Conseil
d'Administration et, s'il le désire, par l'Assemblée Générale.
Sans préjudice de l'article 8 ci-après, l'exclusion prend effet immédiatement.
Article 8. Conséquences de la démission et de l'exclusion
Les cotisations de l'exercice en cours restent dues par le membre démissionnaire ou
exclu. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au remboursement des
cotisations déjà versées.
| Le membre qui démissionne, qui est réputé démissionnaire ou qui est exclu, décédé,
| dissout ou déclaré en faillite, ainsi que les ayants droit d'un tel membre, ne peuvent
faire valoir aucun droît sur le patrimoine de l'Association et ne peuvent pas réclamer
| : l'indemnisation d'autres prestations sous réserve de stipulations contraires explicites
i dans les statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu conserve le droit de consultation des comptes
mais ne peut en aucun cas réclamer l'apposition de scellés ou l'établissement d'un
inventaire,
Article 9. Représentation des membres auprès de l'Association
Les personnes morales membres sont représentées auprès de l'Association par une
personne physique qui est, en vertu d'un mandat écrit et explicite, habilitée à engager
la personne morale.
Les personnes morales membres sont libres de révoquer le mandat de la personne
physique qui les représente et de le confier à une autre personne.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
prenne
Volet BB - suite
Article 10, Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres
effectifs. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse
du siège social du membre.
Tout changement dans le fichier des membres de l'Association doit être inscrit dans le
registre des membres, endéans les huit (8) jours, après la prise de connaissance par le
Conseil de la modification.
Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'Association.
Article 11. Cotisations
Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil d'Administration et qui varie notamment selon la
catégorie d'appartenance du membre.
Les membres sont tenus de fournir à l'Association tous les renseignements nécessaires
à la fixation et la facturation de leur cotisation.
La cotisation est due dès que la demande d'admission est validée par le Conseil
d'Administration et elle doit être payée au moment fixé par le Conseil
d'Administration.
Les ressources de l'ASBL peuvent, en plus des cotisations des membres, être
également constituées de libéralités ou subsides.
Les actifs de l'Association sont, dès lors, composé de :
+ cotisation des membres
+ subsides
+ libéralités dûment reçues en conformité avec la Loi nl
+ tous les actifs constituant des revenus.
TITRE ill, ORGANISATION
Article 12. Organes
Les organes de l'Association sont :
e l'Assemblée Générale;
e le Conseil d'Administration;
e le Délégué à la gestion journalière.
Chapitre |. Assemblée générale
Articie 13. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le
Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
Vv
Walst -suite
Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-Président qui le remplace.
Article 14, Compétences
L'Assemblée Générale est compétente pour:
+ la modification des statuts; |
e la nomination et la révocation des administrateurs; ;
e la nomination et la révocation des commissaires (pour autant que la loi
l'impose) et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution de l'Association;
l'exclusion d'un membre; !
la transformation de l'Association en société à finalité sociale; !
tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15. Convocation
Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil
d'Administration, lequel a la faculté de convoquer également les membres adhérents. |
Les convocations sont adressées par lettre, fax ou e-mail, huit (8) jours au moins avant
la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale pourra se tenir par la voie électronique ou par conférence
téléphonique ou vidéo. Le Conseil d'Administration arrêtera la procédure en vue de la
tenue d'une telle réunion.
La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi que
l'ordre du jour. !
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième
(1/20) est portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être envoyée au Conseil
d'Administration au plus tard sept {7) jours avant l'Assemblée Générale.
Pendant la réunion de l'Assemblée Générale, aucun point ne peut être ajouté à l'ordre
du jour. ,
L'Assemblée Générale ordinaire sera convoquée par le Conseil d'Administration une
fois par an et se tiendra normalement dans le courant du mois de mai. Le Conseil
d'Administration peut toutefois décider de retarder la tenue de l'Assemblée Générale
ordinaire à condition qu'elle ait lieu au plus tard le 30 juin.
Des Assemblées Générales Extraordinaires ont lieu chaque fois que l'intérêt de
l'Association l'exige ou lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en
fait la demande, par lettre motivée, adressée au Président du Conseil :
d'Administration.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Valet Th - suite
Dans ce cas, le Président du Conseil d'Administration est tenu d'envoyer les invitations
pour l'Assemblée Générale dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de fa
demande.
Article 16. Vote
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Tout membre peut se faire représenter à la réunion par un autre membre, par le biais
d'une procuration préalable, écrite et signée.
Un membre effectif ne peut être porteur, au maximum, que de quatre (4) procurations
écrites émanant d'autres membres effectifs.
Sauf dispositions plus restrictives de la loi ou des statuts, l'Assemblée Générale prend
valablement ses décisions à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Pour une modification des statuts, l'Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer et décider que si l'objet des modifications est formellement indiqué dans les
convocations et que les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés à
la réunion. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents où représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et
décider valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première
réunion.
Pour toute modification des statuts, une majorité des deux tiers (2/3) des voix des
membres présents ou représentés est requise.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association a été
constituée, elle ne sera adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix
des membres présents ou représentés . .
Article 17. Procés-verbaux
Les procés-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président du Conseil
d'Administration, deux Administrateurs présents à l'Assemblée, le Secrétaire, et les
scrutateurs. Ils sont consignés sur papier libre et conservés dans un registre tenu au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent
demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un
Administrateur.
Chapitre II, Conseil d'administration
Article 18. Composition
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration.
Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de
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l'Association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée maximale
de deux (2) ans et sont rééligibles. Hs sont en tout temps révocables par elle.
Ily a au moins 20 (20) administrateurs.
e _ Six (6) administrateurs devront être élus sur proposition présentée par les
membres de la catégorie A - Grandes Entreprises.
e Six (6) administrateurs devront être élus sur proposition présentée par les
membres de la catégorie B - PME.
e Cinq (5) administrateurs devront être élus sur proposition présentée par les membres de la catégorie C - Universités
e Un {1} administrateur devra être élu sur proposition présentée par les
membres de la catégorie D - Centres de Recherche
® Un (1) administrateur devra être élu sur proposition présentée par les membres de la catégorie E et F - Hautes écoles et Centres de Formation
¢ Un (1) administrateur devra être élu sur proposition présentée par les membres de la catégorie G - Fédérations et associations sectorielles
Les membres du Conseil d'Administration se doivent d'assister régulièrement aux
réunions du Conseil. L'administrateur absent à trois (3) réunions consécutives ou
s'étant fait représenter à trois (3} réunions consécutives, pourra être réputé
démissionnaire.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 19. Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire
Le Conseil désigne en son sein un Président parmi les administrateurs élus sur
proposition des membres de la catégorie A - Grandes Entreprises et de la catégorie B -
PME et un Vice-Président parmi les administrateurs élus sur proposition des membres
de la catégorie C - Universités, pour une période de deux (2) ans.
Le Conseil invite à ses séances le Directeur Général chargé de la gestion journalière
avec voix consultative. Le Conseil invite à ses séances deux (2) délégués de la Région
wallonne désigné par le Gouvernement wallon en qualité d'observateurs.
Le Conseil peut désigner également un Trésorier et un Secrétaire,
Si le Président est empêché, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.
Article 20. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de
leur mandat.
Article 21. Démission, révocation
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso ! Nom et signature.
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sans que cette dernière doive motiver sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au
Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour
effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 18.
Article 22. Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas
d'empêchement, du Vice-Président au minimum 2 fois par an et à chaque fois que les
nécessités de l'Association l'exigent, ou à la demande expresse de deux
administrateurs au moins.
Le Conseil d'Administration pourra se réunir par la voie électronique ou par conférence
téléphonique ou vidéo. Le Conseil d'Administration arrêtera la procédure en vue de la
tenue d'une telle réunion.
La convocation est envoyée par courrier ordinaire, téléfax, e-mail ou transmise de la
main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil
d'Administration.
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. En cas d'urgence le
délai précité de huit jours peut être réduit à trois jours ouvrables.
Article 23. Vote
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises collégialement à [a majorité
simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président le remplaçant est
prépondérante.
Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, en cas d'urgence, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
débattu si (a) les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord et {b) l'ensemble des catégories d'administrateur est représenté.
Article 24. Registre des procès-verbaux .
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous la forme de procès-
verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre
est conservé au siège de l'Association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les modalités prévues à l'article
17.
Article 25. Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
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Ly gestion de l'Association. il est notamment compétent pour poser les actes suivants : :
i « la definition de la stratégie et lignes directrices de l'Association;
| « la désignation de son Président et de son Vice-Président; :
' + la nomination du Directeur Général, la fixation de ses pouvoirs et de sa
| rémunération et sa révocation; :
l'élaboration d'un règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 30;
la soumission à l'Assemblée Générale du budget et des comptes annuels;
l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale;
la représentation de l'Association;
e l'admission des nouveaux membres: :
la convocation des Assemblées Générales. \
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
Article 26. Délégation
: Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
! administrateurs, à des membres ou à un tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent |
être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'Administration à celui-ci.
! Article 27. Signature :
| Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont :
te signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux (2) administrateurs \
| | dont l'un appartenant aux administrateurs élus sur proposition des membres de la
! catégorie À ou B, et l'autre appartenant aux administrateurs élus sur proposition des
i membres de la catégorie C. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
| des tiers.
Chapitre IH. Délégué & la Gestion Journaliöre
: Article 28. Directeur Général -
Le Conseil d'Administration peut déléguer pour la durée qu'il fixe où une durée !
indéterminée la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un tiers mandaté à cet effet et qui portera le titre de
Directeur Général. Le Conseil fixe sa rémunération.
Le Directeur Général est chargé en particulier de la coordination et de la promotion du
Pôle MecaTech via une « Cellule Opérationnelle » qu'il constitue avec l'accord du :
Conseil et qu'il dirige. il assure la préparation et l'exécution des décisions prises par les
: organes de l'Association et de toutes autres compétences qui lui sont confiées par le
; Conseil d'Administration.
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TITRE IV. COMPTE ET BUDGET
Article 29. Compte et Budget
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard huit {8} jours avant la date de l'Assemblée Générale
ordinaire, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour
approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
Un exemplaire du budget et des comptes est joint à la convocation de l'Assemblée
Générale.
TITRE V. LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 30, ROI
Le règlement d'ordre intérieur (ROI) fixe notamment les modalités de collaboration
entre l'Association et ses membres.
Le Projet est établi par le Conseil d'Administration et est soumis à l'approbation des
membres effectifs, réunis ou non en Assemblée Générale et statuant à la majorité
qualifiée des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Les mêmes règles
s'appliquent pour toutes les modifications éventuelles de ce règlement.
Le règlement d'ordre intérieur est obligatoire pour tous les membres.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution - Liquidation
L'Association peut être, à tout moment, volontairement dissoute.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers (2/3) des
membres sont présents ou représentés. N
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée qui pourra
délibérer et décider valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. „7 |
La décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
(4/5) des voix des membres présents ou représentés.
Article 32. Conséquences d'une dissolution
En cas de dissolution de l'Association, tous ses biens meubles et immeubles recevront,
après apurement du passif, l'affectation décidée par l'Assemblée générale qui aura
prononcé la dissolution. Le patrimoine de l'Association devra être affecté à une
institution ou association, de droit public ou de droit privé, active en Wallonie et
agissant sans but lucratif dans le domaine du dévelappement des connaissances et des
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technologies liées au génie mécanique.
Sauf autre décision de l'Assemblée, la liquidation sera exécutée par le Conseil
d'Administration.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera régi par les
dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
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Démissions, Nominations
26/11/2015
Description : Os
re vee MOD, 2.2
"glei E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Hede-Fribunet
Bépostat-Grefe-cFrouner
de Commerce de Liège - division Namur
vanne ve Pour fe-Graffier
} _N° d'entreprise : 0885.357.701
Dénomination : Pôle MecaTech
{En entier)
{en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Route de Hannut 40, 5004 Bouge, Belgique
-Obiet de l'acte: Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de démission - administrateurs; Assemblée Générale du 22 mai 2014
Texte : i
Ordre du jour
1. Accueil et Message du Président
2. Constat de présence |
3, Election des scrutateurs
4, Présentation du rapport d'activités 2013
5. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2013
6. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013
Proposition de décision : Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2013
7. Présentation du budget 2014
8. Approbation du budget 2014
Proposition de décision : Approbation du budget 2014
9. Décharge des membres du Conseil d'Administration du Pôle MecaTech ASBL
10. Nomination des membres du Conseil d'Administration
Compte-rendu.
1. Accueil et Message du Président
Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature,
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Monsieur Jongen (Président) souhaite la bienvenue aux membres et déclare l'Assemblée Générale ouverte.
2. Constat de présence
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19 organismes sont repräsentes,
3. Election des scrutateurs
Messieurs Pans et Crahay sont élus à l'unanimité comme Scrutateurs.
4, Présentation du rapport d'activités 2013
Monsieur Germay (Directeur Général) présente le bilan des actions réalisées en 2013.
Powerpoint en annexe.
5. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2013
L'assemblée ayant eu communication des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 enregistre que l'exercice se clôture avec un bénéfice de 80.001,36 euros.
6. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013
L'assemblée approuve les comptes annuels ainsi arrêtés au 31 décembre 2013 ainsi que l'affectation des bénéfices proposé par le Conseil d'Administration.
7. Présentation du budget 2014
Présentation du Budget 2014 par Monsieur Germay (Directeur Général).
8. Approbation du Budget 2014
L'assemblée approuve le budget 2014.
9. Décharge des membres du Conseil d'Administration du Pôle MecaTech ASBL
L'assemblée approuve la décharge des membres du Conseil d'Administration suivants :
Représentant des Grandes Entreprises :
CMI GROUPE Neirinck, Paul Vice-président Développement
AGC Flat Giass EU Van den Neste, Marc Vice-président Innovation et R&D
Représentants des PME :
Biebuyck Cuvelier, Georges Administrateur délégué, Président
1 Automatic Systems Boulvain, Maxime Managing Director
CE+T Pans, Christian Administrateur délégué
Nacocyl Massin, Francis Directeur Général
Représentants des centres de recherche :
Accord Wallonie Fryns, Guy Secrétaire
Agoria Wallonie Campioli, Georges Directeur Général
10. Nomination des membres du Conseil d'Administration
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Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature,
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: La liste récpitulative des membres du Conseil d'Admnistration est reprise ci-dessous.
Représentant de Grandes Entreprises :
Daniel Decroupet - AGC
Yves Jongen - Fondateur et Administrateur Délégué du Groupe - IBA
Jacques Pélerin - Directeur Général Country pour la Wallonie - Arcelor Mittal
Michel Foucart - Fondateur et Administrateur Délégué du Groupe Technord Automation : Philippe Claessens - Admnistrateur Délégué du Groupe FN Herstal
Jean Jouet - Directeur du Développement CMI
Représentants PME :
Jean-Louis Counet - Directeur Général Maintenance Partners
Jean Crahay - Administrateur Délégué Jema
Jean-Louis Dam - Directeur Général Torsen
Thierry Delvigne - Directeur Générale Deltabeam
Jean Demarteau - Directeur Général WOW Technology
Luc Langer - Directeur Général Materia Nova
Académie, Hautes Ecoles, Centres de Recherche :
Umberto Baraldi - Responsable des Activités de Sirris en Wallonie - ACCORD WALLONIE Enrico Filippi - Vice Président - Académie Wallonie Bruxelles
Paul Fisette - Académie Louvain
Pierre Wolper - Vice Récteur - Académie Wallonie-Europe
René Fourneau - Administrateur ADISIF
Thierry Castagne - Directeur Général - Agoria
La compositon du Conseil d'Administration telle que reprise ci-dessus est approuvé à la majorité.
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