PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
Active
•0894.751.556
Adresse
10 Rue Faider, 1060 Saint-Gilles
Création
22/10/2007
Informations juridiques
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
Numéro
0894.751.556
Forme juridique
Fondation privée
Numéro de TVA
BE0894751556
EUID
BEKBOBCE.0894.751.556
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 09/01/2008
Activité
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
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Dirigeants et représentants
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/10/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/10/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/10/2007
Cartographie
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
Documents juridiques
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Comptes annuels
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Établissements
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
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Publications
PRINCESSES DE CROY ET MASSIMO LANCELLOTI
1 publication
Rubrique Constitution
18/01/2008
Description : +
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
À
T ]
Résor BRUXELLES
LL LUI | s *08009880* F 9 -01- 2008
Greffe
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. Article 4 : Buts - La Fondation exerce ses activités de manière apolitique et areligieuse Elle a pour buts:
Dénomination i
(en enter): Princesses de Croy et Massimo Lancellotti !
{en abrégé)
; Forme juridique : Fondation privée
Siège : 1060 Saint Gilles, rue Faider, 10
| Objet de l'acte: CONSTITUTION
CONSTITUTION i
+ IL RESULTE D'UN ACTE reçu par le notaire Eric JACOBS, à Bruxelles, le # 2007, en cours d'enregistrement, qu'une fondation privée limitée a été constituée.
Fondateurs:
i (La Princesse Jacqueline Constance Marie Elisabeth Gobertine de CROY-SOLRE, née a Uccle, le dix mai mil neuf cent soixante, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Faider, 10.
2.La Princesse Maria MASSIMO LANCELLOTTI, née à Bruxelles, le huit mars mil neuf cent cinquante-trois, épouse de Monsieur Gabriele FIASTRI, domiciliée & 1-00186 Rome, Maschera d'Oro, 11.
| TITRE |: NOMINATION - SIEGE - DURÉE
! Article 1er : Dénomination - La Fondation porte la dénomination suivante : « Princesses de Croy et Massimo Lancellotti ». Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que l'adresse de son siège.
; Article 2 : Adresse du siège - Le siége de la Fondation est situé 4 1060 Saint Gilles, rue Faider, 10 Le siége de la Fondation peut, sur simple décision du conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée - La Fondation est constituée pour une durée indéterminée
TITRE 2 : BUT - ACTIVITÉS - INTERDICTIONS
1.De protéger les droits des enfants et des parents dans le cadre notamment : i
-de la pédocriminalité organisée, sectaire ou intrafamillale et de la traite d'enfants ;
-des entèvements parentaux ou par des tiers ; ,
-des enfants placés en institutions publiques.
* 2.De protéger les droits fondamentaux de la personne humaine, en venant notamment en aide *
lentonner sur la dernière page du VoletB- Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
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-aux personnes privées de liberté sous quelque forme que ce soit : internement, tutelle, administration provisoire, prisonniers, etc.
-aux personnes victimes de discrimination raciale, religieuse, xénophobe, sociale, etc...;
-aux personnes qui luttent contre les réseaux pédocriminels, les sectes, la corruption ; etc...
3.De rechercher les indices de tous crimes et délits, en particulier ceux commis en violation des droits dont question ci-dessus aux points 1 et 2 ; de constituer des banques de données avec les informations recueillies dans le respect de la législation en vigueur.
4.De se constituer parte civile dans toute procédure pénale relative aux droits dont question ci-dessus aux points 1 et 2 dans le respect de la légistation en vigueur.
5 De soutenir ou d'organiser des campagnes d'information et de prévention de tels crimes ou délits.
La Fondation peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses buts, tant en Belgique qu'à l'étranger. La Fondation peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité
complémentaire à ses buts.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : conseil d'administration — Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois (3) membres
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accompfir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
1. Les administrateurs sont nommés et révoqués par le Président du Conseil d'administration. La Princesse Jacqueline de Croy-Solre est de plein droit membre et présidente du consent d'administration pour une durée indéterminée
2. Le mandat d'administrateur prend fin :
- par démission volontaire ;
- par décès ;
- par révocation décidée par le Président du conseil d'administration.
8. En cas de décès de la Princesse Jacqueline de Croÿ-Solre ou si celle-ci se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, la présidence du conseil d'administration sera assurée par la personne désignée par la Princesse Jacqueline de Croÿ-Solre ou, à défaut, par Monsieur Jan Boeykens. Si la Princesse Jacqueline de Croy-Solre n'a désigné aucun président du conseil d'administration pour lui succéder et si Monsieur Jan Boeykens se trouve dans
Pimpossibilité d'assurer la présidence du conseil d'administration, la Fondation sera mise en dissolution sauf si la Princesse Maria Massimo Lancallott en décide autrement.
Article 7 : Responsabilité — Rapport de gestion
1 La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se imite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
2 Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procés- verbaux des réunions du conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du commissaire, s'il en a été désigné un.
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Article 8 . Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration sé réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et au moins une (f) fois par an. Chaque membre est habilité à convoquer le conseil d'administration. Le conseil d'administration de fa Fondation doit se réunir si fa Princesse Maria Massimo Lancellotti, fondatrice, en fait la demande. Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelie doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite. Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Elles sont présidées par le président du conseit d'administration ou, sil est absent, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 ‘ Mode de décision — Représentation des membres absents
1 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, donner procuration à un autre administrateur ou à toute autre personne de son choix afin de se faire représenter à une réunion du conseil d'administration.
2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
8. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon lés modalités prescrites par un réglement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
Article 10 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, 1 doit le communiquer aux autres administrateurs avant la détibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de Yadministrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le commissaire Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient la totalité du procès-verbal. Le rapport du commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du conseil d'administration qui comporteraient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d'administration retatives à ces opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 11 : Gestion journahère
1 Le conseil d'administration peut confier à une persanne, membre ou non du conseil d'administration, la gestion journatiére de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journaliére. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi, Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du conseil d'administration.
2. Le conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2008- Annexes du Moniteur belge MOD 22 3. Lidentité du ou des délégué(s) a la gestion journaliére sera déposé au greffe du tribunal de commerce et pubtiée aux annexes du Moniteur belge. Aïticle 12 : Représentation vis-à-vis de tiers - La Fondation est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du conseil d'administration, en ce compris dans toutes les actions judiciaires ou administratives, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. Il ne doit présenter aucune preuve d'une décision préalable du conseil d'administration La Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les mites de teur mandat. Article 13 : Rémunération - La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, Justifiés, et proportiannés par rapport au but et aux moyens de la Fondation Le Conseil d'administration pourra refuser le remboursement de frais dont l'engagement n'aura pas été préalablement autorisé par le Conseil. La Fondation pourra cependant conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière. Article 14 - Procés-verbaux - Les décisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, fout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits des procès-verbaux, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du conseil d'administration et par la Princesse Maria Massimo Lancellotti TITRE 4 - CONTRÔLE DE LA FONDATION Article 15 : Commissaire - Mode de nomination - Fonction - Sans préjudice de l'article 37, paragraphe 5, de la loi du vingt-sept jun mil neuf cent vingt et un, la Fondation peut confier à un au plusieurs commissaire(s) le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Le commissaire remet son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun au conseil d'administration Articte 16 : Rémunération - La rémunération des commissäires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties. TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE — COMPTES ANNUELS Article 17 : Exercice comptable - Comptes annuels - L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civite et se termine le trente et un décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. TITRE 8 : MODIFICATION DES STATUTS Article 18 : Modification des statuts - Les propositions de modification des statuts peuvent émaner d'un fondateur ou d'un membre du conseil d'administration de la Fondation. Les décisions de modification des statuts sont prises, à l'unanimité, par les membres du conseil d'administration après avoir reçu l'avis des fondateurs et du notaire appelé à authentifier la modification statutaire. TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 19 : Généralités - Le tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel fa Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête d’un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la hquidation, soit déterminer le mode de fiquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts, TITRE 8 : PATRIMOINE Atticle 20 Apports * MOD 22
Réservé Volet B - Suite
au “La Princesse Jacqueline de Groy-Soire apporte a fa Fondation la somme de deux mille sepi cant cinquante Moniteur | ' * (2.760,-) euros.
belge
La Princesse Maria Massimo Lancellotti apporte à la Fondation la somme de deux mille sept cent cinquante ; (2.750,-) euros Article 21 : Destination du patrimoine - L'actif net de tiquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de fa fondation, en particulier pour financer des campagnes de : sensibilisation à la lutte contre les réseaux pédocriminels.
Article 22 : Disposition finale - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.
|, DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:
| NOMINATIONS
it. Nomination des Administrateurs,
Hi Le Président du Conseil d'administration décide de fixer le nombre des administrateurs à trois et décide de t nommer deux administrateurs et appelle à cette fonction pour une durée indéterminée: !
- Monsieur Jan Jozef Filip Boeykens, né à Mortsel, le sept septembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à ' 2000 Anvers, Arsenaalstraat, 8, boîte 14. u
- Princesse Maria Massimo Lancellatti, prenommee,
* 2. Nomination du Commissaire
Le Président du Conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire
La nomination des Administrateurs précités ne prendra effet qu’à dater du moment où la fondation sera dotée de ta personnalité juridique.
: DISPOSITIONS FINÂLES
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille huit, ’
} Notaire Eric JACOBS,
! Déposé en méme temps : une expédition
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Au recto Nom et qualité du nofaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenier l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
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