Mise à jour RCS : le 12/06/2026
PRIVATE INSURER
Active
•0866.104.486
Adresse
153 Rue Royale 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
Direct life insurance transactions
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
01/07/2004
Dirigeants
Informations juridiques
PRIVATE INSURER
Numéro
0866.104.486
SIRET (siège)
2.138.931.954
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0866104486
EUID
BEKBOBCE.0866.104.486
Situation juridique
other • Depuis le 30/09/2021
Capital social
4 777 450.00 EUR
Activité
PRIVATE INSURER
Code NACEBEL
65.111•Direct life insurance transactions
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Finances
PRIVATE INSURER
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
PRIVATE INSURER
35 dirigeants et représentants
Qualité : Administrator
Depuis le : 30/09/2021
Qualité : Administrator
Depuis le : 30/09/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Director
Depuis le : 13/05/2019
Jusqu'au : 08/06/2020
Qualité : Director
Depuis le : 01/07/2004
Jusqu'au : 08/06/2020
Qualité : Director
Depuis le : 22/02/2006
Jusqu'au : 10/05/2010
Qualité : Director
Depuis le : 18/12/2014
Jusqu'au : 08/06/2020
Qualité : Director
Depuis le : 18/06/2020
Jusqu'au : 30/09/2021
Qualité : Director
Depuis le : 18/06/2020
Jusqu'au : 30/09/2021
Qualité : Director
Depuis le : 09/07/2018
Jusqu'au : 08/06/2020
Qualité : Director
Depuis le : 18/06/2020
Jusqu'au : 30/09/2021
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
PRIVATE INSURER
Documents juridiques
PRIVATE INSURER
2 documents
PRIVATE INSURER
- fr
PRIVATE INSURER
- fr
30/09/2021
PRIVATE INSURER.COO NL
- versie 25.08.2021
PRIVATE INSURER.COO NL
- versie 25.08.2021
30/09/2021
Comptes annuels
PRIVATE INSURER
33 documents
Comptes sociaux 2023
02/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/06/2023
Comptes sociaux 2021
08/07/2022
Comptes sociaux 2021
15/02/2022
Comptes sociaux 2020
29/07/2021
Comptes sociaux 2019
08/05/2020
Comptes sociaux 2019
04/06/2020
Comptes sociaux 2018
14/06/2019
Comptes sociaux 2018
24/07/2019
Comptes sociaux 2017
15/06/2018
Chargement des comptes annuels...
Établissements
PRIVATE INSURER
1 établissement
2.138.931.954
Actif
Adresse : 153 Rue Royale 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Date de création : 01/07/2004
Activité : 65.111• Direct life insurance transactions
Publications
PRIVATE INSURER
53 publications
Démissions, Nominations
08/08/2025
Siège social
06/01/2025
Démissions, Nominations, Divers
29/03/2024
Démissions, Nominations
22/07/2022
Description : Mod DOC 19.04
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
aprés aepet de l'acte au greffe
Réservé ee MIN | az
22088475* au greffe du tribunal 2 entreprise
- | francophone deGrlinelies
N° d'entreprise : 0866 104 486
Nom
(en entier) : PRIVATE INSURER
(en abrege) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME en liquidation
Adresse complète du siège : AVENUE TEDESCO 7, 1160 AUDERGHEM
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 juin 2022
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L'assemblée décide de renouveler le mandat de la société de révision KPMG SC, agissant par l’entremis de Monsieur Jean François Kupper, pour exercer le mandat de commissaire de la société pour les exercice: comptables 2022-2023-2024.
L'assemblée générale donne ensuite une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à la SRL CorpoConsult, établi à 1060 Bruxelles, Rue Femand Bernier 15, représentée par son administrateur, Davi Richelle, afin d'effectuer toutes les formalités utiles et nécessaires, en ce compris la signature des formulaires de publication, en vue de la publication au Moniteur Belge de la décision susmentionnée et, le cas échéant, modifier Pimmatriculation a fa Banque Carrefour des Entreprises en ce sens. 1
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
03/11/2021
Description : Mod DOG 19.01
EL N En Copie à publier aux annexes au Moniteur belge ...
if après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0866 104 486
Nom
(en entier): PRIVATE INSURER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: Avenue Tedesco numéro 7 à Auderghem (1160 Bruxelles)
Objet de l'acte : RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2:71 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS-DISSOLUTION ANTICIPEE-DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS-NOMINATION DE LIQUIDATEURS- POUVOIRS AUX LIQUIDATEURS-DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
‘ Du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PRIVATE INSURER », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Tedesco, 7, inscrite au Registre des ‘ Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0866.104.486, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 1 0890.388.338, le trente septembre deux mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le six octobre suivant, volume 0 folio 0, case 26429, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), percu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution Prise de connaissance des rapports L'assemblée prend connaissance : a) du rapport justificatif établi par l'organe d'administration en date du 25 août 2021, conformément à l'artice! 2:71 du Code des sociétés et des associations, exposant la proposition de dissolution de la société. À ce rapport! ! est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2021 et établi conformément: aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations. b) du rapport du commissaire conformément à l'article 2 :71 du Code des sociétés et associations, sur l'état! résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de l'organe d’administration et indiquant : spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de la société.
Les conclusions dudit rapport du commissaire sont textuellement libellées en ces termes: |
Opinion avec réserve sur la situation active et passive pour la période clos le 30 juin 2021 | Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint pour la période du 1 | Janvier 2021 au 30 juin 2021 de la Société ainsi que l'annexe qui décrit les règles d'évaluation, l'annexe portant: sur les droits et engagements hors bilan et l'annexe portant sur les évènements survenus après l'établissement, de la situation active et passive (ci-après « l'état résumant la situation active et passive »} établi sur la base du: référentiel comptable applicable en Belgique. !
À notre avis, sous réserve de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30 juin 2021 avec un total: de bilan de 951. 099,1 milliers d'EUR et un passif net de 69.076,5 milliers d'EUR donne une image fidèle de la: situation financière de la Société au 30 juin 2021 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Fondement de l'opinion avec réserve :
Comme souligné dans l'annexe « Règles d'èvaluations » de la situation active et passive, la Société détient! des placements illiquides relatifs aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités « vie » et: dont le risque de placement n’est pas supporté par la Société et des provisions techniques correspondantes qui! figurent au bilan pour un montant de 183,8 millions d'EUR. Etant donné que ces actifs ont été valorisés au prix ; d'acquisition (sur la base de conventions entre les assurés et la Société) eten l'absence d'analyse de la Liste!
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2021 - Annexes du Moniteur belge ve “a ‚ch Par voie de conséquence, nous m avons pas été en mesure de déterminer si des ajustements de > valeurs. oe provisions techniques pour un montant idéntidue etn’a désormais pas d'influence sur le montant du passif net de la Société, Nous avons effectué notre -audit selon les normes professionnelles applicables en Belgique, et plus particulièrement aux normes relatives aü éontrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée, et les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à un audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance. . A Fexception du point décrit ci-dessus, nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit de l'état résumant la-situation active et passive au 30 juin 2021. . Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve. Observation Nous aitirons l'attention sur le fait que l'état résumant la situation active et passive a été établi compte tenu ” de l'article 41 de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance. À cet égard, nous renvoyons explicitement aux dispositions reprises dans le rapport de l'organe d'administration et l'annexe à l'état résumant la situation active et passive. Cette observation ne modifie pas notre opinion. Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2021, donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable d'application en Belgique. L'organe d'administration est tenu d'établir un état résumant la situation active et passive de la Société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Suite à la décision de l'organe d'administration du 25 août 2021 de dissoudre et de liquider la Société le 30 Septembre 2021, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir dans l'annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires relatives aux effets de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l’article 41 de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance. Responsabilités du commissaire relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre Un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs de l'état résumant la situation ‘active et passive prennent en se fondant sur celui-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exergons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre: — nous identifions et évaluons les risques que l'état résumant la situation active et passive comporte des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la callusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société ; — nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ; — nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de discontinuité d'exploitation et des informations fournies par ce dernier, compte tenu de la décision de l'organe d'administration de dissoudre et de liquider la Société ; — nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l'état résumant la situation active et passive et évaluons si l'état résumant la situation active et passive reflète les opérations et événements sous- jacents d'une manière telle qu'il en donne une image fidèle. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
x significative dans le contröle interne. : ‘: ; t
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et des associations et ne peut pas être utilisée à d'autres fins.
Le présent rapport est établi sous la réserve que les autorisations de la BNB aient été obtenues préalablement à la décision de dissolution volontaire de la Société et de sa mise en liquidation.
Zaventem, le 21 septembre 2021
KPMG Réviseurs d'Entreprises
Commissaire
représentée par
Karel Tangue — Réviseur d'Entreprises
Jean-François Kupper — Révieur d'Entreprises. »
Deuxième résolution
Dissolution de la société et modification de l'article 4 des statuts
L'assemblée décide, après avoir pris connaissance de l'autorisation délivrée par la Banque nationale de Belgique à cet effet en date du 28 septembre 2021, la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts, en français et en néerlandais, comme suit :
ARTICLE 4 - DURÉE
La société a été mise en liquidation par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2021.
ARTIKEL 4 - DUUR
De vennootschap werd door besluit van de buitengewone algemene vergadering van 30 september 2021 in vereffening gesteld.
Troisième résolution
Décharge provisoire des administrateurs
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.
L'assemblée leur donne décharge provisoire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours. La décharge définitive sera mise au vote lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes pour la période allant jusqu'à la dissolution, soit les comptes arrêtés au 30/09/2021.
Quatrième résolution
Nomination de liquidateurs
L'assemblée décide de nommer deux liquidateurs agissant en collège. Elle appelle à cette fonction : Madame Hilde VERNAILLEN, et Madame Martine MAGNEE, faisant toute deux élection de domicile au siège de la société dans le cadre de leur mandat, qui acceptent ou ont accepté la nomination. Chaque nomination est faite pour une durée indéterminée et à titre non rémunéré.
Cinquième résolution
Pouvoirs des liquidateurs
L'assemblée décide de déterminer les pouvoirs des liquidateurs comme suit : Les liquidateurs agiront en collège et disposeront des pouvoirs les plus étendus, afin d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Au jour de l'acte, les liquidateurs prénommés, décident à l'unanimité :
1/ de déléguer des pouvoirs spéciaux à la société à responsabilité limitée MUBRU, dont le siège est sis rue du Faisan 43 à 1420 Braine-l' Alleud (RPM Brabant wallon 0737.864.152}), représentée par administrateur Monsieur Didier Murena, faisant élection de domicile au siège de la société MUBRU (NN 810908-267 93), lui permettant d'assurer la gestion opérationnelle et journalière de la Société en liquidation. À cet effet, il aura les pouvoirs de signer seul tous documents constitutifs d'un engagement vis-à-vis de tous tiers généralement quelconques, pour autant que cet engagement :
-Soit en rapport avec les activités courantes de ia Société et/ou
-soit limité à un montant de 150.000 EUR
Au-delà de ces limites, il est tenu de co-signer avec un liquidateur.
La présente délégation est convenue pour la durée de son contrat de management.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé ‘ au 4 Moniteur. | ° belge ‘ ri «| en œuvre des décisions prises ci-avant et aux fins d'effectuer les démarches administratives beet a ia! ! présente assemblée ; ‘ * -au Notaire soussigné pour l établissement d'une version coordonnée des statuts. . À ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard INDEKEU, Notaire associé Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, homologation délivrée par le greffier du tribunal de l'entreprise en date du 11 octobre 2021 , statuts coordonnés. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
13/09/2021
Description :
Mod DOC 19,01
“#5. Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
Dénost / Reu ie Se ie ‘eset raed aod
mul UNI | Il u 06 sep. 20 au greffe dudrigunel de l'entreprise
francophone ae Bruxelles
N° d'entreprise : 0866 104 486
Nom
{en entier) : PRIVATE INSURER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: Avenue Tedesco numéro 7 à Auderghem (1160 Bruxelles)
: Objet de ’acte : Augmentation de capital par apport en numérairé - Modification des statuts | - Pouvoirs :
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PRIVATE i INSURER », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Tedesco, 7, inscrite au Registre des } Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0866.104.486, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire !
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité ! Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le i vingt-cinq août deux mil vingt-et-un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix ; ! les résolutions suivantes : i
Premiére résolution : Augmentation de capital
; L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit millions trois cent mille euros: (18.300.000,00 €) pour le porter de quatre millions sept cent septante-sept mille quatre cent cinquante euros! (4.777.450,00 €) à vingt-trois millions septante-sept mille quatre cent cinquante euros (23.077.450,00 €) par! apport en numéraire, par l'actionnaire unique, avec création de quatre millions cent nonante et un mille sept cent! soixante-cinq (4.191.765) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes,! donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au pair comptable des actions: : existantes, au prix de 4,36570308 euros chacune, et intégralement libérées à la souscription.
Renonciation aux rapports sur opération
Conformément à l'article 7:179, $ 3 du Code des sociétés et des associations, Fassembiée renonce à: l'unanimité :
- au rapport de l'organe d'administration sur l'opération établi conformément à l'articie 7:179, 8 1er, alinéa; 1 du Code des sociétés et des associations ;
- au rapport du commissaire établi conformément à l'article 7:179, $ er, alinéa 2 du Code des sociétés! et des associations.
Intervention et apport en numéraire Et au jour de l'acte, est ici intervenue la société coopérative « P&V ASSURANCES », prénommée et; représentée comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance! de la situation financière de la société du chef de l'acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, ! dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant: de dix-huit millions trois cent mille euros (18.300.000,00 €), qu’elle déclare intégralement libérer. En contrepartie de cet apport, quatre millions cent nonante et un mille sept cent soixante-cing (4.191.765) nouvelles actions lui! sont attribuées. | Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
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Libération on . i
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l'apport en numéraire à été libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société. Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L'assemblée générale décide d'effectuer une adaptation des statuts en langue française comme suit :
| EXTRAITS DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme. Elle est dénommée "PRIVATE INSURER".
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'organe d'administration, pour autant que ce transfert ne nécessite pas un changement de langue des statuts conformément à la législation linguistique applicable. Le transfert sera publié dans les Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré dans une autre région, le conseil d'administration est autorisé à modifier les statuts. Toutefois, si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Le conseil d'administration peut établir des bureaux administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les opérations d'assurance-vie, liées ou non à des fonds d'investissement, les opérations de capitalisation et la gestion de fonds communs de pension tels que définis dans la législation sur le contrôle des entreprises d'assurances ainsi que les opérations qui en découlent directement. La société peut donc effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que les opérations portant sur des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct avec son objet. Elle peut prendre des participations par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes autres sociétés ou entreprises existantes ou futures, en Belgique ou à l'étranger. Enfin, la société peut accorder des prêts, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, à des sociétés affiliées ou à des sociétés dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, ou se porter garant pour ces sociétés.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de vingt-trois millions septante-sept mille quatre cent cinquante euros (23.077.450,00 €), représenté par cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille septante-neuf (5.286.079) actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrite.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, ceux qui exercent un droit de souscription obtiendront des actions sans droit de vote si les actions ne sont pas cotées en bourse et des actions avec droit de vote si les actions sont cotées en bourse tandis que les autres actionnaires acquièrent toujours des actions avec droit de vote, indépendamment du fait que les actions aient été admises à la cote et à la négociation sur un marché réglementé à la suite d'une initiative de la société.
Les apports comptabilisés comme prime d'émission représentent, au même titre que le capital, la garantie de tiers qui, sous réserve de la possibilité de conversion en capital, ne peut être cédée que dans les conditions prévues pour une réduction de capital.
Les actions sont nominatives.
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé chaque année cing pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital. Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, du fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, s'il est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ("test de l'actif net"). La mise en paiement des dividendes alloués par l'assemblée générale a lieu aux heures et lieux déterminés per elle ou par le conseil d'administration. Les dividendes non perçus expirent après cinq ans.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Toute distribution de dividendes effectuée contrairement à la loi doit être remboursée par l'actionnaire qui l'a ‘reçue, si la société prouve que l'actionnaire savait que la distribution était contraire à la réglementation en sa faveur ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
a) Lorsque, par suite de pertes subies; l'actif net est devenu inférieur à à la moitié du capital, l'assemblée générale doit se réunir dans un délai n'excédant pas deux mois après que la. perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, pour délibérer et décider, le cas échéant, selon les règles prévues pour une modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial qui est mis à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. b} Si, par suite des pertes subies, l'actif net est devenu inférieur au quart du capital, la société peut être dissoute si elle est approuvée par un quart des voix exprimées à l'assemblée, c) Si l'actif net est devenu inférieur au minimum légal, toute partie intéressée peut demander au tribunal de dissoudre la société. Si nécessaire, le tribunal peut accorder à l'entreprise un délai pour régulariser sa situation. Pour autant que les conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations soient respectées, une dissolution et une liquidation peuvent être effectuées dans un seul et même acte. A défaut, en cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, la dissolution est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Si l'assemblée générale ne prend pas de décision à cet égard, la liquidation est faite par les administrateurs en fonction, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus qui leur sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence ie premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée annuelle se tient le troisième jeudi du mois de juin à huit heures trente minutes. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée annuelle se tient le jour ouvrable suivant. Dans le cas d'une résolution écrite telle que définie ci-dessous à l'article 33 des présents statuts, la Société doit recevoir la circulaire indiquant l'ordre du jour et les résolutions proposées, signée et approuvée par tous les actionnaires, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle. Une assemblée généraie spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; ces assemblées peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou le ou les commissaires et doivent être convoquées à la demande d'actionnaires représentant au moins Un cinquième du capital. Les assemblées d'actionnaires se tiennent au siège de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation ou autrement.
Chaque actionnaire peut être représenté à l'assembiée générale par un mandataire, qui peut être ou non un actionnaire. Les procurations portent une signature (y compris la signature numérique visée à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil). Les procurations doivent être notifiées par écrit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et déposées au bureau de l'assembiée. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si toutes les actions sont présentes à l'assemblée et qu'il en est décidé ainsi à l'unanimité. L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'actions présentes et représentées, sauf dans les cas pour lesquels la loi exige un quorum de présence spécifique, Chaque action donne droit à une voix. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des voix exprimées. Chaque actionnaire peut également voter par lettre au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les informations suivantes : @ identification de l'actionnaire, (ii) nombre de voix auxquelles il a droit et (ii) pour chaque décision à prendre par l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour, l'indication "oui", “non" ou "abstention". Sans préjudice des dispositions contraires des statuts et/ou de la loi, les résolutions sont adoptées, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée, à la majorité des voix exprimées. Une abstention n'est pas tenue en compte dans le décompte des voix.
À l'exception des résolutions qui doivent être prises dans un acte authentique, les actionnaires peuvent prendre toutes les résolutions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée généraie à l'unanimité et par écrit. À cette fin, le conseil d'administration envoie une lettre circulaire, soit par lettre, soit par télécopie, soit par courrier électronique ou par tout autre moyen, indiquant l'ordre du jour et les résolutions proposées, à tous les actionnaires et aux commissaires, s’il y en a, en demandant aux actionnaires d'approuver les résolutions proposées et de les renvoyer, dûment signées, au siège de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre circulaire dans le délai indiqué dans la lettre circulaire. Si, dans ce délai, l'approbation de tous les actionnaires concernant tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite n'a pas été reçue, les résolutions sont réputées ne pas avoir été adoptées. Les détenteurs d'obligations ou de droits de souscription nominatifs, ainsi que les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ont le droit de prendre connaissance des résolutions adoptées au siège de la société.
Sur proposition de l'organe d'administration ou de !a personne qui convoque l'assemblée générale, la réunion peut également se tenir à distance, par voie électronique ou par tout moyen de communication vocal (conférence téléphonique), visuel (vidéoconférence) ou écrit (discussion via une plateforme sécurisée interne ou externe ou
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par échange de courrier électronique, tous les membres étant simultanément connectés à une messagerie unique). Les actionnaires qui participent à l'assemblée générale de ceite manière sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée générale, en ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité. L'organe d'administration détermine, le cas échéant dans le cadre d'un règlement intérieur, les règles qui doivent permettre d'établir la qualité de l'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer, ainsi que, . st nécessaire, les règles concernant la sécurité des communications, les règles permettant d'établir qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale par communication à distance et que, par conséquent, il peut être réputé présent.
Les moyens de communication électroniques doivent au moins permettre à chaque actionnaire de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et d'exercer son droit de vote pour tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
L'organe d'administration peut étendre la possibilité de participer à distance aux assemblées générales auxquelles ils seront invités, aux détenteurs d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, en tenant compte des droits qui leur sont accordés.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un conseil, composé d'au moins trois membres, actionnaires ou non, nommés conformément aux dispositions prudentielles applicables, pour une période maximale de six ans par l'assemblée générale des actionnaires et dont le mandat est révocable à tout moment. Les administrateurs peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.
Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner en adressant un préavis écrit au conseil d'administration. Si l'administrateur démissionnaire occupe un poste de direction dans la société et/ou préside le conseil d'administration, le comité exécutif ou tout autre comité, il! continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être remplacé.
L'exercice de mandats externes par les membres du conseil d'administration est soumis aux exigences légales, réglementaires et prudentielles pertinentes.
L'administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale ait comblé la vacance pour quelque raison que ce soit.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de combler temporairement la vacance jusqu'à ce que l'assembiée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Conformément aux dispositions prudentielles applicables, le conseil d'administration désigne un président parmi les administrateurs qui ne sont pas membres du comité exécutif. Le président du conseil d'administration veille à ce que le conseil d'administration puisse exercer pleinement ses prérogatives, au moment opportun et en toute connaissance de cause.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.
Ce délai de préavis ne s'applique toutefois pas aux situations d'urgence imprévues qui obligent le conseil d'administration à prendre des mesures pour éviter un dommage imminent à la société. L'avis est valablement donné par lettre, télécopie ou courrier électronique. Tout administrateur qui assiste ou se fait représenter à une réunion du conseil d'administration est considéré comme dûment convoqué. Un administrateur peut renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'est pas présent.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, à ‘ l'endroit indiqué dans la convocation. Chaque administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature {y compris la signature numérique visée à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen prévu à l'article 2281 du Code civil, donner procuration à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et peut alors, en plus de son propre vote, voter également conformément à la ou aux procurations obtenues.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour joint à la convocation. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et décidera valablement des points à l'ordre du jour de la réunion précédente si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les réunions peuvent être organisées au moyen de techniques de télécommunication permettant une réunion conjoirite, telles que la conférence téléphonique ou la vidéoconférence. Les administrateurs participant à une réunion tenue au moyen de ces techniques de télécommunication sont considérés comme présents à la réunion. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention d'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas d'égalité des voix, la personne qui préside la réunion a une voix prépondérante. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de la société l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement écrit unanime des administrateurs. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour l'adoption des comptes annuels ou l'utilisation du capital autorisé. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par ie Code des sociétés et des associations, l'administrateur qui a, directement ou
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge indirectement; un intérêt financier en conflit avec une décisioniou une opération: relevant des compétences du conseil d'administration doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision et le conseil d'administration et la société doivent se conformer aux dispositions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, : +
: ! : 3
Les résolutions du conseïl d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont jointes au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits à présenter en séance ou ailleurs sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
§ 1. Général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l'objet, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
82. Comités consultatifs
Le conseil d'administration met en place un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité de risque conformément aux dispositions prudentielles applicables, étant entendu toutefois que, le cas échéant, un seul comité peut être chargé des fonctions du comité d'audit et du comité de risque, et des fonctions du comité de nomination et du comité de rémunération, respectivement. Le Conseil d'administration peut créer un ou plusieurs autres comités consultatifs en son sein et sous sa responsabilité. 11 définit leur composition et leurs fonctions.
Conformément à la loi sur le statut et le contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance et à l'article 7:100 du Code des sociétés et des associations, les comités d'audit, de nomination, de rémunération et de risque sont composés exclusivement d'administrateurs non exécutifs. Si les administrateurs exécutifs participent aux réunions du comité d'audit, de nomination, de rémunération et des risques afin de fournir des informations supplémentaires au comité, ils ne disposent que d'une voix consultative. Sans préjudice des missions légales du conseil d'administration, le comité de rémunération a les pouvoirs et les devoirs qui lui sont confiés par le conseil d'administration dans le cadre des plans de droits de souscription.
8 3. Les mandats
Le conseil d'administration ainsi que le Comité exécutif, agissant dans les limites de leurs pouvoirs et compétences respectifs, peuvent également déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Sans préjudice de la répartition entre ses membres des tâches réservées au conseil d'administration, les administrateurs qui ne sont pas membres du comité de direction ne peuvent, sauf accord de l'autorité de contrôle prudentiel compétente, se voir confier une fonction de direction effective, soit dans la société elle-même, soit dans d'autres sociétés dans lesquelles elle a une participation. Toutefois, cela n'exciut pas que, à l'initiative du comité exécutif, des administrateurs qui ne sont pas membres du comité exécutif se voient confier des missions spéciales.
84, Comité de direction
Le conseil d'administration désigne un comité de direction conformément aux dispositions applicables et lui confère les pouvoirs d'accomplir tout ou partie des actes visés à l'article 7:98 du Code des sociétés et des associations et par les dispositions prudentielles applicables, sans toutefois que cette attribution puisse porter sur la stratégie, les objectifs et la politique de risque, y compris les limites générales de risque, de la société ou sur les actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Le conseil d'administration nomme le président et les membres du comité de direction, sur proposition du comité des nominations et après approbation de l'autorité de contrôle prudentiel compétente, selon les modalités prévues par les dispositions relatives au contrôle des entreprises d'assurance. Le conseil d'administration décide, après consultation du comité de nomination et après approbation de l'autorité de contrôle prudentie} compétente, de la révocation ou du non-renouvellement du mandat d'un membre du comité de direction.
Le Conseil d'administration, sur avis du Président du Comité de direction et sur proposition du Comité de rémunération, détermine la rémunération du Comité de direction. Cette rémunération s'applique à toutes les fonctions exercées par les membres du Comité de direction dans la société et à leurs fonctions et mandats dans d'autres sociétés au capital desquelles la société participe. Les critères sur la base desquels cette rémunération globale est répartie entre les membres du Comité de direction sont établis par un règlement intérieur adopté par le Conseil d'administration sur proposition du Président du Comité de direction. Le Cornité de direction constitue un organe collégial. Toutefois, il peut répartir ses tâches entre ses membres. La répartition des tâches visée au présent article n'affecte toutefois pas la responsabilité collective des membres du Comité de direction. H peut permettre une délégation plus poussée de ces tâches au sein du Comité de direction, sans la lier à un quelconque pouvoir de représentation externe. Le fonctionnement du Comité de direction est conforme aux dispositions de l'article 15 susmentionné en ce qui concerne le conseil d'administration. Le conseil d'administration est responsable de la supervision de ce Comité. Chaque membre du Comité de direction consacre Un temps suffisant à la société. L'exercice de mandats externes par les membres du Comité de direction est soumis aux dispositions statutaires, réglementaires et prudentielles applicables.
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‘une opération entrant dans le cadre des compétences du Comité doit en informer les autres membres avant que : He Comité ne délibére, En outre, les exigences de l'article 7:117 du Code des sociétés et des sociétés doivent être ! ‘
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Mentionner sur la derniere page du Volet
respectées.
La société est valablement représentée dans les rapports avec les tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un officier public ou d'un notaire est requise, par deux administrateurs agissant ! conjointement. Dans le cadre de la gestion quotidienne, la société est également valablement représentée par un | : mandataire. En outre, la société est, dans le cadre de leur mandat, valablement représentée par des mandataires ; spéciaux. En outre, la société peut être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à cet:
Les dépenses et frais normaux et justifiés, que les administrateurs peuvent prétendre avoir encourus dans l'exercice de leurs fonctions, sont remboursés et imputés aux frais généraux.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des actionnaires ;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts en français et en néerlandais.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Non et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
02/08/2021
Description : ENEN Mad DOG 19.01
ING \ i Fi > / In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
L A na neerlegging van de akte ter griffie
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|) a au ra “ *21092288*
Ondernemingsnr: 0866 104 486 - Naam
tout) : PRIVATE INSURER
(verkort) :
Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Voliedig adres v.d. zetel: TEDESCOLAAN 7, 1160 OUDERGEM
Onderwerp akte : ONTSLAG VAN EEN BESTUURDER
Uittreksels uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur van 29 april 2021
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De Raad van Bestuur neemt kennis van het ontslag met ingang van 23 april 2021 van Philippe DE LONGUEVILLE, Chaussée de Bruxelles 58, 1400 Nivelles, als uitvoerend bestuurder en lid van hef Directiecomité.
De Raad van Bestuur verleent vervolgens een bijzondere volmacht, met macht van indeplaatsstelfing, aan de SRL CorpoConsult, gevestigd te 1060 Brussel, Fernand Bernierstraat 15, vertegenwoordigd door haat bestuurder, David Richelle, om alle nuttige en noodzakelijke formaliteiten te vervullen, met inbegrip van de ondertekening van de publicatieformulieren, met het oog op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van de voormelde besluiten en, in voorkomend geval, de inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen in die zin te wijzigen.
Getekend
David Richelle
c/o Corpoconsult Sri
Bijzonder gevolmachtigde
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)
bevoegd de rechtsperscon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
15/03/2021
Description :
Mod DOC 18.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
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Ss
_ E TesngeleguTontvangenop —7
405 waar 2021 ter griffie van de Nederlandstalige
ondernemingsrechtbank Brussel
Griffie
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Ondememingsnr: 08 0866 104 486
Naam
voluit): PRIVATE INSURER
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Tedescolaan 7 te 1160 Oudergem
Onderwerp akte : Ontslag en benoeming commissaris-Wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering-Beslissing om de statuten van de vennootschap aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen-Aanneming van nieuwe statuten
Uit de proces-verbalen van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze! vennootschap « PRIVATE INSURER », met zetel te 1160 Oudergem, Tedescolaan 7, ingeschreven in het: ; Register van Rechtspersonen (Brussel) onder het nummer 0866.104,486 opgemaakt voor Meester Gérard: INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de: Besloten Vennootschap “Gérard INDEKEU — Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR?, KBO n° 0890.388.338: op 31 december 2020, geregistreerd op het Registratiekantoor van BRUSSEL 3, op 7 januari daaropvolgend,; boek 0 blad 0 vak 0366 ontvangen vijftig euro (50 EUR), geïnd door de Ontvanger, en de buitengewone algemene; vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap « PRIVATE INSURER », voornoemd,: : opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, voornoemd, op 4 maart 2021 blijkt dat deze algemene vergaderingen! hebben onder andere de volgende beslissingen met éénparigheid van stemmen genomen :
Beslissing - Ontslag en benoeming commissaris
De vergadering neemt, onder alle voorbehoud, akte van het ontslag van DELOITTE bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd docr de heer Dirk Viaminckx, als commissaris van de vennootschap, met ingang van' ' 42/12/2020.
De eerstvolgende gewone algemene vergadering zal zich uitspreken over de eventuele kwijting te verlenen; aan de commissaris voor de uitoefening van zijn mandaat tot op heden. | Gezien de uitzonderlijke omstandigheden door de vroegtijdige beëindiging van het mandaat van de vorige: | commissaris, benoemt de vergadering onder voorbehoud van het akkoord van het Directiecomité van de! : Nationale Bank van Beigié, als nieuwe commissaris, voor een duur van 3 jaar, met ingang van 31/12/2020 en: eindigend tijdens de gewone algemene vergadering van 2023 die zich zal uitspreken over het boekjaar van 2022; : KPMG bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heren Karel Tanghe en Jean-Frangois Kupper.
Beslissing - Wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering De vergadering beslist de wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering, om deze te brengen: op de derde donderdag van de maand juni om acht uur dertig minuten, en voor de eerste maal in 2021.
Beslissing - Aanpassing van de statuten van de vennootschap aan de bepalingen van het Wetboek van: vennootschappen en verenigingen :
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het!
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de algemene! vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de naamloze vennootschap (afgekort NV) te behouden.
Beslissing - Aanneming van nieuwe statuten !
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten aan te! nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder evenwel! een wijziging aan te brengen in haar voorwerp. !
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt : UITTREKSEL STATUTEN
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzlj van de persofo)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Vorm - benaming
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "PRIVATE INSURER".
Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Brussels-Hoofdstedelijk Gewest. Hij kan naar overal elders in België worden overgebracht door een besluit van het bestuursorgaan, voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. De verplaatsing zal bekend gemaakt worden in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad, Indien de zetel verplaatst wordt naar een andere gewest, is de raad van bestuur bevoegd voor het wijzigen van de statuten. Indien echter ten gevolge van de verplaatsing van de zetel, de taal van de statuten moet worden gewijzigd, kan enke! de algemene vergadering dit besluit nemen met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. Het bestuursorgaan kan, administratieve zetels oprichten, zowel in België als in het buitenland.
Voorwerp
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, levensverzekerings- verrichtingen, al dan niet verbonden met beleggingsfondsen, kapitalisatieverrichtingen en het beheer van gemeenschappelijke pensioenfondsen zoals gedefinieerd in de wetgeving betreffende de controle der verzekeringsondemerningen alsmede verrichtingen die er rechtstreeks uit voortvloeien. De vennootschap mag derhalve om het even welke commerciële, industriële of financiële transacties ondernemen alsook transacties met betrekking tot roerende of onroerende goederen, die in rechtstreeks verband staan met haar doel. Zij mag belangen verwerven bij wijze van inbreng in geld of in natura, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere manier, in om het even welke andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland. Tot slot mag de vennootschap om het even welke leningen toestaan aan verbonden vennootschappen of aan vennootschappen met dewelke er een rechtstreekse of onrechtstreekse deelneming bestaat, in gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, of borg staan voor zulke vennootschappen.
Effecten - Vermogen van de vennootschap
Het kapitaal bedraagt vier miljoen zevenhonderdzevenenzeventigduizend vierhonderdvijftig euro (4.777.450,- €). Het wordt vertegenwoordigd door een miljoen vierennegentigduizend driehonderdveertien (1.094.314) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, volledig volstort. .
Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld verkrijgen diegenen die één of meer inschrijvingsrechten uitoefenen voor notering aandelen zonder stemrecht en bij notering aandelen met stemrecht terwijl de andere aandeelhouders steeds aandelen mei stemrecht verkrijgen, ongeacht of de aandelen al dan niet op een gereglementeerde markt toegelaten werden tot notering en verhandelen als gevolg van het initiatief van de vennootschap.
Inbrengen geboekt als uitgiftepremie vertegenwoordigen op dezelfde wijze als het kapitaal de waarborg van derden, waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts kan worden beschikt met inachtneming van de voorwaarden gesteld voor kapitaalvermindering.
Winstverdeling
WINSTVERDELING
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het kapitaal bedraagt. Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van hef saldo van de nettowinst.
Geen enkele uitkering mag gebeuren indien het nettoactief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd (“test netto-actief”).
UITKERING
De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de tijdstippen en op. de plaatsen bepaald door haar of door de raad van bestuur. Niet geïnde dividenden verjaren door verloop van vijf jaar.
INTERIMDIVIDENDEN
Het bestuursorgaan mag, op eigen verantwoordelijkheid en aan de hand van een staat van activa en passiva van de vennootschap die door de commissaris vooraf werd nagekeken, beslissen om interim-dividenden uit te keren mits naleving van de voorwaarden vastgesteld door artikel 7:213 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en de datum van hun betaling bepalen.
De beslissing van het bestuursorgaan om een interimdividend uit te keren mag niet later worden genomen dan twee maanden na de dag waarop de staat van activa en passiva is afgesloten. VERBODEN UITKERING
Elke uitkering van dividenden die gebeurde in strijd met de wet dient door de aandeelhouder die haar heeft ontvangen te worden terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de uitkering te zijner gunste in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn. ONTBINDING EN VEREFFENING 7
VERLIEZEN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge a) Wanneer, ten gevolge van geleden verlies, het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen. De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld. b) Wanneer het netto actief, ten gevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan één vierde van het kapitaal, kan de ontbinding van de vennootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt goedgekeurd door een/vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
e) Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumbedrag, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
ONTBINDING EN VEREFFENING
Mits naleving van de voorwaarden voorzien in artikel 2:80 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, kan een ontbinding en een sluiting van de vereffening in één enkele akte plaatsvinden, Bij gebreke hieraan, in geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden ook en op eender welk tijdstip, gebeurt de ontbinding door één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Neemt de algemene vergadering hieromtrent geen beslissing, dan zal de vereffening door de zorgen van de in functie zijnde bestuurders geschieden, handelend in de hoedanigheid van vereffeningscomité. De vereffenaar(s) beschikken daartoe over de meest uitgebreide machten, hun toegekend krachtens het Wetboek van verinootschappen en verenigingen.
De algemene vergadering stelt de bezoldiging van de vereffenaars vast.
Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Op het einde van elk boekjaar maakt de raad van bestuur een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resulfatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België. Tenzij aan de voorwaarden gesteld door artikel 3:4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen is voldaan stellen de bestuurders bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikelen 3:5 en 3:6 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Gewone algemene vergadering
DATUM
De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde donderdag van de maand juni om acht uur dertig minuten. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats. Bij schriftelijke besluitvorming zoals hierna uiteengezet in artikel 33 van deze statuten; dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering. Een bijzondere of buitengewone algemene aandeelhoudersvergadering mag bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist, deze aandeelhoudersvergaderingen mogen bijeengeroepen worden door de raad van bestuur of de commissaris(sen) en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de aandeelhouders die ten minste éénhijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. De aandeelhoudersvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief of op andere wijze medegedeeld.
OPROEPING
De houders van aandelen op naam, alsook de bestuurders, commissaris(sen), de houders van obligaties en inschrijvingsrechten op naam en de houders van certificaten op naam die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, worden per e-mail naar het door de geadresseerde opgegeven e-mailadres of per gewone post naar het door de vennootschap laatst gekende adres , vijftien dagen voor de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda. De personen die krachtens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen tot een algemene vergadering dienen opgeroepen te worden en die aan een vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. Dezelfde personen kunnen tevens, voor of na de bijeenkomst van een algemene vergadering, welke zij niet bijwoonden verzaken zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of enige onregelmatigheid in de oproeping. TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN
Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de houders van aandelen op naam, aan de bestuurders en aan de eventuele commissaris(sen) een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen moeten ter beschikking worden gesteld. De andere rechthebbende personen krijgen een afschrift van deze stukken op de algemene vergadering. Bij schriftelijke besluitvorming zoals hierna uiteengezet in artikel 33 van deze statuten zal de raad van bestuur, samen met haar randschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de houders van aandelen op naam en aan de eventuele commissaris(sen), een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen en verenigingen moeten ter beschikking worden gesteld.
HOUDERS VAN OBLIGATIES - INSCHRIJVINGSRECHTEN EN GERTIFICATEN De houders van obligaties, inschrijvingsrechten en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem. VERTEGENWOORDIGING
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek). De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.
AANWEZIGHEIDSLIJST
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers, alsmede de houders van obligaties, inschrijvingsrechtenen certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van hun naam, voornam(a)m({en) en woonplaats, respectievelijk hun benaming en statutaire zetel, en van het aantal aandelen, respectievelijk de obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN
De algemene aandeelhoudersvergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger uit de raad van bestuur, De voorzitter van de vergadering duidt een secretaris aan. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van haar voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.
ANTWOORDPLICHT BESTUURDERS COMMISSARIS(SEN)
De bestuurders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennootschap. De commissaris(sen geven, resp.) geeft antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de aandeelhouders met betrekking tot hun verslag.
VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING
De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld! in artikel 20 van deze statuten drie weken uit te stellen. De raad van bestuur moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken. De verdaging kan slechts één keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten. De eventuele neerlegging van volmachten vervuld om aan de eerste vergadering deel te nemen blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen worden toegestaan mits naleving van de voorwaarden vermeld in de statuten. BERAADSLAGING - AANWEZIGHEIDSQUORUM
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen werdt besioten. De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.
STEMRECHT
leder aandeel geeft recht op één stem. De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit. ledere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door midde! van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt : (}) identificatie van de aandeelhouder, (il) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (ii) voor elke beslissing die overeenkomstig het agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding "ja", “neen” of “onthouding”.
MEERDERHEID
Onverminderd andersluidende statutaire en/of wettelijke bepalingen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen, Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.
BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over een fusie of splitsing van de vennootschap, een verhoging of vermindering van het kapitaal, de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde, de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving, de uitgifte van converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten, de ontbinding van de vennootschap alsmede over enige wijziging van de statuten, dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeid zijn in de oproepingen voor de " vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen. De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen; een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd - dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, met betrekking tot de wijziging van het doel, het verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennootschap, de omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm en de ontbinding van de vennootschap in geval van verlies van drie kwart van het kapitaal.
SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld. Is binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn. De houders van obligaties of inschrijvingsrechten op naam, alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.
Op voorstel van het bestuursorgaan of de persoon die de algemene vergadering bijsenroept, kan de vergadering ook op afstand worden gehouden, langs elektronische weg of met gelijk welk vocaal (conferentiegesprek), visueel (videovergadering) of schriftelijk communicatiemiddel (bespreking via een intern of extern beveiligd platform of door uitwisseling van elektronische post, waarbij alle leden tegelijkertijd op één enkel systeem voor berichtenverkeer aangesloten zijn). De aandeelhouders die op die wijze aan de algemene vergadering deelnemen, worden geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering gehouden wordt, wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft. Het bestuursorgaan zal, in voorkomend geval in het kader van een huishoudelijk reglement, de regels vastleggen die het mogelijk moeten maken de hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die wenst deel te nemen vast te stellen, alsook eventueel de regels inzake beveiliging van de communicatie, de regels om vast te stellen dat een aandeelhouder aan de algemene vergadering deelneemt door het gebruik van middelen voor communicatie op afstand en dat hij bijgevolg kan geacht worden aanwezig te zijn. Het elektronische communicatiemiddel moet iedere aandeelhouder minstens in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering, deel te nemen aan de beraadslagingen, zijn recht om vragen te stellen uit te oefenen en zijn stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het bestuursorgaan kan de mogelijkheden van deelname op afstand aan de algemene vergaderingen waarvoor zij zullen worden uitgenodigd uitbreiden naar de houders van converteerbare obligaties op naam, inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam, rekening houdend met de hun toegekende rechten.
AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN
De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door een gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.
Bestuur van de vennootschap
SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden al of niet aandeelhouders, benoemd overeenkomstig de toepasselijke prudentiële bepalingen voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering der aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. De bestuurders zijn herbenoembaar.
De leden van de raad van bestuur kunnen ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de raad van bestuur. Indien de ontslagnemende bestuurder een leidinggevende functie in de vennootschap uitoefent en/of de raad van bestuur, het directiecomité of enig ander comité voorzit is de betrokkene verplicht zijn opdracht verder te blijven vervullen totdat in zijn vervanging kan worden voorzien.
De uitoefening van externe mandaten door de leden van de raad van bestuur is onderworpen aan de wettelijke, reglementaire en prudentiële voorschriften ter zake.
De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.
In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.
De raad van bestuur benoemt overeenkomstig de toepasselijke prudentiële bepalingen een voorzitter onder de bestuurders die geen deel uitmaken van het directiecomité. De voorzitter van de raad van bestuur ziet erop toe dat de raad van bestuur zijn prerogatieven ten volle kan uitoefenen, op het gepaste ogenblik en met volledige kennis van zaken.
BIJEENKOMSTEN - BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of nog door twee bestuurders, tenminste drie werkdagen voor de datum voorzien voor de vergadering.
Deze oproepingstermijn geldt echter niet voor onvoorziene noodgevallen waarvoor vereist is dat de raad van bestuur maatregelen neemt om een dreigend nadeel aan de vennootschap te voorkomen. De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail. Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgié of bij uitzondering in het buitentand, op de plaats aangeduid in de oproeping. ledere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen.
Een bestuurder mag meer dan een van zijn collega's vertegenwoordigen en mag dan, benevens zijn eigen stem, eveneens stemmen ingevolge de verkregen volmacht(en).
De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen over de punten opgenomen in de agenda gevoegd bij de oproeping. Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is. Indien deze laatste voorwaarde niet is vervuld kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
De vergaderingen kunnen worden gehouden door middel van telecommunicatietechnieken die een gezamenlijke vergadering mogelijk maken zoals telefoon- of videoconferentie. Bestuurders die deelnemen aan een vergadering die wordt gehouden door middel van dergelijke telecommunicatietechnieken worden beschouwd als zijnde aanwezig op de vergadering.
Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de tegenwoordige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennoctschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal. Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 7:96 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen in acht te nemen.
De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die zulks verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering voor dewelke ze zijn gegeven. De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of elders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders. 7
BESTUURSBEVOEGDHEDEN
§ 1. Algemeen
De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.
8 2. Adviserende comités
De raad van bestuur richt conform de toepasselijke prudentiële bepalingen een auditcomité op, een benoemingscomité, een remuneratiecomité en een risicocomité, met dien verstande echter dat in voorkomend geval één enkel comité kan instaan voor de taken van het audit- en het risicocomité, respectievelijk voor de taken van het benoemings- en het remuneratie-comité.
De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid daarbovenop een of meer andere adviserende comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten. Conform de wet op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekeringsondememingen alsook artikel 7:100 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen zijn het audit, benoemings-, remuneratie- en risicocomité uitsluitend samengesteld uit niet uitvoerende bestuurders. Indien uitvoerende bestuurders aan vergaderingen van het audit, benoemings-, remuneratie- en risicocomité deelnemen om het comité nader toe te lichten hebben ze enkel een raadgevende stem. Onverminderd de wettelijke opdrachten van de raad van bestuur heeft het remuneratiecomité de bevoegdheden en taken die haar door de raad van bestuur worden toevertrouwd in het kader van inschrijvingsrechten plannen.
§ 3. Lasthebbers
De raad van bestuur, evenals het directiecomité handelend binnen de perken van hun respectievelijke bevoegdheden en machten mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus toekennen.
Onverminderd de verdeling onder haar leden van de aan de raad van bestuur voorbehouden taken mag, behoudens met het akkoord van de bevoegde prudentiéle toezichthouder, aan bestuurders die geen lid zijn van het directiecomité geen effectieve leidinggevende functie worden toevertrouwd, noch in de vennootschap zelf noch in andere vennootschappen waarin het een deelneming bezit. Dit sluit evenwel niet uit dat, op initiatief van het directiecomité, aan bestuurders die geen lid zijn van het directiecomité bijzondere opdrachten worden toevertrouwd.
8 4. Directiecomité
De raad van bestuur stelt overeenkomstig de toepasselijke bepalingen een directiecomité aan en verleent het de machten om het geheel of een deel van de handelingen uit te voeren welke opgenomen zijn in artikel 7:98 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en de toepasselijke prudentiële bepalingen, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op de strategie, de doelstellingen en het risioobeleid, met inbegrip
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge ?
Voor-
* behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
V7
ivan de ‘algemene. risicolimieten, van de onderneming of nog op aile ‘handelingen die op grond van “andere | : bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden. :
De raad van bestuur benoemt de voorzitter en de leden van het directiecomité, op voorstel van het: ; benoemingscomite en na goedkeuring van de bevoegde prudentiële toezichthouder, op de wijze voorgeschreven ! tin de bepalingen betreffende de controle van de verzekeringsondernemingen. : De raad van bestuur beslist, na advies van het benoemingscomité en na goedkeuring van de bevoegde | | prudentiéle toezichthouder, tot het herroepen of niet vernieuwen van het mandaat van een lid van het directiecomité.
‘De raad van bestuur stelt, na advies van de voorzitter van het directiecomité en op voorstel van het ! | remuneratiecomite, de bezoldiging vast van het directiecomité. Deze bezoldiging geldt voor alle functies die de : leden van het directiecomité bij de vennootschap uitoefenen en voor hun functies en mandaten in andere vennootschappen in wier kapitaal de vennootschap deelneemt. De criteria op grond waarvan deze totale | ‘bezoldiging wordt omgeslagen over de leden van het directiecomité worden vastgesteld bij een, op voorstel van : de voorzitter van het directiecomité, door de raad van bestuur goedgekeurd intern reglement. £__Het directiecomité vormt een college. Het kan zijn taken evenwel onder zijn leden verdelen. De in dit artikel ; ! \ bedoelde taakverdeling heeft echter geen invloed op de collegiale verantwoordelijkheid van de leden van het i : directiecomité. Het kan toestaan dat deze taken binnen het directiecomité verder worden gedelegeerd zonder dat ! : ‘daaraan énige externe vertegenwoordigingsbevoegdheid wordt gekoppeld. De werkwijze van het directiecomité i ‘is conform voormelde bepalingen van artikel 15 met betrekking tot de raad van bestuur. | De raad van bestuur is belast met het toezicht op dat comité. Elk lid van het directiecomité moet voldoende ; lijd besteden aan de vennootschap. De uitoefening van externe mandaten door de leden van het directiecomité : ‚is onderworpen aan de wettelijke, reglementaire en prudentiële voorschriften ter zake. ! Een lid van het directiecomité dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard ; i heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van het comité behoort, stelt de} | andere leden hiervan in kennis voordat het comité beraadslaagt. Voorts moeten de voorschriften van artikel 7: 117; ‚van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen in acht worden genomen. | VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
! De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze : ! voor dewelke de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, : : door twee bestuurders samen optredend. Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens ! | geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur. Ze is bovendien, binnen het kader van hun ; : mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden. Bovendien kan de vennootschap in het buitenland ; ‘vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur. :
KOSTEN UITGAVEN VAN DE BESTUURDERS !
De normale en gerechtvaardigde uitgaven en kasten, welke de bestuurders kunnen doen gelden ais gedaan : ‘in de uitoefening van hun functie, zullen worden vergoed en onder de algemene kosten in rekening worden ; ! gebracht.
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Beslissing - Machten !
De vergadering geeft alle machten aan : i
- elke bestuurder ten einde de administratieve handelingen te ondernemen in uitvoering van de huidige : ‘vergadering; !
- aan ondertekenende Notaris om de gecoördineerde statuten op te stellen en neer te leggen. : Te dien einde mag elk lasthebber, in naam van de vennootschap, alle verklaringen afleggen, alle documenten ! jen stukken ondertekenen en, in het algemeen, het nodige ondernemen.
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Gérard INDEKEU, Notaris vennoct.
Tegelijk hiermee neergelegd : gelijkvormige uitgifte van de aktes, volmachten, gecoördineerde statuten.
“bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/10/2020
Description : Mod DOC 19.01 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie t Teergelegdanvangenr op | 23 OKT, 2020 . . ter griffie van de Nederlandstalige 28668* ondernemingsrechtbank Brussel Griffie Ondernemingsnr : 0866 104 486 Naam toi) : PRIVATE INSURER (verkort) : Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP Volledig adres v.d. zetel : TEDESCOLAAN 7, 1160 OUDERGEM Onderwerp akte : BENOEMING VAN BESTUURDERS Uitreksels uit de besluiten van de enige aandeelhouder aangenomen op 18 juni 2020 De aandeelhouder: \ ee or eee ee eal a) beslist om de heer Paul Callewaert, met woonplaats te Eugeen Woutersstraat 57A bus 5, Heist-op-den: Berg 2220, te benoemen als bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. i ! b) bestist om de heer Patrick Verertbruggen, met woonplaats te BERKENLAAN 35, 1740 TERNAT, te benoemen als bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. h 1 3 c} beslist om de heer Alain Thirion, met woonplaats te Rue Montagne de l'Oratoire, 28/42, 1000 Brussel, te benoemen als bestuurder van de Vennòotschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemeng vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. i ' i d) beslist om de heer Nico Wijckaert, met woonplaats te Moeskroensesteenweg 169, 8511 Aalbeke, td benoemen als bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. : 1 e) beslist om de heer Victor Fabry, met woonplaats te Blockhouse 10, 4890 Thimister-Clermont, té benoemen als bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. 1 f) beslist om de heer Patrice Marnef, met woonplaats te Kaai 33.4.1, 2850 Boom te benoemen als bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. ' g) beslist om de heer Yves Godin, met woonplaats te Avenue de Nivelles, 76, 1300 Limal, te benoemen als bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering ven 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. ! i h) beslist om mevrouw Anne-Marie Roumieux, met woonplaats te Hertenlaan 28, 1950 Kraainem, té benoemen als onafhankelijk bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. t 1 i) beslist om de heer Filip Abraham, met woonplaats te Beukenlaan 38, 3001 Heverlee, te benoemen als onafhankelijk bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. 1 j) bestist om mevrouw Inge Neven, met woonplaats te Prosperdreef 6, 3001 Heverlee, te benoemen als onafhankelijk bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot de jaarlijkse algemeng vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023. : Iz. van Luik B vermeiden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nfen) = bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
V7
Op de laatste biz.
k) beslist om de heer Jean-Paul Phitippot, met woonplaats te Place de la Vieille Halle aux Blés, 3/3, 1000 ; ; Brussel, te benoemen als onafhankelijk bestuurder van de Vennootschap, voor een periode van 4 jaar, dit is tot ; : ‚de jaarlijkse algemene vergadering van 2024, houdende goedkeuring van de jaarrekening van 2023.
Bijgevolg is de Raad van Bestuur samengesteld uit valgende bestuurders:
- Patrick Verertbruggen
- Alain Thirion
- Nico Wijckaert
- Victor Fabry
- Patrice Marnef
~ Yves Godin
~ Anne-Marie Roumieux, onafhankelijk bestuurder
~ Filip Abraham, onafhankelijk bestuurder
~ Inge Neven, onafhankelijk bestuurder
- Jean-Paut Philippot, onafhankelijk bestuurder
: Hilde Vernailten
i ~Martine Magnée
~ Philippe De Longueville
- Johan Dekens
- Sophie Misselyn
- Michel Lüttgens
| ~ Paul Callewaert
| De aandeelhouder beslist om een bijzondere volmacht toe te kennen, met recht tot indeplaatsstelling, aan ‘de BV CORPOCONSULT, gevestigd te 1060 Brussel, Fernand ‘Bernierstraat 15, vertegenwoordigd door de : “bestuurder, David Richelle teneinde alle nuttige en nodige formaliteiten te verrichten, met inbegrip van de: ;ondertekening van documenten met oog op de publicatie van bovenstaande beslissing in het Belgisch : ! Staatsblad en, indien nodig, de inschrijving in de Kruispuntbank van Ondernemingen in deze zin te wijzigen.
| Uittreksels uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur van 18 juni 2020
De Raad van Bestuur merkt op dat na het ontslag van alle leden van de raad van bestuur op 8 juni 2020, : : alle zetels in de comités die erin zijn opgericht, vacant zijn. Het is dus aan de Raad van Bestuur om de leden ; ‘van deze comités te benoemen en gelet daarop heeft de Raad van Bestuur met eenparigheid van stemmen van : | de aanwezige bestuurders besloten: |
| 1.0m als Voorzitter van de Raad van Bestuur te benoemen : Paul Callewaert
+ 2,0m als leden van het directiecomité te benoemen:
a. Hilde Vernaillen, Voorzitter
b. Martine Magnée
c. Philippe De Longueville
d, Johan Dekens
e. Sophie Misselyn
f. Michel Lüttgens
De aldus verleende mandaten gelden voor de duurtijd van hun mandaat als bestuurder.
Getekend
David Richelle
c/o Corpoconsult Bv !
Bijzonder gevolmachtigde
\ bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
28/08/2020
Description :
a
Mad DOC 19,01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
| m "121 aus. 2020
INN mn 20099150*
E neergelegd/ontvangen op
TT Griffie
A ou MEO |
Ondernemingsnr : 0866 104 486
wou): PRIVATE INSURER
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel : 1160 Oudergem, Tedescolaan, 7
Onderwerp akte : VASTSTELLING VAN WARRANTENUITOEFENING- KAPITAALSVERHOGING-WIJZIGING VAN DE STATUTEN
Uit het proces-verbaal opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te! Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Besloten Vennootschap “Gérard INDEKEU — Dimitri! CLEENEWERCK de CRAYENCOUR”, KBO n? 0890.388.338 op zestien juni tweeduizend twintig, geregistreerd! op het Registratiekantoor van BRUSSEL. 3, op zesentwintig juni tweeduizendtwintig daaropvolgend, boek 0 blad: 0 vak 12727 ontvangen vijftig euro (50 EUR), geïnd door de Ontvanger, stelt de Raad van Bestuur van de; naamloze vennootschap "PRIVATE INSURER", waarvan de zetel gevestigd is te Oudergem (B-1160 Oudergem); Tedescolaan, 7, met ondernemingsnummer BTW BE 0866.104.486 RPR Brussel, vast dat :
- een kapitaalverhoging ten belope van honderdachttienduizend negenhonderdzesenvijftig euro (118.956,- €), : is verwezenlijkt, zodat het kapitaal van viermiljoen zeshonderd achtenvijftigduizend vierhonderdvierennegentig! euro (4.658.494,- €) wordt gebracht tot vier miljoen zevenhonderdzevenenzeventigduizend vierhonderdvijftig euro: (4.777.450,- €), door het creéren van zevenentwintigduizend tweehonderdachtenveertig nieuwe aandelen! (27.248) zonder stemrecht, van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande: aandelen zonder stemrecht overeenkomstig artikel 12 der statuten. Deze nieuwe aandelen delen in de winsten! van de vennootschap van het huidige boekjaar en alle volgende boekjaren. | Zij worden volledig onderschreven en volgestort door de houder van de uitgeoefende warranten, de heer Erik! JANS, wonende te 2440 Geel, Poiel 51 voor een totaal bedrag van honderdzesendertigduizend: tweehonderdveertig euro (136.240,- €),
De raad van bestuur beslist het verschil tussen het bedrag van de kapitaalverhoging en het bedrag van de! intekeningsprijs, te weten zeventienduizend tweehonderdvierentachtig euro (17.284,- €), op de agiorekening te: boeken.
Deze niet beschikbare rekening die zoals de andere inbrengen de waarborg van de derden zal uitmaken, zal alleenlijk mogen verminderd of opgeheven worden door een beslissing van de algemene vergadering van: aandeelhouders beraadslagend in de door artikelen 7:208 en volgende van het Wetboek van vennootschappen! en verenigingen voorgeschreven voorwaarden.
De comparant verklaart en verzoekt ondergetekende notaris te akteren dat het gehele bedrag van de kapitaalverhoging en agio werd onderschreven en integraal volstort door overschrijving op een bijzondere; rekening geopend op naam van de vennootschap.
Een bewijs van deze storting zal in het dossier van de Notaris bewaard blijven. - dat artikel 5 — “Maatschappelijk kapitaal” en artikel 5bis “Historiek van het maatschappelijk kapitaal” van de: statuten moeten worden gewijzigd ingevolge de bovenstaande vaststelling van verwezenlijking van: kapitaalverhoging; de raad van bestuur besluit om :
* de tekst van het eerste alinea van artikel 5 te vervangen door de volgende tekst : * het maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljoen zevenhonderdzevenenzeventigduizend vierhonderdvijtig euro (4.777.450,- €). Het wordt vertegenwoordigd door een miljoen vierennegentigduizend driehonderdveertien; (1.094.314) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, volledig volstort”. * een nieuwe alinea wordt toegevoegd in fine van artikel 5bis als volgt :
* De raad van bestuur van zestien juni tweeduizend twintig, na vaststelling van de uitoefening van 27.248: warranten (WarrantenPlan 2013), heeft het kapitaal verhoogd ten belope van honderdachttienduizend' negenhonderdzesenvijftig euro (118.956,- €) zodat het kapitaal van vier miljoen zeshonderd achtenvijftigduizend: vierhonderdvierennegentig euro (4.658.494,- €) wordt gebracht tot vier miljoen: zevenhonderdzevenenzeventigduizend vierhonderdvijftig euro (4.777.450,- €), door het creëren van; zevenentwintigduizend tweehonderdachtenveertig nieuwe aandelen (27.248) zonder stemrecht, voor een totaal:
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2020 - Annexes du Moniteur belge *
Voor-
behouden { inschrijvingsbedrag van honderdzesenderligduizend tweehonderdveertig euro (136.240, €). Het verschil tussen } Belgisch |: inet bedrag van de kapitaalverhoging en het bedrag van de intekeningspris, te weten zeventienduizend ; “Staatsblad | : tweehonderdvierentachtig euro (17.284,- €) wordt op de agiorekening geboekt”,
VOLMACHT
De raad van bestuur geeft de gedelegeerd bestuurder, met recht van indeplaatsstelling, de bevoegdheid om : ‘alle nodige handelingen te stellen met het oog op de uitvoering van bovenstaande beslissingen, en onder andere ; , het aandelenregister bijwerken. De notaris heeft de bevoegdheid om de statuten te coördineren evenals de nodige : i : documenten neer te leggen bij de griffie van de ondernemingsrechtbank, en voornoemde beslissingen te: ‘registreren en te publiceren in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaris vennoot.
‘Tegelijk hiermee neergelegd : gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, gecoördineerde statuten, notulen van de vergadering van de Raad van Bestuur dd 12 juni 2020.
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
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