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Mise à jour RCS : le 24/05/2026

Productions Associées

Active
0896.755.397
Adresse
72 Rue Coenraets 1060 Saint-Gilles
Activité
Activités de service de bureau et de soutien administratif
Effectif
Entre 1000 et 500000 salariés
Création
27/03/2008

Informations juridiques

Productions Associées


Numéro
0896.755.397
SIRET (siège)
2.312.860.773
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0896755397
EUID
BEKBOBCE.0896.755.397
Situation juridique

normal • Depuis le 27/03/2008

Activité

Productions Associées


Code NACEBEL
82.100, 90.120Activités de service de bureau et de soutien administratif, Activités de création en arts visuels
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, arts, sports and recreation

Finances

Productions Associées


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires183.0M11.4M9.7M7.8M
Marge brute183.0M11.4M9.7M7.8M
EBITDA - EBE2.2M8.5M5.7M2.6M
Résultat d’exploitation1.8M8.0M2.6M2.2M
Résultat net342.8K5.5M3.9M-453.1K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%1.5K17,82225,123-20,359
Taux de marge brute%100100100100
Taux de marge d'EBITDA%1,21874,75658,91433,266
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie10.2M5.2M2.1M8.0M
Dettes financières1.7M1.7M1.7M1.7M
Dette financière nette-8.5M-3.5M-376.6K-6.3M
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres38.9M25.3M19.7M15.9M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%0,18748,45239,79-5,845

Dirigeants et représentants

Productions Associées

2 dirigeants et représentants


Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  25/01/2022
Numéro:  0654.785.434
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  02/10/2019
Numéro:  0668.600.511

Cartographie

Productions Associées


Documents juridiques

Productions Associées

0 documents


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Comptes annuels

Productions Associées

18 documents


Comptes sociaux 2023
24/06/2024
Comptes sociaux 2022
31/01/2024
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Comptes sociaux 2021
31/01/2024
Comptes sociaux 2021
01/07/2022
Comptes sociaux 2020
31/01/2024
Comptes sociaux 2020
08/07/2021
Comptes sociaux 2019
09/11/2020
Comptes sociaux 2018
11/09/2019
Comptes sociaux 2017
12/10/2018

Établissements

Productions Associées

95 établissements


Medor et Mirza
En activité
Numéro:  2.281.113.267
Adresse:  278 Route de l'Etat 1380 Lasne
Date de création:  19/10/2018
NOS PENSÉES SAUVAGES
En activité
Numéro:  2.284.480.751
Adresse:  6 Rue du Buisson(OE) 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Date de création:  31/01/2019
Thé sur mesure
En activité
Numéro:  2.273.116.905
Adresse:  50 Rue du Moulin au Bois (H.) 7022 Mons
Date de création:  26/02/2018
NOS PENSÉES SAUVAGES
En activité
Numéro:  2.284.482.038
Adresse:  37 Chaussée Brunehault(OE) 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Date de création:  31/01/2019
A la table de Carine
En activité
Numéro:  2.281.532.248
Adresse:  25 Rue du Village 4590 Ouffet
Date de création:  13/11/2018
Imkerij De Wonderbij
En activité
Numéro:  2.287.377.388
Adresse:  58a Bonderstraat 3600 Genk
Date de création:  05/04/2019
Soul Food Mama
En activité
Numéro:  2.298.057.088
Adresse:  91 Green Park 7000 Mons
Date de création:  22/01/2020
Le Petit Lancelot
En activité
Numéro:  2.334.558.782
Adresse:  11 Rue du Parc(Jeh) 4540 Amay
Date de création:  19/08/2022
Galopin Prod
En activité
Numéro:  2.333.503.462
Adresse:  7 Rue Reine-Elisabeth, St-Denis 5081 La Bruyère
Date de création:  25/07/2022
Granita Bar
En activité
Numéro:  2.300.963.328
Adresse:  4 Kapellen 9660 Brakel
Date de création:  09/04/2020

Publications

Productions Associées

21 publications


Démissions, Nominations
18/09/2024
Démissions, Nominations
23/12/2015
Description:  MOD 2.2 Valei | Copie à publier aux annexes du Meniteur age aprés re de I’ aéncss/; eg se: au Moniteu belge Fa ai ee KT 12077, 98 En m anne on -... -<elles Prati lie wi Greffe N° d' ‘d'entreprise : 0896.755. 397 Dénomination ten entie): Productions Assocides (en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles : _Objet. de Pacte : Conseil d'Administration du 17/09/2015 - Délégation des pouvoirs de signature pour les marchés publics Après délibération, le Conseil d'administration du 17/09/2015 décide qu'en application de l'article 18 (extrait . de la constitution de l'asbl Productions associées) les personnes suivantes, collaboratrices de l'asbl Productions ' Associées : : Madame Sophie Bodarwé, Monsieur Maxime Dechesne, Monsieur Olivier Desclez, Madame Frisia Donders, Madame Angélique Thoelen, Monsieur Nicolas Wallet, disposent d'un pouvoir individuel de signature, au nom de l'asbl, dans le cadre des contrats conclus avec les: ! pouvoirs publics {marchés publics via la procédure d'appel d'offres, d'adjudication ou de marché gré à gré), et de tout acte en vue de la constitution d'un dossier pour l'obtention d'un marché public Signature de Sandrino Graceffa, Administrateur délégué Mentionner sur ta dernière page du Volet B" Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au versa Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/08/2022
Description:  Mod DOC 19.04 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe er zie ut ET re : EBEN | | ee + gur crete du tis! ang! {aa | " L AA hade Est 2: REE lentes — Te ot Re 5 J 6 N° d'entreprise : 0896 755 397 : Nom (en entei): Productions associées (en abrégé) : : Forme légale: ASBL Adresse complète du siège : Rue Coenraets, 72 à 1060 ST Gilles « 3 “9, ai Pr} | Objet de Facte: Approbation des comptes, décisions d'affectation du résultat, décharges et nomination du commissaire aux comptes Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 14 juin 2022 : L'Assemblée Générale prend les décisions suivantes à l'unanimité : 1.Approbation des comptes annuels y inclus les annexes, du rapport de gestion et du rapport du commissaire de l'exercice 2021. a.Les membres, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice 2021 y inclus les annexes, du rapport de gestion et du rapport du commissaire, approuvent l'ensemble de ces rapports et comptes. Lesdits documents sont joints en annexe du présent procès-verbal. 2.Décision d'affectation du résultat a.Les membres décident d’affecter le résultat de l’exercice 2021 au résultat reporté. 3.Décharge aux administrateur.trice.s-pour leur mandat de gestion et au comrissaire pour son mandat ales membres donnent -décharge aux administrateur.trice.s pour. leur mandat de gestion et au Commissaire pôur son mandat. 4.Nomination d'un commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans a.L'assemblée générale nomme la Scri RSM InterAudit comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans ; RSM InterAudit a désigné comme représentants Madame Déborah Fischer et Monsieur Bernard De Grand Ry, réviseurs d'entreprises associés pour l'exercice de ce mandat. b.Les honoraires annuels du mandat de commissaire sont fixés à 13.500,00 EUR, indexés, montant auquel s'ajoute annuellement la participation aux frais de fonctionnement de Finstitut des Réviseurs d'Entreprises, qui est actuellement de 40 EUR plus 1,3 % du montant des honoraires. 5.Désignations et pouvoirs pour les formalités a.Les membres confèrent tous pouvoirs au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité requises afférentes aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2022. SmartCoop SCES agréée, Représentée par Maxime Dechesne, Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
25/06/2009
Description:  MOD 2.2 NEIERTET] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge En , après erst de l’acte . 7 0e 2005 MN ELLES N° d'entreprise : 0896.755.397 i Denomination (en entier): “Productions associées V {en abrègé) : Forme juridique : asbl Siège : Rue Emile Féron 70 - 1060 Saint-Gilles Objet de l'acte : Comptes annuels - Décharge aux administrateurs - Changement de composition du conseil d'administration et de l'assemblée générale - Statuts modifiés et coordonnés L'assemblée générale du 10.06.2008 a pris les décisions suivantes (extrait) : 1. Approbation des comptes annuels 2. Décharge donnée aux administrateurs 3. Changement de composition du conseil d'administration et de l'assemblée générale | L'assemblée générale acte : les démissions de leur poste d'administrateur et/ou d'administrateur délégué de : L'asbl SMart, sise 70 rue Emile Féron à 1060 Saint-Gilles, représentée par Monsiaur Alain de Wasseige, né le . 8 octobre 1841 à Auvelais, demeurant à 1060 Saint-Gilles, avenue des Villas n°13. «Monsieur Julian Jurowicz, né le 23 mai 1948 en Pologne, demeurant à 1030 Schaerbeek, avenue Jan Stobbaerts n° 37 i ‘Monsieur Pierre Bumotte, né le 31 janvier 1952 a Athus, demeurant à 4000 Liège, rue Bairoua n° 132 ; Etnomme pour les remplacer : *Au poste d'administrateur statutaire : la fondation privée SMartBe, sise 70 rue Emile Féron à 1060 Saint- Gilles, représentée par Monsieur Pierre D'haenens, né le 10 janvier 1959 à Gand, demeurant à 1480 Tubize, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge quai du Canal, conformément à l'article 15 des nouveaux statuts. Au poste d'administrateur délégué : Monsieur Julian Jurowicz, en vertu de sa qualité d'administrateur délégué de la fondation privée SMartBe, né le 23 mai 1948 en Pologne, demeurant à 1030 Schaerbeek, i avenue Jan Stobbaerts n° 37. Mentionner sur la dernière page du Volel B: Au recto : Nom el qualité du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 L'assemblée générale acte : EFadmission en tant que mernbre statutaire, conformément à l'article 5 des nouveaux statuts, de : «La fondation privée SMartBe, sise au 70 me Emile Féron à 1060 Saint-Gilles, représentée par Monsieur Pierre D'haenens, né le 10 janvier 1959 à Gand, demeurant à 1480 Tubize, quai du Canal. “Monsieur Julian Jurowicz, en vertu de sa qualité d'administrateur délégué de la fondation privée SMartBe, né le 23 mai 1948 en Pologne, demeurant à 1030 Schaerbeek, avenue Jan Stobbaerts n°37 «Monsieur Pierre Burnotte, en vertu de sa qualité d'administrateur détégué de la fondation privée SMartBe, né le 31 janvier 1952 à Athus, demeurant à 4000 Liège, rue Bairoua n°132. [la démission en tant que membre de -L'asbl SMart, sise rue Emile Féron 70 à 1060 Saint-Gilles. “Monsieur Andrew Damovsky, né le 27 octobre 1965, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue des Pavats n°15. 4. Statuts modifiés et coordonnés : TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE. Article 1 - Dénomination. L'association prend pour dénomination « Productions associées », el en néertandais « Verenigde producties ». Tous les actes, factures, annoncas, publications et autres documants émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle “asbl” el en néerlandais « vereniging zonder winstoogmerk » ou « vzw » ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Article 2 - Siège. Le siège de l'association est établi à 1060 Bruxelles, rue Emile Féran, numéro 79 et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles. Il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique moyennant décision de l'assemblée générale. Article 3 - Objet social. L'association a été créée dans le cadre du processus de redéploiement des activités de l'asbl SMart et de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2 création de la fondation privée SMartBe. Elle a pour but de réaliser les buts sociaux désintéressés de la fondation privée SMartBe et une de ses activités strictement circonscrite, Elle entend ainsi de manière générale soutenir l'exercice des activités artistiques, du travail sur projet ainsi que toutes autres activités intermittentes, en renforçant l'autonomie des artistes et des autres travailleurs concemés par ces aclivités, en favorisant l'émergence et la professionnalisation de ces activités, notamment par l'amélioration de leur gestion financière, de leur modèle économique et de leur cadre juridique, social, fiscal et autres, Elle a pour but en particulier de favoriser et de soutenir les activités exercées au projet, notamment dans tes secteurs des arts et de la culture, de l'économie de la création, du savoir, de l'information et de la communication. Son activité principale consiste ainsi à mettre à disposition des personnes qui exercent des activités au projet des outils administratifs et financiers et à leur apporter aïde et conseils (service de gestion d'activité et de production de projet). Elle peut, dans le prolongement de son activité principale, exercer des activités accessoires de production, d'édition et de diffusion notamment dans les secteurs musical, littéraire, audiovisuel, arts de la scène et arts plastiques. Elle peut par ailleurs exercer toute autre activité en rapport direct ou indirect avec ses buls ou qui en facilite la réalisation, telle que l'acquisition, la location ou l'utilisation de baliments, bureaux, installations et autres facilités. Elle agira soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit. Dans la poursuite de ta réalisation de son but et de ses activités, l'associatian respectera la charte de l'asbl SMart. Article 4 - Durée. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE DEUXIEME - COMPOSITION. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD22 Article 5 - Catégories, nombre et qualité des membres, L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent des droits qui leurs sont reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts. Le nombre des membres est limité à trois, étant entendu que la fondation privée SMartBe et le/les administrateur(s) délégué(s}) de celle-ci sont membres de droit. Toute personne physique ou morale peut devenir membre aux conditions prévues par les présents statuts. Article 6 - Admission de nouveaux membres. A part les membres de droit visés à l'article précédent, peut devenir membre toute personne physique ou morale, admise par l'assemblée générale statuant sur la demande d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La candidature doit être adressée par lettre recommandée au conseil d'administration de l'asbl. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Etle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre. Article 7 - Démissian, suspension, exclusion des membres au rupture unilatérate par l'association Les membres peuvent démissianner à tout moment moyennant une notification écrite adressée au canseil d'administration et sortant ses effets Un mois calendrier suivant la date de son envoi. La personne ayant la qualité de membre en raison de son mandat d'administrateur délégué de la fondation privée SMartBe, est réputée démissionnaire lorsque ledit mandat prend fin. L'exclusion d'un membre peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée par écrit à l'intéressé et sort ses effets à la date arrêtée par l'assemblée générale. Par l'adhésian aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou parole préjudiciable à l'objet social, de même que tout acte ou parole qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, sait à l'hanneur des membres effectifs ou de l'association. Le conseil d'administratian peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui aurait contrevenu gravement aux présents statuts, aux règlements de l'association et aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de l'association. La décision de suspension est notifiée par écrit par un des administrateurs. Le membre peut contester cette décision. Dans ce cas, la contestation sera exarninée par le conseil Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 d'administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche, à laquelle il est invité à comparaître. La comparution lui signifiée par écrit au moins huit jours avant la date de la réunion. En cas de démission au d'exclusion d'un membre, l'association est libérée de toutes ses obligations à partir de la date à laquelle il n'est plus le membre de l'association. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposilion de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées. Article 8 — Cotisations. Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par décision du conseil d'administration et dont le maximum sera de cent euros (€ 100,00). TITRE TROISIÈME — ASSEMBLEE GENERALE Article 9 - Compasition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne à assister à tout où partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ne disposant pas des droits reconnus par la loi et tes présents statuts aux membres, Article 10 - Compétences L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents statuts. Sont réservés à sa compétence: Tia modification aux statuts de l'association ; 2.la nomination et la révocation des administrateurs ; 3.18 cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci ; 4.l'approbation des budgets et comptes ; 5.18 décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant. aux commissaires: 6.'exclusion des membres effectifs, sur proposition éventuelle du conseil d'administration : 7.la dissolution volontaire de l'association ; 8.la transformation de l'association en société à finalité sociate. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration. Article 11 — Quorum el quotas Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale se réunit valablement et statue à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance 4 un caractère prépondérant, Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Toutefois, l'assembiée généraie ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si ces modifications ou cette dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit aux moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents où représentés à l'assemblée générale. La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion. Une décision sur la modifications des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf si la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ou si la décision porte sur la fusion ou la dissolution de cette dernière auxquels cas, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est requise. Article 12 — Convocations et réunions L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'année sociale, à l'initiative du conseil d'administration et au jour, à l'heure et à l'adresse qui est fixée dans l'avis de convocation. La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille neuf. Au cours de celle-ci te conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de l'année écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivante. L'assemblée générale peut aussi être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit également être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. La convocation aux assemblées générales statutaires et extraordinaires précisant le jour, l'heure, l'adresse ét l'ordre du jour de la réunion, est transmise, à l'initiative du conseil d'administration, aux membres de l'assemblée générale au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 communication. Elle est signée par un administrateur. Aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, tout membre présent ou représenté dispose d'une voix. Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres, même non présents ou ayant voté contre. Article 13 - Représentation. Lorsqu'une personne morale, une association de fait ou un groupement sans personnalité juridique est désigné comme membre de l'assemblée générale, il cammunique au bureau de l'assemblée générale Videntité et la qualité de son représentant permanent qui doit être désigné parmi ses administrateurs ou son personnel dirigeant. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, chaque membre ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration écrite, datée et signée. Article 14 — Procès-verbaux. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut étre consulté par les membres au siège de l'association. Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs au par un administrateur délégué. TITRE QUATRIEME — ADMINISTRATION. Article 15 — Composition. L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs et composé de deux membres. La fondation privée SMartBe est membre de droit du conseil d'administration. Article 16 — Nomination, durée et cessation du mandat. § 1er Nomination. L'administrateur non statutaire ast nommé par l'assemblée générate statuant à la majorité des deux tiers des voix des voix présentes ou représentées. Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle communique l'identité et la qualité de son représentant permanent au conseil d'administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la majorité simple des membres présents ou représentés de l'assemblée générale. Les premiers administrateurs sont désignés par les fondateurs lors de la constitution de l'association. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 § 2. Durée du mandat et modalités d'exercice. Le mandat d'administrateur a une durée indéterminée. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire prise par l'assemblée générale. 8 3. Cessation du mandat. Le mandat d'administrateur statutaire ne peut prendre fin que par démission, incapacité civile ou liquidation de la fondation privée SMartBe. Le mandat d'administrateur non statutaire prend fin : * par {a démission de l'administrateur, notifiée par écrit au président du conseil d'administration ; * par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale ; * par le décès de l'administrateur ; * à te suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son mandat. En cas de démission, révocation, décès et d'empêchement pour cause de forcé majeure, le conseil d'administration peut procéder au remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Cette nomination est faite à titre provisoire et est sournise 4 la ratification de l'assemblée générale la plus proche, La révocation d'un administrateur a lieu pour de justes motifs, l'administrateur concemé en ayant été dûment informé par lettre recommandée à la poste et pouvant demander à être préalablement entendu. Il ne peut prendre part à la délibération. Pour le calcul des voix dans ce cas précis, une abstention équivaut à un vote négatif. Article 17 — Fonctionnement. Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il dait également être convoqué à la demande d'au moins un cinquième de ses membres. La convocation, précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication, sauf en cas d'urgence düment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Larsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations. Les séances sont présidées par l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues en début de séance. Un administrateur empêché peut sa faire remplacer par ua autre membre du conseil d'administration parteur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD22 d'une procuration écrite. Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum. Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des ses administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité de suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant. Le conseil d'administration ne peut débattre que sur tes points inscrits à l'ordre du jour. Un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour peuvent toutefois être débattus si la majorité des membres présents ou représentés marquent leur accord. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par la personne désignée à cette fin par le président de séance et signés par ce dernier. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Article 18 - Compétences Le conseil d'administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonclionnement. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et a la réalisation de son objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la foi sur tes ASBL relève de la compétence du conseil d'administration. Sans que cette énumération soit limitative, le conseil d'administration peut faire et passer tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. L'action judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de l'association, sait par deux administrateurs, soit par un administrateur délégué à la gestion journalière. Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège, Le conseil d'administration peui déléguer des compétences particulières à un administrateur, un directeur ou un membre du personnel. Le conseil d'administration peut aussi déléguer des compétences particulières à des tiers, qu'ils soient membres ou non de l'association. Il determine si ces personnes agissent seules, conjointement où en collège en ce qui concerne l'exercice de ces compétences particulières. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD22 Excepté le cas d'une délégation spéciale à ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion joumalière, requièrent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d’une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur simple décision du conseil d'administration prise à la majorité simple et, en tout état de cause, lorsque les personnes qui en disposent, ne font plus partie de l'association. Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées à l'article 26 novies, 83, de la loi sur les ASBL. Article 19 — Responsabilité. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui conceme les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié. Article 20 — Conseil consultatif. Le conseil d'administration peut se dater d'un conseil consultatif dont le fonctionnement est défini dans le règlement d'ordre intérieur. TITRE CINQUIEME — ADMINISTRATION JOURNALIERE. Article 21 — Nomination, révocation et cessation de fonction. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un ou plusieurs administrateur(s} délégué(s} à la gestion journaliére avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Il fixera éventuellement les salaires ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les administrateurs délégués à la gestion joumalière sont nommés par le conseil d'administration pour une durée indéterminée à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La délégation à la gestion journalière prendra fin par décès, démission, incapacité civile ou par révocation par l'assemblée générale aux règles de délibérations décrites à l'article 17 des présents statuts. En cas de faute grave commise par un administrateur délégué, la délégation de pouvoirs conférée à celui-ci Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 peut être suspendue par le conseit d'administration délibérant à la majorité simple conformément aux règles de délibération décrites à l'article 17 des présents statuts. Le conseil d'administration est alors tenu de convoquer une assemblée générale endéans les trente jours de la décision de suspension afin de lui soumettre la décision pour ratification conformément aux règles de délibération fixées à l'article 16.3. des présents statuts. En cas de vacance d'une place d'administrateur délégué, te conseil d'administration se réunit endéans les trente jours afin de pourvoir au poste vacant. Le conseil d'administration désigne an son sein une autre personne, à la majorité simple des voix de ses membres présents ou représentés. Article 22 — Pouvoirs. Les administrateurs délégués ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de l'association. . Is peuvent notamment faire el passer tous actes ei contrats, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, nommer, congédier et fixer les conditions d'engagement du personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et tout autre organisme financier. Ils peuvent aussi réaliser toutes opérations postales ou douanières. Les décisions prisas dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées à l'article 26 novies, §3, de la loi sur les ASBL. Article 23 — Respansabilité. Les administrateurs délégués a la gestion joumaliére ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié. TITRE SIXIEME — COMMISSAIRES ET REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, Article 24 - Commissaires. Dans la mesure où la loi sur les ASBL l'impose, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires, personnes physiques ou morales, choisis parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises et elle fixe leurs emoluments. Ce(s) réviseur(s) nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans, est (sont) chargé(s) du contrôle des comptes établis par le conseil d'administration, conformément aux dispositions contenues dans la loi sur les Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 ASBL et ses arrétés d'exécution. | (s) est (sont) révocable(s) à tout moment par l'assemblée générale. Article 25 - Règlement d'ardre intérieur. Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur de l'association fixe les modalités d'accès, droits et obligations des membres, des administrateurs et des conseillers consultatifs, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration et ratifiées par l'assemblée générale. TITRE SEÉPTIEME - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS ET RESSOURCES. Article 26 — Exercice social. L'exercice sacial commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et- un décembre deux mille huit. Article 27 - Budget et comptes annuels. Dans les six mois suivant le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'année sociale écoulée ainsi que le projet de budget de l'année sociale suivante. Les comptes annuels, le rapport de gestion et éventuellement celui du (des) commissaires(s)-réviseur(s) ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant sont adressés, en mème temps que la convocation et dans les six mois à compter de la date de clôture de l'exercice social, aux membres de l'assemblée générale ordinaire pour être soumis à leur approbation. L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire(s) en ce qui concerne l'exécution de leur mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL. Ils sont également déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, conformément à l'article 17, $ 6, de la loi sur les ASBL et de ses arrêtés d'exécution. Article 28 — Ressources. Outre les cotisations visées à l'article 8 des statuts, l'association dispose : 1° des versements effectués par ses membres et destinés à couvrir ses frais de gestion ; le montant et les modalités de perception de ces versements sont fixés par le conseil d'administration ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 2° des intérêts de fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources généralement quelconques. Toute prestation en faveur d'un membre est subordonnée à l'apurement de ses dettes vis-à-vis de l'association. Tout montant versé par un membre où par un tiers au crédit de l'association est par priorité imputé sur les dettes de ce membre ou de ce tiers non acquittées dans les délais prévus par les règlements de l'association. En cas de clôture du dossier d'un membre, le solde de son compte lui est remboursé, sous déduction des sommes dont il est redevable vis-à-vis de l'association conformément aux règlements de celle-ci. TITRE HUITIEME — FONDS DE RESERVE, CONTROLE ET CONTESTATIONS. Article 29 — Fonds de réserve. L'association peut constituer un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel des comptes de l'association ainsi que par les autres ressources prévues à l'article 28, 2°, des présents statuts. Le conseil d'administration décide l'affectation des sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion journalière ainsi que l'affectation des réserves, dans le respect des dispositions légales. Article 30 — Contrôle. Les membres sont tenus de mettre à tout moment, à la disposition du conseil d'administration ou à une personne dûment mandatée par ce dernier, toutes les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de l'exactitude des informations communiquées à association. Article 31— Contastations. En cas de contestations ou de difficultés entre l'association et ses membres, la conciliation sera privilégiée avant d'entamer toute action judiciaire. A cette fin, le conseil d'administration peut donner pouvoir de transiger à l'administrateur délégué ou à une personne dûment mandatée à cet effet. TITRE NEUVIEME — DISSOLUTION ET LIQUIDATION. Article 32 — Liquidation. L'assemblée générale règle te made de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Volet B - Suite pouvoirs ainsi que leurs émoluments. ll ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après apurement du passif. Article 33 — Affectation de l'actif en cas de dissolution. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net. A partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront : la dénomination sociale précédés ou suivie immédiatement du sigle et des mots « ASBL en liquidation » et “en néerlandais « V.Z.W in vereffening » TITRE DIXIEME — DISPOSITION GENERALE. Article 34 — Disposition générale Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à ia loi. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution. Julian Jurowicz - administrateur délégué ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme 4 l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Rubrique Constitution
09/04/2008
Description:  SEITE Fu Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteu belge QUIL 28 -03- 2008 BRUXELLES *08052769* Greffe IM Vv Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Dénomination: Productions Associées Forme jundique Association sans But Lucrati Siège Rue Emile Féron 70 1060 Bruxelles N° d'entreprise BIE. HS. à 94 Qbjet de Pacte : CONSTITUTION 1. Monsieur Julian, Marian, JUROWICZ, ne le vingt-trois mai mille neuf cent quarante-huit en Pologne, de nationalité belge (NN 480523.429.21}, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Jan Stobbaerts, numéro 37, 2 Monsieur Andrew, Mickael, DARNOVSKY, né le vingt-sept octobre mille neuf cent saixante-cinq au Japon, de nationalité américaine (NN 651027-411-20), demeurant à 1030 Bruxelles, rue des Pavots, numéro 15, 3. Monsieur Pierre, Phillipe, Ghislain, BURNOTTE, né le trente et un janvier mille neuf cent cinquante- deux à Athus, de nationalité belge (N N. 520134-049-23) demeurant à 4000 Liège, rue Bairoua, numéro 132, 4 L'association sans but lucratif « Smart », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron, numéro 70, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0461.226.684, représentée en vertu de ses statuts par Monsieur Alam Marie de Wasseige (NN 411009 015 64), demeurant à 1060 Bruxelles, avenue des Villas, numéro 13 , Déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept jun mil neuf cent vingt et un et ont adopté les statuts établis comme suit TITRE PREMIER ~ DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE Article 1 : Dénomination, L'association prend pour dénomination « Productions Associées» et en néerlandais « Verenigde Producties » Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif” ou du sigle va,s.b |" et en néerlandais « vereniging zonder winstoogmerk » ou « v.z.w » ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Article 2 - Siège. Le siège de l'association est établi à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron, numéro 70 et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles Il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique moyennant décision de l'assemblée générale Article 3 - Objet social. Mentionner sur la derniére page du Velet 8 Aurecto Nom et guahte au setae instrumentani on ce ‘@ personne ou des personnes ayant pouvo r de eprésenter la personne morale à égard des kers Auverso Nom et signature Réservé au Moniteur beige m Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite L'association a pour but de favoriser et de soutenir les activités exercées au projet, notamment dans les secteurs des arts et de la culture, de l’économie de la création, du savoir, de l'information et de ta communication, en mettant à la disposition des personnes qui les exercent des outils administratifs et financiers et en apportant aide et conseils aux personnes qui contribuent directement ou indirectement à leur réalisation. L'association entend également développer la représentativité et défendre les intérêts de ses membres, artistes et autres travailleurs au projet, aux niveaux politique, économique et social. L'association peut exercer toute activité en rapport direct ou indirect avec ses buts, en ce compris notamment l'acquisition, la location ou l'utilisation de bâtiments, bureaux, installations, maténels et services divers et autres facilités. L'association agira soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit. Etle pourra également effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations cı- dessus décrites. Article 4 - Durée, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE DEUXIEME - COMPOSITION. Article 5- Catégories, nombre et qualité des membres. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectfs jouissent des droits qui leurs sont reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts. Les membres adhérents sont des personnes physiques où morales qui, sans être membres effectifs, peuvent bénéficier des produits et des services de l'association [fs jouissent des droits et assument tes obligations fixées dans les limites ou en vertu des présents statuts. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés. Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif ou adhérent aux conditions prévues par les présents statuts. Article 6 - Admission de nouveaux membres. 81% - Membres effectifs Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale, admise par le conseil d'admimstration Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre. La qualité de membre effectif est constatée par son adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association dans les formes arrêtées par le conseil d'administration. & 2 - Membres adhérents. Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui signe un contrat d’affiliation et qui s'engage à respecter sans la moindre réserve les statuts et les règlements de l'association. Article 7 - Démission, suspension, exclusion des membres ou rupture unitatérale par l'association § 1° - Membres effectifs, Mentionner sur la derniere page du Volet & Auracig Non et qualite du notaire Instrumenten ou oc la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à légart des hers Au verso Nom et signature Réservé au Moniteur beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du VolciB Aurectg Nom eta Volet B - Sure Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment moyennant une notification écrite adressée au conseil d'administration et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi. L'exclusion d'un membre effectif peut ntervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'assemblée générale, à la majorité des deux ters des voix des membres présents où représentés et après audition éventuelle, à la demande de Fintéressé, par le conseil d'administration ou par Fassemblée générale La décision d'exclusion ne doit pas être motivée Elle est notifiée par écrit à l'intéressé et sort ses effets à la date arrêtée par l'assemblée générale. &2 - Membres adhérents L'association peut suspendre toutes les obhgations qu’elle assume dans le cadre de son but social a partir du moment où le membre adhérent ne se conforme pas aux statuts et règlements de Fassociation. La démission, l'exclusion d'un membre adhérent, la perte de la qualité de membre adhérent ou la rupture unilatérale du contrat d'affiliation par l'association interviennent conformément aux règlements de association. § 3 - Dispositions communes Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif ou adhérent s'interdit tout acte ou parole préjudiciabie à l'objet social, de même que tout acte ou parole qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l'honneur des membres effectifs ou de l'association. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui aurait contrevenu gravement aux présents statuts, aux règlements de l'association et aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de l'association. La decision de suspension est notifiée par écrit par un des administrateurs en ce qui concerne les membres effectifs, et par le directeur de l'association ou la personne qu'il mandate en ce qui concerne les membres adhérents. Le membre effectif peut contester cette décision. Dans ce cas, la contestation sera examinée par le conseil d'administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche, à laquelle il est Invité à comparaître, La comparution lui signifiée par écrit au moins huit jours avant la date de ta réunion. En cas de démission ou d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, l'association est hbérée de toutes ses obligations à partir de la date à laquelle il n’est plus le membre de l'association Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur Pavoir social lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, nt apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées. Article 8 - Cotisations. Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par décision du conseil d'administration et dont fe maximum sera de cent euros (€ 100,00). TITRE TROISIEME — Assemblée générale Article 9 - Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs La nomination comme membre effectif de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à Un quelconque avantage financier ou à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit Le conseil d'administration peut Inviter les membres adhérents ou toute autre personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ne disposant pas des droits reconnus par la loi et les présents statuts aux membres effectifs. Article 19 — Compétences L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lu sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts Sont réservés à sa compétence 1 la modification aux statuts de l'association ; 2. la nomination et la révocation des administraieurs , té du notere wstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard ces hers Au verso * Nom er signature Réservé au Woniteur beige a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernrere page du Yolet B Volet B - Sutte 3. le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de teur remunération si une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci; l'approbation des budgets et comptes , la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, l'exclusion des membres effectifs, sur proposition éventuelle du conseil d'administration ; la dissolution volontaire de l'association ; la transformation de l'association en saciété à finalité sociale Nona Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration. Article 11 — Quorum et quotas Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale se réunit vatablement et statue à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ef tes abstentions. Toutefais, l'assemblée générale ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si ces modifications ou cette dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit aux moins les deux #ers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale. La seconde réunion dort se tenir au moins quinze jours après la première réunion. Une décision sur la modifications des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf si ta modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ou si la décision porte sur la fusion ou la dissolution de cette dernière auxquels cas, là majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est requise. Article 12 - Convocations et r&unions L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'année sociale, à l'initiative du conseil d'administration et au jour, à l'heure et à l'adresse qui est fixée dans l'avis de convocation. La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille neuf Au cours de celle-ci le conseii fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de l’année écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante. L'assemblée générale peut aussi être convoquée pour tenir des séances particulères ou extraordinaires chaque fois que l'intérêt social l'exige Elle doit également être convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres éffectifs en fait la demande par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. La convocation aux assemblées générales statutaires et extraordinaires précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, à l'initafive du conseil d'administration, aux membres de l'assemblée générale au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication. Elle est signée par un administrateur. Aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, tout membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres effectifs, même non présents ou ayant voté contre. Article 13 - Représentation. Lorsqu'une personne morale, Une association de fait où un groupement sans personnalité juridique est désigné comme membre effectif de l'assemblée générale, il communique au bureau de l'assemblée générale Fidentité et la qualité de son représentant permanent qui doit être désigné parmi ses administrateurs ou son personnel dirigeant. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, chaque membre ne pouvant toutefois être titulaire que d’une seule procuration écrite, datée et signée. Aurecto Nom et aualté du notaire mir mentant ou de la personne ou des personnes avant pou de representer la bersonne morale à égard des tiers Bu verso ' Nom et sicnaluıre Réserve att Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Volet B - &ute Article 14 — Procés-verbaux. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procés-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs au siège de l'association Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs. TITRE QUATRIEME — ADMINISTRATION. Article 15 — Composition, L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs et composé d'au moins trois membres et de quinze membres au plus Toutefois, s1 seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est : composé que de deux membres. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale Article 16 - Nomination, durée et cessation du mandat. Les administrateurs sont nommés à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés de Passemblée générale de l'association. Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle communique lideniité et la qualité de son représentant permanent au conseil d'administration La désignation de ce représentant doit étre approuvée à la majonté simple des membres présents ou représentés de l'assemblée générale. Les premiers administrateurs sont désignés par les fondateurs lors de la constitution de l'association. £2. Durée du mandat et modalités d'exercice, Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable Le mandat des administrateurs est exercé à titre graturt. &3. Cessation du mandat. Le mandat d'administrateur prend fin * 1. 2 3. 4. 5. par arrivée du terme de trois ans ; par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit au président du conseil d'administration , par la révocation du mandat de l’admimstrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale ; par le décès de l'administrateur ; à la sute de la survenance de tout cas de force majeure empêchant Fadministrateur d'exercer son mandat. En cas de démission, révocation, décès et d'empêchement pour cause de force majeure, te conseil d'administration peut procéder au remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs Cette nomination est faite a titre provisoire et est soumise à la ratification de l'assemblée générale la plus proche. La révocation d'un administrateur a lieu pour de justes motifs, administrateur concerné en ayant été dûment informé par lettre recommandée à la poste et pouvant demander à être préalablement entendu 1 ne peut prendre part à la déhbération. Pour le calcul des voix dans ce cas précis, une abstention équivaut à un vote négatif. Mert onner sur la derniere page du VolelB Au recta Nom et qua.ie du cota re instrumentant ou de la pers ne ou des personnes ayant pouvo de representer la personne morale à l'égard des lers Au verso Nom er signature Réservé au Moniteur belge V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite Article 17 — Fonctionnement, Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit également être convoqué à la demande d'au moins un cinquième de ses membres, La convocation, précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication, sauf en cas d'urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations. Les séances sont présidées par l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues en début de séance. Un administrateur empêché peut se faire remplacer par un autre membre du conseil d'administration porteur d’une procuration écrite. Un administrateur peut être porteur d’une procuration au maximum. Le conseil d'administration, formant un coilège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des ses administrateurs est présente où représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, En cas d’égalité de suffrages, le vote du président de séance a un caractère prépondérant. Le conseil d'administration ne peut débattre que sur les points inscnts & Pordre du jour. Un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour peuvent toutefois être débattus si la majorité des membres présents ou représentés marquent leur accord, Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par la personne désignée à cette fin par le président de séance et signés par ce dernier. Ces procès- verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, Article 18 - Compétences Le conseil d'administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. I! la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Il dispose des pouvoirs fes plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des ınteräts matériels et moraux de l'association et à la réalisation de son objet social Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la tor sur les ASBL relève de la compétence du conseil d'administration. Sans que cette énumération soit limitative, le conseil d'administration peut faire et passer tous actes et contrats, transiger, acquênr, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, : accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. L'action judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur où défendeur, pourra être exercée au nom de l'association, soit par le président, soit encore par un administrateur délégué à la gestion journalière. Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège Le conseil d’admimstration peut déléguer des compétences particulières à Un administrateur, Un directeur ou un membre du personnel. Le conseil d'administration peut aussi détéguer des compétences particulières à des tiers, qu'ils soient membres effectifs ou non de l’association. H détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège en ce qu concerne l'exercice de ces compétences particulières. Excepté le cas d'une délégation spéciale à où plusieurs admınıstrateurs ou à des tiers, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion joumalère, requièrent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur simple décision du conseil d'adnunistration prise à la majorité simple et, en tout état de cause, lorsque les personnes qui en disposent, ne font plus partie de Fassociation. Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont epposables aux tiers dans les conditions fixées à l'article 26 novies, 83,-de la toi sur les ASBL Mentionner sun la dormère page du VoletB Auracto Nom et quabté du nora re insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvon de regrésenter ie personne morale à l'égard ces hers Auverse Nom et signature Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du valet Aurecto Not ct quahté du nots re instrumentant ou de la personne ou des personnes Volet B - Suite Article 49 — Responsabilité. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association, Leur responsabilité se timite à l'exécution du mandat qui leur a été confié. Article 20 — Conseil consultatif, Le conseil d'administration peut se doter d'un conseil consultatif dant le fonctionnement est défini dans le règlement d'ordre intérieur. TITRE CINQUIEME — ADMINISTRATION JOURNALIERE. Article 21 — Nomination, révocation et cessatlon de fonction. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Il fixera éventuellement les salaires où les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour une durée indéterminée à la majonté simple des voix de l'ensemble des administrateurs présents ou représentés En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La délégation à la gestion journalière prendra fin par décès, démission, mcapacité civile ou par révocation par l'assemblée générale aux règles de délibérations décrites à l'article 17 des présents statuts. En cas de faute grave commise par un administrateur délégué, la délégation de pouvoirs conférée à celur-ci peut être suspendue par le conseil d'administration délbérant à la majonté simple conformément aux règles de délibération décrites à l'article 17 des présents statuts Le conseil d'administration est alors tenu de convoquer une assemblée générale endéans les trente jours de la décision de suspension afin de lu soumettre la décision pour ratification conformément aux règles de délibération fixées à l'article 16,3. des présents statuts. En cas de vacance d'une place d'administrateur délégué, le conseil d'administration se réunit endéans les trente jours afin de pourvoir au poste vacant. Le conseil d'administration désigne en son sein une autre personne, à la majorité simple des voix de ses membres présents ou représentés. Article 22 - Pouvoirs. Les administrateurs détégués ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de l'association ls peuvent notamment fare et passer tous actes et contrats, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, nommer, congédier et fixer fes conditions d'engagement du personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et tout autre organisme financier. Ils peuvent aussi réaliser toutes opérations postales ou douanières. Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées à l’article 26 novies, $3, de la loi sur les ASBL Article 23 - Responsabilité. Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui conceme les engagements pris par l'association. Leur responsabiité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié ayant pouvoir de représenter 1? personne morale a Pagard ces bers Au verso : Nom et signature au Monıteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Résarvé Volet B - Suite TITRE SIXIEME — ComMISSAIRES ET REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, Article 24 - Commissaires. Dans la mesure où la lof sur les ASBL l'mpose, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires, personnes physiques ou morales, choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises et elle fixe leurs émoluments. Ce(s) réviseur(s) nommé(s} pour un terme renouvelable de trois ans, est (sont) chargé(s) du contrôle des comptes établis par le conseil d'administration, conformément aux dispositions contenues dans la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Il (s) est (sont) révocable(s) 4 tout moment par l’assemblée générale. Article 25 - Reglement d'ordre intérieur. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseit d’administration a Passembl&e generale. Le règlement d'ordre intérieur de l'association fixe les modalités d'accès, droits et obligations des membres, des administrateurs et des conseillers consultatifs Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration et ratifiées par l'assemblée générale TITRE SEPTIEME — EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS ET RESSOURCES. Article 26 - Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu’au trente-et-un décembre deux mille huit. Article 27 — Budget et comptes annuels. Dans tes six mois suivant le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'année sociale écoulée ainsi que le projet de budget de l’année sociale suivante Les comptes annuels, le rapport de gestion et éventuellement celui du (des) commissaires(s}-réviseur(s) ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant sont adressés, en même temps que la convocation et dans les six mois à compter de la date de clôture de l'exercice social, aux membres de l'assemblée générale ordinaire pour être soumis à leur approbation L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge a donner aux administrateurs et commissaires) en ce qui concerne l'exécution de leur mandat Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément a Particle 26 novies de la toi sur tes ASBL Ils sont également déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, conformément à Particle 17, $ 6, de la lor sur les ASBL et de ses arrêtés d'exécution Article 28 — Ressources. Outre les cotisations visées à l’article 8 des statuts, l'association dispose . 1° des versements effectués par ses membres et destinés à couvrir ses frais de gestion ; le montant et les modalités de perception de ces versements sont #xés par le conseil d'administration ; 2° des mtérêts de fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources généralement quelconques Toute prestation en faveur d'un membre est subordonnée à l'apurement de ses dettes vis-à-vis de l'association. Tout montant versé par un membre où par un tiers au crédit de l'association est par priorité imputé sur tes dettes de ce membre ou de ce tiers non acquittées dans les délais prévus par les règlements de l'association. En cas de clôture du dossier d'un membre, le solde de son compte lui est remboursé, sous déduction des sommes dont il est redevable vis-à-vis de l'association conformément aux rêgiements de celle-ci. Aurecto Nom ot quanté ou note re msirumentan ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représentée là personne norale à l'égard ces tiers Auverso Nom el signature | Réservé Volet B - Sure 2 au | Montour TITRE HUITIEME — FONDS DE RESERVE, CONTROLE ET CONTESTATIONS, alge Article 29 — Fonds do réserve. ‘| SZ : L'association peut constituer un fonds de réserve almenté par l'excédent annuel des comptes de : Vassociation ainsi que par les autres ressources prévues à l’article 28, 2°, des présents statuts Le conseit d'administration décide l'affectation des sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion journalière ainsi que l'affectation des réserves, dans le respect des dispositions légales. ! | Article 30 - Contrôle, Les membres adhérents sont tenus de mettre à tout moment, à la disposition de l'administrateur délégué ou ! à une personne dûment mandatée par ce dernier, toutes les pièces justificatives nécessaires à l'établissement ! de l'exactitude des informations communiquées à l'association. Article 31- Contestations. En cas de contestations ou de difficultés entre l'association et ses membres, la conciliation sera privilégiée avant d'entamer toute action Judiciaire, À cette fin, le conseil d'administration peut donner pouvoir de transiger à Padministrateur délégué ou à une personne dûment mandatée à cet effet. ! TITRE NEUVIEME ~ DISSOLUTION ET LIQUIDATION. Article 32 - Liquidation. } L'assemblée générale règle le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs ! pouvoirs ainsi que leurs émoluments. Une sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après apurement du passif Article 33 - Affectation de l'actif en cas de dissolution. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net. A partir de la date de ia décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement du sigle et des mots « ASBL en fiquidation » et en néerlandais « V.Z.W In vereffening » TITRE DIXIEME — DISPOSITION GENERALE. ; Article 34 — Disposition générale : Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, 1 y a heu de se conformer à la loi du vingt-sept juin mit neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations ainsi qu’à ses arrêtés d'exécution | TITRE ONZIEME — NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Les constituants soussignés réunis ont nommé en qualité d'administrateur de l'association pour une durée de trois ans renouvelables . 1) L'association sans but lucratif « Smart», préqualifiée, ici représentée pour l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Alain Marie de Wasseige, préqualifié ; 2) Monsieur Pierre BURNOTTE, préqualifié ; 3) Monsieur Julian JUROWICZ, préqualifié ; D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 co S S SQ x © 2 Où S ï D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 5 S&S im m Les administrateurs ici présent, acceptent le mandat qui leur est conféré. Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité d'admimstrateur délégué : 1) Monsieur Pierre BURNOTTE, préqualifié ; 2) Monsieur Julian JUROWICZ, préqualifié ; Mentonner sur la demiere page du Volet == Aurecto Nom ef quanié o4 nota re insti.mentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de representar la personne morale à l'égerd des tiers Au verso : Nom er signature 7 „ Réservé au Moniteur belge BL: NZ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/04/2008- Annexes du Moniteur belge Volet B - Sute En vue de la constitution de l'association sans but lucratif « Secrétariat social pour employés » est nommé en qualité de représentant permanent Monsieur Pierre BURNOTTE pour l'exercice de tout mandat de gestion qui lui sera conféré. TITRE DOUZIEME ~ RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASSOCIATION EN FORMATION Les constituants soussignés reprennent tous les engagements pris au nom de l'association en constitution. Cette repnse d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Monsieur Pierre BURNOTTE Monsieur Julian JUROWICZ Administrateur Administrateur Mentionner sur la derniere page du VoletB Aurecto Nom et quate du notarre instrumentant ou de (a personne ou des personnes ayant oouver de representer la personne morale 4 l'egaid aes tera Au verse: \om et signature
Démissions, Nominations
19/08/2011
Description:  Î MOD 2.2 NN LAS 2 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte 08 -08- 2011 NEUN aries Greffe rl J i _Nd'entreprise: 0896.755.397 i i Dénomination i ! (en entier): Productions Associées i ! (en abrégé) : | ! Forme juridique : Association sans but lucratif | i Siege: Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles | i Objet de l'acte : CA du 29/11/2010 - Nouvel administrateur i i Suite à la proposition de Marie-Françoise Wirix, proposition parvenue à l'asbl par coumier recommandé (art. : ! 6 des statuts), pour s'engager au sein de l'asbl Productions Associées en tant qu'Administratrice et après : ‘délibération, le Conseil d'administration accepte cette candidature qui sera confirmée lors de la prochaine ! : Assemblée générale de Production Associées asbl. i : Signature de Julian Jurowicz, Administrateur Délégué "Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/11/2019
Description:  DST. À Réservé au Nom l'unanimité : r 1 i I i 1 1 i i i 1 T 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 t + i 1 1 a 1 1 I i 1 1 i i 1 1 ' ' 1 1 1 ï Sandrino Graceffa ! Administrateur-délégué 1 3 ' 1 1 1 1 v 1 t : I t 1 F i 3 1 ' 1 I 1 1 t 1 1 1 3 1 \ 1 v C i t 1 t L 1 1 1 1 i i t 1 a a i 1 i i t 1 i N° d'entreprise : (en entier) : {en abrégé) : Forme légale : Adresse compiète du siège : après Mod DOC 19.01 3 | Copie a publier aux annexes au Moniteur belge dépôt de l'acte au greffe &pose “he mic 30 OCT. 2018 > au greffe du tribunal de l'entreprise 0896 755 397 Productions associées ASBL Rue Emile Féron, 70, 1060 Saint-Gilles Objet de l'acte : Approbation des comptes 2018 L'assemblée générale, réunie le 18 juin 2019 au siège social de l'Association, prend la résolution suivante Les comptes de l'année 2018 sont approuvés et joints au PV. Décharge est accordée à l'ensemble des administrateurs pour leur mandat 2018. frantophone dé Btlrelles Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/12/2017
Description:  Ida id Copie à publier aux a nexes | du M on après dépôt de l'acte SC er. rvé Se Wa \7 N° d'entreprise : 0896.755.397 : Dénomination (en abrégé) : Forme juridique : Asbl ! d'administration: Wallet Administrateur Signé par Sandrino Graceffa Administrateur: délégué Mentionner sur dla dernière p page e du Volet B B: en MOD 22 au greffe du “Burial ds cor francophone de Br Gre LUXS Hes WASTE | (en entier): Productions Associées ASBL Siège : Rue Emile Féron 70 - 1060 Bruxelles Objet de l'acte : Assemblée générale du 20/06/2017 Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit: Sandrino Graceffa Administrateur-Délégué, Fondation SMartBE représentée par Sandrino Graceffa, Nicolas, - Les pouvoirs de signature de Annelies Cassiers et Bernard Moisse leur sont retirés. L'Assemblée générale du 20/06/2017 a voté les décisions suivantes, concernant la composition du conseil : - démission de Julian Jurowicz, né le 23 mai 1948 à Wroclaw (Pologne), domicilié 4 Avenue J. Stobbaert à : 1030 Bruxelles en tant qu'administrateur \ - démission de Pierre Burnotte, n& le 31 janvier 1952 & Athus, domicilie 4 [Auberge Les Bougainvilers : Koubri, Burkina Faso en tant qu'administrateur - démission de Marie-Frangoise Wirix, née le 20 août 1956 à Bukavu, domiciliëe A Avenue Paul Deschanel : 158 à 1030 Bruxelles en tant qu'administrateur ' - nomination de Nicolat Wallet, né le 1 août 1977 à Grande Synthe (France), domicilié à 100 rue des | Acacias à 59120 Loos (France) comme administrateur : - La fondation privée SMartBE dont le siège social est rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles est dorénavant représentée par Sandrino Graceffa. Au recto : ‘Nom ‘et qualité du notaire i instrumentant o ou de le personne ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/04/2022
Description:  Mad DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe _rDéposé /Reguie 05 AVR, 2022 au greffe du trigupal de l'entreprise francophone de Bruxalles Moniteur — belge — N° d'entreprise : 0896 755 397 Nom (en entier); Productions associées (en abrégé) : Forme légale : asbl Adresse complète du siège: Rue Coenraets, 72 1060 Saint Gilles Objet de l'acte : Nominations, démissions Sommaire : A. Assemblée Générale Particulière du 25 juin 2022 à 18h - Admission de nouveaux membres de l'Association - Nomination des administrateurs etadministrateurs-délégués de Association B. Conseil d'administration du 25 janvier 2022 à 18h15 - Démission de Monsieur RogerBurton comme administrateur C. Assemblée Générale Particuliére du 25 janvier 2022 à 18h20 - Prise d’acte de la démission de de Monsieur Roger Burton, administrateur - Décharge à l'administrateur sortant - Démission de membres de l'Association \ i 1 1 ; 1 t i i i t 5 1 1 1 i 1 a t + 1 1 1 1 1 i + t t ‘ 1 t 1 1 t 1 i 1 1 1 1 { Contenu des décisions : 1 À. Assemblée Générale Particulière du 25 juin 2022 à 18h ! (Extrait du procés-verbal) ! "4. Admission de nouveauxmembres de !’Association ! Suite 4 sa candidature : ' -Formateurs associés asbl représentée par son représentant permanent Anne-Laure Desgris i Acquiertla qualité de membre de l'Association. 1 2. Nomination d'administrateur etadministrateur-délégué I L'Assemblée Générale décide de nommer: 1 Formateurs associés asbl représentée par son représentant permanent Anne-Laure Desgris en qualité ' d'administrateur etadministrateur-délégué de l'Association. ! t 1 1 1 1 1 t 1 1 1 1 1 1 \ iv 1 1 1 , 1 1 1 t 1 t 1 t t t 1 ‘ 1 1 1 1 1 1 1 I 1 B. Conseil d'administration du 25 janvier 2022 à 18h15 (Extrait du procès-verbal) 1. Le Conseil d'administration reçoitet accepte la démission de : “Monsieur Roger Burton né le 27 juin 1957, domicilié Avenue Hansen Soulie 112 à 1040 Bruxelles en tant qu'administrateur de l'Association. Le conseil d'administration de f'Association estdésormais composé de : - SmartCoop SCES agréée — Administrateur-délégué (représentée par Monsieur Maxime Dechesne). - Formateurs associés asbl Administrateur-délégué (représentée par Madame Anne-Laure Desgris). C. Assemblée Générale Particuliére du 25 janvier 2022 à 18h20 {Extrait du procès-verbal) 1. Prise d'acte de la démission d'un administrateur L'assemblée générale prend acte de la démission de: Monsieur Roger Burton né le 27 juin 1957, domicilié Avenue Hansen Soulie 112 & 1040 Bruxelles. Son mandat prend fin automatiquement le 25.01.2022 2. Décharge des administrateurs sortants : L'assemblée générale donne décharge à l'administrateur sortant quant à son mandat, 3. Démission d'un membre de l'Association : Mentionner sur {a dernière page du VoletB: Au recto: Nomet qualité dunotaire instrumentant ou dela personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nomet signature (pas appiicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge L’assemblée générale de l'Association prend acte de la démission de Monsieur Roger Burton néle 27 juin 1957, domicilié Avenue Hansen Soulie 112 à 1040 Bruxelles. Son mandatprend fin automatiquement le 25.01.2022. mposés de : Formateurs associés asbl — Administrateur-délégué représentée par Madame Anne-Laure Desgris, L'Assemblée générale des membres de l'Association ainsi que son conseil d'administration sont (représentant permanent) ésormais co -SmartCoop SCES agréée — Administrateur-délégué (représentée par Monsieur Maxime Dechesne) ; t t Réservé a au Moniteur beige 4: Maxime Dechesne Adminisirateur-dél égué Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentantou de la personne au des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet ayant pouvoir dereprésenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nomet signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/07/2014
Description:  MOD 2.2 a MA MW de = | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge N après dépôt de l'acte à Resen 0 k -fif- 202% BRUXELLES Greffe : N° d'entreprise : 0896.755.397 Dénomination (en entier): Productions Associées (en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles Objet de l'acte : Assemblée générale du 23/05/2014 - Nomination d'un nouvel Administrateur et Administrateur délégué | ‚Suite à la présentation et à la candidature de Monsieur Sandrino Graceffa aux postes d'Administrateur : Administrateur délégué, l'assemblée générale le nomme Administrateur et Administrateur délégué de l'Asb , Ses mandats prennent cours le 24/05/2014. Monsieur Graceffa, né le 12/01/1966, est domicilié en France : 62000 Arras, 22 rue des Bouchers de Cité. Signature de Sandrino Graceffa, Administrateur délégué ‘ 1 À ‘ ' ' ‘ ' ' " \ \ ; ' 1 } i F t ; ' ' t ' + ' t ' ' ' ' ' ' : t ‘ 4 + t t ı \ 4 i } 4 i ; : 1 1 ı ı ı ' t \ t \ ‘ \ t t t ' ' t ; ' ' : t ' ; ' ' ' ' i : ' ' ' ' ' t Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation, ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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