Mise à jour RCS : le 26/05/2026
PROXIMEDIC MEUSE
Active
•0800.939.886
Adresse
36 Rue A. de Lexhy 4101 Seraing
Activité
Transport régulier de voyageurs par route
Création
20/04/2023
Informations juridiques
PROXIMEDIC MEUSE
Numéro
0800.939.886
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0800939886
EUID
BEKBOBCE.0800.939.886
Situation juridique
normal • Depuis le 20/04/2023
Activité
PROXIMEDIC MEUSE
Code NACEBEL
49.310•Transport régulier de voyageurs par route
Domaines d'activité
Transportation and storage
Finances
PROXIMEDIC MEUSE
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
PROXIMEDIC MEUSE
6 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/04/2023
Numéro: 0800.939.886
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2024
Numéro: 0800.939.886
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/04/2023
Numéro: 0800.939.886
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/04/2023
Numéro: 0800.939.886
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/04/2023
Numéro: 0800.939.886
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 30/06/2024
Numéro: 0800.939.886
Cartographie
PROXIMEDIC MEUSE
Documents juridiques
PROXIMEDIC MEUSE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
PROXIMEDIC MEUSE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
PROXIMEDIC MEUSE
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
PROXIMEDIC MEUSE
2 publications
Démissions, Nominations
14/02/2025
Rubrique Constitution
03/05/2023
Description: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
RA 877
i N° d'entreprise : £00. 4 28 336 :
} Nom ”
i (en entier): PROXIMEDIC MEUSE
(en abrégé) :
Forme légale: a.s.b.l
Adresse complète du siège : Rue Arnold de LEXHY, 36 4101 Jemeppe s/Meuse
Objet de l'acte : CONSTITUTION
a
hi 1
1
Hi
hi
N it STATUTS DE L'ASBL "PROXIMEDIC MEUSE“
i TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
i Article 1 Dénomination et mentions
i L'association est dénommée "PROXIMEDIC MEUSE »
u Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres '; documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : 4 -La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou “association it sans but lucratif”.
H +L'indication précise du siège de la personne morale.
1! ‘Le numéro d'entreprise.
u -Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi i! en Belgique.
it Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces i} mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements it qui y sont pris.
i! Article 2. Siége social
it Son siège social est établi sur le territoire de la région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : iy Rue A. de Lexhy, 36 à 4101 Jemeppe s/Meuse.
ñ Article 3. But social et objet
{ t L'association a pour but : assistance de mobilité social et de transport non-urgent.
il Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : le transport et l'accompagnement u des personnes en difficulté physique ou morale, les personnes âgées et/ou handicapées. 5 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, it de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi :1_ récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Hy L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 1 Article 4 Durée de l'association
4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'AG. it TITRE 2 MEMBRES
ir Article 5 Conditions d'admission des membres effectifs
a L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut |: être inférieur à 7.
i Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents i1 statuts.
i i Sont membres effectifs :
| t Les membres fondateurs
hi «Les personnes physiques, intéressés par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, i ! pour aufant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à [a majorité des deux ii tiers.
Hi Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à h l'organe d'administration et être en ordre de cotisations et de royalties. Si les conditions sont remplies, tt Porgane d'administration transmet la demande à l'assemblée générale qui doit se réunir dans les 4 mois pour H statuer. Sa décision est souveraine. h Ta
nt a
ee
mama
ee
ee
i
nun
u nalen
nnd
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 6 Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cefte qualité, elles s'engagent à respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 7 Démissions et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission, et/ou commets des fautes graves qui nuiraient à l'image de l'association.
-Le membre effectif qui n'assiste pas et / ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ef si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées avec maximum À procuration par membre effectif, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le C.A. statuant à la majorité simple. L'organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ouù requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend notamment les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de Forgane d'administration endéans les huit jours de la connaissance que lorgane a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre et sans copie de quelque sorfe que se soit.
Article 9 Responsabilité
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom de Passociation Article 10 Frais d'inscription et Cotisation annuelle
Les frais d'inscription sont uniques et fixés à 15 €, payable lors de l'adhésion, peu importe la date d'entrée du membre.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l’organe d'administration à 18,00 € pour une année complète (soit 1,50 € par mois). Cependant, si l'adhésion à lieu, par exemple en septembre, le montant de la cotisation annuelle sera de 6,00 € (soit 1,50 € X 4 mois). Le montant de la cotisation annuelle peut être revue par la C.A.
La cotisation annuelle est également payable lors de l'adhésion et ensuite chaque début d'année et ce pour fe 34 janvier au plus tard, Elle n'est pas remboursable en cas de démission où d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative mais non délibérative.
Article 12 Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
“La modification des statuts.
“L'approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur défraiement dans les cas où un défraiement leur est attribué.
‘La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs.
«La dissolution volontaire de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge -La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les cas où les statuts Pexigent.
Article 13 Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu le premier semestre de Fannée civile pour approuver les comptes de l'année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire 4 tout moment par decision de Forgane d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suiverit la demande. Pour autant qu'ils soient en ordre de cotisation, tous les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, Pheure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Article 14 Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, saris que celui-ci ne puisse être porteur de plus de À procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont préserits ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que sait le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf, dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte.
En cas de parité des voix, celle du président(e) est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf précision contraire dans les statuts. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Le dépouillement sera effectué par deux membres proposés par le C.A.
Article 15 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans fa convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prorioncer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, biancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à ia connaissance des fiers, qui justifient un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publié au moniteur belge. TITRE 4 ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18 Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 11 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils ne puissent y être majoritaires.
Article 19 Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en aftendarit une décision de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pouvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 25 Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. ll prend valablement les décisions quand celles-ci sant prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. Article 22 Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent ou à la demande d'un ou plusieurs administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour Ie calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Article 23 Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur visé par le confit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
“Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, à un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, fout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que ie débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre ou copie de toute nature.
Article 25 Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un où plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à Fun ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de Fintérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion joumalière ne dépassent pas 2500 euros. Article 27 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de Fassociation par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de ieur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur sera remise à chaque membre et sera disponible au siège de l'association.
TITRE 6 COMPTES ET BUDGETS
Article 31 Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du code des sociétés et des associations et au livre II, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au livre 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et teur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
“TITRE 8 DISPOSITIONS FINALES
Article 34 Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre Ill, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique.
absolue :
Autres dispositions de l’acte constitutif.
L'assemblée générale réunie ce 01 avril 2023 a, après avoir adopté les statuts décide, à la majorité
De fixer ie siège social de l'association : Rue Amold de Lexhy, 36.
4101 JEMEPPE S/MEUSE
Adresse électronique de l'association: [email protected]
Les membres fondateurs sont : :
Madame CLEMEUR Elyane, domiciliée Avenue Emile Digneffe, 50 à 4000 LIEGE : Monsieur LASSANCE Michel, domicilié Rue Joseph Leclercq, 90 à 4610 BEYNE-HEUSAY Madame LANGLOIS Brigitte, domiciliée Rue de l'Arbre Sainte Barbe, 340 à 4000 ROCOURT
-A élu en qualité d'administrateurs pour une durée de 2 ans :
1)Madame CLEMEUR Elyane, domiciliée Avenue Emile Digneffe, 50 à 4000 LIEGE 2) Monsieur SCHNEYDERS Christian, domicilié Rue Nicolas Fossoui, 1/124 à 4100 BONCELLES 3)Monsieur LASSANCE Michel, domicilié Rue Joseph Leclercq, 90 4 4610 BEYNE-HEUSAY 4)Madame LANGEOIS Brigitte, domiciliée Rue de l'Arbre Sainte Barbe, 340 à 4000 ROCOURT Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’Organe d'Administration a désigné en qualité de :
PRESIDENTE :Madame CLEMEUR Elyane
VICE-PRESIDENT :Monsieur SCHNEYDERS Christian
TRESORIER :Monsieur LASSANCE Michel
SECRETAIRE ‘Madame LANGLOIS Brigitte
DELEGUE ala GESTION JOURNALIERE : Monsieur LASSANCE Michel
Ainsi fait à JEMEPPE S/MEUSE, le 01 avril 2023 en trois exemplaires.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
PROXIMEDIC MEUSE
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
www.proximedic-meuse.be
Adresse
36 Rue A. de Lexhy 4101 Seraing