Mise à jour RCS : le 08/06/2026
PSC Logistics
Active
•0834.486.050
Adresse
14 Rue Edith Cavell Box 23 5.02 Apt. 1423 1180 Uccle
Activité
Activités de société holding
Création
03/03/2011
Dirigeants
Informations juridiques
PSC Logistics
Numéro
0834.486.050
SIRET (siège)
2.197.813.033
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0834486050
EUID
BEKBOBCE.0834.486.050
Situation juridique
normal • Depuis le 03/03/2011
Activité
PSC Logistics
Code NACEBEL
64.210, 70.200, 82.990•Activités de société holding, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
PSC Logistics
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -8.5K | -7.1K | 6.1K |
| EBITDA - EBE | € | 5.0M | 1.5M | 404.2K |
| Résultat d’exploitation | € | -10.5K | -8.7K | 4.2K |
| Résultat net | € | 4.9M | 1.5M | 403.7K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 0 | -100 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0 | 0 | 6.6K |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 206.7K | 651.9K | 1.1M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -206.7K | -651.9K | -1.1M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 26.8M | 21.9M | 20.4M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 0 | 0 | 6.6K |
Dirigeants et représentants
PSC Logistics
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/03/2025
Numéro : 0834.486.050
Qualité : Gérant
Depuis le : 03/03/2011
Numéro : 0834.486.050
Cartographie
PSC Logistics
Documents juridiques
PSC Logistics
1 document
2231146B-FRA
2231146B-FRA
21/12/2023
Comptes annuels
PSC Logistics
10 documents
Comptes sociaux 2023
30/11/2023
Comptes sociaux 2022
30/11/2022
Comptes sociaux 2021
02/11/2021
Comptes sociaux 2020
30/11/2020
Comptes sociaux 2019
30/10/2019
Comptes sociaux 2018
23/10/2018
Comptes sociaux 2017
26/09/2017
Comptes sociaux 2016
28/11/2016
Comptes sociaux 2015
19/11/2015
Comptes sociaux 2014
20/10/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
PSC Logistics
1 établissement
2.197.813.033
Actif
Adresse : 14 Rue Edith Cavell Box 23 1180 Uccle
Date de création : 14/03/2011
Publications
PSC Logistics
16 publications
Démissions, Nominations, Rubrique Restructuration
04/04/2025
Rubrique Restructuration
21/01/2025
Statuts, Modification de la forme juridique
01/02/2024
Siège social
27/01/2023
Description :
Med DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
U TREUMAL DE VENTRZPAIS:
ZU Mn | ve *2 DU BRABANT WALLON Nr —— | Greffe it ü
N° d'entreprise : 0834 486 050
Nom
{en entier) : PSC Logistics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chausee de Tervuren 91 ‚010 A 2.1, 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Transfer du siége
Îl ressort du procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration du 6 décembre 2022 ce qui suit:
Le siège de la société sera déplacé de Chaussee de Tervuren 94, Appartement 010 A 2.1, 1410 Waterloo à Rue Edith Cavell 14, 5.02, Apt. 1423, Box 023, 1180 Uccle et ce avec effet au 27 décembre 2022.
Procuration spéciale est donnée a la société AB2W BV à 2240 Massenhoven, répresentée par mr. Walter
Van Acker, pour qu'il puisse faire tout le nécessaire en ce qui concerne le carrefour des sociétés, faire la publication dans la moniteur Belge, ef le cas échéant, adapter l'inscription à l'adminstration de TVA.
Walter Van Acker
Représentant autorisé
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
27/08/2018
Description :
Mod Word 48.1
WEM Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ne | En Tribunal de Commerce
Moniteur 7
Eg en
J CR Ne denteprse : 0834 486 080 OO Dn
en : PSC Logistics
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue de Caturia 14, 1380 Lasne
Objet de Pacte : Transfer du siège social
ll'résuite du procès-verbal du conseil de gérance du 15 Août 2018 que la décision suivante a été prise de transférer le siège social de la société à partir à l'adresse suivante:
Chausee de Tervuren 91, Appartement 010 A 2.1, 1410 Waterloo
Procuration spéciale est donnée a la société ABAW BVBA, à 2240 Massenhoven, répresentée par mr. Walter! Van Acker, pour qu'il puisse faire tout le nécessaire en ce qui concerne le carrefour des sociétés, faire lai publication dans la moniteur Belge, et le cas échéant, adapter l'inscription à l'adminstration de TVA.
Walter Van Acker
Représentant autorisé
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bene, Mentionner sur la d umentant ou de ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/12/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-12-05/0398528
Capital, Actions
28/11/2016
Description : Mod 11.4
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l'acte au greffe
Rés:
a
Mon
bel
| | Tribunal da Cemmerce |
6 NOV, 2016
ran ae
N° d'entreprise : 0834,486.050
Dénomination (en entier) : PSC Logistics
{en abrégé):
: Forme juridique :société privée à responsabilité limitée
i Siège :à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, rue de Caturia 14
i Objet de l’acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
! D’un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé à 2018 Anvers, Broederminstraat 9, le vingt
huit octobre deux mille seize, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe di ‘tribunal de commerce, il apparaît que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée "PS ‘ Logistics", ayant son siège social à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Rue de Caturia 14, inscrite au registr + des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0834.486.050, a décidé ce qui suit : ‘1. de réduire le capital de la société à concurrence d’un montant de CINQ MILLIONS D'EUROS (€: :5.000.000,00), pour le ramener de SEIZE MILLIONS SEPT CENT QUINZE MILLE EUROS ( 16.715.000,00) à ONZE MILLIONS SEPT CENT QUINZE MILLE EUROS (€ 11.715.000,00), sans annul : tion de titres et par remboursement au seul associé.
: La réduction du capital a pour objectif de rétablir l’équilibre entre le capital et les besoins financiers de la s « ciété pour la réalisation de son objet social.
: La réduction du capital sera imputé sur le capital réellement apporté et libéré.
: 2. de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution de la réduction de capital. À Le remboursement ne pourra être effectué qu’après le délai prévu par et moyennant le respect des conditions d ¢ Particle 317 du Code des Sociétés.
#3, de modifier l'article 5 des statuts comme suit: .
‘Le montant du capital social souscrit est de ONZE MILLIONS SEPT CENT QUINZE MILLE EUROS ( : 11.715.000,00), représenté par VINGT MILLE QUATRE CENT QUARANTE (20.440) parts sociales sans d « signation de valeur nominale.”
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
ï Le Notaire Marc SLEDSENS
: Déposés en même
: temps :
; - expédition de
l’acte;
- procuration;
; > Statuts coér-
: donnés
ecto i per: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
25/11/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-11-25/0389327
Rubrique Restructuration
20/11/2015
Description : ) Mod 41,4 ‘Volet B ‘Copie qui sera publiée a aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
LUD wer
Mentionner sur ja dernière page ‘du Volet B:
N° d'entreprise : 0834.486.050 7
. Dénomination (en entier) : PSC LOGISTICS
(en abrégé):
Forme juridique :société privée à responsabilité limitée
Siège :à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, rue de Caturia 14 |
Objet de Facte: FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE AB- SORBANTE - AUGMENTATION DE CAPITAL - ELARGISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL
D'un acte reçu par je notaire Marc SLEDSENS, notaire associé, 4 2018 Anvers, Broederminstraat 9, le vingt-
neuf octobre deux mil quinze, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée & responsabilité limitée “PSC LOGISTICS”, ayant' son siège social à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, rue de Caturia 14, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0834.486.050 :
1) a décidé d'approuver le projet de fusion tel qu’il a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles’ ‚et par conséquent l'absorption de la société anonyme “SSL GROUP HOLDING”, ayant son siège social 4 1600: ” Sint-Pieters-Leeuw, Kasteelstraat 20, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro:
“LOGISTICS”,
0832.392.335.
Par suite de Ja décision de fusion l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, avec tous les’ ' droits et toutes les obligations y afférents, est transférée à la société absorbante “PSC LOGISTICS”. Le transfert a lieu sur base d’un état comptable arrêté au 31 mars 2015.
Tous les droits, devoirs et engagements nés à compter du premier avril 2015, sont réputés, sur le plan compta- ble, avoir été accomplis pour le compte de la société absorbante “PSC LOGISTICS”. Le capital, les réserves, les provisions, les dettes vis-a-vis de tiers, les bénéfices et les pertes de la société “SSL GROUP HOLDING” sont repris à partir de la date précitée aux comptes annuels de la société absorbante “PSC LOGISTICS”.
2) d’augmenter le capital d'un montant de neuf millions huit cent cinquante mille euros (€ 9.850.000,00), pour‘ le porter de six millions huit cent soixante-cinq mille euros (€ 6.865.000,00) à seize millions sept cent quinze. mille euros (€ 16.715.000,00).
L'augmentation de capital va de pair avec l'émission de onze mille cinq cent septante-cing (11.575) nouvelles!
parts, entièrement libérées, nominatives et sans désignation de valeur nominale de la société absorbante “PSC!
* 3) d’adapter l’article 5 des statuts à augmentation de capital qui précède et l’émission des nouvelles parts sui te à la fusion par absorption comme suit:
« Le montant du capital social souscrit est de seize millions sept cent quinze mille euros (€ 16.715.000,00), re! présenté par vingt mille quatre cent quarante (20.440) parts sociales sans désignation de valeur nominale. » 4) de modifier Pobjet social afin de l’adapter a I’ élargissement des activités suite au transfert de l’intégralité du’ patrimoine de la société absorbée et dès lors de modifier l’article 3 des statuts comme suit : | « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger: .
i/ acquérir et maintenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans fa constitution, le développe- ment, la conversion et le contrôle de toutes entreprises ou sociétés belges ou étrangères, commerciales, indus- trielles ou autres; ‘
2/ participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3/ prétert une, „assistance technique. ou commerciale, à toutes Jes, entreprises, belges. et étrangères; prêter 1 une assis- |
Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature
Au verso:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
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tance financiére;
; Mod 41.1
4/ maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot et augmenter à bon escient son patrimoine, com- posé de biens immobiliers et mobiliers,
5/ l'achat, la location (en tant que bailleur ou locataire), l'entretien et la vente de tous biens mobiliers - au bé- néfice, le cas échéant, de ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers - tels que toutes sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de hardware; 6! faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et autres ; 7/ Yacquisition pour son propre compte de tous titres, droits ou valeurs mobilières par voie de participation, ap- port, transfert, souscription, placement, garantie, achat, option d'achat, négociation ou par toute autre voie; 8/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou à des particuliers. Dans ce cadre, Ja société peut également se porter caution et gager ou hypothéquer des biens immobiliers pour des engagements pris par des tierces personnes et entreprises.
Elle peut également affecter en gage tous ses biens, en ce compris son fonds de commerce, et accorder son aval ’
en faveur de tiers, ainsi qu'effectuer toutes les opérations financières à l'exception de celles que la loi réserve aux banques de dépôt, dépositaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de crédit hypothécaire et , entreprises de capitalisation:
9/ le participation, au sens le plus large du terme, pour son propre compte, à des opérations d'émission d'ac- : tions et de titres à revenus fixes par souscription, placement de garantie, négociation ou de toute autre maniére, : ainsi que l'accomplissement, pour son propre compte, de toute opération en matière de gestion de porte- feuille, de capital ou de patrimoine;
10/ le financement de transactions d'achat et de vente à terme ou non, de tous biens mobiliers et immobiliers, l'octroi de prêts et de crédits ainsi que toutes les négociations commerciales et financières qui relèvent directe- ment ou indirectement du présent objet;
11/ entreprise en biens immobilier, ce qui comprend notamment:
- l'acquisition, l'aliénation, la mise en leasing, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la répar-
tition, la location en tant que bailleur ou locataire, la construction et la transformation de biens immobiliers; - l'intermédiarisation, le courtage et/ou le commerce de biens immobiliers, et ce, au sens le plus large du terme, en ce compris le leasing immobilier, à l'exclusion toutefois des opérations qui relèvent des compétences profes- sionnelles de l'agent immobilier comme visé dans l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre profes- sionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier;
- Ja prise et l'octroi de droits d'option en matière d'achat de biens immobiliers ou de sociétés immobilières, ainsi que l'émission de certificats immobiliers;
- entreprendre tous les travaux de démolition, de terrassement et de construction ainsi que Jes travaux de génie civil et plus particulièrement l'érection de bâtiments sous le statut de la loi sur la copropriété; 12/ accorder aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation et à des tiers, contre rémunération ou non, toute assistance tant technique, industrielle, commerciale ou administrative, que sur Je plan de la gestion générale ou financière; exercer tous les mandats de gestions, l'exercice de mandats et de fonctions qui présen- : tent directement ou indirectement un lien avec son objet social; l'exercice de la gestion journalière de sociétés; on entend notamment par-là:
- l'organisation et le planning du processus de production, le traitement logistique et le contrôle de la qualité; - la fixation de la politique des achats, de la politique des ventes, la négociation avec les fournisseurs et les * clients;
- l'amélioration et la mise au point de l'organisation administrative et financière sur le plan de la gestion, du management et du marketing.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social; elle peut notamment participer à toutes entre- prises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte étroitement au sien, solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, donner en gage son fonds de commerce. »
5) de constater que la fusion par absorption de la société “SSL GROUP HOLDING”, société absorbée, par la société “PSC LOGISTICS”, société absorbante, a été approuvée par les assemblées générales respectives, de sorte que la fusion est réalisée et que la société absorbée a cessé d'exister à partir du vingt-neuf octobre deux mil quinze.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des guichets-entreprises et des services de la T.V.A., il est donne procu- , ration à ja société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée “AB?W", à 2240 Massenho- ven, Zagerijstraat 10 bus 6, représentée par Monsieur VAN ACKER Walter, avec pouvoir de subrogation. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le Notaire Marc SLEDSENS
Déposé en même
temps: - Loue ae
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge Mod 11.1
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~ expédition de
- rapport du ré-
viseur d'entre-
l'acte;
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Réservé
au
Moniteur
beige
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes Mentionner sur la derniére page du Volet 8 : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
24/08/2015
Description : Mod 11.1
‘Volet B * Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
|
«
Il an mu SE 15121692* 12 -08- 205
/ N° > d'entreprise : 0834. 486. 050
Dénomination (en entien : PSC Logistics ‘
(en abrégé):
Forme juridique :société privée 4 responsabilité limitée
Siège :à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Rue de Caturia 14
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
Du projet de fusion rédigé par les organes de gestion des sociétés susnommées le 30 juin 2015 il apparaît que : : 1. La société privée à responsabilité limitée "PSC Logistics", ayant son siège social à 1380 Lasne-Chepelle- Saint-Lambert, Rue de Caturia 14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à Nivelles sous le numéro 0834.486.050;
ci-après nommée la “Société absorbante”.
et
* 2. La société anonyme «SSL Group Holding», ayant son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Kasteelstraat! . 20, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro 0832.392.335. ci-après nommée la “Société absorbée”.
ont déposé un projet de fusion commun, dont il apparaît ce qui suit :
Les sociétés précitées, à savoir PSC Logistics SPRL d’une part, Société Absorbante, et SSL Group Holding SA, la Société Absorbée, d’autre part, ont l’intention de procéder à une fusion par absorption, opération par la-', quelle Pintégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de la Société Absorbée, par suite’, . d’une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société Absorbante conformément à Particle 671 du Co- ; de des sociétés (ci-après, le « CS »). \
' En application de l’article 693 CS, les organes de gestion des sociétés concernées se sont réunis en vue d’éta-: blir conjointement le projet de fusion ci-après. !
Les organes de gestion des sociétés appelées 4 fusionner s’engagent les uns envers les autres à mettre tout en,
œuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites, et arrêtent par la présente le texte du projet de fusion qui sera soumis à l’approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés, concernées.
Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale pour“ chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce" compétent, au plus tard six semaines avant l’assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur le: projet de fusion (article 693 in fine CS).
Du projet de fusion il apparaît ce qui suit :
| A Identification des sociétés participant à la fusion
Les sociétés participant à la fusion envisagée, sont les suivantes: v
1. La société privée à responsabilité limitée "PSC Logistics", ayant son siège social à 1380 Lasne-Chapelle- Saint-Lambert, Rue de Caturia 14.
La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à Nivelles sous le numéro 0834.486.050. Conformément à l’article 3 des statuts, l’objet social est décrit comme suit:
«La société a pour objet :
1/ acquérir et maintenir des participations que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de quelque façon que ce soit; :2/ participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et l'administration : . d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: “Au rect: ‘Nom ¢ et qualité du notaire instrumentant 0 ou ude lay personne ou des | personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge rod
rn >»
, Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto:
Mod 11.1
43/ prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et étrangères prêter une, assistance financière;
4/ maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot et augmenter à bon escient son patrimoine,
composé de biens immobiliers et mobiliers;
5/ l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers - au bénéfice, le cas échéant, de ses propres
opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers - tels que toutes sortes de matériaux, d'outils,
de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de hardware;
6/ faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et autres. La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières de
nature à promouvoir où à faciliter la réalisation de l'objet social; elle peut notamment participer à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte étroitement au sien, solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, donner en gage son fonds de commerce.»
Ci-après dénommée ‘PSC? ou ‘la Société Absorbante’.
2. La société anonyme SSL Group Holding, ayant son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Kasteelstraat 20. La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro 0832.392.335. Conformément à l’article 3 des statuts, l’objet social est décrit comme suit:
«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
a) l'acquisition pour son propre compte de participations, sous quelque forme que ce soit, dans la constitution, le développement, la conversion et le contrôle de toutes entreprises ou sociétés belges ou étrangères, commer- ciales, industrielles ou autres;
b) l'acquisition pour son propre compte de tous titres, droits ou valeurs mobilières par voie de participation, apport, transfert, souscription, placement, garantie, achat, option d'achat, négociation ou par toute autre voie; c) l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou à des particuliers. Dans ce cadre, la société peut également se porter caution et gager ou hypothëéquer des biens immobiliers pour des engagements pris par des tierces personnes et entreprises.
Elle peut également affecter en gage tous ses biens, en ce compris son fonds de commerce, et accorder son aval '
en faveur de tiers, ainsi qu'effectuer toutes les opérations financières à l'exception de celles que la loi réserve „aux banques de dépôt, dépositaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de crédit hypothécaire et : entreprises de capitalisation;
d) la participation, au sens le plus large du terme, pour son propre compte, à des opérations d'émission d'actions et de titres à revenus fixes par souscription, placement de garantie, négociation ou de toute autre manière, ainsi que l'accomplissement, pour son propre compte, de toute opération en matière de gestion de portefeuille, de capital ou de patrimoine;
e) le financement de transactions d'achat et de vente à terme ou non, de tous biens mobiliers et immobiliers,
l'octroi de prêts et de crédits ainsi que toutes les négociations commerciales et financières qui relèvent ‘ directement ou indirectement du présent objet;
f) entreprise en biens immobilier, ce qui comprend notamment:
- l'acquisition, l'aliénation, la mise en leasing, Ja gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la
répartition, la location en tant que bailleur ou locataire, la construction et la transformation de biens immo- biliers;
- l'intermédiarisation, le courtage et/ou le commerce de biens immobiliers, et ce, au sens le plus large du terme, en ce compris le leasing immobilier, à l'exclusion toutefois des opérations qui relèvent des compétences professionnelles de l'agent immobilier comme visé dans l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de Ja profession d'agent immobilier;
- la prise et l'octroi de droits d'option en matière d'achat de biens immobiliers ou de sociétés immobilières, ainsi que l'émission de certificats immobiliers;
- entreprendre tous les travaux de démolition, de terrassement et de construction ainsi que les travaux de génie
civil et plus particulièrement l'érection de bâtiments sous le statut de la loi sur la copropriété; g) accorder aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation et à des tiers, contre rémunération ou non, toute assistance tant technique, industrielle, commerciale ou administrative, que sur le plan de la gestion générale ou financière; exercer tous les mandats de gestions, l'exercice de mandats et de fonctions qui présen- tent directement ou indirectement un lien avec son objet social; l'exercice de la gestion journalière de sociétés; on entend notamment par-là:
« Forganisation et le planning du processus de production, le traitement logistique et le contrôle de la qualité; - la fixation de la politique des achats, de la politique des ventes, la négociation avec les fournisseurs et les clients;
- l'amélioration et la mise au point de l'organisation administrative et financière sur le plan de la gestion, du
management et du marketing;
h) la location en tant que bailleur ou locataire, l'achat et la vente de biens mobiliers.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge or
TS
„Reserve
au
Moniteur
belge
Vv
Mod 11.1
x La société peut procéder à toutes les “opérations, ainsi qu'aux opérations financières et immobilières qui sont de
nature à favoriser directement ou mdirectement l'accomplissement de son objet social, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra prendre part ou collaborer par tous les moyens avec toutes les entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, qui poursuivent un objet identique, similaire ou apparenté ou qui sont de nature à favoriser l'accomplissement de son objet social.»
Ci-après dénommée ‘SSL’ ou ‘la Société Absorbée’ ou ‘la Société à Absorber’,
I B Rapport d’échange
Le rapport d’échange est basé sur l’actif net des sociétés participantes tel qu’il ressort de les états comptabies arrêté des sociétés respectives arrêtés au 31 mars 2015.
Le rapport d'échange sera déterminé comme suit:
PSC Spri
Actif net au 31 mars 2015 EUR 8.111.056,30
Nombre d’actions 8.865
Valeur par action EUR 914,95
SSL Group Holding SA
Actif net au 31 mars 2015 EUR 21.181.909,12
Nombre d’actions 10.000
Valeur par action EUR 2.118,19
Rapport d’échange
valeur par action SSL Group Holding : 2.118.19 =2,315
valeur par action PSC Logistics : 914,95
Sur la base du rapport d’échange, le nombre d’actions à délivrer à l’actionnaire de la société absorbée, autre
que la société absorbante, sera de 2,315 actions PSC Logistics, pour une (1) action SSL. Il ne sera pas payé de soulte.
C Modalité de remise des actions de ja Société Absorbante !
Etant donné que les actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont des actions nominatives, le gérant de la Société Absorbante fera le nécessaire afin de consigner dans le registre des actions nominatives de la Société Absorbante les données suivantes à propos de la Société Absorbée, et ce dans Jes 15 jours de Ja publication de la décision de fusion dans les Annexes du Moniteur Belge:
© L'identité des actionnaires de Ja Société Absorbée; \
* Le nombre d’actions dans la Société Absorbante qui leur reviennent en vertu de la decision de : fusion;
® La date de fusion.
Le registre des actions nominatives de la Société Absorbée sera annulé après l’approbation de la fusion.
D Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices et tout régime special |
concernant ce droit
Les nouvelles actions émises participeront aux bénéfices et donneront droit 4 une participation aux bénéfices a partir du 1 avril 2015,
Il n’y a pas d’arrangements spéciaux dans ce cadre.
E Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la Société Absorbée seront considérées du point ! de vue comptable et impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante |
Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d’un point de vue comptable et des impôts di- rects comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1 avril 2015.
F Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée, qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu’aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard |
IÌ n'existe pas d’actionnaires dans la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux, ni de porteurs de titres au-
tres que des actions.
Par conséquent aucun droit spécial ne sera conféré par la Société Absorbante et qu'aucune mesure concernant , celui-ci ne doit être prise. .
G Rapports |
En application de Particle 695 CS il sera proposé aux actionnaires de renoncer à l’établissement du rapport du ' réviseur d'entreprises sur le projet de fusion.
En application de l’article 694 CS il sera également proposé aux actionnaires de renoncer à l'établissement du rapport special de l’organe d’administration le projet de fusion.
Dans le cadre de l’apport dans la sprl la procédure de rapportage de l’apport en nature sera suivie.
H Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à!
fusionner
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
TE
+ Réservé du de de du de de deu à die eue nn
au A Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs de la Société Absorbante, ni aux administrateurs Moniteur de la Société Absorbée.
9 | I Déclarations pro fisco À Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répond aux conditions d’exemption prévues aux !
articles 117 et 120 du Code des Droits d’Enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Impôts Directs ° 1992, ainsi que des articles 11 en 18 § 3 du Code de la TVA.
J. Statuts de la Société Absorbante suite à la fusion |
Tenant compte que l’objet social de la Société Absorbante ne comprend pas tous les activités de la Société Absorbée qui seront transférées à la Société Absorbante, il sera nécessaire d’étendre Vobjet social de la Société Absorbante dans le cadre de la fusion envisagée. Cette extension sera approuvée dans l'acte de fusion de PSC Sprl sans que la procédure spéciale de l’article 297 CS sera appliquée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
FAZAL Yasmin
gérant
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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