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Mise à jour RCS : le 28/05/2026

QUALITY COLOR

Active
0897.158.344
Adresse
76 Avenue Mutsaard Box 59 1020 Bruxelles
Activité
Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
10/04/2008
Dirigeants

Informations juridiques

QUALITY COLOR


Numéro
0897.158.344
SIRET (siège)
2.170.112.902
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0897158344
EUID
BEKBOBCE.0897.158.344
Situation juridique

normal • Depuis le 10/04/2008

Activité

QUALITY COLOR


Code NACEBEL
95.311, 95.312, 43.350, 43.120, 47.811, 95.319, 43.230, 95.314, 47.812, 81.300, 43.110, 33.170, 43.990Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes), Entretien et réparation général d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes), Autres travaux de finition, Travaux de préparation des sites, Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a., Mise en place de l’isolation, Réparation de carrosseries (y compris la peinture), Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes), Activités de service d’aménagement paysager, Démolition, Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils, Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Domaines d'activité
Other service activities, construction, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, administrative and support service activities, manufacturing

Finances

QUALITY COLOR


Performance202220212020
Marge brute127.6K50.6K37.0K
EBITDA - EBE101.4K21.2K33.0K
Résultat d’exploitation101.1K21.2K31.7K
Résultat net65.9K9.3K22.7K
Croissance202220212020
Taux de croissance du CA%152,37536,7440
Taux de marge d'EBITDA%79,44541,99389,331
Autonomie financière202220212020
Trésorerie76.3K83.1K58.7K
Dettes financières68.1K87.6K107.3K
Dette financière nette-8.2K4.5K48.5K
Taux de levier (DFN/EBITDA)00,2141,47
Solvabilité202220212020
Fonds propres192.8K126.9K117.6K
Rentabilité202220212020
Marge nette%51,65218,3161,32

Dirigeants et représentants

QUALITY COLOR

1 dirigeant ou représentant


Qualité:  Administrateur
Depuis le :  16/11/2023
Numéro:  0897.158.344

Cartographie

QUALITY COLOR


Documents juridiques

QUALITY COLOR

1 document


STATUTS COORDONNES SRL QUALITY COLOR
16/11/2023

Comptes annuels

QUALITY COLOR

13 documents


Comptes sociaux 2022
06/06/2023
Comptes sociaux 2021
26/08/2022
Comptes sociaux 2020
25/08/2021
Comptes sociaux 2019
08/09/2020
Comptes sociaux 2018
14/08/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
19/06/2017
Comptes sociaux 2015
10/09/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Comptes sociaux 2013
29/08/2014

Établissements

QUALITY COLOR

3 établissements


2.170.112.902
En activité
Numéro:  2.170.112.902
Adresse:  76 Avenue Mutsaard Box 59 1020 Bruxelles
Date de création:  22/04/2008
BENELUX MOTORS
En activité
Numéro:  2.261.403.659
Adresse:  44 Jan Hammeneckerstraat 1880 Kapelle-op-den-Bos
Date de création:  01/12/2015
FASHION
Fermé
Numéro:  2.197.961.996
Adresse:  153 Chaussée de Helmet 1030 Schaerbeek
Date de création:  14/04/2011

Publications

QUALITY COLOR

10 publications


Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
23/11/2023
Comptes annuels
24/12/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-12-24/0354502
Capital, Actions, Statuts, Modification de la forme juridique
26/04/2017
Description:  g NAS | Med 2.4 : 7 i \ | Voiai ER Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ‘ : après dépôt de l’acte-au greffe * -— ,, ". 158 207 au greffe du tribunal de commerce francophone dererexelles 7 N° d'entreprise : 0897.158.344 | ! Dénomination : ! (en entier): QUALITY COLOR | | Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée ! l Siège: avenue Mutsaard, 76, boîte 59 à 1020 Laeken ! ! _Obiet de l'acte : PV d'assemblée Générale Extraordinaire de Coopérative à Responsabilité ! | iimitee et solidaire - Modification de forme en Société Privée a : Responsabilité Limitée. ! | Aux termes d'un acte regu par le notaire Leticia Dhaenens, à Anderlecht, le 30 mars 2017, l'assemblée! : générale extraordinaire de la Société Quality Color a, sous la présidence de Monsieur Tiberiu lonut Sova, pris! : les résolutions suivantes à l'unanimité des voix : : ORDRE DU JOUR Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que : : A} La présente assemblée a pour ordre du jour : : 1) Augmentation de capital à concurrence de vingt-quatre mille cinq cents euros (24.500,00 €), pour lei porter de cinq cents euros (500,00 €) à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). 2} Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. | 3) Lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté a la date du 23 mars 2017, et! du rapport établi par le reviseur d'entreprises Moore Stephens Audit SC SCRL représentée par madame Wendy; Van der Biest. 4) Modification de la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée par sa transformation en! société privée à responsabilité limitée. 5) Adaptation des statuts à la nouvelle forme. B} Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par lettres recommandées adressées aux! associés quinze jours au moins avant la réunion. ! C) Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans mention de vateur nominale. : I résulte de la composition de l'assemblée que cent (100) parts, soit plus de la moitié des parts existantes, | sont représentées, La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les; ! points à l'ordre du jour. \ D} Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme. : E) Pour être admises, la proposition reprise au point 1° à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des! voix pour lesquelles il est pris part ou vote, les propositions sub 4° et 5° les quatre cinquièmes des voix et les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix. F) Chaque part donne droit à une voix. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LASSEMBLEE L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée st apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour. DELIBERATION L'assemblée abarde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION — augmentation de capital L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de vingt-quatre mille cinq cents euros (24.500, 00! * €), pour le porter de cinq cents euros (500,00 €) à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), par incorporation au: : capital d'une somme de vingt-quatre mille cinq cents euros (24.500,00 €) à prélever sur les bénéfices reportés: ‘ de la société. L'augmentation de capital est sans nouveaux apports et sans création de nouvelles actions. : La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix. DEUXIÈME RÉSOLUTION -— constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital : Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est! : réalisée, et que le capital est ainsi effectivement porté à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et est représenté; ; par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées. ! La | présente résolution est acceptée ar unanimité des voix. : : ‘ ‘ ‘ : 1 i i ı i 4 ‘ 3 i 3 i 3 7 : t \ ' t t t t t t ' 3 Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou u de la personne « ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge rn TROISIÈME RÉSOLUTION - Lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 23 mars 2017, et du rapport établi par le reviseur d'entreprises Le président donne lecture du rapport spécial du conseil d'administration du 23 mars 2017 justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport du réviseur d'entreprises Moore Stephens Audit SC SCRL représentée par madame Wendy Van der Biest concernant la transformation de la scri en sprl conformément à l'article 777 du Code des Sociétés du 24 mars 2017, ainsi que de l’état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2016, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports. Le rapport du réviseur d'entreprises Moore Stephens Audit prénommé concernant la transformation de la sori en sprl conformément à l'article 777 du Code des Sociétés du 24 mars 2017 conclut dans les termes suivants : « (...) CONCLUSIONS La soussignée, Moore Stephens Audit SC SCRL, dont les bureaux sont situés à Deinsesteenweg 114 à 9031 Drongen (RPM 0453.925.059), représentée par Madame Wendy Van der Biest, réviseur d'entreprises, a été nommée le 7 février 2017 par le conseil d'administration de la SCRI Quality Color, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaard 76 bte 59, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0897.158.344, connue du tribunal de Bruxelles, afin d'établir, conformément à l'articie 777 du Code des sociétés, un rapport sur la transformation en SPRL, déclare que: * notre travail consiste seulement à vérifier l'existence d'une surévaluation des actifs nets, qui s'élève à € 57.676,35, comme en témoigne l'état résumant la situation active et passive, arrêté au 31 décembre 2016, préparé sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société; * de nos activités de contrôle, effectuées selon les normes de vérification de l'institut des Réviseurs d'Entreprises concernant le rapport à établir lors de la transformation d'une société, une surévaluation de l'actif net a été constatée, dont le montant net s'élève à 10.033,57 € * nous émeitons une réserve concernant: « l'intégralité des montants inscrits dans les dettes commerciales, en l'absence de lettres de confirmation des fournisseurs reçues par la soussignée; - des éventuels recouvrements a posteriori d'impôt des sociétés, de TVA, de charges sociales et autres qui n'ont pas encore été établis ou notifiés à la société à ce jour; « des éventuelles conséquences financières d'éventuels vices qui seraient constatés dans le cadre de la responsabilité décennal, sur lesquelles nous ne pouvons nous prononcer. «|l a été enregistré une réduction de valeur sur les créances commerciales pour un montant de € 10.033,57. La réduction concerne 50% des créances douteuses. Nous donnons une réserve pour un montant de € 10.033,57 parce que nous n’avons pas la certitude que ce montant va être regu. - le actif net arrêté le 31 décembre 2016, après correction des surévaluations éventuellement mentionnées ci-dessus, n'est pas inférieur au capital de € 500,00 repris dans l'état susmentionné; - le capital social de la société est inférieur au capital minimum d'une SPRL. Avant la transformation de la société, une augmentation de capital aura néanmoins lieu, pour un montant de 24.500 €, de sorte que ce qui précède ne sera plus applicable; + les documents et les informations qui doivent être remis ne nous ont pas été fournis au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, de sorte que nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois pas eu d'influence significative sur notre contrôle. Le présent rapport a été établi conformément à l'article 777 du Code des sociétés, et ne peut être utilisé à d'autres fins. » Les rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises demeureront ci-annexés. L'assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité des voix. QUATRIÈME RÉSOLUTION — Modification de la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée par sa transformation en société privée à responsabilité limitée L'assemblée décide de modifier la forme de la société, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée. Le capital, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeure intact, de même que tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité illimitée au registre de commerce de Bruxelles, soit le numéro 0897.158.344. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2016, dont un exemplaire est annexé au rapport du réviseur d'entreprises. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix. CINQUIÈME RÉSOLUTION - adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée à l'unanimité des voix: ARTICLE 1ER : FORME - DÉNOMINATION La société a la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Quality Color ». Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « saciété privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL »; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, des mots « numéro d'entreprise » suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et, s'il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée. ARTICLE 2 : SIEGE Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue Mutsaard, 76, boîte 59. Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés en tout endroit de la Région de Bruxelles- Capitale ou de la région wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ARTICLE 3 : OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l'activité d'entrepreneur en maçonnerie, béton, plafonneur-cimentier, carreleur, en ce compris le placement de vitres, vitrages, serres, vérandas, vitrines, miroirs, charpentes, menuiseries métalliques, plastiques et bois, toitures, ainsi que tous travaux de bâtiment, de terrassements, pose de chapes, montage de cloisons sèches à base de plâtre, tous travaux d'étanchéité d'immeubles, travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire, travaux de démolition, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de revêtements de sols en bois ou autres matières, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilations, plomberie, installations sanitaires, zingueries, installations électriques en tous genres, pose de klinkers et travaux de jardinage, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et autres, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l'activité d'une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maison et locaux, meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, en ce compris la fabrication et le gamissage de meubles, les travaux d'égouts, l'installation d'échafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de façade, la ferronnerie, la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de stands pour foires et expositions, la création d'étalages et de décors, la décoration et l'aménagement intérieur, et plus particulièrement de magasins et de bureaux. De manière générale, l'entreprise générale du bâtiment, tous travaux ayant pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation et la démofition de tous immeubles ainsi que la serrurerie. Elle aura également pour objet : - d'effectuer toutes opérations immobilières en ce compris l'achat, la vente, la mise en location, le leasing de tous immeubles, parties d'immeubles et terrains, à l'exception des opérations réglées par l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois. - l'exploitation, la gestion, la transformation, l'organisation de tout ce qui concerne les industries alimentaires et hôtelières, de mets, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de débits de boissons, de cafétérias, de bars. Cette énumération est énonciative et non limitative. - le commerce d'idées d'affaires et la prospection de clientèles. - l'achat, la vente et la réparation des véhicules. - dépannage de véhicules. - l'importation, l'exportation, l'achat, et la vente, en gros ou aux détails sans que cette liste soit limitative de: produits alimentaire, boissons alcoolisées et non alcoolisées, de véhicules, d'article textiles, en cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers peints, autres revêtements de murs et tout ce qui s'y rapporte, revêtements de sols en bois, en carrelages, autres revêtements de sols, matériel et matériaux de construction, et tout ce qui s'y rapporte, mobilier; elle peut également procéder à des opérations d'intermédiaire commercial; Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, magasins, établissements, matériel, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social Elle pourra également effectuer : toutes activités ayant trait à la restauration ou à l'exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasseries, tavernes, débits de boissons, cafétérias, boulangerie et en général tout ce qui a trait à l'achat, la vente et la préparation de denrées alimentaires et de boissons dans tous endroits où il peut être servi des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout au partie de son objet social. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ARTICLE 4 : DURÉE La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute pour toutes les causes légales, par décisions judiciaire ou par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour tes modifications aux statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5 : CAPITAL Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de lavoir social. ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE 7 : AUGMENTATION DU CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux assaciés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. || sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : Les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social. ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensembie des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE 11 : GERANCE Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée, Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que teur révocation donne droit à une indemnité quelconque. ARTICLE 12 : POUVOIRS S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. l peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, ARTICLE 13 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 15 : PROROGATION Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE $1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. 82. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 83. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 84. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. ARTICLE 17 : PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX § 1. Lassemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts où encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge § 2. Les procés-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'assacié unique sont consignés dans un registre tenu au siége social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 18 : DELIBERATIONS § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit 4 une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 8 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes où représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. 8 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue {ou : simple) des voix (ou : des suffrages exprimés). § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaires), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 3 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE 20 : REPARTITION - RESERVES Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prétevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. ARTICLE 21 : DISSOLUTION La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ARTICLE 22 : LIQUIDATEURS En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE 23 : REPARTITION DE L'ACTIF NET Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des paris libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. ARTICLE 24 : ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. ARTICLE 25 : COMPETENCE JUDICIAIRE Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE 26 : DROIT COMMUN Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 1. FRAIS (....) 2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE Confirmation de la mission du gérant L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue (ou : simple) des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Est confirmé dans ses fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 11 des statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur SOVA Tiberiu lonut prénommé. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge Moniteur belge Volet B - Suite Son mandat est non rémunéré. ! Monsieur SOVA Tiberiu lonut prénommé déclare explicitement accepter ledit mandat. ! 8. COMMISSAIRE | Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la nomination : un commissaire. : 4. MANDAT : : KPMG Accountants BV CVBA (O.N. 0429.524.215), ayant son siége social 4 1130 Haren (Bruxelles), | avenue du Bourget, 40, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc : de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. : Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la. : société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile | | ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Certificat d'identité — Loi de Ventôse ! Conformément à l’article 11 de la loi de Ventése, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile des | | comparants au vu de leurs cartes d'identité. \ ! Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions ; : spéciales prescrites par l'article 9 paragraphe 1 alinéas 2 et 3 de la Loi Organique se rapportant au Notariat et; : ‘leur a mentionné que, lorsque le notaire instrumentant constate l'existence d'intérêts contradictoires ou : id engagements disproportionnés, il a l'obligation d'attirer l'attention des parties quant à ces points et les avise ! \ qu'il est loisible à chacune des parties de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire doit également informer les parties quant aux droits, aux obligations et aux charges découlant ! | : des actes juridiques dans lesquels elles interviennent et les conseille en toute impartialité. ! i Les comparants ont declar& qu’is estimaient ne pas ätre en presence d'intérêts contradictoires et qu’ils : ‘ considérent également que tous les engagements repris dans le présent acte sont équitables ; ils déclarent les : ! accepter ainsi. \ ' Les comparants déclarent et confirment que le notaire les a informés correctement quant aux droits, : ‘obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés judicieusement de manière : | impartiale. Pour extrait analytique conforme ‘ _ Déposé en même temps une expédition Notaire Leticia Dhaenens (Signé au verso). Mentionner sur la dernière page e du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou | de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
24/08/2010
Description:  Mod 2.0 Copie qui sera_publiée.aux-annexes-du-Moniteur-belge après dépôt de l'acte au greffe cut EN re -08- 2010 Greffe i __N° d'entreprise : 0897.158.344 Dénomination (en entier): Quality Color Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée Siège : Rue Du Sansonnet 6 1020 Bruxelles „Obiet de l'acte : Nomination d'un responsable technique - modification siège Texte social Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 02/08/2010 L'assemblée générale prend acte ce jour de l'acquisition : - de 25 parts de la ‚ société par Mme Olteanu loana cédée par Mr Sova Tiberiu lonut, E : L'assemblée générale prend acte ce jour de la nomination de Mme Olteanu : loana, domicilié avenue Mutsaard 76 bte 59 à 1020 Bruxelles, en qualité de : responsable avec la gestion technique de l’entreprise pour les activités . réglementée du domaine de la construction. L’associé aura un statut d’associé actif au sein de la société et percevra une rémunération. L'assemblée acte le transfert avec effet immédiat du siège social à l'adresse | . Suivante : Avenue Mutsaard 76 bte 59 à 1020 Bruxelles i SOVA TIBERIU IONUT : Associé - administrateur ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
21/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-21/0347489
Comptes annuels
09/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-09/0311671
Démissions, Nominations
15/04/2010
Description:  Mad 2,1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NS au] Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2010 - Annexes du Moniteur belge m maus 0054277* Greiie \ denteorse: 0897158344 Denomination „over. QUALITY COLOR terme ur das Société coopérative a responsabilité illimitée Rue du Sansonnet 6 1020 Bruxelles Quiet de l'acte: Démission d'un responsable technique L'assemblée générale extraordinaire du 08 février 2910 Le 08 février 2010 à 18h00 s'est terue, au siège social de la société. l'assamblée générale extraordinaire des associés. La séance est ouverte sous la présiderce de Monsieur SOVA TIBERIU IONUT qui constate que tous les associés étant présents, l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour et qu'il n'y a donc pas leu de justifier du mode de convocation. LISTE DE PRESENCES Monsieur SOVA TIBERIU IONUT : 40 parts Monsieur PRICOPI ADRIAN : 30 parts Monsieur SERBAN ION-ADRIAN : 39 parts ORDRE DU JOUR 1. Départ d'un associé Monsieur SERBAN ION-ADRIAN 2. Démission d'un responsable technique : Monsieur SERBAN ION-ADRIAK RESOLUTIONS L'assemblée généra.e prend acte ce jour de l'acquisition : + de 15 parts de la société par Mr Sova Tiberiu lonut céaée par Mr Serban lon-Adrian, - da 15 paris de la soc:été par Mr Pricopi Adrian cêdée par Mr Serban lon-Adrian. L'assemblée générale prend acte ce jour de la démission de Mr Serban lon-Adrian, Petite rue des bups 59 boîte 2 à 1070 Bruxelles, er qualité de responsable avec la gestion technique de l'entreprise pour les act vités réglementée du domaine de la construction. Aurecto *Gnr cie Au versg . Loin cts gas ce Reserve Volet B- ba L'ONU belg” | L'ordre du jour étant épuisé, la séance est lavée après approbation et signature du présent procès-verbal. FC SOVA TIBERIU IONUT PRICOPI ADRIAN “ Associé - administrateur Associé actil SERBAN ION-ADRIAN Associé actif et responsabie tacrnique sortant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2010 - Annexes du Moniteur belge vaer ear Sur : Serre paqu di Vo el GB Aurseto: Noem el avan p. Au verse Mom et 5 zen ve eds gore
Capital, Actions
14/11/2011
Description:  Mod 2.1 a Copie a publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe ggn sr LZ ote Ut : 0897158344 : QUALITY COLOR : Société coopérative à responsabilité illimitée Avenue Mutsaard 76 bte 59 à 1020 Bruxelles - DEPART D'UNE ASSOCIEE-DIRECTEUR TECHNIQUE L'assemblée générale extraordinaire du 06 septembre 2011 prend acte de la démission au 06 septembre 2011 de Madame Olteanu loana de sa qualité de directeur technique et de son désir de ne plus être associé au sein de la SCRI et cède ses 25 parts à Monsieur Sova Tiberiu lonut. La nouvelle repartition des parts : -Mr. Sova Tiberiu lonut : 50 parts ; -Mr. Gutuleac Oleg : 10 paris ; -Mr. Sanda Florentin-Daniel : 10 parts ; -Mr. Ciomirtan Cristinel-Constantin : 10 parts ; -Mr. Gutuleac Gheorghe : 10 parts ; -Mme. Lukacs Alexandra : 10 parts. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après approbation et signature du présent procès-verbal. SOVA TIBERIU IONUT Administrateur Au ecto: Au verso : No Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
16/12/2009
Description:  Mod 2+ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2009 - Annexes du Moniteur belge IN *09176951* II BRUXELLES “12-2009 | Grelie id \ denrecrise : 0897158344 Denamination «se Quality color ‘ornc urdique SCRI Srèye : Chaussée de Mons 423 - 1070 BRUXELLES Objet de l'acte : Assemblée générale du 22.11.2009 Le 22 octobre 2008 à 18h00 s'est tenue, au siège social ce la société, l'assemblée générale extraordinaire des associés. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur SOVA TIBERIU IONUT qui constate que tous les associés étant présents, l'assemblée est valablement constituée et apte à aélibérer sur son ordre du jaur et qu'il n'y a dore pas :ieu de justitier du mode de convocation. LISTE DE PRESENCES Monsieur SOVA TIBERIU IONUT : 55 parts Monsieur PRICOPI ADRIAN : 45 parts Monsieur SERBAN ION-ADRIAN : nouvel assacié et responsable technique ORDRE DU JOUR 1. Arrivée d'un associé : Monsieur Serban fon-Adrian, 2. Nomination d'un responsab e technique. 3. Transtert du siège social RESOLUTIONS L'assemblée générale prend acte ce jour de r'acquisition : - de 15 pans de la société par Mr Serban lon-Adrian cédée par Mr Sova Tiberiu tonut, - de 15 pans oe la sociéié per Mr Serban lon-Adrian cédée par Mr Pricopi Adrian, L'assemblée générale prend acte ce jour de la nomiration de Mr Sertan lon-Adrian, Petite rua des loups 69 poite 2 à 1070 Bruxelles, en qualité de responsable avec la gestion technique de l'entreprise pour les activités réglementée du domaine de la construction. L'associé aura un statut d'associé actif au sein de la société et percevra une rémunération. Au_cecio Auvaso Sone oO re VYoletB-s,6 4 sier te à "9 L'assemblée acte le transiert du siège social à l'adresse suivante : rue ces Sansonnet 6 à 1020 Bruxelles “ „under Bon L'ordre du jaur étant épuisé, a séance est lavée après approvation et signature du présent procès-verbal > SOVA TIBERIU IONUT PRICOFI ADRIAN Associé - administrateur Assoc:é actif SERBAN ION-ADRIAN Associé actil entrant - responsable technique Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2009 - Annexes du Moniteur belge du VE Gi: Au rgeto . Nout ote ay? Auverso None
Démissions, Nominations
12/05/2017
Description:  Copie à publier aux annexes du Moniteur ‚beige... —. apres ge de l'acte au greffe Reser “= MN 066981* Dénomination technique N° d'entreprise : Nomination d’un directeur technique Monsieur Catalin DOBROVAT Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : 9 2 MAI 2017 au greffe du tribunal de commerce franeaphens de dervelles Mod 21 0897.158.344 (en entier) : QUALITY COLOR Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siege: AVENUE MUTSAARD 76/59, 1020 BRUXELLES Objet de l'acte : NOMINATION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2017 Le 27 avril 2017 à 18h00 s’est tenu, au siège social de la société, l’assemblée générale extraordinaire des associés, La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Sova Tiberiu Ionut qui constate que tous les associés étant présents, l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour et qu’il n’y a donc pas lieu de justifier du mode de convocation. ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS L'assemblée générale prend acte ce jour de l’acquisition : - de 15 parts supplémentaires de la société par Mr Catalin Dobrovat cédée par Mr Tiberiu Ionut Sova. Monsieur Catalin Dobrovat détient actuellement 25% des parts de la société et occupera le poste de directeur L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée aprés approbation et signature du présent procés-verbal. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2017 - Annexes du Moniteur belge

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