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Mise à jour RCS : le 10/06/2026

QUIMESIS

Active
0536.858.376
Adresse
18 Avenue Léonard de Vinci 1300 Wavre
Activité
Engineering activities and technical consultancy, except activities of land surveyors
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
23/07/2013

Informations juridiques

QUIMESIS


Numéro
0536.858.376
SIRET (siège)
2.243.094.118
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0536858376
EUID
BEKBOBCE.0536.858.376
Situation juridique

normal • Depuis le 23/07/2013

Activité

QUIMESIS


Code NACEBEL
71.121, 82.990Engineering activities and technical consultancy, except activities of land surveyors, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities

Finances

QUIMESIS


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires003.0M2.7M
Marge brute3.0M1.8M2.2M1.6M
EBITDA - EBE1.1M590.3K909.2K638.3K
Résultat d’exploitation1.1M567.1K909.2K638.3K
Résultat net866.6K464.2K599.3K413.4K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%61,59-38,97210,5330
Taux de marge brute%0072,71258,188
Taux de marge d'EBITDA%38,44132,32530,38423,577
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie331.6K939.6K862.7K1.0M
Dettes financières2.8M000
Dette financière nette2.5M-939.6K-862.7K-1.0M
Taux de levier (DFN/EBITDA)2,162000
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres2.5M1.6M1.1M533.6K
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%29,36725,41720,02615,268

Dirigeants et représentants

QUIMESIS

19 dirigeants et représentants


Qualité : Director
Depuis le  : 24/04/2025
Qualité : Permanent representative
Depuis le  : 01/01/2025
Entreprise : Q-CORP
Numéro : 1016.963.935
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le  : 24/04/2025
Qualité : Director
Depuis le  : 24/04/2025
Qualité : Permanent representative
Depuis le  : 24/04/2025
Entreprise : MPC S.A.S.
Numéro : 0802.777.443
Qualité : Director
Depuis le  : 01/01/2025
Anciens dirigeants
Qualité : Director
Depuis le  : 18/02/2020
Jusqu'au : 31/10/2021
Qualité : Director
Depuis le  : 22/08/2019
Jusqu'au : 31/12/2024
Qualité : Director
Depuis le  : 22/08/2019
Jusqu'au : 31/12/2024
Qualité : Manager
Depuis le  : 23/07/2013
Jusqu'au : 22/08/2019
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

QUIMESIS


Documents juridiques

QUIMESIS

2 documents


statuts coordonnés
18/02/2020
STATUTS COORDONNES
22/08/2019

Comptes annuels

QUIMESIS

10 documents


Comptes sociaux 2023
11/07/2024
Comptes sociaux 2022
21/07/2023
Comptes sociaux 2021
13/07/2022
Comptes sociaux 2020
22/06/2021
Comptes sociaux 2019
02/07/2020
Comptes sociaux 2018
30/05/2019
Comptes sociaux 2017
29/03/2018
Comptes sociaux 2016
08/06/2017
Comptes sociaux 2015
27/06/2016
Comptes sociaux 2014
31/03/2015

Établissements

QUIMESIS

4 établissements


2.356.008.254
Actif
Adresse : 14 Avenue des Hortensias 1300 Wavre
Date de création : 01/01/2024
Activité : 33.200
• Installation of industrial machinery and equipment
2.270.116.734
Actif
Adresse : 6 Chemin du Gros Tienne 1380 Lasne
Date de création : 15/10/2017
Activité : 33.200
• Installation of industrial machinery and equipment
2.243.094.118
Actif
Adresse : 18 Avenue Léonard de Vinci 1300 Wavre
Date de création : 01/06/2015
Activité : 33.200
• Installation of industrial machinery and equipment
2.220.627.730
Actif
Adresse : 7 Avenue Héraly Mayné 1380 Lasne
Date de création : 25/07/2013
Activité : 33.200
• Installation of industrial machinery and equipment

Publications

QUIMESIS

13 publications


Démissions, Nominations
26/05/2025
Démissions, Nominations
22/04/2025
Démissions, Nominations
14/04/2025
Démissions, Nominations
07/01/2025
Démissions, Nominations
30/08/2022
Description : Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe F TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE 48 AUT 2022 veen om HE N° degree : 20826 888 976 Dt*‘SéS;S*~<~s~*~*s*SS ! {en entier) : QUIMESIS (en abrégé) : Forme légale : SRL Adresse complète du siège : Avenue Zénobe Gramme 26B - 1300 WAVRE Obiet de l’acte : Démission PROCES-VERBAL DE L'A.G. EXTRAORDINAIRE DU 29 juillet 2022 t t N t ' ' } 1 1 ' : : ' i 1 t 1 , \ \ i \ t \ 1 1 1 1 1 Ordre du jour : i 1 ' Démission 1 t La séance est ouverte a 18 heures sous la présidence de Monsieur Frangois Baudart 1 N t Monsieur le Président constate que tous les actionnaires sont présents 1 ' 1 L'assemblée générale prend acte des points suivants : i 1 - Démission de Monsieur Schellekens Alain, de son poste d'administrateur, avec effet immédiat au 29 juillet ! 2022 ! - Démission de Monsieur Yoshiharu Koshikawa , de son poste d'administrateur, avec effet immédiat au 29 ! juillet 2022. ' ; t ‘ ‘ 1 ' 1 1 1 4 1 1 1 1 1 \ 4 4 4 i i 1 3 1 1 1 1 1 1 ‘ 1 1 1 1 1 1 1 1 1 t 1 t 1 \ 1 ‘ t t La séance est clôturée à 18h15 Signatures des détenteurs de parts CONVENT Lionel ELOY Cédric BAUDART Frangois EVERARTS Christophe Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/02/2022
Description :  Mod DOG 18.01 Is Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Réservé | TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE = Mm zw Je DU BRABANT WALLON | 22020812* lie vr Nedong ABOE Nom {en entier) : QUIMESIS {en abrégé) : Forme légale : Société à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : Avenue Zénobe Gramme, 26 B - 1300 WAVRE Procès-verbal de Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2021 La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur François Baudart Monsieur le Président constate que tous les actionnaires sont présents 4 1 1 I rt rt I F F 1 1 € 1 ' ! \ 1 ! I Objet de Pacte : Démission/nomination i i t ï 1 t I t i è i 1 1 i I 1 { 1 1 L'assemblée générale prend acte et vote à l'unanimité sur les points suivants : ! ' 1 i 1 - Démission de Monsieur Emmanuel Bois d'Enghien de son poste d'administrateur, avec effet au 31 octobre 2021. I CONVENT Lionel ELOY Cédric BAUDART Frangois YASHIHARU Koshikawa EVERARTS Christophe Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
25/02/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0536858376 Nom (en entier) : QUIMESIS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 26B : 1300 Wavre Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, résidant à Wavre, associé de la société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 18 février 2020, ce qui suit ce qui suit ici textuellement reproduit : On omet. S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « QUIMESIS », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme, numéro 26B. Registre des personnes morale 0536.858.376, RPM Brabant Wallon. La société a été constituée par acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, le 22 juillet 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 juillet suivant sous la référence 0304242 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, prénommé, le 22 août 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 août suivant, sous la référence 19331464. On omet. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT Le Président expose ce qui suit : I. Composition de l'assemblée Les associés présents ou représentés, déclarent sur présentation du registre des part sociales, être titulaires du nombre de parts sociales suivant : 1. Monsieur CONVENT Lionel Edouard François Anne Marie Joseph Ghislain, né à Uccle, le 3 mai 1986, (...), domicilié à 1380 Lasne, Avenue Heraly Mayné, numéro 7. (...) Lequel déclare posséder 2.251 actions 2. Monsieur ELOY Cédric Didier Jean-Pierre, né à Dinant, le 30 décembre 1985, (...), domicilié à 1300 Wavre, Parc des Saules, numéro 10 boîte 26. (...) Lequel déclare posséder 2.251 actions. 3. Monsieur BAUDART François Henri Marie Ghislain, né à Lobbes, le 25 juin 1985, (...), domicilié à 1160 Auderghem, Place de l’Amitié, numéro 12 boîte 2. (...) Lequel déclare posséder 2.251 actions. 4. Monsieur EVERARTS Christophe Philippe Jacques Véronique, né à Uccle, le 22 avril 1988, (...), domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne, numéro 6. (...) Lequel déclare posséder 2.251 actions. (...) 5. La société anonyme « YAMABIKO Europe », ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, numéro 35. Registre des personnes morale 0477.194.468, RPM Brabant Wallon. *20311546* Déposé 21-02-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Constituée sous la dénomination « BELROBOTICS » aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, le 27 mars 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 avril suivant, sous la référence 20020413-432 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Géry van der Elst, à Perwez, le 26 mars 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 avril 2019, sous la référence 19313285. Ici représentée par Monsieur BOISDENGHIEN Emmanuel Chantal Joseph Ghislain, né à Braine-le- Comte, le 7 août 1958, (...), domicilié à 1360 Perwez, Rue du Manoir, numéro 6, (...). Laquelle déclare posséder, par le biais de son représentant, 2.996 actions. Soit 12.000 actions savoir l’intégralité des parts sociales représentant l'intégralité du capital social. II. Ordre du jour L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Modifications des articles 5, 11, 12, 14, 15 et 23 des statuts. 2. Nomination administrateur(s). III. Convocations et quorum Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. Les administrateurs sont ici présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée. L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : 1. Première résolution L’assemblée générale décide de modifier les articles 5, 11, 12, 14, 15 et 23 des statuts, et de les remplacer comme suit : a) « Article 5. Apports En rémunération des apports, douze mille (12.000) actions ont été émises. Les actions confèrent les mêmes droits et obligations à leurs titulaires, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la convention d’actionnaires (« Shareholders Agreement ») relative à la société conclue le 17 décembre 2019 pour une durée de six ans, telle que celle-ci pourra le cas échéant être modifiée de temps en temps (la « Convention d’Actionnaires »). La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. » b) « Article 11. Cession d’actions Les cessions d’actions sont libres, étant toutefois entendu que toute cession d’actions est soumise aux règles et restrictions figurant dans la Convention d’Actionnaires. » c) « Article 12. Absence de droit à démissionner Les actionnaires n’ont pas le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. » d) « Article 14. Organe d’administration L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe la durée de leur mandat et leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé avoir été conféré pour une durée de quatre (4) ans. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. » e) « Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Aussi longtemps que la Convention d’Actionnaires sera en vigueur, l’organe d’administration ne peut statuer valablement que si les règles de quorum visées dans la Convention d’Actionnaires sont satisfaites. Tout administrateur participe aux délibérations de l’organe d’administration soit en réunion, soit par tous moyens de communication permettant aux administrateurs de s’exprimer et de s’entendre comme en réunion. Tout administrateur participant à une réunion conformément au présent alinéa sera considéré comme présent à ladite réunion. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sous réserve toutefois - aussi longtemps que la Convention d’Actionnaires sera en vigueur - des décisions relatives aux matières pour lesquelles une majorité qualifiée de septante-cinq pour cent (75%) des voix exprimées est requise en vertu de la Convention d’Actionnaires. Elles sont constatées dans des procès-verbaux écrits. L’organe d’administration peut valablement prendre des décisions par écrit, sans réunion, par consentement unanime de l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit. La société ne sera valablement engagée et/ou représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant (y compris dans tous les actes qui requièrent la présence d’un fonctionnaire ou officier public) que par la signature de deux administrateurs au moins. » f) « Article 23. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et sauf - aussi longtemps que la Convention d’Actionnaires sera en vigueur - dans les cas pour lesquels une majorité qualifiée de quatre-vingt pour cent (80%) des actions est requise en vertu de la Convention d’Actionnaires, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’ assemblée générale. » 2. Deuxième résolution L’assemblée décide de nommée aux fonctions d’administrateurs, pour une durée de quatre ans à compter des présentes : • Monsieur BOISDENGHIEN Emmanuel, prénommé, ici présent et qui accepte ; • Monsieur KOSHIKAWA Yoshiharu, né à Osaka (Japon), le 20 juin 1970, (...), domicilié au Japon, 739-0014 Higashihiroshimashi, 3-16-12 Hachihonmatsuhigashi, pour lequel Monsieur BOISDENGHIEN Emmanuel se porte fort et accepte. 3. Troisième résolution L’assemblée confie tous pouvoirs aux administrateurs et aux collaborateurs du notaire soussigné, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent et réaliser les formalités de publicité. On omet. POUR EXTRAIT CONFORME, Le notaire Edouard-Jean NAVEZ, à Wavre. Déposée en même temps, une expédition de l’acte, les procurations et les statuts coordonnés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations, Assemblée générale
28/08/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0536858376 Nom (en entier) : QUIMESIS (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 26B : 1300 Wavre Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE Il résulte d’un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, associé de la société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 22 août 2019, ici textuellement reproduit : S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « QUIMESIS », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme, numéro 26B. (...) On omet. Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : BUREAU La séance est ouverte à 15h30 sous la présidence de Monsieur CONVENT Lionel, ci-après plus amplement nommé. Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT Le Président expose ce qui suit : 1.Composition de l'assemblée Les associés présents ou représentés, déclarent sur présentation du registre des part sociales, être titulaires du nombre de parts sociales suivant : -Monsieur CONVENT LIONEL Edouard François Anne Marie Joseph Ghislain, né à Uccle, le 3 mai 1986, (...), divorcé, non remarié, domicilié à 1380 Lasne, route des Marnières, numéro 37. (...) Lequel déclare posséder trente (30) parts sociales. -Monsieur ELOY Cédric Didier Jean-Pierre, né à Dinant, le 30 décembre 1985 , (...), célibataire, domicilié à 1300 Wavre, Parc des Saules, numéro 10 boîte 26. (...) Lequel déclare posséder trente (30) parts sociales. -Monsieur BAUDART François Henri Marie Ghislain, né à Lobbes, le 25 juin 1985, (...), célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Place de l’Amitié, numéro 12 boîte 2. (...) Lequel déclare posséder trente (30) parts sociales. -Monsieur EVERARTS Christophe Philippe Jacques Véronique, né à Uccle, le 22 avril 1988, (...), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Square de Boondael, numéro 1, boîte B37. (...) Lequel déclare posséder trente (30) parts sociales. Soit cent vingt parts (120) sociales savoir l’intégralité des parts sociales représentant l'intégralité du capital social. Les comparants sub. 2. et 3. sont ici représentés par les comparants sub. 1. et 4., aux termes de procurations sous seing privé datées du 22 août 2019 (...). 2.Ordre du jour L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : *19331464* Déposé 26-08-2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. Multiplication du nombre de parts sociales par 100 ; le pair comptable de chaque part étant alors ramené de cent cinquante-cinq euros (155,00€) à un euro cinquante-cinq cents (1,55€). 2. Modification de la date d’assemblée générale. 3. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 4. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations. 5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société. 6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 7. Démissions et nominations : - Démission gérants ; - Décharge gérants ; - Nomination administrateurs. 8. Adresse du siège. 9. Site internet et adresse e-mail. (...) On omet. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : 1.Première résolution L’assemblée décide de modifier la représentation du capital en multipliant le nombre de part sociales par 100, le pair comptable des parts sociales existantes étant de ce fait ramené de cent cinquante- cinq euros (155,00€) à un euro cinquante-cinq cents (1,55€). Corrélativement, les cent vingt (120) parts sociales existantes sont multipliées en douze mille (12.000) parts sociales, lesquelles sont réparties entre les associés en proportion de leur participation dans le capital de la société, soit trois mille (3.000) parts sociales chacun. 2.Deuxième résolution L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale et de la fixer le premier mardi du mois de juin à 19 heures. 3.Troisième résolution En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. 4.Quatrième résolution Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. 5.Cinquième résolution Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : II. STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « QUIMESIS ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 • D'offrir des prestations de service dans les domaines du facilities management, de la logistique, de l'aide à la personne, de l'entertainement, de la communication, de la gestion de chantier ou, plus généralement, de l'amélioration de productivité. • D'offrir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de l'automatisation, de la mécanique, de l'électromécanique, de l'électricité et de l'informatique. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : • La modification, l'étude, la création et la mise en place de procédés industriels ; • L’étude, la réalisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages, d'unités de productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction de machines, de la mécanique, de l'électricité, de l'informatique et de l'électromécanique ; • L’étude, la réalisation et la maintenance d'installations électriques ; • La réalisation d'audits énergétiques d'installations industrielles ; • L’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous composants et matériel électrique, mécanique et informatique ; • L’organisation et la réalisation de formations, de séminaires ; • L’étude, la planification, la coordination, la supervision, le suivi et la gestion de chantiers et projets industriels, y compris la construction et l’aménagement de locaux. • La promotion commerciale et la conception de tous produits, idées, matériaux quelconques et tous systèmes de production de matériaux ; • La création, l’installation, l’hébergement, la maintenance de sites internet et toutes autres activités liées au réseau internet, médias électroniques ou tout autre réseau actuel ou futur, sans limitation aucune ; • Toutes prestations de services dans le domaine du commerce électronique. La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : • L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; L’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. La société peut être nommée administrateur, gérant ou liquidateur. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, douze mille (12.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 6. Appels de fonds Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique. Article 10. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’ égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès d’un des actionnaires, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 11. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Article 12. Démission §1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes : 1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ; 2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ; 3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ; 4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ; 5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ; 6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’ être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 aux actionnaires. Article 13. Exclusion §1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées. §2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait. §3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu à sa demande. Toute décision d’exclusion est motivée. §4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 14. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. La société peut également être représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites que l’ assemblée générale aura fixé à leur mandat, et dans les limites imposées par la réglementation applicable à la profession d’Huissier de Justice. Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un fonctionnaire ou officier public. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Par dérogation à ce qui précède, la société ne sera valablement engagée et/ou représentée que par la signature de deux administrateurs au moins. Article 16. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Article 17. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 18. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 19. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 20. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 21. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : . Le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; . Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 22. Séances – procès-verbaux Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 23. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 24. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 26. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 27. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 28. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 29. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 30. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 31. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 32. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 33. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 6.Sixième résolution L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 7.Septième résolution L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des quatre gérants, savoir Messieurs CONVENT, ELOY, BAUDART et EVERARTS, prénommés. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’ exécution de leur mandat. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4). Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée, Messieurs CONVENT, ELOY, BAUDART et EVERARTS, prénommés, ici présents (ou représentés) et qui acceptent. Leur mandat est gratuit. 8.Huitième résolution L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme, numéro 26B. 9.Neuvième résolution L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.quimesis.be. L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected]. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. (...) On omet. Pour extrait conforme. Le notaire Jacques WATHELET. Déposés en même temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés et les procurations. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
01/12/2017
Description : Mod PDF 151 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe i OENE TRIBUNAL DE COMM = 20 NOV. 481 AUS sa 17168209* 0536.858.376 ...) Quimesis Société privée à responsabilité limitée ie Rue Adelin Colon 10 - 1300 Wavre Transfert de siège social Extrait du PV de l'Assemblée Générale Exiraordinaire dd 15/10/2017 L'Assemblée marque son accord quant au déménagement du siège social vers Avenue Zénobe Gramme 26B à 1300 Wavre à partir de ce jour. Christophe Everarts Gérant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
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