Mise à jour RCS : le 28/05/2026
R HOTEL EXPERIENCES
Active
•0506.982.574
Adresse
1 Square Philippe Gilbert 4920 Aywaille
Activité
Restauration à service complet
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
18/12/2014
Dirigeants
Informations juridiques
R HOTEL EXPERIENCES
Numéro
0506.982.574
SIRET (siège)
2.258.711.613
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0506982574
EUID
BEKBOBCE.0506.982.574
Situation juridique
normal • Depuis le 18/12/2014
Capital social
4 169 000.00 EUR
Activité
R HOTEL EXPERIENCES
Code NACEBEL
56.111, 55.100, 90.312•Restauration à service complet, Hôtels et hébergement similaire, Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities, arts, sports and recreation
Finances
R HOTEL EXPERIENCES
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 286.4K | 393.6K | 113.2K |
| EBITDA - EBE | € | -335.0K | -236.5K | -641.5K |
| Résultat d’exploitation | € | -378.8K | -278.9K | -683.2K |
| Résultat net | € | -687.1K | -578.0K | -987.0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -27,232 | 247,838 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -116,968 | -60,09 | -566,948 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 85.8K | 184.7K | 266.4K |
| Dettes financières | € | 8.1M | 8.0M | 8.2M |
| Dette financière nette | € | 8.1M | 7.9M | 7.9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -24,053 | -33,218 | -12,359 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 997.6K | 1.7M | 2.3M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -239,898 | -146,843 | -872,252 |
Dirigeants et représentants
R HOTEL EXPERIENCES
4 dirigeants et représentants
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 24/04/2018
Numéro: 0506.982.574
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 18/08/2015
Numéro: 0809.111.642
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 18/08/2015
Numéro: 0843.334.628
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/12/2014
Numéro: 0506.982.574
Cartographie
R HOTEL EXPERIENCES
Documents juridiques
R HOTEL EXPERIENCES
1 document
COORDINATION SA
COORDINATION SA
30/10/2020
Comptes annuels
R HOTEL EXPERIENCES
8 documents
Comptes sociaux 2022
29/09/2023
Comptes sociaux 2021
30/09/2022
Comptes sociaux 2020
26/09/2021
Comptes sociaux 2019
31/10/2020
Comptes sociaux 2018
26/08/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
29/08/2016
Établissements
R HOTEL EXPERIENCES
1 établissement
R HOTEL EXPERIENCES
En activité
Numéro: 2.258.711.613
Adresse: 1 Square Philippe Gilbert 4920 Aywaille
Date de création: 16/12/2016
Publications
R HOTEL EXPERIENCES
10 publications
Démissions, Nominations
10/05/2024
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
03/09/2015
Description: Mod 2,0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= NUN 919*
|
i! N°d'entreprise: 506.982. 2.674
! : Dénomination
(en entier): R HOTEL EXPERIENCES
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
Siege: 4140 Sprimont, rue des Spinettes, 13.
Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA FORMATION ACTUELLE DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SA ET CREATION DE CATEGORIES D’ACTIONS - : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE - AUGMENTATION DE CAPITAL: EN NUMERAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES —: : Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 18 août 2015, en cours d'enregistrement, il: ' rösulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de ia société coopérative à! ‘ responsabilité iimitée "R HOTEL EXPERIENCES", ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue des Spinettes,; t : 18.
L'assemblée se déciare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
i- CONSTATATION DE LA FORMATION ACTUELLE DU CAPITAL
L'assemblée constate que le capital social actuel de la société s'élève à un million six cent quarante- „deux mille euros (1.642.000 €), représenté par mille six cent quarante-deux (1.642) parts sociales, représentant chacune un / mille six cent quarante-deuxiéme (1/1.642e) de avoir social.
1- Transformation
a) b) Rapports
Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée a responsabilité limitée « HEYNEN,' NYSSEN & Cie — Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 4020 Liège, rue du Parc, 69/A,: représentée par Monsieur Fabien HEYNEN et Monsieur Didier NYSSEN en date du quatorze août deux mille: quinze, sur l'état comptable annexé au rapport du Conseil d'administration conformément à l'article 777 du code; des sociétés, conclut dans les termes suivants :
! « L'état résumant la situation active et passive intermédiaire arrêtée au 31 mai 2015 (établie sous la’ : responsabilité du Conseil d'Administration) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « R HOTEL: EXPERIENCES » ayant son siège social Rue des Spinettes, 13 à 4140 SPRIMONT a fait l'objet de notre’ examen limité,
Nos vérifications ont été effectuées conformément au prescrit de l’article 777 du Code des sociétés et dans! le respect des normes professionnelies.
Cet état nous paraît traduire d'une manière complète, fidèle et correcte, la situation de la société au 31 mai! : 2015. Aucune surestimation de l'actif n'a été relevée.
Wen ressort que l'actif net de 1.489.487,53 €, tel que défini à l'A.R. du 30/01/2001, est inférieur de! : 37.512,47 € au capital social de 1.527.000,00 € (au 31/05/2015, avant apport en numéraire de 15.000,00 € pour porter le capital à 1.642.000,00 €), dès lors, rien ne sembie s'opposer à la transformation de la S.C.R.L. «: ! R HOTEL EXPERIENCES » en Société Coopérative à Responsabilité Limitée. »
1 TRANSFORMATION DE LA SCRL EN SA i
c) Décision de transformer la société
| L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et : d'adopter la forme d'une société anonyme.
! L'activité de la société demeure actuellement inchangée.
Le capital et ies réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom ‘et qualité du notaire instrumentant ou ude la personne ou ju des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SA continuera les écritures de la comptabilité tenue par la SCRL. La société anonyme conserve le numéro d'entreprise soit le numéro 506.982.574.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un mai deux mille quinze, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la SCRL sont réputées réalisées pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,
2- Démission des administrateurs.
L'assemblée accepte la démission de :
- Monsieur DELLOYE Charles, domicilié à 4557 Tinlot (Abée-Scry), Saint-Vitu, 4, numéro national 54033018768
- Monsieur DEPREZ Thierry, domicilié 4 6941 Bomal-sur-Ourthe, Au-dessus des Hans, 3, numéro national §9032729756
- Monsieur COMPERE Jean-François, domicilié à 4120 Neupré (Roïheux-Rimière), allée de la Source, 2, numéro national 71063026973
en leur qualité d'administrateurs, en raison de la transformation de la société en SA.
3- Modification de la représentation du capital.
a- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie À et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.
b- L'assemblée décide de transformer les mille six cent quarante-deux (1.642) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de ia société en mille six cent quarante-deux (1,642) actions de catégorie A.
4- Adoption des statuts de la SA.
L'assemblée décide de transférer le siège social à 4920 AYWAILLE (Sougné-Remouchamps), Square Philippe Gilbert, 1 et d'adopter comme suit les statuts de la société anonyme :
FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « R HOTEL EXPERIENCES ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4920 AYWAILLE (Sougné-Remouchamps), Square Philippe Gilbert, 1.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l'exploitation et la gestion, l'achat ou la vente, de toute établissement à vocation hôtelière présente ou future, et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, club privé, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans service traiteur, la préparation, la fabrication l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons, ainsi que la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, d'espaces commerciaux et l'organisation d'événements, La société a également pour objet la gestion et la valorisation pour son propre compte d’un patrimoine immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à un million six cent quarante-deux mille euros (1.642.000 €). Il est divisé en mille six cent quarante-deux (1.642) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent quarante-deuxième (1/1.642ème) de l'avoir social.
Les mille six cent quarante-deux (1.642) actions sont réparties en mille six cent quarante-deux (1.642) actions de catégorie « A».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Les actions des différentes catégories ( A et B) jouissent des mémes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. En cas d'existence d'actionnaires de différentes catégories, un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B, Il s'agira d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci pourront décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs seront nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.
S'il aura été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie À, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il détègue des pouvoirs.
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public au un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B en cas d'existence de différentes catégories d'actions, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration,
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède. En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
CONTROLE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1,
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi de juin à dix-heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (6 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DES DIVIDENDES -— ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d‘acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.
LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
IN- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
1- Rapports
Le rapport établi par la société civile A forme d'une société privée a responsabilité limitée « HEYNEN, NYSSEN & Cie — Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 4020 Liège, rue du Parc, 69/A, représentée par Monsieur Fabien HEYNEN et Monsieur Didier NYSSEN, en date du quatorze août deux mille quinze, conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants : « L'apport en nature à la S.A. « R HOTEL EXPERIENCES » sur l'acceptation duquel vous êtes appelés à vous prononcer consiste en l'apport d'un terrain {en pleine propriété) sis en lieu-dit « El Bovire » à 4920 AYWAILLE détenu par la S.A. «ELOY IMMO», plus amplement décrit au chapitre 3 de notre rapport. Cet apport est effectué avec effet au jour de la passation de l'acte authentique. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie,
L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation de l'apport.
L'apport a été évalué par les parties à 420.000,00 €.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Les rémunérations proposées pour cet apport consistent en fa création de 420 actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A au prix d'émission de 1.000,00 € par action, ce qui est égal au pair comptable actuel de 1.000,00 €.
Après l'augmentation de capital, celui-ci s'élèvera à 2.062.000,00 €, représenté par 2.062 actions S.D.V.N. de catégorie A, soit un pair comptable de 1.000,00 €.
En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous réserve que le complément demandé de l'état de charges hypothécaires arrêté au 07/04/2015 soit également sans objet,
que ;
- la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ; - le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur&value ; - les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition. »
2- Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent vingt mille euros (420.000 €) pour le porter d'un million six cent quarante-deux mille euros (1.642.000 €) à deux millions soixante-deux mille euros (2.062.000 €) par la création de quatre cent vingt (420) actions nouvelles de catégorie À sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de mille euros (1.000 €) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « ELOY IMMO », ayant son siège social à 4140 SPRIMONT, rue des Spinettes, 13.TVA numéro 444,469,341. RPM Liège, par l'apport en nature des parcelles de terrain sises à Aywaille, Remouchamps, pour une superficie totale de onze mille six cent cinquante et un mètres carrés (11.651 m2), dont cette société est propriétaire.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
8- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet.
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de quatre cent vingt mille euros (420.000 €) est effectivement réalisée; - le capital social est actuellement de deux millions soixante-deux mille euros (2.062.000 €) représenté par deux mille soixante-deux (2.062) actions de catégorie À sans désignation de valeur nominale.
IV- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cent mille euros (1.100.000 €) pour le porter de deux millions soixante-deux mille euros (2.062.000 €) a trois millions cent soixante-deux mille euros (3.162.000 €) par la création de mille cent (1.100) actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000 €) par action, et a libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège. Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet,
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital d'un million cent mille euros (1.100.000 €} est effectivement réalisée; - le capital social est actuellement de trois millions cent soixante-deux mille euros (3.162.000 €} représenté par trois mille cent soixante-deux (3.162) actions sans désignation de valeur nominale, dont deux mille soixante-deux (2.062) actions de catégorie A, et mille cent (1.100) actions de catégorie B.
V- MODIFICATIONS AUX STATUTS
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l’article 5 paragraphe premier des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé a trois millions cent soixante-deux mille euros (3.162.000 €). Il est divisé en trois mille cent soixante-deux (3.162) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille cent soixante-deuxième (1/8.162ème) de l'avoir social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge ‘
Réservé Volet B - Suite
au 5 “Les trois mille cent soixante-deux (3.162) actions sont réparties en deux mille soixante-deux (2.062) actions" Moniteur | : de catégorie « A », et mille cent (1.100) actions de catégorie « B »,
belge Les actions des différentes catégories (A et B) jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux ! : présents statuts »,
i VI- NOMINATIONS
L'assemblée fixe à six (6) le nombre d'administrateurs.
: Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée appelle aux fonctions ‘ @administrateurs :
! - Monsieur COMPERE Jean-François Jacques Paul, né à Liège, le trente juin mil neuf cent septante et un, : domicilié à 4120 Neupré (Rotheux-Rimiére), allée de la Source, 2, numéro national 71063026973. | + Monsieur DELLOYE Charles Victor Hyacinthe Nicolas, né à Huy, le trente mars mil neuf cent cinquante ! quatre, domicilié à 4557 Tinlot (Abée-Scry), Saint-Vitu, 4, numéro national 54033018768. : +» Monsieur DEPREZ Thierry Michel Jacques Ghislain, né à Huy, le vingt-sept mars mil neuf cent cinquante neuf, domicilié à 4190 Vieuxville, rue Principale, 1/B, numéro national 59032729756. - La société anonyme « ELOY PROJETS », ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue des Spinettes, \ :18.TVA numéro 0843,334,628 - RPM Liège, dont le représentant permanent est Monsieur ELOY Pierre, | \ domicilié a 4920 Aywaille, Hameau de Niaster, 31, numéro national 59092730986. - La société privée à responsabilité limitée « E.B.A. », ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue des! £ ! Spinettes, 13, TVA numéro 809.111.642. RPM Liége ; dont le représentant permanent est Monsieur GHYSE : : Stéphane, domicilié à 4557 Tinlot, rue Haute Barrière, 10, numéro national 81022523749, : : Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, l'assemblée appelle aux fonctions : i Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, l'assemblée appelle aux fonctions { d'administrateur :
| la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », : en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 13, TVA. numéro 0426,624. 509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur PETERS ; : Xavier, domicilié à 4000 Liège, rue Julien Lahaut, 17, numéro national 80052314903.
i
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille vingt ‘et un. Il sera exercé gratuitement.
CONSEIL D'ADMINISTRATION !
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, et statuant à l'unanimité | : ! désignent comme président du Conseil Mcnsieur DELLOYE Charles. :
Conformément aux statuts, le Ccnseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestio ! journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur COMPERE Jean- : François pour la durée de ses fonctions d'administrateur. :
il portera le titre d'administrateur-délégué. :
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil. i
Le Conseil décide en outre de confier la direction du service comptable à la SPRL « E.B.A. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES — Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : | - expédition de l'assemblée comportant l'attestation de la banque, deux rapports du réviseur d'entreprises, : | deux rapports du Conseil d'Administration et cing procurations.
- la coordination des statuts.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/05/2017
Description: Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
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7 | N° d’entreprise : 0506. 982.574
: Dénomination
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
(en entier): R HOTEL EXPERIENCES
i (en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : Square Philippe Gilbert 1, 4920 Aywaille
Objet de l’acte :
- Extrait du P.V. de l'A.G.E. du 19.04.2017
i | L'ensemble des actionnaires de la société prend acte de la démission de Monsieur Jean-Frangois Compère! ! : de son mandat d'administrateur de la société, avec effet immédiat.
i ; A l'unanimité, l'ensemble des actionnaires nomme, en qualité d'administrateurs de la Société, avec effet! ! : immédiat, Messieurs Jean-Michel Poisket et Louis-Philippe Crahay. i
it Le mandat de Messieurs Jean-Michel Poisket et Louis-Philippe Crahay expirera a lissue de Yassemblee! it ! générale ordinaire de 2021. !
i i Ce mandat ne sera pas rémunéré.
ii sprlEBA i
ri Administrateur :
1: Stéphane Ghyse |
i ; Représentant permanent {
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/09/2018
Description: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservi
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Monitey
beige:
LN ersreef *18140839*
N° d'entreprise : 0506.982.574
Dénomination
(en entier): R HOTEL EXPERIENCES
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : Square Philippe Gilbert, 1 - 4920 Aywaille
Objet de l'acte : Extrait du P.V. de C.A. du 24.04.2018
Le Conseil d'Administration convient de déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur Renaud Jamar et la s.a. Eloy Projets, représentée, dans le cadre de l'exercice de ce mandat, par son représentant permanent, Monsieur Pierre Eloy, et ce à dater du 24 avril 2018, pour la durée de leur fonction d'administrateur. Ils porteront le titre d'administrateur délégué.
s.p.rl. B.A.
Administrateur
Stéphane Ghyse
Représentant permanent
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
30/03/2016
Description: Mod 2.0
Vois | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Division LIEGE
17 HARS 208
N° d'entreprise : 506.982.574
: Dénomination
(en entier): R HOTEL EXPERIENCES
| Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
Siège : 4920 Aywaille (Sougné-Remouchamps), Square Philippe Gilbert, 1.
Obiet de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE - DEMISSION- NOMINATION
D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES otaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 15 mars 2016, en cours d'enregistrement, ésuite que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "R: OTEL EXPERIENCES", ayant son siége social 4 4920 AYWAILLE (Sougné-Remouchamps), Square Philippe’ Gilbert, 1.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
1. AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent vingt-cinq mille euros (525.000, : €) pour le porter de trois millions cent soixante-deux mille euros (3.162.000 €) à trois millions six cent quatre-: : vingt-sept mille euros (3.687.000 €) par la création de cinq cent vingt- cing (525) actions nouvelles de catégorie: A sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000 €) par action, et: à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la SPRL « ELOY MANAGEMENT », la SA « ELOY: GROUP », la SPRL « ALETHEA », la SA « SOGELEM », la SPRL « DANATEL », la SC SPRL « HERBIET: GROSCH Architectes — SOCIETE CIVILE A FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE; ! », la SPRE « LIBALI HOLDING » et la SA de droit luxembourgeois « LVD INVEST ». Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
| 2- Renonciation au droit de préférence.
! On omet.
On omet.
' 4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cinq cent vingt-cinq mille euros (525.000 €) est effectivement réalisée; ; - le capital social est actuellement de trois millions six cent quatre-vingt-sept mille euros (3.687.000 ©: | représenté par trois mille six cent quatre-vingt-sept (3.687) actions sans désignation de valeur nominale, dont, : deux mille cinq cent quatre-vingt-sept (2.587) actions de catégorie A, et mille cent (1.100) actions de catégorie: ‘B, i
5- Modifications aux statuts |
‘ En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 paragraphe premier; ! des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
| i 3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
bi «Le capital social est fixé à trois millions six cent quatre-vingt-sept mille euros (3.687.000 €). Il est divisé en! 1: trois mille six cent quatre-vingt-sept (3.687) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune ! : unitrois mille six cent quatre-vingt-septiéme (1/3. 687ème) de l'avoir social. i ! Les trois mille six cent quatre-vingt-sept (3.687) actions sont réparties en deux mille cinq cent quatre singe ! | sept (2.587) actions de catégorie « A », et mille cent (1.100) actions de catégorie « B ». it Les actions des différentes catégories (A et B) jouissent des mémes droits, sauf ce qui est prévu aux! ! 7 présents statuts »
Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o1 ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2016 - Annexes du Moniteur belge x he.
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Volet B - Suite
II- DEMISSION- NOMINATION
L'assemblée prend acte de la démission datée du quinze janvier deux mille seize en qualité d’ administrateur de Monsieur DEPREZ Thierry, domicilié à 4190 Vieuwille, rue Principale, 1/B, numéro national 59032729756.
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée appelle aux fonctions : i ‘ d'administrateur Monsieur JAMAR de BOLSEE Renaud, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 258, numéro | : national 66080406395.
Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille vingt et un. Il sera exercé | ; gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
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JM GAUTHY, notaire associé :
de la SPRL GAUTHY & JACQUES — Notaires Associés !
ı Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
: Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : : - expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire et neuf procurations. ;
- la coordination des statuts.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/11/2017
Description:
Mad Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
RENNEN *17166025*
N° d'entreprise : 0506.982.574
Dénomination
(en entier): R HOTEL EXPERIENCES
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
: Adresse complète du siège : Square Philippe Gilbert, 1 - 4920 Aywaille
‚ Qbiet de l'acte : Extrait du P.V. du C.A. du 10.10.2017
Le Conseil d'Administration prend acte du remplacement de Monsieur Xavier Peters par Monsieur Didier : Penelle en qualité de représentant permanent de l'administrateur s.a. MEUSINVEST, et ce à dater du ‘ter juillet ; 2017.
s.p.rl. E.B.A.
Administrateur
Stéphane Ghyse
Représentant permanent
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/10/2021
Description: Mod DOC 18,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
ze maman
4 3 SEP. #21
N° d'entreprise : Nom 25
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
2021 avec effet immédiat, et
0506 982 574
R HOTEL EXPERIENCES
SA
Square Philippe Gilbert, 1 à 4920 Aywaille
L'Assemblée prend acte de la démission de l'administrateur Jean-Michel POISKET en date du 12 février lui donne décharge.
L'Assemblée décide de nommer les administrateurs suivants :
1. Renaud Jamar de Bolsée
2. La SAELOY PROJETS avec pour représentant permanent Pierre Eloy
4, Louis-Philippe Crahay
5. Charles Delloye
pour un mandat de 6 ans
SRL EBA
Administrateur
Stéphane Ghyse
Représentant permanent
Mentionner sur la dernière page du Volel B :
Objet de l'acte : Extrait du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2021
3. La SRL EBA avec pour représentant permanent Stéphane Ghyse
6. La SA NOSHAQ, détenteur des actions de classe B, avec pour représentante permamente Marie BRAUN
qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin 2027.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/04/2023
Description: Mod DOG 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
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Mentionner sur
N° d'entreprise : 0506 982 574
Nom
(en entier) : R HOTEL EXPERIENCES
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Square Philippe Gilbert 1 à 4920 Aywaille
Objet de acte : Démission d'administrateur
Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2023, il est extrait ce qui suit :
Louis-Philippe CRAHAY indique que pour des raisons de disponibilté en fonction de ses diverses activités professionnelles, il n'est plus à même d'excercer son mandat comme il le souhaiterai. li remet donc sa démission à la date du jour avec effet immédiat et demande au CA d'entreprendre les démarches usuelles.
Le CA prend acte et remercie Louis-Philippe pour sa participation au CA. Le Président fait référence à l'article 13 des statuts qui prévoit la possibilité de nommer provisoirement un administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après discussion, le CA décide de na pas pourvoir provisoirement à la vacance.
Louis-Philippe CRAHAY indique aussi vouloir céder les 150 actions que la société Danatel SRL détient dans la Société, sans avoir à ce stade identitfié un acquéreur potentiel. Le Président rappelle les dispositions statutaires et le pacte d'actionnaire qui cadrent les cessions d'actions.
Mr Renaud JAMAR DE BOLSEE
Président du Conseil d'Administrateur
Déposés en même temps :
- PV du 08/03/2023
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame FALZONE Mirella
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0294273
Statuts, Capital, Actions
06/11/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0506982574
Nom
(en entier) : R HOTEL EXPERIENCES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Philippe Gilbert 1
: 4920 Aywaille
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 29 octobre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « R HOTEL EXPERIENCES » ayant son siège à 4920 Aywaille (Sougné-Remouchamps), Square Philippe Gilbert, 1.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Rapports
On omet.
2- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent quatre-vingt-deux mille euros (482.000,00 €) pour le porter de trois millions six cent quatre-vingt-sept mille euros (3.687.000,00 €) à quatre millions cent soixante-neuf mille euros (4.169.000,00 €) par la création de quatre cent quatre-vingt-deux (482) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, soit trois cent dix-sept (317) actions de classe A et cent soixante-cinq (165) actions de classe B, à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000,00 €) par action, et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de quatre cent quatre-vingt-deux mille euros (482.000,00 €) est effectivement réalisée;
*20353690*
Déposé
04-11-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
- le capital est actuellement de quatre millions cent soixante-neuf mille euros (4.169.000,00 €) représenté par quatre mille cent soixante-neuf (4.169) actions, sans désignation de valeur nominale.
II- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « R HOTEL EXPERIENCES ».
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Province de Liège (Région Wallonne).
L’adresse du siège peut être fixée partout en Province de Liège sur simple décision du conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l’exploitation et la gestion, l’achat ou la vente, de toute établissement à vocation hôtelière présente ou future, et notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, club privé, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans service traiteur, la préparation, la fabrication l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons, ainsi que la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, d’espaces commerciaux et l’organisation d’événements. La société a également pour objet la gestion et la valorisation pour son propre compte d’un patrimoine immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
ARTICLE 4 - DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
§ 1. Le capital est fixé à quatre millions cent soixante-neuf mille euros (4.169.000,00 €). Il est divisé en quatre mille cent soixante-neuf (4.169) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ quatre mille cent soixante-neuvième (1/4.169e) de l'avoir social. Les quatre mille cent soixante-neuf (4.169) actions sont réparties en deux mille neuf cent quatre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
(2.904) actions de classe « A », et mille deux cent soixante-cinq (1.265) actions de classe « B ». Les actions des différentes classes (A et B) jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur. En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la classe A.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’ appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’ application des dispositions du présent article.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de préférence.
ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le Conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III - TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil d'administration et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de mort.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
ARTICLE 9 – CESSION DES ACTIONS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
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ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
ARTlCLE 11 - ÉMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du Conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de préférence en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
En cas d’existence d’actionnaires de différentes classes, un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Il s'agira d'un droit dans le chef des actionnaires de classe B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci pourront décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer. Les autres administrateurs seront nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de classe A.
S'il aura été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de classe A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe B seront qualifiés d'administrateurs de classe B. La publication de leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent. Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’ exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 13 - VACANCE
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de présentation énoncées à l’article 12 ci-dessus, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine Assemblée générale procède à l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci- dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 14 – PRESIDENCE - REUNIONS
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Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président (ou, en cas d’ empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé de ceux nommés sur proposition des porteurs d’actions de la classe A) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 15 – RÉUNIONS – DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
§ 1. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et en cas d’ existence de différentes classes d’actions, s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B par l’article 12 des présents statuts, pour autant, qu’au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des classes existantes soit présent ou représenté.
Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni. § 2. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par tout support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le délégant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
§ 3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président du Conseil n’est pas prépondérante.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont il exercera tout ou partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts, notamment en ce qui concerne ses règles de délibération.
On omet
Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés. § 4. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 16 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 - GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 18 – REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
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précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B en cas d’existence de différentes classes d’actions, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de classe B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède. En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière. Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
ARTICLE 19 - CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d’un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’ investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 20- COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi de juin à dix-heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
ARTICLE 22 - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du Conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et pourront notamment être effectuées par email. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 23 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE – PARTICIPATION A DISTANCE
§1. Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant la date fixée pour cette dernière.
§2. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée
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générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
• les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ; • les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée est contrôlée et garantie ;
• les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ;
• les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote ;
• les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique. Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les convocations.
ARTICLE 24- REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
ARTICLE 25 - BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué, ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 26 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Le Conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision des assemblées générales. Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n’ annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas échéant des tiers qui aurait pris un engagement à l'occasion de ces décisions. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 27 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 28 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'Assemblée, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
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Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité des titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement prises, quel que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des classes d’actions existantes s’il existe différentes classes d’actions.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
ARTICLE 29 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
ARTICLE 31 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 32 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales. L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 33 - PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34 - LIQUIDATION
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale. L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs. Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
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ARTICLE 35 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
ARTICLE 36 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile en Belgique où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège.
ARTICLE 37 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 38 – CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
ARTICLE 39 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Conseil d'administration qui se réunira immédiatement au terme de l'adoption des présents statuts pourra valablement se réunir quel que soit le nombre d'administrateurs présents, et quel que soit le nombre de procurations dont chacun d'entre eux sera porteur.
III- ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4920 Aywaille (Sougné- Remouchamps), Square Philippe Gilbert, 1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée comprenant 8 procurations, l’attestation bancaire et le rapport spécial du conseil d’administration.
- la coordination des statuts.
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1 Square Philippe Gilbert 4920 Aywaille