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REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT

Active
0464.329.496
Adresse
597 Chaussée de Mons, 1070 Anderlecht
Activité
Other building completion and finishing
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
22/10/1998

Informations juridiques

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT


Numéro
0464.329.496
SIRET (siège)
2.178.371.758
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0464329496
EUID
BEKBOBCE.0464.329.496
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 22/10/1998

Activité

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT


Code NACEBEL
43.350, 88.999Other building completion and finishing, Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Domaines d'activité
Construction, human health and social work activities

Finances

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT


Performance202220212020
Marge brute768,6K859,2K959,6K
EBITDA - EBE-308,8K-95,5K197,7K
Résultat d’exploitation-308,8K-95,5K197,7K
Résultat net-370,4K-104,9K182,5K
Croissance202220212020
Taux de croissance du CA%-10,546-10,469-
Taux de marge d'EBITDA%-40,175-11,11120,603
Autonomie financière202220212020
Trésorerie142,6K14,2K23,1K
Dettes financières15028,8K43,1K
Dette financière nette-142,4K14,7K20,0K
Taux de levier (DFN/EBITDA)--0,1540,101
Solvabilité202220212020
Fonds propres-237,1K133,3K238,1K
Rentabilité202220212020
Marge nette%-48,194-12,20419,02

Dirigeants et représentants

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT

20 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/05/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/06/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/03/2010
Jusqu'au : 28/06/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/06/2019
Jusqu'au : 30/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/06/2006
Jusqu'au : 25/05/2007
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT


Documents juridiques

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT

0 documents


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Comptes annuels

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT

6 documents


Comptes sociaux 2022
22/06/2023
Comptes sociaux 2021
07/07/2022
Comptes sociaux 2020
11/06/2021
Comptes sociaux 2019
25/05/2020
Comptes sociaux 2018
04/07/2019
Comptes sociaux 2017
07/05/2018

Établissements

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT

1 établissement


2.178.371.758
Actif
Adresse : 597 Chaussée de Mons, 1070 Anderlecht
Date de création : 01/01/2008
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec

Publications

REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT

7 publications


Siège social, Adresse autre que le siège social
17/04/2025
Siège social
17/10/2022
Description :  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Réservé au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Of 627, 223 22123554* . au greffe cu tékaaal de l'en? ~ | ui sur la dernière page du Volet ren on Ne Beene so os + EST OAS 0464 329 496 REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT N° d'entreprise : Nom {en entier) : {en abrégé) : ASBL Rue Joseph Wybran 45, 1070 Bruxelles Forme légale : Adresse complète du siège : Objet de Pacte : Changement d'adresse du siège social Lors du Conseil d'Administration du 12 mars 2021, il a été proposé de changer l'adresse du siège social par la suivante : - Rue du Chimiste 34-36, 1070 Bruxelles Le Conseil d'Administration approuve cette décision. Mustapha AKOUZ Président du Conseil d'Administration Lors du Conseil d'Administration du 5 mai 2021, il a été proposé de changer l'adresse du siège social par la suivante : - Boulevard industriel 16, 1070 Bruxelles Le Conseil d'Administration approuve cette décision. Mustapha AKOUZ Président du Conseil d'Administration Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ‘Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
11/12/2019
Description : MOD 22 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte = NUE N° d'entreprise : 0464329496 Dénomination {en entier) éposé / Reçu le 02086, 208 au greffe du tribunal de l'ertreprise hase da Mena ACC TONIE Ge ee AH . Régie des Quartiers d'Anderlecht (en abrégé) : Forme juridique : association sans but lucratif Siège: avenue Joseph Wybran 45, 1070 Bruxelles (Belgique) Objet de l'acte : publication de la composition des assembiées générales et des conseils d'administration entre 2017 et 2019, et des statuts coordonnés au 06.11.2019 . CONSEIL D'ADMINISTRATION du 31.08.2017 démissions le conseil d'administration accepte la démission du membre Van Ongeval Hendrik né le 07.07.1942 à Herne, résidant à Herne, Ekkelenbergstraat 7 le conseil d'administration prend acte de la démission du trésorier Van Ongeval Hendrik ne le 07.07.1942 & Herne, résidant à Herne, Ekkelenbergstraat 7 ASSEMBLEE GENERALE du 26.03.2018 démission l'assemblée générale prend acte de la démission de l'administrateur Van Ongeval Hendrik né le 07.07.1942 à Herne, résidant à Herné, Ekkelenbergstraat 7 approbations l'assemblée générale approuve le rapport d'activité 2017, les comptes 2017 et le budget 2018 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 20.06.2019 démissions ie conseil d'administration accepte la démission des membres Boelpaepe Jean-Jacques né le 01.02.1944 à Ixelles, résidant à Anderlecht, avenue Eugène Ysaye 39 Bouimaïz Karim né le 17.08.1965 à Constantine (Algérie), résidant à Etterbeek, rue van Maerlant 11/19 Culot Lionel . né le 06.12.1980 à Uccle, résidant à Anderlecht, rue Delwart 103 Debry Philippe né le 13.12.1957 à Ixelles, résidant à Anderlecht, rue Victor Rauter 168 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge 4 lan MOD 2.2 Réservé Yolst B - suite au El Ikdimi Fatiha Moniteur née le 21.09.1971 à Schaerbeek, belge résidant à Anderlecht, boulevard Louis Mettewie 505/3 Haerten Jean-Marie né le 25.06.1058 à Etterbeek, résidant à Anderlecht, rue de la Procession 123 Raes Willy né le 11.09.1943 à Ixelles, résidant à Anderlechi, rue Jakob Smits 55/2 Roex Elke née le 29.06.1974 a Uccle, , résidant 4 Anderlecht, avenue de la Société Nationale 43 Vanpévenage Anne-Marie née le 07.09.1946 à Charleroi, résidant à Anderlecht, avenue du Roï Soldat 78 Wilmart Guy né le 13.11.1958 à Uccle, résidant à Anderlecht, avenue Maria Groeninckx-Demey 78/2 le conseil d'administration prend acte de la démission du secrétaire Roex Elke née le 29.06.1974 à Uccle, résidant à Anderlecht, avenue de la Société Nationale 43 admissions . le conseil d'administration admet comme membre Ahmiri Latifa née le 14.06.1967 à Kenitra (Maroc), résidant 4 Anderlecht, rue Jorez 33 Kammachi Nadia née le 15.04.1980 a Bruxelles, résidant à Anderlecht, chaussée de Mons 649 Milquet Julien né le 23.04.1987 à Charleroi, résidant à Anderlecht, rue Jean Noté 5 Muller-Hubsch Susanne nee le 18.08.1978 4 Dresden (Allemagne), résidant à Anderlecht, avenue Gounod 61 Neuzy Allan né le 03.11.1983 à Bruxelles, résidant à Anderlecht, rue Frangois Janssens 5 ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 28.06.2019 démissions l'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs Boelpaepe Jean-Jacques né le 01.02.1944 à Ixelles, résidant à Anderlecht, avenue Eugène Ysaye 39 Debry Philippe né le 13.12.1957 à Ixelles, résidant à Anderlecht, rue Victor Rauter 168 El ikdimi Fatiha née le 21.09.1971 à Schaerbeek, résidant a Anderlecht, boulevard Louis Mettewie 505/3 Roex Elke née le 29.06, 1974 & Uccle, ‘résidant à Anderlecht, avenue de la Société Nationale 43 Wilmart Guy né le 13.11.1958 à Uccle, résidant à Anderlecht, avenue Maria Groeninckx-Demey 78/2 approbations l'assemblée générale approuve le rapport d'activité 2018, les comptes 2018 et le budget 2019 l'assemblée générale approuve à l'unanimité la modification des statuts : art. 1 ajout de "revêt la forme d'une association sans but lucratif ("asbl") établie en vertu de la loi de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge + * MOD 2,2 Réserve Vole B. sure au eurapéens et les fondations politiques européennes, abrogée et remplacée par la loi du 23 voce mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (ci-aprés nommée le Code"). Elle" art. 2 ajout de "arrondissement judiciaire de Bruxelles" ajout de "dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune d'Anderlecht” ajout de "et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. L'assemblée générale confirmera le transfert du siège social dans les statuts à l’occasion de la prochaine réunion." art. 4 suppression de "En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée." ajout de "Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice de ses activités qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts." art. 6 suppression de "d‘associés est illimité." ajout de "de membres est de minimum quatre et maximum huit, répartis de la manière suivante : 1° sept membres sont désignés par le conseil communal de la commune d'Anderlecht 2° un membre est désigné par le conseil du CPAS d'Anderlecht” art, 7 suppression de "Peut se joindre à l'association toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration. Néanmoins, seuls peuvent être des membres effectifs de l'association : 1° des personnes morales, qui par leur mission participent à la réalisation de l'objet social, 2° des personnes physiques, qui par leur compétence ou par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social.“ ajout de "Les conseillers communaux siègent dans les organes de l'asbl communale en tant que représentants de la commune d’Anderlecht. Le conseil communal d'Anderlecht désigne les représentants de la commune d'Anderlecht appelés à siéger au sein de l'assemblée générale. Au moins un tiers des représentants sont de sexe différent. Après le renouvellement complet du conseil communal d'Anderlecht, les membres de l'assemblée générale de l'asbl représentant la commune d'Anderlecht restent en fonction jusqu'à ce que le nouveau conseil communal ait procédé à leur remplacement." art. 9 remplacement de "lettre recommandée" par "lettre ordinaire", suppression de "La perte d'une des conditions définies à l'article 7 des statuts entraîne de droit la perte de qualité de membre.” art. 10 suppression de "pendant plus d'un an" art, 11 suppression de "cotisations versées ou les" art. 12 remplacement de “tous les " par "huit" suppression de "mais" art. 13 suppression de "de ses membres” rajout au 2° de "ef la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires" rajout au 5° de "annuels" rajout au 6° de ‘de l'association" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation où l'arganisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge . . , . MOD 2.2 Reserve Volot 5 - susie Moniteur rajout de "8° /a transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme belge entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalite ; 10° l’approbation du plan stratégique, tel que visé à Particle 22." art. 14 rajout au $3 de "ou par mail" maintien au $4 de "un vingtième" art. 15 remplacement au $1 de "la loi (voir 2, 3 et 4)" par "le Code des sociétés et des associations" suppression au $2 de "les décisions devront alors être soumise à l'homologation du tribunal de première instance" art. 17 remplacement de "quatre ... au moins" par "sept" + art. 18 rajout de "Les sept membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil communal d'Anderlecht. Un des sept membres est issu d'un groupe de l'opposition, pour autant que les composantes de ce groupe acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment. Le conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe. Lorsque le mandat d'un administrateur vient à terme après des élections communales, il sera réputé de plein droit démissionnaire. Les mandats seront exercés à titre gratuit." art. 19 suppression de " provisoire est désigné jusqu'à la prochaine assemblée générale" ajout de "doit être désigné par l'assemblée générale." suppression de "Les administrateurs sortants sont rééligibles." ajout de "L'assemblée générale peut également décider de nommer un nouvel administrateur pour une autre durée." art. 21 remplacement de "la loi" par "le Code des sociétés et des associations" art. 22 ajout de "Le conseil d'administration conduira une politique conformément à un plan stratégique qu'il aura rédigé. La décision visant à exécuter le plan stratégique ne prend effet qu'après l'approbation de ce plan par l'assemblée générale. Le conseil d'administration réalisera périodiquement et au moins tous les trois ans un rapport dans lequel il explique comment le plan stratégique est poursuivi." art. 24 ajout de "J est interdit à tout administrateur de l'asbl : 1° d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions ; 2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'asbl ; 3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'asbl communale. Il ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire lifigieuse quelconque dans l'intérêt de l'asbl communale, si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme d'affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l'administrateur de l'asbl communale. Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter les motifs précis au procès- verbal." art. 27 suppression de "cependant le premier exercice débutera le jour de la fondation et se terminera le 31.12.1998" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge . | _ MOD 2.2 Résené VoleiB- au art. 28 nt remplacement de "pourra" par "peut" et de "devra" par “doit” art, 31 remplacement de "à la loi du 27 juin 1921" par "au Code des sociétés et des associations et à l'ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale" nominations l'assemblée générale nomme administrateur Ahmiri Latifa née le 14.06.1967 à Kenitra (Maroc), résidant à Anderlecht, rue Jorez 33 Kammachi Nadia née le 15.04.1980 & Bruxelles, résidant à Anderlecht, chaussée de Mons 649 Milquet Julien né le 23.04.1987 à Charleroi, résidant à Anderlecht, rue Jean Noté 5 Muller-Hubsch Susanne née le 18.08.1978 à Dresden (Allemagne), résidant à Anderlecht, avenue Gounod 61 Neuzy Allan . né le 03.11.1983 à Bruxelles, résidant à Anderlecht, rue François Janssens 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 28.06.2019 démission le conseil d'administration accepte la démission du vice président Dielis Christophe né le 11.10.1980 à Bruxelles, résidant à Anderlecht, avenue Albert De Coster 6 admission le conseil d'administration admet comme membre Tayenne Brigitte née le 02.09.1960 à Rocourt résidant à Anderlecht, boulevard Maurice Herbette 80 nominations le conseil d'administration nomme vice-président Kammachi Nadia née le 15.04.1980 à Bruxelles, résidant à Anderlecht, chaussée de Mons 649 le conseil d'administration nomme secrétaire Milquet Julien né le 23.04.1987 à Charleroi, résidant à Anderlecht, rue Jean Noté 5 le conseil d'administration nomme trésorier Neuzy Allan né le 03.11.1983 à Bruxelles, résidant à Andertechi, rue François Janssens 5 ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 06.11.2019 approbation l'assemblée générale approuve à l'unanimité la modification des statuts : art. 3 ajout de "et finalité sociale” aprés "objet" remplacement de "3° rénover des" par "L'association a pour activité continue de production de services : 1° des travaux de rénovation de" remplacement de ‘4 réaliser" par "2" remplacement de "pouvant" par "de l'espace public pour" art. 15 ajout en fin de $1 de "Lorsqu'un membre a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des ters Au verso : Nom at signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge reserve VORB - sve men au nature financière à une décision ou une opération relevant de l'assemblée générale, il doit le one communiquer aux autres membres avant la délibération de l'assemblée générale." art. 24 ajout en début d'article de "Avant que le conseil d'administration ne prenne une décision à la réalisation de laquelle un administrateur à un intérêt, direct ou indirect, opposé de nature patrimoniale, matériel, moral ou affectif à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, cet administrateur doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit décider. S'il néglige de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine. Le conseil d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur s'abstienne de participer à la discussion et au vote. Sous peine de nullité de la décision, cet administrateur ne peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à cette décision, ni prendre part au vote. L'association peut agir en nullité des actes accomplis pour réaliser cette décision si celle-ci a procuré à un ou plusieurs administrateurs ayant un intérêt personnel direct ou indirect à cette décision, un avantage abusif au détriment de l'association. Si un avantage abusif au détriment de l'association a êté procuré par l'effet de cette décision à un ou plusieurs administrateurs ayant un intérêt personnel, direct ou indirect à cette décision, ces administrateurs sont tenus de réparer le préjudice subi par l'association ou le tiers. Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale des décisions qui ont fait l'objet d'un éventuel conflit d'intérêt" art. 28 ajout en tête d'article de "ST vérification des comptes" remplacement de "associé et" par "membre" ajout en fin d'article de "$2 Principe de tension salariale. Dans le respect des principes d'économie sociale, une tension salariale modérée sera de vigueur au sein de l'association, allant de 1 à maximum 4, en tenant compte des salaires bruts et avantages extra-légaux $3 Processus de participation. Une réunion à laquelle seront invités tous les membres du personnel ou associés actifs, ainsi que les principales parties prenantes sera organisée une fois par an. Lors de cette réunion, seront au minimum abordés les points suivants : le développement économique et social en cours et futur de l'association, le bien-être au travail, une présentation du rapport d'activité, un résumé des comptes de l'année, la politique de gestion du personnel, le recrutement, la formation continue" l'Assemblée générale approuve les statuts coordonnés qui en découlent. TITRE Ier. — Nom, siège, objet, ressource, durée. Article 1. . L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif ("asbl") établie en vertu de la loi de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, abrogée et remplacée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (ci-après nommée le "Code"). Elle est dénommée : "Régie des Quartiers d'Anderlecht". Art. 2. Le siège social est fixé rue Joseph Wybran 45, 4 1070 Bruxelles, (arrondissement judiciaire de Bruxelles). 11 peut être transféré dans toute autre lieu situé sur le territoire de la commune d'Anderlecht par décision du conseil d'administration et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. L'assemblée générale confirmera le transfert du siège social dans les statuts à l’occasion de la prochaine réunion. Art. 3. L'association a pour objet et finalité sociale de : 1° favoriser l'insertion socio-professionnelle des personnes en manque de qualification, prioritairement des jeunes, 2° contribuer par son action à la mise à l'emploi, notamment par une action de développement au niveau des quartiers, \ L'association a pour activité continue de production de services : 1° des travaux de rénovation de logements pour faciliter l'insertion par le logement de Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge . . MOD 2.2 Réservé Yolet B - sure au personnes défavorisées, vee 2° des travaux d'aménagement de l'espace public pour contribuer à l'amélioration du cadre de vie. Art4. Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice de ses activités qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TE U. - Membres. Art. 6. Le nombre de membres est de minimum quatre et maximum huit, répartis de la manière suivante : 1° sept membres sont désignés par le conseil communal de la commune d'Anderlecht 2° un membre est désigné par le conseil du CPAS d'Anderlecht Art. 7. Les conseillers communaux siègent dans les organes de l'asbl communale en tant que représentants de la commune d’Anderlecht. Le conseil communal d’Anderlecht désigne les représentants de la commune d’Anderlecht appelés à siéger au sein de l'assemblée générale. Au moins un tiers des représentants sont de sexe différent, Après le renouvellement complet du conseil communal d'Anderlecht, les membres de l'assemblée générale de l'asbl représentant la commune d’Anderlecht restent en fonction jusqu'à ce que le nouveau conseil communal ait procédé à leur remplacement. Art, 8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Art. 9. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée pénérale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 10, Est réputé démissionnaire le membre qui après trois rappels écrits, n'envoie pas de représentant ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre représentant à l'assemblée générale, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Art. 11. ‘Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués. TITRE II Assemblée générale. . Art. 12. : L'assemblée générale se compose de huit membres effectifs. Celle-ci est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice- président. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre, dûment muni d'une procuration écrite à l'assemblée générale. Un membre ne peut remplacer qu'un seul membre. Chaque membre possède une voix à Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge Volet B - sore Réservé volet B: au l'assemblée générale. Moniteur belge Art, 13. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : 1° Ja modification des statut ; 2° Ja nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3° la nomination et la révocation du commissaire et Ja fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l'association ; 7° l'exclusion d'un membre ; 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 10° Papprobation du plan stratégique, tel que visé à l’article 22. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration. Art. 14 $ler. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante, dans le courant des six premiers mois. $2. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. 83. Pour être valable, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou le vice-président ou par un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre, par lettre recommandée ou par email au minimum quinze jours avant l'assemblée. $4. La convocation mentionne le lieu, le jour, et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés, ‘ Art. 15. $ler. Hormis les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Lorsqu'un membre a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une décision ou une opération relevant de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de l'assemblée générale 82. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. 83. Les mêmes règles que celles développées au 82. sont d'application en cas de- dissolution de l'association. $4. La majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre. Art. 16. * Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Les membres ou les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie. TITRE IV. - Conseil d'administration. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge A Réservé au Moniteur belge Vol ef 1 B sure Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration de sept membres nommés par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est nommé pour un terme de six ans et les membres sont en tout temps révocable par l'assemblée générale. Art. 18. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association. Les sept membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil communal d'Anderlecht. Un des sept membres est issu d'un groupe de l'opposition, pour autant que les ‘composantes de ce groupe acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment. Le conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe. Lorsque le mandat d’un administrateur vient à terme après des élections communales, il sera réputé de plein droit démissionnaire. Les mandats seront exercés à titre gratuit. Art. 19, En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur doit être désigné par Vassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale peut également décider de nommer un nouvel administrateur pour une autre durée, Art, 20. §1° Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président et en cas d'empêchement de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents. $2. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si la majorité n'est pas atteinte, une deuxième réunion pourra être convoquée dans les délais légaux, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. $3. Chaque réunion fait l'objet d'un procès- verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans le registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits de même que tous les autres actes sont signés par le président et un administrateur. Art. 21. Le conseil d'administration père l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut s'adjoindre des conseillers qui ont une voix consultative. Il est compétant en toutes matiéres, 4 l'exception de celles que le Code des sociétés et des associations réserve explicitement à l'assemblée générale. Art. 22. Le conseil d’administration conduira une politique conformément à un plan stratégique qu’il aura rédigé. La décision visant à exécuter le plan stratégique ne prend effet qu’aprés l'approbation de ce plan par l’assemblée générale, Le conseil d’administration réalisera périodiquement et au moins tous les trois ans un rapport dans lequel il explique comment le plan stratégique est poursuivi. Art. 23. Le conseil nomme les agents, employés et membres du personnel de l'association et les “‘révoque. Il détermine leur occupation et leur traitement. Art. 24. . Avant que le conseil d'administration ne prenne une décision à la réalisation de laquelle un administrateur a un intérêt, direct ou indirect, opposé de nature patrimoniale, matériel, moral ‚ou affectif à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, cet ‘administrateur doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit décider. S'il néglige de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine. Le conseil d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur s'abstienne de participer à la discussion et au vote. Sous peine de nullité de la décision, cet administrateur ne peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à cette décision, ni prendre part au vote. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge tard Volet B - ame Réservé au L'association peut agir en nullité des actes accomplis pour réaliser cette décision si celle-ci a Mona procuré à un ou plusieurs administrateurs ayant un, intérêt personnel direct ou indirect à cette 9 décision, un avantage abusif au détriment de l'association. Si un avantage abusif au détriment de l'association a été procuré par l'effet de cette décision à un où plusieurs administrateurs ayant un intérêt personnel, direct ou indirect à cette décision, ces administrateurs sont tenus de réparer le préjudice subi par l'association ou le tiers le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale des décisions qui ont fait l'objet d'un éventuel conflit d'intérêt. I! est interdit à tout administrateur de l’asbl : 1° d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct, Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de nominations aux emplois, revocations ou suspensions; 2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'asbl, 3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'asbl communale, Il ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l'intérêt de l'asbl communale, si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme d'affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l'administrateur de l'asbl communale. Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérét doit en faire acter les motifs précis au procés- verbal, Art.25. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire, Art. 26. La gestion du conseil d'administration est contrôlée annuellement par un à trois commissaires. TTRE V. - Dispositions diverses et transitoires. Art. 27. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Art. 28. $1 vérification des comptes L'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre non administrateur, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. L'assemblée générale doit donner son accord sur le représentant de l'association ou de la personne morale chargée du contrôle. Elle déterminera la durée de son mandat. §2 principe de tension salariale Dans le respect des principes d'économie sociale, une tension salariale modérée sera de vigueur au sein de l'association, allant de 1 à maximum 4, en tenant compte des salaires bruts et avantages extra-légaux. §3 processus de participation : Une réunion à laquelle seront invités tous les membres du personnel ou associés actifs, ainsi que les principales parties prenantes sera organisée une fois par an. Lors de cette réunion, seront au minimum abordés les points suivants : © le développement économique et social en cours et futur de l'association © le bien-être au travail © une présentation du rapport d'activité ‚d un resume des comptes de l'année © la politique de gestion du personnel "© le recrutement © la formation continue. TITRE V1. - Dissolution. liquidation. Art. 29. Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge ‘ Volet B - Réservé au En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal ae désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation. Art. 30. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association prioritairement située sur le territoire d'Anderlecht, qui poursuit un but similaire à celui de l'association, à désigner par l'assemblée générale. Art. 31, Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis au Code des sociétés et des associations et à l'ordonnance du 05 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale. Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/06/2017
Description :  Moniteur belge Dénomination nominations ‘ t t ' t =; MEERE „N d'entreprise : (en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé / Racu Is e 0464.329.496 Régie des Quartiers d'Anderlecht Association Sans But Lucratif Rue Joseph Wybran 45, 1070 Bruxelles Publication de la composition des assemblées générales et des conseils d'administration entre 1998 et 2017, la liste des membres de Fassemblée générale actuelle et la liste des membres du conseil d'administration actuel ASSEMBLEE GENERALE du 25.06.1998 les statuts de la Régie des Quartiers d'Anderlecht sont rédigés par les membres fondateurs Boelpaepe Jean-Jacques, avenue Eugène Ysaye 39, 1070 Bruxelles Van Lierde Monique, drève des Agaves 4, 1070 Bruxelles Abbeloos J, rue Potaerdenberg 7, 1070 Bruxelies Akouz Mustapha, rue Antoine Nys 24, 1070 Bruxelles Geyskens A, Mussebeeklaan 22, 1710 Dilbeek ! Verhulst Jean, avenue d'Itterbeek 263, 1070 Bruxelles Van Loo Renilda, rue Vanderschrick 4A, 1060 Bruxelles ! Coune Jacques, rue Elise 121, 1050 Bruxelles : Dehan Luc, rue Brogniez 170, 1070 Bruxelles Leclereq E, rue Victor Rauter 231, 1070 Bruxelies l'assemblée générale nomme administrateurs : Boelpaepe Jean-Jacques, avenue Eugène Ysaye 39, 1070 Bruxelles Van Lierde Monique, drève des Agaves 4, 1070 Bruxelles Akouz Mustapha, rue Antoine Nys 24, 1070 Bruxelles i Coune Jacques, rue Elise 121, 1050 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 25.06.1998 nominations le Conseil d'administration nomme président Jean-Jacques Boelpape, avenue Eugène Ysaye 39, 1070 Bruxelles signatures le Conseil d'administration donne signature à Jean-Jacques Boelpaepe et Jacques Coune ì Commerce Sheet amer Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge CONSEIL D'ADMINISTRATION du 20.10.1999 démissions le Conseil d'administration accepte la démission des membres Abbeloos J, rue Potaerdenberg 7, 1070 Bruxelles Geyskens A, Mussenbeeklaan 22, 1710 Dilbeek Verhulst Jean, avenue d'itterbeek 263, 1070 Bruxelles Van Loo Renilda, rue Vanderschrick 4A, 1060 Bruxelles Leclercq E, rue Victor Rauter 231, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 09.05.2001 admission le Conseil d'administration admet comme membres Vanpévenage Anne-Marie, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles Van Ongeval Hendrik, Ekkelberg 7, 1540 Herne Roofthooft Michel, boulevard Poincaré 72, 1070 Bruxelles Haerten Jean-Marie, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 09. 05.2001 démission l'Assemblée générale accepte la démission des administrateurs Van Lierde Monique, drève des Agaves 4, 1070 Bruxelles Akouz Mustapha, rue Antoine Nys 24, 1070 Bruxelles nomination l'Assemblée générale nomme administrateur Vanpévenage Anne-Marie, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles Van Ongeval Hendrik, Ekkelberg 7, 1540 Herne Roofthooft Michel, boulevard Poincaré 72, 1070 Bruxelles Haerten Jean-Marie, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 09.05.2001 démissions le Conseil d'administration accepte la démission des membres Van Lierde Monique, drève des Agaves 4, 1070 Bruxelles Akouz Mustapha, rue Antoine Nys 24, 1070 Bruxelles Dehan Luc, rue Brogniez 170, 1070 Bruxelles admission le Conseil d'administration admet comme membre le CEFA, rue Brogniez 170 a 1070 Bruxelles signature le Conseil d'administration donne signature à Michel Roofthooft et Jean-Marie Haerten MOD 2.2 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 21.06.2002 siége social le Conseil d'administration transfère le siège social au 14-16 rue Rossini à 1070 Bruxelles admission le Conseil d'administration admet comme membres André Drouart, rue du Broeck 50, 1070 Bruxelles Regine Boes, avenue Marius Renard 27-27A, 1070 Bruxelles Karim Boulmaiz, rue Abbé Cuylits 35, 1070 Bruxelles Dirk van de Putte, avenue de la Porte de Hal 4, 1060 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 21.06.2002 modification des statuts art 1 : l'association est dénommée "Régie des Quartiers d'Anderlecht" art 2 : le siège social est fixé 14-16 rue Rossini à 1070 Bruxelles. |! peut être modifié à tout moment sur décision du conseil d'administration art 3 : l'alinéa 1 est modifié comme suit "favoriser l'insertion socio-professionnelle de personnes en manque de qualification, prioritairement des jeunes”, et à l'alinéa 4, le mot "pouvoir" est remplacé par "pouvant" art 12 : la phrase suivarite est supprimée : "toutefois, les membres du conseil d'administration de la Mission locale d'Anderlecht sont membres d'office de l'association" art {4 : le mot "un vingtième" est remplacé par "un cinquième" art 17 : le mot “dix membres" est remplacé par "quatre membres au moins", la phrase “dont cing au moins sont désignés parmi les membres de la Mission locale" est supprimée, la phrase " le premier conseil aura un terme de trois ans" est supprimée art 20 : la 1ére phrase du §1 est modifiée comme suit : "le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire", la dernière phrase du $1 est supprimée la première phrase du 82 est complétée comme suit : "le conseil d'administration ne se réunit valablement que si lamajorité des membres est présente ou représentée. Si la majorité n'est pas atteinte, une deuxième réunion pourra être convoquée dans les délais légaux, et elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés" la dernière phrase du 83 est modifiée comme suit : "les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés par le président et un administrateur" art 22 : abrogé art 24 : abrogé art 30 : les mots suivants sont supprimés : "au Centre anderlechtois de formation ou à la Mission locale" démissions l'Assemblée générale accepte la démission des administrateurs Miche! Roofthooft, boulevard Poincaré 72, 1070 Bruxelles Jean-Marie Haerten, rue de la Procession, 123, 1070 Bruxelles nominations l'Assemblée générale nomme administrateurs Régine Boes, avenue Marius Renard 27-27A, 1070 Bruxelles Dirk van de Putte, avenue de la Porte de Hal 4, 1060 Bruxelles André Drouart, rue du Broeck 50, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 21.06.2002 démissions le Conseil d'administration accepte la démission du président Jean-Jacques Boelpaepe, avenue Eugène Ysaye 37, 1070 Bruxelles te Conseil d'administration accepte la démission du membre Michel Roofthooft, boulevard Poincaré 72, 1070 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Bruxelles nominations le Conseil d'administration nomme présidente Anne-Marie Vanpévenage, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles le Conseil d'administration nomme secrétaire Jacques Coune, rue Elise 121, 1050 Bruxelles signatures le Conseil d'administration retire la signature à Jean-Jacques Boelpape, Michel Roofthooft et Jean-Marie ie Concell d'administration donne signature à Anne-Marie Vanpévenage et Régine Boes ASSEMBLEE GENERALE du 21.06.2002 démission l'Assemblée générale accepte la démission de l'administrateur Jean-Jacques Boelpape, avenue Eugène Ysaye 37, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 11.10.2002 admission le Conseil d'administration admet comme membre Philippe Debry, rue Victor Rauter 168, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 11.10.2002 nomination l'Assemblée générale nomme administrateur Philippe Debry, rue Victor Rauter 168, 1070 Bruxelles approbation l'Assemblée générale approuve les comptes 2001, le budget 2002 et le rapport d'activité 2001 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 11.10.2002 démission le Conseil d'administration accepte la démission de la présidente Anne-Marie Vanpévenage, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles nominations le Conseil d'administration nomme président Philippe Debry, rue Victor Rauter 168, 1070 Bruxelles le Conseil d'administration nomme trésorier Hendrik Van Ongeval, Ekkelberg 7, 1540 Herne le Conseil d'administration confirme secrétaire Jacques Coune, rue Elise 121, 1050 Bruxelles signatures le Conseil d'administration donne signature à Philippe Debry, André Drouart et Hendrik Van Ongeval le Conseil d'administration retire la signature à Anne-Marie Vanpévenage et Jacques Coune gestion quotidienne le Conseil d'administration délègue à Mr Haubruge les actes de gestion quotidienne et les signatures y afférentes, notamment vis à vis des institutions publiques (poste, ...) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 ASSEMBLEE GENERALE du 10.07.2003 approbations l'Assemblée générale approuve les comptes 2000, le rapport d'activité 2002 et le budget 2003 nomination l'Assemblée générale nomme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 26.02.2004 approbations l'Assemblée générale approuve les comptes 2001 et 2002 délégation de pouvoir l'Assemblée générale accepte le principe d'une délégation de pouvoir CONSEIL D'ADMINISTRATION du 29.04.2004 délégation de pouvoir conformément à l'Assemblée générale du 26.02.2004, le Conseil d'administration mandate le président et le trésorier pour la délégation de pouvoir ASSEMBLEE GENERALE du 29.04.2004 démission l'Assemblée générale accepte la démission de l'administrateur Dirk van de Putte, avenue de la Porte de Hal 4, 1060 Bruxelles approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2008, les comptes 2003 et ie budget 2004 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 29.04.2004 démission le Conseil d'administration accepte la démission du membre Dirk Van de Putte, avenue de la Porte de Hal 4, 1060 Bruxelies CONSEIL D'ADMINISTRATION du 24.06.2005 démission le Conseil d'administration accepte la démission du secrétaire Jacques Coune, rue Elise 121, 1050 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 24.06.2005 démission l'Assemblée générale accepte la démission de l'administrateur Jacques Coune, rue Elise 121, 1050 Bruxelles approbations l'Assemblée générale approuve les rapport d'activité 2004, les comptes 2004 et le budget 2005 nomination Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Processlon 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 24.06.2005 démission le Conseil d'administration accepte la démission du membre Jacques Coune, rue Elise 121, 1050 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 28.04.2006 démission le Conseil d'administration accepte la démission du président Philippe Debry, rue Victor Rauter 168, 1070 Bruxelles nomination le Conseil d'administration nomme président Anne-Marie Vanpévenage, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 09.06.2006 nominations l'Assemblée générale nomme administrateur Karim Boulmaïz, rue Abbé Cuylits 35, 1070 Bruxelles l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2005, les comptes 2005 et le budget 2006 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 25.05.2007 admissions le Conseil d'administration admet comme membres Fatiha el Ikdimi, boulevard Mettewie 505, 1070 Bruxelles Willy Raes, rue Jakob Smits 55, 1070 Bruxelles Mustapha Akouz, avenue Clémenceau 102, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 25.05.2007 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2006, les comptes 2006 et le budget 2007 modification des statuts art 14 1 : remplacer "trois mois" par "six mois" art 14 4 : remplacer "cinquième" par "vingtième" art 15 2 : rajouter que "la seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion" démissions l'Assemblée générale accepte la démission des administrateurs Régine Boes, avenue Marius Renard 27-27A, 1070 Bruxelles André Drouart, rue du Broeck 50, 1070 Bruxelles Karim Boulmaiz, rue Abbe Cuylits 35, 1070 Bruxelles nominations l'Assemblée générale nomme administrateurs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2 Fatiha el Ikdimi, boulevard Mettewie 505, 1070 Bruxelles Willy Raes, rue Jakob Smits 55, 1070 Bruxelles Mustapha Akouz, avenue Clémenceau 102, 1070 Bruxelles l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 25.05.2007 démission le Conseil d'administration accepte la démission de la présidente Anne-Marie Vanpévenage, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles nominations le Conseil d'administration nomme président Willy Raes, rue Jakob Smits 55, 1070 Bruxelles le Conseil d'administration confirme trésorier Hendrik Van Ongeval, Ekkelberg 7, 1540 Herne CONSEIL D'ADMINISTRATION du 06.11.2008 signatures le Conseil d'administration accepte le retrait des signatures bancaires de Philippe Debry et André Drouart ASSEMBLEE GENERALE du 14.12.2008 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2007, les comptes 2007 et le budget 2008 nomination l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 12.02.2010 démission le Conseil d'administration accepte la démission du président Willy Raes, rue Jakob Smits 55, 1070 Bruxelles le Conseil d'administration acte la démission de l'administrateur Willy Raes, rue Jakob Smits 55, 1070 Bruxelles délégation de pouvoir le Conseil d'administration mandate Anne-Marie Vanpévenage et Mustapha Akouz pour convoquer la prochaine Assemblée générale, les administrateurs tiendront un Conseil d'administration juste après cette Assemblée générale ASSEMBLEE GENERALE du 22.03.2010 nomination l'Assemblée générale nomme administrateur Jean-Jacques Boelpaepe, avenue Eugène Ysaye 37, 1070 Bruxelles approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2008 et les comptes 2008 nomination Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 22.03.2010 nominations le Conseil d'administration nomme président Mustapha Akouz, rue de la Solidarité 3, 1070 Bruxelles le Conseil d'administration confirme trésorier Hendrik Van Ongeval, Ekkelberg 7, 1540 Herne ASSEMBLEE GENERALE du 16.06.2010 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2009 et les comptes 2009 l'Assemblée générale prend acte du budget 2009 et approuve le budget 2010 nomination l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 30.06.2011 admission le Conseit d'administration admet comme membre Guy Wilmart, square C Paulsen 1, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 30.06.2011 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2010, les comptes 2010 et le budget 2011 nominations l'Assemblée générale nomme administrateur Guy Wilmart, square C Paulsen 1, 1070 Bruxelles l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 08.05.2013 admissions le Conseil d'administration admet comme membres Christophe Dielis, avenue A de Coster 6, 1070 Bruxelles Elke Roex, avenue de la Société Nationale 43, 1070 Bruxelles Lionel Culot, rue Delwart 103, 1070 Bruxelles démissions le Conseil d'administration accepte la démission des membres André Drouart, rue du Broeck 50, 1070 Bruxelles Régine Boes, avenue Marius Renard 27-27A, 1070 Bruxelles le CEFA, rue Brogniez 170, 1070 Bruxelles Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 ASSEMBLEE GENERALE du 08.05.2013 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2011, les comptes 2011, le budget 2012 et le rapport d'activité 2012 démission l'Assemblée générale accepte la démission de l'administrateur Anne-Marie Vanpévenage, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles nominations l'Assemblée générale nomme administrateur Elke Roex, avenue de la Société Nationale 43, 1070 Bruxelles l'Assemblée générale nomme administrateur Christophe Dielis, avenue À de Coster 6, 1070 Bruxelles l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles CONSEIL D'ADMINISTRATION du 08.05.2013 nominations le Conseil d'administration nomme vice-président Christophe Dielis, avenue A de Coster 6, 1070 Bruxelles le Conseil d'administration nomme secrétaire Elke Roex, avenue de la Société Nationale 43, 1070 Bruxelles bureau le Conseil d'administration installe le Bureau (président, vice-président, secrétaire et trésorier) ASSEMBLEE GENERALE du 26.06.2013 nominations l'Assemblée générale confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 4070 Bruxelles l'Assemblée générale nomme commissaire aux comptes Lionel Culot, rue Delwart 103, 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 17.07.2014 approbations l'Assemblée générale approuve les comptes 2012, le rapport d'activité 2013 et le budget 2014 CONSEIL D'ADMINISTRATION du 03.12.2014 siège social le Conseil d'administration approuve le transfert du siége social au 45 avenue Joseph Wybran à 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE du 03.12.2014 approbations FAssemblée générale approuve les comptes 2013 et le budget 2015 (l'Assemblée générale prend acte du transfert du siège social) ASSEMBLEE GENERALE du 06.05.2015 approbations Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge Réservé * eau Moniteur belge Vv Méatitionseseuidedden Volet B - Suite MOD 2.2 l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2014, les comptes 2014 et la modification du budget 2015 ASSEMBLEE GENERALE du 23.03.2016 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2018, les comptes 2015 et le budget 2016 ASSEMBLEE GENERALE du 25.04.2017 approbations l'Assemblée générale approuve le rapport d'activité 2016, les comptes 2016 et le budget 2017 LISTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ACTUELLE Jean-Jacques Boelpaepe, avenue Eugène Ysaye 39, 1070 Bruxelles Anne-Marie Vanpévenage, avenue du Roi Soldat 78, 1070 Bruxelles Hendrik Van Ongeval, Ekkelberg 7, 1540 Herne Jean-Marie Haerten, rue de la Procession 123, 1070 Bruxelles Karim Boulmaiz, rue Van Maerlant 11 (boite 19), 1040 Bruxelles Philippe Debry, rue Victor Rauter 168, 1070 Bruxelles Fatiha el Ikdimi, boulevard Mettewie 505, 1070 Bruxelles Willy Raes, rue Jakob Smits 55, 1070 Bruxelles Mustapha Akouz, rue de la Solidarité 3, 1070 Bruxelles Guy Wilmart, square C Paulsen 1, 1070 Bruxelles Christophe Dielis, avenue A de Coster 6, 1070 Bruxelles Elke Roex, avenue de la Société Nationale 43, 1070 Bruxelles Lionel Culot, rue Delwart 103, 1070 Bruxelles LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTUEL Hendrik Van Ongeval, Ekkelberg 7, 1540 Herne Philippe Debry, rue Victor Rauter 168, 1070 Bruxelles Fatiha el Ikdimì, boulevard Mettewie 505, 1070 Bruxelles Mustapha Akouz, rue de la Solidarité 3, 1070 Bruxelles Jean-Jacques Boelpaepe, avenue Eugène Ysaye 39, 1070 Bruxelles Guy Wilmart, square C Paulsen 1, 1070 Bruxelles Elke Roex, avenue de la Société Nationale 43, 1070 Bruxelles Christophe Dielis, avenue A de Coster 6, 1070 Bruxelles DESIGNATION DE MANDATAIRES SPECIAUX L'association décide de nommer Me Wouter Lauwers, Me Karen De Braekeleer, Mme. Hannelore De Ly et Me Ruben Dewulf de K law SCRL civile, ayant son siège social à Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d’accomplir toutes les formalités liées à la i publication de la composition des assemblées générales et des conseils d'administration entre 1998 et 2017 ! ‚ja liste des membres de l'assemblée générale actuelle et {a liste des membres du conseil d'administration actuel, et ce au nom et pour le compte de l'association. Pour extrait analytique, Ruben Dewulf Mandataire spécial tééepagecdduMieEs : Afweetdo NiamettgatitkéldunotiatkerettiursetahboudsddapnessanBeoaudespprssoness aguanbpavutiddacppésentéer lessoiittian idefdaddetiaroou’ beggatdenserdEggerdidestitess Aavesses Nearebsigatitte I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/07/2016
Description : MOD 2,2 Valet B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acter. : _ az Der NSÉ/Reer | LE) SF a? LULU 14. m6 au greffe du tribunal commer ce francophone Gem N° d'entreprise : 0464.329.496 Dénomination {nentien : REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT (en abrégé) : Forme juridique: ASBL Siège : Rue Joseph Wybran 45, 1070 Anderlecht Objet de l'acte : Nominations des administrateurs - Changement siège social oy = oO UI © © © + Extraits des proces-verbaux de I'Assemblée Générale du 06 mai 2015 et du 23 mars 2016: Lors de l'Assemblée générale du 6 mai 2015, il a été proposé de nommer les administrateurs suivants avec effet rétroactif à la date du 1° janvier 2013: - Monsieur Mustapha Akouz résidant a Rue de la Solidarite, 3, 1070 Bruxelles; - Monsieur Christophe Dielis résidant 4 AV. A. de Coster, 6 ; 1070 Bruxelles; - Madame Elke Roex résidant à AV. de la Société Nationale, 43; 1070 Bruxelles; - Monsieur Herndrik Van Ongeval résidant à Ekkelberg, 7 ; 1070 Bruxelles; - Madame Fatiha El Ikdimi résidant à Boulevard L. Mettewie, 505; 1070 Bruxelles; - Monsieur Jean - Jacques Boelpaepe rédisant à AV. Eugène Ysaye, 39 ; 1070 Bruxelles; - Monsieur Philippe Debry résidant à Rue V. Rauter, 168 ; 1070 Bruxelles; - Monsieur Guy Wilmart résidant à Square C. Paulsen, 1 ; 1070 Bruxelles Cette désision a été opprouvée à l'unanimité des voix. Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 23 mars 2016: l'Assemblée Générale approuve le changement d'adresse de la Régie des Quartiers d'Anderlecht à l'Avenue Joseph Wybran, 45 à 1070 Anderlecht. Mustapha Akouz Président de l'assemblée générale Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
20/03/2015
Description :  MOD 2.2 Copie à à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte CENT £ Bénomination (en entier): REGIE {en abrègé) : Forme juridique: ASBL } par la suivante: - Rue Joseph Wybran, 45 1070 Bruxelles Mustapha Akouz Anaad} i L PC PUSS TINSEL 1G 10 Kiss 2015 BU greffe du tribunal de commerce francophone de Brfieslles N° d'entreprise : 0464.329 496 DES QUARTIERS D'ANDERLECHT Siège : RUE ROSSINI 14-16, 1070 BRUXELLES Obiet de l'acte: Changement d'adresse du siège social Lors du Conseil d'Administration du 3 décembre 2014, il a été proposer de changer l'adresse du siège social: Le Conseil d'Administration approuve cette décision. Président du Conseil d'Administration Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature menne menne sen men nme derne nnen vee wee ze nn m nn anne man ernennen + 5 F i ‘ t i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/06/2011
Description : MOD 2.2 (Volet 8 } Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Ré “ am après dépôt de l'acte BRUXELLES NN) 45 -06- 201 095486* Greffe N° d'entreprise : 0464.329.496 Dénomination (en entier): REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT (en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siege: RUE ROSSINI 14-16 ! _Objet de l'acte : PUBLICATION DES ASSEMBLEES GENERALES i ASSEMBLEE GENERALE DU 10/07/2003 ! approbations : l'AG approuve les comptes 2000, le rapport d'activités 2002 et le budget 2003 ! nomination : l'AG nomme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de la procession, 123 à 1070 Bruxelles) ASSEMBLEE GENERALE DU 26/02/2004 approbations l'AG approuve les comptes 2001 et 2002 : délégation de pouvoir ; l'AG accepte te principe d'une délégation de pouvoir CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/03/2004 délégation de pouvoir : conformément à l'AG du 26.02.2004, le CA mandate le président et le trésorier pour la délégation de pouvoir ASSEMBLEE GENERALE DU 29/04/2004 démission l'AG accepte la démission de l'administrateur Dirk van de Putte (avenue de la porte de Hal, 4 à 1060 Bruxelles) l'AG accepte la démission du membre Dirk van de Putte (avenue de la porte de Hal, 4 à 1060 Bruxelles) approbations l'AG approuve le rapport d'activités 2003, les comptes 2003 et le, budget 2004. ASSEMBLEE GENERALE DU 24/06/2005 démission l'AG accepte la démission du secrétaire Jacques Coune (rue Elise, 121 à 1050 Bruxelles) l'AG accepte la démission de l'administrateur Jacques Coune (rue Elise, 121 à 1050 Bruxelles) l'AG accepte la démission du membre Jacques Coune (rue Elise, 121 à 1050 Bruxelles) approbations l'AG approuve le rapport d'activités 2004, les comptes 2004 et ie budget 2005 nomination l'AG confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de la procession, 123 à 1070 Bruxelles) CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/04/2006 démission le CA accepte la démission du président Philippe Debry (rue Victor Rauter, 168 à 1070 Bruxelles) nomination le CA nomme ne presidente / Anne-Marie Vanpevenage (avenue du Roi Soldat, 78 a 1070 Bruxelles) Mentionner sur la derniére page du Volet Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 ASSEMBLE GENERALE DU 09/06/2006 nominations l'AG nomme administrateur Karim Boulmaïz, né le 17/08/1965 à Constantine, Algérie domicilié à 1070 Bruxelles, rue abbé Cuylits 35. à l'AG confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de la procession, 123 à 1070 Bruxelles) approbation l'AG approuve le rapport d'activités 2005, les comptes 2005 et le budget 2006 ASSEMBLEE GENERALE DU 25/05/2007 approbations l'AG approuve le rapport d'activités 2006, les comptes 2006 et le budget 2007 modification des statuts art 14 tremplacer «trois mois» par «six mois» art 14 4remplacer «cinquième» par «vingtième» art 15 2rajouter que «la seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion» remplacer «à l'unanimité des voix» par «à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés» démissions l'AG accepte la démission des administrateurs Régine Boes, Av Marius Renard 27-27A à 1070 Bruxelles André Drouart, rue du broeck 50 à 1070 Bruxelles Karim Boulmaïz, rue Abbé Cuylits 35 bt 4 à 1070 Bruxelles. nominations l'AG nomme comme administrateurs Fatiha el Ikdimi, né à Schaerbeek le 21/09/1971 domicilé à 1070 Bruxelles, boulevard Louis Mettewie, 505. Willy Raes né à Ixelles le 11/09/1943 domicilé à 1070 Bruxelles, rue Jakob Smits, 55. Mustapha Akouz, né à Mons le 06/11/1967 domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Clémenceau, 102. FAG confie commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de la procession, 123 à 1070 Bruxelles) CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/05/2007 le CA nomme président Willy Raes (rue Jakob Smits, 55 à 1070 Bruxelles) le CA nomme trésorier Hendrik Van Ongeval trésorier (Ekkelberg, 7 à 1540 Herne) CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/11/2008 signatures te CA accepte le retrait de signature bancaire de P. Debry (rue Victor Rauter, 168 à 1070 Bruxelles) et A.Drouart, rue du Broeck, 50 à 1070 Bruxelles ASSEMBLEE GENERALE DU 04/12/2008 approbations l'AG approuve le rapport d'activité 2007, les comptes 2007 et le budget 2008 nominations l'AG confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de la procession, 123 à 1070 Bruxelles) CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/02/2010 démission le CA accepte la démission de Willy Raes, rue jakob Smits 55 à 1070 Bruxeltes en tant qu'administrateur délégation de pouvoir le CA mandate Anne-Marie Vanpévenage (avenue du Roi Soldat, 78 à 1070 Bruxelles) et Mustapha Akouz (Rue de la Solidarité, 3 à 1070 Bruxelles) pour convoquer la prochaine AG les administrateurs tiendront un CA juste après cette AG ASSEMBLEE GENERALE DU 22/03/2010 nomination l'AG nomme comme administrateur Jean-Jacques Boelpaepe, né à Ixelles le 01/02/1944 domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Eugène Ysaye, 39. approbations l'AG approuve le rapport d'activité 2008 et les comptes 2008 nomination l'AG reconduit commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de la procession, 123 à 1070 Bruxelles) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite “au . 7 HR TT TT AT TT TRAME TT TT TT TT mennen eer menens meneere Moniteur | : = CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/03/2010 belge nominations le CA nomme président Mr Mustapha Akouz (Rue de la Solidarité, 3 à 1070 Bruxelles) le CA nomme trésorier Mr Hendrik Van Ongeval (Ekkelberg, 7 à 1540 Herne) : ASSEMBLEE GENERALE DU 16/06/2010 ! approbations i FAG approuve le rapport d'activité 2009 et les comptes 2009 i l'AG prend acte du budget 2009 et approuve le budget 2010 ! : nomination ! . TAG confirme commissaire aux comptes Jean-Marie Haerten (rue de ta procession, 123 4 1070 Bruxelles) ‘ ‘ Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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