RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
Active
•0871.245.684
Adresse
56 Rue du Hautbois Box B, 7000 Mons
Activité
Social service departments
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
22/12/2004
Dirigeants
Informations juridiques
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
Numéro
0871.245.684
SIRET (siège)
2.161.138.026
Forme juridique
Association de CPAS
Numéro de TVA
BE0871245684
EUID
BEKBOBCE.0871.245.684
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 17/01/2005
Activité
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
Code NACEBEL
84.115•Social service departments
Domaines d'activité
Public administration and defence; compulsory social security
Finances
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/12/2004
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 22/12/2004
Cartographie
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
Documents juridiques
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
0 documents
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Comptes annuels
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
0 documents
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Établissements
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
3 établissements
2.315.001.802
Actif
Adresse : 30 Chaussée de Binche, 7000 Mons
Date de création : 01/06/2020
Activité : 84.115• Social service departments
2.243.231.896
Actif
Adresse : 84 Avenue du Coq, 7012 Mons
Date de création : 01/07/2014
Activité : 84.115• Social service departments
2.161.138.026
Actif
Adresse : 56 Rue du Hautbois Box B, 7000 Mons
Date de création : 01/09/2005
Activité : 84.115• Social service departments
Publications
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
7 publications
Démissions, Nominations
24/12/2025
Démissions, Nominations
15/09/2020
Description :
‘Mod DOG 18.01
+ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
roggen nes
N° d'entreprise : 0871 245 684
Nom
(en entier) : Relais Social Urbain de Mons-Borinage
{en abrégé) : RSUMB
Forme légale : Association Chapitre XII
Adresse complète du siège : Rue du Hautbois, 56B - 7000 Mons
Objet de acte : Modifications de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration comme suit:
Membres de l'Assemblée Générale depuis le 5 juin 2019:
Secteur public:
Laurence Pourbaix
Marie Meunier
Umberto Barone
Nathalie Coquereau
Fabienne Cyriaque
Marie-Claire Dieu
Benjamin Dupont
Eric Ghilain
Frédérique Mahy
Diego Martines
Croufer Sophie
Stéphane Bemard
Daniéle Brichaux
Francois Colette
Sandrine Job
Samy Kayembe
Brahim Osiyer
Samuel Quiévy
Guillaune Soupart
Alexandre Todisco
Alain Torrekens
Frangois-Michel Vray
Loïc Prince
Isabelle Cordier
Véronique Bauffe
Secteur Privé:
Didier Donfut
Yves Ferdin
Patrick Marlière
Stéphanie Lambert
Dorninique David
Régine Masquelier
Anne Larcin
1 Alisson Guerit
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2020 - Annexes du Moniteur belge égard des tiers ayant pouvoir de représenter la personne morale à f
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Lucie André
Laurence Nazé
Jacques Vandenscrick
Katty Pirmez
Réservé
au
Moniteur*
belge
4 :
Mentionner sur la derniére page du Volet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
11/07/2018
Description :
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MONITEUR BELGE.
g& -07- 2018
BELGISCH STAATSBLAD
: _N° d'entreprise : 0871.245.684
| Dénomination
(en entier): Relais Social Urbain de Mons-Borinage
{en abrégé): RSUMB
Forme juridique : Association Chapitre XII
Siège: Rue du Hautbois, 56B - 7000 Mons
‘Objet de l'acte: Modifications
Article 1er
Une association de droit public portant le nom « Relais social urbain de Mons-Borinage » est constituée ! sous la forme d'une association régie par le chapitre XI de la Loi organique des Centres d'Action sociale du 8 : juillet 1976
Sont considérés comme membres fondateurs de l'Association, les comparants signataires des statuts de: : constitution de l'Association en date du 22 décembre 2004
L'association ne compte parmi ses membres que des personnes fournissant leurs prestations sans: : distinction de nationalité, de croyance, d'opinion sexuelle, et dans le respect des convictions idéologiques, : philosophiques ou religieuses des intéressés.
L'association a vocation d'étendre son action au territoire couvert par l'arrondissement administratif de : Mons.
Article 23
En vue d'assurer le respect du prescrit de l'article 125 de Ia loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, des | voix supplémentaires sont octroyées de manière équitable à chaque représentant(e) des acteurs du secteur : public, et en priorité aux CPAS associés au Relais Social.
Le Conseil d'Administration du Relais Social Urbain de Mons-Borinage comprend au moins
-un représentant du Gouvernement wallon
-un représentant du ou des C.P.A.S. de l'arrondissement administratif sans toutefois que le nombre: ! d’administrateurs issus d’un conseil de l'action sociale ne dépasse un cinquième du nombre de conseillers de ce centre, et ce, dans ie respect du Décret du 29 mars 2018 modifiant la loi organique des centres publics’ d'action sociale du 8 juillet 1976 ; L'article 31 dudit décret précise que dans l'hypothèse où la disposition visée à : l'article 125, alinéa 1er de la Loi Organique des CPAS, ne peut être satisfaite, le nombre d'administrateurs: : représentant les centres publics d'action sociale associés peut être porté à deux cinquièmes du nombre de: ! membres du conseil de l'action sociale. »
-un représentant des villes et communes de l'arrondissement administratif -un représentant d'un hôpital localisé dans l'arrondissement administratif
-un représentant spécialisé dans l'accueil de jour des bénéficiaires localisé à Mons ou dans l'arrondissement: ! administratif
: -un représentant spécialisé dans l'accueil de nuit des bénéficiaires localisé dans l'arrondissement : administratif
-un représentant spécialisé dans le travail de rue localisé dans l'arrondissement administratif - 6 représentants du secteur associatif
dans le respect de l'article 58 3°de Code walion de l'Action sociaie et de la Santé
Le Conseil d'Administration est composé de personnes physiques choisies par l'Assemblée générale parmi: | ses représentants. _
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 23 bis
Chaque CPAS associé peut désigner un observateur avec voix consultative issu du conseil de Faction sociale de ce centre, et ce dans le respect du Décret du 29 mars 2018 modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 ;
Titre V DU COMITE DE PILOTAGE
article 36
Dans le respect de l'article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. il est créé un Comité de Pilotage constitué, paritairement, la Région Wallonne exceptée, d'acteurs publics et d'acteurs privés.
La clef de répartition est la suivante :
Le comité de pilotage du Relais Social urbain de Mons Borinage est composé de 19 membres répartis de la manière suivante :
1 représentant de la Région wallonne ;
9 représentants des acteurs publics
9 représentants des acteurs privés.
Les membres du Comité de Pilotage sont désignés par le Conseil d'Administration sur la proposition des membres associés.
Ce Comité est présidé alternativement, une année sur deux, par un représentant des pouvoirs publics et un représentant des personnes morales de droit privé.
il a pour mission :
de faire des propositions à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l'objet social de l'association dans le cadre de la charte du Relais Social de Mons-Borinage.
Article 38.
Le Comité de Pilotage élit en son sein deux vice-présidents : un pour les personnes morales de droit public et un pour les personnes morales de droit privé.
Le comité de pilotage se réunit au moins six fois par an sur convocation de son Président du coordinateur général
Le Comité doit être réuni lorsque quatre de ses membres en font la demande.
Les convocations, contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins huit jours à l'avance par courrier ordinaire mail
Le membre qui désire inscrire un point à l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit au Président, au moins quatre jours ouvrables avant la séance.
Les points supplémentaires à l'ordre du jour sont envoyés au moins deux jours avant la séance
Les fonctions de membre du Comité de Pilotage sont exercées gratuitement.
Article 40.
Le Comité de Pilotage ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée tant dans le groupe des acteurs publics que des acteurs privés.
Chaque délégué ne peut être porteur que d'une procuration émanant d'un délégué du même groupe. L'institution d'où provient le délégué peut lui désigner un suppléant.
Toute décision du comité de pilotage est prise à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que des représentants des acteurs privés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Réservé
au
Moniteur
belge”
Volet B - Suite
"Article 43.
V
Méatitangesanidaldenièseppggedd gites :
‘relais sociaux.
Article 43.
: gestion journalière,
: échéant, des activités menées en collaboration avec des personnes extérieures à celui-ci.
Le coordinateur général dirige le personnel engagé par l'association ou mis à disposition de l'association.
il assume les fonctions de secrétaire de l'association.
! Hveille à l'exécution des mesures décidées par le Conseil d'Administration et le Comité de Pilotage.
! prévoie autrement.
: ... U'instruit le Conseil d'Administration et le Comité de Pilotage de toute matière susceptible d'alimenter leurs : débats et leurs délibérations.
: spécifique pris à cet effet.
il a la garde des archives.
: du 29 janvier 2004 relatif & la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux.Texte
Aftlreetto Nömmechguätätidıinneistssrisstunnsetdanbaudeddeppessanesauideppessanass agyanppavvüiidereppsseatdei’Hassoriäben dadandätarnau’dnggatisteead’äggadcidsstiiess
Averses NIBkFÉSREAE Re
: Le Conseil d'Administration procède à l'engagement d'un coordinateur en se conformant aux dispositions de : : l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des :
Le coordinateur général est l'instance dirigante du Relais social urbain de Mons-Borinage. Il assure la:
il assure la coordination des différentes activités du Relais Social urbain de Mons-Borinage et, le cas:
It procède à l'évaluation des missions dévolues à l'association à moins que le Comité de Pilotage ne le |
Il est chargé, sous le contrôle du trésorier, d'effectuer la perception des recettes et le règlement des : ; dépenses ainsi que la tenue de la comptabilité de l'association selon les modalités prévues dans un règlement :
! Il préside le comité de concertation constitué de tous les partenaires signataires de la charte du Relais! : Social urbain de Mons-Borinage, membres ou non de l'Assemblée générale, selon les modalités prévues dans ; ‘le décret de la Région wallonne du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale et l'arrêté du gouvernement wallon :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
25/02/2013
Description : X MOD 22
IN a f a | \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
yh A J après dépôt de l'acte
MONITEUR BELGE
Meg a BELGISCH, STAATSBLAD
N° d'entreprise : 0871.245.684
Dénomination
(enentier): Relais Social Urbain de Mons-Borinage
(en abrégé): RSUMB
Forme juridique : Association Chapitree XII
Siège: Rue du Hautbois, 56B - 7000 Mons - Belgique
Qbiet de l'acte: Modifications
Article 3
L'association a pour objet la coordination et la mise en réseau d'acteurs publics et privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion
Il contribue à la réalisation des objectifs suivants en faveur des personnes en situation d'exclusion : 1° rompre l'isolement social ;
2° permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle ; 3° promouvoir la reconnaissance sociale ;
4° améliorer le bien-être et la qualité de la vie ;
5° favoriser l'autonomie.
L'ensemble des membres du Relais Social urbain de Mons-Borinage signent et s'engagent à appliquer la Charte du Relais Social annexée au présent acte. Cette charte énonce la philosophie générale du Relais Social et en trace les grands principes conformément au dispositif de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004.
i Le Relais Social urbain de Mons-Borinage assure sa mission dans le respect de la loi du 8 juillet 1976 ! organique des CPAS, du code wallon de l'Action sociale et de la Santé — partie décrétale, articles 48 à 65 ainsi ! que des arrétés du Gouvernement wailon y relatifs.
i ll agit en étroite collaboration avec les services de chacun des membres associés et sans préjudice des i missions qui leur sont confiées par la loi ou les autorités publiques.
Article 8
Les membres assaciés sont les personnes morales publiques ou privées qui comparaissent a la conclusion du présent acte et qui font partie de l'Assemblée générale.
Par ailleurs , tout organisme public ou privé peut être membre honoraire du Relais social urbain de Mons- Borinage moyennant son adhésion à la Charte du Relais Social urbain de Mons-Borinage. Les membres associés et honoraires fournissent leurs prestations à l'égard des bénéficiaires dans le respect des principes non-discrimination tels que visé à Particle 3 du décret 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Par contre, l'admission des membres autres que ceux visés aux alinéas précédents requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblé générale. »
Par contre, l'admission des membres autres que ceux visés à l'alinéa précédent requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.
Article 9
. Les membres associées et honoraires versent chaque annde une cotisation dont le montant est fixé par: l'Assemblée Générale et qui ne peut dépasser cent vingt-cing euros (125) par membre.
Article 13
L'Assemblée Générale est composée des représentants des membres associés. Les mandats des représentants sont gratuits.
Les délégués sont désignés :
En : _ En ce qui conceme les personnes morales de droit public .
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge x MOD 2.2
-par ie gouvernement wallon pour ce qui concerne les représentants du gouvernement ; -par les Centres publics d'action sociale parmi les membres de ieur Conseil de l'Action sociale, suivant les règles déterminées par l'article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, qui renvoie lui-même à l'article 27656,
-pour les Villes et communes : parmi les membres du conseil communal, suivant les règles déterminées par l'article L1122-3482 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; -par les onseils d'administration des hôpitaux publics constitués en intercommunales ou en chapitre XIL
L'ensemble des représentants des CPAS et l'ensemble des représentants communaux compteront des personnes de sexes différents.
En ce qui concerne les personnes morales de droit privé conformément aux règles statutaires qui les régissent.
Chaque membre associé dispose d’une voix au sein de "Assemblée générale. Néanmoins, en vue d'assurer le respect du prescrit de l'article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, des voix supplémentaires sont octroyées de manière équitable à chaque représentant des acteurs publics et, en priorité, aux CPAS associés au Relais social.
Le secrétaire assiste à l'Assembiée générale avec voix consultative
Article 15.
Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous.
Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à octroyer dux administrateurs ;
l'approbation du budget et des comptes ;
-la dissolution de l'association et dans ce cas la définition de la destination de l'actif disponible ; “exclusion d'un membre ;
-tous les autres actes où les statuts l'exigent ;
Elie reçoit communication du rapport d'activités annuel du Conseil d'Administration.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'Assemblée Générale, par la loi du 8 juillet 1976 organique CPAS et le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relève de la compétence du Conseil d'Administration.
Article 16
L'Assembiée Générale otdinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre au siège de l'Association ou tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et à chaque fois qu'un cinquième au moins des membres associés en fait la demande.
Le Conseil d'Administration peut en outre convoquer une Assemblée Générale extraordinaire aussi souvent qu'il juge nécessaire
Article 23
Le Conseil d'Administration du Relais Social Urbain de Mons-Borinage comprend au moins <
-un représentant du Gouvernement walion
-un représentant du ou des C.P.A.S. de l'arrondissement administratif
-un représentant des villes et communes de l'arrondissement administratif -un représentant d'un hôpital localisé dans l'arrondissement administratif
-un représentant spécialisé dans l'accueil de jour des bénéficiaires localisé à Mons ou dans l'arrondissement administratif
-un représentant spécialisé dans laccueil de nuit des bénéficiaires localisé dans l'arrondissement administratif
-un représentant spécialisé dans le travail de rue localisé dans l'arrondissement administratif
Le Conseil d'Administration est composé de personnes physiques choisies par l’Assemblée générale parmi ses représentants.
Pour ce qui concerne les représentants des CPAS et les représentants communaux, il est fait application de l'article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale.
Article 24
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge + MOD 2.2
Le mandat des administrateurs a une durée de 6 ans.
Le mandat prend cours dès la désignation et au plus tard is premier jour ouvrable du quatrième mois qui suit le renouvellement des Conseils de l'Aide sociale.
Par dérogation à l'alinéa premier, le premier mandat est conféré lors de l'Assemblée Générale constitutive et se termine le dernier jour du troisième mois qui suit le prochain renouvellement des Conseils de l'Action sociale.
Article 27
Le Conseil d'Administration désigne en son sein son president qui est le président du CPAS de la commune sur laquelle le Relais social urbain de Mons-Borinage a son siège social et deux vice-présidents dont l’un est le représentant du Gouvernement wallon et l'autre parmi les représentants des personnes morales de droit privé , pour la durée de mandat des administrateurs.
Le Président préside les séances du Conseil d'Administration. Il assiste de droit avec voie consultative aux séances du Comité de Pilotage. Par ailleurs, tes administrateurs peuvent siéger, sur invitation et avec voix consultative au Comité de Pilotage.
Le vice-président qui représente fe gouvernement wallon assume les fonctions du Président en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci.
En cas de vacance des fonctions de Président ou de Vice-Président, le Conseil d'Administration désigne un remplaçant qui achève le mandat entamé.
Article 29.
Le Conseil d'Administration désigne un trésorier, en son sein.
Ce dernier est chargé de tenir la comptabilité, contrôler la perception des recettes ainsi que le règlement des dépenses.
Les modalités de perception des recettes et de règlement des dépenses seront prévues dans un règlement spécifique.
Le secrétaire et le trésorier assiste au Conseil d'Administration sans participer aux délibérations.
Article 36
Dans le respect de l’article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S., il est créé un Comité de Pilotage constitué, paritairement, la Région Walionne exceptée, d'acteurs publics et d'acteurs privés.
Le comité de pilotage est composé de 9 à 19 membres maximum.
Les membres du Comité de Pilotage sont désignés par le Conseil d'Administration sur la proposition des membres associés.
Ce Comité est présidé alternativement, Une année sur deux, par un représentant des pouvoirs publics et un représentant des personnes morales de droit privé.
la pour mission :
-de faire des propositions à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l’objet social de l'association dans le cadre de la charte du Relais Social de Mons-Borinage ; -d'exercer des compétences de gestion journalière qui lui sont déléguées par le Conseil d'Administration conformément au règlement d'ordre intérieur.
Article 43
Le coordinateur général assure la coordination des différentes activités du Relais Social urbain de Mons- Borinage et, le cas échéant, des activités menées en collaboration avec des personnes extérieures 4 celui-ci.
Le coordinateur général dirige le personnel engagé par l'association ou mis à disposition de l'association.
Il assume les fonctions de secrétaire de l'association.
il veille à l'exécution des mesures décidées par le Conseil d'Administration et le Comité de Pilotage. Il procède à l'évaluation des missions dévolues à l'association à moins que le Comité de Pilotage ne le prévoie autrement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur
belge
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Réservé > L 2
au
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ER MOD 22
‘Voiet B - Suite
Il instruit le Conseil d'Administration et le Comité de Pilotage de toute matière susceptible d'alimenter leurs | débats et leurs délibérations.
Il est chargé, sous le contrôle du trésorier, d'effectuer la perception des recettes et le règlement des : dépenses ainsi que la tenue de la comptabilité de l'association selon les modalités prévues dans un règlement spécifique pris à cet effet.
Il a la garde des archives.
Il préside le comité de concertation constitué de tous les partenaires signataires de la charte du Relais Social urbain de Mons-Borinage, , selon les modalités prévues par le code wallon de l'Action sociale et de la Santé — partie décrétale, articles 48 à 65.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
21/10/2011
Description : MOD 2.2
\ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
MONITEUR BELGE
| 14 2 11160256* BELGISCH STAATSBLAD Terre
N° d'entreprise: 0871.245.684
Dénomination
tr ertien : Relais Social Urbain de Mons-Borinage
{en abrégé): RSUMB
Forme juridique : Association Chapitree XI]
Siège : Rue du Hautbois, 56B - 7000 Mons - Belgique
Objet de l'acte : Modifications
Titre III - De l'assemblée Générale
Composition de l'Assemblée Générale
Art.13
Les délégués sont désignés : s
1.En ce qui concerne tes personnes morales de droit public
par les Centres publics d'Action sociale membres selon les règles dêterminées par l'article 27, $ 3, de la loi organique du huit juillet mil neuf cent septante-six des CPAS;
par les administrations communales membres, suivant les règles déterminées par Farticle 420, § 2, de la Nouvelle Loi communale ;]
par les hôpitaux publics membres, conformément aux règles qui tes régissent]]
2..En ce qui concerne les personnes morales de droit privé conformément aux règles statutaires qui les régissent.
Le Relais social urbain de Mons Borinage est actuellement composé de 7 acteurs publics et de 14 acteurs privés. En conséquence, des voix supplémentaires sont accordées aux acteurs publics. La répartition des voix entre acteurs publics est la suivante:
-Région wailonne : 1 voix
-CPAS de Mons : 4 voix
- C.P.A.S. de Frameries : 1 voix
-C.P.A.S. de Quaregnon : 1 voix
-C.P.A.S. de Quiévrain : 1 voix
-Ville de Mons : 4 voix
-H6pitaux publics de Mons : { voix
Titre IV: Du Comité de Pilotage
art.36;
Le comité de pilotage du Relais Social urbain de Mons Borinage est composé de 17 membres répartis de la manière suivante :
-1 représentant de la Région wallonne ;
-8 représentants des acteurs publics (4 pour les C.P.A.S partenaires dont au moins une pour le CPAS de Mons, 2 pour les administrations communales partenaires, 2 pour les hôpitaux pubics partenaires) -8 représentants des acteurs privés. ]
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
06/01/2006
Description : MCD20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= mm | | mem
Dénomination | \ (en enter). RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS-BORINAGE
be Forme juridique. Assoclation Chapitre XII
| Siège Rue Neuve, 4- 7000 Mons
| Ned'entreprse 871.245.684
! Obietde l'acte: Changement d'adresse du siège social de la Coordination Générale
Nouvelle adresse du siège social du Relais Social Urbain de Mons-Borinage :
Rue du Hautbois, 568
7000 Mons
Marc Barvaıs
President du Relais Social Urbain de Mons-Borinage
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Au verso ‘ Nom et signature
Rubrique Constitution
25/01/2005
Description :
| Réserve
‘7 due - Madame Martine STRADY {numéro national 600618 002-81), ; Moniteur - pour les personnes morales de droit privé
belge
- Monsieur Vincent DUFOING (numéro national 621112 315-25),
- Monsieur Patrick MARLIERE (numéro national 620704 079-85),
- Monsieur Jérôme BACKX (numéro national 780329 121-86), 27/3 avenue Saint-Pierre, à Mons,
! - Madame Marie LHOEST (numéro national - 540507 046-40),
: - Madame Régine MASQUELIER (numéro national 630104 124-19),
: 3. Est désignée en qualité de Coordinateur - Madame Lysiane COLINET, prénammée , ! 4 Est désignée en qualité d'Agent administratif - Madame Sandrına HENAUT (numéro national 680304 1 _004-64),
! Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité et sauf pour le vice-président, Madame Corinne RANOCHA à : l'unanimité et Monsieur Yves FERDIN à la majorité requise par les statuts H Dont acte en minute, fait et passé à Mons, en la Salle Leburton de l'Hôpitai Ambroise Paré Après lecture : intégrale et commentée de l'acte, les représentants des comparants et autres intervenants qui en ont exprimé le : désir ont signé avec le Notaire, tous les signataires donnant mandat à Monsieur Marc BARVAIS à l'effet de
| - Mademoiselle Jenny STRENS (numéro national 800923 260-17),
parapher avec le Notaıre tes feuiliets qui précèdent, ainsi que de parapher et signer l'annexe ou les annexes au Enregistré huit rôles cinq renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement de Mons le quatre janvier deux mil cinq, volume 148, folio 81, case 1, enregistrement gratuit, par le Receveur a 1 (signé) L TANT
Déposé en même temps une expédition complète de l'acte du vingt-deux décembre deux mil quatre
Notaire
| Adrien FRANEAU
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-25/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
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