Mise à jour RCS : le 04/06/2026
Repos, Joie, Santé et Solidarité
Active
•0410.568.138
Adresse
114 Rue Ferrer 7170 Manage
Activité
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
05/07/1947
Informations juridiques
Repos, Joie, Santé et Solidarité
Numéro
0410.568.138
SIRET (siège)
2.254.788.952
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0410568138
EUID
BEKBOBCE.0410.568.138
Situation juridique
normal • Depuis le 05/07/1947
Activité
Repos, Joie, Santé et Solidarité
Code NACEBEL
68.203•Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Domaines d'activité
Real estate activities
Finances
Repos, Joie, Santé et Solidarité
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 3.1M | 3.1M | 3.7M | 1.7M |
| Marge brute | € | 7.9M | 4.2M | 3.8M | 2.9M |
| EBITDA - EBE | € | 1.7M | 820.4K | 1.3M | 475.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 845.6K | 244.7K | 629.0K | -585.3K |
| Résultat net | € | 409.3K | 807.5K | -652.3K | 61.9K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 0,661 | -16,989 | 119,755 | -2,88 |
| Taux de marge brute | % | 251,493 | 136,209 | 101,961 | 171,463 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 52,932 | 26,382 | 34,551 | 27,878 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 1.3M | 442.2K | 2.8M | 7.1M |
| Dettes financières | € | 30.2M | 15.9M | 6.4M | 7.0M |
| Dette financière nette | € | 28.9M | 15.5M | 3.6M | -57.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 17,468 | 18,84 | 2,785 | 0 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 40.3M | 39.9M | 39.1M | 39.7M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 13,074 | 25,965 | -17,411 | 3,631 |
Dirigeants et représentants
Repos, Joie, Santé et Solidarité
18 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/05/2012
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/09/2010
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/02/2023
Numéro : 0410.568.138
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Repos, Joie, Santé et Solidarité
Documents juridiques
Repos, Joie, Santé et Solidarité
0 documents
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Comptes annuels
Repos, Joie, Santé et Solidarité
10 documents
Comptes sociaux 2024
20/06/2025
Comptes sociaux 2023
25/06/2024
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
23/06/2022
Comptes sociaux 2020
15/06/2021
Comptes sociaux 2019
01/10/2020
Comptes sociaux 2019
24/06/2020
Comptes sociaux 2018
24/06/2019
Comptes sociaux 2017
02/07/2018
Comptes sociaux 2016
25/09/2017
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Repos, Joie, Santé et Solidarité
3 établissements
2.368.573.120
Actif
Adresse : 100 Boulevard Joseph Tirou 6000 Charleroi
Date de création : 20/01/2025
Activité : 68203• null
2.254.788.952
Actif
Adresse : 114 Rue Ferrer 7170 Manage
Date de création : 05/10/2015
2.216.481.870
Actif
Adresse : 2 Avenue des Alliés 6000 Charleroi
Date de création : 01/02/2013
Publications
Repos, Joie, Santé et Solidarité
35 publications
Démissions, Nominations
28/05/2025
Démissions, Nominations
21/08/2024
Démissions, Nominations, Statuts
12/09/2023
Démissions, Nominations
06/12/2023
Rubrique Restructuration
20/04/2012
Description : MOD 2.2
+ 4
\ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
NN après dépôt de l'acte
MONITEUR BELGE
MOA ee *12077603*
Tribunal de Commerce
02 AVR. 2012
BELGISCH STAATSBLA
N° d'entreprise : 0410.568.138
Dénomination
! (nent): REPOS JOIE SANTE
{en abrégé) :
i Forme juridique : Association sans but lucratif
Siege: Manage (7170-La Hestre) - rue Ferrer, 114
| Objet.de Facte: Projet d'apport d'universalité
! L'AN DEUX MILLE DOUZE. ! Le dix-neuf mars.
i Devant Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire à Manage, le premier: : nommé tenant minute.
Comparaissent :
1° REPOS JOIE SANTE, association sans but lucratif, ayant son siège social à Manage (7170 - La Hestre),! : rue Ferrer, 114, RPM Charleroi numéro 0410.568.138. :
Constituée aux termes d'un acte recu par le notaire Christian la Fevere de Ten Hove, a Ertvelde, le 5 juillet! : 1947, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 août suivant sous le numéro 1877. i Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée: générale ordinaire du 8 septembre 2010, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre suivant sous! ‘ le numéro 10185100. :
Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par : OMonsieur Ivan MASSART, domicilié à Manage (7170-La Hestre), rue Deltenre, 95; OMadame Gaétane D'HOERAENE, domiciliée à 6180-Courcelles, rue de Souvret, 121. 2° Maison de la Solidarité, association sans but lucratif, ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue, des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0433. 861.501.
Constituée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 22 juin 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 août suivant sous le numéro 12620.
! Dont les statuts ont été modifiés & plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée! ! générale extraordinaire du 8 septembre 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18 septembre suivant;
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! sous le numéro 08150302.
Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par: OMonsieur Daniel, JACQMIN, domicilié 4 5600 Philippeville, rue du Chateau d'eau, 12 ; OMonsieur Philippe VRYENS, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau, 17, i 8° Solidarité Modernisme, association sans but lucratif, ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue des! ! Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0410.692.852.
| Constituée sous la dériomination SOLIDARITE MUTUELLISTE, aux termes d'un acte reçu par le notaire: | Yves Nasseaux, & Dampremy, le 28 avril 1970, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous; : le numéro 3742.
i Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée ; générale ordinaire du 18 juin 2007, publiée aux arinexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le numéro: i 07100405.
! Représeritée en vertu d’urie délégation de pouvoir du conseil d’administration du 13 mars 2012 par: | DMonsieur Daniel JACQMIN;
OMonsieur Philippe VRYENS, tous deux prénommés.
Lesquels comparants ont requis le notaire d’acter, au titre de projet d'apport d'universalité des ASBL Maison! de la Solidarité et Solidarité Modernisme, en faveur de l'ASBL REPOS JOIE SANTE, conformément aux articles: 760 et suivants du Code des sociétés, le texte suivant mis aux point par les conseils d'administration des ASBL! : coricernées :
PROJET D'APPORT
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
a a
1° REPOS JOIE SANTE, ci-après dénommée l'ASBL bénéficiaire.
2° Maison de la Solidarité, ci-après dénommée l'ASBL apporteuse,
3° Solidarité Modernisme, ci-après dénommée l'ASBL apporteuse.
Suite aux apports d’universalité, tous les actifs et passifs des associations apporteuses seront transférés, rien excepté ni réservé, à l'association bénéficiaire, Ces apports comportent tous les litiges, judiciaires ou extrajudiciaires, actuels ou futurs.
1.ldentificafion des ASBL participant aux apports d'universalité
REPOS JOIE SANTE
—Forme : ASBL
—Siège social : Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114
—Objet social :
L'association a pour but de prendre, promouvoir et éventuellement soutenir toutes initiatives susceptibles de préserver, d'améliorer et de défendre la santé physique et morale des membres de la Mutualité socialiste du Centre et de Soignies.
L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimoine immobilier et mobilier. Elle à aussi pour but de promouvoir l'objet social des personnes morales reprises dans les comptes consolidés de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies et/ou liées par un accord de collaboration avec la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies.
L'association pourra prendre des participations devenir membre ou administratrice de personnes morales répondant a son but.
Maison de la Solidarité
—Forme : ASBL
Siège social : 6000-Charleroi, avenue des Alliés, 2
—Objet social :
L'Association a pour but de constituer et de gérer un fonds permettant :
—Vachat et la vente de terrains, d'immeubles, l'étude et la mise au point des pions de vue de la construction ou de l'aménagement de locaux destinés aux organisations mutualistes socialistes ou a leurs oeuvres annexes; —de créer, de participer, de subventionner, de s'intéresser de quelque façon que ce soit à des oeuvres, sociétés, associations jouissant ou non de la personnalité civile qui, par leur action dans le domaine social, culturel ou autre, contribuent à la réalisation de programmes de formation et d'information dans le cadre de la consommation judicieuse des ressources énergétiques, d’une gestion optimale des déchets, de la lutte contre l'exclusion sociale ou tout autre but poursuivi par l'union Nationale des Mutualités Socialistes ou par la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi.
Solidarité Modernisme
—Forme : ASBL
Siège social : 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2
-Objet social :
L'association a pour but toutes activités sans but de lucre
1. Consistant
a) en la création et l'organisation en son sein d'œuvres, sociétés, associations ou groupements qui ont pour but : de contribuer par leur action générale spéciale, de quelque manière que ce sait et sous quelque forme que ce soit, à la réalisation des buts poursuivis par la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi et par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes;
b) en la création etfou la construction et/ou l'aménagement d'établissements de soins de santé, principalement au profit des membres de l'union Nationale des Mutualités Socialistes, et de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi,
©) en la participation à des œuvres, sociétés associations ou groupements poursuivant la réalisation des buts de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi;
d) en fa création d'un service permettant d'apporter une aide aux personnes en difficulté. 2. visant, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, au maintien et au rétablissement de la santé des membres ou affiliés aux sociétés mutualistes mentionnées au premier paragraphe: a) par la création et l'organisation des mesures appropriées à la lutte contre la maladie, de maisons de convalescence et de repos, de camps de vacances, de plaines de jeux, de bassins de natation, de salles d'éducation physique, de terrains de sport, de clubs d'éducation ou de loisirs, de cliniques et h6pitaux, cette énumération étant exemplative et non limitative;
b) par la participation à la création et à l'organisation, par la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi visées au premier b, des moyens visés au deuxième a.
3. consistant dans l'achat, la vente, fa transformation, l'aménagement de meubles, immeubles bâtos ou non, ainsi que dans la construction d'immeubles; elle pourra prendre et donner en location lesdits biens meubles et immeubles dans le but d'aider les groupements, sociétés, associations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article qui se préoccupe du maintien et de l'amélioration de la sante de leurs membres et affilies. 2.Date à partir de laquelle les opérations des sociétés apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la sooiété bénéficiaire
A partir du 1er janvier 2012.
8.Motivations de l'opération au regard des buts poursuivis par les ASBL coricernées. Les motivations de l'opération sont décrites dans le protocole d'accord qui restera ci-annexé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
* au
Moniteur
belge
V
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
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Volet B - Suite wrod
apporis.
‘Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participants aux apports
5.Annexion du protocole d'accord
Le protocole d'accord signé entre les 3 ASBL le 20 février 2012 demeurera ci-annexé. DEPOT AU GREFFE
Les comparants demandent aux notaires de déposer ce projet d'apport aux greffes des Tribunaux de commerce concernés.
DE TOUT QUOI, les notaires soussignés ont dressé le présent procès-verbal. IDENTITE
L'identité des comparants est établie au vu de la carte d'identité.
Droit d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à 95,00 €.
DONT ACTE.
Fait et passé à Charleroi, en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de teur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Les comparants signent avec les notaires.
(suivent les signatures)
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposés en même temps :
— une expédition du procès-verbal:
— le protocole d'accord.
MOD 22
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
11/06/2004
Description : À Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
| après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
seize NN *04086314*
TRIBUNAL COMMERCE
CHARLEROI -ENTPE | &
III] 02-06- 254
|
Greffe
Dénomination : Repos-Joie-Santé :
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Siège Rue Ferrer, 114 7170 MANAGE
N° d'entreprise flo . SE 8, { 3%
_ Qbiet de l'acte. Modifications et refonte des statuts :
L'Assemblée générale, lors de la séance du 13 mai 2004 a approuvé la modification des statuts pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002 et a adopté une version des statuts coordonnés
ll a été convenu de créer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit *
TITRE ler — Dénomination, siège social
Article 1%
L'association sans but lucratif est dénommée Repos, Joie, Santé Cette dénomination sera toujours précédée ou suvie Immédiatement de la mention « association sans but lucratif » éerite lisiblement et en toutes lettres ou du sigle ASBL et de l'adresse du siège de l'association
Asticie 2
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement de Charleroi a 7170 La Hestre, rue Ferrer, 144, Une peut être modifié que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorités requises pour la modification des statuts. Toute madification du siége social doit être communiquée dans le. mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative i
TITRE Il - But
Art, 3
L'association a pour but de prendre, promouvoir et soutenir toutes initratives susceptibles de préserver, d'améhorer et de défendre la santé physique et morale des membres de la Mutualité socialiste du Centre et de Soignies L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimaine immobilier et mobilier destiné
: à la Mutualité socialiste du Centre et de Soignies et aux oeuvres connexes OU amies.L’association pourra prendre des participations devenir membre ou admunistratnce de personnes morales répondant à son but
Art 4
L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE ill - Membres
At 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inféneur à trois
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art. 6.
! Sont membres effectifs ‘1° les comparants au présent acte ,2° toute personne qui est admise en cette
i qualité par décision du conseil d'administration Pour être de l'association, la personne doit être affillée à
la Mutualité socialiste du Centre et de Soigmes.Sont membres, s'ils en font la demande écrite :- fa !
Secrétaire de la Mutuatié Socialiste du Centre et de Soignies,- le Secrétaire adjoint de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies,- le Trésorier de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies,- le Directeur des services AO/ALC de la Mutualité Socialiste du Centre et de Sotgries,- la Directrice du secteur ‘
sacio sanitaire de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies
— iicnionner sun la dermière page du VoletB Aurecte Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Réserve
au
Moniteur
belge
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
! Art 7
: prononcée que par l'assemblée générale, à ta majonté des deux tiers des voix présentes où
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.
Art 8
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la + cotisation qui lut ncombe dans fe mois du rappel qui tui est adressé par lettre recommandée à la poste : Est aussi réputé démissionnaire, le membre effectif qui se sera absenté à deux assemblées consécutives sans avoir donné de procuration à un autre membre. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne fait plus partie de la Mutualité socialiste du Centre et de Soignies. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la ; bienséance.Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel.
| At 9 L'assoclé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent, en aucun cas, réclamer te remboursement des cotisations versées
TITRE {V - Cotisations
Art. 10
La conseil d'administration fixera te montant de là cotisation annuelle applicable aux membres effectifs de fassociation. Le cas échéant, # pourra instaurer des montants de cotisations variables en fonction de paramétres objectifs.Le taux maximum des cotisations à verser ne peut excéder à 100€ par an
TITRE V. - Assemblée générale
Art 11 ‘
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par je vice-président
Art 12
Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit 1° de modifier les statuts et de prononcer ia dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;2° de nommer et de révoquer les administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur aux comptes et/ou des commissaires ;3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts :5° l'exclusion des membres ;6° la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et/ou au vénificateur aux comptes , 7° la dissolution volontaire de l'association ;8° la nomination du ou des liquidateurs et fa fixation de fa rémunération de celui-ci ou de ceux-ci :9° de statuer sur le non respect de l'artice 21 en cas de confit d'intérêt
Art. 18
Toute assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres devant être convoqués Il doit être tenu au moins une assemblés générale chaque année, dans le courant du ter semestre.L’assembiée générale doit aussi se réunir extraordinairement torsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande au conseil d'administratian Elle peut en outre être convoquée par le conseil d'admimstration lorsque l'intérêt social l'exige.
Art 14
Les convocations sont faites par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence de celui-ci, par te secrétaire de l'ASBL, par lettre missive ordinaire, par fax ou par e-mail, adressées à chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant fa réunion.Les convocations contiennent l'ordre du jour.L'assemblée ne peut délibérer que sur tes points portés à l'ordre du jour. Toutefois, pour toutes questions réservées à la compétence de l'assemblée générale et dont l'urgence est reconnue {c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable pour l'association} dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'assemblée générals pourra détibérer et voter même si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres au moins soient présents ou représentés à la dite assemblée générale Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait été faite par écrit au conseil
d'administration au moins 7 jours.ouvrables avant l'assemblée générale. ...
Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé au Moniteur beige © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q S S 2 = = 1 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Mentlonner sur a derniöre page du Volet B: Volet B - Suite Art. 15 Ì Chaque membre a te droit d'assister, de participer et de voter à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, peur autant que celui-ci soit membre [lui-même Le membre pourra se faire assister à l'assemblée générale par un conseil juridique. Tous les membres ont un ; droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. De manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ces décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.En cas dé parité des voix, le point est considéré comme rejeté. Par déragätion à l'alinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum ef de majorité particulière Ainsi, pour toutes décisions relatives à ta modification des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si 213 des membres sont présents ou représentés. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15° jours après celle au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint. Cette seconde assemblée générale paurra se prononcer quel que soit fe nombre de membres présents ou représentés. Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions :- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts ;- majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel l’association est constituée - majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de l'association ;- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un ! membre.- Majorité de 4/5 des membres présents ou représentés pour se prononcer sur un point urgent non | ı nserit é l'ordre du jour Art, 16 Les membres ou Jes administrateurs peuvent se faire représenter aux organes de association auxquels if participe par un mandataire de leur choix. Ce mandataire doit appartenir à la même catégorie — membre ou administrateur — que le mandant qu'il représente. Pour pouvoir assumer son mandet, le mandataire doit être porteur d'un écrit ou d'un fax signé par le mandant ou d'un e-mail signé électroniquement. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Art. 17 À Le consell d'administration veille à ta tenue, au siège de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et numéros de registre nationaux des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une ' personne morale la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil en a eu.Par ailleurs, tous les membres peuvent consulter au siège de Fassociation le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes Investiès d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration proposera au membre en ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et plöces. En aucun cas, les documents précités ne pourront être déplacés.Le conseil d'administration veillera en outre à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par ta loi. TITRE VI. Conseil d'administration Art. 18 L'association est gérée par un conseil d'administration de 3 personnes au moins et 12 personnes au plus cholsies parmi ls membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 persannes. Le nombre d'administrateur doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au conseil d'administration avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations. Sont égatement recevables, les candidatures présentées en séance par le conseil d'administration ou par 1/3 des membres au moins. Sont membres du Conseil d'administration, s'ils en font la demande écrite et sont élus par l'assemblée : - la Secrétaire de la Mutualité Soclafiste du Centre et de Soignies,-le Secrétaire adjoint de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies,- le Trésorier de la Mutualité du Centre et de Soignies,- le Directeur des services AO/ALC de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies,- la Directrice du secteur socio sanitaire de la Mutualité Soclafiste du Centre et de Soignies.Les administrateurs nommés par l'assemblée générale sont, tout temps, révocables par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant sera soumis à la prochaine.assembiée st le nombre d’administrateurs composant le conseil d'administration venait à tomber Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature Réservé au Moniteur betge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la Volet B - Sulte ren dessous durminimum prévu à l'alinéa qui précède. Dans ce tas, l'assemblée générale sera convoquée : dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il ! rempface.Le conseil élit pammi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les deux dernières fonctions peuvent être confiées à une seule et même personne.En cas d'empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et 4 défaut, le plus 4gé des administrateurs présents. : Art. 19 . Le conseil d'administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, sur convocation de son président ou en son absence du secrétaire de l'ASBL, la convocation devant être adressée par écrit, par fax ou par mail au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du conseli d'administration. Art. 20 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés.Le conseil d'administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le point est considéré comme rejeté. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra révoquer un administrateur s'étant absenté à trois conseils consécutifs sans avoir donné procuration à un autre administrateur Art 21 Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt apposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit en informer tous les autres administrateurs avant la délibération du conseil ainsi que les commissaires s'il échet L'administrateur dans le chef duquet existe un conflit ne participe pas au vote.En cas de décision prise en dépit des règies édictées par le présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'assemblée générale dans l'année de celle-ci.Lorsqu'il st désigné un vérificateur aux comptes ou un commissaire, ce dernier devra dénoncer le fait prévu à l'alinéa précédent à la prochaine assemblée générate dans un rapport circonstancié. Art 22 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la oi ou par les présents statuts à l'assemblée générale Le conseil d'administration namme, parmi ses membres, le ou les éventuels représentants de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires et détermine l'étendue : de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 24H nomme également ie ou les délégués à la gestion :_ journalière de l'association dont les pouvaurs sont définis à l'article 23. Art. 28 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature soclale afférente à cette gestion, à une personne administrateur dont il précise les pouvoirs dans te présent article alnsi que {a rémunération éventuells.En cas d'empêchement temporaire du délégué à la gestion i_ journalière, ses pouvoirs sont exercés prousoirement par le président du conseil d'administration. En aucun cas, les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes - le délégué à ta gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association Il veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant fa ligne de conduite tracée par fe conseil d’administration.- II peut aussi sélectionner, engager et signer tout contrat de travail pour une durée déterminés au indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le conseil d'administration. Dans l'hypothèse où plusieurs délégués à la gestion jouralière de l'association seraient désignés, l'exercice de leurs pouvoirs sera collégial. Le délégué à la gestion journalière peut à son tour déléguer une partie de ses pouvoirs sous son entire responsabilité a une personne administrateur ou non, membre de Fassociation ou non. Art. 24 Le conseil d'administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, avec l'usage de la sigriature sociale y afférente à un représentant ou plusieurs administrateurs dont il fixera les pouvoirs ct la rémunération éventuelle.Le ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le conseil d'administration lls ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative. Art 25 A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du consail d'administration, tout administrateur signe vatablement les actes régulièrement décidés de manière coilégiale par le conseil. I! n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. - -- -- - dernière page du VoletB: Aurecto: Nom at qualité du notaire instrumentant ow de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter l'assoclation ou là fondation à l'égard des tiers Auverse * Nom at signature Réservé Volet B - Sue
au
Moniteur | . TITRE Vil Règlement d'ordre intérieur
belge Art 26 '
NY Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majonté
simple des membres présents ou représentés Ce règlement ne pourra remettre en cause les articles des
u présents statuts mais seulement y apporter, le cas échéant, des commentaires.
| [ . Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
TITRE VIII Dispositions diverses
Art, 27
Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission au conseil d'administration par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Art, 28
Lorsque l'association réunit les conditions définies par l'article 17 $ 5 de la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale nomme, sur proposition du conseil d'administration,
un ou plusieurs commissaires, réviseurs d'entreprises, pour un terme de 3 ans renouvelable Les
émoluments du commissaire, réviseurs d'entreprises, sont fixés par l'assemblée générale Le commissaire
réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la lei, It dispose d'un drott illimité de
surveillance et de contrôle de toutes les opérations de Passociation.Il peut prendre connaissance sans
déplacement des livres, de ia correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les écritures et,
documents de l'association il a le droit d'assister aux assemblées générales appelées à délibérer sur base
: des rapports établis par lui Quinze jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le
! commissaire établit un rapport distinct conformément à la loi et le communique au conseil d'administration.Si ;
! plusieurs commissaires réviseurs sont désignés, ils forment un collège qui se réunit et délibère selon les
i règles qui sont d'apphcation pour le conseil d'administration Sans préjudice de l'article 10 alinéa 2 de la loi
! du 27 juin 1921, telle que modifiée par ta loi du 2 mat 2002, tant que les seuils légaux qui imposent la
! désignation d'un commissaire réviseur ne sont pas atteints, les pouvoirs de contrôle habituellement dévolus :
! à celui-ci pourront être confiés à un membre désigné par l'assemblée générale. Ce membre pourra se faire ,
H assister dans sa mission par un expert-comptable dont les émoluments seront supportés par l'association.
: ! Le membre désigné ne pourra exercer aucun autre mandat au sein de l'association
Art, 29
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre Le premier
exercice commence toutefois à la date de constitution et prend fin le 31 décembre de la même année Les
comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année Le budget du prochain exercice est arrêté à la
même date L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
Titre IX - Dissolution
Art 30
La dissolution de l'association est réglée conformément Ala iol du 27 juin 1921 telle que modifiée par ta loi
du 2 mal 2002.
: Art 31
! . En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les
! hquidateurs, déterminera leurs pouvolts et indiquera la destination des biens et valeurs de l'assactation \
: dissoute en respectant le but désintéressé de Yassociation et en ayant soin d'affecter l'actif restant à un but
: aussi proche que possible de celui pour lequel association a été constituée A défaut de nomination, ka
| liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation. Les '
liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi L'assemblée générale fixe la
rémunération des liquidateurs L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation
1
Art 32
Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Valet B Au.recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne où des personnes ayant pouvoir de représenter association ou fa fondation a l'egard des tiers Au verso Nom et signature
Réservé Volet B ~ Suite
au
Moniteur
belge a
BRUWIER Yvan Rue des Bois, 43 à 7170 BOIS
D'HAINE — 14.04.47 - Administrateur
MOTTE Martine Rue Waracqué, 74 à 7100 LA LOUVIERE
- 08.04.54 - Secrétaire
FELLER Mireille Rue du Petit Moulin, 42 à 7181
FELUY — 03.11.44 - Administrateur
DELLOY Danie! Avenue de la Deportation, 25 a
7190 ECAUSSINNES — 01.05.35 -
: Administrateur
i ! LEGROS Claude Rue Berger, 242
à 7160 PIETON — 08.02.50 - Administrateur
i I POURTOIS Jacques Rue Vanrome, 14 à 7141
CARNIERES - 09.12.44 - Président
|
OUVIERE - 29.08.43 - Administrateur :
: : ‘ DEGRE Jean Rue dela Résistance,
8a 7100 LAL
: : DEL CUL Liliane Rue de la
Place, 12à 7070 GOTTIGNIES — 26.06.52 - Administrateur
DEBURY Jean-Pierre Rue de la Maladrée, 57 à 7062 NAAST
— 05.10.44 - Vice Président
| DEGREVE Marcel Chemin des Horrutois, 25 à 7063
NEUFVILLES ~ 02.03.34 -
| © | a |
| D ! Administrateur
| Oo | VYVEY Michel -- Rue de Ia Cense, 6 à 7110 STREPY BRACQUEGNIES
— 25.02.52 —
i 3 : Administrateur
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Démissions, Nominations
29/07/2014
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
mag Tas N° d'entreprise : 410..568. 8.138
‘ Bénomination
(en entier): REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE
(en abrégé): R.J.S.S.
Forme juridique: A.S.B.L.
Siège: rue Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE :
Objet de l'acte : Désignation d'un Commissaire Réviseur !
L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 juin 2014 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire. : Réviseur :
| PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 al : 1932 SINT-STEVENS-WOLUVWE, (siège d'exploitation : Rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 Liège ), n° IRE 800009, ‘ dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 05), pour la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016).
Ses émoluments annuels indexés s'élèvent à 15.800 € HTVA.
Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire - Déléguée à la gestion journalière t
Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/07/2017
Description : MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
Réservé
T
=
Seil Fda fa ees oli Ltt at
15 |
| Denomination
|
{en abrégé): RJSS
! Forme juridique : A.S.B.L.
! La Secrétaire,
| G. D'HOERAENE
:
Mentionner sur la derniére page du Volet B :
| _N° d'entreprise: 410.568.138
TAB RTA NTT Tet Se Pea eat
~ Divison Gharlerol -
Entéle 13 JUIL, 2017
Le GE
Siège: Rue Ferrer 114 - 7170 La Hestre
: Objet de l'acte : Désignation du Réviseur d'entreprises
- ont désigné en qualité de Commissaire Réviseur :
(enentier): Repos Joie Santé et Solidarité
| Lors de l'Assemblée Générale du 7 juin 2017, les membres effectifs présents et représentés :
i PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi à Woluwedal 18 à 1932 SINT-! ! STEVENS-WOLUVWE, (siège d'exploitation : rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 LIEGE n° IRE B00009), représentée } par CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 06),
: pour un mandat d'une durée de 3 ans (années 2017-2018-2019) qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée | Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2019.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/07/2013
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
T 7
Tribunal de co Ré mmarce de Ch ENTRE LE arleroi
b LU: 16 JUIL. 2913 Greffe
, Tl |
7 N° d'entreprise : 410. 0.568.138 :
Dénomination
(enentier): REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE
{en abrégé): R.J.S.S.
| Forme juridique : A.S.B.L.
| Siège : Rue Ferrer, 114 à 7170 LA HESTRE
| Objet de Pacte: démissions - admissions !
' Pour l'ex 317 : afin de garder la parité souhaltée, il est nécessaire de désigner trois nouveaux! ‚administrateurs en remplacement de Mr Eugène Dermine (décédé depuis sa démission), Mr David Jadoul et: + Mme Isabelle Paimparet qu'il convient de remplacer par une représentante des F.P.S. issue de Charleroi. |
| Le Président fait part des candidatures reçues auprès de l'asbl REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE et : sur lesquelles le Conseil d'administration à marqué son accord :
Paul Ficheroulle, membre de l'Assemblée générale de Repos Joie Santé et Solidarité souhaite devenir: administrateur. |l est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.
Claudine Ruol, membre de l'Assemblée générale de Repos Joie Santé et Solidarité souhaite devenir ; administratrice. Elle est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre,; : Charleroi et Soignies et Présidente des FPS de Charleroi.
Francis Dusart souhaite devenir membre et administrateur. Il est membre du Conseil d'administration et de, : [Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.
Daniel Sevrin souhaite devenir membre et administrateur. Il est membre du Conseil d'administration et de! ; FAssembiée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.
Joseph Perick souhaite devenir membre. Il est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée! : générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies. ;
Décision : l'Assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, marque son accord! : : sur les candidatures présentées. i
Gaétane D'Hoeraene, Secrétaire - Déléguée a la gestion journaliére. |
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
30/12/2004
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge ER ersten KE Kan ram *04181852* Greffe © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q a = = S A 1 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Dénomination : Repos-Joie-Santé Forme juridique Association Sans But Lucratif Siège Rue Ferrer, 114 7170 MANAGE N° d'entreprise BE410568138 _Obict de Facte. 1. Modifications des statuts L'Assemblée générale, lors de la séance du 17 novembre 2004 a approuvé la modification des articles suivants . TITRE #- But Art 3 L'association a pour but de prendre, promouvoir et éventuellement soutenir toutes imtatives susceptibles de préserver, d'améliorer et de défendre la santé physique et morale des membres de la Mutualité socialiste du Centre et de Soignies. L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimoine immobilier et mobitier.Elle a aussi pour but de promouvoir l'objet social des personnes morales reprises dans les comptes consolidés de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies et/ou liées par un accord de collaboratıon avec la Mutualité Socialtste du Centre et de Soignies L'association pourra prendre des participations devenir membre ou administratrice de personnes morales répondant 4 son but Art 6 Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.Sont membres de rassembiée générale, s'ils en font la demande : 1 les cadres de l'Union Nationale des Mutualités Soctalistes délégués à la Mutualité Socialiste du Centre etde Soignies ‚2 les membres du conseil d'administration de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies et ses conseillers ;3 PASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies Art 8 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écnt, leur démission au conseil d'administration Est réputé démissionnaire, ie membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mais du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste Est aussi réputé dérmssionnaire, te membre effectif qui se sera absenté à deux assemblées consécutives sans avoir donné de procuration à un autre membre Est réputé démissionnaire, le membre qui ne répond plus aux conditions d'admission décrites à l'artice 6 Est réputée démissionnaire, la personne physique tombant dans l'incompatibilité décrite à l’article 15 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par Passemblée générale, & la majonté des deux tiers des voix présentes ou représentées Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel Art 15 Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à Passemblée générale, sort en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui même Tous les membres, personnes physiques, disposent chacun d'une voix, la personne morale dispose d'1/3 des voix. La personne morale pourra désigner de une à huit personnes physiques pour la représenter.il y a incompatbilité entre le fait d'être membre de l'Assemblée générale et/ou du Consell d'administration de la personne morale et le fart d'être membre personne physique en vertu de l'article 6 condition 2.De manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ces décisions sont prises à la majorité simple des voix émises En cas Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notare métrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a Pégard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
membres présents ou représentés et ces décisions sont prises à la majorité simple des voix émises En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté. Par dérogation à l'atinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum et de majorité particulière Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, Fassemblée générale ne pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15 jours après celle au cours de laquelle 1j aura été constaté que le quorum n'est pas atteint. Cette seconde assemblée générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions - majonté des 3/4 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts ...— majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel l'association est constituée ;- majonté des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de l'association ;- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre - majorité de 4/5 des membres présents ou représentés pour se prononcer sur un point urgent non inscrit à l'ordre du jour :- majonté de 90% des membres présents ou représentés pour la transformation de l'association en société & finalité sociale.
TITRE VL Consell d'administration
Art. 18
L'association est gérée par un conseil d'administration de 2 personnes physiques au moins et 19 personnes physiques au plus choisies parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans.Le Conseil d'administration sera composé, s'ils en font la demande et sont élus :- de la Secrétaire fédérale :- de 12 représentants de la Mutualité Soctaliste du Centre et de Soignies dont le Président et les 3 Vice-Présidents ,- de 6 représentantes de !'ASBL F.P.S la représentant à l'Assemblée générate.Les cadres visés à l'article 6/1 assistent au Conseil Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être Inférieur au nombre de membres de l'association Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au conseil d'administration avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations. Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le conseil d'administration ou par 1/3 des membres au moins.Les administrateurs nommés par l'assemblée générale sont, en tout temps, révocables par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant sera soumis a ta prochaine assemblée si le nombre d’administrateurs composant le conseil d'administration venait à tomber en dessous du minimum prévu à l'alinéa qui précède Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achévera le mandat de l'administrateur qu'il remplace Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier Les deux dernières fonctions peuvent être confiées à une seule et même personne. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.
2. Démission et nomination des administrateurs
Démission "
Pourtois Jacques - 44120902930 - Rue Vanröme, 14 7141 Carnières
Bruwier Yvan - 47041404763 - Rue des Bois, 13 7170 Bois d'Haine
Feller Mireille - 44110307065 - Rue du Petit MOulin, 12 7181 Feluy
Legros Claude - 50020829940 - Rue Berger, 242 7160 Piéton
Degré Jean - 43082911571 - Rue de la Résistance, 8 7100 La Louvière
Def Cul Liliane - 52061614425 - Rue de la Place, 12 7070 Gottignies
Degréve Marcel - 34030204746 - Chemin des Horrutois, 25 7063 Neufvilles Vyvey Michel - 52022510161 - Rue de la Cense, 6 7110 Srépy-Bracquegnies
Nomination :
Bouchez Philippe - 59083116308 - Place Château Familleureux, 8 7181 Familleureux Claus Henri - 40040712350 - Avenue du Stade, 25 7100 La Louvière
Deblander Christiane - 38122013451 - Rue de la Marlière, 38 7190 Ecaussinnes
Druart Rose-Marie - 47011814815 - Rue E. Solvay, 62 7141 Carnières
Durinckx Claudine - 36060402868 - Rue Marie de Hongrie, 1 7130 Binche
Flament Jean-Michel - 43060830116 - Chemin de MOns à Gand, 188 7864 Lessines
Furlan Paul - 62110307550 - Rue du POnt de Bois, 3 6533 Biercee
Réservé Volet B - Suie au “Morteur Hoyaux Pascal - 620317039951 - Rue de la Clinique, 11-7170 Manage beige Lagneau Gitbert - 46042914774 - Rue des Fours à Chaux, 3 7070 Ville sur Haine “| 7 Leclercq Delphine - 80040206036 - Rue C Mercier, 2A/12 6150 Anderlues : K7 Moriau Patrick - 51031113149 - Rue du Huit Mai, 8 7160 Chapelle | Herlaimont | Moscariello Annibale - 58041738956 - Chée de Charleroi, 27 6150 Anderlues : Musin Marie-Claire - 53072206846 - Rue du Tir, 26 7100 La Louvière Podevyn Brigitte - 60021415838 - Rue A Duquesne, 18 7060 Mons Vankeleffe Renée - 34010324003 - Rue Anseele, 105/25 7100 La Louvière Vansamberg Annette - 37032009407 - Rue Tombou, 5 7110 Dtrépy-Bracquegnies Nomination en tant que Président de * Moriau Patrick - 51031113149 - Rue du Huit Mai, 8 7160 Chapelle 1 Herlaimont Nomination en tant que Vice-Président de Moscanello Annibale - 58041738956 - Chée de Charleroi, 27 6150 Anderlues £ fou bouts Yor7® sabwer Pe) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/12/2004- Annexes du Moniteur belge Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des hais Au verso Nom et signature
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