Dernière mise à jour : le 15/07/2026
RESIDENCE BACCARA
Active
•0453.595.259
Ouverture de faillite
Adresse
6 Rue des Combattants, 4300 Waremme
Création
10/10/1994
Dirigeants
Informations juridiques
RESIDENCE BACCARA
Numéro
0453.595.259
SIRET (siège)
2.071.831.314
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Numéro de TVA
BE0453595259
EUID
BEKBOBCE.0453.595.259
Situation juridique
Ouverture de faillite • Depuis le 14/10/2019
Capital social
61 500,00 €
Activité
RESIDENCE BACCARA
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Finances
RESIDENCE BACCARA
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Dirigeants et représentants
RESIDENCE BACCARA
10 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/10/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/03/2012
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 14/10/2019
Anciens dirigeants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/06/2005
Jusqu'au : 10/08/2011
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 31/05/2005
Jusqu'au : 28/04/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/03/2012
Jusqu'au : 14/09/2012
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/03/2012
Jusqu'au : 28/04/2022
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 01/03/2012
Jusqu'au : 28/04/2022
Entreprise : P-LUX INVEST SA
Numéro : 0840.359.696
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 01/03/2012
Jusqu'au : 14/09/2012
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/06/2005
Jusqu'au : 15/10/2011
Cartographie
RESIDENCE BACCARA
Documents juridiques
RESIDENCE BACCARA
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
RESIDENCE BACCARA
24 documents
Comptes sociaux 2018
22/08/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/07/2017
Comptes sociaux 2015
29/07/2016
Comptes sociaux 2014
27/07/2015
Comptes sociaux 2013
29/08/2014
Comptes sociaux 2012
31/10/2013
Comptes sociaux 2011
23/08/2012
Comptes sociaux 2010
24/08/2011
Comptes sociaux 2009
29/10/2010
Chargement des comptes annuels...
Établissements
RESIDENCE BACCARA
1 établissement
2.071.831.314
Actif
Adresse : 6 Rue des Combattants, 4300 Waremme
Date de création : 07/06/1995
Activité : 87.301• Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)
Publications
RESIDENCE BACCARA
39 publications
Rubrique Fin
18/10/2019
Description : Tribunal de commerce de Liège
Par jugement du 26 décembre 2013, le tribunal de commerce de Liège a :
- déclaré ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif et a accordé à la SA RESIDENCE BACCARA, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue des Combattants 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0, un sursis de six mois prenant cours le 26 décembre 2013 pour se terminer le 26 juin 2014;
- fixé au 11 juin 2014 à 9 heures â l'audience de la troisième chambre du tribunal de commerce, (salle COA) Palais de justice, annexe sud, place Saint-Lambert 30, à 4000 Liège, le vote et les débats sur le plan de réorganisation.
Juge délégué : Mme Evelyne FAIDHERBE
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) M. GODIN.
Tribunal de commerce de Liège, division Liège
Par jugement du 17 juin 2014, le tribunal de commerce de Liège, division Liège, a :
prorogé le sursis jusqu'au 26 novembre 2014 accordé à la SA Résidence Baccara, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue des Combattants 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0, ayant pour conseil Me Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège;
fixé une nouvelle date au mercredi 12 novembre 2014, à 9 h 30 m, à l'audience de la troisième chambre du tribunal de commerce de Liège, division Liège (salle COA), Palais de justice, annexe sud, place Saint-Lambert, 30 à 4000 Liège, pour le vote et les débats sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M. Schenkelaars.
Tribunal de commerce de Liège, division Liège
Par jugement du 18 novembre 2014, le tribunal de commerce de Liège, division Liège a :
- homologué le plan de réorganisation du 22 octobre 2014 de la SA RESIDENCE BACCARA, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue des Combattants 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0, ayant pour conseil Maître Bernadette SYBILLE, avocat au barreau de Liège,
- clôturé la procédure, sous réserve des contestations découlant de l'exécution du plan.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) A. VAN DEN AKKER.
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
RegSol
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.
Ouverture de la faillite de : RESIDENCE BACCARA SA RUE DES COMBATTANTS 6, 4300 WAREMME.
Activité commerciale : mai son de repos pour personnes agées
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20190799.
Date de la faillite : 14 octobre 2019.
Juge commissaire : EVELYNE FAIDHERBE.
Curateur : PIERRE MACHIELS, RUE DES CROISIERS 15, 4500 HUY- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 28 novembre 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : MACHIELS PIERRE.
Démissions, Nominations
04/09/2019
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe T 7 en nn IM MINI 11850 : RESIDENCE BACCARA Forme juridique :. Société anonyme Siège : 4300 WAREMME - rue des Combattants, 6 N° d'entreprise : 0453.595.259 Obiet de Facte : Renouvellement mandat des administrateurs Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 01 août 2019 Après échanges de vues, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix, la reconduction tacite du mandat des! administrateurs exercés a titre gratuit, et ce, rétroactivement depuis le 12 juin 2018 pour une durée de 6 ans : ‘ à -DECHARNEUX Pierre : administrateur-délégué -CARRARA Doranna : administrateur Pierre DECHARNEUX Administrateur-délégué Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 01 août 2019 Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/10/2017
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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02 OCT. 2017
| Denomination: RESIDENCE BACCARA
: Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4300 WAREMME - rue des Combattants, 6
N° d'entreprise : 0453.595.259
| _Obiet de l'acte : Démission administrateur
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 16 août 2017
La société luxembourgeoise P-LUX INVEST SA numéro d'entreprise LU 2011 22190 642 dont le siège social : sis Grand'Rue n°30 à 9530 WiLTZ Grand-Duché de Luxembourg, ne souhaite plus exercer son mandat | d'administrateur à dater de ce jour.
L'assemblée générale accepte sa démission et la remercie chaleureusement pour les qualités de compétence : et de disponibilité dont elle a fait montre durant son mandat et décharge P-LUX INVEST des actes posés durant! : son mandat.
L'assemblée déchargera l'administrateur sortant lors de fa prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours.
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Pierre DECHARNEUX
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moralé à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
11/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-11/0232782
Divers
10/08/2015
Description : MOD WORD 11.4
lai © | Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
N° d’entreprise: 0453.595.259 Denomination
(en entier) : RESIDENCE BACCARA
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© Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4300 WAREMME - Rue des Combattants, 6
: {adresse compléte)
© Objet(s) de l'acte :ERRATUM date du Mandat gratuit
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 1% juin 2015
Une erreur matérielle s'est glissée à la rédaction du procès verbal de l'assemblée générale spéciale du 01! : janvier 2015, :
Madame Doranna CARRARA, domiciliée rue de la Résistance 11-13 à 4400 FLEMALLE, décide d'exercer: son mandat d'administrateur à titre gratuit et ce, à partir du 01 janvier 2014 et non à partir du 01 janvier 2015.
Madame Doranna CARRARA expose qu'elle a en effet, décidé de reprendre une activité salariée. ” (d'infirmière) à temps plein à l'hôpital de la Citadelle à partir du 22 juillet 2013
Le président confirme l'exactitude des propos de Madame CARRARA et joint à ce procès-verbal les comptes internes arrêtés au 31.12.2014 de la Résidence BACCARA S.A. qui attestent qu'effectivement son . mandat n'a plus été rémunéré à partir de 2014.
A l'unanimité, le conseil d'administration accepte la demande de Madame CARRARA.
Pierre DECHARNEUX
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-03/0207664
Démissions, Nominations
29/05/2015
Description : MOD WORD 11.1
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après dépôt de l'acte au SEE
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N° d'entreprise : 0453.595.259
Dénomination
(en entier) : RESIDENCE BACCARA
(en abrégé) : ;
Forme juridique : Société anonyme i
Siège : 4300 WAREMME - Rue des Combattants, 6
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Objet(s) de l'acte :Mandat gratuit
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 01 janvier 2015
Madame Doranna CARRARA, domiciliëe rue de la Résistance 11-13 à 4400 FLEMALLE, décide d' exercer, “son mandat d'administrateur à titre gratuit et ce, à partir du 01 janvier 2015. \
A l'unanimité, le conseil d'administration accepte la demande de Madame CARRARA.
Pierre DECHARNEUX
Administrateur-délégué
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
26/11/2014
Description : Tribunal de commerce de Liège
Par jugement du 26 décembre 2013, le tribunal de commerce de Liège a :
- déclaré ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif et a accordé à la SA RESIDENCE BACCARA, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue des Combattants 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0, un sursis de six mois prenant cours le 26 décembre 2013 pour se terminer le 26 juin 2014;
- fixé au 11 juin 2014 à 9 heures â l'audience de la troisième chambre du tribunal de commerce, (salle COA) Palais de justice, annexe sud, place Saint-Lambert 30, à 4000 Liège, le vote et les débats sur le plan de réorganisation.
Juge délégué : Mme Evelyne FAIDHERBE
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) M. GODIN.
Tribunal de commerce de Liège, division Liège
Par jugement du 17 juin 2014, le tribunal de commerce de Liège, division Liège, a :
prorogé le sursis jusqu'au 26 novembre 2014 accordé à la SA Résidence Baccara, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue des Combattants 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0, ayant pour conseil Me Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège;
fixé une nouvelle date au mercredi 12 novembre 2014, à 9 h 30 m, à l'audience de la troisième chambre du tribunal de commerce de Liège, division Liège (salle COA), Palais de justice, annexe sud, place Saint-Lambert, 30 à 4000 Liège, pour le vote et les débats sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M. Schenkelaars.
Tribunal de commerce de Liège, division Liège
Par jugement du 18 novembre 2014, le tribunal de commerce de Liège, division Liège a :
- homologué le plan de réorganisation du 22 octobre 2014 de la SA RESIDENCE BACCARA, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue des Combattants 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0, ayant pour conseil Maître Bernadette SYBILLE, avocat au barreau de Liège,
- clôturé la procédure, sous réserve des contestations découlant de l'exécution du plan.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) A. VAN DEN AKKER.
Capital, Actions, Statuts
22/10/2014
Description : MOD WORD 11.1
Weal iti 3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
HN 193326*
Division LIEGE
43 -10- 20%
: N° d'entreprise : 0453595259
Dénomination
(en entier); RESIDENCE BACCARA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : rue des Combattants, 6 - 4300 WAREMME
(adresse complète)
Objet{s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 11 septembre 2014, enregistré que l'assemblée générale extraordinaire de la SA BACCARA s'est réunie et a pris les résolutions! suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente mille cinq cent treize euros et trente et: un cents (30.513,31€), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents: (30.986,69€) à soixante et un mille cinq cents euros, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au: capital d'une somme de 30.513,31€, prélevée sur les « autres réserves disponibles » de la société, DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement porté à 61.500,00€, représenté par cent actions: sans désignation de valeur nominale. !
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la nature des titres telle qu'indiquée dans les statuts, lesquels mentionnent encore, à ce jour, que les actions sont représentée par des titres « au porteur ». L'assemblée confirme qu’actuellement, le capital social de la société est représenté par des: actions revétant l'une des formes prévues par le Code des Société.
L'assemblée confirme qu'il a été procédé à la destruction matérielle des titres au porteur qui! existaient.
L'assemblée décide que l'article 6 des statuts sera désormais libellé comme suit : « ARTICLE 6
Les titres revétent une des formes prévues par le Code des Sociétés.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi,
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son!
agréé. :
(lest tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut: prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. Leur titulaire peut à tout moment, et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.
La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de capital, soit par conversion d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées. »
En fonction de ce qui a été décidé ci-dessus, l'assemblée décide qu'à compter de ce jour, et! pour une durée indéterminée, les titres seront nominatifs.
QUATRIEME RESOLUTION
1°) L'assemblée décide de procéder à une refonte totale des statuts, pour y intégrer les modifications qui précèdent, mais également pour les adapter aux dispositions du Code des Sociétés. Les nouveaux statuts de la société seront désormais libellés comme suit :
STATUTS
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée :
"RESIDENCE BACCARA",
Article 2.- SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4300 WAREMME, rue des Combattants, 6.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers : La gestion, l'exploitation d'une maison de retraite, dans le sens le plus large. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes, ou à créer en Belgique ou à l'étranger, et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa dissolution.
Article 5.- CAPITAL.
Le capital est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS euros (61.500,00 €) Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale. Article 12.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un CONSEIL d'ADMINISTRATION, composé de TROIS MEMBRES, actionnaires ou non.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs, ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus que deux actionnaires, la compcsition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La société est administrée par ce CONSEIL D'ADMINISTRATION dont les membres sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat des administrateurs sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l'Assemblée générale. Article 15.- REUNION. .
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou d'un administrateur-délégué.
Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation. Les convocations, sauf en cas d'urgence, à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir,
Article 16.- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur ne pourra se faire représenter au conseil par un mandataire autre qu'un administrateur de la société car sa fonction {ui a été conférée "intuitu personae".
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs est présente, exprimer son avis et son vote par lettre, télégramme, télex ou télécopie.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote, par tout moyen de télécommunication orale ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d'Administration devra être donnée par un vote préalable et a la majorité des administrateurs présents physiquement ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte-tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibération.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.
La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire. Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration ne serait composé que de deux membres, pour le cas où la société ne compterait que deux actionnaires, cette disposition octroyant une voix prépondérante au Président du Conseil d'Administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le Conseil d'Administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Les décisions sont alors prises à l'unanimité.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du Conseil est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de ja séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.
ll est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un administrateur a eu un intérêt opposé à celui de la société. Si, dans une séance du conseil d'administration, réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les résolutions sont valablement prises a la majorité des voix des autres membres du conseil. Article 18.- POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui rentrent dans l'objet social.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 19.- GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, auxquels il confère le titre d'administrateur- délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.
Article 20.- REMUNERATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. Article 21.- REPRESENTATION
Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration, la société est également représentée à l'égard des tiers, tant dans les actes publics que privés, et en justice, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Toutefois, si le nombre des administrateurs est ramené à deux, la société sera représentée par un administrateur-délégué ou par les deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.
Article 23.-
La société est liée par les actes acoomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs, représentant permanent, ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassaïit cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Article 27.- REUNIONS.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, à DIX- HUIT heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et/ou sur demande d'actionnaires représentant vingt pour cent du capital.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réunissent au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation.
Procédure écrite simplifiée
Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue d'assemblée générale, par laquelle les associés ou actionnaires peuvent, à l'unanimité, pendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception toutefois de celles qui doivent être passées par acte authentique. Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres de l'assemblée de se réunir physiquement, à condition que la décision qui en ressorte soit prise à l'unanimité.
Le recours à cette procédure implique :
- que la convocation à l'assemblée générale prévoie un tel mode d'exercice de son droit de vote ; - qu'elle soit prévue par les statuts.
- les décisions finales doivent être prises à l'unanimité.
Cette procédure peut notamment être utilisée pour l'approbation des comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
Article 28. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES i
Les convocations actionnaires nominatifs, des porteurs d'obligation ou titulaires d’un droit de souscription ou ; d'un certificat, des administrateurs et du commissaire, sont faites conformément aux dispositions des articles !
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
1532 et suivants du Code des Sociétés.
i Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir. ı Article 33.- DELIBERATIONS.
ı Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix valablement ! exprimées, quel que soit le nombre des actions représentées à l'assemblée. ı Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. ‘En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il a procédé à un scrutin de { ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité des voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font à main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement à lai majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun ! d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 36.- ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Article 37.- DISTRIBUTION.
Sur les bénéfices nets tels qu'ils sont constatés conformément au droit comptable, il est prélevé CINQ pour ! cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds : atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 38.- PAIEMENT DES DIVIDENDES
L'époque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fixés par le Conseil d'administration, qui peut ; également décider le paiement d'acompte sur dividende, à imputer sur les hénéfices de l'exercice en cours ! ! conformément à la loi.
Article 39.~ DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles, assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix. Article 40.- REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes écessaires à cet effet, le solde de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces ou en tires, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux ! épartitions, rétabliront ! équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, sait par des appels ; ! de fonds complémentaires, à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables ! en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droi
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2°) En outre, l'assemblée décide de procéder à la rédaction des statuts ooordonnés, lesquels seront ; déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire
Déposés en même temps : expédition conforme, procuration, statuts coordonnés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
10/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-10/0319571
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