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Ressourcerie Le Carré

Active
0869.575.306
Adresse
1 Avenue des Prairies(L), 7860 Lessines
Activité
Collection of non-hazardous waste
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
21/09/2004

Informations juridiques

Ressourcerie Le Carré


Numéro
0869.575.306
SIRET (siège)
2.336.601.920
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0869575306
EUID
BEKBOBCE.0869.575.306
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 22/10/2004

Activité

Ressourcerie Le Carré


Code NACEBEL
38.110, 38.120, 38.210, 46.831, 46.832, 46.833, 46.834, 46.835, 46.836, 46.839, 46.841, 46.879, 47.521, 47.791, 47.792, 47.793, 56.111, 82.990, 88.999Collection of non-hazardous waste, Collection of hazardous waste, Materials recovery, Wholesale of construction materials, general selection, Wholesale of wood, Wholesale of wallpaper, paint and furnishing fabrics, Wholesale of flat glass, Wholesale of tiles, Wholesale of sanitary equipment, Wholesale of other construction materials, Wholesale of hardware, Wholesale of waste and scrap nec, Retail sale of hardware, building materials, paints and glass (general selection), Retail sale of antiques, Retail sale of second-hand clothing, Retail sale of second-hand goods in stores, except second-hand clothing, Activities of full-service restaurants, Other business support service activities nec, Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Domaines d'activité
Water supply; sewerage, waste management and remediation activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, accommodation and food service activities, administrative and support service activities, human health and social work activities

Finances

Ressourcerie Le Carré


Performance2023202220212020
Marge brute3,7M2,8M2,6M2,1M
EBITDA - EBE455,3K79,6K498,4K377,0K
Résultat d’exploitation453,4K79,6K498,4K376,8K
Résultat net432,3K52,9K473,4K335,8K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%32,5667,6221,125-
Taux de marge d'EBITDA%12,312,85219,22417,614
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie1,3M955,0K905,1K350,7K
Dettes financières386,6K447,0K505,8K562,9K
Dette financière nette-897,6K-508,0K-399,3K212,2K
Taux de levier (DFN/EBITDA)---0,563
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres3,7M3,3M3,2M2,7M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%11,6891,89618,26215,692

Dirigeants et représentants

Ressourcerie Le Carré

10 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/10/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/06/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/09/2004
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/06/2007
Jusqu'au : 11/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/09/2004
Jusqu'au : 06/06/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/09/2004
Jusqu'au : 11/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/09/2004
Jusqu'au : 06/06/2007

Cartographie

Ressourcerie Le Carré


Documents juridiques

Ressourcerie Le Carré

0 documents


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Comptes annuels

Ressourcerie Le Carré

14 documents


Comptes sociaux 2023
29/07/2024
Comptes sociaux 2022
19/07/2023
Comptes sociaux 2021
22/08/2022
Comptes sociaux 2020
16/07/2021
Comptes sociaux 2019
11/09/2020
Comptes sociaux 2018
03/10/2019
Comptes sociaux 2017
28/06/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
30/06/2016
Comptes sociaux 2014
30/06/2015
Chargement des comptes annuels...

Établissements

Ressourcerie Le Carré

13 établissements


2.383.739.366
Actif
Adresse : 16 Boulevard Paul-Henri Spaak(L), 7900 Leuze-en-Hainaut
Date de création : 20/01/2026
Activité : 47.51201
• Retail trade of apparel and upholstery fabrics
2.362.916.634
Actif
Adresse : 3 Route de Moustier(FB), 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Date de création : 01/09/2024
Activité : 95.290
• Repair and maintenance of personal and household goods nec
2.362.916.733
Actif
Adresse : 45 Place de la Gare, 7700 Mouscron
Date de création : 01/09/2024
Activité : 95.290
• Repair and maintenance of personal and household goods nec
2.336.837.094
Actif
Adresse : sn Rue de la Station, 7800 Ath
Date de création : 01/10/2022
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.336.602.316
Actif
Adresse : 57 Quai Donat Casterman(TOU), 7500 Tournai
Date de création : 01/07/2022
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.273.932.101
Actif
Adresse : 63 Boulevard Eisenhower(TOU), 7500 Tournai
Date de création : 01/01/2018
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.336.601.920
Actif
Adresse : 3 Avenue des Prairies(L), 7860 Lessines
Date de création : 01/01/2018
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.253.158.560
Actif
Adresse : 61 Boulevard Eisenhower(TOU), 7500 Tournai
Date de création : 01/01/2016
Activité : 47.793
• Retail sale of second-hand goods in stores, except second-hand clothing
2.235.432.997
Actif
Adresse : 10 Place Crombez(TOU), 7500 Tournai
Date de création : 01/10/2014
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.217.740.692
Actif
Adresse : 1A-1B Square Les Locomotives, 7800 Ath
Date de création : 27/03/2013
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Chargement des établissements...

Publications

Ressourcerie Le Carré

10 publications


Démissions, Nominations
26/06/2025
Démissions, Nominations, Statuts
06/12/2023
Démissions, Nominations
27/08/2019
Description :  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DEPOSE AU GREFFE LE 13 AOÛT 2019 TRIBUNAL DER'EFREPRISE I 5 | N° d'entreprise ! Nom Ressourcerie Le Carré 19 -B8- one RECASBL 208 ont été renouvelés. En Gestion journaliére: DAELE Mentionner sur la dernière page du Volet B : : (en entier) : {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue des Prairies 1, 7860 Lessines : 0869 575 306 MONITEUR BELGE ARE Pre si deu L Au recto Au verso Obiet de lacte : Renouvellement mandats adminstrateurs Lors de l'Assemblée Générale du 25 juin 2019, les mandats des administrateurs de la Ressourceire le Carré Voici le nom, prénom et qualité de chacun: Martha MATTHYS en qualité d'administrateur Maria Magdalena PREMEREUR en qualité d'administrateur Guido VAN DE PONTSEELE en qualité d'administrateur Olivier VAN DER HEYDEN en qualité d'administrateur Marc BAELE en qualité de Président David SQUIRE en qualité de Directeur MERTHE MRTTAYS Hemimisbwaleeer : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
22/04/2016
Description : En MOD 2.2 : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Lg après dépôt de l'acte menage a déposé au gratia © 43 AVR, 2516 V Greffe \ M N° d'entreprise : 0869.575.306 Dénomination (er enten): Ressourcerie le Carré (en abrégé) . Forme juridique : ASBL Siege: Avenue des Prairies 4, 7860 Lessines Objet de Pacte: modification de statuts Lors de l'Assemblée Générale du 12 janvier 2016, l'article 3 des statuts reprennant l'objet social est modifié: Article 3: L'association a pour objet: Le développement d'un ou de plusieurs services de proximité à finalité sociale, La réutilisation et la préparation à la réutilisation en Région wallonne de déchets, de produits ou de composants de produits et s'engage à remplir, en tant que SLEG., les obligations de service public telles que visées à l'article 7$1er, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale active dans le secteur de la ” réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation. De contribuer, par la collecte de ces déchets, le tri, la réparation, la vente et la gestion de déchets ménagers, à un objectif de récupération maximale des biens récoltés et de donner une destination favorable à tous ies restes de déchets ; De favoriser la réinsertion professionnelle de chômeurs de longue durée ; La stimulation de projets similaires ; \ De s'engager dans la lutte contre l'exclusion sociale, si nécessaire en coopération avec des organisation compétentes dans ce domaine; La société ne procure pas d'avantages à ses membres, en accord avec l'article 1 de la législation des asbl. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer où donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux. L'association est indépendante et pluraliste. Depuis le 01/11/2015, il faut lire comme arrondissement judiciaire : du Hainaut-Division Tournai Bel fles tocht) lol ALs AArincitrabtece ayant pouvoir de représenter association, ta fondation ou | organizme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/03/2015
Description :  Wa owen cae n ne een eee ne nen nnen nun ann nnnmannannannmeen een nennen nenne sauna namen nennen anna Tamannn nun nenn namen nun anannannnnnenan PT MOD 2,2 tz | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a dj eles Ai DE COMMERCE | } 19 -03- 208 TOURNAL N° d'entreprise : 0869.575. 306 Dénomination tnentien : Ressourcerie le Carré {en abrégé) : Forme juridique: ASBL Siège : Avenue des Prairies 1, 7860 Lessines | Objet de l'acte: modification de statuts Lors de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2014, un nouveau membre de l'assemblée générale est élu: - Monsieur Guido Lallemant, pensionné, né le 25.05.1943, domicilié à 9570 Lierde, Breebijlstraat 14. démissionne au niveau de l'Assemblée Générale: - Monsieur David Squire, 74,06,06-373.73, Rue Cambron5 a 7890 Lahamaide. Le Conseil d'administration du 21 octobre 2014 confirme la désignation de David Squire, habitant Rue: ‘ Cambron 5 a 7890 Lahamaide, en tant que directeur général de I'ASBL Ressourcerie le Carré. La compétence . générale du directeur est définie : l'association est représentée valablement et juridiquement face aux tiers par ‚le directeur général. Cette représentation doit se justifier face aux tiers par une décision précédente du Conseil : d'administration pour chaque transaction de plus de cinq mille euro comme, défini sous le point de 3. Les compétences générales déléguées sont entre autres: 1° le directeur général s'occupe des affaires courantes et la correspondance quotidienne et signe au nom de l'association toutes quittances, récépissés et les missions concernant la poste, banque et tous les services et: ! entreprises semblables; 2° le directeur général est compétent pour l'administration financière (entre autres les demandes de subvention, la représentation envers les banques, les déclarations fiscales, etc.) ; 3° je directeur général est compétent pour la mise en place et l'exécution de toutes opérations fi nancières. : dont la valeur ne dépasse pas 5.000 euros. Pour les opérations financières, dont la valeur dépasse 5,000: euros, une deuxième signature d'un administrateur est nécessaire. En exception à cette régle : les paiements: : récurents de factures comme les salaires, ONSS, le précompte patronal et les factures de rénovations et de: : constructions en cours. Pour l'ouverture d'un crédit caisse, pour engager un emprunt ou le placement avec un: . profi l A risque de fonds de l'association, une deuxième signature d'un administrateur est exigée. 4° le directeur général est compétent pour signer tout documents (y compris les contrats) en ce qui ‘ conicerne les questions relatives au personnel et l'ONSS ; Est réélu en tant que Président: - Monsieur Baele Marc, directeur, né le 27/08/1939 à Zottegem, domicilié à 9620 Zottegem, Meileveld 116. Est réélue en tant que secrétaire / trésorière: - Madame Maria Magdalena Premereur, pensionnée, née le 27/08/1939 à Gand, domiciliée à 9570 Lierde | Deftinge, Strichtstraat 36. Sont (ré)élus en tant qu'administrateurs: - Madame Martha Matthys, pensionnée, née le 10/08/1945 à Grammont, domiciliée à 9570 Lierde, : Breebijistraat 14 - Monsieur Olivier Van Der Heyden, employé, né le 06/11/1973 à Grammont, domicilié à 8810 Lichtervelde, Statiestraat 193 - Monsieur Guido Van De Pontseele, né le 07.03.1952 à Opbrakel Halleweg 4, 9500 Geraardsbergen, Mare Back, Pretest / Hana 0772 Mentionner sur la dernière page du Volet B B: frenertr; Seguhante Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
03/04/2013
Description :  MOD 2.2 = LR f N N Copie & publier aux annexes du Moniteur beige Lu après dépôt de l'acte DEPOSÉ AU GA STEILE [\ 2-0 203 71] TRIBUNAL DE COMMERCE. at: Marie-t DETOUniWa D shot eu) GreffeGref ier as ning I \7 Ì_N° d'entreprise : 0869.575.306 Dénomination (en entier): RESSOURCERIE LE CARRE (en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif Siège: Rue Eugène Dupont 40 - 7860 Lessines Objet de l’acte : Transfert du siège Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01 mars 2013. Ordre du jour: Transfert du siège L'assemblée a décidé de transferer le siège social vers l'Avenue de Prairies 1 à 7860 Lessines, Baele Marc Premereur Maria Magdalena ‘ ‘ \ \ \ : : ‘ ‘ ‘ ’ ‘ ‘ ‘ t \ ! t t i ï i t t ' ‘ i ï : ' : t t ’ ‘ ‘ ' ‘ ‘ ‘ t ‘ ï ‘ ‘ : i 1 ' i : : i 1 } } i t t , : ! ‘ ‘ i ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ : i \ 4 ‘ ‘ : i : : ‘ t Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaîre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Objet
04/06/2009
Description : MOD 2.2 AUTRES | + Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 1] eee *09078107* 26 MAI2009 Greffe N° d'entreprise : 869.575.306 Dénomination (en entier): Ressourcerie le Carré {en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège : Rue Eugène Dupont 40, 7860 Lessines Objet de l'acte : modification de statuts complément à l'article 3: Dans le cadre de sa reconnaissance IDESS, la Ressourcerie le Carré a comme objet social le développement d'un ou de plusieurs services de proximité à finalité sociale. M. Baele M. Premereur Président Sécretaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représente: l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
14/01/2008
Description :  MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réserve au Moniteu belge *08008261* Dénomination INA ms “ comes © vn déposé au greffe le 03 JAN, 2008 Gre N° d'entreprise 869.575.306 ! (en enter) Ressourcerie le Carré {en abrégé) Forme jundique ASBL Article 9 de la loi: générale | Lindendreef 90 Welle, Roeveld 11 président. Breebijlstraat 14 Statiestraat 193 | Gaston Muylle 10 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2008- Annexes du Moniteur belge M Baele pedal Mentionner sur la derniere page du Volet B Siège Rue Eugène Dupont 40, 7860 Lessines Obiet de l'acte : Modification ! L'assaciation est gérée par un conseil d'administration comptant quatre administrateurs, membres ou non de ! l'association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout : moment révocablespar celle-ci. tls exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée prennent démission en tant qu'adminustrateurs Madame Germaine van Melkebeek, pensionnée, née le 28/05/1926 à Ninove, domiciliée à 9400 Ninove, Monsieur Cartos Van den Broucke, pensionné, né le 27/10/1944 à Alost,domicilié à 9473 Denderleeuw - a) est nommé à la fonction d'administrateur. Monsieur Baele Marc, directeur, né le 27/08/1939 à Zottegem, domicilié à 9620 Zottegem, Meileveld 116, Madame Maria Magdalena Premereur, pensionnée, née le 27/08/1939 à Gand, domiciliée à 9570 Lierde ! Deftinge, Strichtstraat 36, trésarière. : Madame Martha Matthys, pensionnée, née le 10/08/1945 à Grammont, domiciliée a 9570 Lierde, Monsieur Olivier Van Der Heyden, employé, né le 06/11/1973 à Grammont, domicihé à 8810 Lichtervelde, b) est nommé membre de l'assemblée générale Monsieur David Squire, employé, né le 06/06/1974 à Grammont, domicilié à 7890 Ellezelles - Wodecq, Rue L'assemblée déclare expressément reprendre ces engagements de sorte que l'association est censéé les avoir contractés dès leur apparition. ° Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité à l'assemblée générale tenue à Lessines le 06/06/2007 M Premereur À luek eure? Aurecto Nom et qualite du notaire mstrumeniant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association, la toncation ou Vorganiame à l'égard des tèrs Au verso Nom et signature
Rubrique Constitution
03/11/2004
Description :  © 2 © „5 8 = a = 3 a ú De 5 1 x > 5 a a = = = a © 7 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a Röse a Mont beh I ay Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ftbsoe) de Commerce de Tora res ag pretty w_22DET, 200% Greffe *04153349%* Dénomination: Ressourcerie Le Carré Forme juridique, ASBL Siège Rue Eugène Dupont 40-42, 7860 Lessines N dentrepnse ©8638 SS 30¢ Objet de l'acte : Constitution * ACTE DE CONSTITUTION Les soussigné(e)s, 7 1.Monsieur Marc Baele, employé - directeur, né le 18/07/1961 à Zottegem, domicilié à 9620 Zottegem, Meileveld 116 . 2.Madame Mara Magdalena Premereur, pensionnée, née le 27/08/1939 à Gand, domiciliée & 9570 Lierde Deftinge, Strichtstraat 36 3 Monsieur Carlos Van den Broucke, pensionné, né le 27/10/1944 à Alost, domiciié à 9473 Denderleeuw — Welle, Roeveld 11 4.Madame Germaine Van Melkebeek, pensionnée, née le 28/05/1926 à Ninove, domiciliëe à 9400 Ninove, Lindendreef 90 déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à fa loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), sur base des statuts comme suit Titre | Nom - Siège - Objet — Durée Article 1: L'association porte le nom de “ Ressourcerie Le Carré” Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes “association sans but lucratif” où de l'abréviation "ASBL. Article 2: Le siège social de l'association est établi à la rue Eugène Dupont 40 - 42, 7860 Lessines L'association dépend ! de Parrondissement judiciaire de Tournai. Tous les documents prescrits par ia loi sur les : ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de ; Parrondissement judiciaire précité. _ Menfonner sûr ta dernière page du VolelB Aurecto Nom et quehte du notare instrumeniant ov de le personne ou des personnes ayant pouvow de representer ! association ou la fondation à 1 egard des ters Au verso Nom ei signature Reservé au Moniteur beige © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q = = = a © 7 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a = 5 a EN & = a Mentionner sur Volet B - Suite Article 3: , L’association a pour objet : ‚De contribuer, par la récolte, le tn, la réparation, la vente et la gestion de déchets ménagers, à un objectif de récupération maximale des biens récoités et de donner une destination favorable à tous les restes de déchets , De favoriser la réinsertion professionnelle de chômeurs de longue durée ; La stimulation de projets similaires ; De s'engager dans la lutte contre l'exclusion sociale, si nécessaire en coopération avec des organisations compétentes dans ce domaine, L'association réalise ces objectifs par les activités suivantes * ‚ La collecte de biens, te tri, la gestion d'un magasin, des séances de formation, et ceci pour son propre compte \ ou ie compte d'un fiers. La société ne procure pas d'avantages à ses membres, en accord avec l'article 1 de la légistation des asbl. . De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement où indirectement, à la réalisation de l'objet, En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les achvités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux. L'association est indépendante et pluraliste. Article 4, L'association est créée pour une durée indéterminée. Titre Il Membres Article 5: L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre mmmum des membres effectifs est fixé à cinq "La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts Les clauses statutaires concermant ces draits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des "membres adhérents. Article 6: Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que ‚membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra ‘ aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur la derniere page du VoietB, Au recie. Nom et dualité du notaire instrumentent ou de ja personne où dés personnes ayant pouvoir de representer l'association où la fondation à egard des fiers Auyerso Nom et signature Volet B - Suite Réservé au Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant Moniteur que membre adhérent par le conseil d'administration vu son lien avec lassociation. Lors de sa prise de heige décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur, ; tes demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec ‘ mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme {juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur . pense pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le conseil d'administration : Statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par éent S'il ‘refuse l'adhésion d'un candidat membre seulement, i doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel ! contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu'il s’agit d'un candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans te mois suivant la notification du refus. Article 7: ' ı Les membres ef les membres adhérents de l'association sont tenus ‚a de respecter les statuts et ls règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes; “__b.de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association au d'un de ses organes. : cles membres ne sont pas obligés de payer une cotisation annuelle. ! Article 8 Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi ‚ d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix. : . En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre, !_! l'adhésion de la personne | '' a.qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7; |. b.qui, en dépit d'un avertissement écnt, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou { administratives à l'égard de l'association io La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concemé. Elie peut durer maximum six’ } , semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette ' i ‘réunion de l'assembiée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assembiée généralé décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée , { n'avoir jamais eu leu. Le conseil décide souveramement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents. ' Vadhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faıllıte. 1 | Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires au exclus et leurs ayants drait n'ont “aucune part dans le patnmoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des : cotisations versées ou des apports effectués. Titre HI Consell d'administration Article 9: ! L'association est gérée par un conseil d'administration comptant quatre administrateurs, membres ou non de l'association. Les administrateurs agissent en college. tls sont nommés par l'assembiée générale et sont à tout moment révocabies par celle-ci. {ls exercent leur mandat à tire gratuit, sauf disposition contraire de! l'assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -03/11/2004- Annexes du Moniteur belge Article 10: ı Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééhgibles. Si, à ia suite d'une ‘démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'admmistrateurs tombe au- : dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu’f soit suppléé à leur remplacement Montiomer cur la dermere page du YoletB Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association où le fontlation à l'égard des tiers Au verse Nom et signature Volet B - Sue | Réservé présidents, un secrétaire et un trésorier remplacé par ie vice-président ie plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l'administrateur le plus âgé présent. b.Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec ie même ordre du jour, et it délibérera et “statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises voix, {a voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante. c.Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre admmistrateur pour le représenter à ‘une réunion du conseil d'administration. «conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit ‘peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour : l'établissement des comptes annuels e.Des rapports de chaque réunion sant établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné . secrétaire ou un administrateur. Article 12: ïi a.Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires Il est compétent pour toutes fes questions, à l'exception de celles qui sont expressément ‚notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiiers, thypothéque, le prêt ou in ‘emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc. administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil! d'administration ne doivent pas fournir de ‚preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers. peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre \ personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser ‘quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. : Lorsque pius d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans .tous ses actes de gestion Journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles. 1 dle ‘simple décision du conseil d'admimstrafion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, ‚moment avec effet immédiat par ie conseil d'administration. e.L’assemblée générale statue sur le réglement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration, Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être étabhes par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes ‘les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de Ja ici ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut: “être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit. Titre IV Assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -03/11/2004- Annexes du Moniteur belge Article 13: L'assemblée générale se compose de tous les membres. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'admunistration ou par le vice-président te plus âgé présent, au en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur le plus âgé présent. Un membre peut se faire représenter par un autre membre Chaque membre ne peut toutefois représenter ‚qu'un seul autre membre Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale. Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto Nom et quatté du notre Instrumentan: où de Ia personne ou ges personnes ayant pouvoir de representer | assomtation ou la fondation a l'egard des tiers Auversn Nom et signature ‘réservées à l'assemblée générale par ie loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, | au Article 14° Moniteur . belge a.Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou piusieurs vice- 1 Le président ou le secrétaire convaque le conseil. Le président préside ia reunion. En cas d'absence, if est: à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des‘ d.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions au! "à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le: b.L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux: c.Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration , uvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciarres peut &tre config par le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le ' conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout Reservé Volet B - Sute au Article 14: ; Moniteur L'assemblée générale est exclusivement compétente pour , beige a.modifier les statuts; ! b.nommer et révoquer les administrateurs; cde cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle; d.donner décharge aux administrateurs et commissaires: ' e.approuver le budget et les comptes; \ f.dissoudre volontairement l'association, : g-exclure un membre, h.transformer l'association en une société à objet social, et i tous les cas où les présents statuts l’exigent. ! Article 15. ! a.L'assembiée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle, ‘doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des, budgets de l'année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours. . b.Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale par simpie lettre, “au moins huit jours avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle ” mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. ! c La convocation reprend Fordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée ‘ générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à Fardre du jour à condition que : tous les membres soient présents où représentés. Article 16 a Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. b.En cas d'exclusion d'un membre, d’une modification des statuts au de dissolution de l'association, a; procédure prescrite par la loi sera respectée, Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, : les abstentions sont comptées comme des voix contre. "Article 17: Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un ‘registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur. 2 : Titre V Droit de regard des membres Article 18: Les tiers qui le souhartent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de, l'assemblée générale. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous ies ' rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ei des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes ' les pièces comptables de:l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et piéces. Ceux-ci ne pourront être dépiacés. . Titre VI Budgets — Comptes - Contrôle Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -03/11/2004- Annexes du Moniteur belge Article 19: a.L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre. b.Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à lapprobation de ‘l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée généraie se pronance, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs ét, le cas échéant, au commissaire, , c.Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la : loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours . Mentionner sur la derniere pags ou Volt B Aurscte. Nom et qualité du notarre msttumencant où dé là personne où des personnes ayant pouvoss de representer fassocaton ou la fondation a | egard des tiers Au verse Nom et signature Réservé Volet B - cute au . suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationate de | Moniteur Belgique. : beige ' Article 20: a Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de fa situation financière, des comptes annueis et de la régularitb du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des topérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par, l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée generale | détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un, terme renouvelabie de trois ans. b.Les commissaires ont, conjointernent ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations , de l'association. [ls peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, ‘de tous les documents de l'association. . | Article 24: Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider | de ia dissolution, de la façon presciite par la foi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs : hquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de ta kquidation. 1 Article 22: En cas de dissolution, les actifs, après apurement des deties, sont transférés & une association qui vise un Ì objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra ie solde ‚ de Ja liquidation. Article 23, La lai du 27 juin 1921 où la législation qui modifierait cette los après la constitution de l'association, ainsi que : les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts. : Titre VII Dissolution - Liquidation ! Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -03/11/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner suria derniére page du VoletB = Auyacto Nom ef qualite du notaire instramentant ou de la parsonne cu des personnes ayant pouvolr de rapresenter l'assoctauon ou ta fondation 4 Pegara das ters Au verso Nom et signature Velet B - Sute MESURES DE TRANSITION Moniteur belge 1. Clôture du premier exercice Le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre de l’année suivante de constitution. 2. Date de la prermère assemblée annuelle La première assemblée annuelle se tiendra avant la fin du mois jum PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes à l'unanimité : ajest nommé à Ja fonction d'administrateur : Monsieur Marc Baele, directeur, né le 18/07/1961 à Zottegern, domicilié 4 9620 Zottegem, Meileveld 16, président. Madame Maria Magdalena Premereur, pensionnée, née le 27/08/1939 a Gand, domiciliée A 9570 Lierde , Deftinge, Strichtstraat 36, trésoriére. Monsieur Carlos Van den Broucke, pensionné, né le 27/10/1944 à Alost, domicilié 4 9473 Denderieeuw — Welle, Roeveld 11, secrétaire. Madame Germaine Van melkebeek, pensionnée, née je 28/05/1926 à Ninove, domiciliée à 9400 Ninove, : Lindendreef 90 best nommé membre de l'assemblée generale : Madame Martha Maithys, pensionnée, née le 10/08/1845 à Grammont, domiciliée 4 9570 Lierde, ‘ Breebjlstraat 14 . Monsieur Cliver Van Der Heyden, employé, ne le 06/11/1973 & Grammont, domicilië à 8810 Lichtervelde, Statiestraat 193 L'assembiée déclare expressément reprendre ces engagements de sorte que l'association est censée les avoir contractés dès leur apparition, : Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité à l'assemblée de constitution tenue à Lessines, le; 21/09/04 ! 4 M. Baele M. Premereur : C. Van den Broucke G Van Melkebeek © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q = = = a © 7 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Mentionner su: la dermere page au VoletB Au racto . Nom et qualité du potaire instramencant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir d@ representer l'association ou la fondation a! egard des tiers Auverse Nom et signature

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