Mise à jour RCS : le 19/05/2026
Robin Cepitelli, Médecine générale
Active
•0804.143.262
Informations juridiques
Robin Cepitelli, Médecine générale
Numéro
0804.143.262
SIRET (siège)
2.348.699.305
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0804143262
EUID
BEKBOBCE.0804.143.262
Situation juridique
normal • Depuis le 19/07/2023
Activité
Robin Cepitelli, Médecine générale
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Robin Cepitelli, Médecine générale
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Robin Cepitelli, Médecine générale
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/07/2023
Numéro: 0804.143.262
Cartographie
Robin Cepitelli, Médecine générale
Documents juridiques
Robin Cepitelli, Médecine générale
1 document
1. Statuts
1. Statuts
19/07/2023
Comptes annuels
Robin Cepitelli, Médecine générale
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Robin Cepitelli, Médecine générale
1 établissement
Robin Cepitelli Médecine générale
En activité
Numéro: 2.348.699.305
Adresse: 61 Boulevard Lambermont Box ET2 1030 Schaerbeek
Date de création: 19/07/2023
Publications
Robin Cepitelli, Médecine générale
1 publication
Rubrique Constitution
24/07/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Robin Cepitelli, Médecine générale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Lambermont 61 bte ET02
: 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le 19 juillet 2023 : 1° Actionnaire - fondateur :
Monsieur CEPITELLI Robin André Jean-Marie Arsène, de nationalité française, né à Nice (France) le seize mars mil neuf cent nonante, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 61/ET02. 2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : Robin Cepitelli, Médecine générale
4° Région du siège social : en Région de Bruxelles-Capitale
5° Objet social :
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et inscrits à l’Ordre des Médecins. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment: - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. La société s’interdit d’exercer toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée, les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale et s’inscrire dans les limites d’une gestion « en personne normalement prudente et diligente », ils ne pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le
*23374543*
Déposé
19-07-2023
0804143262
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
6° Capitaux propres de départ : MILLE EUROS (1.000,00 €) euros, représentés par cent (100) actions sans désignation de valeur, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, entièrement souscrites et non libérées.
Il reste donc à libérer mille euros par le fondateur.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains actionnaires.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins actionnaires. Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions. 10° Exercice social : premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Premier exercice social : du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois au trente et un décembre deux mille vingt-trois.
11° Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin à 16h30, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille vingt-quatre.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’ obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant les commissaires, quinze jours avant l'assemblée. L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent. Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
12° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs dont un doit être actionnaire. Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire. Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil provincial auprès duquel le médecin est inscrit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’administrateur non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, ou lorsqu’il s’agit d’un co- administrateur, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la rémunération du mandat de l’administrateur ne peut être allouée au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Un administrateur exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. Les administrateurs peuvent déléguer, sous sa responsabilité, déléguer:
• soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;
• soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées. L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur Robin CEPITELLI, prénommé, faisant élection de domicile au siège de la société.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale. 2° Siège social : 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 61/ET02. MANDAT
Le comparant a donné mandat à la société anonyme "PME-CONSEILS", ayant son siège à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque carrefour des entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge. (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 19 juillet 2023 ;
- Une procuration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Robin Cepitelli, Médecine générale
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
61 Boulevard Lambermont Box ET02 1030 Schaerbeek