Dernière mise à jour : le 20/06/2026
ROSSEL & Cie
Active
•0403.537.816
Adresse
100 Rue Royale, 1000 Bruxelles
Activité
Retail sale of other new goods nec
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
01/01/1968
Informations juridiques
ROSSEL & Cie
Numéro
0403.537.816
SIRET (siège)
2.001.058.332
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0403537816
EUID
BEKBOBCE.0403.537.816
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 01/01/1968
Capital social
2 100 000,00 €
Activité
ROSSEL & Cie
Code NACEBEL
47.789, 58.120, 73.110•Retail sale of other new goods nec, Publishing of newspapers, Activities of advertising agencies
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, professional, scientific and technical activities
Finances
ROSSEL & Cie
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Dirigeants et représentants
ROSSEL & Cie
23 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2016
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/03/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2016
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 27/06/2016
Entreprise : LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES
Numéro : 0882.446.909
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 27/06/2001
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/01/2001
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2005
Jusqu'au : 26/06/2006
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
ROSSEL & Cie
Documents juridiques
ROSSEL & Cie
1 document
30707 statuts
30707 statuts
15/12/2022
Comptes annuels
ROSSEL & Cie
84 documents
Comptes sociaux 2024
31/07/2025
Comptes sociaux 2024
31/07/2025
Comptes sociaux 2023
14/08/2024
Comptes sociaux 2023
14/08/2024
Comptes sociaux 2022
11/07/2023
Comptes sociaux 2022
11/07/2023
Comptes sociaux 2021
29/08/2022
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2020
14/07/2021
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ROSSEL & Cie
7 établissements
2.274.386.714
Actif
Adresse : 101 Avenue Robert Schuman, 1400 Nivelles
Date de création : 01/01/2018
Activité : 58.120• Publishing of newspapers
2.001.058.332
Actif
Adresse : 100 Rue Royale, 1000 Bruxelles
Date de création : 01/07/1966
Activité : 22.1• Publishing activities
2.232.243.083
Fermé
Adresse : 92 Av. L. Grosjean, 1140 Evere
Date de création : 01/07/2014
Date de clôture : 31/12/2015
Activité : 58.120• Publishing of directories and mailing lists
2.232.243.182
Fermé
Adresse : 40 Avenue des Princes, 1300 Wavre
Date de création : 01/07/2014
Date de clôture : 01/01/2018
Activité : 58.130• Publishing of newspapers
2.232.243.281
Fermé
Adresse : 134 Rue de Coquelet, 5000 Namur
Date de création : 01/07/2014
Date de clôture : 31/12/2014
Activité : 58.130• Publishing of newspapers
2.001.058.530
Fermé
Adresse : 20 Jupiterstraat, 2600 Antwerpen
Date de création : 01/11/1975
Date de clôture : 31/12/1985
Activité : 22.2• Printing and activities related to printing
2.001.058.431
Fermé
Adresse : 162 Boulevard Emile Jacqmain, 1000 Bruxelles
Date de création : 01/07/1966
Date de clôture : 31/12/1985
Activité : 22.1• Publishing activities
Publications
ROSSEL & Cie
133 publications
Démissions, Nominations
21/10/2025
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Rubrique Restructuration
25/04/2025
Rubrique Restructuration
14/02/2025
Démissions, Nominations
20/01/2025
Démissions, Nominations, Divers
20/01/2025
Démissions, Nominations
22/09/2023
Statuts, Objet
22/12/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0403537816
Nom
(en entier) : ROSSEL & Cie
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Royale 100
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), membre de « Van Halteren, notaires associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 décembre 2022, il résulte que :
.../...
-* Rapports et déclarations préalables *-
Le conseil d'administration de la présente société a établi un rapport circonstancié justifiant la modification de l'objet proposée à l'ordre du jour, conformément à l'article 7 :154 du Code des sociétés et associations.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
.../...
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de remplacer l’article des statuts relatifs à l’objet par le texte suivant : La société a pour objet ce qui suit :
1. la rédaction, l'édition, la composition, l’impression, la production et l’expédition de journaux, quotidiens ou périodiques, journaux publicitaires revues, brochures, albums, livres, etc., en ce compris tout moyen de documentation pour la réalisation de cet objet, imprimés ou numériques ; 2. la production de tout contenu écrit, visuel ou sonore, d’information, publicitaire ou d’ entertainment ;
3. l'exploitation de tout autre moyen d'information et de communication sous quelque forme ou média et suivant quelque procédé, actuel et futur, que ce soit et notamment l'agence d'information et de documentation, l'information parlée, radiophonique, vidéo, télévisée et cinématographique, les relations publiques ;
4. la vente des produits indiqués aux points a) et b) sous toutes ses formes et par tous moyens, la distribution de ces mêmes produits par tous moyens y compris les messageries ; 5. l'exploitation de la publicité commerciale, industrielle ou autre, par tous moyens et procédés quelconques, y compris l'organisation d’événements, d'expositions, la création et la réalisation de stands, etc. ;
6. l'exploitation d'imprimeries et de toutes unités de production des produits indiqués aux points a) et b) ;
7. l'exploitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de contenus audios, radiophoniques, photographiques, vidéos, audiovisuels, télévisés, de films et de tout procédé connu ou à découvrir de reproduction sonore et/ou visuelle, notamment numérique ; et 8. la participation au capital de toutes société ayant pour objet l'exploitation d'une agence de voyages et l'organisation de voyage; la création et l'exploitation de lieux de séjours, de vacances et de spectacles ;
9. le conseil en stratégie, notamment commerciale, marketing et digitale ainsi que l’ accompagnement en implémentation de stratégies.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
*22385683*
Déposé
20-12-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet , même partiellement, ou étant de nature à en faciliter la réalisation ou le développement. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre manière, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation ou le développement du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions notamment de collaboration, de partenariat, de rationalisation, ou d'association - temporaire ou non -, avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet. Cette activité sera poursuivie dans le même esprit d'indépendance et d'objectivité sur le plan politique, philosophique et religieux, et le même souci des intérêts généraux du pays, que ceux dont elle fut inspirée tout au long de son histoire
.../...
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. .../...
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale: Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis. CHAPITRE I.- Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1.
La société adopte la forme de société anonyme et la dénomination « ROSSEL & Cie ». Article 2.
La société a pour objet ce qui suit :
1. la rédaction, l'édition, la composition, l’impression, la production et l’expédition de journaux, quotidiens ou périodiques, journaux publicitaires revues, brochures, albums, livres, etc., en ce compris tout moyen de documentation pour la réalisation de cet objet, imprimés ou numériques ; 2. la production de tout contenu écrit, visuel ou sonore, d’information, publicitaire ou d’ entertainment ;
3. l'exploitation de tout autre moyen d'information et de communication sous quelque forme ou média et suivant quelque procédé, actuel et futur, que ce soit et notamment l'agence d'information et de documentation, l'information parlée, radiophonique, vidéo, télévisée et cinématographique, les relations publiques ;
4. la vente des produits indiqués aux points a) et b) sous toutes ses formes et par tous moyens, la distribution de ces mêmes produits par tous moyens y compris les messageries ; 5. l'exploitation de la publicité commerciale, industrielle ou autre, par tous moyens et procédés quelconques, y compris l'organisation d’événements, d'expositions, la création et la réalisation de stands, etc. ;
6. l'exploitation d'imprimeries et de toutes unités de production des produits indiqués aux points a) et b) ;
7. l'exploitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de contenus audios, radiophoniques, photographiques, vidéos, audiovisuels, télévisés, de films et de tout procédé connu ou à découvrir de reproduction sonore et/ou visuelle, notamment numérique ; et 8. la participation au capital de toutes société ayant pour objet l'exploitation d'une agence de voyages et l'organisation de voyage; la création et l'exploitation de lieux de séjours, de vacances et de spectacles ;
9. le conseil en stratégie, notamment commerciale, marketing et digitale ainsi que l’ accompagnement en implémentation de stratégies.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet , même partiellement, ou étant de nature à en faciliter la réalisation ou le développement. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre manière, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation ou le développement du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions notamment de collaboration, de partenariat, de rationalisation, ou d'association - temporaire ou non -, avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Cette activité sera poursuivie dans le même esprit d'indépendance et d'objectivité sur le plan politique, philosophique et religieux, et le même souci des intérêts généraux du pays, que ceux dont elle fut inspirée tout au long de son histoire.
Article 3.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’ organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société pourra créer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des succursales ou agences, en Belgique et/ou à l'étranger.
Article 4.
La société a une durée illimitée.
CHAPITRE Il.- Capital, actions.
Article 5.
Le capital est fixé à deux millions cent mille euros (2.100.000,00€) représenté par trois cents actions (300), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième du capital, toutes entièrement souscrites et libérées.
Ces actions sont nominatives.
Article 6.
En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Ce droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et qui est fixé conformément à la loi. Ce délai d'exercice est de plein droit prorogé de quinze jours supplémentaires à dater d'une éventuelle préemption dans l'hypothèse d'un refus d'agrément conformément aux alinéas suivants.
Les cessions de droit de souscription entre vifs et transmissions pour cause de mort ne peuvent avoir lieu librement qu'entre actionnaires ou en ligne directe.
Toute autre cession entre vifs ou transmission pour cause de mort sera subordonnée à l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des actions auxquelles correspondent les droits de souscription dont la cession est envisagée. Toute cession pour laquelle des actionnaires possédant au moins un quart du capital, déduction faite des actions auxquelles correspondent les droits de souscription dont la cession est envisagée ou pour laquelle la moitié des actionnaires notifient leur refus d'agrément sera considérée comme non avenue.
Dans cette hypothèse, les actionnaires ayant notifié leur refus seront tenus de se porter ou de trouver acquéreur dans un délai d'une semaine pour les droits de souscription dont la cession est envisagée et ce à un prix détermine comme suit :
Le prix sera fixe en même temps que les conditions d'émission par l'assemblée générale statuant à la majorité requise pour la modification des statuts.
A défaut de fixation par l'assemblée générale, le prix sera fixé par un expert désigné soit de commun accord entre l'actionnaire vendeur et les actionnaires opposants, soit, à défaut d'accord, par le président du tribunal compétent de l’Arrondissement de Bruxelles à la demande de la partie la plus diligente. L'expert fixera ce prix en prenant en considération la moins-value qu'aurait subi l'action ancienne, évaluée à sa valeur comptable, si l'augmentation de capital avait été effectuée sans droit de souscription préférentielle.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales. Les droits de souscription non exercés à l'expiration du délai, éventuellement prorogé comme indiqué ci-dessus, seront exercés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs actions, par les actionnaires anciens qui ont déjà exercé leurs droits. Le Conseil d'administration statuant à une majorité de sept membres sur neuf peut cependant décider d'une autre affectation pour ces droits.
Article 7.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises en matière de modification aux statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.
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L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé «Primes d'émission», qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.
Les cessions d'actions entre vifs et transmissions pour cause de mort ne peuvent avoir lieu librement qu'entre actionnaires ou en ligne directe.
Article 9.
Toute autre cession entre vifs ou transmission pour cause de mort sera subordonnée à l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des actions dont la cession ou transmission sont proposées.
Article 10.
Toute cession pour laquelle des actionnaires possédant au moins un quart du capital , déduction faite des actions dont la cession ou transmission sont projetées ou pour laquelle la moitié des actionnaires notifient leur refus d'agrément, sera considérée comme non avenue. Dans cette hypothèse, les actionnaires ayant notifié leur refus seront tenus de se porter ou de trouver dans les trois mois acheteur(s) pour les actions dont la cession était envisagée et ce à un prix déterminé comme suit :
Le prix sera déterminé en fonction de la valeur de la société telle qu'elle résultera du dernier bilan, c'est-à-dire de l'actif immobilier et de l'actif mobilier réalisable ou disponible, déduction faite du passif vis-à-vis des tiers, compte tenu des plus-et moins-values éventuelles, tant sur les participations que sur les terrains et bâtiments, qui ne seraient pas encore exprimées au bilan. Toutefois, dans le cas où le bénéfice net annuel moyen des cinq dernières années aurait dépassé cinq pour cent de l'actif net ainsi déterminé, l'évaluation de la société sera majorée d'une somme égale à sept fois cet excédent de bénéfice.
Le prix des actions sera payable dans les trente jours de l'expiration du délai de trois mois indiqué ci- dessus. Toutefois, l'acquéreur aura la faculté de s'acquitter par cinq versements annuels, dont le premier sera payable dans les trente jours visés ci-dessus ; la partie du prix non encore payée sera productive d'un intérêt annuel égal à l’EURIBOR 12 mois (ou tout indicateur équivalent en cas de disparition de l’EURIBOR 12 mois) augmenté d’une marge de six cents points de base, payable annuellement à terme échu en même temps que l'annuité de capital. Le montant de chaque annuité de capital sera rajusté proportionnellement aux variations de l’indice santé des prix à la consommation publié par l’administration fédérale belge ; l’indice de base étant celui afférent au mois précédant le paiement initial, et l’indice à prendre en considération étant celui afférent au mois précédant l'échéance de l'annuité envisagée. Le défaut de paiement d'une seule échéance rendra le solde immédiatement exigible un mois après une sommation de payer restée infructueuse. Il en sera de même en cas de décès du débiteur, de dissolution de la société, de vente ou apport de biens sociaux, cessation d'exploitation ou mise en nantissement de la majorité du fonds de commerce. Si l'actionnaire qui s'est opposé à la cession ne se porte pas lui-même acheteur, il demeurera garant du paiement de l'entièreté du prix.
Si plusieurs actionnaires se sont portés opposants, les droits et obligations et responsabilités éventuels relativement au rachat se repaîtront entre eux par tête.
Si le ou les opposants n'ont pas fait connaître, dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, leur volonté d'acquérir les actions, le cédant pourra réaliser librement la cession projetée. Article 11.
En cas de refus d'agrément dans le cadre d'une transmission pour cause de mort, les actionnaires opposants auront six mois pour racheter les actions visées dans les conditions indiquées à l'article précédent.
Si ce rachat n'a pas été effectué dans ledit délai, le refus d'agréation sera tenu pour non avenu et les héritiers ou légataires non agréés auront qualité d'actionnaires.
Article 12.
Les héritiers, créanciers ou autres ayants cause d'un actionnaire ne peuvent, en aucune façon s'immiscer dans l'administration de la société, ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs appartenant audit actionnaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en référer à l'application des articles 7 et 12 des présents statuts, aux comptes annuels et inventaires sociaux, ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.
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Article 13.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront, pour l'exercice de leurs droits, désigner une seule personne comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société, faute de quoi l'exercice des droits y afférents sera suspendu.
Les droits de toute action détenue en auto-contrôle par la société sont définitivement suspendus pendant toute la durée de cet auto-contrôle.
CHAPITRE III.- Administration, surveillance.
Article 14.
La société est administrée par un conseil d'administration d'au moins trois membres. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Le mandat des administrateurs ne pourra dépasser six ans, les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale détermine la rémunération des administrateurs à une majorité qui doit grouper des actionnaires possédant au moins soixante-trois pour cent des actions représentatives du capital . Article 15.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice- président.
Il est convoqué par le président, ou en cas d'empêchement, par le vice-président, aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert, par courrier électronique ou par lettre adressée à chaque administrateur et envoyée ou déposée à la poste cinq jours au moins avant la date de la séance. Le conseil se réunit toutefois valablement sans convocation, lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Le conseil se réunit au minimum trois fois par an, sauf décision contraire unanime des administrateurs. Il doit également être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent. Les résolutions sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par les membres présents.
Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télécopie ou courrier électronique, déléguer ses pouvoirs à un autre administrateur, mais seulement pour une séance et un ordre du jour déterminés ; un administrateur peut représenter plusieurs administrateurs absents. La présence de la moitié au moins des membres, soit en personne, soit par délégué, est nécessaire pour la validité de la délibération.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Le conseil d’administration peut désigner un président honoraire, ancien administrateur. Le président honoraire, non administrateur, ne possède aucun droit de vote. Il possède le seul droit d’information et de consultation. Le mandat de président honoraire est révocable ad nutum. Article 16.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi, est de la compétence du conseil d'administration.
Article 17.
Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateurs ou non, actionnaires ou non. Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable. Article 18.
Sans préjudice aux délégations expresses consenties par le conseil d'administration, la société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou un des délégués à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
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spéciaux.
Article 19.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations, des statuts et des règles d’évaluation définies par le conseil d’ administration, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé conformément aux dispositions de la loi par un ou plusieurs commissaires nommés pour un terme de trois ans renouvelable et choisis parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou parmi les cabinets d’audit enregistrés en Belgique.
Leur émolument consiste en une somme fixe établie au début de mandat et ne pouvant être modifiée par la suite que de l'accord des parties.
Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour justes motifs et moyennant le respect des formes prévues par la loi. Ils ne peuvent démissionner que moyennant respect des conditions prévues par ce dernier article. Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 20.
Le ou les commissaires disposent pour l'accomplissement de leur mission des pouvoirs que leur confèrent la loi.
CHAPITRE IV.- Assemblées générales des actionnaires.
Article 21.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires, même pour les absents et les dissidents. Elle se compose de tous les propriétaires d'actions ayant observé les dispositions des statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 22.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le vingt-cinq juin de chaque année à quinze heures, au siège ou à tout autre endroit de l'agglomération bruxelloise, à indiquer dans les convocations. Si cette date n'est pas un jour ouvré (hors week-end) l'assemblée générale des actionnaires est reportée au premier jour ouvré (hors week-end) suivant. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président. Article 23.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi.
Article 24.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, courrier électronique ou tout autre support, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
A l'exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
A cette fin, le conseil d'administration, enverra un document circulaire, par courrier, courrier électronique ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer le document circulaire dûment signée, manuscrite ou électronique, dans le délai y indique, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans le document circulaire. La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. Article 25.
Les actionnaires désirant voir figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale un point quelconque devront en faire la demande huit jours au moins avant la réunion du conseil d'administration précédant ladite assemblée générale et représenter au moins un cinquième du capital. CHAPITRE V.- Bilans, inventaires, répartition.
Article 26.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 27.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. L'assemblée générale détermine souverainement l'attribution du surplus, étant toutefois entendu que l'assemblée générale devra obligatoirement décréter la distribution d'un dividende représentant au moins trente-cinq pour cent dudit surplus sauf décision en sens contraire prise par l'assemblée générale à une majorité groupant des actionnaires possédant au moins deux tiers des actions. Article 28.
La liquidation éventuelle de la société sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Article 29.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les règles applicables sont celles contenues dans la loi.
Article 30.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège.
.../...
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapport
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/12/2022
Description : Mod DOC 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe F4
Réservé
au greffe du tribunal de l'entreprise
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I E N° d'entreprise : 0403 537 816
Nom
(en entier) : ROSSEL & Cie
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Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue Royale 100 - 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Renouvellement de mandats, nomination
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2022
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!_ d'administrateur : à savoir ceux de Bemard Marchant, Michel Nozière, Arnaud Laviolette, la société LMAS ! | (représentée par Grégoire Dallemagne), Camille Marchant, Charles Hurbain et Benoit Defourt pour une nouvelle ; !_ durée d'un an, les mandats échéant à l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes annuels ! 1 2022, ' t . i
| L’actionnaire unique approuve les renouvellements de mandat et donne pleine et entière décharge aux ; | administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice de leurs mandats respectifs au cours de; 1 l'exercice 2021. 1
t Le mandat de commissaire de la Société échoit également à la présente assemblée. L'assemblée vote à ; ı l'unanimité la nomination du Commissaire pour une période de 3 ans. KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL ; | (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K 4 1930 Zaventem, est nommé en fant que commissaire pour un | mandat d’une durée de trois ans uniquement pour la certification des comptes statutaires. Le mandat expirera { : au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. I 1 - KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL a désigné monsieur Fabian Branswyk (IRE Nr. A025055), réviseur í 1 d'entreprises, comme représentant permanent aux fins du mandat dont question. Tous frais directs contractés | 1 spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services de KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL ne : 1 font pas partie des honoraires, et seront facturés en surplus, en ce compris les cotisations variabies sur chiffre | t d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL est tenu de verser à ; 1 l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. t
i Eric Malrain rappelle aux administrateurs que le mandat de KPMG relatif à l'audit des comptes consolidés { ı de la Société est également arrivé à échéance. Il explique à ce sujet que KPMG a émis la nécessité pour | 1 renouveler ce mandat qu'ils puissent être nommés dans un minimum de 80% des sociétés sous-jacentes pour ; 1 le contrôle de leurs compies statutaires respectifs. Les sociétés françaises étant auditées par EŸ, un tel ratio ı 1 ne peut leur être garanti. Pour faire face à cette nouvelle condition (qui ne refiète que les règles intemes de | ı KPMG;), le conseil d'administration propose de nommer au contrôle des seuls comptes consolidés de la Société ; | le cabinet « C2 Réviseurs & Associés scrl », inscrit à "IRE sous le numéro B0759 et représenté par Monsieur | 1 Cédric Mattart. Cette SCRL qui a son siège social 26 Chemin de la Maison du Roi à 1380 Lasne et le numéro ; ! de TVA BE0823.708.657, a accepté de reprendre le mandat de KPMG ı 1 t
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1 L'assemblée vote à l'unanimité la nomination de C2 Réviseurs & Associés SCRE au mandat de commissaire | | aux comptes consolidés de la Société pour une période de 3 ans. Ledit mandat expirera au terme de | ! l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
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Bernard Marchant
Administrateur-délégué
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/05/2022
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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...ophone de Bruxelles I 5 N° d'entreprise : 0403 537 816 Nom
(en entier) : ROSSEL & Cie
{en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue Royale 100 - 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Renouvellement de mandats
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2021
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L'actionnaire unique approuve les renouvellements de mandat et donne pleine et entière décharge aux {| administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice de leurs mandats respectifs au cours de | l'exercice 2020. ı
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Bernard Marchant
Administrateur-détégué
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/03/2021
Description :
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Mod DOG 10.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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l'année 2020.
Bernard MARCHANT
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Adresse complète du siège : Rue Royale 100 - 1000 BRUXELLES
Président-administrateur-délégué
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Objet de acte : Nominations statutaires
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 décembre 2020.
i L'assemblée générale a pris acte de la démission de trois administrateurs Patrick Hurbain, Rossel Hurbain ! SA et Société de Participations Rossel-Hurbain SA,
Les actionnaires décident, à l'unanimité, de nommer comme administrateur de la Société, en remplacement: des administrateurs démissionnaires :
- comme administrateur de catégorie A, Charles Hurbain (demeurant rue Fosty 59 à 1470 Genappe), en remplacement de Patrick Hurbain ;
- comme administrateur de catégorie B, Camille Marchant (demeurant rue Armand Campenhout 11/3 à 1050 : Bruxelles), en remplacement de la société "Rossel Hurbain” ; et
- comme administrateur de catégorie C, Benoît Defourt (demeurant rue Colonel Montegnie 56 à 1332 Rixensart), en remplacement de la société "Société de Participations Rossel-Hurbain".
Ces mandats se termineront à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes annuels 2020 de la Société. Ces mandats pourront ensuite être renouvelés.
Les mandats d'administrateur sont rémunérés conformément aux dispositions antérieures.
L'assemblée décide que les trois nouveaux mandats d'administrateur seront ainsi rémunérés à dater de: l'année 2021, les administrateurs démissionnaires conservant l'entièreté de leurs jetons de présence relatifs à
L'assemblée générale de la Société décide de nommer Bernard Marchant au mandat de "Président exécutif”! | de la Société. Ce mandat regroupe les missions du président et celles de l'administrateur-délégué. Dans le cadre! ‚ de l'exercice de ce mandat, Bernard Marchant pourra utiliser indifféremment le titre de "CEO", de "Président! exécutif” ou "de Président-administrateur-délégué”.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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