Mise à jour RCS : le 08/06/2026
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
Inactive depuis le 05/01/2017
•0429.888.855
Adresse
7 Louveterie 4830 Limbourg
Création
05/09/1986
Informations juridiques
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
Numéro
0429.888.855
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0429888855
EUID
BEKBOBCE.0429.888.855
Situation juridique
other • Depuis le 05/01/2017
Activité
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
8 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 17/02/2014
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 13/12/2004
Qualité : Director
Depuis le : 19/11/2008
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 13/12/2004
Qualité : Director
Depuis le : 19/11/2008
Qualité : Director
Depuis le : 19/11/2008
Anciens dirigeants
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 13/12/2004
Jusqu'au : 14/12/2015
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 13/12/2004
Jusqu'au : 17/02/2014
Cartographie
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
Documents juridiques
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
4 publications
Rubrique Fin
17/02/2017
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
K CTI ut E Mor MONITEUR BELGE be *17026881*
Tribunal de commerce de Liège
Division Verviers
on
P.O, Le greffier,
Greffe =
IS
: N° d'entreprise 4 Q i & à 8 . 455 :
Dénomination :
(enentie) : ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
{en abrégé): RDFC ;
Forme juridique: ASBL
Siège: Rue Barthélemy Guinotte 21 4830 Limbourg
? _Objet de Pacte : Dissolution volontaire et clôture de l'asbl
: PV de l'assemblée générale : i
Procès-verbal de l'Assemblée Générale de dissolution et de clöture de l'asbl R. Dolhain FC tenue à Limbourg le 05/01/ 2017 & 19h30
Le président chargé de présider la séance est Monsieur Gyet Michaël
L'administrateur chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Rombach Jean-Marc
Présents
Gyet Michaél (Administrateur - président) i
Grégoire Jacques (Administrateur - secrétaire) :
Rombach Jean-Marc (Administrateur - trésorier)
Williot Denis (Administrateur - 2ème vice-président) ‘
Lecoq Dany (membre effectif) :
Absent : Monsieur Williot Jules (décédé)
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et de ciôture
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président !
2)Motif de la dissolution de l'ASBL
3)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
i 4)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
| 5)Discussion et vote sur fa dissolution volontaire et la clôture de l'ASBL
; 6)Démission du conseil d'administration
Résolutions
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'Assemblée Générale qui débute à 19h30 précise.
! 2 Motif de la dissolution de l'ASBL
| Le president explique la raison de cette dissolution.
: Le Royal Dolhain FC a fusionné avec le club voisin, l'Union Espagnole de Dolhain en mai 2014 (AG du: ! 24/08/2014). La fusion étant définitivement entérinée par 'URBSFA et comme Le club n'a ni actif, ni passif, il n y. : a plus lieu de conserver l'asbl RDFC.
eee eee nee H ___-8) Présentation dee-comptss et.bilan de.l'exercice en.cours_ 222 2eeee eee
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B- ~ Suite
Le trésorier fait état de la situation comptable. Comme prévu aux statuts et suivant l'AG précédente, l'actif a | été versé à l'asbl R. Union Limbourg FC (club issu de la fusion entre l'asbl FCUEDDD et l'asbl RDFC), il n'y a ! : donc plus d'actif. Le trésorier précise également que le club n'a pas de passif, :
4) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs :
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres | : présents d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 01/07/2015 et clôturé le 30/06/2016 ainsi : ‘que les comptes de l'exercice social commencé le 01/07/2016 et clôturé ce 06/01/2017 tels qu'établis par le : } conseil d'administration.
‘
i
:
:
‘
:
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux ; administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice : écoulé.
Vu qu'il n'y a ni passif, ni actif, il n'y a pas lieu de désigner un liquidateur. R
5) Discussion et vote sur la dissolution volontaire et sur la clôture de l'ASBL Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire et sur ta clôture de l'association.
Le président propose de passer au vote. Le vote se passe à bulletin secret. L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association.
6) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs ot vote leur décharge à l’unanimité des voix des membres présents. \
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
1-WILLIOT Denis, né le 09 novembre 1952 à BRAINE-LE-COMTE
Thier Hillettes, 8 - 4830 LIMBOURG - N.N. : 52.11.09-283-34
2-GREGOIRE Jacques, né le 20 mai 1946 à VERVIERS
Chaussée de la Seigneurie, 1 - 4800 Verviers - N.N. : 46.05.20-271-33
3-ROMBACH Jean-Marc, né le 06 septembre 1959 à VERVIERS
Rue Barthélemy Guinotte, 21 - 4830 LIMBOURG ~N.N. : 59.09.06-347-96
4GYET Michaél, né le 16 décembre 1983 a VERVIERS
Rue Wilson, 32 - 4830 LIMBOURG -N.N. : 83.12.16-105-78
Lordre du jour étant épuisé, ta séance est jevée & 20h30
Rombach Jean-Marc
Rapporteur / Trésorier du club RDFC
Méetitinnsessnidaidenééspageidu dti : AMiureecto \Nomeetgaëtééidinottaisdisttmmeetdattaliéadpesennemauiéspaesansss asyatbpauvbindereppééeatéer Ésseotititian/déaniatitinnou boggaiseeeæd Éégaddidestitiess
Aauweesen Nosneesiagaivite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
04/03/2014
Description : Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
__N° d'entreprise :
Dénomination
{en entier) :
(en abrégé) :
_ Forme juridique :
Siège :
Objet de Pacte :
Dénocg |
MOD 2.2
€ Ur Grete oo
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VERVIERS
2 pou
jor
429.888.855
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
RDFC
ASBL
Louveterie, 7 à 4830 LIMBOURG
Changement d'adresse du siège social - démlssions - nominatlons
d'administrateurs
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale du 17 février 2014 a acté le changement
Cette même assemblée générale du 17 février 2014 a:
- accepté les démissions des administrateurs suivants:
- DAVID Geoffrey, rue de la Banque, 38 à 4800 Verviers
- AVILA Francisco, Rampe de Renoupré, 24 à 4800 Verviers
- DETHIER Joseph, Louveterie, 7 à 4830 Limbourg.
- désigné comme membre effectif :
- Lecoq Dany - Forges, 38 C à 4837 Baelen - Né le 04/01/1959
et désigné comme administrateur, monsieur:
Gyet Michaël - Rue Wilson, 32 à 4830 Limbourg - Né le 16/12/1983
Le conseil d'administration a désigné comme
1-PRESIDENT : M. Gyet Michaël
2-PREMIER VICE-PRESIDENT : M. Williot Jules
3-DEUXIEME VICE-PRESIDENT : M. Williot Denis
4-SECRETAIRE (gestion journaliére) : M. Grégoire Jacques
5-TRESORIER : M. Rombach Jean-Marc
Déposé en même temps que le procès verbal de l'assemblée générale du 17 février 2014.
Gregoire Jacques
Délégué à la gestion journalière
: de siège social de l'ASBI. Celui-ci sera dorénavant établi au 21, rue Barthélemy Guinotte à 4830 Limbourg.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/12/2008
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte
wu yey ae
N° d' entreprise : 429888855 Dénomination Royal Dolhain
Football Club \
‘ (en entier) : :
TRIBUNAL D!
ï {en abrégé}: RDFC
! Forme juridique: association sans but lucratif
: Siège: 4830 LIMBOURG Louveterie, 7
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs
“Sur proposition du Conseil d'administration lors de sa séance du 6 octobre 2008, l'assemblée h
„generale du 19 novembre 2008 accepte la démission des administrateurs suivants:
- Vandermeulen Joel, démissionnaire Route du Village,172 à 4821 Andrimont
: - Verhust Willy, démissionnaire Avenue David, 44 à 4831 Bilstain
ï : - Hausoul Louis, décédé Allée Saint-François, 6 à 4837 Baelen
let
: : désigne comme administrateurs Messieurs:
- Wuilliot Denis, Thier Hillettes, 8 à 4830 Limbourg
- Derecagne Jean-Louis, Place Léon D'Andrimont, 14 à 4830 Limbourg
- David Geoffrey, rue de la Banque, 38 4 4800 Verviers
- Avila Francisco, Rampe de Renoupré, 24 a 4820 Dison
- Rombach Jean-Marc, trésorier, Rue B.Guinotte, 21 à 4830 Limbourg
- Grégoire Jacques, délégué à la gestion joumalière, Chaussée de la Seigneurie à
4800 Verviers
, Les mandats de Dethier Joseph, Louveterie, 7 a 4830 Limbourg et de Wuilliot Jules, Thier Hillettes, :
1 à 4830 Limbourg, sont prolongés. ‘
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
‘Grégoire Jacques
Delegue a la gfstionjournaliére
Mentionner sur la demiere page du 1 Valet B Au recto : Nom et quali du notaire instrumentant qu de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Siège social, Statuts, Démissions, Nominations
05/10/2005
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
! Dénomination ! ten enten ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB Forme juidique Association Sans But Lucratif Stege Place L d'Andrimont 18, 4830 Limbourg N° d'entepriso 429.888.855 _Obiet de l'acte : Modifications statutaires afin de les rendre conforme à la loi sur les ASBL;
! transfert du siége social; nominations des administrateurs.
Assernblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2004.
} Refonte Intégrale des statuts comme suit (siège social y compris):
Article 1 . Dénomination
L'association est dénommée "Royal DOLHAIN Football Club", en abrégé "RDFC".
Arhcle 2 Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, à l'adresse suivante - Royal DOLHAIN FC ASBL Louveterie 7 BE-4830 LIMBOURG Dans l'hypothèse d'un nouveau changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers Article 3 Buts de l'association L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles génératement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives ef toutes industries s'y rattachant.
©
2 ©
„5
8 = a
= 3 5
a ú
De
5 1
al e
5 a
Q Ss
= =
5 oO
7
I
= >
2 5
3 3
A
a oO
4
5a ©
a >
© a
im
5
a
EN &
=
a
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute,
Menbonner sur la dermere page du VoletB Aurecto Nom ot qualié du notaire mstiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvow de représenter l'association ou la fondation a l'egard des ters Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 5 composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jourssent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents Statuts
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission
Sont membres effectifs
1- Les comparants au présent acte,
2- Toute personne admise uitérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui partiapent aux activités de l'assaciation
Article 6 nombre minimum et maxımum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six,
Article 7 * conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effechfs sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration et qui sont admis par l'assemblée générale.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
4- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée,
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se seraît rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuırait & l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
Lexclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majonté des 2/3 des voix présentes ou représentées,
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La canvocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent étre convoqués; Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectris présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui- ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concemant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu où suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultaton- composition exacte de !ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes *
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres,
2- la forme juridique de l'association,
3- l'adresse du siège social,
4- tes décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Article 11 assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée généraie statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre mais à tout le moins six mots après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de Ja man à la main au moins quinze jours avant ta date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
IE peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 . assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,
Les résolutions sont prises à fa majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où Il en serait décidé autrement dans la lai ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de TASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs
En cas de panté des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime et sur demande ecrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge It en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 15. assemblée générale - pouvoirs Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur
Les attributions de l'assembiée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts,
- d'admettre de nouveaux membres,
- d'exclure un membre,
- de nommer et révoquer les adrunistrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner fa décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire,
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 16 conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cing administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être Inférieur au nombre de membres de l'assemblée gènérale
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17 - conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Articte 18 : conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 : conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration
Article 20 - conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T V A
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésoner, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire
Les administrateurs se réuniront Immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice- président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents
Le conseil déhbère valablement si la moitié des administrateurs est présente
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (60% + 1 voix). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil
Elle contient l'ordre du jour
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant fa représentation que fa cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'admmistration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de
disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loı du 27 juin 1921 sur tes ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A S BL dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 24 exercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à là nomination et à la cessation des fonctions du au des tiquidateur(s), ta clôture de la dissolution, ans) qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Arücle 27 compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de velller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne *
1- les statuts de l'association;
2. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification,
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à ta cessation de fonction des tiquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification,
7- En cas de modification de fa composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Arücle 29 mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSFA
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non
avenue pour ce qui la concerne
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1452 et VIY77 21 du règlement de l'URBSFA
Article 29 bis mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur tes dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage
Elle communiquera, dès qu'elle les recevra, à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans .
1° te document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants, | Réservé Volet B - Suite
au 2°la liste des substances et moyens interdits
Moniteur En | . a
belge 3°tes mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation
1 1 B-AOMINISTRATEURS NV :
L'Assemblée générale a désigné comme
: í- PRESIDENT M. Jol Vandermeulen
; 2- PREMIER VICE-PRESIDENT M Joseph Dethier
: 3- SECOND VICE-PRESIDENT M Jules Williot
: ‘ 4- PRESIDENT CDJ M. Willy Verhust
H ‘ 5- TRESORIER M. Louis Hausaul
! Déposé en même temps le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2004.
Hausoul Louts
! Administateur.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et quaitte du notaice imstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ! association ou la fondation à l'eqaid des tiers Aur waren Nine nf einnatnre
Informations de contact
ROYAL DOLHAIN FOOTBALL CLUB
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
7 Louveterie 4830 Limbourg