Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Royal Football Club Seraing
Active
•0461.276.867
Adresse
253 Rue de la Boverie 4100 Seraing
Activité
Activités des clubs de football
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
19/06/1997
Dirigeants
Informations juridiques
Royal Football Club Seraing
Numéro
0461.276.867
SIRET (siège)
2.177.004.553
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0461276867
EUID
BEKBOBCE.0461.276.867
Situation juridique
normal • Depuis le 19/06/1997
Capital social
3 218 192.00 EUR
Activité
Royal Football Club Seraing
Code NACEBEL
93.121•Activités des clubs de football
Domaines d'activité
Arts, sports and recreation
Finances
Royal Football Club Seraing
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 3.1M | 2.9M | 501.3K |
| EBITDA - EBE | € | -2.9M | -3.8M | -2.7M |
| Résultat d’exploitation | € | -2.9M | -3.8M | -2.7M |
| Résultat net | € | -3.3M | -4.0M | -2.7M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 7,778 | 471,366 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -94,997 | -133,46 | -539,945 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 272.3K | 686.3K | 193.0K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -272.3K | -686.3K | -193.0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | -10.1M | -6.8M | -2.8M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -106,277 | -138,644 | -541,593 |
Dirigeants et représentants
Royal Football Club Seraing
6 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/12/2019
Numéro: 0461.276.867
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/01/2021
Numéro: 0461.276.867
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/12/2019
Numéro: 0461.276.867
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/01/2021
Numéro: 0461.276.867
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/07/2022
Numéro: 0461.276.867
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 21/01/2021
Numéro: 0667.505.401
Cartographie
Royal Football Club Seraing
Documents juridiques
Royal Football Club Seraing
3 documents
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 24 décembre 2019
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 24 décembre 2019
24/12/2019
SAFS RFC SERAING - statuts coordonnés au 16 décembre 2019
SAFS RFC SERAING - statuts coordonnés au 16 décembre 2019
16/12/2019
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 5 février 2024
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 5 février 2024
05/02/2024
Comptes annuels
Royal Football Club Seraing
15 documents
Comptes sociaux 2023
14/02/2024
Comptes sociaux 2022
08/06/2023
Comptes sociaux 2021
28/01/2022
Comptes sociaux 2020
01/02/2021
Comptes sociaux 2019
27/03/2020
Comptes sociaux 2018
25/02/2019
Comptes sociaux 2017
19/02/2018
Comptes sociaux 2016
17/02/2017
Comptes sociaux 2015
18/02/2016
Comptes sociaux 2014
16/02/2015
Établissements
Royal Football Club Seraing
1 établissement
Royal Football Club Seraing
En activité
Numéro: 2.177.004.553
Adresse: 253 Rue de la Boverie 4100 Seraing
Date de création: 01/07/2004
Publications
Royal Football Club Seraing
20 publications
Statuts
14/02/2024
Démissions, Nominations
05/08/2014
Description: À
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MOD 2.2
MAG | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
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DE COMMERCE - MONS
Réservé
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* REGISTRE DES PERSONNES MORALES
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N° d'entreprise : 0461,276.867
Dénomination
(en entier): Royal Boussu Dour Borinage
(en abrégé): RBDB
Forme juridique: ASBL
Siège : rue Saint Antoine n°4 à 7300 Boussu
Objet de l'acte: Démission des anciens administrateurs - Nomination des nouveaux administrateurs
Du PV d'une AG tenue le 27 mars 2014, il ressort les décisions suivantes :
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4.Approbation des comptes 2012-2013
2.Décharge des administrateurs
3. Etat des comptes de l'exercice en cours
4. Démission des administrateurs
L'AG prend acte et accepte la démission en date du 20 mars 2014 des administrateurs suivants: Gaston: ONANA et Pierre FORTEZ.
5. Démission des membres effectifs de l'ASBL
L'AG prend acte et accepte la démission des membres effectifs suivants: Eric DELFANTE, Olivier! ROUGRAFF, Christian DETHY, Franck BROUSMICHE, David LEGER, Dimitri BAKOLAS, Geoffrey BRION,! Jean-Marie VERBERGHT, Pietro Di ROSA
6. L'actuel conseil d'administration est révoqué à l'exception de Messieurs Roberto Di ANTONIO, Pierre URBAIN et Pierre WUILQUOT.
7. Nomination de nouveaux administrateurs:
L'AG se poursuit en présence des membres effectifs restants qui élisent en qualité d'administrateurs: Mario: FRANCHI, Jérôme GEENEN, Frederic LEIDGENS, Pascal MACKELS, Patrick RAZUREL, Christophe! | TODARO, René FRANCESCHETTI.
Les 7 membres désignés ci-dessus se portent candidats et sont élus à l'unanimité comme membres du : Conseil d'administration.
8. Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais comme suit: Rpberto Di ANTONIO, Pierre! : URBAIN, Pierre WUILQUOT, Mario FRANCHI, Jérôme GEENEN, Frederic LEIDGENS, Pascal MACKELS, : Patrick RAZUREL, Christophe TODARO et René FRANCESCHETTI.
9. Réunis immédiatement en CA, les nouveaux administrateurs désignent en qualité de Président, Pierre! WUILQUOT, Vice-Président, Mario FRANCHI, Secrétaire, Jérôme GEENEN et Trésorier, Roberto Di ANTONIO.
Mentionner s sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
30/09/2015
Description: MOD 2.2
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SN \ Fia 5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
LS après dépôt de l'acte
AN | Ser a 15138 384% Bivision UEGE
7 i N° d'entreprise : 0461.276.867
| Denomination
(en entier): Royal Football Club Seraing United
{en abrégé) : RFC SERAING UNITED
| Forme juridique : ASBL
Siége: rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING
: Objet de l'acte: Changement de dénomination sociale - Nomination d'un nouvel ! administrateur
Bu PV d'une AG tenue le 08 jun 2015, il ressort les décisions suivantes :
1. Changement de dénomination sociale
L'AG décide à l'unanimité d'un changement de dénomination de l'ASBL.
Elle s'appellera désormais "Royal Football Club Seraing” ou en abrégé "RFC Seraing".
2. Nomination d'un nouvel administrateur 4
Cette candidature est acceptée par L'Assemblée. !
Monsieur Dominique D'ONOFRIO est nommé administrateur à dater de ce jour.
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i : Monsieur Dominique D'ONOFRIO se porte candidat à la fonction d'administrateur.
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Au verso : Nom ‘et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/03/2014
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte
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oo. REGISTRE DES PERSONNES MORALES Réservé
Moniteur Il 2.5 FEV, 20% belge : 7
| | N D Greffe
/ . N° d'entreprise : 0461.276.867
Dénomination
{en entien : ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siege: rue Saint Antoine, } à 7300 Boussu
Objet de l'acte : Nomination des administrateurs - Approbation des comptes et du budget
D'un procès verbal de l'assemblée générale datée du 23 février 2014, il résulte que :
Approbation des comptes : Les compte et bilan 2012-2013, ainsi que les comptes et bilans antérieurs, sont: résentés et approuvés à l'unanimité. Il est donné décharge aux administrateurs.
Budget 2013-2014 : Le budget actualisé présenté par le conseil d'administration est approuvé par: l'Assemblée,
! | Budget 2014-2015 : Le budget actualisé de la saison suivante est présenté par le conseil d'administration, il ! ı } est mis en discussion et approuvé par l'Assemblée. ‘
| | Nominations des administrateurs : i
; i Les 3 administrateurs actuels sont confirmés dans leurs fonctions : David Leger, Christian Dethy et Jean-; ' i! Marie Verberght, |
! i Les 9 membres suivants se portent candidats et sont élus à l'unanimité comme membres du Conseil: ! ! d'Administration : Pierre Urbain, Pierre Wuilquot, Dimitri Bakolas, Pietro Di Rosa, Olivier Rougraff, Roberto Di! i ‘1 Antonio, Frank Brousmiche, Geoffrey Brion et Eric Delfante. lis sont désignés & dater de ce jour et pour un: i ! | terme de cinq ans conformément aux statuts. :
i i{ Suivent les signatures. |
i : ! Et immédiatement après l'assemblée générale, ce dimanche 28 février 2014 s'est tenu à Dour le Conseil! i i + d'administration de [' A.S.B.L Royal Boussu Dour Borinage. Ce Conseil a été valablement convoqué et celai ‘ ! ! conformément aux statuts de l'association. :
i i i Les administrateurs présents sont : Pierre Urbain, Pierre Wuilquot, Dimitri Bakolas, Christian Dethy, David! ' ! ; Leger, Olivier Rougraff, Roberto Di Antonio, Frank Brousmiche, Geoffrey Brion et Eric Delfante. !
i i : Il est procédé aux nominations suivantes à l'unanimité des administrateurs présents : :
! | i Président : Pierre Wuilquot i
} i! Vice-Président : Olivier Rougraff i
t {i Secrétaire : Christian Dethy !
! ii Trésorier : Roberto Di Antonio i
i i} Suivent les signatures E
| ll Pour llasbl :
i ii Le Président Le secrétaire !
i |} Pierre WUILQUOT Christian DETHY i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/01/2021
Description:
1
Mod DOC 19,01
IA / VV \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
pl après dépôt de l'acte au greffe
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Nom
Mario FRANCHI
Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
i N° d'entreprise :
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0461 276 867 \
ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
SOCIETE ANONYME
Rue de la Boverie 253 - 4100 SERAING
Objet de Pacte ; Démission d'un administrateur
L'assemblée générale extraordinaire du 19 février 2020 accepte, à l'unanimité, la démission de Monsieul Jérôme GEENEN (NN : 83,09.10-081.67) en sa qualité d'administrateur avec effet immédiat,
L'assemblée donne décharge à l'administrateur pour l'exercice de son mandat.
Déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 2020,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pes applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/01/2022
Description:
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zen Mod BOG 19.01
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\ A après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
EE 22005679*
N° d'entreprise : 0461 276 867
Nom
(en entier): ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : Rue de la Boverie 253 « 4100 SERAING
Objet de Pacte : Nomination d'administrateurs
L’assemblée générale du 29 janvier 2021 décide:
- De nommer et ainsi confirmer la cooptation au titre d'administrateur de:
La Société EBENIS S.A., 17 Route d'Esch à 1470 Luxembourg, SIREN 512 938 846, réprésentée pai Monsieur Nicolas SERIN (NN 75.03.02-435.34)
- De nommer au titre d'administrateur:
Monsieur Maurice SEMER, (NN 47.12.20-171.08)
Monsieur Louis SMAL, (NN 39.05.18-079.41)
L'assemblée générale confirme, à l'unanimité, le renouvellement:
De la société BDO Réviseurs d'Entreprises société civile SCRL, rue Waucomont 51 à 4651 Battice nf d'entreprise 0431.088.289, pour une durée de 3 ans à partir de l'exercice clôturé au 30/06/2020. La société BDO Réviseurs d'Entreprises société civile SCRL désigne, en qualité de représentant permanent Monsieur Cédric Antonelli.
Déposé en méme temps un exemplaire de l'assemblée générale du 29 janvier 2021.
Mario FRANCHI
Administrateur délégué
ner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations
05/08/2014
Description: A MOD 2.2
Mas | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
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TRIBUNAL DE COMMERCE = MONS
NN at an 150234 N° Greffe
N° d'entreprise : 0461.276.867
Dénomination
(en entier): Royal Boussu Dour Borinage
{en abrégé): RBDB
Forme juridique: ASBL
Siège: rue Saint Antoine n°4 à 7300 Boussu
Objet de l'acte: Changement de nom et de siège social + démission d'administrateurs
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Du PV d'une AG tenue le 21 mai 2014, il ressort les décisions suivantes :
1.Changement de dénomination
L'AG décide à l'unanimité d'un changement de dénomination de l'ASBL. Elie s'appellera désormais « Royal ootball Club Seraing » ou en abrégé « RFC Seraing ».
2.Modification du siège social
L'AG décide à l'unanimité du déplacement du siège social qui est désormais établi Rue du Couvent, 256 à 4020 LIEGE
3..Démission de membres
L'AG prend acte et accepte la démission avec effet immédiat des adminsitrateurs Pierre URBAIN et Pierre WUILQUOT
Mario FRANCHI, vice-président, reprend les fonctions de président de Pierre WUILQUOT démissionnaire.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
24/02/2015
Description: A a MOD 2.2
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Greffe
N° d'entreprise : 0461.276.867 |
ten entien: Royal Football Club Seraing United
{en abrégé): RFC SERAING UNITED
Forme juridique : ASBL
Siège: rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING
Objet de l'acte : Modification des Statuts
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i {_ Dénomination
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L'an deux mil quinze, le neuf février, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL RFC SERAING UNITED.
La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Mario FRANCHI,
Sont également présents, les administrateurs suivants :
-Jérôme GEENEN, administrateur
-Pascal MACKELS, administrateur,
„Patrick RAZUREL, administrateur,
„Christophe TODARO, administrateur,
-René FRANCESCHETTI, administrateur,
-et Louis SMAL, administrateur.
Convocations:
Monsieur le Président constate que tous les membres sont représentés, dès lors, il n'est pas justifié de: l'envoi des convocations.
Validité de l'assemblée:
Sur base de la liste des présences dûment signée par les membres présents ou représentés, le conseil : d'administration procède à la vérification des pouvoirs et calcule les droits de vote des membres. La liste est: signée par les membres et le Président.
Le quorum des 2/3 prévus par la Loi du 27.06.1921 étant atteint, les membres réunis en AG extraordinaire: ont décidé, à l'unanimité, de coordonner les statuts de l'ASBL comme ci-après.
Exposé de la Présidence:
Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1.Devenir du Matricule 23 —-Absorption de 'ASBL RFC SERESIEN (0448.071.209) par RACS COUILLET — : LA LOUVIERE (Matricule 94 — 0458,107.442)
2.Modifications des Statuts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
DELIBERATIONS:
L'assemblée aborde l'ordre du jour :
1.Devenir du Matricule 23 —-Absorption de "ASBL RFC SERESIEN (0448.071.209) par RACS COUILLET — LA LOUVIERE (Matricule 94 — 0458.107.442)
Il appert que le Matricule 23 et l'ASBL RFC SERESIEN n'existe plus car absorbés par le RACS COUILLET — LA LOUVIERE.
Le Conseil d'administration constate néanmoins que toutes les formalités obligatoires à cette opération administrative semblent ne pas avoir été rencontrées dans leur entièreté (a tout le moins, décharge de l'ancien conseil d'administration et formalités de publication liées à la « disparition » de l'ASBL RFC SERESIEN en tant que telle).
2.Modification des Statuts
Titre 1 — Dénomination- Siège social
Article 1er. L'association est dénommée « Royal Football Club Seraing United »
Art 2. Le siège sociat de l'association est établi à 4100 Seraing, rue de la Boverie, 253 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Titre 2 — Durée
Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Titre 3 — Objet
Art 4. L'association a pour but social l'enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing United » numéro de matricule 167 auprès de l'U.R.B.S.F.A.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.
Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quel qu'en soit la forme ayant un but identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.
Titre 4 — Membres
Art 5. Le nombre de membres est fixé à au moins un de plus que le conseil d'administration en vertu des arrêtés ministériels du 30/06/2003 et du 26/06/2003.
Titre 5 — Admission démissicn, exclusion
Art.6. L'admission de nouveaux membres est acceptée par l'assemblée générale, et est constatée par lapposition de la signature du membre sur le registre des associés tenu au siège social. L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.
Art 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de l'intéressé.
Est réputé démissionnaire d'officie :
Tout membre décédé ou disparu ;
Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être provoquée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu où décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Titre 6 — Cotisations
Art 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 7 - Assemblée générale
Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est dirigée par le président du Conseil d'administration.
Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts. Elle peut notamment :
-modifier les statuts ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-nommer et révoquer les administrateurs et vérificateur aux comptes ;
-approuver les comptes annuels ;
-exclure des membres ;
-constater l'admission d'office de nouveaux membres :
Art 13. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre aux jour et heure à fixer par le conseil d'administration après la clôture des comptes de l'année écoulée. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées, soit lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des associés en fait là demande motivée par lettre adressée au président du conseil d'administration.
Art 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Art 15. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Att 16. Un membre peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'une procuration en bonne et due forme.
Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Art 17. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par trois membres, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pour autant qu'elle parvienne, par écrit, au conseil d'administration cinq jours au moins, avant la date fixée par ladite assemblée.
Art 18. L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont it ne peut être délibéré, tant au point de vue présence que votes, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Lorsqu'une assemblée générate régulièrement convoquée ne peut délibérer par suite de l'insuffisance du nombre de membres présents ou représentés, une deuxième assemblée générale est convoquée à une autre date avec le même ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur les points prévus, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et, approuver à la majorité des membres présents ou représentés.
Art 19, Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des « personnes »,
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Art 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président de l'association.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.
Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, doit être renvoyée au Greffe du tribunal de Commerce.
Titre 8 — Conseil d'administration
Art 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ces membres sont nommés par l'assemblée généraie pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Art 22. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'association.
Art 23. Toute acceptation d'administrateur doit être entérinée par l'assemblée générale la plus proche.
Art 24. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président.
Art 25. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents, Les décisions se prennent à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social. Toutefois, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.
Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Art 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
Art 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à tout mandataire de son choix, 1! peut également concéder cette délégation à tout comité de gestion dont il désigne lui-même les membres. IL est installé un Comité de gestion, délégué à la gestion journalière, composé de la manière suivante : -Mario FRANCHI : Président
-Vincent CICCARELLA : Directeur sportif
Titre 9 — Contrôle
Ant 29. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
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Titre 10 — Règlement d'ordre intérieur
Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Titre 11 — Budgets, comptes
Art 31. L'exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Art 32. Chaque année à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci après lavoir ratifié, établit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie suivant l'article 13 — titre 7 ci-dessus.
Titre 12 — Dissolution
Art 33. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la double majorité des deux tiers.
Art 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art 35. Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés à l'association ou en cas de disparition de celle-ci, à la société, association ou groupement qui se donnerait comme l'objet de soutenir fes jeunes désirant pratiquer le football dans les installations de la Boverie.
Art 36. Tous cas non prévus aux présents statuts sont réglés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arrêté Ministériel du 30 juin 2008 et l'arrêté Royal du 26 juin 2008.
Titre 13 — Dispositions diverses
Art 37. L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A,, de la EJLF.A., et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des présents contraire à la règlementation de I'U.R.B.S.F.A., de la F.LF.A. et de [U.E.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
Art 38. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. seront tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de !'U.R.B.S.F.A. Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité, propre à le soumettre aux instances internationales de la F.LF.A. et relatif aux statuts, règlements ou directives de la F,IF.A,, sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraîgnante de la F.L.F,A. sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Titre 14 — Signature
Art 39. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.
Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d’une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
Titre 15 — Composition du Conseil d'administration
Art 40. A la date du 09.02.2012, le Conseil d'administration de "ASBL est composé comme suit :
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- Mario FRANCHI, Président,
La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Il'est également tenu un registre des membres de l'ASBL.
-René FRANCESCHETTI, administrateur,
- Jérôme GEENEN, administrateur,
-Pascal MACKELS, administrateur,
-Patrick RAZUREL, administrateur,
-Christophe TODARO, administrateur,
-et Louis SMAL, administrateur.
Volet B - Suite
Le président
Mario FRANCHI
Réservé
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Moniteur
belge
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Statuts, Modification de la forme juridique, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable
18/12/2019
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
MOD. 2.2
N° d'entreprise : 0461276867
Dénomination : (en entier) : Royal Football Club Seraing
(en abrégé) : RFC Seraing
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Boverie 253
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte : ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 16 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association Sans But Lucratif ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING, ayant son siège social à 4000 Seraing, Rue de la Boverie 253, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.276.867, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
Première résolution – rapports pour la transformation de l’ASBL en Société Anonyme à Finalité Sociale
L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration en date du 30 novembre 2019 expliquant le projet et justifiant la transformation de l’ASBL, conformément à l’article 26ter de la Loi sur les ASBL et Fondations.
A ce rapport est joint l’état résumant la situation active et passive arrêté à la date du 30 septembre 2019, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois.
De même, l’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport du réviseur établi par la société BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, Rue Waucomont 51 à 4651 Battice (BCE0431. 088.289), représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, en date du 16 décembre 2019 conformément à l’article 26ter de la Loi sur les ASBL et Fondations, qui conclut en ces termes :
« Conformément à l’article 668 du Code des Sociétés et à l’article 26ter de la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S.L et dans le cadre de la transformation de l’A.S.B.L. RFC Seraing en société anonyme à finalité sociale, nous avons procédé à l’examen, limité aux aspects essentiels, de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2019 de l’A.S.B.L. concernée. Cet examen a été réalisé en conformité avec les normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables en la matière.
Nos travaux ont notamment eu pour but d’identifier toute surévaluation significative de l’actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2019 dressée par le conseil d’ administration sous sa responsabilité.
Au terme de nos travaux, réalisés sur base du principe général de matérialité et effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de forme juridique de l’A.S.B.L., il ne découle pas de surestimation significative de l’actif net.
Concomitamment à la décision par l’assemblée générale de procéder à la transformation de forme juridique, il est prévu d’effectuer un apport en numéraire pour un montant total de 62.000 EUR, affecté au capital. Après cette décision d’augmentation de capital, le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 3.124.652 EUR est inférieur de 3.186.652 EUR au futur capital social de 62.000 EUR.
Sous réserve des opérations décrites ci-avant, le capital souscrit s’élèvera alors à 62.000 EUR, entièrement libéré, soit un montant supérieur au capital minimum requis et le passif net sera de
*19349663*
Déposé
16-12-2019
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3.062.652 EUR.
Nous rappelons que, conformément à l’article 26septies de la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S.L., les administrateurs de l’A.S.B.L. qui se transforme sont responsables de la différence entre l’actif net de l’A.S.B.L. après transformation et le capital social minimum.
Il convient de préciser que l’acte de transformation comprend une clause suspensive. Cette clause suspensive consiste en l’obtention de l’accord de l’URBSFA quant à la décision de transformation de forme juridique de l’asbl RFC Seraing en une société anonyme à finalité sociale. La transformation ne sortira dès lors ses effets qu’en cas de décision favorable de l’URBSFA devant intervenir le 20 décembre 2019.
Nous rappelons également que, conformément à l’article 634, toute personne intéressée peut demander en justice la dissolution de la société et ceci, tant avant qu’après l’opération envisagée. S’ agissant de l’article 634, la société a prévu de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 3.156.192 EUR entre la date de transformation du 16 décembre 2019 et le 31 décembre 2019 et ce, afin de renforcer le capital.
Conformément aux normes et recommandations édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, les travaux de contrôle effectués s’inscrivent dans une procédure de revue limitée de la situation comptable qui nous a été transmise. Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de cette situation comptable.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 26ter de la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S. L., dans le cadre de la transformation de l’association sans but lucratif en société anonyme à finalité sociale de l’A.S.B.L. RFC Seraing. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.»
L’assemblée dispense le notaire de reproduire textuellement ces rapports, en ayant parfaite connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. Ces rapports resteront ci-annexés.
Deuxième résolution - Transformation de l’ASBL en Société Anonyme à Finalité Sociale L’assemblée générale décide de transformer l’Association Sans But Lucratif en Société Anonyme à Finalité Sociale, conformément aux articles 26bis et suivants de la Loi sur les ASBL et Fondations. La dénomination de la société est inchangée.
Le siège de la société est inchangé.
L’assemblée générale déclare avoir été informée du contenu de l’article 26sexies § 1 de la Loi sur les ASBL et Fondations, disposant que l’actif net de l’ASBL doit entrer dans la composition du capital social de la Société ou être versé à un compte de réserve indisponible. Elle se déclare également informée de l’article 668 § 2 du Code des Sociétés spécifiant que ce montant ne peut faire l’objet, sous quelque forme que ce soit, d’un remboursement aux associés ou d’une distribution.
La transformation est effectuée sur base de l’état actif et passif de l’ASBL en date du 30 septembre 2019
Les composants de l’actif et du passif de l’ASBL seront incluses dans les livres comptables non modifiés de la SAFS « ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING ».
Afin que la Société dispose de fonds propres suffisants et que les exigences en matière de capital minimum de l’article 439 du Code des Sociétés soient rencontrées, les membres vont procéder, immédiatement après cette décision de transformation de l’ASBL en SAFS, à une augmentation de capital d’un montant de soixante-deux mille euros (62.000,- EUR).
Le capital de la Société s’élèvera donc à soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans désignations de valeur nominale.
La SAFS conserve le numéro d’entreprise sous lequel l’ASBL était connue.
Troisième résolution - Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) pour porter le capital à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), par la création de mille actions, sans désignation de valeur nominale.
Ces actions sont réparties en :
- 200 actions de classe A ;
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- 800 actions de classe B ;
Ces actions jouiront des même droits et avantages, et chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
Quatrième résolution – Souscription – libération de l'augmentation de capital A l’instant, interviennent :
(...) on omet (...)
La totalité des action a été souscrite et libérée.
Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille (62.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000) actions, dont 200 actions de classe A et 800 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale et libérées en totalité
Sixième - Refonte des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I – Caractères de la société
Article 1 – Forme – Dénomination
La société adopte la forme de société anonyme à finalité sociale.
Elle est dénommée « ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING », en abrégé, « RFC SERAING ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme à finalité sociale" ou des initiales "S.A.F.S.".
Article 2 – Siège social
Le siège social en est établi à 4100 Seraing, Rue de la Boverie 253.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 2bis – But social
La société a pour but social l’enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing » numéro de matricule 167 auprès de l’U.R.B.S.F.A.
Article 2ter – Rapport
Chaque année, les administrateurs feront rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but social qu’elle s’est fixé. Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• L’organisation, le développement et la promotion d’activités sportives et de loisirs, dans l’ acceptation la plus large de ces termes ;
• Toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors, contrats publicitaires, investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ; • Toutes opérations et prestations de services touchant de près ou de loin au marketing, à la publicité, au packaging, à la promotion, à la conception de tous types de produit sou services ; • L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation de vêtements, produits, accessoires et matériel touchant au domaine du sport, du divertissement ou de la remise en forme au sens le plus large du terme ;
• La gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment l’acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la
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vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles et/ou infrastructures ; • L’acquisition, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers, notamment de véhicules automobiles et de matériel roulant ;
• La gestion et l’exploitation de lieux de réunions, de séminaires, de réception, de logement, d’ exposition et de spectacle ;
• La restauration, l’exploitation de débits de boissons, le service traiteur, la préparation et la commercialisation en gros ou au détail de tout plat, denrées alimentaires et boissons ; • L’exercice de mandats d’administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur, mandataire dans tout type d’entreprise ;
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner, ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’ investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou ave lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Titre II - Capital
Article 5 – Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 €). Il est divisé en mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. Ces actions sont réparties en :
- 200 actions de classe A ;
- 800 actions de classe B ;
Ces actions jouiront des même droits et avantages, et chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait des actions immédiatement avant l’acquisition, les actions ainsi acquises sont automatiquement reclassifiées comme appartenant à la même classe que les actions que l’actionnaire détenait immédiatement avant l’acquisition.
Dans ce cas, l’organe d’administration de la société prendra acte du changement de classe des actions et adaptera le registre des actionnaires en conséquence.
Si un actionnaire souscrit à des nouvelles actions dans le cadre d’apports complémentaires, les actions ainsi souscrites seront des actions de la même classe que les autres actions que l’ actionnaire détient au moment de la souscription.
En cas de transfert d’actions à une partie tierce, ces actions continuent à appartenir à la classe à laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire des statuts.
Article 6 – Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
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par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 7 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration. Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’ excédent.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
Titre III – Titres
Article 8 – Nature des titres
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’ usufruitier.
Article 10 – Émission d’obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’ administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission. Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d’ émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Pacte d’actionnaires
Les actionnaires peuvent conclure une convention pour s’entendre, notamment, sur un éventuel droit de préemption, droit de suite, ou sur des cessions forcées, en ce qui concerne les actions qu’ils détiennent.
Article 12 – Membres du personnel – Acquisition et perte de la qualité d’actionnaire
1. Acquisition de la qualité d’actionnaire
Les comparants et toute personne qui deviendrait actionnaire après la transformation, titulaires de vingt pour cent (20%) au moins du capital, s’engagent à céder à tout membre du personnel qui en fait la demande, une de leurs actions, au plus tard un an après l’engagement du salarié par la société, sauf accord particulier entre le salarié et la société.
Chaque associé sera tenu, à tour de rôle, de céder une action à tout nouveau membre du personnel suivant l’ordre déterminé par le conseil d’administration.
Le prix de cession sera déterminé de commun accord ou, à défaut d’accord, par un expert désigné par le conseil d’administration.
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Le prix de cession doit être payé dans les trente jours de sa détermination.
1. Perte de la qualité d’actionnaire
Le membre du personnel, qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société, perd, sauf accord particulier avec la société, un an au plus tard après la fin de ce contrat, la qualité d’ actionnaire.
S’il ne possède qu’une ou plusieurs actions acquises au moment de son engagement, il est tenu de les rétrocéder par préférence à l’actionnaire ou aux actionnaires qui la (les) lui avai(en)t cédée(s). A défaut ou s’il est devenu titulaire d’autres actions postérieurement à son engagement, il s’ouvre un droit de préemption a profit des actionnaires restants comme dit ci-après. Le conseil d’administration avise les actionnaires, par lettre recommandée, de l’offre de cession. Dans les quinze jours de cette notification, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît celui des autres actionnaires qui en font usage, proportionnellement à leur participation dans le capital. En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé ne pas exercer son droit de préemption. Les actions sont acquises au prix déterminé ci-avant, litera A et ce prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination.
Article 12bis – Cession d’actions - Préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires titulaires d’actions de la même classe que celles dont la cession est envisagée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’ exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil d’administration.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombres d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises à la valeur calculée sur base du pair comptable
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par le conseil d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire au conseil d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Titre IV – Administration et contrôle
Article 13 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l’exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 14 – Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 14bis– Présidence
Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 14ter – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Le nombre de réunion minimum par an est fixé à deux.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
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de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15 – Délibérations du conseil d’administration
A/ Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé) communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels. C/ Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d’ administration ou par un administrateur délégué.
Article 17 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’ objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des affaires sociales :
• soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ; • soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19 – Représentation – actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’ administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Titre V – Assemblées générales
Article 21 – composition et pouvoirs
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L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 22 – Réunions
L’assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de décembre à 18 heures. S’il s’agit d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Article 23 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 24 – Admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 25 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire. Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 26 – Bureau de l’Assemblée Générale
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’ administrateur délégué.
Article 27 – Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 28 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29 – Délibérations de l’assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant les nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Article 30 – Majorité spéciale
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
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assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l’ assemblée n’est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 31 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Titre VI – Exercice social – comptes annuels
Article 32 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Article 33 – Vote des comptes annuels
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
Article 34 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5%) affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Variante 1
Les activités ne peuvent procurer aucun bénéfice patrimonial
Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du conseil d’administration, et devra être affecté en totalité à la réalisation du but social défini à l'article 2bis des statuts, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société.
Titre VII – Dissolution - Liquidation
Article 35 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 36 – Répartition
Après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de la liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social et qui sera décidée par l'assemblée générale lors de la mise en liquidation de la société.
Titre VIII – Qualité de membre de l’U.R.B.S.F.A
Article 37 – Membre de l’U.R.B.S.F.A
La société s’engage à :
• respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La société s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play ; • soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA a l’ instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts ;
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• soumettre tout appel dirige contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’ UEFA a l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou statuts ;
• comprendre une clause stipulant qu'après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranches par un collège arbitral composé de trois membres d’une Commission Arbitrale (Art. B250 ou Art. B251).
Article 38 – Doping
a) La société reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD);
b) la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
Titre IX - Dispositions générales
Article 39 – Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40 – Compétence judiciaire
Sous réserve ce qui est dit à l’article 38, pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’ exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
Septième résolution – Démission des administrateurs de l’ASBL
L’assemblée générale accepte la démission de la totalité des administrateurs de l’ASBL. Elle leur donne décharge de leur mandat.
Huitième résolution – Nomination des administrateurs de la SAFS
L’assemblée générale nomme, en qualité d’administrateurs :
• Monsieur Mario FRANCHI, domicilié à 4400 Flémalle, Chaussée de Chokier 82 ; • Monsieur Bernard SERIN, domicilié à 57120 Pierrevillers (France), Rue Belle Fontaine 9 ; • Madame Hélène SCHRUB, domiciliée à 57050 Longeville Les Metz (France), Rue du Général de Gaulle 53 ;
• Monsieur Jérôme GEENEN, domicilié à 4053, Avenue du Parc 47 ;
Monsieur Mario FRANCHI est également nommé en qualité d’administrateur délégué.
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, venant à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire qui délibèrera sur les comptes de l’année 2026.
Leur mandat est gratuit.
Neuvième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Mario FRANCHI pour faire exécuter les décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Dixième résolution – Disposition transitoire
Les résolutions prises ci-avant le sont sous la condition suspensive de l’approbation de celles-ci par la Commission des Licences de l’U.R.B.S.F.A.
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Elles sont également prises sous la condition suspensive de l’augmentation de capital par apport des moyens permanents, pour un montant de trois millions cent cinquante-six mille cent nonante-deux euros (3.156.192,- EUR), dont question au rapport du réviseur, afin que les administrateurs de l’ ASBL ne doivent pas supporter les conséquences de la présente opération et ne puissent être inquiétés sur pied de l’article 26septies de la loi sur les ASBL.
Ces résolutions auront un effet postposé au 1er janvier 2020.
En raison de la modification de l’exercice social, le premier exercice social modifié se tiendra du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.
Les exercices sociaux suivants auront lieu du 1er juillet au 30 juin de chaque année, afin de correspondre à l’activité d’un club sportif.
Pour extrait analytique conforme,
Michel COËME, notaire associé à Tilleur,
Déposés en même tempts: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés. Déposés par voie papier au greffe: le rapport de l'organe d'adminsitration et du réviseur
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Démissions, Nominations
29/11/2022
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N° d'entreprise : 0461 276 867
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(en entier): ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
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Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : Rue de la Boverie 253 - 4100 SERAING
Objet de Facte : Nomination - démission d'administrateurs
Extrait de l'assemblée générale du 6 juillet 2022 :
“1 Démission et nominations:
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Mario Franchi en tant qu'administrateur el administrateur délégué conformément à son courrier du 10/06/2022 ci-joint. 1 Les actionnaires présents décident de remplacer Monsieur Mario Franchi par Monsieur Marc Sombreffe en tant qu'administrateur délégué et Président du RFC Seraing.
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2 Pouvoirs de signature, nouveau C.Q.:
A la suite de la démission de M. Mario Franchi, l'Assemblée approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de nommer Monsieur Philippe GILIS comme Correspondant Qualité du club. ! L'Assemblée générale décide également que Monsieur Philippe GILIS pourra signer toutes opérations financières jusqu'à un montant de 150.000,00 €.
Au-delà de ce montant, l'Assemblée décide qu'un admninistrateur devra co-signer et désigne Madame! Hélène SCHRUB comme cosignataire pour toute sopérations dépassant le montant de 150.000 €.
Déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale du 6 juillet 2022.
Marc Sombreffe
Administrateur délégué
er sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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