Dernière mise à jour : le 15/07/2026
Royal Football Club Seraing
Active
•0461.276.867
Adresse
253 Rue de la Boverie, 4100 Seraing
Activité
Activités des clubs de football
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
19/06/1997
Dirigeants
Informations juridiques
Royal Football Club Seraing
Numéro
0461.276.867
SIRET (siège)
2.177.004.553
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Numéro de TVA
BE0461276867
EUID
BEKBOBCE.0461.276.867
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 19/06/1997
Capital social
3 218 192,00 €
Activité
Royal Football Club Seraing
Code NACEBEL
93.121•Activités des clubs de football
Domaines d'activité
Arts, sports et activités récréatives
Finances
Royal Football Club Seraing
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 3,1M | 2,9M | 501,3K |
| EBITDA - EBE | € | -2,9M | -3,8M | -2,7M |
| Résultat d’exploitation | € | -2,9M | -3,8M | -2,7M |
| Résultat net | € | -3,3M | -4,0M | -2,7M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 7,778 | 471,366 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -94,997 | -133,46 | -539,945 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 272,3K | 686,3K | 193,0K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -272,3K | -686,3K | -193,0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | -10,1M | -6,8M | -2,8M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -106,277 | -138,644 | -541,593 |
Dirigeants et représentants
Royal Football Club Seraing
32 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 28/11/2025
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 21/01/2021
Entreprise : EBENIS SA
Numéro : 0667.505.401
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/01/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/01/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/01/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/12/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/12/2019
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/03/2014
Jusqu'au : 15/12/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/12/2019
Jusqu'au : 06/07/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/03/2014
Jusqu'au : 16/12/2019
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Royal Football Club Seraing
Documents juridiques
Royal Football Club Seraing
3 documents
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 5 février 2024
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 5 février 2024
05/02/2024
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 24 décembre 2019
Statuts coordonnés SA RFC SERAING UNITED - au 24 décembre 2019
24/12/2019
SAFS RFC SERAING - statuts coordonnés au 16 décembre 2019
SAFS RFC SERAING - statuts coordonnés au 16 décembre 2019
16/12/2019
Comptes annuels
Royal Football Club Seraing
15 documents
Comptes sociaux 2023
14/02/2024
Comptes sociaux 2022
08/06/2023
Comptes sociaux 2021
28/01/2022
Comptes sociaux 2020
01/02/2021
Comptes sociaux 2019
27/03/2020
Comptes sociaux 2018
25/02/2019
Comptes sociaux 2017
19/02/2018
Comptes sociaux 2016
17/02/2017
Comptes sociaux 2015
18/02/2016
Comptes sociaux 2014
16/02/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Royal Football Club Seraing
1 établissement
2.177.004.553
Actif
Adresse : 253 Rue de la Boverie, 4100 Seraing
Date de création : 01/07/2004
Activité : 93.121• Activités des clubs de football
Publications
Royal Football Club Seraing
20 publications
Statuts
14/02/2024
Démissions, Nominations
29/11/2022
Description :
|
FA if
fo
î
N mm mm
PTT
À
Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ane
I
‘ '
U '
‘ {
4
3 U
i 1
i 1
1
' 1
1
' ’
‘ 1
1 '
1
; 1
1 1
1 1
1 1
' 1
1 }
ë t
i
1 3
1
1 :
1
i '
‘
1 4
1 i
' i
' '
' '
1 ı
' '
t
5 ’
1 5
t 3
F i
1 1
1
1 1
1 1
1
1 1
1 1
1 1
1 1
t '
1 1
U '
Ä '
' U
‘ F
I
' 5
' ‘
' ,
’ !
1 '
1 1
ı
N° d'entreprise : 0461 276 867
Nom
(en entier): ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : Rue de la Boverie 253 - 4100 SERAING
Objet de Facte : Nomination - démission d'administrateurs
Extrait de l'assemblée générale du 6 juillet 2022 :
“1 Démission et nominations:
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Mario Franchi en tant qu'administrateur el administrateur délégué conformément à son courrier du 10/06/2022 ci-joint. 1 Les actionnaires présents décident de remplacer Monsieur Mario Franchi par Monsieur Marc Sombreffe en tant qu'administrateur délégué et Président du RFC Seraing.
1 1
' '
1
1 '
1
1 t
' 1
t '
1 L
; '
3 1
i i
1 1
1 1
1 1
1 '
1 1
‘ I
2 Pouvoirs de signature, nouveau C.Q.:
A la suite de la démission de M. Mario Franchi, l'Assemblée approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de nommer Monsieur Philippe GILIS comme Correspondant Qualité du club. ! L'Assemblée générale décide également que Monsieur Philippe GILIS pourra signer toutes opérations financières jusqu'à un montant de 150.000,00 €.
Au-delà de ce montant, l'Assemblée décide qu'un admninistrateur devra co-signer et désigne Madame! Hélène SCHRUB comme cosignataire pour toute sopérations dépassant le montant de 150.000 €.
Déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale du 6 juillet 2022.
Marc Sombreffe
Administrateur délégué
er sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/01/2022
Description :
—
zen Mod BOG 19.01
f N [ \ : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
\ A après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
EE 22005679*
N° d'entreprise : 0461 276 867
Nom
(en entier): ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : Rue de la Boverie 253 « 4100 SERAING
Objet de Pacte : Nomination d'administrateurs
L’assemblée générale du 29 janvier 2021 décide:
- De nommer et ainsi confirmer la cooptation au titre d'administrateur de:
La Société EBENIS S.A., 17 Route d'Esch à 1470 Luxembourg, SIREN 512 938 846, réprésentée pai Monsieur Nicolas SERIN (NN 75.03.02-435.34)
- De nommer au titre d'administrateur:
Monsieur Maurice SEMER, (NN 47.12.20-171.08)
Monsieur Louis SMAL, (NN 39.05.18-079.41)
L'assemblée générale confirme, à l'unanimité, le renouvellement:
De la société BDO Réviseurs d'Entreprises société civile SCRL, rue Waucomont 51 à 4651 Battice nf d'entreprise 0431.088.289, pour une durée de 3 ans à partir de l'exercice clôturé au 30/06/2020. La société BDO Réviseurs d'Entreprises société civile SCRL désigne, en qualité de représentant permanent Monsieur Cédric Antonelli.
Déposé en méme temps un exemplaire de l'assemblée générale du 29 janvier 2021.
Mario FRANCHI
Administrateur délégué
ner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/01/2021
Description :
1
Mod DOC 19,01
IA / VV \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
pl après dépôt de l'acte au greffe
i
Nom
Mario FRANCHI
Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
i N° d'entreprise :
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0461 276 867 \
ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
SOCIETE ANONYME
Rue de la Boverie 253 - 4100 SERAING
Objet de Pacte ; Démission d'un administrateur
L'assemblée générale extraordinaire du 19 février 2020 accepte, à l'unanimité, la démission de Monsieul Jérôme GEENEN (NN : 83,09.10-081.67) en sa qualité d'administrateur avec effet immédiat,
L'assemblée donne décharge à l'administrateur pour l'exercice de son mandat.
Déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 2020,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pes applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
30/12/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0461276867
Nom
(en entier) : Royal Football Club Seraing
(en abrégé) : RFC Seraing
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Boverie 253
: 4100 Seraing
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 24 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de la Société Anonyme à Finalité Sociale ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING, ayant son siège social à 4000 Seraing, Rue de la Boverie 253, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.276.867, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
Première résolution – Perte du caractère social de la société - Décision de transformation de la Société Anonyme à Finalité Sociale en Société Anonyme
L’assemblée générale décide de supprimer la finalité sociale de la société et d’adapter les statuts en conséquence, sans modifier l’objet social.
Deuxième résolution - Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions cent cinquante-six mille cent nonante-deux euros (3.156.192,- EUR) pour porter le capital de soixante- deux mille euros (62.000,- EUR) à trois millions deux cent dix-huit mille cent nonante-deux euros (3.218.192,- EUR), par la création de mille (1.000) actions, dont 200 actions de classe A et 800 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale et libérées en totalité.
Troisième résolution – Souscription – libération de l'augmentation de capital A l’instant, interviennent :
1. La société anonyme « GREG TRANSPORTS » ;
2. La Société Anonyme « TRANSPORTS FRISAYE LOUIS » ;
3. Monsieur Bernard SERIN ;
4. La Société Anonyme Sportive Professionnelle « FC METZ »
Qui déclarent souscrire comme suit au capital de la Société, correspondant à leur participation actuelle dans la société :
Montant souscrit Actions attribuées Classe d’action GREG TRANSPORTS SA 200.000 EUR 93 A TRANSPORTS LOUIS FRISAYE SA 229.600 EUR 107 A SASP METZ 2.086.592 EUR 612 B Bernard SERIN 640.000 EUR 188 B TOTAL 3.156.192 EUR 1.000
*19352724*
Déposé
26-12-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Ce montant a été entièrement libéré via l’incorporation de dettes long terme non exigibles dans les comptes de la société, à concurrence des mêmes montants.
Quatrième résolution – Rapports – article 602 du Code des Sociétés
1) Les parties déclarent avoir parfaite connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration exposant l’intérêt des opérations dont question à l’ordre du jour et dispensent le président d’en donner lecture.
2) Les parties déclarent avoir parfaite connaissance du rapport établi par la société BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, Rue Waucomont 51 à 4651 Battice (BCE0431.088.289), représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, en date du 23 décembre 2019 qui conclut en ces termes : « En application de l’article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’augmentation de capital par apport en nature à la S.A.F.C RFC Seraing des créances détenues par la SA Greg Transports (200.000 EUR), la SA Transport Louis Frisaye (229.600 EUR), la SASP FC Metz (2.086.592 EUR) et Monsieur Bernard Serin (640.000 EUR) pour un montant de 3.218.192 EUR avec création de nouvelles actions.
Le conseil d’administration de la S.A.F.S. RFC Seraing est responsable tant de l’évaluation de les apports que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
1. la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
2. le mode d’évaluation des créances apportées est conforme aux principes de l’économie d’ entreprise et la valeur des apports auquel il mène, soit un montant de 3.156.192 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’ apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la création et la remise aux apporteurs d’un total de 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, réparties comme suit :
Montant souscrit Actions attribuées Catégorie d’action GREG TRANSPORTS SA 200.000 EUR 93 A TRANSPORTS LOUIS FRISAYE SA 229.600 EUR 107 A SASP METZ 2.086.592 EUR 612 B Bernard SERIN 640.000 EUR 376 B TOTAL 3.156.192 EUR 1.000
Après cette augmentation de capital, le capital atteindra un montant de 3.218.192 EUR et sera représenté par 400 actions de type A et par 1.600 actions de type B.
Préalablement à la décision d’augmentation de capital par apport en nature ci-question, il est également prévu le jour de l’acte de transformer la forme juridique de la société de société anonyme à finalité sociale en société anonyme.
Finalement, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description des apports en nature, sur l’appréciation de leur évaluation et sur la mention des rémunérations attribuées en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’ opération.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la S.A.F.S. RFC Seraing. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.»
Chacun des actionnaires reconnaît avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ces rapports resteront ci-annexé.
Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois millions deux cent dix-huit mille cent nonante-deux euros (3.218.192,- EUR). Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale libérées
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
en totalité.
Les actions sont réparties en quatre cents (400) actions de classe A (« Actions A ») et mille six cents (1.600) actions de classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les créances des actionnaires dans les comptes de la société, reprises comme moyens permanents sont réduites à due concurrence, conformément à leur souscription respective.
Sixième résolution - Opt-in au Codes des sociétés et des associations En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Septième résolution - Conversion de la forme et du capital
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société anonyme (en abrégé SA).
Huitième résolution – Mise à jour des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 – Nom et Forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING », en abrégé, « RFC SERAING ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A.".
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• L’organisation, le développement et la promotion d’activités sportives et de loisirs, dans l’ acceptation la plus large de ces termes ;
• Toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors, contrats publicitaires, investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ; • Toutes opérations et prestations de services touchant de près ou de loin au marketing, à la publicité, au packaging, à la promotion, à la conception de tous types de produit sou services ; • L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation de vêtements, produits, accessoires et matériel touchant au domaine du sport, du divertissement ou de la remise en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
forme au sens le plus large du terme ;
• La gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment l’acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles et/ou infrastructures ; • L’acquisition, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers, notamment de véhicules automobiles et de matériel roulant ;
• La gestion et l’exploitation de lieux de réunions, de séminaires, de réception, de logement, d’ exposition et de spectacle ;
• La restauration, l’exploitation de débits de boissons, le service traiteur, la préparation et la commercialisation en gros ou au détail de tout plat, denrées alimentaires et boissons ; • L’exercice de mandats d’administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur, mandataire dans tout type d’entreprise ;
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner, ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’ investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou ave lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5 – Capital de la société
Le capital est fixé à trois millions deux cent dix-huit mille cent nonante-deux euros (3.218.192,- EUR).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale libérées en totalité.
Les actions sont réparties en quatre cents (400) actions de classe A (« Actions A ») et mille six cents (1.600) actions de classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis. Historique du capital
• À l'origine, aux termes d’un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 16 décembre 2019, le capital a été souscrit à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), libéré en totalité ;.
• Ultérieurement, aux termes d’un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 16 décembre 2019, le capital a été porté à trois millions deux cent dix-huit mille cent nonante-deux euros (3.218.192,- EUR) ), par la création de mille (1.000) actions, dont 200 actions de classe A et 800 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale et libérées en totalité.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 6 – Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 – Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement : augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires titulaires d’actions de la même classe que celles dont la cession est envisagée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’ exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombres d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises à la valeur calculée sur base du pair comptable
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par le conseil d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire au conseil d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Le nombre de réunion minimum par an est fixé à deux.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16. Délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés :
• Soit par deux administrateurs qui agissent conjointement ;
• Soit par l’administrateur délégué ;
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de décembre à 18 heures Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un rapport qu’il a établi.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
• toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. • ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 26: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 27. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 30. Prorogation
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 31: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement
TITRE VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 32. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 33. Affectation des bénéfices
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 35: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX – Qualité de membre de l’U.R.B.S.F.A
Article 38 – Membre de l’U.R.B.S.F.A
La société s’engage à :
• respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La société s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play ; • soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA a l’ instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts ;
• soumettre tout appel dirige contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’ UEFA a l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
règlements ou statuts ;
• comprendre une clause stipulant qu'après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranches par un collège arbitral composé de trois membres d’une Commission Arbitrale (Art. B250 ou Art. B251).
Article 39 – Doping
a) La société reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD);
b) la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38: Litiges
Sous réserve ce qui est dit à l’article 38, pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 39. Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Neuvième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Mario FRANCHI pour faire exécuter les décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Dixième résolution – Disposition transitoire
Les comparants déclarent que L’U.R.B.S.F.A a marqué son accord sur la présente opération et notamment sur la transformation de l’ASBL en SAFS aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné, en date du 16 décembre 2019.
La condition suspensive reprise dans l’acte du 16 décembre 2019 est donc réalisée et le présent acte peut produire tous ses effets.
Les résolutions prises ci-avant auront un effet postposé au 1er janvier 2020.
Pour extrait analytique conforme
Michel COËME, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés Déposés au Greffe par envoi papier: les rapports susmentionnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable
18/12/2019
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
MOD. 2.2
N° d'entreprise : 0461276867
Dénomination : (en entier) : Royal Football Club Seraing
(en abrégé) : RFC Seraing
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Boverie 253
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte : ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 16 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association Sans But Lucratif ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING, ayant son siège social à 4000 Seraing, Rue de la Boverie 253, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.276.867, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
Première résolution – rapports pour la transformation de l’ASBL en Société Anonyme à Finalité Sociale
L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration en date du 30 novembre 2019 expliquant le projet et justifiant la transformation de l’ASBL, conformément à l’article 26ter de la Loi sur les ASBL et Fondations.
A ce rapport est joint l’état résumant la situation active et passive arrêté à la date du 30 septembre 2019, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois.
De même, l’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport du réviseur établi par la société BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, Rue Waucomont 51 à 4651 Battice (BCE0431. 088.289), représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, en date du 16 décembre 2019 conformément à l’article 26ter de la Loi sur les ASBL et Fondations, qui conclut en ces termes :
« Conformément à l’article 668 du Code des Sociétés et à l’article 26ter de la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S.L et dans le cadre de la transformation de l’A.S.B.L. RFC Seraing en société anonyme à finalité sociale, nous avons procédé à l’examen, limité aux aspects essentiels, de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2019 de l’A.S.B.L. concernée. Cet examen a été réalisé en conformité avec les normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables en la matière.
Nos travaux ont notamment eu pour but d’identifier toute surévaluation significative de l’actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2019 dressée par le conseil d’ administration sous sa responsabilité.
Au terme de nos travaux, réalisés sur base du principe général de matérialité et effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de forme juridique de l’A.S.B.L., il ne découle pas de surestimation significative de l’actif net.
Concomitamment à la décision par l’assemblée générale de procéder à la transformation de forme juridique, il est prévu d’effectuer un apport en numéraire pour un montant total de 62.000 EUR, affecté au capital. Après cette décision d’augmentation de capital, le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 3.124.652 EUR est inférieur de 3.186.652 EUR au futur capital social de 62.000 EUR.
Sous réserve des opérations décrites ci-avant, le capital souscrit s’élèvera alors à 62.000 EUR, entièrement libéré, soit un montant supérieur au capital minimum requis et le passif net sera de
*19349663*
Déposé
16-12-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
3.062.652 EUR.
Nous rappelons que, conformément à l’article 26septies de la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S.L., les administrateurs de l’A.S.B.L. qui se transforme sont responsables de la différence entre l’actif net de l’A.S.B.L. après transformation et le capital social minimum.
Il convient de préciser que l’acte de transformation comprend une clause suspensive. Cette clause suspensive consiste en l’obtention de l’accord de l’URBSFA quant à la décision de transformation de forme juridique de l’asbl RFC Seraing en une société anonyme à finalité sociale. La transformation ne sortira dès lors ses effets qu’en cas de décision favorable de l’URBSFA devant intervenir le 20 décembre 2019.
Nous rappelons également que, conformément à l’article 634, toute personne intéressée peut demander en justice la dissolution de la société et ceci, tant avant qu’après l’opération envisagée. S’ agissant de l’article 634, la société a prévu de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 3.156.192 EUR entre la date de transformation du 16 décembre 2019 et le 31 décembre 2019 et ce, afin de renforcer le capital.
Conformément aux normes et recommandations édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, les travaux de contrôle effectués s’inscrivent dans une procédure de revue limitée de la situation comptable qui nous a été transmise. Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de cette situation comptable.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 26ter de la loi du 27 juin 1921 sur les A.B.S. L., dans le cadre de la transformation de l’association sans but lucratif en société anonyme à finalité sociale de l’A.S.B.L. RFC Seraing. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.»
L’assemblée dispense le notaire de reproduire textuellement ces rapports, en ayant parfaite connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. Ces rapports resteront ci-annexés.
Deuxième résolution - Transformation de l’ASBL en Société Anonyme à Finalité Sociale L’assemblée générale décide de transformer l’Association Sans But Lucratif en Société Anonyme à Finalité Sociale, conformément aux articles 26bis et suivants de la Loi sur les ASBL et Fondations. La dénomination de la société est inchangée.
Le siège de la société est inchangé.
L’assemblée générale déclare avoir été informée du contenu de l’article 26sexies § 1 de la Loi sur les ASBL et Fondations, disposant que l’actif net de l’ASBL doit entrer dans la composition du capital social de la Société ou être versé à un compte de réserve indisponible. Elle se déclare également informée de l’article 668 § 2 du Code des Sociétés spécifiant que ce montant ne peut faire l’objet, sous quelque forme que ce soit, d’un remboursement aux associés ou d’une distribution.
La transformation est effectuée sur base de l’état actif et passif de l’ASBL en date du 30 septembre 2019
Les composants de l’actif et du passif de l’ASBL seront incluses dans les livres comptables non modifiés de la SAFS « ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING ».
Afin que la Société dispose de fonds propres suffisants et que les exigences en matière de capital minimum de l’article 439 du Code des Sociétés soient rencontrées, les membres vont procéder, immédiatement après cette décision de transformation de l’ASBL en SAFS, à une augmentation de capital d’un montant de soixante-deux mille euros (62.000,- EUR).
Le capital de la Société s’élèvera donc à soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans désignations de valeur nominale.
La SAFS conserve le numéro d’entreprise sous lequel l’ASBL était connue.
Troisième résolution - Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) pour porter le capital à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), par la création de mille actions, sans désignation de valeur nominale.
Ces actions sont réparties en :
- 200 actions de classe A ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
- 800 actions de classe B ;
Ces actions jouiront des même droits et avantages, et chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
Quatrième résolution – Souscription – libération de l'augmentation de capital A l’instant, interviennent :
(...) on omet (...)
La totalité des action a été souscrite et libérée.
Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille (62.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000) actions, dont 200 actions de classe A et 800 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale et libérées en totalité
Sixième - Refonte des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I – Caractères de la société
Article 1 – Forme – Dénomination
La société adopte la forme de société anonyme à finalité sociale.
Elle est dénommée « ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING », en abrégé, « RFC SERAING ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme à finalité sociale" ou des initiales "S.A.F.S.".
Article 2 – Siège social
Le siège social en est établi à 4100 Seraing, Rue de la Boverie 253.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 2bis – But social
La société a pour but social l’enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing » numéro de matricule 167 auprès de l’U.R.B.S.F.A.
Article 2ter – Rapport
Chaque année, les administrateurs feront rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but social qu’elle s’est fixé. Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• L’organisation, le développement et la promotion d’activités sportives et de loisirs, dans l’ acceptation la plus large de ces termes ;
• Toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors, contrats publicitaires, investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ; • Toutes opérations et prestations de services touchant de près ou de loin au marketing, à la publicité, au packaging, à la promotion, à la conception de tous types de produit sou services ; • L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation de vêtements, produits, accessoires et matériel touchant au domaine du sport, du divertissement ou de la remise en forme au sens le plus large du terme ;
• La gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment l’acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles et/ou infrastructures ; • L’acquisition, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers, notamment de véhicules automobiles et de matériel roulant ;
• La gestion et l’exploitation de lieux de réunions, de séminaires, de réception, de logement, d’ exposition et de spectacle ;
• La restauration, l’exploitation de débits de boissons, le service traiteur, la préparation et la commercialisation en gros ou au détail de tout plat, denrées alimentaires et boissons ; • L’exercice de mandats d’administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur, mandataire dans tout type d’entreprise ;
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner, ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’ investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou ave lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Titre II - Capital
Article 5 – Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 €). Il est divisé en mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. Ces actions sont réparties en :
- 200 actions de classe A ;
- 800 actions de classe B ;
Ces actions jouiront des même droits et avantages, et chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait des actions immédiatement avant l’acquisition, les actions ainsi acquises sont automatiquement reclassifiées comme appartenant à la même classe que les actions que l’actionnaire détenait immédiatement avant l’acquisition.
Dans ce cas, l’organe d’administration de la société prendra acte du changement de classe des actions et adaptera le registre des actionnaires en conséquence.
Si un actionnaire souscrit à des nouvelles actions dans le cadre d’apports complémentaires, les actions ainsi souscrites seront des actions de la même classe que les autres actions que l’ actionnaire détient au moment de la souscription.
En cas de transfert d’actions à une partie tierce, ces actions continuent à appartenir à la classe à laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire des statuts.
Article 6 – Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 7 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration. Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’ excédent.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
Titre III – Titres
Article 8 – Nature des titres
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’ usufruitier.
Article 10 – Émission d’obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’ administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission. Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d’ émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Pacte d’actionnaires
Les actionnaires peuvent conclure une convention pour s’entendre, notamment, sur un éventuel droit de préemption, droit de suite, ou sur des cessions forcées, en ce qui concerne les actions qu’ils détiennent.
Article 12 – Membres du personnel – Acquisition et perte de la qualité d’actionnaire
1. Acquisition de la qualité d’actionnaire
Les comparants et toute personne qui deviendrait actionnaire après la transformation, titulaires de vingt pour cent (20%) au moins du capital, s’engagent à céder à tout membre du personnel qui en fait la demande, une de leurs actions, au plus tard un an après l’engagement du salarié par la société, sauf accord particulier entre le salarié et la société.
Chaque associé sera tenu, à tour de rôle, de céder une action à tout nouveau membre du personnel suivant l’ordre déterminé par le conseil d’administration.
Le prix de cession sera déterminé de commun accord ou, à défaut d’accord, par un expert désigné par le conseil d’administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
Le prix de cession doit être payé dans les trente jours de sa détermination.
1. Perte de la qualité d’actionnaire
Le membre du personnel, qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société, perd, sauf accord particulier avec la société, un an au plus tard après la fin de ce contrat, la qualité d’ actionnaire.
S’il ne possède qu’une ou plusieurs actions acquises au moment de son engagement, il est tenu de les rétrocéder par préférence à l’actionnaire ou aux actionnaires qui la (les) lui avai(en)t cédée(s). A défaut ou s’il est devenu titulaire d’autres actions postérieurement à son engagement, il s’ouvre un droit de préemption a profit des actionnaires restants comme dit ci-après. Le conseil d’administration avise les actionnaires, par lettre recommandée, de l’offre de cession. Dans les quinze jours de cette notification, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît celui des autres actionnaires qui en font usage, proportionnellement à leur participation dans le capital. En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé ne pas exercer son droit de préemption. Les actions sont acquises au prix déterminé ci-avant, litera A et ce prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination.
Article 12bis – Cession d’actions - Préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires titulaires d’actions de la même classe que celles dont la cession est envisagée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’ exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil d’administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombres d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises à la valeur calculée sur base du pair comptable
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par le conseil d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire au conseil d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Titre IV – Administration et contrôle
Article 13 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l’exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 14 – Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 14bis– Présidence
Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 14ter – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Le nombre de réunion minimum par an est fixé à deux.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15 – Délibérations du conseil d’administration
A/ Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé) communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels. C/ Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d’ administration ou par un administrateur délégué.
Article 17 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’ objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des affaires sociales :
• soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ; • soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19 – Représentation – actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’ administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Titre V – Assemblées générales
Article 21 – composition et pouvoirs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 22 – Réunions
L’assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de décembre à 18 heures. S’il s’agit d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Article 23 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 24 – Admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 25 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire. Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 26 – Bureau de l’Assemblée Générale
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’ administrateur délégué.
Article 27 – Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 28 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29 – Délibérations de l’assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant les nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Article 30 – Majorité spéciale
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l’ assemblée n’est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 31 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Titre VI – Exercice social – comptes annuels
Article 32 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Article 33 – Vote des comptes annuels
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
Article 34 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5%) affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Variante 1
Les activités ne peuvent procurer aucun bénéfice patrimonial
Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du conseil d’administration, et devra être affecté en totalité à la réalisation du but social défini à l'article 2bis des statuts, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société.
Titre VII – Dissolution - Liquidation
Article 35 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 36 – Répartition
Après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de la liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social et qui sera décidée par l'assemblée générale lors de la mise en liquidation de la société.
Titre VIII – Qualité de membre de l’U.R.B.S.F.A
Article 37 – Membre de l’U.R.B.S.F.A
La société s’engage à :
• respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La société s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play ; • soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA a l’ instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
• soumettre tout appel dirige contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’ UEFA a l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou statuts ;
• comprendre une clause stipulant qu'après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranches par un collège arbitral composé de trois membres d’une Commission Arbitrale (Art. B250 ou Art. B251).
Article 38 – Doping
a) La société reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD);
b) la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
Titre IX - Dispositions générales
Article 39 – Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40 – Compétence judiciaire
Sous réserve ce qui est dit à l’article 38, pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’ exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
Septième résolution – Démission des administrateurs de l’ASBL
L’assemblée générale accepte la démission de la totalité des administrateurs de l’ASBL. Elle leur donne décharge de leur mandat.
Huitième résolution – Nomination des administrateurs de la SAFS
L’assemblée générale nomme, en qualité d’administrateurs :
• Monsieur Mario FRANCHI, domicilié à 4400 Flémalle, Chaussée de Chokier 82 ; • Monsieur Bernard SERIN, domicilié à 57120 Pierrevillers (France), Rue Belle Fontaine 9 ; • Madame Hélène SCHRUB, domiciliée à 57050 Longeville Les Metz (France), Rue du Général de Gaulle 53 ;
• Monsieur Jérôme GEENEN, domicilié à 4053, Avenue du Parc 47 ;
Monsieur Mario FRANCHI est également nommé en qualité d’administrateur délégué.
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, venant à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire qui délibèrera sur les comptes de l’année 2026.
Leur mandat est gratuit.
Neuvième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Mario FRANCHI pour faire exécuter les décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Dixième résolution – Disposition transitoire
Les résolutions prises ci-avant le sont sous la condition suspensive de l’approbation de celles-ci par la Commission des Licences de l’U.R.B.S.F.A.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
MOD. 2.2
Elles sont également prises sous la condition suspensive de l’augmentation de capital par apport des moyens permanents, pour un montant de trois millions cent cinquante-six mille cent nonante-deux euros (3.156.192,- EUR), dont question au rapport du réviseur, afin que les administrateurs de l’ ASBL ne doivent pas supporter les conséquences de la présente opération et ne puissent être inquiétés sur pied de l’article 26septies de la loi sur les ASBL.
Ces résolutions auront un effet postposé au 1er janvier 2020.
En raison de la modification de l’exercice social, le premier exercice social modifié se tiendra du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.
Les exercices sociaux suivants auront lieu du 1er juillet au 30 juin de chaque année, afin de correspondre à l’activité d’un club sportif.
Pour extrait analytique conforme,
Michel COËME, notaire associé à Tilleur,
Déposés en même tempts: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés. Déposés par voie papier au greffe: le rapport de l'organe d'adminsitration et du réviseur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/06/2017
Description : Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après erst de l'acte au greffe
| Saen
<= N |
|
beige Ta Lj Vina“ Grefte 20 al 2017 1 > I Em N Î : N° d'entreprise : 0461276867 Vv Dénomination
ten entier): ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING
Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siege: Rue de la Boverie 253 à 4100 SERAING
Objet de Pacte : DEMISSIONS - NOMINATIONS
L'assemblée générale ordinaire du 14 février 2017 acte les démissions, de leur poste d’administrateurs, de : ! -Patrick Razurel
-Dominique D'Onofrio (malheureusement décédé)
i -Hocacha Benseghir (avec effet au 27/03/2014)
-Jean Breugelmans (avec effet au 27/03/2014)
| -Hubert Keh-Zarzecki (avec effet au 27/03/2014)
: -Stephan Zarzecki (avec effet au 27/03/2014)
\ -Jean Zarzycki (avec effet au 27/03/2014)
-Jean Zarzecki (avec effet au 27/03/2014)
L'assembié approuve, à l'unanimité, la nomination de :
-Madame Hélène Schrub en qualité d'administrateur avec effet immédiat
‘la société BDO Réviseurs d'Entreprises société civile SCRL, rue Waucomont 51 à 4651 Battice n° d'entreprise 0431.088.289 en qualité de commissaire pour une durée de 3 ans. La société BDO Réviseurs d'Entreprises société civile SCRL désigne, en qualité de représentant permanent, Monsieur Cédric Antonelli. L'assemblée générale précise que cette nomination ne sera effective qu'en cas d'accession à la division 1 B,
Déposé en même temps le procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 14 février 2017.
Mario FRANCHI
| : Administrateur-délégué
Mentionner sur la derniere page du Volet B: Ag recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom st signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
30/09/2015
Description : MOD 2.2
BS Le
SN \ Fia 5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
LS après dépôt de l'acte
AN | Ser a 15138 384% Bivision UEGE
7 i N° d'entreprise : 0461.276.867
| Denomination
(en entier): Royal Football Club Seraing United
{en abrégé) : RFC SERAING UNITED
| Forme juridique : ASBL
Siége: rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING
: Objet de l'acte: Changement de dénomination sociale - Nomination d'un nouvel ! administrateur
Bu PV d'une AG tenue le 08 jun 2015, il ressort les décisions suivantes :
1. Changement de dénomination sociale
L'AG décide à l'unanimité d'un changement de dénomination de l'ASBL.
Elle s'appellera désormais "Royal Football Club Seraing” ou en abrégé "RFC Seraing".
2. Nomination d'un nouvel administrateur 4
Cette candidature est acceptée par L'Assemblée. !
Monsieur Dominique D'ONOFRIO est nommé administrateur à dater de ce jour.
T
i
‘ i
a i
1 4
i i
1 4
'
‘
‘
‘ '
t 1
1
t
t '
1
1 '
1 t
1 ‘
‘ 1
‘ i
i
: t
t
’
t 3
i
' t
‘ t
' 1
1
‘
' t
1 ‘
1 i
1 1
’ ;
'
: :
t
t ‘
t t
4 i
:
t
‘
:
‘
t '
4 '
1 i
1
ï \
t t
t
i : Monsieur Dominique D'ONOFRIO se porte candidat à la fonction d'administrateur.
Mentionner sur la dernière | page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l’égard des tiers
Au verso : Nom ‘et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
12/05/2015
Description : MOD 2.2
VOS | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
WE Ze
N° d'entreprise : 0461,276.867
Dénomination
(en entier) : Royal Football Club Seraing United
{en abrégé) : RFC SERAING UNITED
Forme juridique: ASBL
Siège: rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING
_Obiet de l'acte: Modification des Statuts
L'an deux mil quinze, le vingt-et-un avril, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL RFC SERAING UNITED.
La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Mario FRANCHI.
Sont également présents, les administrateurs suivants :
-Jérôme GEENEN, administrateur
„Pascal MACKELS, administrateur,
-Patrick RAZUREL, administrateur,
-Christophe TODARO, administrateur,
-René FRANCESCHETTI, administrateur,
-et Louis SMAL, administrateur.
Convocations
Monsieur le Président constate que tous les membres sont représentés, dès lors, il n'est pas justifié de ‘envoi des convocations.
Validité de l'assemblée
Sur base de la liste des présences dûment signée par les membres présents ou représentés, le conseil: d'administration procède à la vérification des pouvairs et calcule les droits de vote des membres. La liste est: signée par les membres et le Président. \
nt décidé, à l'unanimité, de coordonner les statuts de l'ASBL comme ci-après.
Exposé de la Présidence
Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :
i.Modifications des Statuts en suite des recommandations adressées par l'U.R.B.S.F.A.
'
'
' '
1 ‘
‘ ‘
i i
4 ı
i '
} '
t i
t '
+
i '
' '
' '
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour :
1. Modification des Statuts
Titre 1 — Dénomination- Siège social
Article 4er. L'association est dénommée « ASBL Royal Football Club Seraing United »
Art 2. Le siège social de l'association est établi à 4100 Seraing, rue de la Boverie, 253 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Titre 2 — Durée
Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Titre 3 — Objet
Art 4. L'association a pour but social l'enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing United » numéro de matricute 167 auprès de l'U.R.B.S.F.A.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.
Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quel qu’en soit la forme ayant un but identique au sien, analogue où connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.
Titre 4 - Membres
Art 5. Le nombre de membres avec droit de vote est fixé à au moins un de plus que le conseil d'administration en vertu des arrêtés ministériels du 30/06/2003 et du 26/06/2003.
Titre 5 Admission démission, exclusion
Art.6. L'admission de nouveaux membres est acceptée par l'assemblée générale, et est constatée par Papposition de la signature du membre sur le registre des associés tenu au siège social. L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.
Art 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.
La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de l'intéressé.
Est réputé démissionnaire d'officie :
Tout membre décédé ou disparu ;
Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être provoquée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Titre 6 — Cotisations
Art 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 7 — Assemblée générale
Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est dirigée par le président du Conseil d'administration. Les membres disposent tous du droit de vote.
Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts. Elle peut notamment :
-modifier les statuts ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-nommer et révoquer les administrateurs et vérificateur aux comptes ;
approuver les comptes annuels ;
-exclure des membres ;
-constater l'admission d'office de nouveaux membres ;
Art 13, L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre aux jour et heure à fixer par le conseil d'administration après la clôture des comptes de l'année écoulée. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées, soit lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des associés en fait la demande motivée par lettre adressée au président du conseil d'administration.
Art 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de fa réunion,
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Art 15. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Art 16. Un membre peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'une procuration en bonne et due forme.
Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Art 17. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par trois membres, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pour autant qu'elle parvienne, par écrit, au conseil d'administration cinq jours au moins, avant la date fixée par ladite assemblée.
Art 18. L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont il ne peut être délibéré, tant au point de vue présence que votes, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Lorsqu'une assemblée générale régulièrement convoquée ne peut délibérer par suite de l'insuffisance du nombre de membres présents ou représentés, une deuxième assemblée générale est convoquée à une autre date avec le même ordre du jour.
Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur les points prévus, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et, approuver à la majorité des membres présents où représentés.
Art 19. Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des « personnes ».
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art 20, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président de l’association.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.
Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, doit être renvoyée au Greffe du tribunal de Commerce.
Titre 8 — Conseil d'administration
Art 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ces membres sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocabie par elle.
Art 22. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'association,
Art 23. Toute acceptation d'administrateur doit être entérinée par l'assemblée générale la plus proche.
Art 24. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président.
Art 25. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents, Les décisions se prennent à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social. Toutefois, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.
Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Art 27. Tous les actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d’administration, signés soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
Art 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à tout mandataire de son choix. il peut également concéder cette délégation à tout comité de gestion dont il désigne lui-même les membres. l'est installé un Comité de gestion, délégué à la gestion journalière, composé de la maniére suivante :
-Mario FRANCHI : Président
Vincent CICCARELLA : Directeur sportif
Titre 9 — Contrôle
Art 29. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
Titre 10 — Règlement d'ordre intérieur
Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par Une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Titre 11 — Budgets, comptes
Art 31. L'exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art 32. Chaque année à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci après l'avoir ratifié, établit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie suivant l'article 13 — titre 7 ci-dessus.
Titre 12 — Dissolution
Art 33. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la double majorité des deux tiers.
Art 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art 35. Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés à l'association ou en cas de disparition de celle-ci, à la scciété, association ou groupement qui se donnerait comme l'objet de soutenir les jeunes désirant pratiquer le football dans les installations de la Boverie.
Art 36. Tous cas non prévus aux présents statuts sont réglés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arrêté Ministériel du 30 juin 2003 et l'arrêté Royal du 26 juin 2003.
Titre 13 — Qualité de membre de l'U.R.B.S.F.A.
Art 37. L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de ['U.R.B.S.F,A., de la F.l.F.A., et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des présents contraire à la règlementation de 'U.R.B.S.F.A., de la F..F.A. et de l'U.E.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
Art 38. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. seront tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Arbitrale de l'U.R.B.S.F.A. Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité, propre à le soumettre aux instances internationales de la F.I.F.A. et relatif aux statuts, règlements ou directives de la F.IF.A., sera soumis aux instances arbitrates créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la F.i.F.A. sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
oL'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de dopage (CIDD)
oLa CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur.
Titre 14 — Signature
Art 39. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont sigriés par le président de l'association.
Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d’une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
Titre 15 — Composition du Conseil d'administration
Art 40. A la date du 21.04.2015, le Conseil d'administration de l'ASBL est composé comme suit :
- Mario FRANCHI, Président,
- Jérôme GEENEN, administrateur,
-Pascal MACKELS, administrateur,
-Patrick RAZUREL, administrateur,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Volet B - Suite
La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.
ll est également tenu un registre des membres de l'ASBL.
-Christophe TODARO, administrateur,
-René FRANCESCHETTI, administrateur,
-et Louis SMAL, administrateur,
Le président
Mario FRANCHI
x
au
Moniteur
belge
3
* u | Réservé
in“ *
aguanbpaushindacspéesentier Hasectititian ldatdandtitiannay veggatiamed Eggaidideditiess
Aauvessag Nosnebeiagattite
Adureetbo Nuamethquiitddidinotdadrisatmmatanbauidadapeseoneaauddesppeseannes Méetitionsesenidaidentéésppsseidudtle
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
24/02/2015
Description : A a MOD 2.2
na Valles 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ,. après dépôt de l'acte
1
| =
1 2 FEV, 2015
pivision LIEGE
eae 5030260*
Greffe
N° d'entreprise : 0461.276.867 |
ten entien: Royal Football Club Seraing United
{en abrégé): RFC SERAING UNITED
Forme juridique : ASBL
Siège: rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING
Objet de l'acte : Modification des Statuts
i
i {_ Dénomination
i
L'an deux mil quinze, le neuf février, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL RFC SERAING UNITED.
La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Mario FRANCHI,
Sont également présents, les administrateurs suivants :
-Jérôme GEENEN, administrateur
-Pascal MACKELS, administrateur,
„Patrick RAZUREL, administrateur,
„Christophe TODARO, administrateur,
-René FRANCESCHETTI, administrateur,
-et Louis SMAL, administrateur.
Convocations:
Monsieur le Président constate que tous les membres sont représentés, dès lors, il n'est pas justifié de: l'envoi des convocations.
Validité de l'assemblée:
Sur base de la liste des présences dûment signée par les membres présents ou représentés, le conseil : d'administration procède à la vérification des pouvoirs et calcule les droits de vote des membres. La liste est: signée par les membres et le Président.
Le quorum des 2/3 prévus par la Loi du 27.06.1921 étant atteint, les membres réunis en AG extraordinaire: ont décidé, à l'unanimité, de coordonner les statuts de l'ASBL comme ci-après.
Exposé de la Présidence:
Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1.Devenir du Matricule 23 —-Absorption de 'ASBL RFC SERESIEN (0448.071.209) par RACS COUILLET — : LA LOUVIERE (Matricule 94 — 0458,107.442)
2.Modifications des Statuts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
DELIBERATIONS:
L'assemblée aborde l'ordre du jour :
1.Devenir du Matricule 23 —-Absorption de "ASBL RFC SERESIEN (0448.071.209) par RACS COUILLET — LA LOUVIERE (Matricule 94 — 0458.107.442)
Il appert que le Matricule 23 et l'ASBL RFC SERESIEN n'existe plus car absorbés par le RACS COUILLET — LA LOUVIERE.
Le Conseil d'administration constate néanmoins que toutes les formalités obligatoires à cette opération administrative semblent ne pas avoir été rencontrées dans leur entièreté (a tout le moins, décharge de l'ancien conseil d'administration et formalités de publication liées à la « disparition » de l'ASBL RFC SERESIEN en tant que telle).
2.Modification des Statuts
Titre 1 — Dénomination- Siège social
Article 1er. L'association est dénommée « Royal Football Club Seraing United »
Art 2. Le siège sociat de l'association est établi à 4100 Seraing, rue de la Boverie, 253 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Titre 2 — Durée
Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Titre 3 — Objet
Art 4. L'association a pour but social l'enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing United » numéro de matricule 167 auprès de l'U.R.B.S.F.A.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.
Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quel qu'en soit la forme ayant un but identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.
Titre 4 — Membres
Art 5. Le nombre de membres est fixé à au moins un de plus que le conseil d'administration en vertu des arrêtés ministériels du 30/06/2003 et du 26/06/2003.
Titre 5 — Admission démissicn, exclusion
Art.6. L'admission de nouveaux membres est acceptée par l'assemblée générale, et est constatée par lapposition de la signature du membre sur le registre des associés tenu au siège social. L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.
Art 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de l'intéressé.
Est réputé démissionnaire d'officie :
Tout membre décédé ou disparu ;
Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être provoquée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu où décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Titre 6 — Cotisations
Art 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 7 - Assemblée générale
Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est dirigée par le président du Conseil d'administration.
Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts. Elle peut notamment :
-modifier les statuts ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-nommer et révoquer les administrateurs et vérificateur aux comptes ;
-approuver les comptes annuels ;
-exclure des membres ;
-constater l'admission d'office de nouveaux membres :
Art 13. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre aux jour et heure à fixer par le conseil d'administration après la clôture des comptes de l'année écoulée. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées, soit lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des associés en fait là demande motivée par lettre adressée au président du conseil d'administration.
Art 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Art 15. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Att 16. Un membre peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'une procuration en bonne et due forme.
Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Art 17. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par trois membres, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pour autant qu'elle parvienne, par écrit, au conseil d'administration cinq jours au moins, avant la date fixée par ladite assemblée.
Art 18. L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont it ne peut être délibéré, tant au point de vue présence que votes, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Lorsqu'une assemblée générate régulièrement convoquée ne peut délibérer par suite de l'insuffisance du nombre de membres présents ou représentés, une deuxième assemblée générale est convoquée à une autre date avec le même ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur les points prévus, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et, approuver à la majorité des membres présents ou représentés.
Art 19, Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des « personnes »,
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Art 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président de l'association.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.
Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, doit être renvoyée au Greffe du tribunal de Commerce.
Titre 8 — Conseil d'administration
Art 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ces membres sont nommés par l'assemblée généraie pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Art 22. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'association.
Art 23. Toute acceptation d'administrateur doit être entérinée par l'assemblée générale la plus proche.
Art 24. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président.
Art 25. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents, Les décisions se prennent à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social. Toutefois, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.
Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Art 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
Art 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à tout mandataire de son choix, 1! peut également concéder cette délégation à tout comité de gestion dont il désigne lui-même les membres. IL est installé un Comité de gestion, délégué à la gestion journalière, composé de la manière suivante : -Mario FRANCHI : Président
-Vincent CICCARELLA : Directeur sportif
Titre 9 — Contrôle
Ant 29. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Titre 10 — Règlement d'ordre intérieur
Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Titre 11 — Budgets, comptes
Art 31. L'exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Art 32. Chaque année à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci après lavoir ratifié, établit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie suivant l'article 13 — titre 7 ci-dessus.
Titre 12 — Dissolution
Art 33. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la double majorité des deux tiers.
Art 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art 35. Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés à l'association ou en cas de disparition de celle-ci, à la société, association ou groupement qui se donnerait comme l'objet de soutenir fes jeunes désirant pratiquer le football dans les installations de la Boverie.
Art 36. Tous cas non prévus aux présents statuts sont réglés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arrêté Ministériel du 30 juin 2008 et l'arrêté Royal du 26 juin 2008.
Titre 13 — Dispositions diverses
Art 37. L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A,, de la EJLF.A., et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des présents contraire à la règlementation de I'U.R.B.S.F.A., de la F.LF.A. et de [U.E.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
Art 38. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. seront tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de !'U.R.B.S.F.A. Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité, propre à le soumettre aux instances internationales de la F.LF.A. et relatif aux statuts, règlements ou directives de la F,IF.A,, sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraîgnante de la F.L.F,A. sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Titre 14 — Signature
Art 39. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.
Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d’une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
Titre 15 — Composition du Conseil d'administration
Art 40. A la date du 09.02.2012, le Conseil d'administration de "ASBL est composé comme suit :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
- Mario FRANCHI, Président,
La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Il'est également tenu un registre des membres de l'ASBL.
-René FRANCESCHETTI, administrateur,
- Jérôme GEENEN, administrateur,
-Pascal MACKELS, administrateur,
-Patrick RAZUREL, administrateur,
-Christophe TODARO, administrateur,
-et Louis SMAL, administrateur.
Volet B - Suite
Le président
Mario FRANCHI
Réservé
an
Moniteur
belge
të ca
Máatitianeesautdaidentökeeppageld teen : Aktreetta Nimreetigaätééddunotétisarisnunmentéatbauidedpnessaneentiésppesennses agyAoppavoticidaeppesentiet Haseokititinn defdaudtitinnoau' boggatdamend éggaldideitiess
Averses No brebelagalitlre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Chargement des publications...
Informations de contact
Royal Football Club Seraing
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
253 Rue de la Boverie, 4100 Seraing