RUN FOR FUN Chapelle
Active
•0723.800.934
Adresse
19 Rue de l'Avenir, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Activité
Other amusement and recreation activities nec
Création
29/03/2019
Informations juridiques
RUN FOR FUN Chapelle
Numéro
0723.800.934
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0723800934
EUID
BEKBOBCE.0723.800.934
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 29/03/2019
Activité
RUN FOR FUN Chapelle
Code NACEBEL
93.299•Other amusement and recreation activities nec
Domaines d'activité
Arts, sports and recreation
Finances
RUN FOR FUN Chapelle
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
RUN FOR FUN Chapelle
12 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/03/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/03/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/01/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/01/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/02/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/02/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/02/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/03/2019
Jusqu'au : 24/02/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/02/2022
Jusqu'au : 23/01/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/03/2019
Jusqu'au : 24/02/2022
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
RUN FOR FUN Chapelle
Documents juridiques
RUN FOR FUN Chapelle
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
RUN FOR FUN Chapelle
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
RUN FOR FUN Chapelle
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
RUN FOR FUN Chapelle
3 publications
Démissions, Nominations, Statuts
04/03/2025
Statuts, Démissions, Nominations
28/04/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0723800934
Nom
(en entier) : RUN FOR FUN Chapelle
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Avenir 19
: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le 24 février 2022, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucaratif RUN FOR FUN Chapelle, laquelle a décidé d'adapter les statuts de l'association au Code des Sociétés et des Associations, et pas conséquent, décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Chapitre I : Dénomination – Siège social - Durée
Art. 1 - L'association est dénommée : RUN FOR FUN Chapelle.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne. Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2 : Objet - But
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et en particulier la marche, le jogging et le trail.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du jogging, de la marche et du trail, de cours, de formation, la participation à des évènements extérieurs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Chapitre 3 : Membres
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art.7 – Sont :
1° membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- tout membre adhérent qui, présenté par l’organe d'administration est admis par décision de l'assemblée générale réunissant 75 % des voix présentes ou représentées. 2° membres adhérents : toute personne ayant atteint l’âge de 16 ans minimum (sauf exception et accord de l’organe d’administration), tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l’organe d’administration. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent être convoqués aux assemblées générales, et peuvent participer aux discussions mais avec voix consultative. Ils ont le droit d’être entendus par l’organe d’administration. Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art.8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
*22328156*
Déposé
26-04-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par l’organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Art. 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 – L’organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Chapitre 4 : Cotisations
Art 11 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’organe d’administration et ne pourra être supérieure à 250€.
Chapitre 5 : Assemblée générale
Art 12 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Art 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence de l’organe d’administration.
Art 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation ; l’organe d’administration peut également déterminer les modalités selon lesquelles l’assemblée générale peut se réunir et/ou délibérer valablement à distance, grâce à un moyen de communication électronique. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 15 - L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par lettre ordinaire ou par voie électronique adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 17 - L'assemblée générale est présidée par l'administrateur présent volontaire ou délégué au 2/3 par l’assemblée générale.
Art 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Art 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations. Art 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par l’ensemble des membres effectifs présents. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Chapitre 5 : Organe d’administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Art 21 - L'association est gérée par un organe d'administration (le comité). L’organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l’organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les frais exposés par les administrateurs dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives et pour autant qu’ils aient été exposés dans l’ intérêt de l’association. Dans certains cas et en fonction des missions, l’administrateur peut être rémunéré. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.
Art 22 –L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un des administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès- verbaux, signés par tous les membres du comité présent dans un registre spécial. L’organe d’administration est par ailleurs habilité à délibérer par voie électronique de tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe.
Art 23 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 24 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l’association par l’organe d’administration, poursuites et diligences tout administrateur habilité en vertu des statuts à représenter l’association. Deux administrateurs agissants conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration ; ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Art 25 – Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Art 26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué (s), choisi(s) en son sein.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Art 28 - En complément des statuts, l’organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
Art 29 - L'exercice social commence le 01/03/2019 pour se terminer le 01/03/2020. Art 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations. Art 32 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Chapitre 7 : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art 33 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Art 34 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
2. dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française ;
3. la réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art 35 - L'association informe ses membres des règles relatives à la sécurité et des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association. Disposition transitoire :
Les fondateurs décident :
- Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 23/03/2022. - Composition de l’organe d’administration et délégation de pouvoir aux administrateurs suivants : Bonfante Antonio
Bonfante Milena
Defresne Florence
Grossard Luca
Testa Cataldo
Vergnasco Massimo
Wargnies Fabrice
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
10/04/2019
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
EEE Tribunal de TEntreprise du Ha: „Jt Division de Charleroi
ES ams *1904977
i _N° d'entreprise 0723 800, 934
Dénomination
(en entier): RUN FOR FUN Chapelle i
{en abrégé} : ’
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège : 7160 Piéton, rue de l'Avenir, 19
| _Objet de Pacte : Constitution
AUX termes d'un acte sous seign privé du 25 mars.2019 a été constitu & 'ASBL "RUN FOR FUN Chapelle! i dont les statuts sont les suivants:
Chapitre | : Dénomination — Siège social
Art. 1 - L'association est dénommée : RUN FOR FUN Chapelle. 2
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent!
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but iucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
; Art. 2 - Son siège social est établi à : Rue de l'avenir 19, 7160 Piéton, dans l'arrondissement judiciaire du! i Tribunal de l'entreprise du Hainaut,division Charleroi
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée
Chapitre 2 : Objet - But
Art.4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et en particulier la marche, le jogging et le trail.
Art. 5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du jogging, marche et trail, de! cours, la participation d'évènement extérieur, de formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter: ' son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Chapitre 3 : Membres
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
\ Seuls les membres effectifs jouisserit de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les; présents statuts.
Art.7 - Sont membres :
1° Les effectifs (le comité) : Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Consell; d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 75 % des voix présentes oui représentées. |
2° Sont membres adherents : Toute personne ayant atteint l'âge de 16 ans minimum (sauf exception et! accord du comité), tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations; d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération. 3° Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Ils peuvent être convoqués! aux assemblées générales, et peuvent participer aux discussions mais avec voix consultative. Ils ont le droit: : d'être entendu au conseil d'administration.
ï
t ï
ï t
' t
'
’ 1
ï
'
'
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art.8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni Apposition de scellés, ni inventaire,
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Chapitre 4 : Cotisations
Art 11 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle de 60 € Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale
Chapitre 5 : Assemblée Générale
Art 12 — L’'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Art 13 - - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts et par la loi sur les A.S.B.L
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs 4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
7. faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance
8. faire et recevoir tous dépôts,
9. accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
10. accepter et recevoir tous dons et donations,
41. agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute Juridiction, exécuter tous jugements, transiger, comprometire.
Art 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Art 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. |} peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Art 17 - L'assemblée générale est présidée par le secrétaire du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent volontaire ou délégué au 2/3 par l'assemblée générale. Art 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents où représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées. Art 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procés-verbaux signés par Pensemble du comité présent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
a
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Chapitre 5 : Administration
Art 21 L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de 6 personnes nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les frais exposés par les administrateurs dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives et pour autant qu'ils aient été exposés dans l'intérêt de l'association. Dans certains cas et en fonction des missions, l'administrateur peut être rémunéré. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées. Art 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres des représentants : d'un secrétaire générale, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d’un responsable technique, d'un responsable technique adjoint, d'un responsable commercial,
En cas d'empêchement d’un des membres du conseil d'administration, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art 23 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents où représentés,
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du secrétaire ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire et tous les membres du comité présent dans un registre spécial.
Art 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Art 25 - En complément des statuis, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à [a majorité simple.
Art 26 - L'exercice social commence le 01/03/2019 pour se terminer le 01/03/2020 Art 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL
Chapitre 7 : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art 30 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art 31 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; :
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation. Art 32 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres ef des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle, Art 33 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
‘au
‚Zj Moniteur
belge
V
Volet B - Suite
! tenus à disposition des membres au oe de l'association. !
Art 34 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou : soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou! de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le; conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art 35 - Le secrétaire générale, et en son absence, le secrétaire adjoint est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur ! ! acquisition.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, 4 un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), choisi(s} en son sein.
Disposition transitoire
Les fondateurs décident :
-Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 23/03/2020
-Composition du conseil d'administration et Délégation de pouvoir :
Est désigné secrétaire générale : Vergnasco Massimo
Secrétaire adjoint : Testa Cataldo
Trésorier : Vermeiren Fabrice
Responsable Technique : Cherchi Rodolfo
Assistant technique : Fabrice Wargnies
Responsable Commercial : Sita Bruno
Dominique POLLEUNIS
Notaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
RUN FOR FUN Chapelle
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
19 Rue de l'Avenir, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont