Mise à jour RCS : le 23/05/2026
RW AUTO
Active
•0791.866.131
Adresse
246 Leuvensesteenweg Box 1 1932 Zaventem
Activité
Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
Création
04/10/2022
Dirigeants
Informations juridiques
RW AUTO
Numéro
0791.866.131
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0791866131
EUID
BEKBOBCE.0791.866.131
Situation juridique
normal • Depuis le 04/10/2022
Activité
RW AUTO
Code NACEBEL
95.313, 47.830, 95.311, 47.811•Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles, Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles, Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes), Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Other service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
RW AUTO
| Performance | 2023 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 31.3K |
| EBITDA - EBE | € | 26.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 25.4K |
| Résultat net | € | 25.9K |
| Croissance | 2023 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 83,02 |
| Autonomie financière | 2023 | |
| Trésorerie | € | 17.0K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -17.0K |
| Solvabilité | 2023 | |
| Fonds propres | € | 27.9K |
| Rentabilité | 2023 | |
| Marge nette | % | 82,894 |
Dirigeants et représentants
RW AUTO
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/10/2022
Numéro: 0791.866.131
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2024
Numéro: 0791.866.131
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2024
Numéro: 0791.866.131
Cartographie
RW AUTO
Documents juridiques
RW AUTO
1 document
rw srl - statuts
rw srl - statuts
03/10/2022
Comptes annuels
RW AUTO
1 document
Comptes sociaux 2023
23/07/2024
Établissements
RW AUTO
1 établissement
2.336.674.966
En activité
Numéro: 2.336.674.966
Adresse: 246 Rue Grande 7020 Mons
Date de création: 04/10/2022
Publications
RW AUTO
5 publications
Démissions, Nominations
05/04/2024
Capital, Actions, Démissions, Nominations
23/03/2023
Description:
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= | SS <
Mentionner sur {a dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes r
TESTIS
ILL
TS,
N° d'entreprise : 0791 866 131
Nom
(en entier) : RW AUTO
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Grande 246 - 7020 MAISIERES
Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEURS - TRANSFERT ACTIONS
Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie le 1% mars 2023, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité :
1° Le transfert de 25 parts sociales appartenant à Monsieur Benmehdi Faouzi au profit de Madame Kenzaoui Amara est accepté à l'unanimité.
2° La démission de Monsieur Benmehdi Faouzi de sa fonction d'administrateur et d'administrateur délégué pour la gestion journalière est acceptée à l'unanimité.
Après ce transfert, la répartition sera la suivante :
-KENZAOUI Amaria 50 actions
-KENZAOUI Wahid 25 actions
-KHALFOUN Mohammed 25 actions
KENZAOUI Amaria
Administrateur
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
04/05/2023
Description: Nn
ICS N
Í ne \
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
DE L'ENTREPRISE
TRIBUNAL HAINAUT
man ju AR. 05 DIVISION MONS
N° d'entreprise : 0791 866 131
Nom
{en entier) : RW AUTO
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Grande, numéro 246 à Maisniére (7020 Mons)
Obiet de l'acte : Transfert du siège de la société vers la Région Flamande - Adoption de statuts en langue néerlandaise fom Gia ls
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée | « RW AUTO », ayant son siège à Maisières (7020 Mons) Rue Grande, numéro 246, inscrite au Registre des Personnes Morales (Hainaut, division Mons) sous le numéro 0791.866.131, reçu par Maître Dimitri : CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 06 avril 2023, enregistré au bureau de i l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 13 avril suivant, volume 0 folio 0, case 8217, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à “ l'unanimité des voix Les résolutions suivantes : :
Première résolution : Transfert du siège de la société
L'assemblée générale décide de déplacer le siège de la société de Maisières (7020 Mons) Rue Grande, ” numéro 246 vers 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg, numéro 246, boîte 1.
Deuxiéme résolution : Adoption de nouveaux statuts en langue néerlandaise
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assembiée générale décide d'adopter une nouvelle: version intégrale des statuts en néerlandais, en remplacement du texte existant, afin de les metire en conformité avec la situation actuelle de la société.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente! " assemblée ; :
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts, A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents’ et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou ‘dela personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
06/10/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RW AUTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande 246
: 7020 Maisières
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’un acte reçu par Stéphanie BILLER, Notaire de résidence à Mons, le 3 octobre 2022 en cours d’ enregistrement, il résulte que
1) Madame KENZAOUI Amaria, domiciliée à 7301 Boussu (Hornu), Rue Marius Renard(H) 159 et 2) Monsieur BENMEHDI Faouzi, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue du Chemin de fer (C.) 408.
Ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « RW AUTO », ayant son siège à 7020 Maisières, rue Grande 246, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15/09/2022 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les 100 actions ont été souscrites en espèces, au prix de vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Kenzaoui, pour 75 actions ;
- par Monsieur Benmehdi pour 25 actions.
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le n° BE22 3632 2507 9547.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RW AUTO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
*22363287*
Déposé
04-10-2022
0791866131
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations relatives :
- au commerce sous toutes ses formes, à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à moteurs, remorques, camions et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non.
- à l'exploitation de garages et ateliers pour l'entretien et la réparation tant mécanique, électrique que de carrosseries et peinture de véhicules automoteurs ainsi que la vente de carburants en Belgique et à l'étranger, huiles et accessoires.
- à l'exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous genres, avec ou sans chauffeur.
- au dépannage et remorquage de véhicules.
- à l’activité de nettoyage, lavage, entretien, réparation de véhicules automobiles, lustrage, outre la préparation de véhicules neufs ou d’occasion ;
- à l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation et de carrosserie et négociant de véhicule à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montage, démontage de pneus et équilibrage des roues, le service dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’ import, l’export en gros et en détail de pièces automobiles neuves et d’occasion et accessoires automobiles, le lavage de véhicules, l’exploitation de car-wash et la location de matériel et véhicules à moteur
- à l’exploitation d’un commerce de véhicules automoteurs neufs et occasions, accessoires et pièces de rechange, la réparation mécanique et carrosserie de véhicules automoteurs, la location de véhicules automoteurs sans chauffeur, la vente de lubrifiants pour véhicules automoteurs ; - à la vente de tous carburants liquides et lubrifiants pour véhicules,
- à l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries ;
Cette liste étant non limitative.
La société pourra faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations civiles, industrielles ou commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou développer les réalisations.
La société pourra proposer tous services de consultance en gestion d’entreprise dans le sens le plus large. La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par toute autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société a également pour objet pour son propre compte, en Belgique ou à l'étranger, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs gérants ou membres de l'assemblée générale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4e vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
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Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai de l’année 2024. 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7020 Maisières, rue Grande 246
3. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation pour une durée illimitée :
- Madame Kenzaoui
- Monsieur Benmedhi, tous deux prénommés
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison du présent acte s'élève à 1.198,77 euros.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 4 octobre 2022
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
12/05/2023
Description:
: L pnd
zur
Mod DOS 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Voor-
behouden
aan het
Belgisch _
Staatsblad
I
7 neergelegd/ontvangen op
LL mm. ter griffie van de Nederlandstalige m | ondernggingaggghtoank Brussel
Ondernemingsnr : 0791 866 131
Naam
(voluit) : RW AUTO
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel : Leuvensesteenweg 246, bus 1, te 1932 Zaventem
‚ Onderwerp akte : UITTREKSEL VAN STATUTEN
Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de besloten! : vennootschap "RW AUTO", met zetel te 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 246, bus 1, ingeschreven in het: register van rechtspersonen (Brussel) onder nummer 0791.886.131, opgemaakt voor Meester Dimitri: : CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaris te Brussel, op 6 april 2023, geregistreerd op het Registratiekantoor: ‘ van BRUSSEL 3, op 13 april daaropvolgend, boek 0 blad 0 vak 8217 ontvangen vijftig euro (60 EUR), geind door: de Ontvanger, blijkt dat de algemene vergadering de volgende beslissingen met éénparigheid van stemmen; geriomen heeft : i
UITTREKSEL VAN STATUTEN
VORM - BENAMING :
De verincotschap heeft de vorm aangenomen van een besloten vennootschap, afgekort BV. i Ze draagt de benaming "RW AUTO". i
ZETEL :
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. Hij kan naar overal elders in België worden: ' overgebracht door een besluit van het bestuursorgaan, voor zover die verplaatsing overeenkomstig de} : toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijzigirig van de taal van de statuten. De verplaatsing zal bekend; gemaakt worden in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad. ;
Indien de zetel verplaatst wordt naar een andere gewest, is de raad van bestuur bevoegd voor het wijzigen: _ van de statuten. Indien echter ten gevolge van de verplaatsing van de zetel, de taal van de statuten moet worden: ‚ gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering dit besluit nemen met inachtneming van de vereisten voor een : Statutenwijziging.
Het bestuursorgaan kan administratieve zetels creéren, zowel in België als in het buitenland.
VOORWERP :
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor: : rekening van derden of met medewerking van derden:
- De handel in alle vormen, aankoop, verkoop, inwoer, uitvoer, verhuur, opslag, constructie, montage van alle: ‚ motorvoertuigen, aanhangwagens, vrachtwagens en andere nieuwe of tweedehandse voertuigen, van al hun; - toebehoren en onderdelen, al dan niet elektrisch ; ;
- De uitbating van garages en werkplaatsen voor het onderhoud en de herstelling van mechanische: i elektrische, carrosserie- en verfwerken van motorvoertuigen, alsook de verkoop van brandstoffen in Belgié en in; «het buitenland, oliën en toebehoren ;
- De exploitatie van alle diensten betreffende de verhuur van voertuigen en zelfrijdende machines van alle! aard, met of zonder met of zonder bestuurder ; 1
- Het afbreken en slepen van voertuigen ;
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nien)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2023 - Annexes du Moniteur belge - De activiteit van het reinigen, wassen, onderhouden, herstellen van motorvoertuigen, polijsten, naast het voorbereiding van nieuwe of tweedehandse voertuigen;
- De exploitatie van een garage met een reparatie- en carrosseriebedrijf en een handelaar in nieuwe en tweedehands motorvoertuigen en gebruikte motorvoertuigen; de vestiging van een sloperij, onderhoud en reparatie, montage verwijderen van banden en balanceren van wielen, pechhulp, alsmede de aankoop, verkoop, import, export en groothandel van import, export, groothandei en: detailhandel in nieuwe en gebruikte auto- onderdelen en autoaccessoires, autowassen accessoires, autowassen, exploitatie van autowasstraten en verhuur van apparatuur en voertuigen motorvoertuigen ;
- De exploitatie van een handel in nieuwe en gebruikte motorvoertuigen, accessoires en onderdelen, mechanische accessoires en onderdelen, mechanische herstelling en carrosserie van motorvoertuigen, verhuur van motorvoertuigen zonder motorvoertuigen zonder bestuurder, de verkoop van smeermiddelen voor motorvoertuigen;
- De verkoop van alle vloeibare brandstoffen en smeermiddelen voor voertuigen ;
-De exploitatie van een garage met reparatiewerkplaats, onderhoud en pechverhelping, en carrosserieherstellingen;
De vennootschap mag alle adviesdiensten inzake bedrijfsvoering in de ruimste zin aanbleden.
De vennootschap heeft eveneens tot doel, voor eigen rekening, in België of in het buitenland, roerende en onroerende goederen op te bouwen, te beheren en te ontwikkelen, met name door het kopen, verkopen, bouwen en verhuren van alle roerende en onroerende goederen en rechten. De roerende en onroerende goederen en rechten kunnen gratis of tegen vergoeding ter beschikking worden gesteld van één of meer beheerders of leden van de algemene vergadering.
Deze opsomming geldt ten titel van voorbeeld en is geenszins beperkend. Ingeval de uitvoering van bepaalde handelingen onderworpen zou zijn aan voorafgaande voorwaarden wat betreft de toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar handelingen, met betrekking tot de betreffende prestaties, uitstellen tot op het ogenblik dat aan de nodige vereisten is voldaan.
De vennootschap kan, in het algemeen, alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
verrichtingen stellen, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, , die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die bijdragen tot de rechtstreekse of onrechtstreekse, gehele of gedeeltelijke verwezenlijking ervan.
De vennootschap kan eender welke functie of mandaat uitoefenen en een belang nemen door inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze, in alle zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een identiek, analoog of gelijkaardig voorwerp hebben of die bijdragen tot de ontwikkeling van haar onderneming, haar van middelen voorziet of de verkoop van diensten en producten vergemakkelijkt. Ze mag haar onroerende goederen hypothekeren en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, verpanden.
Ze kan zich ook — in functie van haar belangen — borg stellen en gelijk welke persoonlijke of zakelijke zekerheid geven of haar goedkeuring verlenen voor alle leningen of verbintenissen van welke aard ook, zowef voor haarzelf als voor alle derden.
Alleen de algemene vergadering van aandeelhouders is bevoegd om het voorwerp van de vennootschap te interpreteren. - . :
EFFECTEN - VERMOGEN VAN DE VENNOOTSCHAP
Er bestaan honderd (100) aandelen. Elk aandeel is uitgegeven in ruil voor een inbreng en geeft recht op een gelijk aandeel in de winst en van het vereffeningssaldo.
De veririootschap kan eveneens obligaties uitgeven, in voorkomend geval converteerbaar in aandelen, en inschrijvingsrechten al dan niet verbonden aan een ander effect.
Het vermogen van de vennootschap kan worden verhoogd. De bijkomende inbrengen kunnen worden gedaan in ruil voor de uitgifte van nieuwe aandelen door een besluit van de algemene vergadering die beslist volgens de regels bepaald voor een statutenwijziging.
De algemene vergadering, die bij gewone meerderheid beslist, heeft de bevoegdheid om bijkomende Inbrengen te aanvaarden zonder uifgifte van nieuwe aandelen. Dit besluit wordt vastgesteld bij authentieke akte. De nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare obligaties en de inschrijvingsrechten moeten eerst worden aangeboden aan de bestaande aandeelhouders, evenredig met het aantal aandelen dat zij bezitten. Er is geen sprake van een opheffing of beperking van het voorkeurrecht wanneer alle aandeelhouders afstand doen van hun voorkeurrecht bij het besluit van de algemene vergadering om nieuwe aandelen uit te geven.
Alle aandeelhouders van de vennootschap maeten tijdens die vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en afstand doen van het voorkeurrecht. De vertegenwoordigde aandeelhouders moeten in hun volmacht afstand
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*
doen van dat voorkeurrecht. De afstand van het voorkeurrecht van iedere aandeelhouder wordt opgenomen in de authentieke akte met betrekking tot de uitgifte.
De aandelen zijn op naam.
WINSTVERDELING
De algemene vergadering heeft de bevoegdheid om, binnen de beperkingen bepaald door de wet, te beslissen over de bestemming van de winst en het bedrag van de uitkering.
Geen uitkering mag gebeuren indien het nettoactief van de vennootschap negatief is of ten gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens de. wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het nettoactief is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen vermogen ("netto-actief test’). Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze opeisbaar worden voor een periode van fen minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de uitkering (“liquiditeitstest”).
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, met respect van voornoemde netto-actief en liquiditeitstest, over te gaan tot uitkeringen van de winst van het lopende boekjaar of van de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
Op voorwaarde dat de vereisten voorzien in artikel 2:80 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen zijn nageleefd, kan worden overgegaan tot een ontbinding en sluiting van de vereffening in één enkele akte.
Bij gebreke hieraan, in geval van ontbinding van de vennootschap, zal de vereffening van de vennootschap geschieden door de alsdan ín functie zijnde bestuurder(s), of bij gebreke door één of meerdere vereffenaars aangesteld door de algemene vergadering, welke hun aantal zal bepalen evenals hun bevoegdheid en bezoldigingen.
Na verwezenlijking van het actief, aanzuivering van het passief of het in consignatie geven van het bedrag nodig om dat te doen, zal het saldo verdeeld worden onder de aandeelhouders a rato van de aandelen in ieders bezit.
Indien de aandelen niet in gelijke mate vrijgemaakt worden, zal/zullen de vereffenaar(s) voorafgaandelijk het evenwicht herstellen, hetzij door oproeping van fondsen, hetzij door gedeeltelijke terugbetalingen.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk boekjaar begint op de eerste januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING
De algemene vergadering vertegenwoordigt het geheel van de aandeelhouders; haar besluiten zijn verplichtend voor allen, zelfs voor de afwezige of van mening verschillende aandeelhouders. De jaarlijkse algemene vergadering komt bijeen op initiatief van het bestuursorgaan of van de commissarissen, op de zetel van de vennootschap of op de plaats vermeld in de oproepingsbrief, op de vierde vrijdag van mei, om achttien uur. Mocht die dag een feestdag zijn, dan zal de vergadering plaats hebben op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
De buitengewone algemene vergadering komt bijeen na oproeping door het bestuursorgaan en, naargelang het geval, door de commissaris, telkens als het belang van de vennootschap het vereist of op verzoek van de aandeelhouders die één/tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. ledere aandeelhouder mag zich laten vertegenwoordigen door een derde, al dan niet aandeelhouder, drager van een bijzondere volmacht; hij kan zelfs zijn stem schriftelijk of door ieder ander communicatiemiddel dat over een materiële drager beschikt uitbrengen vóór de vergadering.
Behalve indien de wet of de statuten anders bepalen, geeft elk aandeel recht op één stem; de vergadering beslist geldig ongeacht het aanta! effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is en de beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van de stemmen.
BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAP
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, al dan niet aandeelhouder, die al dan niet een college vormen. De bestuurders worden benoemd ín de statuten of door de algemene vergadering. De vergadering die ze benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat, bepaald of onbepaald, hun bezoldiging en, indien er verschillende zijn, hun bevoegdheid.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een collegiaal bestuursorgaan, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap,
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behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
V7
: bekendgemaakt.
‚van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen.
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaris vennoot.
Tegelijk hiermee neergelegd : gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, gecoördineerde statuten.
Op de laatste blz. van Luik B B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. ledere bestuurder : ‘vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere : machten toekennen aan elke mandataris. Beperkingen aan de bevoegdheden van de bestuurders evenals een : takenverdeling onder de bestuurders kunnen aan derden niet worden tegengeworpen, ook al zijn ze:
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de' vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer personen, die elk alleen, gezamenlijk of als . college optreden. Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken ; ‘dan de behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen én de beslissingen die, ofwel : “om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst :
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