Mise à jour RCS : le 16/05/2026
SAFETY TEAM asbl
Active
•0728.843.152
Adresse
76 Rue du Tilleul,Tintigny 6730 Tintigny
Activité
Formation socio-culturelle
Création
24/06/2019
Dirigeants
Informations juridiques
SAFETY TEAM asbl
Numéro
0728.843.152
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0728843152
EUID
BEKBOBCE.0728.843.152
Situation juridique
normal • Depuis le 24/06/2019
Activité
SAFETY TEAM asbl
Code NACEBEL
85.593, 85.592, 49.330, 86.920•Formation socio-culturelle, Formation professionnelle, Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur, Transport de patients par ambulance
Domaines d'activité
Education, transportation and storage, human health and social work activities
Finances
SAFETY TEAM asbl
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Dirigeants et représentants
SAFETY TEAM asbl
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/01/2023
Numéro: 0728.843.152
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/06/2019
Numéro: 0728.843.152
Cartographie
SAFETY TEAM asbl
Documents juridiques
SAFETY TEAM asbl
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
SAFETY TEAM asbl
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
SAFETY TEAM asbl
1 établissement
SAFETY TEAM asbl
Fermé
Numéro: 2.321.654.121
Adresse: 116 Faubourg d'Arival,St-Mard Box 2/2 6762 Virton
Date de création: 01/10/2021
Publications
SAFETY TEAM asbl
5 publications
Démissions, Nominations
22/05/2024
Démissions, Nominations
22/02/2024
Démissions, Nominations
02/02/2023
Description: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe <a | Eos MEET TETE Mentionner sur t 1 i 1 a t 3 à a : 3 ‘ 1 ; i ‘ 5 1 ' 1 : 3 t 5 : 4 ' ' 1 ë ' ; t t t ' ' t 1 Y ' ' t t 1 Y t 1 } ; ' ' t t 1 } 1 ' ‘ ; x 1 t } ' L 1 ‘ L 1 t ‘ L ’ 1 1 ' ' 1 1 ' ' ' L 1 4 N° d'entreprise : 0728 843 152 Nom (en entier) : SAFETY TEAM asbl (en abrégé) : Forme légale : association sans but lucratif Adresse complète du siège : Rue du Tilleul, 76 - B-6730 Tintigny Objet de lacte : Démission et nomination d'administrateurs Les membres de SAFETY TEAM asbl, constituée le 21 juin 2019, se sont réunis en Assemblée Gnérale extraordinaire ce 06 janvier 2023. Ils ont décidé, à l'unanimité des membres présents, de modifier les statuts conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge le 04 avril 2019, comme suit: TITRE 1 - Disposition transitoires L'assemblée Générale extraordinaire de ce jour acte l'exclusion en qualité d'administrateur et membre effectif ANDRE, Jean-Marie et a élu, en qualité d'administrateur et membre effectif, MAISSIN, Jennifer qui accepte ce mandat De sorte que l'organe d'administration se compose de la manière suivante: STOZ, Jonathan DEVOS, Aurore MAISSIN, Jennifer Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d'administration et désignent à l'unanimité pour la durée de leur mandat, à savoir 4 ans: Président: STOZ, Jonathan Vice-Présidente: DEVOS, Aurore Secrétaire - Trésorière: MAISSIN, Jennifer ls désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association qui pourront agir seuls ou conjointement pour la durée de leur mandat, à savoir 4 ans: STOZ, Jonathan - DEVOS, Aurore - MAISSIN, Jennifer Fait à Tintigny, le 05 janvier 2023 en 2 exemplaires Mr STOZ, Jonathan se chargera seul de déposer la modification des statuts auprès du <greffe du Tribunal de l'Entreprise Déposé en même temps que le procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 05 janvier 2023 la dernière page du Volet B : STOZ, Jonathan - Président ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
28/04/2022
Description: Mod DOC 19.01
EN Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
= OPRA | He,
7 ren ; PONT 7
J 5 ; N° d'entreprise : 0728 843 152
| Nom
{en entier) : SAFETY TEAM asbl
{en abrégé) .
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Faubourg d’Arival, 116 2/2 - 6762 Saint-Mard
Objet de ’'acte: Modification - Coordination
Les membres de l'Asbl SAFETY TEAM asbl, constituée le 21 juin 2019, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 17 mars 2022. Ils ont décidé, à l'unanimité des membres, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge le 04 avril 2019, comme suit :
TITRE | — Dénomination, siège social et durée
Atticle 1er - L'association est dénommée « SAFETY TEAM asbl ».
Article 2 — Son siège social est établi à 76, Rue du Tilleul 6730 Tintigny, en Région wallonne dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Il pourra être transféré, par décision de l'organe d'administration, dans tout autre lieu de la même région linguistique
Atticle 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il — But et Objet social
Article 4 — L'association poursuit comme but désintéressé la promotion de la santé et le maintien de l'indépendance des personnes dont l'état de santé requiert un transport adapté, la sensibilisation et la formation en secourisme, en santé, à l'évacuation et à la lutte contre le feu ainsi que la participation aux secours lors de dispositifs préventifs ou d'intervention à la demande des autorités compétentes.
Article 5 - Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'organisation et la réalisation de dispositifs préventifs de secours, l'organisation et la dispensation de formations ayant trait au secourisme, à la santé et à la lutte contre l'incendie, le transport sanitaire de patients (VSL, TPMR et ambulance TNUP), l'implication dans l'aide médicale urgente et l'implication comme « MIR » lors de PIM, PISA ou PIPS ainsi que la fourniture de conseil et de matériel de secours, de soins, d'évacuation et de lutte contre l'incendie. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE Ill - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs de membres adhérents, de membres d'honneur où émérites qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentant où de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ‘ Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Article 7 - Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte ;
2)toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l'organe d'administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter ; Sont membres Adhérents :
toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur
2)toute personne ayant atteint de 16 ans avec autorisation des Parents.
3)lls ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association 4)Leurs voix lors de décisions ou d'élections en assemblée générale ne seront que consultatives
Article 8 — Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe d'administration de l'association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire :
1)Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission. 3)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
4)Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association.
5)Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis- à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale. L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale.
Article 10 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 — L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association,
Article 13 ~ Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette cotisation est fixée par l'organe d'administration et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 100 euros.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent. Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Article 17 — Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant l'assemblée générale. La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance. Article 18 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Article 19 - L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par un administrateur désigné à cet effet. Article 20 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante. Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise saciale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter, Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au denominateur, Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première rencontre. Atticle 22 — Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. TITRE V - Organe d'administration Article 23 — L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et en tout temps révocable par elle. Le ROI reprend les dispositions sur les périodes des mandats. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d’un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire. Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 — En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Article 26 — L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice- président ou par un administrateur désigné à cet effet.
Article 27 — L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28 — L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée a l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 30 — L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 31 — L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un fiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Atticle 32 — L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou 4 un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.
Article 33 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au. ©
Moniteur
beige
la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35 — L'organe d'administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII — Dispositions diverses
Article 36 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 décembre.
Article 37 — L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi,
TITRE IX — Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour acte les démissions en qualité d’administrateurs : HANZIR Pierre
GOFFIN Jimmy
Et a élu en qualité d'administrateurs :
DEVOS Aurore
Qui accepte ce mandat.
De sorte que l'organe d'administration se compose de la manière suivante : STOZ Jonathan
DEVOS Aurore
ANDRE Jean-Marie
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d'administration et désignent à l'unanimité pour la durée de leur mandat, à savoir 4 ans :
Président : STOZ Jonathan
Vice-Présidente : DEVOS Aurore
Secrétaire -Trésorier : ANDRE Jean-Marie
ls désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association qui pourront agir seuls ou conjointement pour la durée de leur mandat, à savoir 4 ans : STOZ Jonathan, DEVOS Aurore, ANDRE Jean-Marie
Fait à VIRTON, le 17 mars 2022 en 2 exemplaires.
Monsieur ANDRE Jean-Marie se chargera seul de déposer les statuts coordonnés auprès du Greffe du Tribunai d'Entreprise.
Déposé en même temps que les statuts coordonnés et le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 mars 2022.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature {pas applicable aux actes de tyne « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
08/07/2019
Description: Mod DOC 19.0%
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ore 209% Ga
entreprise de Liège division A 1 4
u AR UN Dom
Greffe ee
N° d’entreprise : 0728. 543 . ASL Nom 01 -97- (en entier): SAFETY TEAM asbl 2019 (en abrégé) : Forme legale: ASBL : Adresse complète du siège : 116, Faubourg d'Arival 2/2 à 6762 SAINT-MARD : MOTEUR Beer | ' Objet. de Facte : Constitution. : L'association sans but lucratif qui fait l'objet de ces statuts, a été fondée le 21 Juin 2019 par les Membres! \ fondateurs effectifs suivant i Jonathan STOZ, 91.01.21-109.15, aide soignant, né le 21/01/1991, célibataire et habitant 116, faubourg; d'arival boite 2/2 à 6762 SAINT MARD Pierre HANZIR, 71.01.21-111.78, ouvrier d'usine, né le 21/01/1971, marié et habitant 10A, rue perdue ai
6747 SAINT LEGER
Jimmy GOFFIN, 90.09.02-105.42, agent de sécurité, né le 02/09/1990, célibataire et habitant 43, rue de l'institut à 6810 IZEL
Jean-Marie ANDRE, 51.05.09-179.75, pensionné né le 09/05/1951, marié et habitant 5 rue du bosquet à 6760 VIRTON
lesquels ont proposés les nouveaux statuts de la dite association, conformément aux dispositions nouvelles: de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée des lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but: ! lucratif, les associations internafionalles sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant! création d'une banque carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets; -entreprises agréées et portant dispostion, de la manière suivante: :
Mentionner sur ia dernière page du Volei B : ‘Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge TITRE | : DENOMINATION- SIEGE (Art. 1 à 2)
Dénomination
Siége
TITRE Il : OBJET (Art. 3)
Objet
TITRE ll : MEMBRES (Art. 4 à 9)
Section | : Admission (Art. 4 à 6)
Catégories et droits des membres -- Nombre de membres effectifs
Devenir membre effectif
Devenir membre adhérant, membre d'honneur ou émérite
Registre des membres — Obligation personnelle
Section Il : Démission, exclusion, suspension (Art. 7 à 8)
Démission — exclusion d'un membre
Droit du membre démissionnaire, suspendu ou exclu
TITRE [V : DES COTISATIONS (Art. 9)
Cotisations
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (Art. 10 à 18)
TITRE VI: ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (Art. 19 à 27)
Composition du conseil - démission
Vacance de mandat administrateur
Bureau et présidence — nbr de fonction de l'administrateur
Conseil — invitation — décision - PV
Pouvoir du conseil
Gestion de l'asbl, administrateur délégué et délégué à la gestion journalière Représentation de l'asbl
Administrateur, délégué à la gestion joumalière - obligation personnelle
Libéralités faites à l'association
TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 28 à 34)
Règlement d'ordre intérieur
Exercice social
Compte et budget
Vérification des comptes
Groupe de travail
Dissolution de l'asbl
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Article 1er L'association prend pour dénomination : « SAFETY TEAM asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 Son siège est établi à 6762 SAINT-MARD, 116 Faubourg d'Arival boite 2/2 dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 3 L'association a pour objet de pratiquer le secourisme et de s'orienter vers le préventif pour des activités extérieures et intérieures justifiant la prèsence de matériel et d'un dispositif de secours pour la sécurité physique de ces activités dans la limite des connaissances de ses membres - l'organisation régulière d'activités ayant rapport avec son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.
La facturation de ses services fera référence aux tarifs repris dans le R.O.l.
Article 4 L'association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents et membres d'honneur ou émérites qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à 12. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Article 5
§ 1. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs,
Les membres du conseil d'administration dénommés administrateurs.
Le membre adhérent ayant posé sa candidature pour un poste ouvert, présenté par deux administrateurs à l'assemblée générale et qui réuni les trois quarts des voies présentes
Leurs droits et devoirs:
o Ils siègent en assemblée générale. lis ont le droit de vote.
o être majeur, le jour de l'adhésion,
o acquitter annuellement l'éveniuelle cotisation.(Si cette dernière est prévue) o s'engager à maintenir à jour les compétences et titres nécessaires pour le poste occupé
8 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
© exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association, o Avoir 16 ans accompli le jour de l'adhésion,
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o acquitter annuellement l'éventuelle cotisation.(Si cette dernière est prévue) o s'engager à maintenir à jour les compétences et titres nécessaires pour le poste occupé
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée
générale. Néanmoins, leurs avis peuvent-être demandés
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.
$ 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion
$ 4. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion.
Atticle 6 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 7 — Les membres effectifs, adhérents, les observateurs, les membres d'honneur et les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au président de l'association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée ou dépose sa lettre de démission
Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée ou dépose sa lettre de démission
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Le non-respect des statuts, le cas échéant Le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.l, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d’un membre d'honneur ou émérite ou d’un observateur. .
Le membre fondateur, même sans fonction ou ayant perdu cette dernière lors d'une réélection, et pour autant qu'il ne soit pas démissionné, reste membre effectif et profite des droits prévus au statut de membre effectif.
Le membre effectif démissionnaire peut rester s’il le souhaite, membre adhérent. Le membre adhérent qui est démissionné ou démissionnaire abandonne son statut de membre de l'association et en perd tous les droits et les avantages.
Il sera demandé à un membre effectif démissionnant ou démissionné de former une personne pouvant le remplacer, si le poste abandonné peut mettre en péril la vie journalière de l'association. Un préavis de minimum de 1 mois sera demandé.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. [ls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Aucune cotisation ne devrait-être perçue pour l'inscription comme membre de l'association. Si décision devait-être changée par l'assemblée générale, le montant serait repris au R.O.. et ne dépasserait en aucun cas le montant maximum de 100 euros annuellement et par membre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Article 10 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les adhérents, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués à l'assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui !ui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) ta nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes année clôturée ;
Présentation du budget et des activités de la nouvelle année ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
?) les exclusions de membres effectifs;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8} toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 13 — Tous les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration, Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 1] peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, membres d'honneur ou émérites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée génèrale en qualité de consultant.
Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 16 — L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une assemblée générale, le délai d'une demie heure sera nécessaire pour tenir la seconde réunion. Cette noîification sera reprise sur la convocation officielle. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 18 — Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par - au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous
membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
Article 19 — L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelables en partie tous les 2 ans par tiers et en tout temps révocables par elle. Ce sont les administrateurs responsables devant la loi.
Le R.O.I reprend la tâche des administrateurs et la durée des mandats
llen est de même pour les responsables de départements faisant partie d'un comité de gestion En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd la qualité qui lui permettait d'adhérer aux présents statuts ef de contribuer de manière active au but social de l'association notamment en raison d'un changement de métier ou de fonction ou suite à l'admission à la retraite.
De même sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d’une personne morale membre effectif de l'association. 1! appartiendra alors, à la dite personne morale de proposer au président du conseil d'administration, un nouveau représentant.
Article 20 — En cas de poste vacant au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Un appel au candidat sera affiché aux valves de l’association, diffusé par courriel et édité sur le site de l'association.
Article 21 — Election : Après un appel aux candidats pour les postes d’administrateurs sortants, chaque candidature devra être remise au secrétaire 15 jours avant la date de l'assemblée générale élection. Le candidat prendra connaissance du descriptif de poste le concernant, le datera et le signera. Dès la signature du descriptif, la candidature deviendra effective, Un double du document sera remis au ostulant.
Lore de l'assemblée générale, il sera élu les administrateurs arrivant en fin de mandat ou en poste libre. A la première réunion du conseil d'administration, ce demier mettra en place, pour une durée prévue par le R.OH., les responsables et assistants des différents départements du comité de gestion pour autant que des modifications soient prévues.
Si il n'est pas possible de faire autrement, un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président présent, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Article 22 — Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le R.O..
Le conseil délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représenté est supérieur à 50%.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du président.
Article 23 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 24 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière. Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration.
Ce dernier délégue le président ou le trésorier pour signer tous les documents nécessaires à la gestion de l'ASBL.
Ceux-ci pourront toucher ou recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées.
Ouvrir tout compte auprès des banques.
Effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait, dépôts, ordre de virement ou transferts ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association
Retirer de la poste, de la douane et de la SNCB, les lettres télégrammes, colis recommandés ou non, encaisser les mandats poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Les actes relatifs à la nomination où à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 25 — Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. H peut toutefois déléguer la représentation de l'association, 4 un ou plusieurs mandataires , agissant individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire où appointements ou honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26 — Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de représentation de l'ASBL. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
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Article 27 — Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28 — Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par celle-ci statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.Celui-ci reprendra en outre tous les cas précités dans ces statuts mais aussi la reglementation concernant le secouriste et ses attributions
Article 29 — L'exercice social de chaque année commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 30 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 ~ L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. |l est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé chaque année et est rééligible.
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,
Article 32 - Le conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le fonctionnement sont précisés dans le ROI.
Article 33 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser lavoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution publique éligible. Dans le cas présent, c'est l'ASBL 4 minutes pour la vie qui serait bénéficiaire.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 -Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les soussignés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour ou l'association acquerra la personnalité morale.
Le premier exercice social commencera jour ou l'association acquerra la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale est fixée au mois de septembre 2019
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre
Sont désignés administrateurs fondateurs :
Jonathan STOZ, demeurant et domicilié 116 Faubourg d'Arival, Bte 2/2 à 6762 SAINT-MARD Pierre HANZIR, demeurant et domicilié 10A, Rue perdue à 6747 SAINT LEGER Jimmy GOFFIN, demeurant et domicilié
Jean-Marie ANDRE, demeurant et domicilié 5, Rue du bosquet à 6760 VIRTON
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Et à l'instant, les administrateurs désignés ont pris les décisions suivantes qui deviendront effectives à la parution des nouveaux statuts. :
Sont appelés aux fonctions de
PRESIDENT : Jonathan STOZ, 91.01.21-109.15, né le 21/01/1991 demeurant et domicilié 116, faubourg | d'arival bte 2/2 6762 SAINT MARD
VICE-PRESIDENT: Pierre HANZIR, 71.01.21-111.78, né le 21/01/1971 demeurant et domicilié 10A, rue perdue à 6747 SAINT LEGER
SECRETAIRE: Jimmy GOFFIN, 90.09.02-105.42, né le 02/09/1990 demeurant et domicilié 43, rue de l'institut : à 6810 IZEL
du bosquet à 6760 VIRTON
Fait à Virton, en deux exemplaires.
TRESORIER: Jean-Marie ANDRE, 51.05 09-179.75, né le 09/05/1951 demeurant et domicilié 5, rue |
‘Le 21 Juin 2019 !
Ont signés au verso les membres fondateurs effectifs suivant:
Jonathan STOZ, Pierre HANZIR, Jimmy GOFFIN et Jean-Marie ANDRE i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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