Saint-André-Europe
Active
•0896.204.279
Adresse
108 Avenue Lambeau, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Création
14/02/2008
Informations juridiques
Saint-André-Europe
Numéro
0896.204.279
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0896204279
EUID
BEKBOBCE.0896.204.279
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 14/02/2008
Activité
Saint-André-Europe
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Saint-André-Europe
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Saint-André-Europe
15 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 14/02/2008
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/08/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/02/2008
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/09/2025
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 21/08/2020
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 30/09/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/02/2024
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 22/02/2024
Anciens dirigeants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 19/08/2014
Jusqu'au : 22/02/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2014
Jusqu'au : 21/08/2020
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Saint-André-Europe
Documents juridiques
Saint-André-Europe
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Saint-André-Europe
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Saint-André-Europe
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
Saint-André-Europe
5 publications
Démissions, Nominations
03/11/2025
Démissions, Nominations
08/03/2024
Démissions, Nominations
15/09/2020
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Kecu le
07 SEP,
2020
eu greffe du triberetsle l'entreprise
1 En francophone de Bruxeles—— 5 i N° d'entreprise : 896 204 279 i Nom
i {en entien : SAINT-ANDRE-EUROPE
| i (en abrégé) :
Forme légale : Association internationale Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue lambeau 108 - 1200 Bruxelles
Qbiet de l'acte : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION AU 21/08/2020
1. L'assemblée générale a pris acte de la démission en qualité d'administratrice et d'administratrice déléguée de : .
- Isabelle VITRY, domiciliée rue Ste Anrie Baraban 40 — 69003 Lyon (France), née à Paris (France) le 16/10/1951
2. Cette même assemblée a élu en qualité d'administratrice pour une durée illimitée : - Lorella CERUTTI, domiciliée rue de la Vallée 13 — 71460 Ameugny (France) née à Voghera (Italie) le 06/03/1974.
3. A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit : .
- Lorella CERUTTI, domiciliée rue de la Vallée 13 — 71460 Ameugny (Frarice) née 4 Voghera (Italie) le 06/03/1974.
- Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tourriai — 7520 Ramegries-Chin, née à Bourg-de- Péage (France) le 02/03/1955
- Clara PAVANELLO, domiciliée 55 chaussée de Tournai — 7520 Ramegnies-Chin, née à Venise (Italie) le 24/06/1961.
- Catherine ROSEAU, domiciliée 108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Mons le 20/12/1956
4. Le conseil d'admiristration a nommé en qualité d’administratrice déléguée à la représentation et la gestion journalières :
- Lorella CERUTTI, domiciliée rue de la Vallée 13 - 71460 Ameugny (France) née à Voghera (Italie) le 06/03/1974.
Pour représenter et engager valablement l'association, une signature suffit.
5. Le conseil a maintenu en qualité d'administratrices déléguées à la représentation et la gestion journalières :
- Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tournai 55 — 7520 Ramegnies-Chin, née a Bourg-de- Péage (France) le 02/03/1955
- Catherine ROSEAU, domiciliée 108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Mons le 20/12/1956.
6. Le conseil a maintenu en qualité de présidente :
- Catherine ROSEAU, domiciliée 108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Mons le 20/12/1956.
et en qualité de secrétaire-trésorière :
- Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tournai 55 — 7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de- Péage (France) le 02/03/1955
7. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, if faut la signature conjointe de deux administrateurs pour représenter et engager valablemerit l'association. wen
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anne
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2020 - Annexes du Moniteur belge Pour le conseil d'administration Bruxelles, le 21 août 2020.
Catherine ROSEAU, Présidente
Extrait conforme
»Reserve
au
Moniteur
belge
Pal
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au vetso : Nomret signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/09/2014
Description : MOD 2,2
+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Lg après dépôt de l'acte
| Déposé 7 Reçu Ie
INN 29-08 a 67151* au greffe du toianal de commerce
: N° d'entreprise : 896.204.279
Dénomination
(en entier): Saint-André-Europe
: (en abrégé) :
: Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif
Siege: Avenue Lambeau 108 - 1200 Bruxelles
| Objet de l'acte: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 19/08/2014
1. L'assemblée générale a pris acte de la démission comme administratrice et trésorière de : ‘ - Suzanne De Gheest, domiciliée 55 chaussée de Tournai — 7520 Ramegnies-Chin, née à Alost le . 11/05/1840.
Et de la démission comme administratrice et secrétaire de :
' - Anne PEYREMORTE, domiciliée 108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Montélimar’ ' (France) le 20/12/1962
2. Cette même assemblée a élu comme administratrice pour une durée illimitée : ! - Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tournai — 7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg- de: | Péage (France) le 02/03/1955
- Isabelle VITRY, domiciliée 13 rue de la Vallée — 71460 Ameugny (France), née a Paris le 16/10/1951
3. A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit :
! - Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tournai — 7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg-de-. | Péage (France) le 02/03/1955 :
: - Clara PAVANELLO, domiciliée108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Venise (Italie) : le 24/06/1961
: - Catherine ROSEAU, domiciliée 108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Mons le, ' 20/12/1956
- Isabelle VITRY, domiciliée 13 rue de la vallée — 71460 Ameugny (France), née à Paris le 16/10/1951
4. Le conseil d'administration a nommé comme déléguées à la représentation et la gestion journalières ; : : - Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tournai 55 — 7520 Ramegnies-Chin, née à Bourg- de-; : Péage (France) le 02/03/1955
- Isabelle VITRY, domiciliée 13 rue de la Vallée — 71460 Ameugny (France), née à Paris le 16/10/1951
5. Le conseil a maintenu comme déléguée à la représentation et la gestion journalières : : - Catherine ROSEAU, domiciliée 108 avenue Lambeau ~ 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Mons le . 20/12/1956.
6. Le conseil a nommé comme présidente :
\ - Catherine ROSEAU, domiciliée 108 avenue Lambeau — 1200 Woluwé Saint-Lambert, née à Mons le : 20121956.
et comme secrétaire-trésorière :
: - Anne-Marie GASQUET, domiciliée 55 chaussée de Tournai 55 — 7520 Ramegnies-Chin, née a Bourg-de-: ' P&age (France) le 02/03/1955
7. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, il faut la signature conjointe . de deux administrateurs pour représenter et engager valablement l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Extrait conforme
Volet B - Suite
Pour le conseil d'administration
Woluwé-Saint-Lambert, le 19 août 2014
Catherine Roseau, présidente
.
Moniteur
* Réservé
au
Belge
”
Abtreento Nigrestgaätsäidinneitissrisktunmentäanbauddedgppessangmauldoppsssannss MedattiansesanldeidonfätspassidWnidieen : agpatbpauchiridereeptssattet'Kassorästian /dafdaddätiamau’drgeaisameaad'kägadkidestikess
Axwosses Nesrebelagalite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
14/03/2008
Description : > MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
LULU BRUXELLES *08041033*
A
ol
V
N° dentreprise: WIG, LOY. LIG
Dénomination
(enenter). “Saint-André-Europe"
Forme jundique : Association Internationale Sans But Lucratif
Siége avenue Lambeau 108 - 1200 Bruxelles
Objet de l'acte: constitution
| D'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 18 décembre 2007, , enregistré, il ressort que :
: 1} Mademoiselle GONDIM BORGES Dinorah, de nationalité brésilienne, nés à Palestina (Brésil), le vingt- ‘trois mars mil neuf cent trente-et-un, célibataire, domiciliée à Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 55 ı Numero national 310323-45809.
2) Mademoiselle DE GHEEST Suzanne Cécile F.M.G., de nationalit& belge, née a Alost, le onze mar mil neuf cent quarante, célibataire, domniciliée à Charleroi, rue Bethléem, numéro 36 Numéro national : 400511- 10453
3) Mademoiselle ROSEAU Catherine Marie-Louise A., de nationalité belge, née à Mons, le vingt décembre mil neuf cent cinquante-six, célibataire, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, avenue Lambeau, 108. Numero national 561220-07897
4) Mademoiselle LEHAIR Christiane Marie Elisabeth, de nationalité française, née à Thionville — Moselle (France), le premier juillet mil neuf cent cinquante-huït, célibataire, domiciliée à Londres (Grande-Bretagne), 28, Upper Tooting Park SW17 7ST-— London. Numéro national : 580757-67202. 5} Mademoiselle PAVANELLO Clara, de nationalité italienne, née à Venise (Italie), le vingt-quatre juin mil neuf cent soixante-et-un, célibataire, domiciliée à Woiuwé-Saint-Lambert, avenue Lambeau, numéro 108 „ Numero national : 610624-54261
6) Mademoiselle PEYREMORTE Anne Marie-Cécile, de nationalité française, née à Montélimar (France), le * vingt décembre mil neuf cent sorante-deux, céhbataire, domiciliée A Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau, numéro 108, Numéro national ' 621220-55438. .
Membres effectifs et ci-aprés dénommées “les comparantes", ont constitué une association internationale! sans but lucratif sous la dénomination "SAINT-ANDRE-EUROPE", ayant son siége social 4 1200 Bruxelles, avenue Lambeau, 108, conformément au Titre Ill de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les ' associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. ‘ Aux termes de l'arrêté royal du 14 février 2008, l'association a acquis la personnalité juridique
Les comparantes déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :
Titre | — Dénomination, siège, buts et activités
Article fer - Dénomination et adresse du siège social
ILest constitué une association internationale sans but lucratif dénommée
« Saint-André-Europe »
Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que par les arrêtés d'application de ladite loi
Cette association est constituée pour une durée illimitée Elle peut être dissoute à tout moment. Atticle 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi à Bruxelles, en Belgique, à Avenue Lambeau, 108 — 1200 Bruxelles, Belgique.
' Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'organe d'administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service Public Fédéral Justice dans le mois de la décision. ‘
Article 3 — Buts et activités
Objet social : "association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants * 3.1 Buts :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-14/03/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
7 Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers Auverse Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/03/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
L'association a pour but de permettre aux membres de la Congrégation de Saint-André de mener, dans les pays d'Europe où elles sont implantées, leur vie religieuse soit en commun, soit individuellement, selon l'Evangile et les règles constitutives de la Congrégation, dans un esprit d'ouverture international. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la lm, les moyens matériels indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre le but d'ordre moral qu’elle se donne.
3.2 Activités :
- Mise en commun des ressources pour assurer la solidarité entre les membres de la Congrégation en Europe, sur le plan religieux, matériel et médical.
- Promotion des activités éducatives, spirituelles, sociales et culturelles et des échanges qu'assure la Congrégation en plusieurs pays d'Europe.
- Mutations des membres de la Congrégation d'une communauté à l'autre à travers l'Europe et circulation de l'information entre ces différentes communautés.
- Développement de la Congrégation en Europe.
- Développement de communautés internationales au sein de la Congrégation. - Temps d'études et de formation assurés de manière trans-nationale.
- Développement du partenariat avec d’autres associations européennes qui partagent des buts communs. - Promotion du partage et de la solidarité avec des organismes humanitaires, religieux ou des personnes individuelles en Europe ou ailleurs dans le monde.
Titre 1 — Membres
Article 4 — Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers
Article 5 — Qualité de Membre
Elle est composée de personnes physiques Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois
Article 6 — Admission, démission, exclusion
-Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. -La sortie de l'association par voie de démission est libre en tout temps
La sortie par voie d'exclusion est prononcé en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière. Les associés démissionnaires ou exclus, comme aussi les héritiers d’un associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir, à quelque titre que ce soit, sur les biens de l'association. “Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Titre IH - Organe général de direction (Assemblée Générale)
Article 7 — Composition, compétences
L'Assemblée générale se compose des seuls membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association,
*Sont réservées à sa compétence :
1.les modifications des statuts ;
2 la nomination et la révocation des administrateurs ,
3.Fapprobation des budgets et comptes annuels et des rapports qui les accompagnent ; 4.la décharge octroyée aux administrateurs ;
5.la dissolution volontaire de l'association ,
6 l'exclusion des membres.
Article 8 — Modalités de délibération, votes, ordre du jour
«Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou tout autre endroit désigné par fe conseil d'administration,
“Elles sont convaquées par le président, le secrétaire ou deux administrateurs. La convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale, avec notification de l'ordre du jour -L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le membre présent désigné par l'assemblée à la majorité simple.
“L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
“Dans les limites autorisées par la loi, l'assemblée générale n'implique pas la présence de ses participants en un seul lieu physique et peut recourir à tout moyen moderne permettant l'échange d'information simultanée entre tous les participants (par exemple * téléconférence). Les modalités organisationnelles devront être décrites dans le procès verbal de la réunion.
Article 9
Sans préjudice des droits que la loi confère aux membres de l'association, le conseil convoque l'assemblée générale pour l'examen des comptes annuels de l'année antérieure et du budget de l’année en cours. En outre, it la convoque chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale pourra, en outre, être convoquée par le président dans les cas où il est essentiel d'arriver à des décisions concernant des sujets qui ne peuvent pas attendre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire.
Article 10 Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/03/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des associés présents, si la loi n'en dispose pas autrement. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un membre porteur de deux procurations spéciales. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration. Article 11
Le procès verbal des décisions et résolutions de l'assemblée générale est consigné au registre des délibérations et, après lecture, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les associés peuvent le consulter Titre IV - Organe de direction (Conseil d'administration)
Article 12 — Attributions
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale.
Article 13 — Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres nommés parmi les membres par l'assemblée générale
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier. Si le conseil d'administration le juge utile, il pourra aussi nommer un vice-président et /ou un administrateur délégué Le secrétaire pourra, si nécessaire, être également trésorier.
Le président, le secrétaire général, le trésorier et les autres administrateurs seront nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée. Leur mandat ne prend fin que par démission, révocation ou décès Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et sont publiés, au frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge
Article 14
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 15- Prises de décisions
Le conseil d'administrations ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente
Ses décisions sont prises à la simple majorité des administrateurs présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent le consulter mais sans déplacement du registre.
Aux tiers qui justifieront d'un intérêt légitime, il sera remis extrait du procès verbal par lettre missive. Cet extrait sera certifié conforme par deux administrateurs.
Article 16
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses administrateurs Ces administrateurs délégués peuvent agir séparément
Au cas où le conseil d'administration mandaterait un tiers pour une mission, cette mission devra être clairement spécifiée ou limitée dans le temps.
Article 17 - Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journahère, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L'association est valablement représentée en justice tant en demandeur qu'en défendeur par deux administrateurs, ou par son président, ou par le secrétaire général, désigné à cet effet Article 18 — Budgets et comptes annuels
L'exercice social commence au premier janvier et se clôture au trente et un décembre. Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont étabiis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral de la Justice. L'excédent éventuel des revenus sur les dépenses sera affecté à la consolidation de l'association, au progrès et au développement dans les limites assignées à son but.
Article 19
En cas de dissolution de association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Article 20
Réservé
au
Moniteur
belge
v
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-14/03/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Volet B - Suite
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ef notamment les publications à faire aux Annexes du. * Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 jun 1921 sur les ; associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
! PARTIE HI. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES !
Ensuite les comparantes, membres effectifs, présentes et la comparante représentée, ont déclaré, de : manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où ‘l'association açquerra la personnalité juridique.
. 1. Clôture du premier exercice social
: Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera cléturé le trente et un décembre deux mil hurt.
2, Administration — Gestion journalière - Contrôle
2.1Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à la fonction d'administrateur, les comparantes aux présentes qui acceptent. Leur mandat sera exercé à titre gratuit
2.2Composition du Conseil d'administration
- Mademoiselle PAVANELLO Clara, prénommée, est nommée à la fonction de Présidente du conseil, : d'administration ;
! - Mademoiselle PEYREMORTE Anne, prénommée, est nommés à la fonction de secrétaire générale , 1 - Mademoiselle ROSEAU Catherine, prénommée, est nommée à la fonction d’administrateur-délégué ; - Mademoiselle DE GHEEST Suzanne, prénommée, est nommée à la fonction de trésorière. Elles acceptent leur mandat.
2.8Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ‘répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation financière par un ‘commissaire, les comparantes, présentes et la comparante représentée comme il est dit, décident de ne pas nommer de commissaire.
3. Reprise d'engagements
3.1.Engagements pris au nom de l'association en formation avant la signature du présent acte constitutif Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation et ce, depuis le premier septembre deux mil sept, sont repris par l'association présentement constituée
Les comparantes présentes et la comparante représentée, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes. 3.2.Engagements pris au nom de l'association pendant la période intermédiaire (entre la signature du ; présent acte constitutif et la date de reconnaissance)
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date d'obtention de la personnalité juridique de l'association, les comparantes, présentes et représentée comme dit est, déclarent constituer pour mandataire, Mademoiselle ROSEAU Catherine, prénommée, et Mademoiselle PAVANELLO Clara, prénommée, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, pendant cette période intermédiaire, pour le compte de l'association présentement constituée, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles a la réalisation de ses buts.
3 3.Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions _visées sub 31. et 32. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par l'association ici
: constituée.
! Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité Juridique
DECLARATIONS FINALES
1. Attestation de conformité
Après vérification, le notaire atteste que les dispositions du titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les : fondations ont été respectées.
2. Information notariale et conseil
Les comparantes présentes et la comparante représentée déclarent et reconnaissent .
! - que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, paragraphe : 1, alinéas 2 et 3, de la Loi Organique du Notarıat;
- qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent;
- que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement; 1
- que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur ; accord exprès sur cette mention; '
- avoir reçu le projet du présent plus de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci. Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX - Notaire associé A Etterbeek
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'une procuration et d'une copie de l'arrêté royal du 14 février „2008.
Mentionner sur la dermère page du Yoiet B Aurecte Nom et qualité du notaire mstrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Informations de contact
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108 Avenue Lambeau, 1200 Woluwe-Saint-Lambert