Mise à jour RCS : le 02/06/2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
Active
•0763.791.559
Adresse
SN , Avenida de Cantabria 28660 Boadilla del Monte
Activité
Activités de société holding
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
01/02/2021
Informations juridiques
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
Numéro
0763.791.559
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0763791559
EUID
BEKBOBCE.0763.791.559
Situation juridique
normal • Depuis le 01/02/2021
Activité
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
Code NACEBEL
64.210, 64.921, 78.200, 64.190•Activités de société holding, Octroi de crédit à la consommation, Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines, Autre intermédiation monétaire
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, administrative and support service activities
Finances
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
4 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 01/02/2021
Numéro: 0763.791.559
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 01/02/2021
Numéro: 0763.791.559
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 01/02/2021
Numéro: 0763.791.559
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 01/02/2021
Numéro: 0763.791.559
Cartographie
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
Documents juridiques
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
6 documents
Comptes sociaux 2022
29/01/2024
Comptes sociaux 2022
10/10/2023
Comptes sociaux 2021
28/03/2023
Comptes sociaux 2021
13/07/2022
Comptes sociaux 2019
19/05/2021
Comptes sociaux 2019
06/05/2021
Établissements
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
3 établissements
Santander Consumer Finance, succursale en Belgique
En activité
Numéro: 2.324.159.392
Adresse: 101 Chaussée de Binche 7000 Mons
Date de création: 29/11/2021
Santander Consumer Finance, succursale en Belgique
En activité
Numéro: 2.324.157.315
Adresse: 81 Guldensporenpark 9820 Merelbeke
Date de création: 29/11/2021
Santander Consumer Finance, succursale en Belgique
Fermé
Numéro: 2.314.570.349
Adresse: 85 Avenue des Nerviens 1040 Etterbeek
Date de création: 18/02/2021
Publications
SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
5 publications
Démissions, Nominations
24/07/2024
Objet
18/11/2021
Description: Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
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N° d'entreprise : 0763 791 559
Nom
(en entier) : SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
{en abrégé) :
Forme légale : société anonyme de droit espagnol
Adresse compléte du siege: Avenida de Cantabria SN, 28660 Boadilla del Monte, Espagne ; adresse de la succursale belge : Avenue des Nerviens 85, 1040 Etterbeek.
Objet de ’'acte : Modification de l'objet et des activités de la succursale belge.
CERTIFICATION DU 18 OCTOBRE 2021 CONCERNANT LA MODIFICATION DES ACTIVITES DE LA SUCCURSALE
Monsieur FERNANDO GARCIA SOLE, en qualité de Secrétaire du Conseil d'Administration de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A.,
CERTIFIE :
Que le 22 juin 2021, tous les membres du Conseil d'Administration ont confirmé, par voie télématique, la tenue d'une réunion du Conseil d'Administration au moyen de la procédure de vote par écrit et sans réunion, sans qu'aucun Membre du Conseil d'Administration ne se soit opposé à cette procédure, et en vertu de laquelle, sur la base des dispositions de l'article 248 de la Loi sur les Sociétés de Capitaux, il a été procédé à l'adoption, entre autres, des décisions transcrites ci-dessous.
Que les membres susmentionnés du Conseil d'Administration à cette date étaient les suivants : M. Sebastian Gunningham, M. José Luis de Mora Gil-Gallardo, M. Javier Monz6n de Caceres, M. Ezequiel Szafir, M. Bruno Montalvo Wilmot, M. Antonio Escdmez Torres, Mme Benita Ferrero-Waldner, Mme Alejandra Kindelan Oteyza, M. Jean Pierre Landau, M. Andreu Piaza López, M. José Manuel Robies Fernández et M. Luis Alberto Salazar- Simpson Bos.
Adoption des décisions : Les votes écrits effectués par la totalité des Membres du Conseil d'Administration étant concordants, les décisions suivantes, entre autres, ont été déclarées approuvées à l'unanimité par le Conseil d'Administration avec effet au 22 juin 2021, et les mêmes décisions ont été considérées comme adoptées au siège social, conformément aux dispositions de l'article 100.1 du Règlement du Registre du Commerce :
DIXIÈME : MODIFICATIONS RELATIVES À LA SUCCURSALE BELGE DE SCF
En conséquence de la Fusion entre SCF et SCF Benelux, les activités de SCF Benelux en Belgique développées par SCF Benelux par le biais de ia Succursale Belge de SCF Benelux deviendront la propriété de SCF, qui, après la Fusion, les affectera simultanément à sa succursale belge, préexistante et opérationnelle. L'affectation de l'activité SCF Benelux en Beigique à la Succursale Belge de SCF entraînera les modifications suivantes à l'égard de la Succursale Belge de SCF.
Objet de la Succursale Belge de SCF
Outre les activités exercées a ce jour par la Succursate Beige de SCF, cette succursale exercera également, après la Fusion, les activités actuellement réalisées par la Succursale Belge de SCF Benelux (c'est-à-dire les activités de SCF Benelux en Belgique). En conséquence, l'objet de ta Succursale Belge sera étendu pour inclure égaiement les activités suivantes :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2021 - Annexes du Moniteur belge æ (î) l'activité d'octroi de prêts, y compris, notamment, le crédit à la consommation, les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers, l'affacturage avec ou sans recours, et le financement de transactions commerciales (y compris le forfaiting) ; (ii) l'activité de crédit-bail ; (ii) les services de paiement tels que définis à l'article 4, paragraphe 3, de la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, notamment (a) l'exécution d'opérations de paiement lersque Les fonds sont couverts par une ligne de crédit ouverte pour un utilisateur de services de paiement par l'exécution de prélèvements automatiques, y compris les prélèvements automatiques non récurrents, l'exécution d'opérations de paiement par carte de paiement ou dispositif similaire et l'exécution de virements, y compris les ordres permanents ; (b) l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement ; et (iv) l'activité de distribution d'assurances dans les branches de l'assurance vie et non-vie. Dotation de la Succursale Belge de SCF : Comme indiqué ci-dessus, l'extension de l'objet de la Succursale Belge de SCF aura lieu dans te cadre du processus de fusion par absorption de SCF Benelux (société absorbée) par la Société (société absorbante) avec, simultanément, transfert de l'activité de SCF Benelux à ta Société et affectation consécutive (i) des actifs et passifs de SCF Benelux relatifs à l'Activité de SCF Benelux aux Pays-Bas à la Succursale nouvellement créée aux Pays-Bas, et (il) des actifs et passifs affectés par SCF Benelux à sa succursale en Belgique (c'est-à- dire ceux qui sont relatifs à l'Activité de SCF Benelux en Belgique) à la succursale de la Société en Belgique. En conséquence, au moment de la Fusion, la Société confiera à la Succursale Belge de SCF, sans solution de continuité, tous les actifs et passifs relatifs à l'Activité de SCF Benelux en Belgique, qui appartenaient jusqu'ators à SCF Benelux (par le biais de sa succursale en Belgique). ONZIÈME : CONDITION SUSPENSIVE il est décidé de soumettre la validité et l'efficacité de la DIXIÈME résolution ci-dessus à l'approbation préalable de la Banque Centrale Européenne ou à sa non-opposition à la modification du programme d'activités de la Succursale Belge de SCF. DOUZIÈME : POUVOIRS SPÉCIAUX POUR LA MODIFICATION DES ACTIVITES DE LA SUCCURSALE BELGE DE SCF ll'est décidé de conférer à : () M. Manuel Menendez Barrero, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à ces effets avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique et titulaire de la carte d'identité numéro 07236892B, en vigueur ; (ii) M. Francisco Javier Antôn San Pablo, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à ces effets Avenida de Cantabria 28660 Boadilla del Monte (Madrid) et titulaire de la carte d'identité n° 03452748-B, en vigueur ; (iii) M. Pedro Tapia Ortega, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à ces fins avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique et titulaire de la carte d'identité belge n° 59091136921, en vigueur ; et (iv) M. Alberto Castafio Castro, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à ces effets avenue Sargent Cotton 21 - 1410 Waterloo (Belgique) et titulaire de la carte d'identité belge numéro B 4201131 61, en vigueur ; un pouvoir spécial, aussi ample et suffisant que le droit le requiert, afin que quiconque parmi eux, individuellement, et ce, même en cas d'auto-contrat, de représentation multiple ou de conflit d'intérêts, puisse : {i) Passer sous la forme authentique les décisions qui précèdent, ainsi que les présenter devant toute autorité compétente étrangère ou espagnole. (ii) Comparaître en représentation de la Société par-devant un notaire espagnol ou étranger afin d'établir tous documents qui pourraient s'avérer nécessaires ou appropriés pour la modification des activités et autres caractéristiques de la Succursale Belge de SCF, en spécifiant, avec une discrétion totale et absolue, toutes les questions relatives directement ou indirectement à l'extension et au début des activités de la Succursale Belge de SCF non envisagées dans les résolutions adoptées ci-dessus, avec facultés de rectification des erreurs et des omissions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2021 - Annexes du Moniteur belge E zt 2 4. Réservé au Moniteur belge i” (ii) Effectuer également, au nom et en représentation de la Société et/ou de la Succursale Belge de SCF, itoutes autres actions relatives A des questions liées directement ou indirectement à l'autorisation, ! l'établissement, l'inscription, le début et l'extension des activités de la Succursale Belge de SCF, et, entre autres, {comparaître devant la Banque Centrale Européenne, la Banque d'Espagne, la Banque Nationale de Belgique ! et toutes autres autorités administratives ou tous autres fonctionnaires étrangers, espagnols ou européens (y compris les autorités en matière de travail, fiscales et d'investissements étrangers) qui pourraient être ! nécessaires, ainsi que présenter où signer, au nom de la Société, tous documents publics ou privés requis en Î relation avec l'autorisation, l'établissement, l'inscription, le début et l'extensian des activités de ladite Succursale ; Belge de SCF. En particulier, les activités susmentionnées comprennent expressément, mais sans s'y limiter, le pouvoir de {i) déclarer ou notifier l'investissement étranger consistant en l'extension des activités de la succursale Belge de SCF, et (li) comparaître devant les autorités administratives belges et signer, au nom de la Société et/ou de la Succursale Belge de SCF, tous documents nécessaires à l'obtention du numéro d'identification fiscale de la Société et/ou de la Succursale Belge de SCF, en présentant les documents fiscaux nécessaires. (iv) Établir tous decuments, authentiques ou privés, qui s'avèreraient nécessaires ou pertinents pour : l'exercice des facultés conférées, y compris, si nécessaire ou pertinent, tous actes d'explication, de correction {ou de rectification, et effectuer tous les actes ou transactions nécessaires à l'inscription dans les registres” ! officiels correspondants de tous les documents, actes ou transactions juridiques passés ou conclus en vertu du i pouvoir canféré en sa faveur. il est décidé de conférer un pouvoir spécial à M. Johan Lagae, Mme Els Bruls et/ou à tous autres avocats etou employés du cabinet Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, dont le siège est situé Avenue de Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, Belgique, en habilitant chacun d'eux à agir seul et en son nom propre et avec { pouvoir de subdélégation, aux fins d'accomplir (f) tous tes actes et formalités qui pourraient s'avérer nécessaires {ou utiies en Belgique en relation avec les décisions précédemment adoptées, y compris la préparation, la : traduction (assermentée ou non) et l'exécution de tous les documents et modèles qui pourraient s'avérer ; nécessaires ou pertinents, ainsi que la présentation et le dépôt de ces documents et formulaires au greffe du : Tribunal de l'entreprise compétent à Bruxelles et auprès de la Banque Nationale de Belgique en vue de leur | publication, (ii) toutes les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'auprès de tous les ! guichets d'entreprises qui pourraient s'avérer nécessaires ou utiles pour assurer l'inscription de l'extension des t activités de la Succursale Belge de SCF auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises belge, et (iii) toutes les ! formalités, selon le cas, avec les autorités publiques belges en matière de TVA ou de fiscalité en général, la Banque Nationale de Belgique, les autorités de sécurité sociale, les bureaux du personnel, ainsi que toutes {autres institutions, administrations, autorités ou entités, tant publiques que privées, et tout autre intéressé en ! t : : 4 4 i i ! ... FACULTÉ CONFÉRÉE POUR LA PASSATION CORRECTE SOUS LA FORME AUTHENTIQUE, LE CAS : ÉCHÉANT, DES DÉCISIONS ADOPTÉES ! Il est décidé, à l'unanimité, d'habiliter expressément le Président du Conseil d'Administration, Monsieur ; Sebastian Gunningham, ou les Vice-présidents, Monsieur José Luis de Mora Gil Gallardo et Monsieur Javier : Monzén de Cäceres et le Secrétaire du Conseil d'Administration, Monsieur Fernando Garcia Solé, afin que : chacun d'entre eux, solidairement, puisse passer sous la forme authentique les décisions adoptées lors de la réunion, en leur conférant des facultés spéciales pour tout ce qui s’avérerait nécessaire et pertinent pour leur t exécution, application et réalisation et pour signer les actes authentiques et privés nécessaires à leur parfaite ; exécution jusqu'à leur inscription dans les Registres du Commerce où administratifs, en général, ainsi que pour ; exécuter les actes de ratification, de rectification, de correction ou d'explication au vu de la qualification verbale APPROBATION DE L'ACTE Et, pour preuve de conformité avec la forme et la teneur de du procès-verbal, tous les Membres du Conseil d'Administration ont signé le pracès-verbal. Et pour valoir ce que de droit, le Secrétaire du Conseil d'Administration délivre et signe la présente attestation avec le visa du Vice-président, à Boadilla del Monte (Madrid) le 18 octobre 2021. Johan Lagae Avocat et mandataire spécial. Déposé en même temps : acte notarié du 21 octobre 2021 {avec en annexe la certification du 18 octobre 2021 concernant la modification des activités de la succursale), légalisé avec une apostille, et avec une traduction jurée en français. i : ! ; : : ! ' ! : ; L : i : ! Signé i igné, ; { ! ! ! ! i ! ! ! : : : ; : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta person ayant pouvoir de représenter la personne morele à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
28/02/2023
Description: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé Moniteur > zi oO au belge F7 Na at bed to) 26 FEV, 2023 eu greffe du trik opde l'entreprise , reffe frar.copnone de Eruxalles N° d'entreprise : 0763 791 559 Nam (en entier): SANTANDER CONSUMER FINANCE SA (en abrégé) : Forme légale : société anonyme de droit espagnol Adresse complète du siège : Avenida de Cantabria SN, 28660 Boadilla del Monte, Espagne ; adesse de la succursale belge : avenue des Nerviens 85, 1040 Etterbeek. Objet de Facte : Modification des pouvoirs du directeur général et des mandataires de classe B de la succursale belge de la Société ; modification de l'adresse de la succursale belge de la Société de son adresse actuelle à Guldensporenpark 81, 9820 Merelbeke, ce changement prenant effet le ter mars 2023 ; procuration pour les formalités de publication. {) Extrait du procés-verbal des résolutions de la commission exécutive de la Société du 20 octobre 2022 relatives à la modification des pouvoirs du directeur général et des mandataires de classe B de ia succursale belge de la Société : M. FERNANDO GARCIA SOLE, secrétaire de la Commission Exécutive de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A. CERTIFIE : Que la réunion de ia Commission Exécutive de SANTANDER CONSUMER FINANCE, SA, dûment convoquée au niveau légal et réglementaire, a eu lieu le 20 octobre 2022, (...) Qu'au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont notamment été adoptées à l'unanimité : ACCORDS : PREMIEREMENT - OCTROI DE COMPÉTENCES AU DIRECTEUR GENERAL DE LA SUCCURSALE il est convenu de donner à M Manuel Menéndez Barrero, directeur général de la succursale beige de SCF, S.A. (la « Sucoursale »), de nationalité espagnole, majeur, marié, domicilié aux fins des présentes Avenue des Nerviens 85, (B-1040 Bruxelles, Belgique) et numéro d'identification fiscale 7236892B, les compétences suivantes pour la représentation de la Succursale en Allemagne, qui devront être exercées conjointement avec l'un quelconque des Mandataires de Classe B (selon la définition de ce terme dans la décision suivante) et qui pourront même être exercées en cas d'informations privilégiées ou de multi-représentation : \ (a) conclure et officialiser des contrats, de quelque nature, forme et condition que ce soit, et les actes publics ou privés, dans lesquels ils doivent être consignés, accepter les droits et obligations qui en résultent pour la Société, via la Succursale, et réaliser, lorsque cela est nécessaire pour leur exécution et leur efficacité ; demander, gérer, accepter et renoncer, commissions, représentations, agences ou concessions de toute entité où particulier, indiquer les conditions auxquelles elles sont soumises et réaliser tous les actes nécessaires à leur bonne exécution ; participer ou intervenir, dans des groupements, organisations ou entités, civils ou commerciaux, officiels ou privés, liés aux activités de la Succursale en Allemagne ; et faire, en règle générale, tous les actes qui concourent à la meilleure réalisation de l'objet de la Succursale en Allemagne en rapport avec les activités de la Succursale en Allemagne ; (b) acquérir, posséder, louer, gérer, céder, grever (par gage, hypothèque ou tout autre moyen) et aliéner sous quelque forme que ce soit des biens meubles et immeubles que la Société possède en lien avec la Succursale, payer ses charges et percevoir ses revenus, acquérir et détenir tous autres droits, toujours liés à la Succursale, même ceux qui découlent des lois sur la propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres droits spéciaux, les exploiter et percevoir les revenus et les bénéfices qui en résultent ; réaliser, de manière générale, fous ies actes et formaliser ou souscrire tous les documents, de quelque nature que ce soit, nécessaires aux fins exprimées ; {c) représenter la Succursale auprès de toutes autorités, organismes, agences ou bureaux publics, entités privées ou particuliers, souscrire en leur nom des actes, des instances, des injonctions, des diligences ou des : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2023 - Annexes du Moniteur belge documents de toutes sortes; formuler des pétitions, comparaitre ou intervenir dans tous les dossiers ou , Procédures gouvernementale ou administrative et saisir ou suivre les recours ou y mettre fin, déposer et * autoriser les déclarations fiscales et accepter ou annuler les bases ou les cotisations qui lui sont fixées : demander le report ou le fractionnement de leur paiement, les rendre effectifs ou les renforcer sous quelque forme par rapport aux dispositions de fa loi ; introduire au registre des brevets, les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété industrielle, gérer leur concession, les accepter et les réaliser lorsque cela est nécessaire pour les maintenir en vigueur, déléguer des compétences à des agents officiels de la propriété industrielle et réaliser, en somme, au nom de la Succursale, tous les actes et introduire tous les documents ‘concernant les autorités, sociétés et organismes mentionnés ci-dessus qui les concement ou leur correspondent ;
{d) désigner des agents, des commissaires et des distributeurs et mettre fin aux contrats avec eux ;
(e) représenter la Succursale en justice et en dehors dans toutes les affaires, actes et marchés administratifs, judiciaires, civils, commerciaux, pénaux et fiscaux auprès des autorités publiques, des entreprises publiques ou semi-publiques, des registres publics, des officiers ministériels et de toutes autres institutions de tout ordre, y compris ia Bundesbank et la Banque centrale européenne, ainsi que devant toute juridiction ordinaire ou spéciale, administrative, professionnelle, fiscale, de contentieux administratifs ou autre, et devant toute instance et devant les tribunaux et les juges de toutes les ordonnances, classes et grades, tant activement que passivement, exerçant toutes sortes d'actions, en formulant des prétentions licites, en suivant les procédures et dossiers dans toutes leurs démarches, instances et affaires, jusqu'à obtenir une décision, ainsi que les recours introduits à leur égard, opposant les exceptions qui correspondent à la Société en défense de ses droits, en se substituant à ses prétentions, procédures et dossiers en cours à tout stade de la procédure et conclure des actes de conciliation avec où sans compromis. Donner aux avocats et procureurs les compétences que le dossier requiert ;
(f) demander, obtenir, constituer, poursuivre, modifier, reporter, expédier, liquider et annuler dans tous tes établissements, bureaux, banques ou établissements de crédit allemands, y compris la Bundesbank, et de manière générale la Banca Oficial et ses succursales, ainsi que les administrations publiques, les caisses et leurs succursales respectives, ou en possession de toute autorité, cautionnement, aval ou dépôt de toutes sortes, d'espèces, de titres ou de tout autre effet, quelle que soit leur nature, leur objet et l'autorité à la disposition de laquelle ils doivent être placés ;
(g) représenter dans la forme la plus large possible la Succursale auprès de tous types d'organes et d'autorités publiques, qu'ils soient de l'État, des régions autonomes, des provinces, des communes ou de tout autre organisme, ainsi que de tous les types d'organes para-étatiques, tant pour conclure tous actes et contrats ayant un lien direct ou indirect avec l'objet social qu'en vue de promouvoir et de s'intéresser aux dossiers administratifs de toutes sortes et de les suivre dans toutes les démarches, en particulier, par exemple, en prenant part aux dossiers de passation de marchés publics et en réalisant les actes nécessaires à la passation, à la formalisation, à la résolution et à la cession du contrat en question, et pouvant explicitement prouver à cet effet la capacité et la solvabilité de {a Succursale, effectuer et accepter des paiements et des recouvrements auprès de tout organisme, autorité ou service administratif ; et accepter, contester ou soumettre à arbitrage tout type d'accord et, à cette fin, accorder et signer tous les documents publics ou privés exigeant fa nature juridique des actes accomplis dans l'exercice des pouvoirs conférés par ce pouvoir, y compris des actes ou documents publics ou privés d'acceptation, de ratification, de correction, d'ajout, de clarification ou de rectification, et de consigrier les antécédents, les hypothèses, les clauses et les conditions qu'il convient de stipuler ou de signaler
{h) accorder et souscrire les documents publics ou privés qui sont nécessaires et appropriés pour le développement des activités et des affaires de la Succursale, y compris les actes d'acceptation, de ratification, de correction, d'ajout, de clarification ou de rectification, et consigner les antécédents, les hypothèses, les clauses et les conditions qu'il convient de stipuler ou de signaler ;
{} demander et obtenir des Caisses d'épargne, des banques publiques ou privées allemandes, y compris de la Bundesbank, et, en général, des établissements de crédit ou autres, tous types de prêts et de crédits, ainsi que l'ouverture, la liquidation et la clôture de comptes de crédit, de comptes d'épargne, de comptes courants où de tout compte ou dépôt, en signant tous les documents nécessaires à la formalisation et au transfert des crédits non endossables ;
{) disposer des fonds de la Succursale, les réclamer, acquis et reçus ; constituer, transférer, retirer, aliéner
et annuler des fonds et des soldes en espèces de comptes courants, de comptes d'épargne et de crédit, signer à cette fin des chèques, des reçus, des récépissés, des mandats de paiement, des virements et d'autres documents en donnant ou refusant les extraits de comptes et leurs sorties, mais ne pouvant disposer de découvert sur les comptes courants ; demander les documents nécessaires pour disposer de liquidités, faire en sorte que la pratique commerciale sur la mise en œuvre desdits comptes ou impositions soit réalisée ; et {k) déléguer tout ou partie des pouvoirs mentionnés ci-dessus, et révoquer les délégations réalisées.
DEUXIÈMEMENT - OCTROI DE COMPÉTENCES AUX MANDATAIRES DE CLASSE B ll est convenu d'octroyer a :
(i) M. Francisco Javier Antén San Pablo, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié au fins des présentes Avenida de Cantabria s/n, 28660 Boadilla del Monte (Madrid), carte d'identité n°03452748-B, en vigueur ;
{i) M. Pedro Tapia Ortega, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié aux fins des présentes Avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique, carte d'identité belge n°59091136921 en vigueur ; et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2023 - Annexes du Moniteur belge (iii) M. Alberto Castaño Castro, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié aux fins des présentes Avenue Sergent Cotton 21 - 1410 Waterloo (Belgique) et portant le numéro d'identité belge B 4201131 61, en vigueur,
(conjointement les « Mandataire de Classe B » et individuellement, un « Mandataire de Classe B »),
les compétences de représentation de la Succursale en Allemagne qui sont viséés dans la décision précédente, chacun des Mandataires de Classe B doit exercer ces compétences (i) collectivement avec le Directeur Général (M. Manuel Menéndez Barrero) ou (ii) collectivement par deux d'entre eux, et en tout cas un tel exercice est limité uniquement au territoire allemand. Conformément à la présente compétence, chacun des Mandataires de Classe B est investi des mêmes compétences que celles accordées au Directeur Général en vertu de l'accord précédent (qui n'est pas à nouveau retranscrit pour éviter les répétitions inutiles), qui doivent être exercés conjointement dans la manière décrite ci-dessus et pourront même être exercés dans le cas d'informations privilégiées ou de multi-représentation.
ii) Extrait du procès-verbal des résolutions de la commission exécutive de la Société du 17 novembre 2022 relatives à la modification de adresse de la succursale belge de la Société de son adresse actuelle a Guldensporenpark 81, 9820 Merelbeke, ce changement prenant effet le 1er mars 2023 ‘
M. FERNANDO GARCIA SOLE, secrétaire de la Commission Exécutive de SANTANDER CONSUMER FINANGE, S.A.
CERTIFIE :
1°.Que la réunion de la Commission Exécutive de SANTANDER CONSUMER FINANCE, SA, dûment convoquée au niveau légal et réglementaire, a eu lieu le 17 novembre 2022
Qu'au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont notamment été adoptées à l'unanimité : ACCORDS : .
C Transfert du siége de la succursale belge de Santander Consumer Finance, S.A. (la « Succursale ») a l'adresse Guldensporenpark 81, 9820 Merelbeke, Belgique, avec effet au 1 mars. 2023. La Succursale conservera toutefois les bureaux, les locaux commerciaux et les agences par lesquels elle opère jusqu'à présent et pourra en ouvrir d'autres qui seraient nécessaires dans ia mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur.
(0)
Il) PROCURATION DU 1 FEVRIER 2023
Les soussignés, agissant en leur qualité de directeur général et mandataire(s) de classe B de la succursale belge de Santander Consumer Finance S.A., une société valablement constituéé et régie par fe droit espagnol, dont le siège est sis Ciudad Grupo Santander, Avenida Cantabria s/n, Boadilla del Monte, 28660 Madrid, Espagne, ayant pour numéro d'identification fiscale A-28122570, inscrite au Registre du Commerce de Madrid à la page M-7029, volume 366, feuille 25, et au Registre des Entités de la Banque d'Espagne sous le numéro 0224, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0763.791.559 (la Société), en vertu des pouvoirs qui leur ont été octroyés par la commission exécutive de la Société dans ses décisions du 17 semptembre 2020,
(a) prennent acte des résolutions de la commission exécutive de la Société du 20 octobre 2022 relatives à ta modification des pouvoirs du directeur général et des mandataires de classe B de la succursale belge de la Société ;
(b) prennent acte des résolutions de la commission exécutive de la Société du 17 novembre 2022 relatives à la modification de l'adresse de la succursale beige de la Société de son adresse actuelle 4 Guldensporenpark 81, 9820 Merelbeke, ce changement prenant effet le 1er mars 2023 ;
(c) octrolent des pouvoirs spéciaux à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, élisant domicile avenue de Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d’agir seul et avec pouvoir de substitution, en vue d’accomplir (i) toutes les formalités de dépét et de publication nécessaires ou utiles relatives a (a) la modification des pouvoirs du directeur général et des mandataires de classe B de la succursale belge de la Société, (b) la modification de l'adresse de la succursale belge de la Société, (c) l'inscription d'une nouvelle unité d'établissement à la nouvelle adresse de la succursale belge de la Société à compter du 1er mars 2023, (d) la radiation de l'unité d'établissement inscrite à l'adresse actuelle de la succursale belge de la Société (à savoir Avenue des Nerviens 85, 1040 Etterbeek) a compter du 1er mars 2023, et (e) l'inscription d'une unité d'établissement supplémentaire ayant pour adresse Office Suite 613 et 606A, Avenue des Arts 6-9, 1000 Bruxelles, y compris la préparation, la traduction et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le dépôt de tels documents et formulaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) toutes les formalités (entre autres auprès d'un guichet d'entreprises) nécessaires ou utiles afin d'assurer la mise à jour des informations de la succursale belge de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et des greffes des tribunaux de l'entreprise compétents, y compris la traduction de tout document pertinent, et (il) toutes les formalités, le cas échéant, auprès de
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: l'administration TVA ou fiscale, la Banque Nationale de Belgique, toute autre institution, administration, autorité ou entité, publique ou privée et toute autre partie intéressée.
Les soussignés s'engagent par la présente à indemniser chaque mandataire pour tout dommage que celui- ci pourrait encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois que ce mandataire ait respecté les limites de ses pouvoirs. De plus, les soussignés s'engagent à n'exiger aucune indemnisation de la part d'un mandataire, à la condition toutefois que celui-ci ait respecté les limites de ses pouvoirs.
Cette procuration et les droits et obligations de des soussignés et des mandataires en vertu de celle-ci sont exclusivement régis par et interprétés et mis en œuvre conformément au droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de toute contestation découlant de ou liée à cette procuration.
Sauf révocation antérieure par les soussignés, la présente procuration reste valable jusqu'au 31 mai 2023.
Pour extraits conformes,
Johan Lagae,
Avocat et mandataire spéciale
Déposés en même temps :
- résolutions de la commission exécutive de la Société du 20 octobre 2022 relatives à la modification des pouvoirs du directeur général et des mandataires de classe B de la succursale belge de la Société (en espagnol, avec une traduction jurée en français) ;
- résolutions de la commission exécutive de la Société du 17 novembre 2022 relatives à la modification de ‘l'adresse de la succursale belge de la Société de son adresse actuelle à Guldensporenpark 81, 9820 Merelbeke, ce changement prenant effet le 1er mars 2023 (en espagnol, avec une traduction jurée en français). - procuration du 19° février 2023.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Rubrique Constitution
26/02/2021
Description: Mod DOG 19,01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe mr ENT men I
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N° d'entreprise : % 79
ee O63. THA. BSF (en enter): SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.
{en abrégé) :
Forme légale : société anonyme de droit espagnol
Adresse complète du siège : Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n ; adresse de la succursale en Belgique :
Avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique
Obiet de l'acte : Ouverture d'une succursale belge ; statuts de la société.
CERTIFICATION DU 1 FEVRIER 2021 CONCERNANT L'OUVERTURE DE LA SUCCURSALE
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M. FERNANDO GARCIA SOLE, EN TANT QUE SECRETAIRE DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE : SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A. i
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1°.Que, selon le procès-verbal de la Commission exécutive à ma charge, le 17 septembre 2020 s’est tenue ! la réunion de la Commission exécutive de SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A, préalablement : convoquée dans les formes légales et réglementaires, en présence de tous les membres, soit étaient présents : MM./MMES Antonio Escámez, Sebastian Gunningham, José Luis de Mora, Inés Serrano, Bruno Montalvo, i David Turiel et le secrétaire, M. Fernando García Solé. La réunion a eu lieu via une vidéoconférence ! conformément aux dispositions du Décret-loi royal 21/2020, du 9 juin, de mesures urgentes de prévention, de ! confinement et coordination pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19, étant reconnue : Fidentité de tous les participants par le secrétaire de la Commission. i
M. Gunningham n’a pas exercé son droit de vote parce que son poste était en attente d'enregistrement. : La réunion s’est tenue sous la présidence de M. Antonio Escmäz Torres, Président de la Commission : exécutive, agissant comme Secrétaire et Conseiller M. Fernando Garcia Solé (Col. n° 40.363). ; 3 4
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2°. Que l'ordre du jour de la réunion était composé des points suivants :
1°. Propositions dans le domaine de la gestion financiére
+ Projet Lego
8° Divers
8°, Que, au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été adoptées, entre autres, à l'unanimité :
RÉSOLUTIONS
Santander Consumer Finance, S.A. est une société anonyme espagnole, ayant son siège à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n, inscrite au registre des entités de la Banque d'Espagne sous le numéro d'enregistrement 0224 et au registre du commerce de Madrid à la page M-7029, volume 356, page 25, et avec le numéro d'identification fiscale A28122570 (la « Société »).
PREMIÈRE.- CRÉATION DE LA SUCCURSALE
Il a été décidé à l'unanimité d'établir une succursale en Belgique (la « Succursale »). L'approbation de l'ouverture de la Succursale s'inscrit dans le cadre de la réorganisation des activités du groupe Consumer en Belgique, qui est en partie réalisée par l'intermédiaire de sa filiale à 100 %, la banque belge Santander Consumer Bank SA (« SC Bank »), et qui sera effectuée par la Succursale. La restructuration d'entreprise susmentionnée s'articulera par une fusion par absorption dans laquelle la Société absorbera SC
Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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tous les actifs et passifs de SC Bank (la « Fusion ») ; actifs et passifs qui, simultanément et sans interruption, seront attribués à la Succursale. Dès que la Fusion deviendra effective à la suite de son inscription au Registre du Commerce, l'ensemble des actifs et passifs acquis en vertu de la Fusion sera automatiquement attribué à la Succursale en Belgique, qui commencera à fonctionner à partir de ce moment, développant les activités exercées jusqu'alors par SC Bank.
Compte tenu de ce qui précède et du fait que le début des activités de la Succursale est subordonné à l'enregistrement de la Fusion au registre du commerce, les principales caractéristiques de la Succursale seront les suivantes.
1.1 Nom de la Succursale
La Succursale opérera sous le nom de Santander Consumer Finance, succursale en Belgique. 1.2 Domicile de la Succursale
Le siége de la Succursale sera situé Avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique. La Succursale conserve toutefois les bureaux, les locaux cammerciaux et les agences par l'intermédiaire desquels SC Bank a opéré jusqu'à présent et peut ouvrir tout bureau, local commercial et agence supplémentaire nécessaire dans la mesure où la loi applicable le permet.
1.3 Activités de la Succursale
La Succursale exercera les activités exercées jusqu'à présent par SC Bank, qui sont toutes incluses dans l'objet de la Société, à savoir
(i) La collecte de dépôts et d'autres fonds remboursables auprès du public ;
ii) effectuer toutes opérations de quelque nature que ce soit, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ; et
(iii) La détention d'un intérêt ou d'une participation de quelque manière que ce soit dans une entreprise, un établissement ou une société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
1.4 Dotation de la Succursale
Comme indiqué ci-dessus, l'établissement de la Succursale aura lieu dans le cadre du processus de fusion par absorption de la banque belge SC Bank (société absorbée) par la Saciété (société absorbante} et de la ramification ultérieure des activités actuelles de SC Bank par l'établissement de la Succursale en Belgique. Par conséquent, la Société cédera sans interruption à la Succursale tous les actifs et passifs de SC Bank au moment de la Fusion.
Nonobstant ce qui précède, la Succursale peut être dotée de ressources, en espèces ou autres, en même temps que ou après la formalisation de son établissement en Belgique, en donnant expressément pouvair (i) au Directeur général indiqué dans la deuxième résolution ci-dessous, agissant conjointement avec un quelconque des Mandataires de Classe B (tels que définis dans la quatrième résolution ci-dessous) et (ii) aux Mandataires de Classe B, agissant conjointement à deux d'entre eux, de comparaître devant un notaire espagnol ou belge, selon ce qui sera nécessaire où opportun, et d'exécuter et de signer au nom de la Société ou de la Succursale, selon le cas, les documents, publics ou privés, formalisant cette dotation, dans les termes et conditions qu'ils jugeront appropriés.
DEUXIEME.- LISTE DES REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIÉTÉ ET NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA SUCCURSALE
Les personnes suivantes sont autorisées à représenter la Société devant les tiers en tant que membres de l'organe d'administration de la Société :
{i) M. Antonio Escämez Torres, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla det Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité nationale n° 50020280-H, en vigueur ;
(ii) M. José Luis de Mora Gil-Gallardo, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de ia carte d'identité nationale n° 7479461-E, en vigueur ;
(ii) Mme Inés Serrano Gonzalez, majeure, mariée, de nationalité espagnole, domiciliée a cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité nationale n° 50713417-G, en vigueur ;
(iv) M. Bruno Montalvo Wilmot, majeur, divorcé, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet & Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte nationale d'identité n° 50808885-E, en vigueur ;
(v) M. David Turiel López, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité nationale n° 05266672-V, en vigueur ;
(vi) M. Jean-Pierre Landau, majeur, célibataire, de nationalité française, résidant à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et possédant le passeport n° 15FV04988, en vigueur ;
(vii) Mme Alejandra Kindelan Oteyza, majeure, séparée, de nationalité espagnole, résidant à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et possédant la carte d'identité nationale n° 33526135-R, en vigueur ;
(viii) M. Luis Alberto Salazar-Simpson Bos, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité nationate n° 17085348-M, en vigueur ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
(x) M. Andreu Plaza Lépez, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité nationale n° 36937760-J, en vigueur ;
(x) M. José Manuel Robles Fernandez, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité nationale n° 50542295-W, en vigueur ;
xi) Mme Benita Ferrero-Waldner, majeure, mariée, de nationalité autrichienne, résidant à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid}, Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et possédant la carte d'identité n° X1600666-G, en vigueur ; et
Ainsi que M. Fernando Garcia Solé, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n et titulaire de la carte d'identité numéro 1914273-Y, en vigueur, secrétaire non membre du conseil d'administration de la Société. De même, il est décidé de nommer comme représentant de la Succursale la personne suivante, qui a accepté sa nomination (le « Directeur général ») : M. Manuel Menéndez Barrero, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à l'Avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique et titulaire de la carte d'identité nationale n° 07236892B, en vigueur.
TROISIÈME.- ATTRIBUTION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL
Il est décidé d'accorder à M. Manuel Menéndez Barrero, Directeur général de la Succursale, les pleins pouvoirs de représentation, d'administration et de gestion en Belgique de la Succursale, ces pouvoirs devant être exercés conjointement avec l'un quelconque des Mandataires de Classe B (tel que ce terme est défini dans la quatrième résolution ci-dessous) et cet exercice étant limité au seul territoire belge. Conformément à cette procuraïion, les pouvoirs suivants sont conférés au Directeur Général, qui doivent être exercés conjointement de la manière décrite ci-dessus et peuvent être exercés même en cas d'auto-contrat ou de représentation multiple :
(a) établir le siège de la Succursale dans la ville de Bruxelles, Belgique, et d'établir et d'ouvrir des bureaux, locaux ou agences sur le territoire belge ;
{b} établir et diriger l'organisation interne et le fonctionnement de la Succursale, tant au siège que dans les succursales, agences et délégations qu'elle peut créer, en créant les services ou divisions correspondants et, à cette fin, louer ou occuper et prendre possession des locaux et installations nécessaires ; organiser et diriger le fonctionnement de ses bureaux et locaux ; organiser et contrôler sa comptabilité, en procédant ou en ordonnant toutes les inscriptions nécessaires ; b) de nommer, d'engager, de révoquer et de licencier le personnel de toute nature, y compris les cadres, de déterminer ses fonctions et de fixer sa rémunération ordinaire et extraordinaire, de lui accorder des gratifications ou des récompenses, de lui infliger des sanctions et d'exercer à son égard tous les pouvoirs et d'exécuter toutes les obligations que le droit du travail ou le droit de la sécurité sociale lui confèrent ou imposent à l'employeur ; en bref, d'accomplir tous les actes et d'exercer tous les pouvoirs inhérents à la gestion supérieure des services et activités sociaux ; (c) gérer et administrer également toutes les affaires de la Succursale et accomplir tous les actes qui s'y rapportent, ou qui sont nécessaires à son meilleur développement ; de conclure, formaliser et signer des contrats, notamment de prêt, de crédit, de leasing, de location, d'affacturage, de financement et de commerce, de cautionnement, d'affrètement, d'assurance, de transport et autres contrats spéciaux, quels que soient ieur nature, leur forme et leurs conditions, ainsi que les documents publics ou privés dans lesquels ils doivent être consignés, d'accepter les droits et obligations qui en découlent pour la Société, par l'intermédiaire de la Succursale, et de faire tout ce qui est nécessaire à leur exécution et à leur efficacité ; de signer dés correspondances, d'acheter et de vendre des marchandises ; d'importer et d'exporter ; acheter des matières premières et auxiliaires et tout autre élément de fabrication et vendre les produits de la même manière sous la. forme et dans tes conditions qu'elle juge convenables ; acheter et vendre des machines, des outils, du mobilier de bureau ou industriel, ainsi que des véhicules, du matériel informatique et, en général, des produits, des services ou des matériaux liés aux activités de la Succursale ; demander, gérer, accepter et renoncer à des commissions, représentations, agences ou concessions de toute entité ou individu, stipuler leurs conditions et accomplir tous les actes nécessaires à leur bonne exécution ; participer ou intervenir dans tout groupe, organisation ou entité, civile ou commerciale, officielle ou privée, liée à l'activité de la Succursale ; et d'une manière générale, faire tout ce qui est propice à la meilleure réalisation de l'objet de la Succursale ; (d) placer tous les fonds disponibles, effectuer tous ies investissements et désinvestissements en valeurs mobilières ou en actifs que l'intérêt de la Succursale peut exiger, y compris par la souscription et l'acquisition de titres représentant le capital ou d'instruments représentant la dette publique ou privée, de billets de trésorerie, d'instruments négociables, de la dette publique, de bons du Trésor, etc. ;
(e) acquérir, détenir, louer, gérer, céder, imposer (que ce soit par voie de gage, d'hypothèque ou par tout autre moyen) et aliéner sous quelque forme et à quelque condition que ce soit des biens meubles de toute nature, y compris des valeurs mobilières, qu'ils soient représentés par des certificats, des inscriptions en compte ou par tout autre moyen, et les biens immobiliers que la Société possède en relation avec la Succursale, payer ses charges et recevoir ses revenus, acquérir et posséder tous autres droits, toujours en relation avec la Succursale, y compris tout ce qui découle des lois sur la propriété intellectuelle ou industrielle et autres lois spéciales, les utiliser, les exploiter et recevoir les revenus et avantages qui en découlent ; exercer les droits correspondant aux titres détenus par la Société par l'intermédiaire de la Succursale et recevoir tout intérêt, dividende ou bénéfice ; faire des déclarations de nouvelles constructions, les évaluer et procéder à des divisions de biens horizontaux ; procéder à des regroupements ou à des ségrégations de biens ; demander au Registre foncier ou à d'autres registres spéciaux en Belgique l'inscription de tous biens ou droits correspondant à la Société, dans la mesure où cela est dans son intérêt, et suivre toutes les procédures judiciaires ou extrajudiciaires appropriées à cet effet ; liquider et payer les dettes de la Succursale et retirer ou annuler les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge dépôts, gages ou toutes autres garanties personnelles constituées sur les meubles pour garantir ses crédits et, en général, effectuer tous les actes et formaliser ou signer tous les documents, de quelque nature que ce soit, qui peuvent être nécessaires aux fins précitées ; (f) d'effectuer en Belgique des encaissements et des paiements légaux en général, y compris à des autorités publiques et à des sociétés, pour le remboursement de recettes indues ou pour toute autre raison, au moyen de traites bancaires, d'ordres de paiement ou de tous autres documents de même nature ; d'établir ou d'approuver des comptes de toute nature et d'en établir, d'accepter ou de contester les soldes ; émettre et signer des factures, reçus et lettres de paiement de toute nature et pour quelque raison que ce soit, réclamer et exiger le paiement des sommes dues à la Société pour quelque raison que ce soit pour des activités liées à la Succursale, accepter en paiement de celles-ci les marchandises et les titres dans les conditions qu'il jugera opportunes ; établir et annuler les dettes respectives ; recevair et imposer des mandats télégraphiques ou postaux, des valeurs déclarées, des télégrammes, des certificats et des remboursements ; de formuler des protestations et des réclamations pour les dommages, pertes ou tout autre dommage aux marchandises et de prendre toutes les mesures et d'intervenir dans toutes les procédures nécessaires à leur justification et à leur liquidation, d'intervenir dans les suspensions de paiements, les faillites ou autres procédures civiles, commerciales, administratives où pénales dans lesquelles la Société est impliquée, ou dans toute autre procédure dans laquelle la Société est impliquée, d'intervenir dans les procédures de cessation de paiements, de faillite ou autres procédures civiles, commerciales, administratives ou pénales dans lesquelles la Société est intéressée par l'intermédiaire de sa Succursale, de défendre ses droits et de faire valoir les sommes qui lui sont dues, d'accepter des accords entre créanciers ou avec le débiteur, de participer et de voter aux assemblées ou réunions de créanciers, ainsi qu'aux assemblées, réunions ou convocations judiciaires et extrajudiciaires de toute nature ; accepter et exercer les fonctions qui lui sont confiées dans le cadre des procédures, adopter toutes les résalutions et accomplir tous les actes qu'il juge appropriés au cours de ces procédures pour la meilleure sauvegarde des intérêts qu'il représente ; exécuter et signer tous les documents, de quelque nature que ce soit, qui peuvent être nécessaires aux opérations et aux fins précitées ou s'y rapportant; (g) représenter la Succursale devant toutes autorités, organismes, registres ou offices publics, entités privées où personnes physiques, signer en son nom des assignations, demandes, sommations, formalités ou documents de toute nature ; formuler des pétitions, comparaître ou intervenir dans tout dossier où procédure gouvernementale ou administrative et introduire ou poursuivre des recours ou les retirer, déposer et autoriser des déclarations fiscales et accepter ou contester les bases ou les quotas qui lui sont indiqués, demander le report ou le paiement échelonné, les rendre effectifs ou les garantir de l'une des manières prévues par ta loi ; recevoir, retirer et envoyer des feuilles certifiées et des envois de toute nature, qu'il s'agisse de correspondance, d'objets de valeur ou d'autres objets ou marchandises, les rejeter, les laisser sur compte et faire les réclamations pertinentes pour perte, réduction, détérioration ou toute autre cause ; de signer les déclarations, connaissements et tous autres documents relatifs à l'importation, l'exportation, le transport, l'expédition, le transit, l'assurance, le dépôt et toutes autres opérations relatives au commerce intérieur ou extérieur de toutes marchandises, d'effectuer toutes les opérations nécessaires à leur dédouanement ou à celui des navires ou avions, de formuler, le cas échéant, les réclamations et contestations appropriées et d'accomplir toutes les formalités utiles dans les bureaux des entreprises de transport ou devant les autorités douanières terrestres, maritimes ou aériennes ou toutes autres autorités compétentes ; demander, gérer, obtenir, accepter, acquérir, céder et renoncer à des concessions, avantages, subventions, exonérations, primes, déductions et allègements de toute nature, auprès des autorités publiques ou d'autres organismes officiels ou privés, en établir ou en accepter les conditions et prendre toutes les mesures nécessaires pour leur exécution, leur respect ou leur jouissance ; demander l'enregistrement de brevets, marques, noms commerciaux et autres droits de propriété industrielle, gérer leur octroi, les accepter et faire tout ce qui est nécessaire pour les maintenir en vigueur, en pouvant déléguer des pouvoirs aux mandataires officiels en propriété industrielle et effectuer, en bref, au nom de la Succursale, tous les actes et signer tous les documents qui, en relation avec les autorités, sociétés et organismes susmentionnés, peuvent l'intéresser ou lui correspondre en drait ; {h} exercer toutes sortes d'actions pouvant intéresser la Succursale, qu'elles soient judiciaires ou extrajudiciaires, civiles, commerciales, sociales, pénales, administratives, contentieuses-administratives, économiques-administratives ou de toute autre nature, devant toutes autorités, agences, cours ou tribunaux, ordinaires ou spéciaux, comparaître devant eux en tant que demandeur, intervenant ou défendeur, prendre des dépositions, déposer des procès, des plaintes ou des accusations, contester celles qui sont dirigées contre la Succursale et la défendre, présenter des écrits, les ratifier, effectuer des diligences ou des convocations, les accepter, demander ou lever des saisies ou des annotations préventives, suivre la procédure et tous ses incidents, par toutes leurs formalités jusqu'à leur décision ou les retirer, consentir aux résolutions qui sont émises et s'y conformer ou former tous les recours ordinaires ou extraordinaires contre elles, y compris ceux de cassation et de révision, les suivre ou les abandonner ; agir devant toute instance de médiation, de conciliation ou d'arbitrage ; intervenir également, de la manière qu'elle juge appropriée, dans toute autre procédure ou dossier qui, bien que n'y étant pas partie, affecte de quelque manière que ce soit les intérêts de la Succursale et accomplir les actes et formalités qu'elle juge appropriés ou nécessaires à cet égard ; soumettre toute question intéressant la Succursale à tout type d'arbitrage, nommer des arbitres, exécuter les actes correspondants et accepter et respecter les décisions qui pourraient être rendues ; nommer des avocats et des juristes et leur conférer tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ; et, d'une manière générale, représenter la Succursale dans tous les cas et à toutes les fins prévues par les lois et règlements de procédure et accomplir en son nom tous les actes réglementés et nécessaires ou pertinents pour la meilleure défense de ses intérêts et de ses droits; (i) nommer des agents, des commissionnaires et des distributeurs et résilier les contrats conclus avec eux ; () représenter la Succursale en justice et extrajudiciairement dans toutes les affaires administratives, judiciaires, civiles, commerciales, pénales et fiscales, actes et contrats devant les autorités publiques, les Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge sociétés publiques ou parapubliques, les registres publics, les notaires et toutes autres institutions de toute nature, y compris la Banque nationale de Belgique et la Banque centrale européenne, ainsi que devant toutes les juridictions ordinaires ou spéciales, administratives, du travail, fiscales, contentieuses-administratives ou autres, et en toute instance, ainsi que devant les cours et tribunaux de toutes les classes et de tous les grades, tant activement que passivement, en exerçant toutes sortes d'actions, en formulant des réclamations légitimes, en suivant les procédures et les modalités établies par la loi, en formulant des réclamations légitimes, dans toutes leurs formalités, instances et incidences, jusqu'à l'obtention d'une résolution, ainsi que les recours qui peuvent être appropriés à cet égard, en opposant les défenses qui correspondent à la Société pour la défense de ses droïts, en retirant et en abandonnant ses réclamations, actions et dossiers en cours à tout stade de [a procédure et en réalisant des actes de conciliation avec ou sans accord. Donner aux avocats et aux procureurs les pouvoirs requis par l'affaire ;
{k) de demander, d'obtenir, de constituer, de poursuivre, de modifier, d'ajourner, de cesser, de liquider et d'annuler auprès de tous établissements, bureaux, banques ou établissements de crédit belges, y compris la Banque nationale de Belgique, et en général la Banque officielle et ses succursales, ainsi qu'auprès des services des pouvoirs publics, des caisses d'épargne et de leurs succursales respectives, ou en possession de toute autorité, des obligations, des sûretés ou des dépôts de toute nature, des espèces, des titres ou tous autres effets, quels que soisnt leur nature, leur objet et sous l'autorité à laquelle ils doivent être placés ; (1) représenter la Succursale le plus largement possible devant toutes sortes d'organismes et d'autorités publiques, que ce soit au niveau de l'État, des régions, des provinces, des municipalités ou à tout autre niveau, ainsi que devant toutes sortes d'organismes parapublics, tant pour la conclusion de toutes sortes d'actes et de contrats qui sont directement ou indirectement liés à l'objet social que pour la promotion et l'intérêt des procédures administratives de toutes sortes et leur suivi à travers toutes leurs formalités et instances, et, en particulier et à titre purement illustratif, de participer aux procédures visant les marchés publics et d'accomplir les actes nécessaires à l'attribution, la formalisation, la résiliation et la cession du contrat correspondant, étant expressément autorisé à cette fin à accréditer la capacité et la solvabilité de la Succursale ; demander et obtenir sa qualification : constituer, modifier, réajuster, annuler et retirer tous types de garanties nécessaires à la passation des marchés publics ; effectuer et accepter des paiements et des recouvrements devant ou auprès de tout organisme, autorité ou service administratif ; et d'accepter, de contester ou de soumettre à l'arbitrage tous types de conventions et, à toutes ces fins, de signer et d'exécuter les documents publics ou privés que peut exiger la nature juridique des actes qu'il accomplit dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la présente procuration, y compris les actes publics ou privés ou les documents d'acceptation, de ratification, de correction, d'ajout, de clarification ou de rectification et de consigner les antécédents, les hypothèses, les clauses et fes conditions qu'elle peut souhaiter stipuler ou enregistrer;
{m) signer et exécuter les documents publics ou privés qui peuvent être nécessaires et utiles au développement des activités et des affaires de la Succursale, y compris les actes d'acceptation, de ratification, de correction, d'ajout, de clarification ou de rectification, et consigner les antécédents, les hypothèses, les clauses et les conditions qu'elle peut souhaiter stipuler ou enregistrer ;
{n) de solliciter et d'obtenir des caisses d'épargne belges, des banques officielles ou privées, y compris la Banque nationale de Belgique, et, en général, des établissements ou institutions de crédit ou de toute autre personne, tous types de prêts et de crédits, ainsi que l'ouverture, la liquidation et la clôture de comptes de crédit, d'épargne, à vue ou de tout autre compte ou dépôt, la signature de tous documents nécessaires à leur formalisation et le transfert de crédits non endossables ;
(o} demander, cbtenir, accorder et régler tout type de prêts et de crédits de la part ou en faveur de la Succursale, en signant et en formalisant à cet effet les documents publics ou privés nécessaires ;
(p} demander, accorder, annuler et liquider des garanties ou cautions, de quelque nature que ce soit, en faveur de tiers et accorder et signer tout document, public ou privé, nécessaire en relation avec ce qui précède
(q) émettre, tirer, accepter, endosser, négocier, renouveler, escompter, domicilier, encaisser et payer des lettres de change commerciales, des chèques, des billets à ordre, des lettres de crédit, des polices, des lettres de change et toutes sortes d'instruments négociables (y compris ceux relatifs aux marchés des changes, aux options, aux contrats à terme et aux produits dérivés, quels que soient leurs actifs sous-jacents) et des lettres de change, protester contre elles pour défaut d'acceptation ou de paiement et refuser de les accepter ou de les payer, recevoir, encaisser, régler et apurer des comptes en les approuvant ou en les contestant ; d'exiger le paiement et d'en informer les endosseurs et les garants ; de recevoir les avis de contestation ; de se présenter devant les notaires pour plaider ta fausseté, de faire des représentations conformes à la contestation, ou de payer et de retirer l'objet contesté ;
{r) disposer des fonds de la Succursale, les réclamer, les percevoir et les recevoir ; constituer ou déposer, transférer, retirer, disposer et annuler les fonds et soldes en espèces des comptes courants, des comptes d'épargne et des comptes de crédit, signer les chèques, reçus, quittances, bordereaux, ordres de paiement, Virements et autres documents, donner ou refuser la conformité aux relevés de compte et aux soldes, mais ne peut pas débiter les comptes courants ; demander les documents nécessaires pour disposer de l'argent liquide, effectuer tout ce qui est opportun dans la pratique commerciale concernant le développement des comptes ou dépôts susmentionnés ; et
(s) de déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés, ainsi que de révoquer les délégations ainsi effectuées.
QUATRIÈME - OCTROI DE POUVOIRS AUX MANDATAIRES DE CLASSE B
ll est décidé d'accorder à :
(i) M. Francisco Javier Antén San Pablo, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Avenida de Cantabria s/n, 28660 Boadilla del Monte (Madrid), D.N.l. n° 03452748-B, en vigueur ;
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(ii) M. Pedro Tapia Ortega, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à l'avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique et titulaire de la carte d'identité belge n° 59091136921, en vigueur ; et (ii) M. Albert Castaño Castro, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à l'avenue Sergent Cotton 21 - 1410 Waterloo (Belgique) et titulaire de la carte d'identité belge numéro B 4201131 61, en vigueur,
(conjointement, les « Mandataires de Classe B » et chacun d'eux, individuellement, un « Mandataire de Classe B »),
pleins pouvoirs pour la représentation, l'administration et la gestion de la Succursale en Belgique, chacun des Mandataires de Classe B devant exercer lesdits pouvoirs (i) conjointement et solidairement avec le Directeur général (c'est-à-dire M. Manuel Menéndez Barrero) ou (ii) conjointement et solidairement à deux d'entre eux, cet exercice étant en tout état de cause limité au seul territoire belge. En vertu de cette procuration, chacun des Mandataires de Classe B se voit accorder les mêmes pouvoirs que ceux accordés au Directeur général en vertu de la troisième résolution ci-dessus (qui n'est pas retranscrite pour éviter toute répétition inutile), qui doivent être exercés conjointement de la manière décrite ci-dessus et peuvent être exercés même dans le cas où ils encourent l'auto-contrat ou la représentation multiple.
CINQUIÈME - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT CHARGÉ DE VEILLER AU RESPECT DE LA LOI BELGE SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX DU 18 SEPTEMBRE 2017 ET DU REGLEMENT CORRESPONDANT DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE il est décidé de nommer M. Pedro Tapia Ortega, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à l'Avenue des Nerviens 85, B-1040 Bruxelles, Belgique et titulaire de la carte d'identité belge n° 59091136921, en vigueur, comme responsable de la prévention du blanchiment de capitaux de la Sucoursale auprès des autorités belges de prévention du blanchiment de capitaux aux fins de la loi belge sur la prévention du blanchiment de capitaux du 18 septembre 2017 et des règlements correspondants de la Banque nationale de Belgique. Cette décision est fondée sur les antécédents, les connaissances et l'expérience professionnelle. de M. Pedro Tapia Ortega, qui font de lui la personne idéale pour exercer ces fonctions au nom et en représentation de la Succursale.
En outre, compte tenu de l'importance et de la nature des activités de la Succursale, M. Pedro Tapia Ortega est également nommé responsable de la conformité de la Succursale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLCO) aux fins de la joi belge sur la prévention du blanchiment d'argent du 18 septembre 2017 et du règlement correspondant de la Banque nationale de Belgique.
Par conséquent, en application du principe de proportionnalité, la fusion des deux postes (directeur responsable de la prévention du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le blanchiment de capitaux) au niveau de la Succursale a été jugée appropriée en raison de la taille de la Succursale et de l'expérience de M. Pedro Tapia en tant que directeur physiquement présent dans la Succursale. Dans les postes susmentionnés, M. Pedro Tapia sera responsable du respect des obligations établies dans la réglementation belge correspondante et ses règlements d'application, tels que modifiés de temps à autre, et à cette fin, il aura un accès illimité à toute information relative à la Succursale, ainsi qu'à toutes les ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires. En outre, il est chargé d'assister, au nom de la Succursale, à tout type de procédure judiciaire ou administrative en rapport avec les informations à communiquer aux autorités belges pour la prévention du blanchiment de capitaux ou à toute autre information complémentaire au cas où la Succursale serait amenée à fournir des clarifications ou des confirmations a cet égard. SIXIÈME - CONDITION SUSPENSIVE
I est convenu de soumettre la validité et l'efficacité des résolutions PREMIÈRE à CINQUIÈME ci-dessus à l'approbation préalable ou à la non-opposition à l'ouverture de la Succursale parla Banque centrale européenne. SEPTIÈME - PROCURATIONS SPÉCIALES POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA SUCCURSALE EN BELGIQUE
Il est décidé d'accorder à M. Manuel Menéndez Barrero, Francisco Javier Antön San Pablo, Pedro Tapia Ortega et Alberto Castafio Castro (dont les données d'identification respectives figurent dans les résolutions susmentionnées), une procuration spéciale, aussi large et suffisante que nécessaire sur le plan juridique, afin que chacun d'entre eux puisse, même en cas d'auto-engagement, faire des déclarations multiples ou se trouver en situation de conflit d'intérêts :
(i) Porter les résolutions précédentes à la connaissance du public.
{i) Se présenter au nom de la Société devant un notaire espagnol ou étranger pour exécuter tous les documents nécessaires ou appropriés pour l'établissement de la Succursale en Belgique, en déterminant avec une discrétion complète et absolue toutes les questions relatives directement où indirectement à la création et au début des activités de la Succursale qui ne sont pas envisagées dans les résolutions adoptées par le conseil d'administration, avec le pouvoir de rectifier les erreurs et omissions.
(iii) Exécuter également, au nom et pour le compte de la Société et/ou de la Succursale, toute autre action relative à des questions directement ou indirectement liées à l'autorisation, à la création, à l'enregistrement et au début des activités de la Succursale, et entre autres, comparaître devant la Banque centrale européenne, la Banque d'Espagne, la Banque Nationale de Belgique et toutes autres autorités ou fonctionnaires administratifs belges, espagnols ou européens (y compris les autorités en charge du travail, de la fiscalité et des investissements étrangers) qui pourraient être nécessaires, ainsi que de présenter ou de signer, au nom de la Société, tous les documents publics ou privés qui pourraient être nécessaires en relation avec l'autorisation, l'établissement, l'enregistrement et le début des activités de la Succursale susmentionnée. En particulier, les activités susmentionnées comprennent expressément, mais sans s'y limiter, le pouvoir (i) de déclarer ou de notifier l'investissement étranger consistant en la constitution de la Succursale, et (ji) de comparaître devant les autorités administratives belges et de signer, au nom de la Société et/ou de la
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Succursale, tout document nécessaire pour obtenir le numéro d'identification fiscale de la Société et/ou de la Succursale, en présentant les documents fiscaux nécessaires.
{iv) exécuter les documents, publics ou privés, qui peuvent être nécessaires ou utiles à l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés, y compris, si nécessaire, tout acte de clarification, de correction ou de rectification, et accomplir les actes ou affaires qui peuvent être appropriés pour enregistrer dans les registres officiels appropriés tout document, acte ou affaire juridique accordé ou conclu conformément à la procuration accordée en sa faveur.
Il est convenu d'accorder une procuration spéciale à M, Johan Lagaëe, M. Els Bruls et/ou tout autre avocat et/ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, dont le siège est situé Avenue de Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, Belgique, habilitant chacun d'entre eux à agir individuellement, pour son propre compte et avec pouvoir de subdéléguer, aux fins d'accomplir (i) tous les actes et formalités qui pourraient être nécessaires ou utiles en Belgique en rapport avec les résolutions précédemment adoptées, y compris la préparation, la traduction (assermentée où non) et l'exécution de tous les documents et formulaires nécessaires et le dépôt de ces documents et formulaires au greffe du tribunal de l’entreprise compétent à Bruxelles et auprès de ta Banque nationale de Belgique a des fins de publication, (ii) toutes les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'auprès de tous les guichets d'entreprises qui peuvent être nécessaires ou utiles pour assurer l'enregistrement de la Succursale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique, et (ii) toutes les formalités, selan le cas, auprès des autorités publiques belges en matière de TVA ou de fiscalité en général, de la Banque nationale de Belgique, des autorités de sécurité sociale, des secrétariats sociaux, ainsi que de toutes autres institutions, administrations, autorités ou entités, publiques ou privées, et de toutes autres parties intéressées en Belgique.
il est égaiement demandé d'habiliter expressément le Secrétaire général à accorder, en temps utile, tous autres pouvoirs nécessaires pour officialiser la création de la Succursale et, le cas échéant, assurer la gestion de celle-ci.
Le Comité exécutif, statuant à l'unanimité, adopte ce qui suit :
CONVENTION :
Habiliter expressément le Secrétaire général à donner les pouvoirs nécessaires ou souhaitables pour officialiser la création de la Succursale de Santander Consumer Finance, S.A., en Belgique, ainsi que ceux jugés nécessaires à la gestion de celle-ci.
Habiliter expressément le Président de la Commission Exécutive Don Antonio Escámez Torres, Don Jose Luis de Mora Gil-Gallardo et le Secrétaire Don Fernando Garcia Solé, à faire en sorte que l'un d’entre eux, solidairement, puisse rendre publics les accords adoptés lors de la réunion, en les habilitant notamment à tout ce qui est nécessaire et approprié pour leur exécution, le développement et le respect et la signature de tous les documents publics et privés nécessaires pour accomplir toutes les actions convenant à leur meilleure exécution jusqu'à leur inscription dans les registres du commerce ou de nature administrative, en général, pouvant même délivrer des actes de ratification, de rectification ou de clarification au vu de la qualification verbale ou écrite du registre du commerce ou de l'organisme éventuellement compétent. Approuver le procès-verbal de la réunion.
4°. Qu'après avoir été approuvé à la fin de la réunion, le procès-verbal a été signé avec le feu vert du Président de la Commission exécutive, par ie Secrétaire.
IL CERTIFIE également que les accords précités sont une copie certifiée conforme des accords adoptés par la Commission exécutive le 17 septembre 2020.
Et pour prendre acte, il délivre et signe la présente Certification, avec le V°B° du Président de la Commission
Exécutive, à Boadilla del Monte (Madrid), le 1er février 2021.
FERNANDO GARCIA SOLÉ, en tant que Secrétaire du Conseil d'Administration de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A., dont le titre figure au registre du commerce de Madrid au tome 12.836, livre 0, section 8, feuille M-7029, folio 172, inscription 1285e.
CERTIFIE :
1°Que le 3 décembre 2020, la Banque centrale européenne a notifié à Santander Consumer Finance, S.A. qu'elle ne s’opposait pas à ouverture d'une succursale en Belgique par Santander Consumer Finance, S.A.
2°Que, en conséquence, la condition suspensive incluse dans la sixième résolution adoptée par le Comité exécutif de Santander Consumer Finance, S.A. le 17 septembre 2020 a été remplie.
3°Que la copie jointe à cette attestation en tant qu'annexe est une copie certifiée conforme de la notification faite par la Banque centrale européenne à Santander Consumer Finance, S.A., en date du 3 décembre 2020, par laquelle la Banque centrale européenne a notifié à Santander Consumer Finance, S.A. qu'elle ne s'opposait pas à l'ouverture d'une succursale en Belgique par Santander Consumer Finance, S.A.
En foi de quoi je délivre et signe la présente Certification, à Boadilla del Monte (Madrid), le 1er février 2021.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge CERTIFICATION DU 1 FEVRIER 2021 CONCERNANT LA NOMINATION DE MONSIEUR SEBASTIAN GUNNINGHAM EN TANT QU'ADMINISTRATEUR M. FERNANDO GARCIA SOLE, en tant que secrétaire du conseil d'administration de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A, dont la description des domaines d’activité est décrite au Registre du Commerce de Madrid au tome 12.836, livre 0, section 8, page M-7029, folio 172, inscription 1285°. _ CERTIFIE : 1° Qu’é 15h00, le 28 juillet 2020, a la Ciudad Grupo Santander, avenue Cantabria s/n de Boadilla del Monte (Madrid), s’est tenue la réunion extraordinaire de l'assemblée générale universelle des actionnaires de la compagnie, en faisant mention du nom et de la signature des représentants des actionnaires, qui constituent, ensemble, 100% du capital de la compagnie. La réunion a été présidée par M. Antonio Escâmez Torres, agissant en qualité de conseiller juridique (Co). n° 40.363). 2°Que l'ordre du jour de la réunion était composé des points suivants : 4°.Examen et approbation du bilan individuel clôturé le 30 juin 2020. 2°.Examen et approbation de la fusion par absorption de Santander Consumer Establecimiento Financiero de Crédito, S.A.U. par Santander Santander Consumer Finance, S.A. 3°.Changemenis au sein du conseil d'administration 4°.Documentation, traitement, exécution, publicité et enregistrement des accords adoptés, le cas échéant. 5°.Rédaction, lecture et adoption, ie cas échéant, du compte rendu de la réunion. 8°Que, au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été adoptées, entre autres, à l'unanimité : RÉSOLUTIONS : Dans les limites statutaires prévues, fixer à douze le nombre d'administrateurs de la société. Nommer comme administrateur de la société, au rang conseiller non-exécutif dominical, pour la durée statutaire de trois ans, M. Sebastian Gunningham, de nationalité américaine, majeur, adresse professionnelle à Boadilla del Monte (Madrid), avenue de Cantabria s/n et porteur du passeport n° 530949804, La validité de cette nomination est subordonnée à l'obtention des autorisations réglementaires prévues par la loi 10/2014, du 26 juin, d'organisation, de surveillance et de solvabilité des établissements de crédit, dans le Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil, du 15 octobre 2013 et dans le Réglement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne en matière de capacité. De dispenser expressément M, Sebastian Gunningham de l'apport des garanties visées à l’article 214.2, de la Loi sur les sociétés de capitaux. M. Sebastian Gunningham sera informé de sa nomination afin qu’il manifeste son acceptation du poste. M. Sebastian Gunningham, présent à la réunion, remercie pour sa nomination, accepte le poste pour lequel il a été élu et déclare qu'il remplit toutes les conditions d’honorabilité, de connaissances et d'expérience énoncées dans la Loi 10/2014, du 26 juin, d'aménagement, de surveillance et de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de se trouver en mesure d'exercer une bonne gouvernance de l'établissement, et qu'it ne se trouve pas dans l’une des limitations ou incompatibilités prévues par la Loi 10/2014, du 26 juin ou toute autre disposition qui lui est applicable. La nomination de M. Sebastian Gunningham s’effectue conformément a la proposition de nomination faite par l'actionnaire, Banco Santander. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
La commission des nominations dé Santander Consumer Finance, S.A., une fois accomplie la procédure de nomination aux postes clés et d'évaluation de l'adéquation du groupe Santander, par adhésion à celle-ci, ainsi que son adhésion à l'évaluation effectuée par la Commission des nominations de Banco Santander, a émis une appréciation positive quant à Paptitude de M. Sebastian Gunningham à occuper le poste de conseiller non-exécutif dominicat de la société, considérant que M. Gunningham a fhonorabilité commerciale et professionnelle requise, qu'il possède les connaissances et l'expérience appropriées pour exercer le poste pour lequel il a été nommé, qu'il dispose du temps nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions et responsabilités et qu'il est en mesure d'exercer une bonne gouvernance de la Société. Tout cela conformément aux dispositions des articles 30 et suivants du Décret royal 84/2015, du 13 février, et dans le guide de l'EBA (EBA/GL/2017/12) sur l'évaluation de l'adéquation des membres de l'organe d'administration et des titulaires de fonctions clés.
De même, conformément à ce qui est établi dans la norme 33 de la circulaire 2/2016 de la Banque d'Espagne, dans la Loi 10/2014, du 26 juin, sur l’organisation, la supervision et la solvabilité des établissements de crédit, et dans le Décret royal 84/2015, du 13 février, portant application de ladite loi la Société a procédé à la notification à la Banque d'Espagne de la proposition de namination convenue par cette assemblée générale, afin qu'elle évalue le respect par le nouveau conseiller des exigences d’honorabilité, d'expérience et de bonne gouvernance établies dans lesdites normes, et de procéder à son inscription au Registre des Hauts Fonctionnaires de la Banque d’Espagne.
. Habiliter expressément le président M. Antonio Escàz Torres, le vice-président M. José Luis de Mora Gil- Gallardo et le secrétaire du conseil d'administration, M. Fernando Garcia Solé, a faire en sorte que l’un d'entre eux, puisse, solidairement, porter à la connaissance du public les accords adoptés lors de la réunion, notamment en lui donnant les moyens nécessaires et appropriés pour leur interprétation, leur application, leur développement et leur application, y compris la régularisation de ceux-ci et de signer tous les documents publics et privés nécessaires et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur meilleure exécution jusqu'à ce qu'ils soient inscrits au registre du commerce, de la propriété ou administratifs nécessaires, pouvant même délivrer des actes de ratification, de rectification, de régularisation ou de clarification à la lumière de la qualification verbale ou écrite du greffier ou du fonctionnaire compétent.
- Approuver le procès-verbal de la réunion.
4°Qu’a la suite de son approbation, le procès-verbal d'où émane la présente attestation a été signé avec l'approbation du président, par le secrétaire.
5°Que le 7 octobre 2020, la Banque centrale européenne a notifié à Santander Consumer Finance, S.A. sa décision de ne pas s'opposer à la nomination de M. Sebastian Gunningham comme président non-exécutif du conseil d'administration de Santander Consumer Finance, S.A.
IL CERTIFIE EGALEMENT que les accords précités sont une copie authentique des accords adoptés par l'assemblée générale des actionnaires le 28 juillet 2020.
En foi de quoi, nous apposons notre signature ci-après par ce présent certificat ensemble avec V° B° de M. le président, & Boadilla del Monte (Madrid), le 1er février 2021.
CERTIFICATION DU 1 FEVRIER 2021 CONCERNANT LA DEMISSION DE Mme Inés Serrano Gonzalez et de M. David Turiel López EN TANT QU'ADMINISTRATEUR
M. FERNANDO GARCIA SOLE, en tant que secrétaire du conseil d'administration de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A, dont la description des domaines d'activité est décrite au Registre du Commerce de Madrid au tome 12.836, livre 0, section 8, page M-7029, folio 172, inscription 1285.
CERTIFIE :
1er.Que le 17 décembre 2020 s’est tenue la réunion du conseil d'administration de Santander Consumer Finance, S.A., à laquelle ont assisté tous ses membres à l'exception de M. Javier Monzön, Etaient présents M. Sebastian Gunningham (président), M. José Luis de Mora Gil-Gallardo (vice-président), M. Bruno Montalvo Wilmot (conseiller au directeur général), Mme Inés Serrano Gonzälez (Conseillère au directeur général), M. David Turiel Lépez (conseiller au directeur général), et les conseillers: M. Antonio Escämez Torres, Mme Benita Ferrero-Waldner, Mme Alejandra Kindelan Oteyza, M. Jean Pierre Landau, M. Andreu Plaza Lépez, M. José Manuel Robles Fernández, M. Luis Alberto Salazar-Simpson Bos, et le secrétaire nan conseiller, M. Fernando
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García Solé. Ont également assisté les invités permanents du conseil M. Pedro Agüero (directeur du contrôle général et contrôle de la gestion), M. Javier Anton (CFO), M. Pedro de Elejabeitia (CCO), M. Eduardo Garcia Arroyo (directeur de la stratégie, de l'innovation et de la transformation digitale, de l’organisation et des coûts) M. Javier Pliego (CAE) et M. Oscar Prieto (CRO).
Le conseiller et vice-président, M. Javier Monzén de Caceres, s'est excusé de son absence en déléguant sa représentation au président, sans qu'il y ait eu délégation du vote, sa nomination étant en attente d'obtention de l'absence d'opposition de la part du régulateur compétent et, par conséquent, de l'inscription de sa nomination au registre du commerce de Madrid.
Les conseillers, Mme Inés Serrano Gonzälez et M. David Turiel ont présenté leur démission au début de la réunion, après acceptation de cette démission, tous deux ont quitté la réunion. De même, l'invité permanent, M. Garcia Arroyo, a présenté sa démission en tant qu'invité permanent et a quitté la réunion.
Le secrétaire du conseil, M. Femando Garcia Solé a reconnu Fidentité de tous les membres et invités susmentionnés.
La réunion a eu lieu par vidéoconférence, conformément à ce qui est prévu à l’article 40.1 du décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, de mesures urgentes extraordinaires pour faire face à l'impact économique et social du COVID-1 9, par référence au Décret royal - loi 21/2020, du 9 juin. En vertu de ce dernier, la réunion est réputée avoir lieu au siège social de l’entreprise.
La réunion s'est tenue sous la présidence de M. Sebastian Gunningham, président du conseil d'administration, et M. Fernando Garcia Solé agissant comme secrétaire et conseiller juridique (Col. n° 40.363).
2°Que l'ordre du jour de la réunion était composé des points suivants :
O.Ratification du procès-verbal de la précédente réunion ordinaire du 22 octobre 2020 et de la réunion extraordinaire du 3 novembre 2020
intervention du président du conseil d'administration
4,Nomination des membres du conseil d'administration
14, Divers
3°Qu'au cours de la réunion susmentionnée, les points suivants, entre autres, ont été adoptés à l'unanimité
RESOLUTIONS :
Accepter la démission de Mme Inés Serrano Gonzälez, à l'occasion de son désengagement du Groupe Santander, de ses fonctions de conseillère, de directrice générale et de membre du comité exécutif ainsi que sa renonciation aux pouvoirs conférés par la compagnie qui ant été documentés dans un acte public accordé auprés du notaire de Madrid, M. Gonzalo Sauca Polanco, le 6 juin 2072, sous le numéro 4040 de son protocale. Acte qui a motivé l'inscription n° 1818 sur le dossier ouvert au nom de la société au registre du commerce de Madrid.
Accepter la démission de M. David Turiel Lépez à l’occasion de son désengagement du Groupe Santander, de ses fonctions de conseiller, de directeur général et de membre du comité exécutif ainsi que sa renonciation aux pouvoirs conférés par la compagnie qui ont été documentés dans un acte public accordé auprès du notaire de Madrid, M. Gonzalo Sauca Polanco, le 23 juillet 2019, sous le numéro 4345 de son protocole. Acte qui a motivé l'inscription n° 2082 sur le dossier ouvert au nom de la société au registre du commerce de Madrid.
Je tiens à exprimer la reconnaissance de la société à Mme Inés Serrano González et à M. David Turiel López pour l'excellent travail et le dévouement dont ils ont fait preuve au cours de leur longue période de service au sein de ce conseil.
+ Habiliter expressément le président du conseil, M. Sebastian Gunningham, le vice-président M. José Luis de Mora Gil-Gallardo et le secrétaire du conseil d'administration, M. Fernando Garcia Solé, afin que chacun’ d'eux, solidairement, puisse porter à la connaissance du public les accords adoptés lors de la réunion, en lhabilitant notamment à tout ce qui est nécessaire et approprié pour son interprétation, son application, son développement et son accomplissement, y compris la régularisation de ceux-ci et la signature de tous
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge documents publics et privés précis et pour mener à bien toutes les actions nécessaires à leur meilleure exécution jusqu'à leur inscription au registre du commerce, de la propriété ou administratives, le cas échéant, y compris l'octroi d'actes de ratification, de rectification, de régularisation ou de clarification au vu de la note verbale ou écrite du greffier ou du fonctionnaire compétent.
+ Approuver le procès-verbal de la réunion.
4°Qu'une fois le procès-verbal approuvé, il a été signé par le secrétaire, avec le vice-président, à la fin de la réunion.
CERTIFIE EN OUTRE que les résolutions transcrites ci-dessus sont une copie conforme des résolutions adoptées par le conseil d'administration le 17 décembre 2020.
En foi de quoi, nous apposons notre signature ci-après par ce présent certificat ensemble avec V° B° de M. le président, à Boadilla del Monte (Madrid), le 1er février 2021.
CERTIFICATION DU 1 FEVRIER 2021 CONCERNANT LA NOMINATION DE M. Victor Dorado Gonzälez en tant que vice-secrétaire
M. FERNANDO GARCIA SOLE, en tant que secrétaire du conseil d'administration de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A, dont la description des domaines d'activité est décrite au Registre du Commerce de Madrid au tome 12.836, livre 0, section 8, page M-7029, folio 172, inscription 1285°.
CERTIFIE :
1er.Que le 17 décembre 2020 s'est tenue la réunion du conseil d'administration de Santander Consumer Finance, S.A. à laquelle ont assisté tous ses membres à l'exception de M. Javier Monzón. Étaient présents M. Sebastian Gunningham (président), M. José Luis de Mora Gil-Gallardo {vice-président}, M. Bruno Montalvo Wilmot (conseiller au directeur général), Mme Inés Serrano Gonzälez (Conseillère au directeur général), M. David Turiel Lépez (conseiller au directeur général), et les conseillers: M. Antonio Escamez Torres, Mme Benita Ferrero-Waldner, Mme Alejandra Kindelán Oteyza, M. Jean Pierre Landau, M. Andreu Plaza Lépez, M. José Manuel Robles Femändez, M. Luis Alberto Salazar-Simpson Bos, et le secrétaire non conseiller, M. Fernando Garcia Solé. Ont également assisté les invités permanents du conseil M. Pedro Agüero (directeur du contrôle général et contrôle de la gestion), M. Javier Antón (CFO), M. Pedro de Elejabeitia (CCO), M. Eduardo García Arroyo (directeur de la stratégie, de l'innovation et de la transformation digitale, de organisation et des coûts) M. Javier Pliego (CAE) et M. Oscar Prieto (CRO).
Le conseiller et vice-président, M, Javier Monzón de Cáceres, s'est excusé de son absence en déléguant sa représentation au président, sans qu'il y ait eu délégation du vote, sa nomination étant en attente d'obtention de l'absence d'opposition de fa part du régulateur compétent et, par conséquent, de l'inscription de sa nomination au registre du commerce de Madrid.
Les conseillers, Mme Inés Serrano Gonzälez et M. David Turiel ont présenté leur démission au début de la réunion, après acceptation de cette démission, tous deux ont quitté la réunion. De même, l'invité permanent, M. Garcia Arroyo, a présenté sa démission en tant qu'invité permanent et a quitté la réunion.
Le secrétaire du conseil, M. Fernando Garcia Solé a reconnu l'identité de tous les membres et invités susmentionnés,
La réunion a eu lieu par vidéoconférence, conformément à ce qui est prévu à l’article 40.1 du Décret-loi royal 8/2020, du 17 mars, de mesures urgentes extraordinaires pour faire face à l'impact économique et social du COVID-19, par référence au Décret royal - loi 21/2020, du 9 juin. En vertu de ce dernier, la réunion est réputée avoir lieu au siège social de l'entreprise.
La réunion s'est tenue sous la présidence de M. Sebastian Gunningham, président du conseil d'administration, et M. Fernando Garcia Solé agissant comme secrétaire et conseiller juridique (Col. n° 40.363).
2°Que l'ordre du jour de la réunion était composé des points suivants :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
O.Ratification du procès-verbal de la précédente réunion ordinaire du 22 octobre 2020 et de la réunion extraordinaire du 3 novembre 2020
1.Intervention du président du conseil d'administration
4.Nomination des membres du conseil d'administration
14. Divers
3°Qu'au cours de la réunion susmentionnée, les points suivants, entre autres, ont été adoptés à l'unanimité
RÉSOLUTIONS :
Nommer M. Victor Dorado Gonzélez, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié professionnellement à Boadilla del Monte (Madrid), Avenue de Cantabria s/n, et muni de NIF 04847756-T, comme vice-secrétaire du conseil d'administration et du comité exécutif, qui, conformément aux statuts, assumera les fonctions du secrétaire du conseil d'administration et du comité exécutif, en cas d'absence de celui-ci.
La nomination de M. Dorado est portée à la connaissance de l'intéressé afin qu'il accepte ces fonctions.
+ Habiliter expressément le président M. Sebastian Gunningham, le vice-président M. José Luis de Mora Gil-Gallardo et le secrétaire du conseil d'administration, M. Fernando Garcia Solé, afin que chacun d'eux, solidairement, puisse porter à la connaissance du public les accords adoptés lors de la réunion, en l’habilitant notamment à tout ce qui est nécessaire et approprié pour son interprétation, son application, son développement et son accomplissement, y compris la régularisation de ceux-ci et la signature de tous documents publics et privés précis et pour mener à bien toutes les actions nécessaires à leur meilleure exécution jusqu'à leur inscription au registre du commerce, de la propriété ou administratives, le cas échéant, y compris Foctroi d'actes de ratification, de rectification, de régularisation où de clarification au vu de la note verbale ou écrite du greffier ou du fonctionnaire compétent.
- Approuver le procès-verbal de la réunion.
4°Que M. Víctor Dorado Gonzälez a accepté sa nomination comme vice-secrétaire du conseil d'administration et du comité exécutif de Santander Consumer Finance, S.A, par letire adressée au secrétaire du conseil d'administration le 17 décembre 2020, dans laquelle it déclare remplir toutes les conditions d’honorabilité, les connaissances et l'expérience requises pour exercer les fonctions de conseiller et ne pas se trouver dans l'une des incompatibilités, interdictions ou limitations légales prévues par la législation applicable pour l'exercice de celui-ci.
5°Qu'une fois le procès-verbal approuvé, il a été signé par le secrétaire, avec le vice-président, à la fin de la réunion.
CERTIFIE EN OUTRE que les résolutions transcrites ci-dessus sont une copie conforme des résolutions adoptées par le conseil d'administration le 17 décembre 2020.
En foi de quoi, nous apposons notre signature ci-après par ce présent certificat ensemble avec V° B° de M. le président, à Boadilla del Monte (Madrid), le 1er février 2021.
PROCURATION SPÉCIALE
M. Fernando Garcia Solé, majeur, marié, de nationalité espagnole, domicilié à cet effet à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Av. de Cantabria s/n, détenteur de la carte nationale d'identité espagnole numéro 1914273-Y, en vigueur, agissant au nom et en représentation de Santander Consumer Finance, S.A., une société valablement constituée et existant conformément aux lois de l'Espagne, ayant son siège social à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Av. de Cantabria s/n et numéro d'identification fiscale espagnol A28122570 (la « Société » ou le « Mandataire >), en sa qualité de Secrétaire du Conseil d'Administration de la Société, dont la fonction figure au Registre Commercial de Madrid au tome 12.836, livre 0, section 8, feuille M-7029, folio 172, inscription 1285e, et habilité notamment à l'octroi de ce pouvoir spécial en vertu des accords du Comité exécutif de la Société en date du 17 septembre 2020,
OCTROIE
Une procuration spéciale, aussi étendue et suffisante que requiert la loi, en faveur de M. Johan Lagae, Mme Els Bruls et/ou de tout autre avocat et/ou employé du cabinet Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, dont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge le siége est situé Avenue de Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, Belgique, en habilitant chacun d’eux & agir individuellement et en ayant le pouvoir de subdéléguer, aux fins d’accomplir (i) les actes et formalités qui peuvent être nécessaires ou utiles en Belgique en ce qui concerne les résolutions en vertu desquelles il est pris acte de la démission et de la nomination de représentants légaux de Santander Consumer Finance, S.A., du 28 juillet 2020, du 22 octobre 2020 et du 17 décembre 2020, dans le cadre de la succursale en Belgique de Santander Consumer Finance, S.A., y compris la préparation, la traduction (sous serment ou non) et l'exécution de tous documents et modèles nécessaires, ainsi que la présentation à l'inscription et le dépôt de ces documents et modèles auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles compétent aux fins de leur publicité, (ii) toutes formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’auprés de tout guichet d'entreprise qui peuvent être nécessaires ou utiles pour mettre a jour les informations de la succursale auprès de fa Banque Carrefour des Entreprises belge, et (iii) toute formalité, selon fe cas. EN TEMOIGNAGE DE CE QUI PRECEDE, celui qui signe ci-dessous donne valablement cette procuration spéciale en agissant au nom et en représentation du Mandataire, à Madrid, en Espagne, au 1er février 2021.
STATUTS DE LA SOCIETE :
FERNANDO GARCIA SOLE, en tant que Secrétaire du Conseil d'Administration de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A., dont le titre figure au registre du commerce de Madrid au Tome 12.836, Livre 0, Section 8, Feuille M-7029, Folio 172, Inscription 1285e.
CERTIFIE :
Que les statuts de SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A, en vigueur depuis le 1er février 2021 correspondent à ceux qui sont repris ci-après :
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A.
TITRE
DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE, NATIONALITÉ ET SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1°. Dénomination sociale. - La dénomination de la Société est SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A., laquelle est régie par les présents Statuts et, pour les questions qui n’entrent pas dans le champ d'application desdits Statuts, par le texte révisé du décret royal législatif 1/2010 du 2 juillet, portant approbation de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux, et par toute autre disposition applicable. Article 2°, Objet social. - La Société a pour objet, dans le cadre de ses activités courantes et habituelles, de recevoir des fonds de clients sous forme de dépôts, de prêts, de cession temporaire d'actifs financiers ou sous d’autres formes similaires impfiquant une obligation de remboursement, et d'utiliser ces fonds pour octroyer des prêts ou réaliser des opérations similaires.
La Société, en tant que Banque industrielle et commerciale, a également pour objet de réaliser les opérations ou activités prévues par la législation applicable aux banques industrielles et commerciales. Les activités constituant l'objet sacial peuvent être exercées par la Société, en tout ou en partie, indirectement par la détention d'actions ou de participations dans des sociétés ayant un objet identique ou similaire.
Article 3°. Durée de constitution de la Société. - La Société est constituée pour une durée indéterminée. Elle . a commencé ses activités à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce.
Article 4°, Nationalité de la Société. -La Société est de nationalité espagnole. Article 5°. Siège sccial. -
1. Le siège de la Société est situé à Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n.
2, Le Conseil d'administration peut transférer le siège de la Société à une autre adresse dans la même ville et établir des succursales, des agences, des délégations, des bureaux et des représentations à tout autre endroit en Espagne ou à l'étranger. Le transfert du siège social en dehors de la capitale nécessite l'accord de Assemblée générale des actionnaires, étant précisé que tout changement d’adresse doit obligatoirement être passé par acte authentique et enregistré auprès du Registre du commerce. 8. Le changement de siège social, de même que l'ouverture, la fermeture ou le changement d'adresse de succursales, d'agences, de délégations, de bureaux et de représentations, doivent être notifiés aux organes compétents déterminés dans chaque cas par la législation en vigueur.
TITRE Il
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS
Article 6. Capital social. -
Le capital social est fixé à CINQ MILLIARDS SIX CENT TRENTE-HUIT MILLIONS SIX CENT TRENTE- HUIT MILLE CINQ CENT SEIZE EUROS (5 638 638 516 EUROS).
ll est représenté par un nombre total de 1 879 546 172 actions nominatives d'une seule série et d'une seule catégorie, numérotées consécutivement du numéro 1 à 1 879 546 172, tous deux inclus.
Les actions ont une valeur nominale de TROIS EUROS chacune.
Les actions représentant le capital social sont entièrement souscrites et libérées.
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Article 7. Actions. - Chaque action représente une partie aliquote du capital social, confère à son détenteur légitime la qualité d'associé et accorde à ce dernier le droit de participer à la répartition des bénéfices de la Société et à l'actif résultant de la liquidation, un droit préférentiel de souscription lors de l'émission de nouvelles actions ou d'obligations convertibles en actions, un droit à l'information et le droit d'assister et de voter aux Assemblées générales des actionnaires lorsque le nombre d’actions requis par les présents Statuts pour exercer ce droit est atteint (ou lorsque les conditions de regroupement avec un autre ou d'autres actionnaires aux fins de cette participation sont réunies). Chaque action confère également le droit de contester les résolutions de la Société, un droit à l'information et d’autres droits prévus par la loi, conformément aux dispositions de l'article 93 et aux dispositions correspondantes de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux,
Article 8. Représentation des actions. -
1. Les actions sont représentées par des certificats, qui peuvent être des certificats représentatifs de plusieurs actions, et contiennent, en tout état de cause, les mentions requises par l'article 114 de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
2. Les actionnaires peuvent demander, en lieu et place du certificat représentatif d’une seule où de plusieurs actions, un certificat provisoire délivré par la Société conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
8. Les certificats provisoires contiennent les mentions visées à l'article 114 de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux et rendent l'actionnaire légitime, aux termes de l’article 122, à toutes fins utiles à la Société. Les certificats, représentatifs d’une seule ou de plusieurs actions, ou les certificats provisoires sont signés conformément aux dispositions de l'article 114, point g), de la loi susvisée. Article 9. Détention conjointe d'actions et droits réels sur celles-ci. -
1. L'action est indivisible en ce qui concerne la Société, qui ne reconnaît qu’un seul détenteur pour chaque action.
2. Les détenteurs indivis d’une action sont obligatoirement représentés, en ce qui concerne la Société, par une seule personne qui exercera les droits de l'associé.
3. La règle prévue au point précédent s'applique également en cas de détention conjointe de droits sur les actions. :
4. Les cas d’usufruit, de nantissement et de saisie d’actions sont régis à tout moment par les dispositions de la législation en vigueur.
Article 10. Dispositions fégales et administratives relatives aux actions. -
1. La Société ne reconnaît pas l'exercice de droits politiques découlant de sa participation à ceux qui acquièrent des actions de la Société en violation des dispositions légales et administratives applicables aux établissements de crédit.
2. Conformément aux dispositions légales, la Société informe la Banque d'Espagne de la composition de ses actionnaires ou de toute modification de celle-ci.
De même, la Société rend publique, sous la forme et dans la mesure prévue par la loi, la participation d’autres établissements de crédit, espagnols ou étrangers, dans son capital, ainsi que sa participation dans le capital d’autres établissements de crédit.
Article 11. Émission d'obligations et d’autres titres de créance. -
1.La Société peut émettre des obligations, conformément aux dispositions de ia loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
2. Le Conseil d'administration est compétent pour décider de l'émission et de l'admission à la négociation d'obligations, de prêts hypothécaires ou de tout autre titre adossé à des hypothèques et pour décider de l'octroi de garanties pour l'émission d'obligations et de titres adossés à des hypothèques. 8. L'Assemblée générale des actionnaires est compétente pour décider de l'émission d'obligations convertibles en actions ou d'obligations donnant droit aux détenteurs d'obligations à une participation aux bénéfices de la Société.
4. La Société peut garantir les titres émis par ses filiales.
TITRE II}
GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 12°. Règle générale. - La gouvernance et l'administration de la Société incombent à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration, sans préjudice des délégations, commissions et procurations que le Conseil d'administration peut accorder, sous réserve de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux et des présents Statuts, à des personnes, organes ou comités librement désignés, avec la dénomination appropriée des pouvoirs, fonctions et objectifs qui leur sont assignés. SECTION 1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Article 13°, Assemblée générale, -
1. L'Assemblée générale, constituée conformément aux Statuis, représente l'ensemble des actionnaires et décide souverainement de toutes les questions relevant de sa compétence. Ses résolutions sont contraignantes pour tous les actionnaires sans exception, sans préjudice des droits de recours prévus par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
2. L'Assemblée générale ne peut délibérer et adopter des résolutions ni traiter de questions ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus ou permis par la législation en vigueur. 3. L'Assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au cours du premier semestre de chaque année, à la date, au lieu et à l'heure fixés par le Conseil d'administration, en vue d'examiner la gestion de la Société et d'approuver, le cas échéant, les comptes annuels de l’année précédente et la proposition d'affectation des
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bénéfices, ainsi que le rapport de gestion, sans préjudice de sa compétence pour traiter toute autre question à l’ordre du jour et statuer sur celle-ci.
4. Toute assemblée autre que celle prévue à l'article précédent est considérée comme une Assemblée générale extraordinaire.
5. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'il le juge nécessaire dans l'intérêt de la Société, ou à la demande d’un nombre d'actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, étant entendu que la demande doit inclure les questions qui seront traitées lors de Passemblée. Le Conseil d'administration établit l'ordre du jour, dans ce demier cas, en y incluant obligatoirement les questions qui ont été indiquées dans la demande.
6. Les assemblées se tiennent aux dates et heures indiquées dans la convocation et, en tout état de cause, dans des locaux situés dans la ville où le siège social est établi. Les assemblées peuvent être prolongées selon les modalités fixées par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
7. Les convocations sont émises, publiées et structurées conformément à la loi espagnole sur les sociétés de capitaux. À compter de [a date de la convocation, les actionnaires ont le droit d’obtenir de la Société, sans délai et gratuitement, les documents qui doivent être soumis à l'approbation de celle-ci, ainsi que les autres rapports et documents visés par la législation en vigueur, étant entendu que ce droit doit être précisément mentionné dans la convocation.
Article 14°. Droit d’assister aux assemblées. -
1. Seuls les détenteurs de vingt actions ou plus ont le droit d'assister à l'Assemblée générale des actionnaires, à condition qu'ils soient inscrits sous leur nom dans le Registre des actions nominatives. 2. Les détenteurs d'un nombre inférieur d'actions peuvent regrouper celles-ci afin d'obtenir fe nombre susvisé et être représentés par un actionnaire du groupe. Le regroupement des actions doit être accrédité au moyen d'un document écrit signé par tous les actionnaires concernés, de manière ponctuelle lors de chaque Assemblée générale des actionnaires. Dans le cas contraire, chacun des actionnaires peut être représenté par un autre actionnaire ayant le droit d'assister à l'assemblée et de représenter l'actionnaire concerné, conformément à la loi espagnole sur les sociétés de capitaux et aux présents Statuts. 8. Pour participer à l'Assemblée générale des actionnaires, chaque actionnaire qui en fait la demande et qui a le droit d'y assister reçoit une carte nominative et personnelle contenant les informations prévues par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux ou par les présents Statuts. Ceite carte peut être remplacée par l'attestation de participation correspondante délivrée, à cet effet, par l'Entité, sous réserve que les détenteurs d'actions les fassent inscrire sous leur norn dans le Registre des actions nominatives au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale des actionnaires.
4. Le droit d'assister à l'Assemblée générale des actionnaires peut être délégué, de manière ponctuelle pour chaque actionnaire, au moyen d’une procuration, d'une lettre ou d'un formulaire de vote par procuration, à tout actionnaire qui a le droit d'assister à l'Assemblée et qui peut exercer cette délégation conformément à la loi espagnole sur les sociétés de capitaux et aux présents Statuts.
5. Les administrateurs assistent à l'Assemblée générale des actionnaires avec droit de parole. Les personnes qui, de l'avis du président de l'Assemblée générale des actionnaires ou du Conseil d'administration, ont un intérêt au bon fonctionnement de la Société et dont l'intervention est utile à celle-ci, peuvent également assister à l'Assemblée générale des actionnaires dans les mêmes conditions. 6. De même, les personnes que le Conseil d'administration ou son président décide d'inviter et celles dont la présence, de l'avis du Conseil d'administration ou de son président, est justifiée par l'exercice de leurs fonctions, peuvent assister à Assemblée générale des actionnaires, mais sans droit de parole ni de vote.
Article 15°. Droit de vote. - Les participants à l’Assemblée générale des actionnaires disposent d'une voix pour chaque action qu’ils détiennent ou représentent.
Article 16°. Exigences relatives à l'Assemblée générale des actionnaires, - L'Assemblée générale des actionnaires est considérée comme valablement constituée et adopte des résolutions qui lient tous les actionnaires, y compris les actionnaires absents, qui s’abstiennent de voter ou qui votent contre une résolution, lorsque la partie du capital social qui est prévue dans chaque cas par la législation en vigueur est présente. Article 17°. Président et secrétaire de l'Assemblée générale des actionnaires. - 1. Le président et le secrétaire de l'Assemblée générale des actionnaires sont ceux du Conseil d'administration et, en leur absence, les personnes désignées dans chaque cas par l'Assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d'administration.
2. Le président est chargé de déclarer que l'Assemblée générale des actionnaires est valablement constituée, de diriger les délibérations, de lever tout doute concernant la liste des participants et l’ordre du jour, de décider des tours de parole, de limiter la durée des interventions de chaque orateur et de mettre fin aux débats lorsque, de son avis, la question a été suffisamment débaïtue. En outre, le président dispose, d'une manière générale, de tous les pouvoirs nécessaires à l'organisation et au déroulement de l'Assemblée. 8. Le secrétaire est chargé d'établir de la liste de présence, de rédiger le procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires et de réaliser toute autre activité liée à ce qui précède. La délivrance des attestations des résolutions incombe au secrétaire du Conseil d'administration, avec l'approbation du président dudit Conseil. ,
4. Dans le cas où le procès-verbal de l’Assemblée générale des actionnaires est établi par un notaire, les dispositions en la matière de la légistation en vigueur s'appliquent.
Article 18°. Scrutateurs. - Le Conseil d'administration peut désigner, de manière ponctuelle lors de chaque Assemblée générale des actionnaires, deux actionnaires scrutateurs pour vérifier la liste de présence et le résultat du vote.
Article 19°. Assemblées générales spéciales. -
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1. Dans le cas où la Société émet des actions sans droit de vote, les détenteurs de ces actions constituent une Assemblée générale spéciale, dont les fonctions sont celles prévues par la législation en vigueur. 2. La convocation, la publicité et le quorum de ces assemblées spéciales et toute autre question y relative sont régis par les dispositions légales en vigueur et, pour toutes les questions qui n’entrent pas dans le champ d'application de ces dispositions, les dispositions des présents Statuts relatives aux Assemblées générales des actionnaires leur sont applicables par analogie.
SECTION 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20°. Composition. -
1. La Société est représentée par le Conseil d'administration, composé d'un nombre de membres compris entre cinq et quinze, qui sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans et qui peuvent être réélus autant de fois que souhaité, pour des périodes de durée égale. 2. Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire de la Société pour être membre du Conseil d'administration. Article 21°. President. - Le Conseil d'administration désigne un président parmi ses membres, qui exerce les fonctions prévues par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux et les présents Statuts. Article 22°, Vice-président. -
1. Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs vice-présidents parmi ses membres qui pourront se substituer au Président conformément à des critères d'ancienneté dans le conseil. 2. Si le président est malade, absent ou empêché, il est remplacé par le vice-président conformément à ce qui est indiqué plus haut, pendant la durée de son absence.
8.La réélection d'un conseiller ayant le poste de vice-président implique la continuité de ce poste sans qu'une nouvelle désignation soit nécessaire et sans préjudice de pouvoir de révocation à l'égard de cette fonction qui revient au conseil d'administration.
Article 23°. Secrétaire et vice-secrétaire. -
1. Le Conseil d'administration nomme un secrétaire, qui n’est pas nécessairement un membre dudit conseil. Dans ce cas, le secrétaire fait partie du Conseil d'administration en tant que membre avec droit de parole mais sans droit de vote.
2. Le Conseil d'administration peut également nommer un vice-secrétaire, qui n’est nécessairement un membre dudit conseil. Si le secrétaire est malade où absent, il est remplacé par le vice-secrétaire pendant la durée de son absence.
Article 24°, Avocat conseil. -
1. Le Conseil d'administration nomme un avocat conseil répondant aux exigences établies par la législation en vigueur, aux fins d'exercer les fonctions prévues par celle-ci.
2. Le poste d'avocat conseil peut être occupé par l’un des administrateurs, le secrétaire ou le vice-secrétaire, s'ils répondent aux qualifications requises par les dispositions en vigueur. Article 25°. Convocation. - Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, mais également sur convocation de son Président ou de la personne qui le remplace ou à la demande d'au moins cinq membres du Conseil d'administration.
Article 26°, Constitution et résolutions. -
1. Pour que le Conseil d'administration soit valablement constitué, la présence, en personne ou par procuration, de la moitié plus un de ses membres est requise. Sont réputés présents les membres du Conseil d'administration qui participent à la réunion dudit conseil par vidéoconférence. . 2. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter au moyen d’un document écrit par un autre membre lors de chaque réunion, afin que ce dernier exerce le droit de vote de la personne absente, étant précisé qu’un membre peut représenter plusieurs personnes.
8. Le Président du Conseil d'administration dirige les débats et dispose d’une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
4, Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des membres du Conseil d'administration présents ou représentés lors la réunion, à moins que la législation applicable n'exige une majorité plus élevée. 5. Les résolutions adoptées par le Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés dans un registre spécial et certifiées avec la signature des membres ayant occupé la fonction de président et de secrétaire lors de chaque réunion. Les attestations délivrées en référence audit registre sont certifiées par le secrétaire du Conseil d'administration avec l'accord du président, ou par ceux qui, conformément aux présents Statuts, les remplacent dans leurs fonctions respectives. Article 27°, Fonctions et pouvoirs. -
1. Le Conseil d'administration représente la Société avec les plus larges pouvoirs de gestion, d'administration et de gouvernance concernant toutes les questions relatives à la gestion de la Société, et peut délibérer ou statuer librement sur toute question qui n'est pas réservée, par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux ou par les présents Statuts, à l'Assemblée générale des actionnaires. 2. Le pouvoir de représenter la Société, sur le plan judiciaire et extrajudiciaire, est atiribué au Conseil d'administration, qui agira de manière collégiale.
8. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des autres délégations de pouvoirs et procurations, tant générales que spéciales, qui peuvent être faites,
Article 28°. Statut du membre du Conseil d'administration. -
1. La fonction de membre du Conseil d'administration est compatible avec toute autre fonction au sein de la Société ou dudit Conseil d'administration, pour laquelle le membre peut recevoir une rémunération dans ies
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conditions prévues par les présents Statuts et la législation en vigueur. Le membre en question peut également porter tout autre titre décrivant ses fonctions au sein de la Société ou du Conseil d'administration, 2, Sans préjudice des dispositions des présents Statuts, le Conseil d'administration peut, au moyen de la résolution correspondante, régir son fonctionnement et son arganisation, de même que fixer le statut des membres du Conseil d'administration et modifier celui-ci lorsqu'il le juge approprié. Article 29°. Rémunération des membres du Conseil d'administration. -
1. Les membres du Conseil d'administration ont droit à une rémunération pour l'exercice de leurs fonctions en tant que tels.
2. La rémunération visée au paragraphe précédent consiste en une rémunération annuelle fixe. 8. Le montant maximal de la rémunération annuelle des membres du Conseil d'administration est approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires et reste en vigueur jusqu’à ce qu'il soit modifié. 4. Le montant de la rémunération correspondant à chaque membre du Conseil d'administration et les modalités de paiement sont déterminés par le Conseil d'administration. À cet effet, les fonctions et responsabilités de chaque membre du Conseil d'administration, les postes qu’il occupe au sein de l'organe administratif, son appartenance et sa participation aux différentes commissions, de même que sa catégorie {administrateur exécutif, non exécutif et/ou indépendant) sont pris en compte. Article 30°. Délégation de pouvoirs. -
1. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou parie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donner ou non le nom d'administrateur délégué ou tout autre nom qu'il juge approprié, sous réserve des exigences et restrictions prévues par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux. 2. Le Conseil d'administration crée les comités et commissions dotés ou non des pouvoirs délégués requis par la législation applicable à tout moment. il peut également créer d'autres comités ou commissions dotés des pouvoirs délégués ou fonctions qu'il détermine lui-même. La structure, les fonctions et les règles de fonctionnement de tous ces comités et commissions doivent être conformes en tout temps aux exigences de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL, RESULTATS, DIVIDENDES ET VERIFICATION DES COMPTES ANNUELS Article 31°. Exercice. - L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année civile.
Article 32°. Résultats. -
1. Les recettes annuelles sont principalement utilisées pour couvrir les frais généraux et d’autres dépenses, notamment les amortissements, les intérêts, les impôts, les primes et l'assainissement des créances douteuses ou d'autres provisions nécessaires à l'amortissement des actifs.
2. Le montant restant, une fois les opérations visées au paragraphe précédent effectuées, constitue le bénéfice net, qui sert à calculer la part des bénéfices revenant aux membres du Conseil d'administration, conformément aux présents Statuts et pour autant que les dispositions légales et statutaires relatives à la constitution de réserves, aux fonds propres et au paiement de dividendes minimums soient couvertes. Ce montant est distribué conformément à la résolution approuvée lors de l'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration.
Article 33°. Dividendes. -
1. Les dividendes sont versés à la date et selon les modalités convenues par l'Assemblée générale des actionnaires. Toutefois, le Conseïl d'administration peut adopter les résolutions qu'il juge appropriées, sous réserve des exigences prévues par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux, concernant la répartition des montants entre les actionnaires au titre des dividendes.
2. Les dividendes sont légitimement versés à toute personne figurant dans le Registre des actionnaires. 8. Tout dividende dont le paiement n'est pas réclamé dans un délai de cinq ans à compter de sa date d'exigibilité est réputé caduc et revient à la Société.
Article 34°, Audit des comptes annuels. -
1. Les comptes annuels et le rapport de gestion sont soumis à l'examen et à la vérification des commissaires aux comptes ou de sociétés d'audit, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. 2. Les commissaires aux comptes ou les sociétés d'audit chargés d'examiner et de vérifier les comptes annuels et le rapport de gestion sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires et exercent cette fonction pendant une période comprise entre trois ans au minimum et neuf ans au maximum.
TITRE V
DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 35°, Dissolution. -
1. La Société est dissoute dans les cas prévus par les lois en vigueur et, en outre, lorsque l'Assemblée générale des actionnaires dûment constituée en décide ainsi.
2. Une fois la dissolution convenue, la Société cesse toutes les opérations qui ne sont pas des opérations de liquidation et l'Assemblée générale des actionnaires fixe un délai raisonnable pour l'annulation de tous ses engagements.
Article 36°. Liquidation. -
1. En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée générale des actionnaires nomme un nombre impair de liquidateurs et leur confère les pauvairs qu'elle juge appropriés et nécessaires, sous réserve des limitations prévues par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
2. Tant que toutes les créances n’ont pas été réglées, les actifs de la société ne peuvent être alloués sans avoir réservé un montant égal au montant des obligations en cours.
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RESPECT DES STATUTS, TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE Article 37°. Respect des Statuts. - La détention d’une ou plusieurs actions implique le respect par
‘ Factionnaire des présents Statuts et des résolutions de l'Assemblée générale des actionnaires et du Conseil : d'administration, dans le cadre de leurs compétences respectives et sans préjudice des droits d'opposition ! prévus par la loi espagnole sur les sociétés de capitaux.
Article 38°. Tribunal compétent et droit applicable. - Les actionnaires et la Société, qui renoncent à la juridiction dont ils dépendent, sont expressément soumis à la juridiction du siège social de la Société et, dans le cadre de cette juridiction, au tribunal qui est compétent pour connaître de tout litige pouvant surgir entre les actionnaires et la Société, étant précisé que le droit espagnol s'applique dans tous les cas. Il est certifié que les statuts précités sont une copie certifiée conforme des statuts de Santander Consumer Finance, S.A.
En foi de quoi il délivre et signe la présente Certification, 4 Boadilla del Monte (Madrid), en date du 1er février 2021.
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Pour extrait conforme,
Johan Lagae,
Avocat et mandataire spécial
Déposés en même temps :
- Résolutions comité exécutif relatives à l'ouverture de la succursale
- Certification relative à la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans les résolutions relatives à l'ouverture de la succursale (à savoir non-opposition de la Banque centrale européenne) Annexe : lettre de la Banque centrale européenne confirmant la non-opposition - Statuts de SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.
- Certification relative à l'acte notarié de changement de dénomination de SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.
Annexe : acte notarié relatif au changement de dénomination vers SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.
- Extrait du registre du commerce de Madrid
- Résolutions relatives à la nomination de S. Gunningham en tant qu’administrateur de SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.
- Résolutions relatives à la démissions d'administrateurs (inés Serrano González et David Turiel López) de : SANTANDER CONSUMER FINANGE S.A.
i Résolutions relatives a la nomination d'un vice-secrétaire du conseil d'administration de SANTANDER 1 CONSUMER FINANCE S.A.
Procuration additionnelle relative à ces nominations/démissions
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chaque document légalisé avec une apostille et avec une traduction jurée en frangais
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter a personne morais à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
23/03/2023
Description: Mod hoc 19,01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
A Y NEERLEGGING TER GRIFFIE VAN DE oor-
ONDERNEMINGSRECHTBANK GENT behoude
afdeling GENT =
== INN 13 wu a *2304073 Griffie
Ondernemingsnr : 0763 791 559
Naam
(uit : SANTANDER CONSUMER FINANCE SA
(verkort) :
Rechtsvorm : naamloze vennootschap naar het recht van Spanje
Volledig adres v.d. zetel: Avenida de Cantabria SN, 28660 Boadilla det Monte, Espagne ; adres van het Belgisch bijkantoor : Guldensporenpark 81, 9820
Merelbeke.
Onderwerp akte : Beëdigde vertaling van de statuten in het Nederlands (na de verplaatsing van de zetel van het Belgisch bijkantoor van de vennootschap naar
Guldensporenpark 81, 9820 Merelbeke met ingang van 1 maart 2023).
FERNANDO GARCIA SOLE, als secretaris van de raad van bestuur van SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A., waarvan de functie is ingeschreven in het handelsregister van Madrid in deel 12.836, boek 0, sectie 8, bladzijde M-7029, folio 172, inschrijving 1285.
CERTIFICEER
Dat de statuten van SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A., van kracht sinds 1 februari 2021, overeenstemmen met deze die hiema zijn getranscribeerd :
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OVER DE BENAMING, VOORWERP, DUUR, NATIONALITEIT EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Artikel 1. Vennootschapsnaam.- De vennootschap draagt de naam SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A., die zal worden geregeld door deze statuten en, voor zover daarin niet voorzien, door de herziene tekst van het Koninklijk Wetgevend Decreet 1/2010, van 2 juli, haudende goedkeuring van de wet op de kapitaalvennootschappen, en door alle andere toepasselijke bepalingen.
Artikel 2. Doel van de vennootschap. De vennootschap heeft tot doel gelden van het publiek te ontvangen in de vorm van deposito's, leningen, tijdelijke overdracht van financiële activa of andere soortgelijke activiteiten die de verplichting inhouden deze terug te betalen, en deze voor eigen rekening aan te wenden voor het verlenen van krediet of transacties van soortgelijke aard.
Voorts heeft de vennootschap, als industriële en zakenbank, ten doel de verrichtingen of werkzaamheden uit te voeren waarin de wetgeving betreffende industriële en zakenbanken van tijd tot tijd voorziet.
De in het maatschappelijk doel begrepen activiteiten kunnen geheel of gedeeltelijk indirect door de vennootschap worden uitgeoefend door het bezit van aandelen of deelnemingen in vennootschappen met een identiek of soortgelijk doel. ;
Artikel 3. Duur van de Vennootschap.- De duur van de Vennootschap is onbepaald. Zij begon haar werkzaamheden op de datum van haar inschrijving in het handelsregister.
Artikel 4. Nationaliteit van de Vennootschap. De Vennootschap heeft de Spaanse nationaliteit.
Artikel 5. Maatschappelijke zetel.-
Op de laatste biz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid ven de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen").
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge 1. De maatschappelijke zetel is gevestigd in Boadilla del Monte (28660 Madrid), Ciudad Grupo Santander, Avenida de Cantabria s/n ”
2.De Raad van Bestuur kan zijn woonplaats binnen dezelfde stad wijzigen en bijkantoren, agentschappen, delegaties, kantoren en vertegenwoordigingen op elke andere piaats in Spanje of in het buitenland vestigen. Voor de verplaatsing van de maatschappelijke zetel buiten de hoofdstad is een bestuit van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders vereist en de wijziging van de zetel moet bij openbare akte worden vastgelegd en in het handelsregister worden ingeschreven.
3. De wijziging van de zetel en de opening, sluiting of overdracht van bijkantoren, agentschappen, delegaties, kantoren en vertegenwoordigingen worden gemeld aan de bevoegde instanties, zoals per geval bepaald door de geldende wetgeving.
TITEL I]
INZAKE AANDELENKAPITAAL EN AANDELEN
Artikel 6. Maatschappelijk kapitaal.-
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op VIJF MILJARD ZESHONDERDACHTENDERTIG MILJOEN ZESHONDERDACHTENDERTIGDUIZEND VIJFHONDERDZESTIEN EURO (5.638.638.516 EUR)
Het wordt vertegenwoordigd door een totaal aantal van 1.879.546.172 aandelen op naam, bestaande uit één enkele serie en klasse, opeenvolgend genummerd van 1 tot en met 1.879.546,172.
De aandelen hebben een nominale waarde van DRIE EURO per stuk.
De aandelen die het maatschappelijk kapitaat vertegenwoordigen zijn volledig geplaatst en volgestort.
- Artikel 7. Aandelen. Elk aandeel vertegenwoordigt een evenredig deel van het maatschappelijk kapitaal, verleent aan zijn wettige houder de hoedanigheid van aandeelhouder en geeft hem recht op deelneming in de verdeling van de winst van de vennootschap en in het vermogen bij vereffening, op voorkeurrecht bij de uitgifte van nieuwe aandelen of van in aandelen converteerbare obligaties, op informatie, op deelname aan en stemming op de Algemene Vergadering van Aandeelhouders wanneer het in deze statuten voor de uitoefening van dit recht vereiste aantal aandelen is bereikt (of wanneer is voldaan aan de noodzakelijke vereisten voor groepering met een of meer andere aandeelhouders met het oog op deze deeineming). Zij verleent ook het recht om besluiten van de vennootschap te betwisten, het recht op informatie en andere bij wet verleende rechten, dit alles in overeenstemming met artikel 93 en daarmee overeenstemmende artikelen van de Wet op de kapitaaivennootschappen.
Artikel 8. Vertegenwoordiging van de aandelen.-
1. De aandelen worden vertegenwoordigd door middel van effecten, die meerdere effecten kunnen zijn, en bevatten in elk geval de in artikel 114 van de Wet op de kapitaalvennootschappen voorgeschreven gegevens.
2. Aandeelhouders kunnen in plaats van het enkelvoudige of meervoudige aandeelbewijs een voorlopig ontvangstbewijs aanvragen, dat de vennootschap zal afgeven overeenkomstig de bepalingen van artikel 115 van de Wet op de kapitaalvennootschappen.
3. De voorlopige borderellen bevatten de vermeldingen bedoeld in artikel 114 van de Wet op de kapitaalvennootschappen en legitimeren de aandeelhouder, in de zin van artikel 122, voor alle vennoofschapsdoeleinden. Op de effecten, zowel enkelvoudige als meervoudige, of op de ontvangsten wordt ingeschreven overeenkomstig de bepalingen van artikel 114, onder g), van de wet.
Artikel 9. Mede-eigendom van aandelen en zakelijke rechten op aandelen...—
1. Het aandeel is ondeelbaar voor de vennootschap, die voor elk aandeel slechts één eigenaar erkent.
2. De gezamenlijke eigenaars van een aandeel zijn verplicht zich tegenover de vennootschap te laten vertegenwoordigen door één persoon, die de rechten van een aandeelhouder uitoefent.
3. Dezelfde regel als in het vorige punt is van toepassing op gevallen van mede-eigendom van rechten op aandelen.
4. De gevallen van vruchtgebruik, pandrecht en beslag op aandelen worden beheerst door de bepalingen van de op een bepaald moment geldende wetgeving.
Artikel 10. Wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen inzake aandelen
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge 1. De vennootschap zal de uitoefening van de uit haar deelneming voortvloeiende stemrechten niet erkennen aan degenen die, in strijd met de voor de kredietinstellingen bindende wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen, aandelen van de vennootschap verwerven.
2. De vennootschap stelt de Banco de Espafia op de bij wet bepaalde wijze in kennis van de samenstelling van haar aandelenbezit of van wijzigingen daarin. De vennootschap maakt tevens, op de wijze en in de mate die wettelijk is bepaald, de deelnemingen van andere binnenlandse of buitenlandse kredietinstellingen in haar kapitaal en haar deelnemingen in het kapitaal van andere kredietinstellingen bekend.
Artikel 11. Uitgifte van obligaties en andere schutdbewijzen.-
1. De Vennootschap kan obligaties uitgeven overeenkomstig de bepalingen van de Wet.
2. De Raad van bestuur is bevoegd te besluiten tot uitgifte en toelating tot de handel van obligaties, hypothecaire obligaties of andere hypothecaire zekerheden, alsmede tot het verlenen van garanties voor de uitgifte van obligaties en hypothecaire zekerheden. .
3. De Algemene Vergadering van Aandeelhouders is bevoegd te beslissen over de uitgifte van in aandelen converteerbare obligaties of obligaties die recht geven op een aandeel in de winst van de vennootschap.
4. De Vennootschap kan effectenemissies van haar dochterondernemingen overnemen.
TITEL IH
BESTUUR EN BEHEER VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 12. Algemene regel.- Het bestuur en de administratie van de vennootschap vallen onder de verantwoordelijkheid van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders en de raad van bestuur, onverminderd de delegaties, opdrachten en volmachten die de raad van bestuur, met inachtneming van de wet en deze statuten, verleent aan personen, organen of comités, vrij benoemd, met een naam die past bij de bevoegdheden, taken en doeleinden die hun zijn toevertrouwd.
AFDELING EEN
VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN AANDEELHOUDERS
Artikel 13. Algemene vergadering.
1.De Algemene Vergadering, samergesteld overeenkomstig de statuten, vertegenwoordigt de aandeelhouders in hun geheel en beslist soeverein over alle aangelegenheden die onder haar bevoegdheid vallen. Zijn besluiten zijn bindend voor alle aandeelhouders zonder uitzondering, onverminderd het in de wet vastgelegde recht op beroep.
2. De Algemene Vergadering van Aandeelhouders kan niet beraadslagen en besluiten of onderwerpen behandelen die niet op de agenda staan, behalve in die gevallen waarin de geldende wetgeving zulks bepaalt en toestaat.
3. De Algemene Vergadering van Aandeelhouders komt in het eerste halfjaar van elk jaar als gewone vergadering bijeen, op de dag, de plaats en het tijdstip door de raad van bestuur vastgesteld, om kennis te riemen van het bestuur van de vennootschap eri om, in voorkomend geval, de jaarrekening van het afgelopen jaar en het voorstel tot winstverdeling, alsmede het jaarverslag goed te keuren, zonder afbreuk te doen aan haar bevoegdheid om andere op de agenda voorkomende aangelegenheden te behandelen en daarover te besluiten.
4. Elke andere vergadering dan die waarin het voorgaande artikel voorziet, wordt beschouwd als een buitengewone algemene vergadering.
5. De buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur, wanneer deze dit in het belang van de vennootschap nodig acht, of op verzoek van een aantal aandeelhouders die ten minste 5% van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en de op de vergadering te behandelen onderwerpen moeten in het verzoek worden vermeld. In het laatste geval stelt de Raad van bewind de agenda op, waarbij de aangelegenheden die het voorwerp zijn geweest van een verzoek noodzakelikerwijs in de agenda worden opgenomen.
6. De vergaderingen worden gehouden op de in de oproeping vermelde data en tijdstippen en altijd in lokalen in de stad waar de maatschappelijke zetel is gevestigd. Zijn zittingen kunnen worden verlengd op de bij de wet bepaalde wijze.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge 7, De oproepen worden gepubliceerd en gestructureerd overeenkomstig de wet. Vanaf de oproep hebben de aandeelhouders het recht om onmiddellijk en kosteloos van de vennootschap de ter goedkeuring aan de vennootschap voor te leggen documenten te verkrijgen, alsmede de overige in de geldende wetgeving bedoelde verslagen en bescheiden, van welk recht in de oproep nauwkeurig melding wordt gemaakt.
Artikel 14. Recht op bijstand
1. Alleen houders van twintig of meer aandelen zijn gerechtigd de Algemene Vergadering van Aandeelhouders bij te wonen, mits zij op hun naam zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam.
2. Houders van een kleiner aantal aandelen kunnen deze samenvoegen tot een dergelijk aantal door hun vertegenwoordiging toe te kennen aan een aandeelhouder van de groep. De groepering moet blijken uit een schriftelijk document dat door alle betrokken aandeelhouders is ondertekend, met name voor elke Algemene Vergadering van Aandeelhouders. Bij gebreke daarvan kan ieder van hen een andere aandeelhouder aanwijzen die volgens de wet en deze statuten gerechtigd is de vergadering bij te wonen.
3. Voor toelating tot de Algemene Vergadering van Aandeelhouders wordt aan iedere aandeelhouder die daarom verzoekt en gerechtigd is deel te nemen, een naam- en persoonskaart uitgereikt waarop de door de wet of deze statuten vereiste gegevens staan; deze kaart kan worden vervangen door het daartoe door de Bank verstrekte passende bewijs van recht, mits de houders van aandelen deze ten minste vijf dagen vóór de datum waarop de Algemene Vergadering van Aandeelhouders wordt gehouden, op hun naam laten inschrijven in het register van aandelen op naam.
4. Het recht om de Algemene Vergadering van Aandeelhouders bij te wonen kan voor elke vergadering op bijzondere wijze worden gedelegeerd door middel van een volmacht, brief of volmachtkaart, ten gunste van elke aandeelhouder die volgens de wet en deze statuten daartoe gerechtigd is.
5. De bestuurders wonen de Algemene Vergadering van Aandeelhouders bij met spreekrecht. Onder dezelfde voorwaarden kunnen personen die naar het oordeel van de voorzitter van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders of de raad van bestuur belang hebben bij een goed verloop van de vennootschapszaken en wier tussenkomst nuttig is voor de vennootschap, aanwezig zijn.
6. De Algemene Vergadering van Aandeelhouders kan ook, zij het zonder spreekrecht of stemrecht, worden bijgewoond door de personen die de raad van bestuur of zijn voorzitter besluit uit te nodigen en door hen wier aanwezigheid naar het oordeel van de raad van bestuur of zijn voorzitter door de uitoefening van hun functie wordt gerechtvaardigd.
Artikel 15. Stemrecht- De deelnemers aan de algemene vergadering hebben één stem voor elk aandeel dat zij bezitten of vertegenwoordigen.
Artikel 16, Vereisten voor de Algemene Vergadering van Aandeelhouders.- De Algemene Vergadering van Aandeelhouders wordt geacht geldig te zijn samengesteld en neemt besluiten die alle aandeelhouders binden, ook degenen die afwezig zijn, zich van stemming onthouden of een afwijkende mening hebben, wanneer het in de geldende wetgeving voor elk geval vereiste minimum aandelenkapitaal aanwezig is.
Artikel 17, Voorzitterschap en secretariaat van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders.
1. De voorzitter en de secretaris van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders zijn de voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur en, bij gebreke daarvan, de personen die telkens door de Algemene Vergadering van Aandeelhouders zelf, op voorstel van de raad van bestuur, worden aangewezen.
2. De Voorzitter is belast met het geldig verklaren van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders, het leiden van de beraadslagingen, het oplossen van eventuele twijfels over de aanwezigheidslijst en de Agenda, het bepalen van de discussiewisselingen, het kunnen beperken van de spreektijd van elke spreker en het beëindigen van de debatten wanneer hij meent dat het onderwerp voldoende besproken is en, in het algemeen, alle bevoegdheden die nodig zijn voor de organisatie en de werking van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders.
3. De secretaris is verantwoordelijk voor het opstellen van de presentielijst, de notulen van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders en alle andere activiteiten die hiermee verband houden. Certificaten van besluiten worden uitgegeven door de secretaris van de Raad van Bestuur, met goedkeuring van de voorzitter van de Raad van Bestuur. ,
4. Indien de notulen van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders door een notaris worden opgesteld, zijn de bepalingen van de geldende wetgeving van toepassing.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Artikel 18. Aandeelhouders-stemopnemers.- De Raad van Bestuur kan voor elke Algemene Vergadering van Aandeelhouders twee aandeelhouders-stemopnemers aanwijzen om de presentielijst en de resultaten van de stemming te controleren.
Artikel 19, Speciale vergaderingen
1. Indien de vennootschap aandelen zonder stemrecht uitgeeft, vormen de houders van deze aandelen een bijzondere vergadering, waarvan de taken in de geldende wetgeving zijn voorzien.
2. De oproeping, de openbaarheid, het quorum en andere aangelegenheden in verband met deze bijzondere vergaderingen worden geregeld door de geldende wettelijke bepalingen en, voor zover daarin niet is voorzien, door de bepalingen van deze statuten voor de Algemene Vergadering van Aandeelhouders.
AFDELING TWEE
VAN DE RAAD VAN BESTUUR
Artikel 20. Samenstelling.
1. De vennootschap wordt vertegenwoordigd door de raad van bestuur, die is samengesteld uit een aantat leden van niet minder dan vijf en niet meer dan vijftien, die door de Algemene Vergadering van Aandeelhouders worden benoemd voor een periode van drie jaar en die evenwel zo vaak als gewenst voor perioden van dezelfde duur kunnen worden herkozen.
2. Het is niet nodig aandeelhouder van de vennootschap te zijn om bestuurder te worden.
Artikel 21. Voorzitter: De Raad van Bestuur benoemt onder zijn leden een voorzitter, met de functies die hem door de wet en deze statuten zijn toegekend.
Artikel 22, Vice-voorzitter —
1. De Raad van bestuur kan uit zijn leden een of meer vicevoorzitters benoemen, die de voorzitter op basis van anciënniteit in de Raad vervangen.
2. in geval van ziekte, afwezigheid of verhindering van de voorzitter wordt hij/zij op de hierboven beschreven wijze vervangen door de vicevoorzitter voor de duur van de reden tot vervanging.
3. De herverkiezing van een bestuurder die de functie van vicevoorzitter bekleedt, impliceert zijn continuïteit in die functie zonder dat een nieuwe benoeming nodig is en onverminderd de bevoegdheid van de Raad van Bestuur om die functie te herroepen.
Artikel 23. Secretaris en vicesecretaris.-
1. De Raad van Bestuur benoemt een secretaris, die niet noodzakelijkerwijs een bestuurder hoeft te zijn. In dat geval is de secretaris lid van de Raad van Bestuur afs lid met spreekrecht maar zonder stemrecht.
2. De Raad van Bestuur kan ook een vicesecretaris benoemen, die niet noodzakelijkerwijs een bestuurder
hoeft te zijn. In geval van ziekte of afwezigheid van de secretaris wordt hij/zij op de hierboven beschreven wijze vervangen door de vicesecretaris voor de duur van de reden tot vervanging.
Artiket 24. Juridisch adviseur.
1. De Raad van Bestuur benoemt een juridisch adviseur die voldoet aan de door de geldende wetgeving gestelde eisen, om de daarin voorziene taken uit te voeren.
2. De functie van juridisch adviseur kan worden uitgeoefend door een van de directeuren, de secretaris of de vicesecretaris, indien deze de door de geldende bepalingen vereiste kwalificaties bezit.
Artikel 25. Oproeping. De Raad van bestuur vergadert ten minste eenmaal per drie maanden en voorts telkens wanneer deze wordt bijeengeroepen door zijn voorzitter of degene die in zijn plaats optreedt, dan wel op verzoek van ten minste vijf bewindvoerders.
Artikel 26. Grondwet en overeenkomsten.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge 1. De Raad van Bestuur is geldig samengesteld indien de helft plus één van zijn leden rechtstreeks of bij volmacht aanwezig is. De bestuurders worden geacht aanwezig te zijn op de vergadering van de Raad van Bestuur indien zij de vergadering per videoconferentie bijwonen.
2. Bestuurders kunnen hun volmacht voor elke vergadering schriftelijk overdragen aan een andere bestuurder om hen op de betrokken vergadering te vertegenwoordigen en hun stemrecht uit te oefenen, en eenzelfde bestuurder kan meerdere volmachten ontvangen.
3. De voorzitter van de raad van bestuur leidt de beraadstagingen en heeft de beslissende stem bij staking van stemmen. .
4. Besluiten worden genomen met volstrekte meerderheid van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde Bestuurders, tenzij de toepasselijke wetgeving een grotere meerderheid vereist.
5. De door de Raad van bestuur genomen besluiten worden vastgelegd in akten die worden opgesteld in een speciaal boek, voorzien van de handtekeningen van degenen die bij elke vergadering als voorzitter en secretaris zijn opgetreden. Certificaten die onder verwijzing naar dit boek worden afgegeven, worden goedgekeurd door de secretaris van de Raad van Bestuur met goedkeuring van de voorzitter of door degenen die hen overeenkomstig deze statuten in hun respectieve functies vervangen.h
Artikel 27. Functies en bevoegdheden.
1. De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de vennootschap met de ruimste bevoegdheden inzake beheer, administratie en bestuur in alle aangelegenheden die verband houden met het beheer van de vennootschap, en kan in alle vrijheid beraadslagen, besluiten en handelen in alle aangelegenheden die niet bij wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering van Aandeelhouders.
2. De bevoegdheid om de vennootschap in en buiten rechte te vertegenwoordigen berust bij de Raad van Bestuur, die als college optreedt.
3. De bepalingen van dit artikel laten andere algemene of bijzondere delegaties en volmachten onverlet.
Artikel 28. Statuut van de adviseur.
1, De functie van Bestuurder is verenigbaar met elke andere functie in de Vennootschap of in de Raad van Bestuur zelf, waarvoor hij een vergoeding kan ontvangen overeenkomstig de vereisten van deze Statuten en de geldende wetgeving; evenzo kan de betrokken Bestuurder elke andere aangeduide titel voeren die zijn functies in de Vennootschap of in de Raad van Bestuur zelf beschrijft.
2. Onverminderd de bepalingen van deze statuten, kan de Raad van Bestuur, door middel van het daartoe strekkende besluit, zijn eigen werking en organisatie regelen, alsmede het statuut van de directeur vaststellen, en dit wijzigen telkens hij zulks passend acht.
Artikel 29. Bezoldiging van de bestuurders. —
1. De bestuurders hebben recht op een beloning voor de uitoefening van hun functie.
2. De in het vorige lid bedoelde bezoldiging bestaat uit een vaste jaarlijkse toelage.
3. Het maximumbedrag van de jaarlijkse beloning van de bestuurders wordt goedgekeurd door de Algemene Vergadering van Aandeelhouders en blijft van kracht totdat deze wordt gewijzigd.
4, Het specifieke bedrag dat aan iedere bestuurder moet worden betaald en de wijze van betaling worden vastgesteld door de Raad van Bestuur. Daartoe wordt rekening gehouden met de functies en verantwoordelijkheden die aan elke bestuurder worden toegekend, de posten die de bestuurder in de raad zelf vervult, het lidmaatschap en de aanwezigheid van de bestuurder in de verschillende comités en de categorie van bestuurder: uitvoerend, niet- uitvoerend en/of onafhankelijk.
Artikel 30. Detegatie van bevoegdheden
1. De Raad van Bestuur kan zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan een of meer van zijn leden, al dan niet met de naam van algemeen directeur of een andere door hem passend geachte naam, onder de voorwaarden en binnen de grenzen van de wet.
2. De Raad van bestuur stelt de comités en commissies in met gedelegeerde of niet- gedelegeerde bevoegdheden die van tijd tot tijd door de toepasselijke wetgeving worden voorgeschreven. De Raad kan ook andere comités of commissies instellen met gedelegeerde bevoegdheden of functies die de Raad kan
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
bepalen. De structuur, de functies en de werkwijze van al deze comités en commissies dienen te allen tijde in overeenstemming te zijn met de wettelijke vereisten.
TITEL IV
VAN HET BOEKJAAR, DE RESULTATEN, DE DIVIDENDEN EN DE CONTROLE VAN DE JAARREKENING
Artikel 31. Boekjaar.- Het boekjaar begint op de eerste dag van januari en eindigt op de eenendertigste december van elk kalenderjaar.
Artikel 32. Resultaten.
1. De jaarlijkse inkomsten worden voornamelijk gebruikt ter dekking van algemene en andere uitgaven, waaronder afschrijvingen, rente, belastingen, foolen en prudentiële afschrijvingen van dubieuze vorderingen of andere voorzieningen die nodig zijn voor de waardevermindering van activa.
2. Het aldus verkregen bedrag vormt, na aftrek van de in het vorige lid bedoelde kredieten, de nettowinst, op grond waarvan het aan de leden van de Raad van Bestuur toekomende deel daarvan wordt berekend, overeenkomstig deze statuten en met inachtneming van de wettelijke en statutaire bepalingen inzake de vorming van reserves, het eigen vermogen en de uitkering van minimumdividenden. Dit bedrag wordt verdeeld overeenkomstig het besluit van de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur
Artikel 33. Dividenden.
1. Dividenden worden betaald op het tijdstip en de wijze die de Algemene Vergadering van Aandeelhouders zal bepalen. De Raad van Bestuur kan evenwel, met inachtneming van de wettelijke voorschriften, de door hem passend geachte besluiten nemen over de uitkering van bedragen aan aandeelhouders uit hoofde van dividenden,
2. Dividenden worden rechtmatig uitgekeerd aan degene die in het aandeelhoudersregister is ingeschreven.
3.Elk dividend waarvan de betaling niet wordt gevorderd binnen vijf jaar nadat het verschuldigd is geworden, wordt geacht ten gunste van de Vennootschap te zijn vervallen.
Artikel 34, Controle van de jaarrekening.
1.De jaarrekening en het beheersverslag worden door accountants of accountantskantoren onderzocht, gerapporteerd en geverifieerd overeenkomstig de geldende wetgeving.
2.De accountants of accountantskantoren die belast zijn met het onderzoek en de controle van de jaarrekening en het jaarverslag worden door de Algemene Vergadering van Aandeelhouders aangewezen om deze functie voor ten minste drie en ten hoogste negen jaar te vervullen.
TITEL V
ONTBINDING EN VEREFFENING VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 35. Ontbinding.-
1.De vennootschap wordt ontbonden in de gevallen voorzien in de geldende wetgeving en bovendien wanneer de naar behoren samengestelde algemene vergadering van aandeelhouders daartoe besluit.
2.Wanneer tot ontbinding is besloten, staakt de vennootschap alle andere verrichtingen dan die welke met de vereffening verband houden en stelt de algemene vergadering van aandeelhouders een voorzichtige termijn vast voor de annulering van al haar verbintenissen.
Artikel 36. Liquidatie
1.in geval van ontbinding van de vennootschap benoemt de Algemene Vergadering van Aandeelhouders een oneven aantal vereffenaars en kent hun de bevoegdheden toe die zij passend en noodzakelijk acht, onder voorbehoud van de door de wet vastgestelde beperkingen.
2.Zolang niet alle opeisbare passiva zijn voldaan, mogen de activa van de vennootschap niet worden verdeeld, tenzij een bedrag gelijk aan het bedrag van de uitstaande passiva is gereserveerd.
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Voor-
behouden
aaf het
„Belgisch
Staafsblad
overeenkomstig de bepalingen van de statuten en de toepasselijke bepalingen. TITEL VI ONDERWERPING AAN STATUTEN, JURISDICTIE EN WETGEVING
Artikel 37. Onderwerping aan de statuten.- Het bezit van een of meer aandelen impliceert de instemming van de aandeelhouder met deze statuten en met de besluiten van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders en de Raad van Bestuur, binnen hun respectieve bevoegdheden en onverminderd de bij wet vastgestelde wrakingsrechten.
Artikel 38. Jurisdictie en Wetgeving.- De aandeelhouders en de Vennaotschap, die afstand doen van hun teigen jurisdictie, zijn uitdrukkelijk onderworpen aan de jurisdictie van de vestigingsplaats van de Vennootschap en, daarbinnen, aan de jurisdictie van de rechtbank die wettelijk bevoegd is om kennis te nemen van elke aangelegenheid die tussen hen kan ontstaan, waarbij in alle gevallen de Spaanse wet van ‘toepassing is.
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Hierbij wordt verklaard dat de hierboven getypte statuten een eensluidend afschrift zijn van de statuten van Santander Consumer Finance, S.A.
En voor de goede orde, geeft hij dit certificaat af en ondertekent het, in Boadilla del Monte (Madrid), op 1 februari 2021.
Getekend,
Johan Lagae,
Advocaat en bijzonder gevolmachtigde.
Tegelijk hiermee neergelegd :
- beëdigde vertaling van de statuten in het Nederlands ;
= beëdigde vertaling van het handelsregisteruittreksel in het Nederlands.
*
Op de laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
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