Pappers Pro

La version avancée de Pappers pour les usages professionnels

  • · Données exclusives : scoring de solvabilité, risque de défaillance, alertes sur vos entreprises suivies
  • · Fonctionnalités avancées : filtres de recherche poussés, exports en masse, accès multi-utilisateurs
  • · Couverture internationale : la Belgique et 9 autres pays européens dans la même interface
En savoir plus
Aperçu de l'interface Pappers Pro
Pappers Be logo


Mise à jour RCS : le 24/05/2026

Santhea

Active
0807.643.081
Adresse
36 Rue du Pinson 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Activités des organisations professionnelles
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
17/06/2008

Informations juridiques

Santhea


Numéro
0807.643.081
SIRET (siège)
2.174.551.740
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0807643081
EUID
BEKBOBCE.0807.643.081
Situation juridique

normal • Depuis le 17/06/2008

Activité

Santhea


Code NACEBEL
94.120Activités des organisations professionnelles
Domaines d'activité
Other service activities

Finances

Santhea


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires26.6K000
Marge brute26.6K000
EBITDA - EBE265.5K129.0K367.0K65.0K
Résultat d’exploitation253.3K125.7K367.0K65.0K
Résultat net172.9K30.4K283.3K-10.4K
Croissance2023202220212020
Taux de marge brute%100000
Taux de marge d'EBITDA%996,422000
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie348.0K802.2K1.0M586.6K
Dettes financières2.7M2.9M3.1M3.2M
Dette financière nette2.4M2.1M2.0M2.6M
Taux de levier (DFN/EBITDA)8,86916,1435,56840,764
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres1.8M1.6M1.6M1.3M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%648,639000

Dirigeants et représentants

Santhea

21 dirigeants et représentants


Qualité:  Administrateur
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0807.643.081
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0203.980.409
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0214.567.166
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0216.377.108
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  17/01/2023
Numéro:  0232.988.060
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0237.086.311
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0237.224.881
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0250.610.881
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0250.893.369
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0255.471.868
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0256.981.407
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0258.896.364
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  22/11/2022
Numéro:  0401.793.202
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0407.621.318
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0440.868.364
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0447.637.083
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0448.378.342
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0842.335.231
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0862.910.911
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  19/01/2021
Numéro:  0876.107.364
Qualité:  Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le :  17/06/2008
Numéro:  0807.643.081

Cartographie

Santhea


Documents juridiques

Santhea

0 documents


Aucune donnée disponible actuellement...

Comptes annuels

Santhea

15 documents


Comptes sociaux 2023
14/06/2024
Comptes sociaux 2022
16/06/2023
Comptes sociaux 2021
28/07/2022
Comptes sociaux 2020
08/07/2021
Comptes sociaux 2019
03/09/2020
Comptes sociaux 2018
25/07/2019
Comptes sociaux 2017
10/07/2018
Comptes sociaux 2016
12/07/2017
Comptes sociaux 2015
04/08/2016
Comptes sociaux 2014
06/07/2015

Établissements

Santhea

2 établissements


Santhea - siège de Wallonie
En activité
Numéro:  2.194.394.079
Adresse:  12 Avenue des Dessus de Lives(LO) 5101 Namur
Date de création:  01/01/2011
santhea
En activité
Numéro:  2.174.551.740
Adresse:  36 Rue du Pinson 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création:  01/01/2009

Publications

Santhea

18 publications


Démissions, Nominations
05/05/2025
Démissions, Nominations
14/11/2023
Démissions, Nominations
15/07/2019
Description:  > MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 7 après dépôt de l'acte 1 = nm Pre 134 04 JUIL, 2019 Greffe Moniteur belge | 5 *1909 N° d'entreprise: 0807.643.081 francophone de Bruxelles Dénomination (en entier): Santhea {en abrégé) : Forme juridique : asbl Siège: Rue du pinson, 36 à 1170 Bruxelles Objet de l'acte : Désignation d'un réviseur d'entreprise L'Assemblée générale de sanihea du 7 mai 2019 a désigné comme réviseur d'entreprise, pour la période 2018-2020: M. Sébastien Verjans Axylium Lascheterweg n°30 - B-4700 Eupen Allée de la Fraineuse n°26 - B-4130 Esneux Mandataire: Yves Smeets, Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/07/2021
Description:  Papa Mod DOC 18.01 OENE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe = MN 05 ex zn 83451* *210 345 eu orcffe du triene Co Partnaricg francophon 16 Oe Brive — 17777 r d L N° d'entreprise : 0807 643 081 Nom {en entier): Santhea {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue du Pinson, 36 à 1170 Bruxelles Objet de l'acte : Démission d'administrateurs : Le 17 mai 2021, Monsieur Etienne WERY (administrateur, domicilié Rue Vanderschrick, 15/2 à 1060 Saint- Gilles), nous a averti de sa volonté de démissionner du Conseil d'Administration de santhea. La démission de Monsieur Etienne WERY prend donc effet en date du 17 mai 2021. Le 19 mai 2021, le CHU SAINT-PIERRE (Rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles, représenté par Michèle DUSART, administratrice, domiciliée Rue Floris, 21 à 1030 Bruxelles) nous a averti de sa volonté de démissionner du Conseil d'Administration de santhea. La démission du CHU SAINT-PIERRE prend donc effet en date du 19 mai 2021. à ’ ' ' 1 1 1 1 t t ' ' 1 t t t ' ' t t 1 t t k ' L t ' 1 1 t t ' L { t t 1 ı 1 I I 1 i 1 1 v 1 ' 1 ' 1 Représentant de santhea auprés des tiers : 1 Yves Smeets, Directeur Général ı t , ’ ’ F t { 1 t r | î i è ! i è : + : t 8 t t ; © t i 1 ' | i i I ’ ' 1 I 8 1 1 ’ ‘ 1 t I F t : ; 1 1 1 1 Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/07/2021
Description:  Mod DOC 18.01 vr, Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe £ N omm *2108420 au greffe du tribunal de l'entreprise fräncophone de Brufëf J En. [eco ce nee ee concen ce cee ne en eee ee en ee ee eee ee eee eeceeeenen 5 N° d'entreprise : 0807 643 081 Nom | . (en entier) : santhea (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue du Pinson, 36 à 1170 Bruxelles Obiet de l’acte : Désignation d'un réviseur d'entreprise: L'Assemblée générale de santhea du 11 juin 2021 a désigné comme réviseur d'entreprise, pour ta période 2021-2023 : M. Sébastien Verjans TKS Audit SRL (B00959) Allée de la Fraineuse 26 B-4130 Esneux Représentant de santhea auprès des tiers : Yves Smeets, Directeur Général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/09/2021
Description:  Mod DOC 19.01 4 = Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 7 D Fr = Se? Réservé eee, : F ee MU 14 SEP. 22 belge TL . *21113477* au greffe du tribunal de l'entreprise francophone déBrfirelles N° d'entreprise : 0807 643 081 Nom (en entier): Santhea {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue du Pinson, 36 à 1170 Bruxelles Objet de l'acte : Démission d'administrateurs : Le 28 mai 2021, l'institut Jules Bordet (Rue Héger Bordet, 1 à 1000 Bruxelles, représenté par Francis DE DREE, administrateur, domicilié Avenue Evariste De Meersman, 5 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe) nous a avertì de sa volonté de démissionner du Conseil d'Administration de santhea. La démission de l'institut Jules Bordet prend donc effet en date du 28 mai 2021. Représentant de santhea auprès des tiers : Yves Smeets, Directeur Général Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/09/2016
Description:  MOD 2.2 ae Volet B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge a ; a : nr —t 5 \/ | _N° d'entreprise : 0807.643.081 | Dénomination {en entier) : santhea | Déposé 7 Reçu ie MU {en abrégé) : Forme juridique : asbl Siège : Rue du pinson, 36 à 1170 Bruxelles Objet de Pacte: Nomination d'un nouvel Administrateur L'Assemblée générale de santhea réunie le 2 juin 2016 a nommé un nouvel Administrateur, à savoir: Association Le Domaine, asbl, Chemin Jean Lanneau 39 à 1420 Braine l'Alleud, représentée par Jean- Claude PRAET, domicilié rue Engeland, 381 à 1180 Uccle, né le 18 novembre 1957 à Ehrenfeld Par ailleurs, if a été précisé à cette même Assemblée générale, que le CUB Erasme, sera désormais représenté par Johan KIPS. Dorénavant, le Conseil d'Administration est composé comme suit: CHR La Citadelle, représenté par Marie-Claire LAMBERT, Présidente. Centre Hospitalier Universitaire Psychiatrigue Mons Borinage (CHUPMB), représenté par Chantal BOUCHEZ, Vice-Présidente. CUB Erasme, représenté par Johan KIPS, Vice-Président. CH Peltzer - La Tourelle, représenté par Jean-Louis TOUSSAINT, Secrétaire CHU Tivoli, représenté par Jean-Claude DORMONT, Trésorier ISPPC, représenté par Sophie BRICHARD, Administrateur CHR de Huy, représenté par Jean-François RONVEAUX, Administrateur CH du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, représenté par Stéphanie DE SIMONE, Administrateur CH de la Haute Senne, représenté par Isabelle LOSSIGNOL, Administrateur Vivalia, représentée par Yves BERNARD, Administrateur Association de Pouvoirs Publics "CHR SAMBRE ET MEUSE", représentée par Charles BRUART, Administrateur Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, représenté par Michelle DUSART, Administrateur i ALISES, Rue du Houssu, représentée par Stefan LUISETTO, Administrateur ! institut Jules Bordet, , représenté par Stéphane RILLAERTS, Administrateur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2016 - Annexes du Moniteur belge Résêtvé Volet B - Suit è au 7 Moniteur beige Centre Hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi), représenté par Rudy VARVENNE, Administrateur Ha . Monsieur THIELENS, Dirk, Administrateur 3 4 ‘ : ‘ i ' : i } ‘ ‘ ' 5 t } ' ; t : : 5 : 5 i ‘ ï 3 5 5 t : : ‘ t t 1 4 5 } : 4 ' : ‘ : I : : ; : ‘ 4 Monsieur WERY, Etienne, Administrateur La Traversiére asbl, représentée par Calogero CANTA, Administrateur Centre Hospitalier Universitaire de Liége, représenté par Julien COMPERE, Administrateur Association Intercommunale d'œuvres Médico-sociales de la région de Moresnet, représentée par Jean- Marie KOHNEN, Administrateur Intercommunale des Seniors des Communes de la haute meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interseniors), représentée par Laura CRAPANZANO, Administrateur Association Le Domaine, représentée par Jean-Claude PRAET, Administrateur Représentant de santhea auprès des tiers: Yves Smeets, Directeur général MäetiiangesantdaldentätspagssidiMöleEB : AMureetio Niorettguälééidunniresissnmmettabbouiéedppessanseoouidempessonees agyatppavvüiridecepéésatéersssotiätinn dénndéitonnou 'boggaisemed'ééaniidestitess Aavesses Neanebsiggalitfe wana cone ere e eee nun Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
18/11/2008
Description:  MOD 2.2 ALIEN) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après sept de l'acte BRUXELLES MA *08180497* 07 -11- 2008 Greffe Reservi | Monitet belge + N° d'entreprise: OG ox Gus - ot A \ ! Denomination : | {en entien : SANTHEA {en abrégé) : Forme juridique : association sans but lucratif Siège : Quai au bois de construction, 9, à 1000 Bruxelles | Objet de l'acte: Constitution de l'asbl - adoption des statuts - nomination du premier conseil d'administration - désignation d'un mandataire spécial - nomination d'un délégué à la gestion journalière - nomination d'un commissaire aux comptes. Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2008. A. Constitution & adoption des statuts Les membres fondateurs de l'association sans but lucratif SANTHEA, se sont réunis en assemblé générale constitutive, le 17 juin 2008, au siège social sis 9 Quai au bois de construction, à 1000 Bruxelles. Les membres fondateurs de l'association sont : ARISTA, Service externe de prévention et de protection, Association sans but lucratif, Avenue Henri Jaspa 128 à 1060 Bruxelles, représenté par Madame Marike SOOGEN domicitiée A Taxanderlei, 45 à 2900 Schaten. Association Le Domaine, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS, Rue Jean! Lanneau, 38 à 1420 Braine-L'Alleud, représenté par Monsieur Jacques OTLET domicilié Rue Chapelle aux! ! Sabots, 36 à 1341 Ceroux-Mousty. ; Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sarnbre (A.l.S.B.S.), Intercommunale ayant adopté la: ! forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Aue Chère-Voie, 75 à 5060 Sambreville, représenté: . par Monsieur Charles BRUART domicilié Rue du Culot du Bois, 111 4 5060 Sambreville. Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (ALS.H.), Intercommunale ayant adopté la torme! ; : d'une société coopérative à responsabilité limitée, Rue Laplace, à 4100 Seraing, représenté par Madame: ! Stéphanie DE SIMONE domiciliée Avenue Bois Impérial, 25 à 4121 Neupré. : Association Intercommunale d'CEuvres Médico-Sociales (AIOMS), Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Rue de la Clinique, 24 à 4850 Moresnet, représenté par Monsieur Jean-Marie KOHNEN domicilié Rue d'Aix la Chapelle, 95 à 4700 Eupen. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge Association Intercommunale d'Œuvres Médico-Sociale des arrondissements Arlon-Virton (A.1.O.M.S),' ; Intercommunale ayant adopté la forme d'une soc coopérative à responsabilité limitée, Rue des Déportés,' 137, à 6700 Arlon, représenté par Monsieur Philippe VINCENT domicilié Rue des Bouleaux, 9 à 6840, Neufchäteau. Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associalion, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Association Intercommunale d'Œuvres Médico-Sociale des arrondissements de l’Ardenne (A.I.O.M.S), Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Avenue de Houffalize, 35 à 6800 Libramont, représenté par Monsieur Yves BERNARD domicilié à la Savenière (Sberchamps), 74 à 6800 Libramont. Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (A.I.H.S.H.S.N.) - Centre de Santé des Fagnes (C.: }, Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Boulevard Louise, 18, à 6460 Chimay, représenté par Monsieur Jean-Paul LEVANT domicilié Rue Dauphine, 17 à 5660 Mariembourg. Association interhospitalière du Tournaisis (A.I.T.), Association sans but lucratif, Boulevard Lalaing, 39 à 7500 Tournai, représenté par Monsieur Rudy VARVENNE domicilié Chemin du Mont Bonnet, 7 - BP 1 à 7642 Calonne. CARAD Centre d'Anatomo-pathologie, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS, Chaussée de Waremme, 137, à 4500 Huy, représenté par Monsieur Jacques CHRISTOPHE domicilié Route du Condroz, 8 à 4121 Neupré. Centrale de Services à Domicile de Bruxelles, Association sans but lucratif, Rue Saint-Bernard, 43 à 1060 Bruxelles, représenté par Monsieur Jean-Noël PIRE domicilié Rue Dethy, 36 à 1060 Bruxelles. Centre d'Accueil "Les Heures Claires”, Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Avenue Reine Astrid, 131 à 4900 Spa, représenté par Monsieur Bernard RIBOURDOUILLE domicilié Rue Paul Janson, 18 à 4020 Liège. Centre de cure et de postcure Les Hautes Fagnes, Association sans but lucratif, Rue Malgrave, 1 à 4960 Malmedy, représenté par Monsieur Claude MACQUET domicilié Chemin du Calvaire, 48 à 4960 Malmedy. Centre de médecine gériatrique, Centre Public d'Action Sociale de Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Charrette, 27 à 1200 Bruxelles, représenté par Monsieur Eric VAN GOIDSENHOVEN dornicilié Chaussée de Roodebeek, 495 à 1200 Bruxelles. Centre de Traumatologie et de Réadaptation (CTA), Association sans but lucratif, Place Van Gehuchten, 4 à 1020 Bruxelles, représenté par Madame Cathy DE GRANDE domiciliée à Sleuterbloemenlaan, 12 à 3080 Tervueren. Centre Hospitalier Albert Laurent, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS, Avenue de Selliers de Moranville, 91 à 1082 Bruxelles, représenté par Monsieur Georges GILIS domicilié Zavelenbergaarde, 17 a 1082 Bruxelles. Centre Hospitalier de la Haute Senne, Association régie par le chapitre XIl de la loi du 8/7/76 des CPAS ayant pris la forme d'une ASBL, Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies, représenté par Monsieur Francis NAVAUX domicilié Avenue des Combattants, 207 à 1490 Court St Etienne. Centre Hospitalier Spécialisé L'Accueil, Etablissement provincial, Aue du Doyard, 15 à 4990 Lierneux, représenté par Monsieur Jean TEHEUX domicilié Aue Halinsan, 168 à 4870 Trooz. Centre Hospitalier "Peltzer - La Tourelle”, Intercommunale ayant adapté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Rue du Parc, 29 à 4800 Verviers, représenté par Monsieur Philippe DOPPAGNE dornicilié Rue des Combattants, 6 à 4102 Ougrée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD22 Centre Hospitalier Psychiatrique "Le Chêne aux Haies", Organisme d'intérêt public de la Région wallonne, Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons, représenté par Madame Véronique BAUFFE domiciliée Chemin du Prince, 208 4 7080 Erbisoeul. Centre Hospitalier Psychiatrique (C.H.P.) Intercommunale ayant adopté la farme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Rue Professeur Mahaim, 84 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Eric FIEVEZ domicilié Rue de Huy, 60 à 4540 Vilters le Bouillet. Centre Hospitalier Régional de Huy (C.H.R.H.}, Intercommunale ayant adopté la fomme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Rue des Trois Ponts, 2 à 4500 Huy, représenté par Monsieur Jean BURY domicilié Rue des Vingt-deux, 31 à 4000 Liège. Centre Hospitalier Régional de La Citadelle, Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Boulevard du 12e de Ligne, 1 à 4000 Liège, représenté par Madame Marie- Claire LAMBERT, domiciliée Avenue De Peville, 80 à 4030 Grivegnée. Centre Hospitalier Régional de Namur (C.H.R.N.), Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS, Avenue Albert ler, 185 à 5000 Namur, représenté par Monsieur Jean-Louis TOUSSAINT domicilié Rue Emile Vandervelde, 52 à 4500 Huy. Centre Haspitalier Régional et maison de soins psychiatriques "Les Marronniers", Organisme d'intérêt public de la Région wallonne, Rue Despars, 84 à 7500 Tournai, représenté par Madame Sophie MONNIER domiciliée Fue du Tombais, 25 à 7380 Quiévrain. Centre Hospitalier Universitairé Ambroise Paré, Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Boulevard Kennedy, 2 à 7000 Mons, représenté par Madame Chantal BOUCHEZ damiciliée Chaussée Roi Baudouin, 44 à 7030 Saint-Symphorien. Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS. Place Van Gehuchten, 4 à 1020 Bruxelles, représenté par Monsieur Nicolas BODSON domicilié Boulevard de la Révision, 66 à 1070 Bruxelles. Centre Hospitatier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des Mutualités Socialistes, Association sans but lucratif, Avenue Max Buset, 34 à 7100 La Louvière, représenté par Monsieur Jean-Claude DORMONT domicilié Rue du Parc, 55 à 7100 La Louvière. Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles, représenté par Madame Patrice BUYCK domiciliée Bois du Foyau, 96 à 1440 Braine Le Château. Centre Médical Enaden, Association sans but lucratif, Rue Saint-Bemard, 1 14 à 1060 Bruxelles, représenté par Monsieur Marc DE VOS domicilié Avenue d'Avril, 23 à 1200 Bruxelles. Centre Medical Pediatrique "Clairs Vallons”, Association sans but lucratif, Aue Saint-Jean, 32-38 à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Jean DEGRE domicilié Rue de la Place, 12 à 7070 Le Roeulx. Centre Public d'Action Sociale de La Louvière, Centre Public d'Action Sociale, Rue du Moulin, 54 à 7100 La Louvière, représenté par Madame Brigitte ELPERS domiciliée Rue du Coron Postia, 27 à 7100 La Louvière. Centre Public d'Aide Sociale de Malmedy, Centre Public d'Action Sociale, Place des Arsilliers, 2 à 4960 Malmedy, représenté par Monsieur Hubert CREMERS domicilie Bougnez Route du Monument, 5 a 4960 Malmedy et par Monsieur André MELCHIOR domicilié rue des Coteaux, 6 à 4960 Malmedy. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Centre Public d'Aide Sociale de Saint-Nicolas, Centre Public d'Action Sociale, Chaussée de Gaulle, 1 à 4420 Montegnée, représenté par Madame Paula BERTELS domiciliée Aue de la Coopération, 78/66 à 4420 Saint Nicolas Centre Universitaire Provincial "La Clairière", Etablissement provincial, Route des Ardoisières à 6880 Bertrix, représenté par Mansieur Olivier BINET domicilié Le Pachis, 30 à 6800 Libramont-Chevigny. Clinique André Renard des Fonds et Services Sociaux Solidaris, Association sans but lucratif, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal, représenté par Monsieur Marc DE PAOLI domicilié Rue des Sables, 121 à 4100 Seraing Clinique Reine Astrid, Centre Public d'Aide Sociale, Rue Devant les Religieuses, 2 à 4960 Malmedy, représenté par Monsieur Phifippe LEMAIRE domicilié Route de Falize, 15 à 4960 Malmedy. Croix-Rouge de Belgique - Service du Sang, Etablissement d'utilité publique - loi du 30 mars 1891, Rue de Staile, 96 à 1180 Bruxelles, représenté par Madame Danièle SONDAG-THULL domiciliée Rue Bienonsart, 205 à 4520 Wanze. Diapason - Transition, Association sans but lucratif, Chaussée de Fleurus, 216 à 6060 Gilly, représenté par Madame Yotande VANDROOGENBROECK domicitiée Rue des Bruyères, 120 à 6120 Jamioulx. Ellipse, Association sans but lucratif, Rue du Hossu, 99 à 7141 Carnières, représenté par Monsieur Stefan LUISETTO domicilié Rue de Jodoigne, 52 à 1367 Huppaye. Fédération de l'Union Mutualiste Verviétoise, Mutualité - lai du 6 août 1990, Pant Saint Laurent, 25 Bte 1-2 à 4800 Verviers, raprésenté par Monsieur Pierre DETHIER domicilié Arzelier, 19 à 4845 Sart. Fédération des Centrales de Services à Domicile, Association sans but lucratif, Aue Saint-Jean, 32 à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Marc XHROUET domicilié Rue Vannypen, 39 à 1160 Auderghem. Fédération des centres de planning familial - (FPS), Association sans but lucratif, Rue Saint-Jean, 32 à 1000 Bruxelles, représenté par Madame Dominique PLAASMAN domiciliée Avenue des 7 Bonniers, 103 à 1190 Bruxelles. Fédération des Initiatives Locales pour l'Enfance (FILE), Association sans but lucratif, Quai au Bois de Construction, 9, à 1000 Bruxelles, représenté par Madame Fabiola FRIPPIAT domiciliée Rue Théo Toussaint, 20 à 5030 Gembloux. Fédération des Mutualités Socialistes de l'arrondissement de Namur, Mutualité - loi du 6 août 1990, Chaussée de Waterloo, 182 à 5002 Saint-Servais, représenté par Monsieur Daniel JACOMIN domicilié Rue du Chateau d'Eau, 12 & 5600 Philippevilte. Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi, Mutualité - loi du 6 août 1990, Avenue des Alliés, 2 à 6000 Charleroi, représenté par Monsieur Daniel JACQMIN domicilié Aue du Château d'Eau, 12 à 5600 Philippeville. Fédération des Mutualités Socialistes du Borinage, Mutualite - loi du 6 août 1990, Rue Chisaire, 10 à 7000 Mons, représenté par Monsieur Bernard TOUBEAU domicilié Aue des Muguets, 33 à 7331 Baudour. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Fédération des Mutualités Socialistes et Syndicales de la Province de Liège, Mutualité - loi du 6 août 1990, Rue Douffet, 36 à 4020 Liège, représenté par Monsieur Jean-Pierre LABILLE domicilié Route du Condroz, 134 à 4031 Liège. Fédération Mutualiste Socialiste des arrondissements de Dinant-Philippeville, Mutualité - loi du 6 août 1990, Rue de France, 35 à 5600 Philippeville, représenté par Monsieur Daniel JACOMIN domicilié Rue du Château d'Eau, 12 à 5600 Philippeville. Hôpital Universitaire des Enlants Reine Fabiola, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS avenue JJ Crocq, 15 à 1020 Bruxelles, représenté par Monsieur Alain DE MUYNCK domcilié Avenue Dolez, 237 à 1180 Bruxelles. Intercommunale de santé publique du Pays de Chaneroi {.S.P.P.C.), Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi, représenté par Monsieur Alain DUGAUQUIER domicilié Rue Taienne, 21 à 6250 Presles. Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs (IPAL), Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Rue Basse-Wez, 301 à 4020 Liège, représenté par Monsieur Pierre RONDAL domicilié Rue Voie des Prés, 37 à 4610 Bellaire. Interkommunale für das sozial - und gesundheitswesen der gemeinde amel, bütlingen, burg reuland, bütgenbach und st.vith, Intercommunale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Zum walkerstal, 15 à 4750 Butgenbach, représenté par Monsieur Peter STEFFENS domicilié Seestrasse, 24 à 4750 Butgengach. Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz (IFAC), Intercommunale, Rue du Vivier, 21 à 6900 Marche, représenté par Mansieur Paut GERARD domicilié Rue de Liege, 59 & 6941 Bomal-sur-Ourh. Institut de Biologie Clinique ULB (1.B.C.), Association sans but lucratif, Chaussée de la Hulpe, 171 à 1170 Bruxelles, représenté par Monsieur Jean-Claude PRAET domicilié Rue Engeland, 381 à 1180 Bruxelles, . Institut de pathologie et de génétique, Assaciation sans but lucratit, Avenue Georges Lemaitre, 25 a 6041 Gosselies, représenté par Monsieur Bernard MORELLE domicilié Rue du Corby, 36 à 6110 Montigny le Tilleul. Institut Jules Bordet, Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS, Rue Heger Bordet, 1 à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Olivier VAN TIGGELEN domicilié Avenue de la Constitution, 82 à 1090 Bruxelles. Institut Pachéco, Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, Rue Haute, 298a à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Atain QUAIRIAT domicilié Leuvensesteenweg, 116 à 1932 Sint-Stevens Woluwe. La Maison de Mariemont, Association sans but lucratif, Rue Général de Gaulle, 68 à 7140 Morlanwelz, représenté par Edouard BEHETS domicilié Chaussée de Dinant, 1051 à 5100 Wépion. L'Association Haspitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles + Hôpitaux Iris Sud (HIS), Association régie par le chapitre XII de la loi du 8/7/76 des CPAS, Aue Baron Lambert, 38 à 1040 Etterbeek, représenté par Monsieur (si HALBEATHAL domicilie Avenue des Nerviens, 67 bte20 à 1040 Etterbeek et par Monsieur André MASSET domicilié Krekelenberg, 44 4 1170 Bruxelles La Traversière, Association sans but lucratif, Rue Georges Williame, 27 à 1400 Nivelles, représenté par Monsieur Alberto MULAS domicilié Rue Petrias, 109 à 6120 Nalinnes. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 L'Equipe, Association sans but lucratif, Rue de Veeweyde, 60 à 1070 Bruxelles, représenté par Monsieur Dominique DEPUYDT domicilié Grand Chemin, 2 à 7750 Mont de l'Enclus. Mutualité Socialiste du Brabant-Wallon, Mutualité - loi du 6 août 1990, Chée de Mans, 228 à 1480 Tubize, représenté par Monsieur Alain CHENIAUX domicifié rue des Templiers, 1 à 1331 Rosières. Mutualité Socialiste du Hainaut Occidental (M.S.H.O.), Mutualité - loi du 6 août 1990, Aue du For, 48 à 7800 Ath représenté par Monsieur Jean Pierre GENBAUFFE domicilié Aue de Soignies, 402 à 7811 Arbre. Mutualité Socialiste du Luxembourg, Mutualité - loi du 6 août 1990, Place de la Mutualité, 1 à 6870 Saint- Hubert, représenté par Monsieur Jacques DEVILLERS domicilié Rue Sainte Ode, 40 à 6681 La Vacherie. Mutualités Socialistes du Centre et Soignies, Mutualité - loi du 6 août 1990, Rue Ferrer, 114 à 7170 Manage-La-Hestre, représenté par Madame Martine MOTTE domiciliée Aue Warocqué, 74 à 7100 La Louvière. Réseau Hospitalier de Médecine Sociate (RHMS), Association sans but lucratif, Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour, représenté par Monsieur Stéphane RILLAERTS domicilié Chemin du Croiseau, 73 à 7060 Horrues. Soins à domicile (S.A.D.), Association sans but lucratif, Aue des Moineaux, 17-19 à 1000 Bruxelles, représenté par Madame Marianne SAUVAGE domiciliée Rue des Merisiers, 16 à 1050 Bruxelles. START, Service Transdisciplinaire d'Aide et de Réhabilitation des Toxicomanes, Association sans but lucratif, Rue Montagne Ste Walburge, 4A à 4000 Liège, représenté par Monsieur Albert FAANCK domicilié Chemin du Biefi, 3 à 6960 Manhay. Union Nationale des Mutualités Sociafistss, Union nationale de mulualités + loi du 6 août 1990, Aue Saint- Jean, 32 à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Bernard DE BACKER domicilié Avenue des Bouleaux, 9 à 1310 La Hulpe. Université Libre de Bruxelles - Hopital Erasme, Etablissement doté de la personnalité juridique par la loi du 12 août 1911, Avenue F. Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles, représenté par Monsieur Patrick GOBLET domicilié Zwaluwenlaan, 11 à 1650 Beersel. Woluwé Psycho Social (WOPS), Associati représenté par Monsieur Samuei ROLAND domi sans but lucratif, Avenue Lambeau, 100 à 1200 Bruxelles, Boulevard Sainctelette, 21 à 7000 Mons. Centre Public d'Aide Sociale de Seraing, Centre Public d'Action Sociale, Avenue du Centenaire, 400 à 4102 Ougrée-Saraing, représenté par Monsieur Francis BECKAERT domicilié Aue Vecquée, 352/1 à 4100 Seraing. Les membres fandateurs précités ont adopté les statuts suivants : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Article ter :L'Association dénommée SANTHEA est une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Article 2:Le siège social est situé Quai au Bois de Construction, n° 9 à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. BUTS ET OBJET SOCIAL Article 3 :L'Association a pour buts: a) la défense et la promotion d'une politique de la santé basée sur la solidarité, l'égalité d'accès aux soins, la pratique des soins au sein d'équipes multidisciplinaires et la responsabilité des prestataires de soins, dans le cadre de la sécurité sociale. A cette fin, l'association favorise toutes les initiatives collectives ou individuelles qui permettent la réalisation de ces objectifs fondamentaux : b) le regroupement, en vue de leur défense et de leur promotion, des établissements et des services de soins - tant hospitaliers qu'extrahospitaliers - du secteur privé non-ucratif à caractère non-confessionnel et du secteur public ; ¢)la représentation et la défense de ses membres, en tant que représentant et porte-parole commun, auprès des autorités internationales, fédérales, communautaires, régionales et locales compétentes en matière de santé publique, ainsi que dans le cadre des instances de l'Assurance maladie invalidité et des relations collectives de travail ; d) la coordination récipraque de leurs activités entre les membres ; e) la collaboration et l'échange d'informations avec les mutualités et Union nationales de mutualités et plus particulièrement avec celles qui partagent les objectifs de l'association tels que visés au point a} et b) du présent article ; f) l'organisation d'activités scientifiques au profit de ses membres et l'encouragement d'activités socioculturelles tendant à ta réalisation des objectifs de l'Association par : - la présentation de programmes de formation: - la publication de documentation formative et éducative: - l'organisation de cours en vue de former le personnel nécessaire à la réalisation de ces objectits socioculturels. Article 4 :L'Association pourra en outre : a) passéder, soit en jouissance, soit en propriété, nue-propriété ou usufruit, usage ou habitation, emphytéose, superficie, tous biens meubles et immeubles ; b} recevair tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui seraient accordés par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par le conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, régissant tes associations sans but lucratif ; c} constituer et gérer un Fonds permettant : +° de créer, de participer, de subventionner, de s'intéresser de quelque façon que ce soit à ces œuvres, sociétés, associations jouissant ou non de la personnalité civile qui, par leur action dans le domaine social, culture} ou autre, leur but, leur propagande ou leurs publications, contribuent à ia réalisation sous n'importe quelle forme d'un des buts poursuivis par l'Association : 2° l'achat, la vente et la construction d'immeubles destinés à permettre à l'association d'exercer las activités visées aux paragraphes précités, ou la participation à l'achat, la vente et la construction d'immeubles par des associations poursuivant la réalisation des buts précisés ci avant ; 3° de déployer des activités dans le secteur médico-social et créer ou faire créer, gérer ou faire gérer, des institutions ou services poursuivant les mêmes objectifs que l'Association. DUREE Article 5 :L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 MEMBAES EFFECTIFS ET ADHERENTS Article 6 :Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers mernbres sont les membres fondateurs. Article 7 :Paur devenir et rester membre, il faut : 1% jouir de la personnalité morale de droit belge ou européen : 2° adhérer aux présents statuts : 3° &tre admis par le conseil d'administration qui n'aura pas à devoir motiver sa décision ; 4° payer une cotisation annuelle d'affiliation dont le montant est fixé par le conseil d'administration à maximum 5.000 Euros ; 5° payer sa quote-part dans les frais de fonctionnement de l'Association, à l'exclusion des charges engendrées par l'application de l'article 4, c}, 1°, 2° et &. Le montant maximum de cette quote-part est fixé à 200.000 Euros. Les montants visés aux 4° et 5° seront adaptés, chaque année en date du 1er janvier et pour la première fois en date du 1er janvier 2010, à l'évolution de l'indice santé, visé à l'aniicle 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'apptication paur les indexations des prestations de santé, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l'année précédente, sans qu’une décision de l'assemblée générale ne soit requise. Article 8 L'adhésion des membres effectifs sera constatée par l'apposition de la signature de leur(s) représentant(s), précédée de la date, en regard de leur nom, sur un registre de l'association. Article 9 :La qualité de membre se perd par : - démissian, moyennant un préavis de un an débutant le premier janvier de l'année qui suit la remise du préavis, notiliée par écrit au Conseil d'administration ; - exclusion ; - défaut de paiement des cotisations légales et par défaut de paiement de la quote-part due par jes membres dans les frais de fonctionnement de l'Association. Pendant la période de préavis, l'ensemble des droits et obligations du membre démissionnaire sont maintenus, en particulier le paiement des cotisations et de la quote-part dans les frais de fonctionnement échues ou à échoir avant la fin de la période de préavis. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'anicle 12 de la loi du 27 juin 1921. Article 10 :Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour une cause statutaire ou autre, n'auront aucun droit sur l'avoir social. Is ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements eHectués par eux, ni réclamer, ni requerir reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire. Article 11 :Les membres ne sont obligés qu'au paiement de la cotisation annuelle et de la quote-part dans les frais de fonctionnement de l'Association prévues par l'article 7 ; ils ne seront pas tenus solidairement ni responsables au-delà de leurs engagements. Chaque associé a le droit de verser anticipativement ses cotisations pour plusieurs années, Article 12 ‘Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Article 13 :Les membres adhérents sont ceux qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association, sans pour autant participer à ses destinées: ce sont les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'Association ou prendre part à ses activités, et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne possèdent pas de droit de vote et leurs noms ne ligurent pas dans la listé des membres à déposer au greffe du tribunal de commerce. ASSEMBLEE GENERALE Article 14 :L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1° de modifier les statuts ; 2° d'exclure un membre ; 3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires. le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ; 4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 5° d'approuver annuellement les comptes et budget ; 6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; 7° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association, tout liquidateur ; 8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ; 9° de décider l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association ; 10° de décider de constituer et gérer un fonds permettant de déployer des activités dans le secteur médico- social et créer ou faire créer, gérer ou faire gérer, des institutions ou services poursuivant les mêmes objectifs que l'Association ; 11° de fixer la cotisation annuelle. Article 15 L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fais par an, dans le courant du premier semestre. L'assemblée pourra être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être dans les trente jours de la réception de la demande lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la requête par écrit. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocatian. Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, ou par voie étectronique, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant la date de la réunion et signée, au nom du conseil, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. L'ordre du jour, qui est fixé par le Conseil d'Administration, est joint à la convocation. Toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un des vice-présidents. En cas d'absence du président et des vice-présidents, l'administrateur le plus âgé parmi les présents préside l'assemblée. Article 16 :Un représentant de chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale. Le cas échéant, il peut se faire représenter par un mandataire de son choix désigné parmi les représentants des autres membres effectifs et muni d'une procuration écrite. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat ni représenter plus de deux membres effectifs. Article 17 :Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Le vote est émis par main levée ou nominativement L'assemblée générale ne statue que sur les points portés à l'ordre du jour ou à l'ordre du jour complémentaire conformément à l'article 15, saut urgence reconnue à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Article 18 :En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MoD 22 Par dérogation a l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence et de majorité, requises par les articles 8 et 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 Article 19 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres effectifs qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déptacernent de registres Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs. Ces exdraïts sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en tait la demande, moyennant pour celui-ci la justification de son intérêt légitime. CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 20 :L'assemblée générale nomme parmi ses membres effectifs un conseil d'administration composé au maximum de dix-huit membres dont cinq au moins sont élus parmi les candidats représentant le secteur privé non lucratif, et cinq au moins parmi les candidats représentant le secteur public. Trois membres au moins du Conseil d'Administration devront représenter les secteurs autres que les hôpitaux généraux et universitaires. Il ne peut être élu plus d'un administrateur par membre. Au maximum quatre administrateurs peuvent être nommés en dehors des membres effectifs de l'association. Le Canseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier ou abroger un règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration peut, sur simple délibération. s'adjoindre le concours d'un ou de plusieurs experts dont la voix ne sera pas délibérative. Leur présence dait être mentionnée au procès-verbal. Par dérogation aux dispositions précédentes du présent article, le premier conseil d'administration de santhea sera composé de 27 membres, dont trois administrateurs indépendants. Un membre pourra y avoir plus d'un représentant. Article 21 :Le conseil d'administration est spécifiquement et seul compétent pour décider qui représente l'association dans les diverses instances publiques et privées. Le conseil d'administration est le garant de la ligne politique et philosophique de l'association. Article 22 :Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont expressément réservées par la loi au les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. Il a le pauvair de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci- dessus, dans l'objet social, ainsi que les opérations visées à l'article 4, a) et b). Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance: faire et recevoir tous dépôts; acquénr, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à tail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquei l'association est constituée; accepter et recevair taus legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels où réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; stiputer la clause par voie parée, consentir toutes cessions de rang, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privitégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou laire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 C'est le conseil d'administration qui engage et licencie tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Article 23 :Les membres du Conseil d'administration sont nommés, après un appel aux candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 20 des présents statuts. Les administrateurs sont nommés, pour une durée de six ans, leur mandat étant renouvelable. Il se termine à la date de la 6ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui la (ont) désigné(s) comme administrateur(s). Article 24 :Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle- ci doive justifier ou motiver sa décision. La qualité d'administrateur se perd automatiquement : par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, ta scission, la nullité ou la faillite ; «par la démission de l'administrateur, signifie par écrit au conseil d'administration ; *par la condamnation pénale de l'administrateur ; «sí l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488bis du code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire ; «par perte de la qualité de membre ; Article 25 L'assemblée générale peut fixer sur proposition du conseil d'administration, les jetons de présence ainsi que le montant des frais de déplacement des membres du Conseil, du Bureau ainsi que ceux des membres des commissions ou groupes de travail internes à l'association. Les administrateurs peuvent recevoir un remboursement pour frais encourus lors des missions qu'ils exercent pour compte du Conseil ou du Bureau. Article 26 :Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Article 27 :Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président et du secrétaire, ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs ou à la demande du commissaire aux comptes. Article 28 :]l ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Dans la négative, une nouvelle réunion est convoquée dans là huitaine. Elle peut alors délibérer, quel que sait le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Dans des circonstances exceptionnelles et/au pour des raisons d'urgence, le Conseil peut également tenir une séance selon une procédure écrite (par ex. : lettre, fax, ou mail). Dans ce cas, le projet de délibération du Conseil est distribué en même temps que l'ordre du jour et le dossier. Les membres du Conseil sont invités à communiquer par écrit leurs observations et/ou remarques dans un délai de trois jours ouvrables. En cas d'opposition formelle d'un membre du Conseil, le projet de délibération est porté à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil. Les observations, remarques ou commentaires éventuels, sans incidence sur le projet de délibération, sont ajoutés à celui-ci. Atticle 28 :Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournis en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs. Article 30 :Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-Présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif et dont il détermine les compétences. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Par dérogation aux dispositions précédentes du présent articte, le premier bureau de santhea sera composé de neuf membres, dont un Président, quatre vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et trois membres. Article 31 :Le conseil d'administration peut créer Un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion journalière. Article 32 :L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le Président, le Secrétaire ou un Vice-Président agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude. Article 33 :Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et contérer des mandats àun ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvairs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démissian ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration. Article 34 Les personnes chargées, en tant qu'organes, de représenter l'association dans tous les actes sont désignées par le conseil d'administration en son sein ou en dehors. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans. Sila personne mandatée est un administrateur, le mandat prend fin automatiquement quand elle perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout mament et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. Article 35 :Dans les limites de la gestion journalière, le délégué à cette gestion, agissant individuellement, représente également l'association quand il exerce sa sion en tant qu’organe de l'association. Il ne doit pas iustifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration. Article 36 :L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. GESTION JOURNALIERE ET DELEGATION DE POUVOIRS Article 37 :Le conseil d'administration peut déléguer, dans tes limites qu'il précise, la gestion journalière de l'association avec la signature sociale y afférente ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à un directeur général. Par gestion journalière, on entend les actes d'exécution joumalière dans la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et notamment ceux qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer ia bonne marche des activités de l'association. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, dans les limites fixés par le règlement d'ordre intérieur : 1°prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ceuvre des décisions du conseil d'administration ; 2°signer la correspondance journalière ; 3°l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ; 4°Effectuer tous paiements. Toute opération, pour être valable, doit comporter deux signatures, dont celle du président ou celle d'un vice-président ou celle du secrétaire ou celle du trésorier au celle du directeur général ; 5°la relation avec les administrations publiques ; 6°la tenue de la comptabilité : 7°la tenue de documents administratifs (convocation, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) : 8*la gestion du personnel excepté l'engagement et le licenciement de travailleurs ; 9*prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ; 10°réclamer, toucher el recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance ; 11°concture tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou foumisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance 12°faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ; 13°signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association. Le délégué à la gestion journalière agit en qualité d’organe. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le délégué à la gestion journalière perd cette qualité dès qu'il perd celle de diracteur général. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière, Le Conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Il peut déléguer certains de ses pauvairs de décision et confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière. Les restrictions apportées à son pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude. ACTION EN JUSTICE ET REPRESENTATION Article 38 :Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. CONSEILS SECTORIELS TECHNIQUES Article 39 :Le conseil d'administration peut, sur simple délibération, constituer des conseils sectoriels techniques qui, de façon permanente où non, seraient composés de membres du conseil général dont question à l'article 40, tenant compte des spécificités de l'institution, ou des pouvoirs publics qu'ils représentent. CONSEIL GENERAL Article 40 :Il est instauré au sein de l'Association un conseil général, structure technique et d'information, dont la mission est de faire participer activement et efficacement les divers membres de l'Association à ia vie de celle-ci, et de manière plus spécifique, à la poursuite des objectifs visés à l'article 3 des présents statuts. Le conseil général est composé par les représentants, le cas échéant accompagnés d'expert(s), que chaque associé peut y déláguer à chaque session. Le conseil général se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, et au moins six fais par an, sur convocation du président du conseil d'administration, COMMISSAIRE AUX COMPTES Article 41 :Le contrôle des opérations de l'association est confié à un membre, personne physique ou morale, de l'Institut des Aéviseurs d'Entreprises, nommé par l'Assemblée Générale. BUDGETS ET COMPTES Article 42 Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille neuf, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant, par les soins du conseil d'administration, L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 43 :La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nammera deux liquidateurs au moins et détemninera leurs pouvoirs. Article 44 :Dans tous les cas de dissolution valontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera atfecté à une œuvre, dont les abjectifs sont comparables à l'objet de l'Association tel que défini à l'article 3, qui sera désignée par l'assemblée générale. DISPOSITIONS DIVERSES CONTESTATIONS Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Article 45 :Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, sait au sujet des résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale. Les membres ayant signé le registre des membres qui constate leur adhésion aux présents status renoncent expressément à cet égard à toute action judiciaire. ELECTIONS DE DOMICILE Article 46 :Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers. DROIT COMMUN Article 47 :Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. PUBLICITE Article 48 :Le conseil d'administration veille à remplir les formalités requises par la loi du 27 juin 1921. B. Nomination du premier Conseil d'administration L'assemblée générale de SANTHEA, réunie le 17 juin 2008, au siège social sis 9 Quai au bois de construction, à 1000 Bruxelles, à nommé comme administrateurs : 1. CHR La Citadelle, Boulevard du 12° de Ligne, 1 à 4000 Liège, représenté par Marie-Claire LAMBERT, Présidente, née à Liège le 29/02/1948, domiciliée Avenue De Peville, 80 à 4030 Grivegnée. 2. ISPPC, Boulevard Zoé Drion, t à 6000 Charleroi, représenté par Philippe LEJEUNE, Vice-Président, né à Charleroi le 24/04/1956. domicitié Rue Haute, 3 à 6567 Merbe-Le-Château. 3. Association Le Domaine, Rue Jean Lanneau, 39 à 1420 Braine-L'Alleud, représenté par Jacques OTLET, Vice-Président, né à Genval le 05/06/1948, domicilié Rue Chapelle aux Sabots, 36 à 1341 Ceromousty. 4. CUB Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Bruxelles, représenté par Jean-Claude PRAET, Vice- Président, né à Ehrenseld le 18/11/1957, domicilié Rue Engeland, 381 à 1180 Uccte. 5. Cliniques du Sud Luxembourg, Rue des Déportés, 137 à 6700 Arlon, représenté par Philippe VINCENT, Vice-Président, né à Haut-Fays le 14/09/1949, domicilié Rue des Bouteaux, 9 à 6840 Neufchâteau. 6. CHA de Namur, Avenue Albert ler, 185 à 5000 Namur, représenté par Jean-Louis TOUSSAINT, Secrétaire, né à Spy le 25/12/1958, domicilié rue Emile Vandervelde, 52 à 4500 Huy. 7. CHU Tivoli, Avenue Max Buset, 34 à 7100 La Louvière, représenté par Jean-Claude DORMONT, Trésorier, né à Baudour le 16/09/1957, domicilié Rue du Parc, 55 à 7100 La Louvière. 8. CHP Le Chêne aux Haies, Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons, représenté par Véronique BAUFFE, née à Ath le 28/10/1966, dorniciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erbisoeul. 9. Coordination Hospitalière Luxembourgeoise, Place de l'Abbaye, 12 à 6870 Saint-Hubert, représenté par Dominique BODEUX, né & Houdemont le 24/02/1956, domicilié Rue du Conga, 20 4 6890 Ochamps-Libin. 10. CHU Ambroise Paré, Boulevard Kennedy, 2 à 7000 Mons, représenté par Chantal BOUCHEZ, née à Frameries le 26/08/1955, domiciliée Chaussée Roi Baudouin, 44 à 7030 Saint-Symphorien. 11. CHR de Huy. Rue des Trois Ponts, 2 à 4500 Huy, représenté par Jean BURY, né à Montegnée le 26/06/1946, domicilié Rue des Vingt-deux, 31 à 4000 Liège. 12. CHR du val de Sambre, Rue Chère-Voie, 75 à 5060 Sambreville, représenté par Marcel DELROT, né à Châtelet 18 27/10/1942, domicilié Rue J. Baneu, 17 à 6250 Presies. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 13. CH du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, Rue Laplace à 4100 Seraing, représenté par Stéphanie DE SIMONE, née à Ougrée le 10/08/1962, domiciliée Avenue Bois Impérial, 25 à 4151 Neupré. 14. Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal, représenté par Marc DE PAOLI, né à Rocourt le 26/04/1967, domicilié Rue des Sables, 121 4 4100 Seraing. 15. CH Peltzer-La Tourelle, Rue du Parc, 29 à 4800 Verviers, représenté par Philippe DOPPAGNE, né Namur le 10/06/1947, domicilié Rue desCombattants, 6 à 4102 Ougrée. 16. ISPPC, Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi, représenté par Alain DUGAUQUIER, né à La Louvière le 25/11/1949, domicilie Rue du Basson, 44 & 6001 Marcinelle. 17. CHR La Citadelle, Boulevard du 12° de Ligne, 1 à 4000 Liège, représenté par Michelle DUSAAT, née a Bruxelles le 01/12/1962, damiciliée Rue Floris, 21 à 1030 Bruxelles. 18. CHP de Liège, Rue Professeur Mahaim, 84 à 4000 Liège, représenté par Eric FIEVEZ, né à Huy le 02/02/1959, domicilié Rue de Huy, 60 à 4530 Villers le Bouillet. 19, IRIS, Rue Marconi, 142 a 1190 Bruxelles, représenté par Cécile FONTAINE, née a Outfet le 16/05/1949, domiciliée Rue Emite Claus, 56 à 1180 Bruxelles. 20. Centre Hospitalier Albert-Laurent, Avenue de Selliers de Moranville, 91 4 1082 Bruxelles, représenté par Georges GILIS, né à Betekom le 15/07/1935, domicilié Zavelenbergaarde, 17 à 1082 Bruxelles. 21. CH de la Haute-Senne, Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies, représenté par Francis NAVAUX, né à Jambes le 16/05/1947, domicilié Avenue des Combattants, 207 à 1490 Court St Etienne. 22. CPAS de Bruxelles, Rue Haute, 298a à 1000 Bruxelles, représenté par Alain QUAIRIAT, né à Bruxelles le 01/08/1956, domicifié Leuvensesteenweg, 116 à 1932 St-Stevens. 23. CHR La Citadelle, Boulevard du 12e de Ligne, 1 & 4000 Liège, représenté par Daniel RANSART, né à Nalinnes le 23/11/1952, domicitié Aue des Combattants, 51 à 4624 Ronsée. 24. RHMS, Rue Louis Caty,136 à 7331 Baudour, représenté par Stéphane RILLAERTS, né à Ixelles, le 29/04/1963, domicilié Chemin du Croiseau, 73 à 7060 Horrues. 25. IPAL, Rue Basse-Wez, 301 à 4020 Liège, représenté par Pierre RONDAL, né à Liège le 26/02/1946, domicilié Rue Voie des Prés, 37 à 4610 bellaire. 26. IRIS, Rue Marconì, 142 à 1190 Bruxelles, représenté par Cécile FONTAINE, née à Ouffet le 16/05/1949, domiciliée Aue Emile Claus, 56 à 1180 Bruxelles. 27. AIT, Boulevard Lalaing, 39 à 7500 Tournai, représenté par Rudy VARVENNE, né à Watermal Boisfort te 08/08/1959, domicilié Chemin du Mont Bonnet, 7 - BP1 a 7642 Calonne. C. Désignation d'un mandataire spécial L'assemblée générale de santhea réunie ce mardi 17 juin 2008 désigne Monsieur Yves SMEETS, domicilié avenue des hannetons, n° 13 à 1170 Bruxelles, comme mandataire spécial en vue de procéder à l'ensemble des formalités légales requise à l'occasion de la fondation de l'asbl santhea. D. Désignation d'un délégué à la gestion journalière L'assemblée générale de santhea réunie ce mardi 17 juin 2008 désigne Monsieur Yves SMEETS, directeur général de santhea, domicilié avenue des hannetons, n° 13 à 1170 Bruxelles, comme délégué à la gestion journalière de l'association avec la signature sociale y afférent, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, conformément à l'articte 37 des statuts de l'association. E. Désignation d'un commissaire aux comptes MOD22 Réservé Volet B - Suite au RU Moniteur ! L'assemblée générale de santhea réunie ce mardi 17 juin 2008 désigne Monsieur Jamal MOUHIB, né au ! belge | : Maroc le 27 décembre 1960, domicilié Avenue de la Résistance, 13 à 4300 WAREMME, réviseur d'entreprise, ! : associé-gérant de la SCPRL MOUHIB & Cie, dont le siège social est situé à 4300 WAREMME, avenue de la} {résistance n° 18, TVA : BE460.983.491 comme commissaire aux comptes de l'asbl santhea. Ses honoraires | ! sont fixés par l'assemblée à 2.000 € TVAC, indexés suivant l'indice-santé. Conformément à l'article 135 du | ‘ Code des Sociétés (rendu applicables aux asbl en vertu de la loi du 9 juillet 2004), son nouveau mandat est de : trois ans. Yves SMEETS Mandataire spécial Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2008 - Annexes du Moniteur belge ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
20/11/2015
Description:  MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé Moniteur belge 35 ‘ i i 3 \ i ; t } ‘ 1 ' ' ‘ ' ‘ ‘ ' t ‘ péposé / Reçu le Greffe 24 hebburepeent dacem N°d’entreprise : 0807.643.081 Dénomination {en entier): Santhea (en abrégé) : Forme juridique : association sans but lucratif Tau grafie du tied srancophone de Bruxelic Siège : quai au bois de construction, 9, 1000 Bruxelles : (adresse complète} Suite à l'assemblée générale de santhea du 5 juin 2014: Démissions d'administrateurs: i Objet(s) de l'acte :Démissions, réélection et nominations d'administrateurs Association Le Domaine, Rue Jean Lanneau, 39 à 1420 Braine L'Alleud Cliniques du Sud Luxembourg, rue des déportés, 137 à 6700 Arlon CHR de Namur, Avenue Albert 1, 185 à 5000 Namur CHP Le Chêne aux Haies, Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons Coordination Hospitalière Luxembourgeoise, Place de l'Abbaye, 12 à 6870 Saint-Hubert CHU Ambroise paré, Boulevard Kennedy, 2 à 7000 Mons CHR du val de Sambre, rue Chère-Voie, 75 à 5060 Sambreville Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal CHP de Liège, Rue professeur Mahaim, 84 à 4000 Liège IRIS, Rue Marconi, 142 à 1190 Bruxelles Centre Hospitalier Albert Laurent, Avenue de Selliers de Moranville, 91 à 1082 Bruxelles CPAS de Bruxelles, Rue Haute, 298a à 1000 Bruxelles RHMS, Rue Louis Caty, 136 & 7331 Baudour IPAL, Rue Basse - Wez, 301 & 4020 Liege AIT, Boulevard Lalaing, 39 & 7500 Tournai ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Ga Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge Réélections d'administrateurs: CHR La Citadelle, Boulevard du 12ème de Ligne, 1, 4000 LIEGE, représenté par Marie-Claire LAMBERT, domiciliée Avenue De Peville, 80 à 4030 Grivegnée, Présidente. CUB Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Bruxelles, représenté par Jean-Ciaude PRAET, domicilié Rue Engeland, 381 à 1180 Uccle, Vice-Président. CH Peltzer - La Tourelle, Rue du Parc, 29 à 4800 Verviers, représenté par Jean-Louis TOUSSAINT, domicilié Rue des Chevaux-Haleurs, 7 bte 51 à 4500 Huy, Secrétaire CHU Tivoli, Avenue Max Buset, 34 à 7100 La louviére, représenté par Jean-Claude DORMONT, domicilié rue du Parc, 55 à 7100 La Louvière, Trésorier ISPPC, Chaussée de Bruxelles, 140 à 6042 LODELINSART, représenté par Sophie BRICHARD, domiciliée Rue de la Guinguette, 22 4 7160 Piéton CHR de Huy, Rue des Trois Ponts 2 4500 HUY, représenté par Jean-Frangois RONVEAUX, domicilié Rue Adolphe de la Marck, 12 à 4500 Huy CH du Bois de J'Abbaye et de Hesbaye, Rue Laplace à 4100 Seraing, représenté par Stéphanie DE SIMONE, domiciliée Avenue Bois impérial, 25 à 4151 Neupré CH de la Haute Senne, Chaussée de Braine, 49 à 7060 Soignies, représenté par Isabelle LOSSIGNOL, domiciliée Rue Bois Bourdon, 18 à 7040 Quévy-Le-Grand Nominations d'administrateurs: Centre Hospitalier Universitaire Psychiatrique Mons Borinage (CHUPMB), Boulevard Kennedy, 2 4 7000 MONS, représenté par Chantal BOUCHEZ, domiciliée Chaussée Roi Baudouin 44 à 7030 Saint-Symphorien, née le 26-08-1955 à Frameries, Vice-Présidente. Vivalia, Chaussée d'Houfalize, 1 à 6600 BASTOGNE, représentée par Yves BERNARD, domicilié à la Savenière (Sberchamps), 74 à 6800 Libramont, né le 11-01-1964 à Charleroi Association de Pouvoirs Publics "CHR SAMBRE ET MEUSE", Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur, représentée par Charles BRUART, domicilié Rue du Culot du Bois, 111 à 5060 Sambreville, né le 27-10-1955 à Namur Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, Rue Haute, 322 à 1000 BRUXELLES, représenté par Michelle DUSART, domiciliée Rue Floris, 21 à 1030 Bruxelles, née le 01-12-1962 à Bruxelles ALISES, Rue du Houssu, 99 à 7141 CARNIERES, représentée par Stefan LUISETTO, domicilié Rue de Jodoigne, 52 à 1367 Huppaye, né le 16-07-1958 à Charieroi institut Jules Bordet, Rue Héger Bordet, 1 à 1000 BRUXELLES, représenté par Stéphane RILLAERTS, domicilié Chemin du Croiseau, 73 à 7060 Horrues, né le 29-04-1963 à Ixelles ISoSL, Rue Basse-Wez, 4020 LIEGE, représentée par Eric FIEVEZ, domicilié Rue de Huy, 60 à 4580 Villers le Bouillet, né le 02-02-1959 & Huy Centre Hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi), Avenue Delmée 9 à 7500 TOURNAI, représenté par Rudy VARVENNE domicilié Rue des Résistants, 10 à 7030 Saint-Symphorien, né le 08-08-1959 à Watermael Boitsfort Monsieur THIELENS, Dirk domicilié Hermelijnlaan, 2, 1938 Sterrebeek, né le 20-09-1960 à UCCLE Monsieur WERY, Etienne, domicilé Rue Vanderschrick 15, 1060 Saint-Gilles, né le 04-11-1969 à Liège Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite au 17° Désormais le Conseil dAdministration ee commose comme s Moniteur beige Vv CHR La Citadelle, représenté par Marie-Claire LAMBERT, Présidente. | : Centre Hospitalier Universitaire Psychiatrique Mons Borinage (CHUPMB), représenté par Chantal } : BOUCHEZ, Vice-Présidente. ! CUB Erasme, représenté par Jean-Claude PRAET, Vice-Président. i i ; i } 5 ; \ i ‘ CH Peltzer - La Tourelle, représenté par Jean-Louis TOUSSAINT, Secrétaire CHU Tivoli, représenté par Jean-Claude DORMONT, Trésorier ISPPC, représenté par Sophie BRICHARD, Administrateur CHR de Huy, représenté par Jean-François RONVEAUX, Administrateur CH du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, représenté par Stéphanie DE SIMONE, Administrateur CH de la Haute Senne, représenté par Isabelle LOSSIGNOL, Administrateur Vivalia, représentée par Yves BERNARD, Administrateur ! : Association de Pouvoirs Publics "CHR SAMBRE ET MEUSE", représentée par Charles BRUART, | : Administrateur ! Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, représenté par Michelle DUSART, Administrateur ALISES, Rue du Houssu, représentée par Stefan LUISETTO, Administrateur Institut Jules Bordet, , représenté par Stéphane RILLAERTS, Administrateur ISoSL, représentée par Eric FIEVEZ, Administrateur Centre Hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi}), représenté par Rudy VARVENNE, Administrateur Monsieur THIELENS, Dirk, Administrateur | Monsieur WERY, Etienne, Administrateur Représentant de santhea auprès des tiers: Yves Smeets, Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volef B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale 4 l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
26/02/2016
Description:  MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après re de l'acte, 4. --4# 7 la T Réserv ears au Aln) Monite = belge rar. ro dutiout. tàs commerce 29878* „eneepnor gp ruweiles 1 L. / : ! _N° d'entreprise : 0807.643.081 i ! Dénomination : (en entier): santhea i (en abrége) : ji: Forme juridique : asbl | Siege: Quai au bois de construction, 9 à 1000 Bruxelles } : _Obiet de l'acte : Modification du siège de l'asbi santhea L'assemblée générale de santhea réunie le 26 janvier 2016 a décidé de changer l'adresse du siège social ! de l'asbl. L'article 2 des statuts de l'association sera par conséquent libellé comme suit: Article 2 :Le siège social est situé rue du pinson, n° 36 à 1170 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de! ; | Bruxelles. ' prmmenenmennmunmmunne ven Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : : Nom. et “qualité du notaire ‘instrumentant o ou ide ler personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assaciation, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2016 - Annexes du Moniteur belge

Informations de contact

Santhea


Téléphone
003222104270
Sites internet
http://www.santhea.be
Adresse
36 Rue du Pinson 1170 Watermael-Boitsfort