SCHWANEN GYM VERLAINE
Active
•0568.669.725
Adresse
21 Rue Croix Hencotte, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Création
13/01/2015
Dirigeants
Informations juridiques
SCHWANEN GYM VERLAINE
Numéro
0568.669.725
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0568669725
EUID
BEKBOBCE.0568.669.725
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 13/01/2015
Activité
SCHWANEN GYM VERLAINE
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
SCHWANEN GYM VERLAINE
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
SCHWANEN GYM VERLAINE
5 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 13/01/2015
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 13/01/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/01/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/11/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/01/2015
Cartographie
SCHWANEN GYM VERLAINE
Documents juridiques
SCHWANEN GYM VERLAINE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
SCHWANEN GYM VERLAINE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
SCHWANEN GYM VERLAINE
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
SCHWANEN GYM VERLAINE
3 publications
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
23/12/2022
Description : Le
Mod DOG 19.04
a - Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de lentreprife de Liège
ww
ag
nnd
sem 3
DivistönsHfay
N° d'entreprise : 0568 669 725
Nom
(en entier): Schwanen Gym
(en abrégé} :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Croix Hencotte, 21 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Ohjet de l'acte : Modification des statuts, de la dénomination de l'asbl et de la composition de l'organe d'administration
TITRE |: DENOMINATION —SIEGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 —L'associafion est dénommée : Schwanen Gym Verlaine.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association menfionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Art. 2 — Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de Forgane d'administration dans fout autre lieu situé sur Je territoire de la Federation Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE li: BUT - OBJET
Art. 4 — L'association a pour but : la promotion du sport en général et de la boxe en particulier ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, ta formation d'encadrants sportifs, organisation de stages en Belgique st à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus particuligrement de la boxe aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tousles actes se rapportantdirectementou indirectementà son objet. Elle peut prêter son concours ef s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE Hi : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ontl'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Toute personne reprise sur une liste arrêtée par l'organe d'administration en date du 7/11/2022 ;
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nomet qualité dunotaireinstrumentantoudeia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge 2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de FOrgane d'administration est admis par ce demier. admission d'un nouveau membre effectifs’opére par un vote à ja majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sontmembres adhérents : tous ceux qui participentaux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne parficipentpas à l'Assemblée générale mais ils ontle droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l'obligaïion de respecter les statuis et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de Phonneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectifestde la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d’un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre,
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 213 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dontia suspension estenvisagée sera entendu par l'Organe d'administration avantque celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par ’Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus,
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 — Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de Fhonneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut étre prononcée par!’Organe d'administration à ta majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents où valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, organe d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou vaiablementreprésentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à ta suspension est invité à faire valoir ses explications devantlorgane d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droifs du membre adhérent sont suspendus.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge La sanction d'exclusion où de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est noëfiée par lettre recommandée.
Art. 11 — Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Hs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 — Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cofisation. Hs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Ari. 15 — L'assemblée générate possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
t.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
8.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopéraïve agréée.
Art. 46 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire le président et le secrétaire) doivent obligatoirementse trouverau lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tendra aux jours, heure etlieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avantl’assemblée, etsignée parle secrétaire, au nom de Porgane d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 — Chaque membre effectif dispose d'une voix. l peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art, 19 — L'assemblée générale est présidée parle présidentde l'organe d'administration età défaut par le secrétaire.
Art. 20 — L'assemblée générale délibère valablement quel que sait le nombre de membres présents ou représentés. '
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre des décisions qui relèventde ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doiventobligatairement être prises
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l'assembiée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de Passociation, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art, 22 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président eties administrateurs qui le souhaitent, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter fes procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits auxannexes du Moniteur belge. li en va de même pour tous les actes relatifs a la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 = L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration estcomposé de minimum 3 personnes etde 5 personnes maximum, nommées
par Fassemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit l'organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assembiée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 — En.cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par YOrgane d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche. S'agissantd’un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 — L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Art. 26 — L’organe d'administration se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dansle respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe d'administration par vidéoconférence uniquement pourun administrateur empêché d'être présent physiquement.
Art. 27 — L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi où les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 — L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quofidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison. de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs 4 Ja nomination ou a la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 — Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter Passociation sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journatière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle étne sont responsables que de l'exécution de leurmandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 82 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par La dite Loi.
Art, 31 — Le secrétaire, eten son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI! : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 — En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 — L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art, 34 — Le compte de l'exercice écoulé etle budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Es sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 85 — En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désiniéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Cade des Sociétés et des Associations.
Art. 36 — Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIN : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art 37 — Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation etla législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impéraïifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 — L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de Pautorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le documentexplicite et pedagogique surles bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2.Dés chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable etie barème des sanctions.
Art. 88 — L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurerla sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’ application ; 3.L’exercice du droit a la défense et a l'information, préalable à toute sanctlon éventuelle.
Art. 41 — L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relaïfives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale du 23/11/2022 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complémentde l’article 2, le siège social de l'association estsitué rue Croix Hencotte, 21 à 4470 Saint- Georges-sur-Meuse dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
L'adresse courriel officielle de association est [email protected]
Administrateurs :
-Monsieur Schwanen Jérémy né le 10/06/1887 et domicilié rue Croix Hencoïtte, 21 à 4470 Saint-Georges-
Matane Croes Audrey née le 09/09/1990 et domiciliée rue Croix Hencotte, 21 4 4470 Saint-Georges-sur-
se onsiour Olivieri Jean-Noél né le 15/09/1986 et domicilié rue Freddy Terwagne, 17 à 4470 Saint- Georges-sur-Meuse.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Saint-Georges-sur-Meuse, le 23/11/2022 en deux exemplaires.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 23/11/2022 :
Schwanen Gym Verlaine
1)Modification des statuts :
L'Assemblée générale du 23/11/2022 approuve à Punanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.
2}Modification de la dénomination de l'ASBL :
L'Assemblée générale du 23/11/2022, en même temps que l'adoption des statuts, approuve à l'unanimité la modification de la dénomination de l’asbl. L'association est désormais dénommée : Schwanen Gym Verlaine, L'association était dénommée Schwanen Gym.
3)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 23/11/2022 octroie, pour une durée indéterminée, un mandat d'administrateur aux personnes suivantes :
“Monsieur Schwanen Jérémy né le 10/06/1987 et domicilié rue Croix Hencotte, 21 à 4470 Saint-Georges- sur-Meuse ;
-Madame Croes Audrey née le 09/09/1990 et domiciliée rue Croix Hencotte, 21 à 4470 Saint-Georges-sur- Meuse ;
Monsieur Olivieri Jean-Noël né le 15/09/1986 et domicilié rue Freddy Terwagne, 17 à 4470 Saint- Georges-sur-Meuse.
Ces personnes acceptent le mandat.
4)Cessation de fonctions des administrateurs délégués :
La désignation de Monsieur Schwanen Jérémy et Madame Croes Audrey en tant qu’administrateur délégué n'a pas lieu d'être étant donné le nombre d'administrateurs au sein de l'association. Par conséquent, les administrateurs délégués sont retirés.
Fait à Saint-Georges-sur-Meuse, le 28/11/2022, en deux exemplaires.
Olivieri Jean-Noël
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé au . nn Moniteur |: Administrateur | belge * Schwanen Gym Verlaine : rue Croix Hencotte, 21 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse 0568.669.725 [email protected] Représentant valablement l'association Monsieur Olivieri Jean-Noël, en sa qualité d'administrateur. : ; ' ' ' ‘ ' ' t : \ t ‘ ' i 1 \ ‘ t 3 ; } t t 3 t : : { i { t : t i i ' t t } t ' { ' ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
07/11/2018
Description :
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
=
ES
nu
I eS wo Oss N= == oS oa =
"NP d'entreprise: 0568669725 Dénomination Schwanen Gym
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de la station 44, 4537 Verlaine.
Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège.
Pouvez vous modifier l'adresse du siège , suite au déménagement du président.
Nouvelle adresse: Rue Croix Hencotte, 21 ;
4470 Saint-Georges
‘Merci d'avance
asbl
‚Schwanen Gym
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant-
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
15/01/2015
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCHWANEN GYM
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Station(VER) 44
4537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verlaine
STATUTS de l’asbl SCHWANEN GYM
L'an deux mil quatorze, le 3 décembre, les soussignés :
1) SCHWANEN, Jérémy, rue de la Station, 44, 4537 Verlaine ;
2) CROES, Audrey, rue Reine Astrid, 30, 4470 Saint-Georges ;
3) CROES, Raphaël, rue Tincelle, 20, 4470 Saint-Georges ;
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l’asbl SCHWANEN GYM.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, division Huy. Il est établi à 4537 Verlaine, rue de la Station, 44.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but : la pratique de la boxe.
Pour ce faire, l’association pourra entre autres organiser des cours, des formations, des concours, ... et toute activité de boxe éducative.
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
*15300865*
Déposé
13-01-2015
0568669725
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Art. 8. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l’article 15 et admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Chapitre 4 - Cotisations
Art. 15. Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser la somme de 350 euros.
Chapitre 5 - Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1) de modifier les statuts,
2) d’exclure un membre,
3) de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
4) de nommer et révoquer les administrateurs
5) de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, 6) d’approuver annuellement les comptes et budget,
7) de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
8) de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
9) d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 21. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 22. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre effectif, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 6- Conseil d’administration
Art. 28. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Art. 29. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 28.
Art. 32. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 34. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 35. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Art. 41. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 44. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Chapitre 7- Organe délégué à la gestion journalière et organe de représentation générale
Art. 45. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Chapitre 8- Comptes et budgets
Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2015.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 9- Actions en justice
Art. 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision est prise par l’assemblée générale.
Chapitre 10- Dissolution
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
Chapitre 11- Dispositions diverses
Art. 49. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
Chapitre 12- Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce 03/12/2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 5 ans :
1) SCHWANEN, Jérémy, rue de la Station, 44, 4537 Verlaine, né le 10/06/1987, à Bruges, RN : 87.06.10 099- 15 ;
2) CROES, Audrey, rue Reine Astrid, 30, 4470 Saint-Georges, né le 09/09/1990, à Liège, RN : 90.09.09 266- 59 ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration réuni ce même 03/12/2014 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en qualité de
Président : SCHWANEN, Jérémy
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable :
- SCHWANEN, Jérémy, rue de la Station, 44, 4537 Verlaine, né le 10/06/1987, à Bruges, RN : 87.06.10 099-15 ; - CROES, Audrey, rue Reine Astrid, 30, 4470 Saint-Georges, né le 09/09/1990, à Liège, RN : 90.09.09 266-59 ; et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent, en qualité d’organe, individuellement.
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une durée de 5 ans renouvelable :
- SCHWANEN, Jérémy, rue de la Station, 44, 4537 Verlaine, né le 10/06/1987, à Bruges, RN : 87.06.10 099-15 ; - CROES, Audrey, rue Reine Astrid, 30, 4470 Saint-Georges, né le 09/09/1990, à Liège, RN : 90.09.09 266-59 ;
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Monsieur Jérémy SCHWANEN et ce depuis le 01/07/2014.
Fait en deux exemplaires à Liège, le 03/12/2014.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
SCHWANEN GYM VERLAINE
Téléphone
0497/62.18.39
Email
Sites internet
https://www.facebook.com/schwanengym/?locale=fr_FR
Adresse
21 Rue Croix Hencotte, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse