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Mise à jour RCS : le 31/05/2026

SECURITAS SERVICES EUROPE

Active
0466.068.766
Adresse
7A Kouterveldstraat Box 1 1831 Machelen (Brab.)
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
18/05/1999

Informations juridiques

SECURITAS SERVICES EUROPE


Numéro
0466.068.766
SIRET (siège)
2.091.363.946
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0466068766
EUID
BEKBOBCE.0466.068.766
Situation juridique

normal • Depuis le 18/05/1999

Capital social
300 000.00 EUR

Activité

SECURITAS SERVICES EUROPE


Code NACEBEL
70.200, 62.100Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de programmation informatique
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities

Finances

SECURITAS SERVICES EUROPE


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires0188556.2K155.8K
Marge brute-917.9K-677.0K-342.8K-672.2K
EBITDA - EBE960.7K938.5K414.1K533.0K
Résultat d’exploitation907.8K936.0K407.4K530.7K
Résultat net718.4K657.0K402.8K351.1K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%-100-99,966257,0570
Taux de marge brute%0-360.1K-61,634-431,565
Taux de marge d'EBITDA%0499.2K74,453342,193
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie235894597183.7K
Dettes financières0000
Dette financière nette-235-894-597-183.7K
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres3.6M2.9M2.2M1.8M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%0349.5K72,432225,427

Dirigeants et représentants

SECURITAS SERVICES EUROPE

3 dirigeants et représentants


Qualité:  Administrateur
Depuis le :  29/06/2023
Numéro:  0466.068.766
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  30/06/2020
Numéro:  0466.068.766
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  30/06/2020
Numéro:  0466.068.766

Cartographie

SECURITAS SERVICES EUROPE


Documents juridiques

SECURITAS SERVICES EUROPE

1 document


Securitas Services Europe
09/06/2023

Comptes annuels

SECURITAS SERVICES EUROPE

25 documents


Comptes sociaux 2023
12/07/2024
Comptes sociaux 2022
07/07/2023
Comptes sociaux 2021
07/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
02/07/2020
Comptes sociaux 2018
08/07/2019
Comptes sociaux 2017
25/06/2018
Comptes sociaux 2016
29/06/2017
Comptes sociaux 2015
01/07/2016
Comptes sociaux 2014
23/06/2015

Établissements

SECURITAS SERVICES EUROPE

1 établissement


2.091.363.946
En activité
Numéro:  2.091.363.946
Adresse:  7A Kouterveldstraat Box 1 1831 Machelen (Brab.)
Date de création:  21/06/1999

Publications

SECURITAS SERVICES EUROPE

10 publications


Siège social, Démissions, Nominations
01/03/2024
Démissions, Nominations
30/12/1999
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 décembre 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 december 1999 203 I. Ciéture de Liquidation L'Assemblée prononce La clôture de la liquidation et constate que la société SEWALCO a cessé d'exister. Les livres et documents sociaux seront conservés au 4, avenue Docteur Schweitzer 7340 Colfontaine. Aucune valeur ne peut revenir aux associés étant donné que Le disponible est nul. (Signé) Jean Samain, liquidateur. Déposé, 21 décembre 1999. 1 1915 TVA. 21 % 402 2317 (130569) N. 991230 — 374 CRISIS & SAFETY MANAGEMENT Société Anonyme 6900 MARCHE (AYE) © Centre d'Entreprises de Aye ~ zoning industriel MARCHE 20.569 466.068.766 remplacement d'administrateur Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 septembre 1999. L'Assemblée aborde la question du remplacement de Mr Ely BARON en qualité d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration. A l'unanimité, l’Assemblée désigne Monsieur Ramy BARON à titre d’administrateur représentant le groupe d'actionnaires de catégorie C et propose à ce dernier d'assumer la présidence du Conseil d'Administration. Monsieur Ramy BARON accepte le mandat qui prendra fin immédiatement aprés l'Assemblée Générale de l'an deux mil quatre. (Signé) Mousny, Didier, fondé de pouvoir. Déposé en même temps copie du Procès- verbal de l’Assemblée Générale du 17 septembre 1999. Déposé, 21 décembre 1999. 1 1915 T.VA. 21% 402 2317 (130561) N. 991230 — 375 CRISIS & SAFETY MANAGEMENT Société Anonyme 6300 MARCHE (AYE), Centre d'Entreprises de Aye - zoning industriel MARCHE 20.569 466.068.766 Démission et nomination de l'administrateur-déléqué Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 octobre 1999. La démission de Monsieur DETREMBLEUR au titre d'administrateur-délégué est entérinée a la date du 10 octobre 1999. A partir de cette date, Monsieur MOUSNY est désigné à titre de délégué aux affaires courantes, Fondé de pouvoir avec l'ensemble des compétences et attributions conférées à 1‘administrateur-délégué dans l'acte constitutif de la société. (Signé) Mousny, Didier, fondé de pouvoir. Déposé en méme temps copie du Procés- verbal du conseil d’administration du 8 octobre 1999. Déposé, 21 décembre 1999. 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (130562) N. 991230 — 376 Olivier SMAGA Société privée à responsabilité limitée. Route d'Oneux, 19, à 6941 Durbuy (Borlon}. Constitution Aux termes d'un acte du Notaire André NISER, de résidence à Liège, le dix déceabre mil neuf cent nonante-neuf et portant à la suite La nention "Enregistré à Liège VI le 14/12/1999 Vol.145 Fol.80 Case 16 3 rôles sans renvoi reçu 3.750 P signé le Receveur Fr. VIBUJSAN' IL BBSULTR QUE: 1} Madame Sabine Jacqueline Vanda ORY, aidante, épouse de Monsieur Olivier
Démissions, Nominations
30/12/1999
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 décembre 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 december 1999 203 I. Ciéture de Liquidation L'Assemblée prononce La clôture de la liquidation et constate que la société SEWALCO a cessé d'exister. Les livres et documents sociaux seront conservés au 4, avenue Docteur Schweitzer 7340 Colfontaine. Aucune valeur ne peut revenir aux associés étant donné que Le disponible est nul. (Signé) Jean Samain, liquidateur. Déposé, 21 décembre 1999. 1 1915 TVA. 21 % 402 2317 (130569) N. 991230 — 374 CRISIS & SAFETY MANAGEMENT Société Anonyme 6900 MARCHE (AYE) © Centre d'Entreprises de Aye ~ zoning industriel MARCHE 20.569 466.068.766 remplacement d'administrateur Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 septembre 1999. L'Assemblée aborde la question du remplacement de Mr Ely BARON en qualité d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration. A l'unanimité, l’Assemblée désigne Monsieur Ramy BARON à titre d’administrateur représentant le groupe d'actionnaires de catégorie C et propose à ce dernier d'assumer la présidence du Conseil d'Administration. Monsieur Ramy BARON accepte le mandat qui prendra fin immédiatement aprés l'Assemblée Générale de l'an deux mil quatre. (Signé) Mousny, Didier, fondé de pouvoir. Déposé en même temps copie du Procès- verbal de l’Assemblée Générale du 17 septembre 1999. Déposé, 21 décembre 1999. 1 1915 T.VA. 21% 402 2317 (130561) N. 991230 — 375 CRISIS & SAFETY MANAGEMENT Société Anonyme 6300 MARCHE (AYE), Centre d'Entreprises de Aye - zoning industriel MARCHE 20.569 466.068.766 Démission et nomination de l'administrateur-déléqué Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 octobre 1999. La démission de Monsieur DETREMBLEUR au titre d'administrateur-délégué est entérinée a la date du 10 octobre 1999. A partir de cette date, Monsieur MOUSNY est désigné à titre de délégué aux affaires courantes, Fondé de pouvoir avec l'ensemble des compétences et attributions conférées à 1‘administrateur-délégué dans l'acte constitutif de la société. (Signé) Mousny, Didier, fondé de pouvoir. Déposé en méme temps copie du Procés- verbal du conseil d’administration du 8 octobre 1999. Déposé, 21 décembre 1999. 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (130562) N. 991230 — 376 Olivier SMAGA Société privée à responsabilité limitée. Route d'Oneux, 19, à 6941 Durbuy (Borlon}. Constitution Aux termes d'un acte du Notaire André NISER, de résidence à Liège, le dix déceabre mil neuf cent nonante-neuf et portant à la suite La nention "Enregistré à Liège VI le 14/12/1999 Vol.145 Fol.80 Case 16 3 rôles sans renvoi reçu 3.750 P signé le Receveur Fr. VIBUJSAN' IL BBSULTR QUE: 1} Madame Sabine Jacqueline Vanda ORY, aidante, épouse de Monsieur Olivier
Démissions, Nominations
02/06/2001
Description:  A ee Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 2 juin 2001 376 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 2 juni 2001 En conséquence, il peut accomplir tous les actes de gestion journalière suivants : : Signer la correspondanc:: journalière: Acheter et vendre touies marchandises, matières premières, passer tous marchés; Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à Ia société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir, Faire ouvrir au nom de la société, tous comptes en banque ou au service des chèques postaux; Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations; Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir A domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées: se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges; Dresser tous inventaires des’ biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société; Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société; fixer leurs traitiments, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ; . Requérir toutes inscrip:ions ou modifications au registre de commerce; solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées; ” Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative. 2) en cas d'incapacité, d'absence ou d'empêchement de l'administrateur-délégué, Monsieur Claude Troch, de consentir, dès & présent et pour lors, à Monsieur Guy Voets, préqualifié, qui a accepté, les pouvoirs ci-avant octroyés à Monsieur Claude Troch, et tels que spécifiés ci-dessus. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Olivier Gillieaux, notaire, Déposé en même temps au Greffe : une expédition de l'acte et la coordination des statuts. Déposé, 22 mai 2001." 3 6 000 T.V.A. 21% 1260 7 260 (54940) Démission - nomination - cession ~ transfert de siège social AGE du 15 avril 2001 Monsieur MUFUBA Obeanzem démissionne de san poste dé gérant, L'assemblée accepte sa démission et tui donne décharge . de son mandat Est nommé gérant à partir d'aujourd'hui Mr VEYU Bernard: Frédérick, né le 20 août à Kumbo (Cameroun), de nationalité camerounaise et demeurant au n° 4 de la rue de Tonneliers à 1000 Bruxelles. Mr MUFUBA Obeanzem cède toutes ses parts sociales à Mr VEYU Bemard-Frédérick ; Mr PATOUOSSA Philippe cède les % de ses parts sociales à Mr VEYU Bernard Frédéric qui accepte. A parti de ce jour, le siège social est transféré au n° 4 de la rue de Tonneliers à 1000 Bruxelles. (Signature illisible), gérant. Déposé, 22 mai 2001. 1 2 000 TVA. 21 % 420 2420 ne _ | (54938) N. 20010602 — 688 “Euro CAM Société coopérative à responsabilité ilimitée et solidaire Avenue de l'Héliport , 32 bte 92 à 1000 Bruxelles R.C. Bruxelles 635105 Wen un: : N. 20010602 — 689 CRISIS & SAFETY MANAGEMENT + Société Anonyme Centre d'Entreprises de Aye Zoning Industriel 6900 Marche-en-Famenne (Aye) Marche-en-Famenne 20.569 466.068.766 Remplacement d'administrateur Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Generale du 22 juin 2000. La démission de Monsieur Ramy Baron au 03 juin 2000 est entérinée par l'Assemblée Générale . En remplacement de ce dernier, l'Assemblée Générale nomme à l'unanimité Monsieur Gal Baron en qualité de représentänt des actionnaires du groupe C . Monsieur Gal Baron accepte le mandat qui prendra fin après l'Assemblée Générale de 2004. Monsieur Gal Baron est aussi désigné comme président du conseil d'administration. - Le mandat est exercé à titre gratuit . (Signé) Didier Mousny, fondé de pouvoir. Déposé, 22 mai 2001. 1 2 000 TV.A. 21% 420 2420 (54959)
Comptes annuels
29/06/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-06-29/0092497
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
02/06/2001
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 2 juin 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 2 juni 2001 339 rôles, sans renvoi, reçu 1.000 francs, le Receveur (s) J-P SCHILS, il résulte que 1’AGO de la SA LES LEGUMINEUSES DE CHOIX, en abrégé L.L.C., tenue le 15/5/2001, a, à l'unanimité, approuvé le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturé le 31/12/2000 ; marqué son accord sur l'affec- tation du résultat telle qu'elle résulte des comptes annuels et approuvé les comptes annuels: donné décharge aux administrateurs et administrateur-délégué pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2000, savoir x Monsieur Michel PIROTTE, administrateur et administrateur-déléqué, domicilié à 4920 Aywaille (Harzé), Parc Industriel de Harzé, 3/A, Monsieur Pierre PIROTTE, administrateur, domicilié à 4340 Awans, rue du Domaine de Waroux, 25, Monsieur Bernard BORSU, administrateur, domicilié à 4920 Aywaille, Priestet, 1/D ; et approuvé les rémunérations et avantages de Monsieur Michel PIROTTE, administrateur et administrateur-délégué pour l'exercice 2000. L'Assemblée a en outre constaté qu’elle ne pouvait pas valablement délibérer sur les autres points portés à l'ordre du jour et qu'en conséquence, une seconde Assemblée sera convoquée. . Pour extrait analytique conforme : (Signé) Georges Deivaux, . notaire. Déposés en mème’ temps : une é@Xpédition du procès-verbal du 15/5/2001 et le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Déposé, 21 mai 2001. 2 4 000 TVA. 21% 840 4 840 (54377) N. 20010602 — 633 BOULANGERIE PIROTTE SOCIETE ANONYME Rue de Viemme, 25 ERI AINE HUY N° 30069 419.538.764 Nomination Extrait du_procés-verbal de Vassemblée générale extrontinaire dn 07.05.2001 A Punanimité, assemblés générale décide de nommer Madame HUBERT Françoise, me de Chapon, 28 à 4537 VERLAINE, second administratenr-delegne, et ce a partir da 2° mai 2001, (Signe) Pirotte, Georges, administrateur délégué. Déposé, 21 mai 2001. ! 2 000 TVA. 21% 420 2420, (54378) N. 20010602 — 634 « CRISIS & SAFETY MANAGEMENT » en abrégé « C.S.M. » SOCIETE ANONYME CENTRE D'ENTREPRISES DE AYE ZONING INDUSTRIEL 6900 MARCHE-EN-FAMENNE MARCHE-EN-FAMENNE NUMERO 20.569 “466.068.766 REDUCTION DE CAPITAL POUR APURER LES PERTES — AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL — MODIFICATIONS DES STATUTS ET DES DROITS ATTACHES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS D'un procés-verbal reçu par Maitre Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le huit mai deux mille un, enregistré à Vielsalm, la quinze mai suivant, volume 149 folio 58 case 14, cinq rôles, un renvoi, aux droits de vingt-deux mille cinq cent nonante-deux francs, signé le Receveur, a.i. CI.CHARLIER, il résulte que : L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CRISIS & SAFETY MANAGEMENT », en abrégé « C.S.M.» dont le siège social est établi à 6900 Marche- en-Famenne, Centre d’Entreprises de Aye, Zoning Industriel, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes : . PREMIERE RESOLUTION - On omet — DEUXIEME RESOLUTION - On omet - TROISIEME RESOLUTION La perte à reporter s'élevant a dix millions deux cent nonante-huit mille cent quatre-vingt-trois (10.298.183) francs, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d'un montant de deux cent cinquante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cing (255.285) euros pour le ramener de trois cent mile (300.000) euros a quarante-quatre mille sept cent quinze (44.715) euros par apurement des pertes résultant des comptes annuels au trente et un décembre deux mille, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du trente mars deux mille un. Cette réduction intervient à due concurrence, sans annulation d'actions. Le capital social étant porté, par suite de la présente réduction du capital, en-dessous du minimum fixé à l'article 439 du Code des Sociétés, l'assemblée a requis le Notaire soussigné d'acter que la présente réduction de capital ne sortira ses- effets rétoactivement qu’a partir du vote adoptant l'augmentation du capital faisant l'objet de la résolution qui va suivre, le tout confommément à l'article 614 du Code des Sociétés. QUATRIEME RESOLUTION Augrnentation de capital _ avec renonciation au droit de préférence + Emission _ d'actions au-dessus du pair ‘comptable avec orime d'émission indisponible Après renonciation unanime et expresse de tous les actionnaires à l'exercice du droit de souscription préférentielle et aux délais prèvus par l'article cinq cent nonante-trois du code des sociétés ainsi qu'à la négociabilité du droit de préférence, l'assemblée a décidé d'augmenter une première fois le capital à concurrence 340 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 2 juin 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 2 juni 2001 de nonante-huit mille quatre cent euros (88.400) pour le porter de quarante-quatre mille sept cent quinze (44.715) euros à cent quarante-trois mille cent quinze euros (143.115) par apport en espèces d'un montant de cent douze mille euros (112,000), moyennant crèation de six cent cinquante-six actions de type C émises au prix global de cent douze mille euros (112.000), ce prix comprenant une prime d'émission globale de treize mille six cents euros (13.600). Les nouvelles actions jouiront des mémes droits et avantages que les actions de type. C existantes. Elles participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours prorata temporis et liberationis. La prime d'émission globale de treize mille six cents euros (13.600) sera affectée a un compte «prime d'émission indisponible ». Ces six cent cinquante-six (656) nouvelles actions de catégorie C seront numérotées de trois cent un’ (301) & neuf cent cinquante- six (956). ‘ Souscription des titres nouveaux Ces six cent cinquante-six (656) nouvelles actions de type C sont souscrites, au prix global de cent douze mille (112.000) euros, et entièrement libérées en espèces à la souscription par la société anonyme «SECURIS» ayant son siége social 4 1930 Zaventem, Aéroport de Bruxelles National, laquelle a absorbé par fusion, aux termes d'un acte avenu devant Maître Benedikt van der VORST, Notaire à Bruxelles, en date du onze avril deux mille un, la société anonyme “BARON SECURITY" et a donc repris tous ses droits et obligations en ce compris sa qualité d'actionnaire de la présente société «C.S.M.», ici représentée comme mentionné dans la liste de présence. Libération en espèces Conformément aux articles 587 et 600 du Code des sociétés, la somme de cent douze mille euros (112.000), représentant les apports en espèces et ta libération entière des six cent cinquante-six nouvelles actions de type C pour un montant de nonante-huit mille quatre cents euros (98.400) et le versement intégral de la prime d'émission pour un montant total de treize mille six cents euros (13.600), ont été préalablement déposés par ja société « SECURIS » par virement sur un compte ouvert au nom de la société, auprès de la Dexia Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du quatre mai deux mille un, compte numéro 088-2232910-62. Ladite attestation restera annexée au présent acte. Rémunération - En rémunération de son apport, il est attribué à l'a29orteur, savoir la société « SECURIS », qui accepte, les six cent cinquante-six (656) nouvelles actions de type C quill a souscrites, qui jouiront de tous les droits prévus par les statuts à compter du huit mai deux mille un, CINQUIEME RESOLUTION Augmentation du capitat par incorporation de la prime d'émission indisponible L'assemblée a décidé d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de treize mille six cents (13.600) euros pour le poner de cent quarante-trois mille cent quinze (143.115) euros à zent cinquante-six mille sept cent quinze (156.715) euros, par incorporation de la totalité du compte “prime d'émission indisponible” soit un montant de treize mille six cents (13.600) euros, sans création d'actions nouvelles. SIXIEME RESOLUTION En conséquence des résolutions qui précédent, l'assemblée a décidé de modifier l'article cinq des statuts en remplaçant le texte actuel du premier alinéa de cet article par ce qui suit : « Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-six mille sept cent quinze (156.715) euros, il est représenté par neuf cent - cinquante-six (956} actions soit cinquante el une (51) actions de type À, cinquante et une (51) actions de type B, sept cent seize {718) actions de type C, quarante-cing (45) actions de type D, septante-huit (78) actions de type E et quinze (15) actions de type F, toutes sans désignation de valeür nominale. Les actions numérotées de un (1} à cinquante et un (51) forment la catégorie A, les actions numérotées de cinquante-deux (52) à cent deux (102) farmment la catégorie B, les actions numérotées de cent trois (103) a cent soixante-deux (162) et de trois cent un (301} à neuf cent cinquante-six (956) forment la catégorie C, les actions numérotées de cent soixante-trois {163} à deux cent sept (207) forment la ‘catégorie D, les actions numérotées de ceux cent huit (208) 8 deux cent quatre-vingt-cinq (285) forment la catégorie E et les actions numérotées de deux cent quatre-vingt- six (286) à trois cents (300) forment la catégorie F. Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à la somme de trois cent mille (300.000) euros, il était représenté alors par trois cents (300) actions, soit cinquante et une (51) actions de type A, cinquante et une (51) actions de type B, soixante (60) actions de type C, quarante-cing (45) actions de type D, septante-huit (78) actions de type E et quinze (15) actions de type F, toutes sans désignation de valeur nominale. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire, en date du huit mai deux mille un, tenue devant le Notaire Pierre COTTIN 4 Vielsalm, le capital sociel a été réduit par apurement des pertes & concurrence de deux cent cinquante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq euros, sans annulation d'actions et immédiatement augmenté par un apport en espèce avec prime d'émission d'un montant global de cent douze mille euros par souscription et libération entière de six cent cinquante-six nouvelles actions de type C. La prime d'émission indisponible de treize mille six cents euros (13.600), intégralement versée lors de cette augmentation de capital, a été immédiatement incorporée au capital lors de l'assemblée générale extraordinaire du huit mai deux mille un. » - On omet — SEPTIEME RESOLUTION - On omet — HUITIEME RESOLUTION L'assemblée a décide ce modifier l'article dix des statuts en remplaçant le texte actuel du sixième alinéa de cet article par le texte suivant : «Le nombre dadministraleurs Composant le conseil d'administration choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires des groupes A, B.'D, et E devra toujours être identique, le nombre d'administrateurs choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires du groupe C pouvant étre supérieur. » NEUVIEME RESOLUTION Suite à la loi contenant le Code des sociétés du sept mai mil neuf cent nonante-neuf (Moniteur beige du six août suivant), l'assemblée a décidé de remplacer. tous les renvois effectués dans les statuts aux articles des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par des renvois à la législation applicable aux sociétés commerciales : - à l'article 14 paragraphe 2, la référence à l'article S2bis 5 1° des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales est remplacée par la référence aux articles 620 et suivants du Code des Sociétés ; - Alarticle 14 paragraphe 2, la référence à l'anicte 70bis des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales est remplacée par ta référence a l'article 559 du Code des Sociétés : - à l'article 18, la référence 4 l'article 73 des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales est remplacée par la référence aux articles 532 et suivants du Code des Sociétés : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 2 juin 2001 Handels- en landbouwvennoatschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 2 juni 2001 + à l'article 24, la référence à l'article 77bis des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales est remplacée par la référence à l'article 617 du Code des Sociétés , L'assemblée a décidé en conséquence de supprimer le deuxième paragraphe de l'article 27 des statuts, ainsi que le titre uniquement du premier paragraphe, intitulé «premier paragraphe», le reste du premier paragraphe demeurant inchangé. OIXIEME RESOLUTION L'assemblée a décidé de nommer quatre administrateurs supplémentaires choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires du groupe C et appelle à ces fonctions : 1) Monsieur Marc PISSENS, domicilié à Heusden-Zolder, Sterrenwacht, 74. 2) Monsieur Kris VAN DEN BRIEL, domicilié à Boutersem, Kapelstraat, 37. 3) Monsieur Paul SCHOOLMEESTERS, domicitié A Leuven, Heikneuterlaan, 30. 4) Monsieur Luc ADRIAENSSENS, domicilié à Vilvoorde, Thaelstraat, 20. Les mandats ainsi conférés seront exercés à titre gratuit et expireront en même temps que ceux des autres administrateurs immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille quatre. L'assemblée générale confirme que le texte du huitième alinéa de l'article dix des statuts est rétabli dans sa version initiale. ONZIEME RESOLUTION - On omet- » . Pour extrait analytique conforme : (Signé) Pierre Cottin, notaire. Déposé en mème temps : - une expédition de l'acte. - Statuts coordonnés. Déposé, 21 mai 2001. 5 10 000 TVA. 21% 2100 12100 (54380) N. 20010602 — 635 BOREUX ET COUNASSE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Place de Chablis, 3/A à 4190 FERRIERES R.C. Huy 4761 CONSTETUTEON ~ NOMINATION .D'un ècte recu par Maftre Pierre LEMOINE, Nataire à Harzé-Aywaille te quinze mai deux mil un, enregistré à Aywaille le seize dito volume 255 folto 16 case 19 cinq rôies un renvoi au droit de trois mille sept cent cinquante-deux francs par l'inspecteur principal À. Lepiéce. il appert que s'est constituée la Société Privée à Responsabilité Linêkés, ;BOREUX et COUNASSE" à 4190 Ferrières, Place e abiis, 3a. ssociés : 1) Madame Bénédicte Marie Alberte Léona OREUX, employée, épouse de Monsieur Bernard QUNASSE, domiciliée a Ferrtéres, Place de Chablis ) Monsieur Bernard Albert Joseph Paul COUNASSE, indépendant, époux de Madame Bénédicte BOREUX, domicilié à Ferrières, Place de Chablis 3. . Forme : Société po ivée à responsabilité limitée. Bénon inat fan : "BOREUX ET COUNASSE" en abrégé "B & eo Siège social : Le siège social est établi à 4 90 Ferrières, Place de Chablis, 3/4. ! Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations de vente ou d'achat relatives à l'alimentation générale, fruits legumes . Vins. Tiqueurs, chaussures, quincatlierie, articles cadeaux, boucherie, Charcuterie, produits laitiers, Vannerie, parfumerie, plantes en pots, fleurs, produits d'horticulture, ‘articles plastiques, naroquinerie, tabac, cigarettes, électroménagers jouets, papeterie, droguerie. matérie Ehotographique, mercerie, matériel d'horlogerie, objets souvenirs, matériel électrique, service traiteur, surgelés, poissons frais, articles de camping. - Elie peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. € peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières qu. immobilières se rapportant directement où indirectement à san objet. le peut s'intéresser par toutes vofes dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Purge: elle est constituée pour une durée mitée. Capital : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il e ivisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sans valeur noninele, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixiène de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS chacune, et libérées comme Suit : — Madame BOREUX à concurrence de . NONANTE-TROIS 93 parts sociales libérées en numerafre pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS 9.300 - Monsieur COUNASSE & concurrence de NONANTE-TROIS 93 parts sociales libérées un en„uymeraire pour NEUF MILLE TROIS CENTS Total : CENT QUATRE-VINGT-SIX 186 TT parts sociales . : ibérées en numéraires à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 18.600 Gérance : La société est administrée per un ou plusieurs gérants, personnes physiques. associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de là gérance luiest attribué. Pouvoirs du gérant : Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice et peut paser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomlissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se réunit Chaque année le dernier jour du mois de mai, è, dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce Jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. . Sauf dans les cas prévus par la lai, l'assemblée statue quelle que soft ja portion du capital représentée et à Ta majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix, Exercice social : L'exercice social commence Je premier mars et finit le dernier jour du mois de vrier. Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, jl est prélevé annuellement au mois cinq pour cent (5 %) pour Btre affectés au fonds de réserve légale. Le Solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions gales. © Dissolution - Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des” sommes nécessaires à cet effet, pacer est réparti également entre toutes Jes parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont as libérées dans une égale proportion, les fquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soft par des remboursements partiels. : DISPOSITIONS TEMPORAIRES Les associés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives quia dater du dépôt de l'extraît de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy lorsque la société aura acquis la personnalité morale. ‚ 341
Démissions, Nominations
25/09/2002
Description:  Inn RÉSERVÉ au MONITEUR BELGE KE *02119231% FoRMULE IV ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge à déposer au greffe accompagnés d'une copie A Déposé au greffe du tribunal de commerce de „N KE. ERA. Fans SA. len Nellen oe RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ 4. inscription: Registre des groupements européens d'intérêt économique n° CO Registre des groupements d'intérêt économique ne OD) Registre des sociétés civiles à forme commerciale ne Registre des sociétés étrangères non visées per les articles 81 et B2’du Gode des sociétés ne © Registre des sociétés agricoles re w > a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/09/2002- Annexes du Moniteur belge ml ol 2. Dénomination de le société ou du groupement {teile qu'elle apparaît dans les statuts) . Forme juridique (en entier) . Siège (rue, numéro, code postal, commune) . Registre du commerce (siège tribunal + n°) . Numéro de T.V.A. où numéro de Registre national des personnes morales (T.V.A. non assujetti) . Objet de l'acte Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux annexes du Moniteur belge Le texte doit être rédigé sans ratures ni corrections, ii ne peut dépasser les limites du cadre imprimé; utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup- plémentames, établies sur papier bre, tant en respectant des colonnes d'une largeur de 94 mm selon le modèle tenu à la disposition des intéressés au greffe des tribunaux de commerce D > Grandeur minimum du caractère à respecter: Direction du Monteur beige Rue de Louvain 40-42 1000 Bruxelles | CRISIS & SAFETY MANAGEMENT Société Anonyme Centre d’Entreprises de Aye Zoning Industriel 6900 Marche-en-Famenne (Aye) Marche-en-Famenne 20.569 466.068.766 Remplacement d'admmnisirateur Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinarre du 12 Février 2002 La démission de Monsieur Gal Baron au 01 janvier 2002 est entérinée par 1’ Assemblée Générale . En remplacement de ce dernier, l'Assemblée Générale nomme à l'unanimité Monsieur Marc Pissens, en qualité de représentant des actionnaires du groupe C . Monsieur Marc Pissens accepte le mandat qui prendra fin après l’Assemblée Générale de 2004 Monsieur Marc Pissens est aussi désigné comme président du conseil d'administration. Le mandat est exercé à titre gratuit Didier Mousny Fondé de pouv TS Numéro du chèque ou de l'assignation :. G2. 900. Numéro du compte : ... 29a eho 8 Signatures + Nom et qualité En fin de texte au cas où l'acte ou l'extrait de l'acte comparte plus d'une page. Mod, 271 17000)
Rubrique Constitution
22/05/1999
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 mai 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 mei 1999 : Sociétés commerciales N. 990522 — 458 Crisis & Safety Management en abrégé : « C.S.M. » Société anonyme Centre d'Entreprise de Aye, Zoning industriel 6900 Marche-en-Famenne CONSTITUTION Extrait d'un acte reçu par Maitre Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, Le quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, enregistre a Vielsalm, le onze mai suivant, volume 147, folio 33, case 5, treize röles, quatre renvois, aux droits de soixante mille cing cent dix francs, signé le Receveur, à.i., CL CHARLIER. Comparants 1) La Société Anonyme INVESTSUD ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de France numéro 6. Société inscrite su registre de commerce de Harche-en- Famenne sous Le numéro 36.989. Société constituée par acte de Maitre Henri-Joseph BOSSELER, Notaire à Arlon, à l'intervention de Maltre Gilberte RAUCO, Notaire à Bruxelles, en date du vingt- huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur belge du seize décembre suivant sous Le numéro 3011-16. Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par acte de Kaltre Jean-Francois PIERRARO, Notaire à Marche-en-Famenne, en date du seize’ septembre mil neuf cent. nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du treize octobre mil neuf cent nonante-huit, sous Le numéro 981013-44, 2) La société anonyme de droit français "EUREFI* ayant son siège social à 55810 Longlaville, Maison du Pèle Européen de Développement (France). Société Inscrite au registre de commerce de Briey sous le numéro B382532554. Société constituée par acte sous seing privé en date du vingt-six juin mil neuf cent nonante et un, publié dans Les tablettes lorraines le deux juillet suivant. Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-six juin mil neuf cent nonante-sept publiée dans Est-Echo en date du vingt- quatre décembre mil neuf cent nonante-huit. 3) La sociere anonyme “BARON SECURITY“ ayant son siège social rue Paul Lauters, 1, 1000 Bruxelles. Société inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 533925. Société constituée alors sous la dénomination "GUARDSMAN SECURITY" par acte du Notaire Eric LEVIE à Schaerbeek Le trois mai mil neuf cent nonante publié à l'annexe du Moniteur belge te vingt-deux mai suivant sous le numéro 900522-261. ” Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant te Notaire Georges MOULIN à Ixelles en date du: dix-huit janvier mil neuf cent nonante-quatre. &) La société anonyme de droit luxembourgeois “OMMNIS* ayant son siège social à 1027 Luxembourg, route de Thionville, numéro 85-91. Soc. commerc. — Handelsvenn. — 2° trim/2° kwart, 990522-458 - 990522-461 Handelsvennootschappen Socièré constituée à l'origine sous forme de société à responsabilité Limitée “WAGENER J.B.“ par acte du Notaire Georges d'HUART, Notaire à Pétange, en date du six septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf et dont les Statuts ont été publiés au mémorial © numéro 20 du dix- huit janvier mil neuf cent nonante. Société inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous Le numéro B-31480. Société ayant été transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Georges d’HUART prénommé en date du quatorze mai mit neuf cent nonante-trois. 5) L'établissement d'utitité publique de droit belge NAGENCE PREVENTION ET SECURITE" ayant son siège sacial à Arlon, rue Albert Premier, numéro 1. Constitué par acte de Maitre Jean-Pierre JUNGERS, Notaire à Florenville en date du premier avril mil neuf cent quatre-vingt-cing et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge en date du trois octobre suivanc sous Le numéro 11759. Tous Les comparants sont considérés comme fondateurs de la société. Lesquels camparants ont requis Le notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit : Forme _- inagion La société est une société commerciale sous forme de société anonyme et porte La dénomination de “CRISIS & SAFETY MANAGEMENT", en abrégé “C.S... La société a pour cbjet, directement ou indirectement, 1) pour son propre compte ou pour compte de tiers où en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a) au commerce en général en ce compris la vente, L'achat, l'importation, l'exportation, L'entreposage, La distribution, Le location, La réparation, La production, l'élaborstion, le fabrication, le financement, le courtage et La représentation commerciale de tous biens généralement quelconques et notamment de logiciels dans le sens le plus large, de tous articles et matériel se rapportant à cette activité et à toutes activités connexes; b) à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus lerge du terme et La fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale où technique dans tous domaines rentrent dans son objet social: . €) à La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, La facturation pour compte de tiers sinsi que La fourniture de tous services dans le domaine de L'informatique; Sig. 29 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 mai 1999 226 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 mei 1999 d) à contribuer à la constitution et au développement de Sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'aaninistrateur et en gérant ses participations. ta gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et ce gestion d'entreprise. 2) pour son propre comte, toutes activités et opérations se rapportant a) au transport national et international au sens large et notamment de tous produits et matériel rentrant dans Son objet social et de tous articles similaires et/ou connexes; b) à La constitution et {a gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la locacion-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, . Vembel Lissement, l'entretien, La Location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et te rapport d'un patrimoine mobilier et immobilier, de méme que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et immeubles. La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en réalisation, notamment, sans que ta désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliener tous iemeubles, développer, acheter vendre, prendre ou octrayer des Licences, des brevets, know-how et des actifs immbiliers apperentés. Etle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d Intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, anslogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser Le développement de son entreprise, à tuí procurer des matières premières ou à faciliter (écoulement de ses produits éventueis. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes Les manières et suivant Les modalités qui tui paraltront les mieux appropriées, Siège social Le siège sociat est établi à Marche-en-Famenne, Centre d'Entreprises de Aye, Zoning Industriel. Qurée La société existe pour une durée illimitée. Capital Le capital social est fixé à La somme de trois cent mille (300.000) euro, il est représenté par trois cents (300) actions soit cinquante et une (51) actions de type A, cinquante et une (51} actions de type 8, soixante (60) actions de type C, quarante-cing (45) actions de type 0, septante-huit (78) actions de type E er quinze (15) actions de type F, toutes sans désignation de valeur nominale. Les actions nunérotées de un (1) à cincuante et un (51) forment ta catégorie A, les actions numérotées de Cinquante-deux (52) à cent deux (102) forment ta catégorie B, les actions numérotées de cent trois (103) & cent soixante-deux (162) forment la catégorie C, les actions numérotées de cent soixante-trois (163) à deux cent sept (207) forment la catégorie D, les actions numérotées de deux cent huit (208) à deux cent quatre-vingt-cinq (285) forment la catégorie E et les actions numérotées de deux cent quatre-vingt-six (286) a trois cents (300) forment la catégorie F. Le capital est intégralement souscrit et Libéré. Apports en espèces 1. Souscription 1) La société anonyme “INVESTSUD", précitée sub 1, a souscrit à concurrence de cinquante et un mille (51.000) eura, soit cinquante et une (51) actions de type À émises au prix de mille (1.000) euro par action et ensuite à concurrence de quinze mille (15.000) euro, soit quinze (15) actions de type F émises au prix de mille (1.000) euro par action. 2) La société anonyme "EUREFI", précitée sub 2, a souscrit à concurrence de cinquante et un mille (51.000) euro, sait cinquante et Une (51) actions de type B émises au prix de mille (1.000) eure par action. 3) La société anonyme “BARON SECURITY“, précitée sub 3, à souscrit à concurrence de soixante mille (60.000) euro, soit soixante (60) actions de type © émises au prix de mille (1.000) euro par action. 4) La société anonyme "OMNIS", précitée sub &, à souscrit à concurrence de quarante-cinq milte (45.000) euro, soie Guarante-cinq (45) actions de type D émises au prix de mitle (3,000) euro par action, 5) L'établissement d'utilité publique "AGENCE PREVENTION ET SECURITE*, précitée sub 5, souscrit à concurrence de trente-neuf mille (39.000) euro, soit trente-neuf (39) actions de type E émises au prix de mille (1.000) euro par action. 2: Libération ‘Les comparants ont déctaré et reconnu Que toutes et chacune de ces deux cent soixante et une (261) actions ont été entièrement (ibérées, soit pour un montant total de deux cent soixante et un mille (261.000) euro, de sorte que ce montant se trouve dès à présent, à La disposition de ta société. . 1 Rémunération En rémunération de leurs apports, il’ est attribué à chacun des epporteurs le nombre d'actions qu'il a souscrites. Apport en nature Ra ers Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises, associé du cabinet de réviseurs "BIGONVILLE, OELHOVE & Co SCPRL® à Soignies, Chaussée d'Enghien, 640, a établi le rapport prescrit par [L'article vingt-neuf bis des lois coordonnées sur Les sociétés commerciales, sur l'apport ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur La rémnération attribuée en contrepartie. Ce rapport daté du seize avril mil neuf cent nanante-neuf, conclut dans Les termes suivants : "V. CONCLUSIONS Aprés avoir rêalisé mes travaux conformément aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, je peux exprimer l'avis que : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 mai 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 mei 1999 227 - la description du bien apporté répond à des conditions suffisantes de précision et de clarté; + les modes d'évaluation adoptés sont conformes aux règles de l'économie d'entreprise et conduisent à des vateurs d'apport qui ne sont pas inférieures au nombre et au pair comptable des actions attribuées en contrepartie. En conséquence, La rémunération attribuée à l'apporteur est légitime et équitable, de sorte que les droits des parties en cause sont respectés et leurs obligations fixées. Fait à Soignies, le 16 avril 1999. Bigonvitle, Oelhove & Co SCPRL, Reviseurs d'Entreprises représentée par Victor COLLIN, reviseur d'Entreprises. (Signature) Apport Liétablissemenc d'utilité publique MAGENCE PREVENTION ET SECURITE“, ci-après dénommée "APS", précitée sub 5, a mis au point un logiciel dénomné "CMC" (Crisis Management de Crise) dont l'objectif est d'améliorer La sécurité dans un bâtiment donné. Ce logiciel permet d'encoder toutes les informations concernant Legit bâtiment dont la connaissance est indispensable peur prévenir efficacement certains sinistres et, Le cas échéant, intervenir. Ce Logiciel est conçu afin d'accueillir Les scénarios de sinistres ec les mesures à prendre en cas de survenances de tels sinistres. Il permet de rédiger des plans d'urgence pour ledit site et d'organiser des exercices afin de tester ta faisabilité des équipes de sécurité. Ce Logiciel permet en outre de coordonner tes actions de l'équipe de sécurité dudit bâtiment et Les actions des services de sécurité publique (tels La police communale, la gendarmerie, la protection civile, tes services d'incendie, etc.) “APS a déclaré faire apport du droit exclusif d'utiliser ce logiciel at d'en concèder l’utilisation à des tiers, "APS" se réserve toutefois Le droit d'utiliser ce logiciel et d'en concéder l'utilisation dans sa sphère d'activité à savoir pour Les administrations publiques. La société "CSM* aura le droit d’utitiser ce logiciel dans tous Les autres secteurs à l'exception également des secteurs des plans communaux et des hôpitaux soumis à un pian d'urgence publique, pour lesquels APS possède également un logiciel similaire à celui dene l'explaitation est concédée. Rémunération L'apport détrit ci-avant, a été expressément accepté par tous ies comparancts et est estime à trente-neuf mille (39.000) euro. ‘En rémunération de son apoort en nature, il est attribué à l'établissement d'utilité puni ique “AGENCE PREVENTION ET SECURITE", trente-neuf (39) actions de type E sans désignation de valeur nominale, -émises au prix de mille (1.000) euro par action. 4 La différence de cinq mille (5.000) euro entre la valeur nette de la (licence d'exaloitation concédée, soit quarante-quatre mille (45.000) euro et le prix d'émission du nombre d'actions de type £ attribuées. en contrepartie de l'apport, à savoir trente-neuf mille (39.000) euro, constitue un prix de vente, lequel prix sera inscrit au crédit d'un compte courant à ouvrir au nom de MAPS“. Le compte courant ouvert dans la sociéte au nom.de "APS" sera remboursable en fonction des moyens financiers de La société bénéficiaire de l'apport. . MAPS" s'oblige à ne pas exiger le solde de son compte courant tant que cette exigence mettrait La société dans une situation financière difficile. Ledit compte courant portera un intérèt de cinq pour cent l'an, calculé sur la moyenne annuelle du montant créditeur du compte. Chaque année, au jour anniversaire de is présente constitution, le taux des intérèts pourra ètre revu à la hausse ou à la baisse de commun accord entre les parties. Les intérdts sont payables à terme échu annuellement le trente et un décembre de chaque année et pour la premiére fois le trente-et-un décembre mil neuf cent nonante-neuf. Les intéréts seront portés au credit du compte courant ouvert au nom de "APS" auprès de la société bénéficiaire de l'apport ou seront payés de toute autre manière à convenir entre les parties. Au__total : trois cents (300) actions ont done été sauscrites pour un capital de trois cent mille (300.000) euro. Administration - contrôle La société est acministrée par un conseil compose de cing Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que La loi l'exige ou si L'assemblée générale décide de nommer un commissaire, Les administrateurs et les commissaires éventuels sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre. et las durée du mandat des administrateurs. L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs. La nomination ot la révocation des administrateurs requiert le majorité simple des voix présentes ou représentées. lis sont rééligibies. Le conseil d'administration devra être composé d’un membre au minimum choisi parmi Les candidats proposés par les actionnaires du groupe A, d’un membre au minimum choisi parmi les candidats proposés par Les actionnaires du groupe B, d'un merbre au minimum choisi parmi tes candidats proposés par les actionnaires du groupe C, d'un membre au minimum choisi parmi Les candidats proposés par les actionnaires du groupe D et d'un membre au minimm choisi parmi Les candidats proposés par Les actionnaires du groupe E. Le nombre d'administrateurs composant Le conseil d'aaministration cnoisis parmi Les candidats proposés par les actionnaires des groupes A, 8, C, D et E devra toujours être identique. Les acrionnaires ce chaque groupe qui seront présents ou représentes à l'assemblée, désigneront par vote a majorité simple, en début de réunion, les candidats entre Lesquels l'assemblée est terwe de choisir Les titulaires des mandats revenant à ce groupe. Chaque groupe devra proposer au minimum deux candidats par mandat à pourvoir. L'ensemoie des mandats d'aaministrateur sera attribué en un seul tour ce vote, sauf en cas de partage de voix. Dans ce cas, un deuxième tour de vote sera organisé de façon à choisir entre les candidats qui avaient obtenu Le même nomore ce voix au premier tour. Si un nouveau partage des voix apparaissait au deuxième tour, le candidac te plus age serait élu. Les mandats ne peuvent excéder une durée de six ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci. Les mandats prennent fin immédiatement aprés l'assemblée générale ordinaire de L'année où ils expirent. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, Les actionnaires du groupe qui avaient 228 proposé cet aoministrateur parmi Leurs candidats, devront proposer au minimm deux candidats parmi (lesquels L'assemblée devra choisir Le nouvel administrateur. Cette assemblée devra être convoquée par Les administrateurs restants endéans le mois du décès, de La démission ou de ta révocation. A défaut pour l'un des groupes de proposer ses candidats pour le ou les mandat(s) qui tui sont atrribué(s), la nomination pourra être opérée librement par l'assemblée. Les commissaires sont nommés pour une durée de trois ans. Le conseil d'administration a la possibilité de choisir un président parmi ses membres pour présider Les réunions au conseil d'administration et de l'assemblée générale. Le président n'a pas de voix prépondérante. En cas d'empéchement ou d'absence de nomination ou président, les administrateurs présents désignent L'un d'entre eux pour présider La réunion. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président éventuel lement élu ou de deux administrateurs où d’un adninistrateur-délégué. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans Les avis de convocation. te conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la msjorité de ses membres qui, selon La Lai peuvent assister à Le délibération et prendre part au vote, est présente ou représentée. Tout administrateur empêché peut donner, per écrit, téléfax, télex ou télégramme, à un de ses cotlégues dy conseil, délégation pour le représenter et voter en ses Lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant. Les résolutions du conseil sont prises à ta majorité simple des votants. En cas de partage des voix, La décision est censée être rejetée. A condition que la loi Le permette, Les décisions du conseil d’aministration peuvent, dans les cas exceptionnels düment justifies par l'urgence et l'intérêt social, étre prises par consentement unanime des administrateurs, exprime par écrit. Cependant, il ne pourra pas étre recouru à cette procédure pour l'arrèt des comptes annuels. Les délibérations du conseil d'aaministration sont constatees par des pracés-veroaua signés au moins par La majorité des membres qui ont pris part à La délibération. Les copies ou extraits à procuire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les acministrateur(s) invesci(s) du pouvoir de représentation génerale ce La société. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'aaninistration qui intéressent ta société, dans Le cadre de l'objet social. En cas de conversion d'actions émises avec droit de vote en actions sans droit de vote, le conseil d'administration est compétent pour fixer le nombre total d'actions à convertir ainsi que les conditions de cette conversion. te conseil d'administration est compétent pour décider du rachat par La société de ses propres actions ou parts’ bénéficiaires, lorsque ce rachat est nécessaire pour Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 mai 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 mei 1999 éviter à La société un domnsge grave et imminent, moyennant Le respect des conditions prévues à l'article Cinquante-deux bis paragraphe premier des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. La compétence ainsi conférée ne peut être exercée que durant un délai de trois ans à compter de La publication de L'acte de constitution de La société du dix-neuf avril mil neuf cent nonante-neuf aux Annexes au Moniteur Belge. Cette compéténce peut ëtre renouvelée ure au plusieurs fois par l'assemblée générale sratuant aux conditions prévues a l'article septante Dis des lois coordonnées sur Les sociétés commerciales, pour un terme identique. Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pss expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil g'agministration. Le conseil d'administration Peut déléguer ta gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres ou & un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdél éguer leurs pouvairs, sous Leur propre responsabilité, Le Conseil à quatité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions spéciales et leur accorder des fémunérations, lesquelles rémnérations sont à comptabiliser parmi Les frais généraux. Sans préjudice à l'exercice des délégations Prévues à l'articte précédent, la société est représentée en Justice et dans les actes soit par deux asdninistrateurs agissant conjointement, soit par un adai- nistrateur-délégué agissant seul et qui ne devronc pas justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision préslabie du conseil d'administration. Le ou les adninistrateurs-délégués à qui ce pouvoir de représentation générale est reconmu, sont nommés per le conseil d'administration et ces nominations sont publiées conformément à la loi. . Assemblée generale L'assemblée genérale annuelle se réunira choque année, Le premier samedi du mois de juin à quinze heures, au siège . social ou en tout autre engroit indiqué dans les avis de convocation. . Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, a 1a mème heure. . + Les asserblées générales, tant ordinaires qu'estraordinsires, se reuniront au siege social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. Elles peuvent être, séance tenante, prorogées & trais-semsines par le conseit d'aaninistratian. - Les convacations pour toutes Les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de l'article Septante-trois des lais coordonnées sur les sociétés commerciales. - > + Tout actionnaire peut se faire représenter à L'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants eu organes légaux, - . 2 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote prévu par La toi. .r Afin d'étre admis tant aux assemblées générales ordinaires qu'extragrdinaires, les titulaires d'actions Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 mai 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 mei 1999 au porteur, si cela est requis dans les convocations, devront déposer la preuve de ce qu'ils ont dépasé leurs actions cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale soit au siège de la société soit à l'endroit indiqué dans la convocation. Afin d'être admis tant aux assemblées générales ordinaires Qu'extracrdinaires, .Les titutaires d'actions nominatives devront, si cela est requis dans les convocations, se faire inserire cinq jours francs avant La date de tenue ca l'assemolee générale, à l'endroit indiqué dans la convocation. Une Liste ge présence mentionnant ('identité des sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à l'assemblée générale, Nul ne sera adnis à délibérer où à prendre part au vote s'il n'a pas signé La Liste susvisée. Chaque transfert d'actions sera suspendu pendant une période de cinq jours Francs précédant la date de l'assemblée générale. Toute assemblée générate est présidée par Le président du conseil d'odninistration s'il en 3 été nommé un ou à défaut, par son remplacant choisi comme indiqué à l'article onze. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se elöture le trente et un décembre de chaque année. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la sociéré. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour être affectés à La formation du fonds de réserve légale. Ce prélévement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint Le dixième du capital social. L'assemblée générale décidera librement ce la répartition du solde moyennant Le respect de \'articte Septante-sept bis des Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement oe ce dernier. Cette distribution ne peut avoir lieu qu’au moyen du bénéfice de L'exercice en’ cours, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'il puisse être prélevé sur Les réserves qui selon La loi ou Les statuts sont au doivent étre constituées. Le conseil d'administration détermine Le montant de l'acomote sur dividende en fonction de l'alinéa précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus deux mois avant la décision. Cette situation est visée par Le commissaire éventuel qui établit un rapport de révision qui restera annexé à son rapport annuel. IL ne peut étre décidé d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois après La cléture de l'exercice précédent et après: que (es comptes annuels de cet exercice aient ‘été approuvés. après distribution d’un premier acomote sur dividende, it ne peut être décidé d’une nouvelte distribution que trois mis après La décision de distribution du premier acompte sur dividende. - Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent Le rembourser si la société prouve que l'actionnaire savait ou aurait dû savoir compte tenu des circonstances que Le paiement était contraire au prescrit de la Loi. En cas de dissolution de La société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s‘opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera Les pouvoirs ee Lo rémunération. : ‘ Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionneitement au nombre d'actions qu'ils possèdent st qui ont toutes Les mêmes droits. NOMINATIONS D Sous condition suspensive du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent de l'extrait de l'acte constitutif de La société, Les fondateurs réunis en assemblée générale ont décidé ce qui suit : A) Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq, un menbre étant choisi parmi les candidats proposés por chaque groupe d'actionnsires en ce qui concerne les cing premiers aduinistrateurs. L'assemblée confère ces mandats à: Candidar du groupe A : La saciété anonyme INVESTSUD. Candidat du groupe 8 : La société anonyme EUREFI. Candidar du groupe C : Monsieur Ely BARCN. Candidat du groupe 0 : Monsieur Bertrand FOURNIER. Candidar du grouce 5 : Monsieur Daniel OETREMBLEUR. Lesquels administrateurs ont déclaré, le cas échéant par leurs représentants prénomés, accepter le mandat ainsi conféré. Les mandats ainsi conférés expireront immédiatement après l'asserniée générale ordinaire de L'an deux mil quatre. B) Il n'est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue par les dispositions légales ou statutaires en La matière. . . C) fous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes tes activités entreprises, au nom et pour te compte de la saciëté en formation sont repris explicitement et entérinés par tous les comparants et Les administrateurs. . Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité ‘morale. La société jouira de la personnalite morale a partie du dépôt de l'extrait des Statues au greffe. du tribunal compétent, conformément à L'article 10 premier paragraphe des lois coordonnées sur tes sociétés commerciales. Les comparants ont déclaré donner aux administrateurs tous bouvoirs, contarmément à Warticle treize bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, de foser les actes et de prendre les engagements nécessaires ou utiles à la realisation de l'objet social pour “ie comte . de la société en formation, ici constituée et ce pendant La période intermédiaire comprise entre la signature du 229 zr m se Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 mai 1999 230 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 mei 1999 présent acte constitutif et le depöt de (extrait des statuts au greffe au tribunal compétent. Les opérations accamplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès L'origine par ta société ici constituée. Cette reprise n'aurs d'effet que sous La double condition suspensive de La réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent conformément à l'article 10 premier paragraphe des lois coordonnées sur Les sociétés commerciates. II) Ensuite, tous les administrateurs ainsi nommés et réunis ont décidé, sous la condition suspensive du dépét au Greffe du Tribunal de Commerce de l'extrait de l'acte constitutif de ls société conformément à L'article 10, premier paragraphe, alinéa 1 des lois coordonnées sur tes sociétés commerciales, de nommer un président du conseil et un aduinistrateur-délégué, ainsi que de déterminer les pouvoirs de L'scministrateur-délégué. A l'unaninité, moins la voix de Monsieur Ely BARON qui s'abstient, le conseil a décidé de nommer ce dernier en qualité de président du conseil. Monsieur Ely BARON a accepté cette nomination. A l'unanimité, moins La voix de Monsieur DETREMBLEUR, qui s'est aostenu, le conseil à décidé de nommer ce dernier en qualité d'administrateur-dél égué. L'aoministrateur-délégué, agissant seul, disposera, en cette qualité, du pouvair de représentation générale de La société, en justice et dans les actes, conformément à l'article seize des statuts. L'administrateur-délégué, agissant seul, disposera de {a signature sociale, Sans Limitation de somme, pour toutes les operations jeurnalières. L’acministrateur-delegue pourra notamment ouvrir tous comptes en banque et à l'Office des Chèques postaux, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations generalement quelconques, signer tous aoprouvés de comte, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde, queile que soit 1a sonme. De mème, sa signature suffira pour Les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, postes, télégrapnes, téléphone, chèques postaux et autres quelle que soit La some. Monsieur DETREMBLEUR a accepté cette nomination et les délégations de pouvoirs y afférentes. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Pierre Cottin, notaire, Déposées en méme temps, - expédition de l'acte constitutif. Déposé, 18 mai 1999. 12 22 980 T.V.A. 21 % 4 826 27 806 (53320) N. 990522 — 459 “L'ERMITAGE" SOCIETE ANONYME HOUFFALIZE/rue de la Roche 32 CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIDNS Extrait d'un acte de constitution reçu par le notaf- re Michele HEBETTE, A Houffalize, le douze mai oil neuf cent nonante-neuf, portant 4 la suite la men- tion: “Enregistré roles renvoi à Vielsaln, le mai mil neuf cent nonante-neuf, volume folio cases Regu: . Le Receveur ai (s) Cl. CHARLIER © : 1% Identité des personnes physiques qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte constitutif: - Monsieur GROOT Bertholomeus Quirinus, hôtelier restaurateur, de nationalité hollandaise, domicilié & Houffalize, rue de la Roche 32. - Madame URSEM Anna Geertruda Maria, aide Indépen- dante, de nationalité hollandaise, épouse de Mon- sieur GROOT Bartholomeus, domiciliée à Houffalize, rue de la Roche 32. Fondateurs Feprésentant au moins un/tiers du capital social.. : 2° a) Forme de la société: soctété anonyme. b} Dénomination: "L'ERMITAGE" 3° Objet social: La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, ‘pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: Toutes opérations se rapportant directement ou indi- rectement à l'établissement et l'exploftation d'hô- tels, de restaurants et de débits de boissons. La société peut accomplir toutes opérations généra- lement quelconques, commerciales, industrielles mobilières ou {mmob{li@res, se rapportant directe- gent ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport de ces- sion, de fusion, de souscription, de prise de parti- cipatfon ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobiller, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similafre ou connexe ou de nature à favo- riser le développement de son entreprise, à lui pro- curer des matières premières ou à faciliter j'écou- lement de ses produits et services.” 4° Siège social: Houffalize, rue de la Roche 32. 5° a) Durée de la société: f1limitée. b) Epoque où celle-ci a commencé ses opérations: le douze mai mil neuf cent nonante-neuf. Toutes les activités effectuées depuis le premier Janvier mil neuf cent nonante-neuf, l'ont été pour le compte de la société. 6° a) Montant du capital social: deux aîtlions cinq cent un mille septante-quatre francs belges, soit soixante-deux mille euros, il est représenté par six cent vingt actions sans désignation de valeur nomi- nale, représentant chacune un/six cent vingtième de l'avoir social. b) Libération : intégrale, par apport en nature, de la manière sulvante: APPORT EN NATURE . Könsteur Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises, gérant de Ja SCPRL HAAG, KOREAUX & CO, à Bastogne, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 120bfs et quater des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, Le rapport du réviseur conclut dans les termes sui- vants: "™ OONCLUS IONS , . Des vérifications effectuées conformément aux dis- positions de l'article 29bis des Lois Coordonnées Sur les Sociétés Commerciales, nous attestons:
Comptes annuels
26/07/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-07-26/0141611
Comptes annuels
19/07/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-07-19/0139347

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