Sel et Lumière
Active
•0751.654.384
Adresse
50 Chaussée de Binche Box 14, 7000 Mons
Création
30/07/2020
Informations juridiques
Sel et Lumière
Numéro
0751.654.384
SIRET (siège)
2.329.025.230
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0751654384
EUID
BEKBOBCE.0751.654.384
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 30/07/2020
Activité
Sel et Lumière
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Sel et Lumière
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Sel et Lumière
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/03/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/03/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/03/2021
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 21/03/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/03/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/03/2021
Cartographie
Sel et Lumière
Documents juridiques
Sel et Lumière
0 documents
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Comptes annuels
Sel et Lumière
0 documents
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Établissements
Sel et Lumière
1 établissement
2.329.025.230
Actif
Adresse : 50 Chaussée de Binche Box 14, 7000 Mons
Date de création : 30/07/2020
Activité : 88.999• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Publications
Sel et Lumière
4 publications
Statuts
05/05/2023
Description : Mod DOG 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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VV N° d'entreprise : 0751 654 384
Nom
{en entier): Sel et Lumière
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chassée de Binche 50/B14, 7000 Mons
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale réunie de manière extraordinaire ce 16 Avril 2023 a décidé par un vote de modifier les statuts de "ASBL.
Décision :
Par le vote de la majorité , l'assemblée générale se prononce pour la modification de l'articte 15 des statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libéilée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
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Dénomination, siège social, but et durée
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ı Article 1er
ı L'association est dénommée « Sel et Lumière ».
i Le nom de l'association est inspiré de l'Evangile de Jésus-Christ selon Matthieu chapitre 5 les versets 13 à i i 1
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| 16 (« Vous êtes le sel de la terre. Mais si le sel perd sa saveur, avec quoi la lui rendra-t-on ? Il ne sert plus qu'à :
être jeté dehors, et foulé aux pieds par les hommes. Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur une ; montagne ne peut être cachée ; et on n'allume pas une lampe pour la mettre sous le boisseau, mais on la met ; sur le chandelier, et elle éclaire tous ceux qui sont dans la maison. Que votre lumière luise ainsi devant les ! hommes, afin qu'ils voient vos bonnes œuvres, et qu'ils glorifient votre Père qui est dans les cieux. »). i Article 2 j
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, Chaussée de Binche 50/B14, 7000 Mons } (arrondissement judiciaire du Hainaut). It pourra être transféré en tout autre lieu de la Belgique par decision de ! l'Assemblée Générale à la majorité des voix des deux tiers des membres présents ou représentés, statuant aux ! règles requises pour la modification des statuts. !
Article 3 t
L'association a pour but : :
1. La planification et l'organisation des activités caritative visant notamment à lutter contre la précarité et | l'isolement des personnes, en se basant sur les principes bibliques d'aide et de solidarité envers les pauvres et | les plus démunis, présentés dans le livre des « Actes des apôtres » 1
2. Le soutien des initiatives visant la propagation du message de l'évangile. ; 3. La production audiovisuelle par les muitimédias. ;
4. La programmation des actions de lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale, et toute autre forme ! d'exclusion liée à l'origine et la confession religieuse des personnes. '
5. La mise en place des structures d'accueil, d'aide, de conseil et de soutien aux personnes et aux familles t en situation de précarité sociale, morale, spirituelle, matérielle ou financiére. î 6. La collaboration avec d'autres organisations belges ou étrangères ayant des objectifs similaires. i Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit i limitative, par : . ,
1. Les distributions des repas chauds ; ;
2. Les collectes et distributions des vivres et autres denrées de première nécessité ; ! 3. Les collectes et distributions des vêtements ; ! 1
L__./ 4, Las coltectes et distributions des bibles, et d'autres livres d'affermissement de la foi chrétienne, _______! Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au_verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
5. Les visites aux personnes isolées, abandonnées, ou rejetées par la société, et en particulier : « les malades dans les hôpitaux,
+ les personnes âgées en maison de repos et de soins,
< les prisonniers dans les établissements pénitentiaires,
«les sans abris dans les rues ;
6. L'organisation d'évènements, séminaires, congrès, et colloques chrétiens, tous gratuits et à destination d'un public le plus large possible et en particulier aux familles chrétiennes, en vu de la sensibilisation aux valeurs” et au message de l'évangile ;
7. L'organisation d'évènements musicaux chrétiens gratuits à destination des personnes en maison de repos et de soins, ou en prison.
8. L'appui logistique, matériel ou financier, pour l'organisation d'activités en lien avec ses buis, notamment la mise à disposition des locaux dans le cadre d'activités d'évangélisation ; ‘ 9. L'hébergement ponctuel et l'accueil des personnes en difficultés morales, financières ou spirituelles ; 10. L'organisation des séminaires, concerts, spectacles, etc. en collaboration avec toute personne morale ou physique partageant sa vision ;
11. L'appui et l'organisation des voyages missionnaires dans les pays en développement pour venir en aide aux veuves, aux orphelins, et aux plus démunis
12. L'appui et l'organisation des parrainages et soutiens matériel et financier d'enfants dans les pays en développement, vivants sous le seuil de pauvreté ; :
13. L'implantation et la gestion des épiceries solidaires ;
14. L'édition et la diffusion audiovisuelles par tous les procédés d'impression, d'enregistrement, de duplication et de téléchargement, en ce compris la production de supports multimédias, toute communication d'informations recourant aux réseaux informatiques ;
15. La prise de son et d'images ainsi que l'usage de toutes les techniques audiovisuelles et de communication. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Articie 4
L'assaciation est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE 2 Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, en particulier le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations clairement établis par les statuts de l'Association et le règlement d'ordre intérieur (ROI). Ces droits et obligations peuvent être modifiës dans les statuts et le règlement ‘ d'ordre intérieur sans préavis ou accord des membres adhérents, en gardant les objectifs fixés par l'Association. Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- Tout membre adhérent qui, se reconnaissant dans le but de l'Association et répondant aux critères bibliques des chrétiens nés de nouveaux, et dont la candidature est soutenue par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assembiée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, -doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La demande doit être formulée par écrit à l'attention de l'Assemblée Générale, avec comme mention les noms, prénoms, date de naissance, numéro de registre national, adresse, et une brève présentation des raisons motivant la demande d'adhésion. Les personnes physiques peuvent aussi introduire leurs demandes en complétant le formulaire de demande d'adhésion mis à disposition par l'organe d'administration. Le conseil d'administration: présente la demande à l'Assemblée Générale qui statue, sans appel, aux trois quarts des voix sur l'acceptation de la demande. Sont membres adhérents les personnes qui, désirent aider l'association, participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts. Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, avec comme. mention les noms, prénoms, date de naissance, numéro de registre national ou ls numéro de passeport le cas . échéant, adresse, et suivi d'une brève présentation des raisons motivant la demande d'adhésion. Le conseil d'administration statue, sans appel, aux trois quarts des voix sur l'acceptation de la demande. Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par: écrit leur démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre (effectif ou adhérent) qui ne serait plus en accord avec la vision et le but de l'Association. - Tout membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives sans justification jugée valable par l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient : présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à ta majorité simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des dons, legs, offrandes libres et contributions versées volontairement par le passé, ni exiger une quelconque rémunération ou indemnité pour des activités effectuées bénévolement par le passé. Ils doivent restituer tous les biens de _ l'Association qui seraient en leur possession dans un délais de 10 (dix) jours à daté de leur démission, . suspension ou exclusion.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les 8 (huit Jours) de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 8 -
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les ressources de l'Association proviennent des dons, legs, offrandes libres et contributions volontaires des membres, ainsi que de toute autres libéralités provenant des personnes morales ou physiques selon le principe biblique qu'on retrouve dans le livre de 2 corinthiens 9 : 7 « Que chacun donne comme il l'a résolu en son cœur, sans tristesse ni contrainte ; car Dieu aime celui qui donne avec joie. » Les activités et les projets de l'Association sont financés par les ressources précitées. _
“TITRE 3 Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents). Seuis les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le premier vice-président, ou le deuxième vice-président, où encore par le plus âgé des administrateurs présents, dans l'ordre indiqué.
Article 10 ’
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui iui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- Les modifications aux statuts sociaux ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le . cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; - L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l'assaciation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise ” sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11. . < .
I! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée généraie extraordinaire à tout moment par décision du conseil” d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe- d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours (vingt-et-un) de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jours suivant cette demande. L'assemblée générale est convoquée par un administrateur au nom du conseil d'administration, soit par courrier individuel, mail, forum dédié, groupe de discussion dédié, ou par le système de messagerie instantanée dédiés aussi bien par Internet que par les réseaux mobiles au moins 21 jours avant l'assemblée. La convocation * contient l'ordre du jour, la date, l'heure et lieu de la réunion. .
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent en être informés par le biflet du site internet de l'association, ou par tout autre moyen informel (mail, forum, groupe de discussion, système de messagerie instantanée aussi bien par Internet que par les réseaux mobiles). L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les décisions de l'assemblée peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix _ consultative. En cas de parité de voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Tous les. : membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. En cas de parité de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou, le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres presents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet au le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. * L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations ‘ tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, * la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents peuvent demander des - extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion jaumalière et des commissaires ainsi qu'à fa dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 6 Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins 3 membres avec un maximum de 5 membres. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur misslon en attendant la décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur est révocable en tout
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17
L'organe d’administration est collégial. If prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans fe respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. H ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de san remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un : conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe . d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Article 23
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec Fusage de la. signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans (deux) renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit, la rémunération du délégué étant décidée l'assemblée générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils reprèsentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros (mille).
Article 24
Le comité de coordination est constitué de cinq coordinateurs d'activités, un secrétaire et un comptable. Ces cinq membres travaillent et prennent les décisions en collège. Les activités externes de l'association sont réparties’en trois groupes, suivis de près chacun par un coardinateur d'activités, à savoir : 1. Évangélisation, Communication et Relations extérieures,
2. Epicerie Solidaire,
3. Repas, Accueil et Hébergement.
Les 3 coordinateurs disposent individuellement du pouvoir de gestion journalière et de représentation de l'association paur accomplir des actes de gestion journalière, cependant toutes les activités pour lesquels cette : possibilité d'action leur est accordée doivent faire l'objet d'une décision collégiale préalable, et par ailleurs - demeurer dans les limites du but et des activités de l'association. Le comptable est chargé de la gestion financière et comptable de toutes les instances de l'association. Le secrétaire est au courant de toutes les activités de l'association, il s'informe et reçoit les comptes rendus des coordinateurs et du comptable, et tient à ... jour les rapports d'activités mensuels de l'association. {l est chargé par ailleurs de la gestian des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge correspondances entre le CCA et les autres organes de l'association. L'organisation et les pouvoirs d'action des membres du CCA sont détaillés dans le ROI.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par ie conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 26 des statuts. Articles 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs agissants conjointement et désignés par l'organe, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Articles 27
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur beige. Article 28
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titregratuit. Toutefois, le CA évaluera, au cas par cas et en proposera en toute transparence, les possibilités de remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement des fonctions précitées.
TITRE § Règlement d'ordre intérieur
Article 29
Le règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 Des comptes et budget
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 34 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er août 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020. L'organe d'administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2018 et au Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tei que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 31.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 32
Sans préjudice de l'article 47, $5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
TITRE 9 Dissolution et liquidation
Article 33
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après Papurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge . . Réservé au Moniteur belge Vv FT Article 35 { i t i ; ‘ i | ! { ‘ : : i i : i ; 3 i i ; ! ! 4 t i i ; ! i i ‘ i ' t ‘ : t ‘ } } t i : i ‘ : : i : t : i ; i : i i : : ‘ i î ! i } ı i t i ! i i i ‘ ; t : ; t : : t ‘ : i ; ‘ ; : i i i ‘ i i 1 : i i ‘ i H i t i ‘ } ‘ t : t i : : i ! { ‘ t : i i ‘ : ‘ : ' : à mms nan te Mentionner sur la demiere page du Volet Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adapté par la toi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. L' organe d'administration maintient en leurs qualités les quatres membres : -Président : KULUTILA VUVU Olivier -Premier vice-président : OKENGE LOKANDO Joseph -Deuxième vice-président : MUTANDE KiLAMA Alexis -Trésoriére : NKONGUEP NAMEGNI Lize L'organe d'administration maintient en qualité de délégué à la gestion journalière : KIAKU Adja ' 452 rue du Noyer 1030 Bruxelles OKENGE LOKANDO Joseph | NKONGUEP NAMEGNI Lize Administrateur Adrainistrateur ‘Premier vice-président Trésorerie Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/03/2023
Description : Pus = 5 . Nod 0o6 19,04
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRISUNAL DE L'ENTREPRISE
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- Sel et Lumière
Forme légale: ASBL : Chassée de Binche 50/4, 7000 Hons Hesse complète des Sh
Gbiet de l'acte: Remplacement mandataire
: Vassemblée générale téunie ce 19 féviter 2023 a décidé de laisser vacant le poste de mandatalre qui était i+ occupé par iMonsieur Olivier-Pascat Bakasanda Bipangu, suite aur déménagement a l'étranger de ce dernier.
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L' organe-d'administration maintient-en leurs qualitès les quatre-autres membres: -President : KULUTILA VUVU Olivier
“Premier vice-président : OKENGE LOKANDO Joseph
~Deuxiéme vice-president : MUTANDE KILAMA Alexis
-Frésorière : NKONGUEP NAMEGNI Lize
Le poste de Secrétaire est Pourvalr,
L'ergane d'administration maintient en qualité de délégué à la gestion joumallète.: KIAKU Adje
152 rue du Noyer 1030 Bruxelles
OKENGE LOKANDO Joseph NKONGUEP-NAMEGNI Lize
Administrateur : Administrateur
Premier vice-présidént. Trésoratie.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
27/09/2021
Description :
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Lau. après dépôt de l'acte au greffe
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Rés: | TRIBUNAL DE LENTREPRISE
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(en entier): Sel et Lumière
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Chassée de Binche 50/B14, 7000 Mons
Qhiet de l'acte: Modification des statuts
L'assembiée générale extraordinaire réunie ce 21 mars 2021 a décidé de modifier les articles 11, 18, 21, 22, 26 ainsi que les dispositions transitoires des statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er
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i L'association est dénommée « Sel et Lumière ». \
: Le nom de l'association est inspiré de l'Evangile de Jésus-Christ selon Matthieu chapitre 5 les versets 13 à | ı 16 (« Vous êtes le sel de la terre. Mais si le sel perd sa saveur, avec quoi la lui rendra-t-on ? li ne sert plus ! 1 qu'à être jeté dehors, et foulé aux pieds par les hommes. Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur ! ı une montagne ne peut être cachée ; et on n'allume pas une lampe pour la inettre sous le boisseau, mais on la ! | met sur le chandelier, et elle éclaire tous ceux qui sont dans la maison, Que votre lumière luise ainsi devant ! | les hommes, afin qu'ils voient vos bonnes œuvres, et qu'ils glorifient votre Pére qui est dans les cieux. »). ' ' ' r ,
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Article 2
Son siége social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, Chaussée de Binche 50/814, 7000 Mons (arrondissement judiciaire du Hainaut).
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Belgique par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des voix des deux tiers des membres présents ou représentés, statuant aux règles requises pour la modification des statuts.
Article 3
L'association a pour but :
1.La planification et l'organisation des activités caritative visant notamment à lutter cantre la précarité et l'isolement des personnes, en se basant sur les principes bibliques d'aide et de solidarité envers les pauvres et les plus démunis, présentés dans le livre des « Actes des apôtres ».
2.Le soutien des initiatives visant la propagation du message de l'évangile.
3.La production audiovisuelle par fes multimédias.
Aa programmation des actions de lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale, et toute autre forme d'exclusion liée à l'origine et la confession religieuse des personnes.
5.La mise en place des structures d'accueil, d'aide, de conseil et de soutien aux personnes et aux'familles en situation de précarité sociale, morale, spirituelle, matérielle ou financière,
Mentionner sur la derniere page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge , Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
4.Les distributions des repas chauds ;
2.Les collectes et distributions des vivrés et autres denrées de première nécessité ; 3.Les collectes et distributions des vêtements ;
4.Les collectes et distributions des bibles, et d'autres livres d'affermissement de la foi chrétienne ; 5.Les visites aux personnes isolées, abandonnées, ou rejetées par la société, et en particulier : -les malades dans les hôpitaux,
“les personnes âgées en maison de repos et de soins,
«les prisonniers dans les établissements pénitentiaires,
«jes sans abris dans les rues ;
6.L'organisation d'évènements, séminaires, congrès, et colloques chrétiens, tous gratuits et à destination d'un public le plus large possible et en particulier aux familles chrétiennes, en vu de la sensibilisation aux valeurs et au message de l'évangile ;
7.L'organisation d'évènements musicaux chrétiens gratuits à destination des personnes en maison de
repos et de soins, ou en prison. .
8.L'appui logistique, matériel ou financier, pour l'organisation d'activités en lien avec ses buts, notamment la mise à disposition des locaux dans le cadre d'activités d'évangélisation ;
9.L'hébergement ponctuel et l'accueil des personnes en difficultés morales, financières ou spirituelles ; 10.L'organisation des séminaires, concerts, speciacles, etc. en collaboration avec toute personne morale ou physique partageant sa vision ;
11.L'appuì et l'organisation des voyages missionnaires dans les pays en développement pour venir en
aide aux veuves, aux orphelins, et aux plus démunis :
42.L'appui et l'organisation des parrainages et soutiens matériel et financier d'enfants dans les pays en développement, vivants sous le seuil de pauvreté ;
13.L'implantation et la gestion des épiceries solidaires ;
14.L'édition et la diffusion audiovisuelles par tous les procédés d'impression, d'enregistrement, de duplication et de téléchargement, en ce compris la production de supports multimédias, toute communication d'informations recourant aux réseaux informatiques :
15.La prise de son et d'images ainsi que l'usage de toutes les techniques audiovisuelles et de communication.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement où directement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, en particuliër le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents: n'ont que les droits et obligations clairement établis par les statuts de l'Association et le règlement d'ordre intérieur (ROI). Ces droits et obligations peuvent être modifiés dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur sans préavis ou accord des membres adhérents, en gardant les objectifs fixés par l'Association.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Tout membre adhérent qui, se reconnaissant dans le but de l'Association et répondant aux critères bibliques des chrétiens nés de nouveaux, et dont la candidature est soutenue par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes où représentées.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La demande doit être formulée par écrit à l'attention de l'Assemblée Générale, avec comme mention les noms, prénoms, date de naissance, numéro de registre national, adresse, et une brève présentation des raisons motivant la demande d' adhésion. Les personnes physiques peuvent aussi introduire leurs demandes en complétant le formulaire de demande d'adhésion mis à disposition par l'organe d'administration. Le conseil d'administration présente la demande à l'Assemblée Générale qui statue, sans appel, aux trois quarts des voix sur l'acceptation de la demande.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirent aider l'association, participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts. Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, avec comme mention les noms,
prénoms, date de naissance, numéro de registre national ou le numéro de passeport le cas échéant, adresse, et suivi d'une brève présentation des raisons motivant la demande d'adhésion, Le conseil d'administration statue, sans appel, aux trois quarts des voix sur l'acceptation de la demande.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre (effectif ou adhérent) qui ne serait plus en accord avec la vision et le but de l'Association. -Tout membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives sans justification jugée valable par l'Assembiée Générale.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres . effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. _
Le membre démissionnaire, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des dons, legs, offrandes libres et contributions versées volontairement par le passé, ni exiger une quelconque rémunération ou indemnité pour des activités effectuées bénévolement par le passé.
Ils doivent restituer tous les blens de l'Association qui seraient en leur possession dans un délais de 10 (dix) jours à daté de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les 8 (huit jours) de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, fe registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d’ administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. IIs apportent à association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Les ressources de l'Association proviennent des dons, legs, offrandes libres et contributions volontaires des membres, ainsi que de toute autres libéralités provenant des personnes morales ou physiques selon le principe biblique qu'on retrouve dans le livre de 2 corinthiens 9 : 7 « Que chacun donne comme il l'a résolu en son coaur, sans tristesse ni contrainte ; car Dieu aime celui qui donne aves joie. » Les activités et les projets de l'Association sont financés par les ressources précitées. TITRE 3 Assemblée générale Article 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents). Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le premier vice- président, ou le deuxième vice-président, ou encore par le plus âgé des administrateurs présents, dans l'ordre indiqué. Article 10 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : Les modifications aux statuts sociaux ; ' -La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; -Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; -La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi. que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; -L'approbation des comptes annuels et du budget ; -La dissolution volontaire de l'association ; -Les exclusions de membres ; -La transformation de l'association de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; , -Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; Tous les cas où les statuts l'exigent. Articie 11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, © l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours (vingt-et-un) de la demande de convocation, L'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jours suivant cette demande. L'assemblée générale est convoquée par un administrateur au nom du conseilid'administration, soit par courrier individuel, mail, forum dédié, groupe de discussion dédié, où par le système de messagerie instantanée dédiés aussi bien par Internet que par les réseaux mobiles au moins 21 jours avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et lieu de fa réunion. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent en être informés par le billet du site internet de l'association, ou par tout autre moyen informel (mail, forum, groupe de discussion, système de messagerie instantanée aussi bien par interet que par les réseaux mobiles). L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en saciété coopérative entreprise sociale agréée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Article 12 Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les décisions de l'assemblée peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas Je droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. En cas de parité de voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Article 13 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. ‘ Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. x Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. Article 14 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 6
Organe d'administration
Article 15 . :
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq membres. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au’ minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans justification est p'ésumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale
Tout administrateur est révacable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. 1! prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux adthinistrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
fl ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
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En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct où indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration’et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un confit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'epératiôn est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la decision ou de l'apération par celle- ci, l'organe d'administration peuf les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. +
Article 22
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres où à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans (deux) renouvelable.
Ce mandat est exercé a titre gratuit, la rémunération du délégué étant décidée l'assembiée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros (mille).
Article 24
Le comité de coordination est constitué de cinq coordinateurs d'activités, un secrétaire et un comptable. Ces cinq membres travaillent et prennent les décisions en collège.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge ‘
Les activités externes de l'association sont réparties en trois groupes, suivis de près chacun par un , ogordinateur d’activités, 4 savoir:
1.Évangélisation, Communication et Relations extérieures,
2.Epicerie Solidaire,
“3.Repas, Accueil et Hébergement.
Les 3 coordinateurs disposent individuellement du pouvoir de gestion journaliére et de représentation de l'association pour accomplir des actes de gestion journalière, cependant toutes les activités pour lesquels cette possibilité d'action leur est accordée doivent faire l'objet d'une décision collégiale préalable, et par ailleurs demeurer dans les limites du but et des activités de l'association.
Le comptable est chargé de la gestion financière et comptable de toutes les instances de l'association.
Le secrétaire est au courant de toutes les activités de l'association, il s'informe et reçoit les comptes rendus des coordinateurs et du comptable, et tient à jour les rapports d'activités mensuels de l'association. Il est chargé par ailleurs de la gestion des correspondances entre le CCA et les autres organes de l'association.
L'organisation et les pouvoirs d'action des membres du GCA sont détaillés dans le ROI.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues’ au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 26 des statuts.
Articles 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président du Gonseil d'administration ou par deux administrateurs agissants conjointement et désignés par l'organe, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Articles 27
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées 4 représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article
26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. .
.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 28
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation: personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Toutefois, le CA évaluera, au cas par cas et en proposera en toute transparence, les possibilités de remboursement des frais occasionnés dans l’accomplissement des fonctions précitées.
TITRE 5
Règlement d'ordre intérieur
Article 29
Le règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Des comptes et budget
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Article 30
| L'exercice social commence le er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er août 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la Jol du 23 mars 2019 et au Livre Il, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,
Article 31
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 32
Sans préjudice de l'article 17, $5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou nan, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat. ,
TITRE 9
Dissolution et liquidation
Article 33
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire où judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 10
Dispositions finales
Article 35
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Hil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.MUTANDE KILAMA Alexis, né à Kinshasa le 11/07/1987, résident à la Rue du Noyer 152, 1030 Schaerbeek. .
2.0KENGE LOKANDO Joseph, né à Kinshasa le 29/03/1981, résident à Chemin de Binche 25, 7033 Cuesmes
3.KULUTILA VUVU Olivier, né à Kinshasa le 20/01/1987, résident à la Chaussée du Risquons-Tout 152, 7700 Mouscron.
4.NKONGUEP NAMEGNI Lize virginie, née à Douala le 21/09/1985, résident à l'Avenue Général de Gaule 91b, 7000 Mons,
5.BAKASANDA BIPANGU Olivier-Pascal, né à Lubumbashi le 27/03/1983, résident à la Rue Vilaine 15, 7000 Mons.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
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Réservé
au
Moniteur
belge »
Vv
Mentionner sur ‘i dernière page du Valet B
"Vorgane d'administration a désigné en qualité de:
-Président : KULUTILA VUVU Olivier
-Premier vice-président : OKENGE LOKANDO Joseph
-Deuxième vice-président : MUTANDE KILAMA Alexis
Secrétaire : BAKASANDA BIPANGU Olivier-Pascal
-Trésorière : NKONGUEP NAMEGNI Lize
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
ï KIAKU Adja, née à Luanda, 21/11/1989, Rue du noyer 152, 1030 Schaerbeek.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Mons, 21 mars 2021, en deux exemplaires originaux. ‘
Signatures (tous les membres fondateurs).
(noms, prénoms, lieu et date de naissance, domicile)
1.MUKAJI MWENYI TSHIBEMBA, née à Lubumbashi, 07/04/1977, Avenue Joseph Wauters 149, 7000 Mons
2.MUTANDE KILAMA, Alexis, né & Kinshasa, 11/07/1987, Rue du noyer 152, 1030 Schaerbeek
! 3.KIAKU, Adja, née à Luanda, 21/11/1989, Rue du noyer 152, 1030 Schaerbeek 1 _4.OKENGE LOKANDO, Joseph, né à Kinshasa, 29/03/1981, Chemin de Binche 25, 7033 Cuesmes 5.KULUTILA VUVU, Olivier, né à Kinshasa, 20/01/1987, Chaussée du Risquons-Tout 152, 7700 Mouscron 6.NKONGUEP NAMEGNI, Lize Virginie, née à Douala, 21/08/1985, Avenue Général de Gaule 91B/5-2, | 7000 Mons
7.BAKASANDA BIPANGU, Olivier-Pascal, né à Lubumbashi, 27/03/1983, Rue Vilaine 15, 7000, Mons
iM 8.SHUNGU MUTAMBWE, Serge, né à Kinshasa, 26/05/1983, Avenue Général de Gaule 91B/5-2, 7000 : Mons
: 9.ASAN LAKABULA, née a Kinshasa, 23/04/1984, Rue Vilaine 15, 7000 Mons
10.EVELE MUTAMBWE, Patricia, née à Kinshasa, le 17/08/1991, Perksestraat 253, 1800 Vilvoorde
11.BAKANDEJA KAPINGA, Kevin, né à Kinshasa, le 21/09/1991, Avenue d'Hyon 6,Boite 4-1, 7000 Mons 12.FINYA FINYA, Viyol Harold Trésor, né à Douala, 27/11/1996, Sentier du Bois 4, 7390 Quaregnon 13.EMAKO TCHIAPPI, Armel, né à Poli, 20/06/1994, Chaussée de Bruxelles 12, 7000 Mons 14.TCHUISSEU TENKEP, Priscile, née à Yaoundé, 21/07/1993, Rue Auguste Buisseret 19, 4000 Liège ir 15.OKITAKOLA ONAWOTSHO, Christian, né 4 Kinshasa, 16/06/1993, Avenue Général de Gaule 81B/5-2, 17000 Mons
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I
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Au recto:
ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {a personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
04/08/2020
Description : Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sel et Lumière
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Chaussée de Binche 50 14
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Président : KULUTILA VUVU Olivier
Premier vice-président : OKENGE LOKANDO Joseph
Deuxième vice-président : MUTANDE KILAMA Alexis
Secrétaire : BAKASANDA BIPANGU Olivier-Pascal
Trésorière : NKONGUEP NAMEGNI Lize
Fait à Mons,
en deux exemplaires, le 12 juillet 2020
Le Président.
*20336073*
Déposé
30-07-2020
0751654384
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Informations de contact
Sel et Lumière
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
50 Chaussée de Binche Box 14, 7000 Mons