Séminaire de Floreffe
Active
•0435.723.802
Adresse
7 Rue Séminaire, 5150 Floreffe
Activité
Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
22/09/1987
Informations juridiques
Séminaire de Floreffe
Numéro
0435.723.802
SIRET (siège)
2.154.479.371
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Numéro de TVA
BE0435723802
EUID
BEKBOBCE.0435.723.802
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 22/09/1987
Activité
Séminaire de Floreffe
Code NACEBEL
85.314•Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Domaines d'activité
Enseignement
Finances
Séminaire de Floreffe
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 848,9K | - | - |
| Marge brute | € | 10,3M | 9,7M | 9,4M |
| EBITDA - EBE | € | 145,4K | 129,7K | 100,7K |
| Résultat d’exploitation | € | 145,4K | 129,7K | 100,7K |
| Résultat net | € | 132,3K | 118,2K | 88,1K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 21,212 | 2,455 | - |
| Taux de marge brute | % | 1,2K | - | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 17,125 | 1,342 | 1,067 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1,2M | 1,2M | 703,7K |
| Dettes financières | € | 1,1M | 1,3M | 1,2M |
| Dette financière nette | € | -110,4K | 175,9K | 483,9K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | - | 1,356 | 4,805 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 5,0M | 4,9M | 3,7M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 15,589 | 1,222 | 0,934 |
Dirigeants et représentants
Séminaire de Floreffe
27 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/08/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/10/2010
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/09/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/10/2024
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 03/11/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 03/11/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/12/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/12/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/05/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/05/2022
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Séminaire de Floreffe
Documents juridiques
Séminaire de Floreffe
0 documents
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Comptes annuels
Séminaire de Floreffe
17 documents
Comptes sociaux 2022
23/06/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
24/06/2021
Comptes sociaux 2019
28/08/2020
Comptes sociaux 2018
08/07/2019
Comptes sociaux 2017
09/07/2018
Comptes sociaux 2016
05/06/2017
Comptes sociaux 2015
05/06/2017
Comptes sociaux 2014
29/09/2015
Comptes sociaux 2013
31/07/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Séminaire de Floreffe
7 établissements
2.154.479.371
Actif
Adresse : 7 Rue Séminaire, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
2.154.537.076
Actif
Adresse : 2 Rue Charles-de-Dorlodot, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
2.154.537.175
Actif
Adresse : 9 Rue Maurice-Toussaint, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
2.154.537.373
Actif
Adresse : 5 Rue Séminaire, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
2.154.537.571
Actif
Adresse : 3 Rue Séminaire, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
2.154.537.769
Actif
Adresse : 2 Rue Séminaire, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
2.154.537.868
Actif
Adresse : 7BIS Rue Séminaire, 5150 Floreffe
Date de création : 15/06/2006
Activité : 85.314• Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Publications
Séminaire de Floreffe
17 publications
Démissions, Nominations, Statuts
05/12/2025
Démissions, Nominations
05/03/2025
Démissions, Nominations, Statuts
09/03/2023
Description :
Mod DOC 19.01
fa Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ö |
Débosé au Greffe du Triounal
a
de lenteprise de Liege division Namur
Moniteur =
| a 2.8 FEV. 2023 * * 23034393 cute
— x N° d'entreprise : 435 723 802
Nom
{en entier) : Séminaire de Floreffe
{en abrégé) :
Ls
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siége: rue du Séminaire 7 à 5150 Floreffe
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i Objet de l’acte : Modifications du Conseil d'Administration: renouvellement des mandats,démission, admission d'un nouveau membre,renouvellement du
mandat du commissaire-réviseur. Modifications des statuts
En sa réunion du 30 mai 2022, L'Assemblée Générale a reconduit pour un mandat de 4 ans les administrateurs suivants: Danny Bille, André Ferard, Jean-Marc
Tasseroul, Jean-Marie Thomas
En sa réunion du 30 mai 2022, l'Assemblée Générale a accepté et acté la démission de Jacques Leclef en tant qu'administrateur.
En sa réunion du 30 mai, l'Assemblée Générale a approuvé la décision du Conseil d'Administration d'intégrer Guillaume Mele comme nouveau membre du Conseil d'Administration
En sa réunion du 30 mai 2022, l'Assemblée Générale a décidé de reconduire pour 3 ans le mandat du commissiare réviseur avec effet au 1° janvier 2024
Modifications des statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 05 décembre 2022
Nom : ASBL Séminaire de Floreffe
Siège social : rue du Séminaire 7, 5150 Floreffe
N° d'entreprise : 435.723.802
RPM : Tribunal de l'entreprise de Liège, Division Namur
L'assemblée générale du 5 décembre 2022 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, ,
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts comme suite :
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations (CSA), dont les statuts sont établis comme suit : :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er tt
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L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée “ ASBL Séminaire de Fioreffe”. .
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signaîure (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L'adresse actuelle est : rue du Séminaire 7 à 5150 Floreffe,
La modification du siège social est une compétence de l'organe d'administration.
TITRE 2 : But
Article 3
L'association a pour but social l’organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens.
Pour ce faire, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd’hui dans « Mission de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 12 membres.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers sur proposition de l'organe d'administration.
Les membres sont élus à l'assemblée générale pour une durée indéterminée,
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Les membres des équipes de direction sont automatiquement membres de l'association peridant la durée de leur mandat.
Article 7
Les membres peuvent se retirer 4 tout moment de Passociation en adressant leur démission par écrit à lorgane d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, ls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 9 L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA. Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des mernbres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents où représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion. Article 10 L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eus de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. TITRE 4 : Cotisations Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE 5 : Assemblée générale Article 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration, ou, à défaut de désignation, par le plus ancien des administrateurs présents. Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Cade des sociétés et associations ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : Dles modifications des statuts OPadmission des nouveaux membres Ola nomination et la révocation des administrateurs Ola nomination et la révocation du commissaire-réviseur et la fixation de sa rémunération ; Ola décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire-réviseur Olapprobation des budgets et des comptes Dla dissolution volontaire de l'association et la destination de son actif net Dles exclusions de membres Ole fait d’effectuer ou d’accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité tout autre cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent. Article 14 ii doit être tenu au moins une assembiée générale chaque année, au plus tard dans ies six mois de la clôture de l'exercice social précédent. . L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des sociétés et associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée generale dans les 24 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. En outre, les réunions de Fassemblée généraie peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques où vidéo.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. I! peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où le Code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et associations ou par les présents statuts, les résolutions sonit prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caicul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Sauf pour la modification des statuts, l'AG est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider à l'unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. .
Si cette derniére condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au plus tôt après la première assemblée générale).
Toute modification statutaire n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur. Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empéchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le Code des sociétés et associations.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum six administrateurs, membres où non de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d'une durée de quatre ans.
Article 23
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met l'organe d'administration dans de grandes difficultés de fonctionnementEn cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine te mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il ny a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration, ou, à défaut de désignation, par le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger et d'envoyer les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunat de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateuril peut également se réunir à la demande écrite de la majorité des administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. -L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur fout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'une majorité des administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
En outre, ies réunions de l'organe d'administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques où vidéo.
Article 26
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à ia majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Les votes nuls, blarics ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès- verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a un proximité telle avec la personne coricernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altere. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Article 27 L'organe d'administration a {es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le Code des sociétés et associations ou les présents statuts à le compétence de l'assemblée générale. Article 28 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la representation perd sa qualité d'administrateur. Lorgane d’administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. Article 29 L’association est valablement reprêsentée dans tous les actes qui engagent association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel} ou en justice : -soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de Forgane d'administration ; -soit, dans les limites de la gestion journalière par te délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise collégiatement par l'OA, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de OA. -soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats. Article 30 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sorit décidées par l'organe d'administration et intentées ou souteriues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'associatiorl. Article 31 L'organe d'administration peut déléguer à urie ou plusieurs persormes (membre ou pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
La gestion journaliére comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excédent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déiéguéès à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concement l'exercice de son mandat.
Article 33
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut toutefois contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée. Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et associations. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Articie 35
L'assemblée générale désigne un commissaire-réviseur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 36
En cas de dissofution de l'association, assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de dissolution volontaire est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet statutaire comme précisé à l’article 20.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 37
‘Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Article 38
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés et associations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
v
77 Fait à Floreffe, en autant d'exe: que de parties, le 5 décembre 25
Danny BILLE, Président
Composition de l'organe d'administration
«Danny BILLE, président, rue du chêne 33, 5150 Floriffoux — RN 62060546154 “Chantal DOCQUIER, rue des Bonniers 18, 5340 Gesves — RN 57050111421 «André FERARD, rue de Angie 19/3, 5310 Eghezée — RN 42092213751
«Claude FLEURY, secretaire, rue des Cortils 20, 5101 Erpent - RN 46021012174 «Gilles GRUSLIN, rue de Reppe 8, 5340 Gesves — RN 76120119302
*Pierre KINIF, rue des Grands Pachis 13, 5380 Hingeon — RN 59120410531 “Guillaume MELE, rue Simon Rémy 7, 5150 Floreffe - RN : 87021023149
“Maurice PIRAUX, trésorier, rue des Monastères 46, 5020 Malonne — RN 50121412903 “Jean-Marc TASSEROUL, rue René Bernier 11, 6238 Luttre — RN 58110408325 “Jean-Marie THOMAS, rue de la Damejelle 15, 5150 Floreffe — RN 49031811903
Délégation des chargés à la gestion journalière
“Bénédicte BAUDHUIN, directrice de l'école secondaire, rue Trieux des Gouttes 35a, 5080 Emines
Luc GAUTHIER, directeur de l'école primaire, rue de la Responette 11, 5640 Saint-Gérard Béatrice HARDY, directrice de Fécole fondamentale, Place Sainte Geneviève 12, 5600 Vodecée
: a ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/11/2021
Description :
Mod DOC 18.01
en a “Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Groff du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namur
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N° d'entreprise : 435 723 802 Nom (en entier) : Séminaire de Floreffe {en abrégé) : or
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse compiète du siège : rue du Séminaire 7 à 5150 Floreffe
Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'administration et renouvellement des mandats du Conseil d'Administration et du mandat du commissaire-réviseur
En sa réunion du 25 novembre 2019, l'Assemblée Générale a approuvé la décision du Conseil d'Administration d'intégrer Chantal Docquier comme nouveau membre du Conseil d'Administration. En sa réunion du 24 août 2020, l'Assemblée Générale a reconduit pour un mandat de 4 ans les administrateurs suivants: Gilles Gruslin, Maurice Piraux et Claude Fleury
En sa réunion du 24 août 2020, l'Assemblée Générale a décidé de reconduire pour 3 ans le mandat du commissaire-réviseur J-M Deremince avec effet au 1” janvier 2021.
En sa réunion du 7 juin 2021, l'Assemblée Générale a pris acte de la fin du mandat de Thierry Tilquin suite à son décès survenu le 23 octiobre 2020; sur proposition du Conseil d'Administration, elle a élu pour un mandat de 4 ans un nouvel administrateur en la personne de Pierre Kinif
Fait a Floreffe le 30 août 2021
Claude Fleury .
Administrateur, secrétaire du Conseil d'Administration
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pérsonne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/02/2021
Description : = m | ee Mod 2,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe belge RE Greftier M N° d'entreprise : 0435.723.802 Dénomination (en entier): Séminaire de Floreffe Forme juridique : Association sans but lucratif Siege: Rue du Séminaire, 7 à 5150 Floreffe Objet de l'acte : MANDAT DE COMMISSAIRE REVISEUR A l'unanimité, l'assemblée générale ordinaire du PO tenue en 2019 a décidé de renouveler pour une durée : de 3 ans, à la fonction de commissaire-reviseur : ! *"La SPRL Jean-Marie DEREMINCE reviseur d’entreprises" (TVA BE 0434.447.162)" représentée par Monsieur Jean-Marie Deremince, reviseur d'entreprises . La rémunération de ses fonctions est fixées 4 4;250 € par an, hors TVA. \ Ce mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022. Maurice PIRAUX.. “ : Administrateur i Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/09/2018
Description : Aw. 3 MOD 2.2
f N \ UE __ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Lg après dépôt de l'acte
T _ - Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
UNE «OS m6 18138098* roses:
: _N° d'entreprise: 435.723.802
Dénomination
(en entier): Séminaire de Fioreffe
(en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue du Séminaire, 7 à 5150 Floreffe
Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'administration et de la délégation à la gestion journalière
En sa réunion du 4 juin 2018, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Pierre Kinif comme: . administrateur et a élu un nouvel administrateur en la personne de Jean-Marc Tasseroul. Elle à aussi reconduit: : pour un mandat de quatre ans les administateurs suivants : Danny Bille, Jean-Marie Thomas, Jacques Leclef,: André Férard etThierry Tilquin.
En sa réunion du 4 juin 2018, le conseil d'administration a désigné Maurice Piraux comme trésorier et: Claude Fleury comme secrétaire. Danny Bille reste président. Il a aussi décidé de mettre fin au 31 août 2018 à. la délégation à la gestion journalière confiée à M. François Lefebvre, directeur, et de la confier à partir du 1er: septembre 2018 a Me. Bénédicte Baudhuin, directrice. :
L'article 39 des statuts publiés au Moniteur belge le 22/12/2005 détermine l'étendue des pouvoirs de ces: | personnes et la manière de les exercer \
Fait a Floreffe, fe 31 août 2018
Thierry Tilquin
administrateur, secrétaire du Conseil d'administration
SE Pi, nen een - nenn - mn nn
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/11/2016
Description :
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
086 uns
N I
7 . N° d'entreprise : 435.723.802
Dénomination
(en entier) : Séminaire de Floreffe
{en abrégé) :
: Forme juridique: Association Sans But Lucratif
| Siège : Rue du Séminaire, 7 à 5150 Floreffe
! Objet de Pacte : Modification délégation journalière et mandat du Commissaire-réviseur
En sa réunion du 3 octobre 2016, le Conseil d'administration a décidé de mettre fin à la délégation à la: gestion journalière confiée à Me. Armandine Verbist, directrice sortante, et de la confier à partir du 3 octobre: 2016 à Me. Béatrice Hardy, nouvelle directrice, résidant place Sainte Geneviève, 12 à 5600 Vodecée. L'article’ : 39 des statuts publiés au Moniteur belge le 22/12/2005 détermine l'étendue des pouvoirs de ces personnes et: la manière de les exercer.
Le 10 octobre 2016, après appel d'offre, l'Assemblée générale a décidé d'attribuer le marché public de service pour le révisorat à la société "J-M DEREMINCE Réviseur d'entreprises SPRL" représentée par: : Monsieur Deremince. Cela pour un mandat de trois ans comme l'impose la loi. L'Assemblée générale sera: amenée à reconduire fe mandat du commissaire-réviseur lors de sa réunion ordinaire en 2019. :
: Fait a Floreffe, le 4 novembre 2016
Thierry Tilquin,
administrateur
secrétaire
EEn en In 10 iva 206.
Mentionner sur ria dernière page edu volet, B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/10/2015
Description : Sex MOD 22
ft N;
iat Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
à après dépôt de l'acte
EE:
° Déposé au Graff's du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
\ le 26 SEP. 2015
pour lener . i : N° d'entreprise : 436.723.802 ‘
Dénomination
{enentien: Séminaire de Floreffe
. (en abrégé) : :
" Forme juridique : Association Sans But Lucratif i
Siège: Rue du Séminaire, 7 à 5150 Floreffe UT !
Objet de l'acte : Modification des statufs et élection de nouveaux membres au Conseil d'administration ‘
, En sa réunion du 24 août 2015, l'assemblée générale a voté à l'unanimité un ajout à l'article 6 des statuts: i | «&Sont admis en tant que membres de FAssemblée générale les membres des directions et saus-directions, le: 1 préfet et l'écanome. »!
* Lors de cett& même réunion, l'assemblée générale a élu trois nouveaux administiateurs : Claude: Fleury, Gilles; * Gruslin et Maurice Pisaux, ' ,
; Fait a Flareffe, le 2 septembre 2015;
+ 4
! Danny Bille:
+ président du Conseil d'administration;
Mentionner sur ta dernière page au VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/07/2013
Description : +
52
MOD22
Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
DE COMMERCE DE NAMUR
nn 15657*
. N° d'entreprise :
Dénomination
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
: _Obijet de l'acte :
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
le 15 JEL. 2013
prie CRE
435.723.802
Séminaire de Floreffe
Association Sans But Lucratif
Rue du Séminaire, 7 à 5150 Floreffe
Renouvellement des mandats du Conseil d'administration et du
Commissaire-réviseur
En sa réunion du 3 juin 2013, l'assemblée générale a procédé au renouvellement du mandat des: * administrateurs suivants : Danny Bille, président ; Thierry Tilquin, secrétaire ; Pierre Kinif, trésorier ; Jacques : Leclef, administrateur délégué ; André Férard et Jean-Marie Thomas.
L'assemblée générale a aussi décidé de reconduire le mandat du commissaire-réviseur, la société "J-M' | DEREMINCE Réviseur d'entreprises SPRL" représentée par Monsieur Deremince, aux mêmes conditions’ (indexées) avec effet au 1° janvier 2013. La loi imposant une renomination tous les trois ans, l'assemblée générale sera amenée à reconduire le mandat du commissaire-réviseur lors de sa réunion ordinaire en 2016.
Fait à Floreffe, le 4 juillet 2013
Thierry Tilquin,
administrateur
secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/07/2012
Description : PTS MOD 2,2
OY \ tat Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
EE HN . 030.20
197*
en NEE pour fe Greffier, | Greffe
' N° d'entreprise: 435.723.802 Sn
À
Dénomination
(en entier) : Séminaire de Floreffe
(en abrégé) :
: Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue du Séminaire, 7 à 5150 Floreffe
Objet de l'acte: Renouvellement de mandat au conseil d'administration et modification à la gestion journalière
. En sa réunion du 6 juin 2011, dont le proces- -verbal a été approuvé à la réunion du 4 juin 2012, l'assemblée. : générale a décidé de reconduire j jusqu'au 2 juin 2013 le mandat d'administrateur de Thierry Tilquin qui arrive à * échéance le 13 novembre 2011.
En sa réunion du 4 juin 2012, te conseil d'administration a décidé de mettre fin au 30 juin 2012 à la délégation journalière confiée à Me. Marie-Paute Halliez, directrice, et de confier la délégation à la gestion . journalière à partir du ter juillet 2012 à M. François Lefebvre, directeur, résidant rue Bois Saint Jean, 47 à 5646 Stave.
L'article 39 des statuts publiés au Moniteur belge le 22/12/2005 détermine Pétendue des pouvoirs de ces: : : personnes et la manière de les exercer.
Fait à Floreffe, le 21 juin 2012
Thierry Tilguin,
secrétaire
mensennensnnns “ - -- wees
Mentionner sur ria dernière page je du valet B B: aur recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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