SERVI-CLEAN
Active
•0899.104.480
Adresse
34 Rue Henri De Saegher, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Activité
Wholesale of cleaning preparations
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
07/07/2008
Dirigeants
Informations juridiques
SERVI-CLEAN
Numéro
0899.104.480
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0899104480
EUID
BEKBOBCE.0899.104.480
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 07/07/2008
Activité
SERVI-CLEAN
Code NACEBEL
46.442, 47.279, 47.783•Wholesale of cleaning preparations, Retail sale of other food nec, Retail sale of drugstore products and cleaning materials
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
SERVI-CLEAN
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | - | - | 0 |
| Marge brute | € | 26,8K | 20,0K | 0 |
| EBITDA - EBE | € | 10,8K | 11,3K | 0 |
| Résultat d’exploitation | € | -4,2K | 8,6K | 0 |
| Résultat net | € | 6,6K | 7,1K | 0 |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 40,27 | 56,433 | - |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1,1K | 2,9K | 0 |
| Dettes financières | € | 9,8K | 4,6K | 0 |
| Dette financière nette | € | 8,7K | 1,7K | 0 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,81 | 0,151 | - | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 92,8K | 86,1K | 0 |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 24,789 | 35,655 | - |
Dirigeants et représentants
SERVI-CLEAN
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/05/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 21/07/2008
Jusqu'au : 01/10/2013
Qualité : Gérant
Depuis le : 07/07/2008
Jusqu'au : 20/05/2022
Cartographie
SERVI-CLEAN
Documents juridiques
SERVI-CLEAN
1 document
SERVI - CLEAN - Statuts
SERVI - CLEAN - Statuts
20/05/2022
Comptes annuels
SERVI-CLEAN
14 documents
Comptes sociaux 2022
16/10/2023
Comptes sociaux 2021
12/09/2022
Comptes sociaux 2020
19/08/2021
Comptes sociaux 2019
16/10/2020
Comptes sociaux 2018
17/10/2019
Comptes sociaux 2017
21/10/2018
Comptes sociaux 2016
26/09/2017
Comptes sociaux 2015
05/10/2016
Comptes sociaux 2014
29/11/2015
Comptes sociaux 2013
25/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
SERVI-CLEAN
1 établissement
2.172.267.389
Actif
Adresse : 46 Quai aux Briques, 1000 Bruxelles
Date de création : 07/07/2008
Activité : 43.35001• Cleaning of new buildings and rehabilitation of sites after work
Publications
SERVI-CLEAN
13 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
30/05/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0899104480
Nom
(en entier) : SERVI-CLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri De Saegher 34
: 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès verbal établi en date du vingt mai deux mille vingt-deux par Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société Jean Van den Wouwer, Notaire, ayant son siège à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 1 (0535.908.271) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SERVI - CLEAN, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Henri De Saegher, 34, avec le numéro d’entreprise 0899.104.480, a pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix:
-Résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’ assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). -Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600€) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
-Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SERVI – CLEAN.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles – Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour principal objet :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
*22334873*
Déposé
25-05-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - le conditionnement, la production ainsi que la commercialisation en gros et au détail de tous produits de nettoyage.
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, - transport de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. - Commerce ambulant
3) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5
En rémunération des apports 100 actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
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Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
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en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
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Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
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libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
-Résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci- après et ici présents :
Monsieur EL BANNOUDI Abderrazek, domicilié et demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Henri De Saegher, 34,prénommé.
Ici présent, et qui accepte et confirme la démission.
L’assemblée générale donne décharge au gérant quant à sa gestion. Il est procédé immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur pour une durée illimité de Monsieur EL BANNOUDI Abderrazek, prénommé.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
-Résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint Jean, rue Henri De Saegher, 34.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, statuts.
Signe Jean Van den Wouwer
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Siège social
18/05/2018
Description :
LS
N VER \ ‘ Copie à publier aux anhexës-du Moniteur belge
Mad 2.4
après dépôt de l'acte au greffe
EREN
I] I] | au greffe du ina de commerce
k francophone de Biuxeliss
30 Greffe
N° d'entreprise : 0899104480
: Denomination
(en entier) : SERVI-CLEAN
Forme juridique: SPRL
Siège : QUAI AUX BRIQUES 46 A 1000 BRUXELLES
Objet de acte: : Cession des parts sociales -Nomination-transfert de siege sociales
: AG30/04/2018
L'assemblée générale extraordinaire du accepte à l'unanimité les résolutions suivantes :
1° Résolution
L'assemblée approuve le transfert du siége social de la société vers 34 Rue HENRI DE SAËGHER à 1 080! : Bruxelles a partir du 30/04/2018 '
Mr le Président lève la séance à 17 heures.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
14/12/2016
Description : Mod 2,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'actépereffé Racu le
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Greffe
N° d'entreprise : 0899104480 Dénomination
(en entier) : SERVI-CLEAN
Forme juridique : SPRL
Siège : QUAI AUX BRIQUES 46 A 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte: : Cession des parts sociales -Nomination
L'assemblée générale extraordinaire du 01/12/2016 accepte à l'unanimité les résolutions suivantes :
1° Résolution
Mr EL BANNOUDI ABDERRAZEK cède 15 parts de ces parts sociales à Mr EL BANNOUDI MUSTAPHA,
La répartition des parts devient la suivante :
Mr EL BANNOUDI ABDERRAZEK Propriétaire de 85 parts sociales
Mr EL BANNOUDI MUSTAPHA, Propriétaire de 15 parts sociales
2° Résolution
L'assemblée prend acte de la nomination de Mr EL BANNOUDI MUSTAPHA comme associe actif et ca avec effet rétroactif au 18/11/2013.
Mr le Président lève la séance à 17 heures.
Mr EL BANNOUDI ABDERRAZEK
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
13/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-13/0376352
Comptes annuels
08/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-08/0393727
Comptes annuels
05/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-05/0300787
Capital, Actions, Démissions, Nominations
12/03/2014
Description : NL) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod 2,1
ze NN belge *14060665*
BRUXELLES
0 3 MRT 2014 Greffe
N° d'entreprise : 0899104480
! Dénomination
(enentie): SERVI-CLEAN
| Forme juridique : SPRL
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| ASSEMBLE GENERALE DU 18/11/2013
Siége: QUAI AUX BRIQUES 46 A 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : : CESSION DES PARTS, DEMISSION GERANTE
Mr EL BANOUDI MOHAMED cède 50parts de ces parts sociales à Mr EL BANNOUDI! ABDERRAZEK.
‘ordre du jour est vote à l'unanimité des voix. L'assemblée se clôture a 11.30 heure.
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L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Md ESSAIDI LOUBNA en tant que seconde; : gérante de la société a partir du 01/10/2013, elle lui est donnée décharge pour l'exécution de son mandat.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-20/0340669
Comptes annuels
10/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-10/0153329
Comptes annuels
17/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-17/0229731
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34 Rue Henri De Saegher, 1080 Molenbeek-Saint-Jean