Dernière mise à jour : le 14/06/2026
SHIFTMEAPP
Inactive depuis le 19/03/2024
•0641.830.489
Adresse
523 Avenue Louise Box 2ème, 1050 Bruxelles
Activité
Computer programming activities
Création
23/10/2015
Dirigeants
Informations juridiques
SHIFTMEAPP
Numéro
0641.830.489
SIRET (siège)
2.268.637.879
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0641830489
EUID
BEKBOBCE.0641.830.489
Situation juridique
Clôture de faillite • Depuis le 19/03/2024
Capital social
907 400,00 €
Activité
SHIFTMEAPP
Code NACEBEL
62.010, 62.020, 62.030, 62.090, 63.110•Computer programming activities, Computer consultancy activities, Computer facilities management activities, Other information technology and computer service activities, Data processing, hosting and related activities
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
SHIFTMEAPP
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
SHIFTMEAPP
7 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/10/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/10/2017
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 28/03/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/10/2017
Anciens dirigeants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 23/10/2015
Jusqu'au : 18/07/2017
Entreprise : MELLOWCAPITAL
Numéro : 0826.612.818
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/10/2017
Jusqu'au : 12/06/2021
Qualité : Gérant
Depuis le : 23/10/2015
Jusqu'au : 18/07/2017
Cartographie
SHIFTMEAPP
Documents juridiques
SHIFTMEAPP
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
SHIFTMEAPP
5 documents
Comptes sociaux 2020
13/09/2021
Comptes sociaux 2019
14/09/2020
Comptes sociaux 2018
30/08/2019
Comptes sociaux 2017
29/08/2018
Comptes sociaux 2016
11/09/2017
Établissements
SHIFTMEAPP
2 établissements
2.268.637.879
Fermé
Adresse : 523 Avenue Louise, 1050 Bruxelles
Date de création : 02/10/2017
Date de clôture : 19/06/2024
Activité : 26.110• Manufacture of electronic components
2.248.178.304
Fermé
Adresse : 12 Avenue Bourgmestre Jean Herinckx Box 15, 1180 Uccle
Date de création : 23/10/2015
Date de clôture : 15/01/2019
Activité : 26.110• Manufacture of electronic components
Publications
SHIFTMEAPP
11 publications
Rubrique Fin
26/03/2024
Siège social
22/01/2024
Rubrique Fin
04/04/2022
Description : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : SHIFTMEAPP SA AVENUE LOUISE 523 2EME, 1050 IXELLES.
Activité commerciale : fabrication composants électrique
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20220431.
Date de la faillite : 28 mars 2022.
Juge commissaire : KIM LAUWERS.
Curateur : LUC AUSTRAET, AVENUE COMMANDANT LOTHAIRE 14, 1040 BRUXELLES 4- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 4 mai 2022.
Pour extrait conforme : Le curateur : AUSTRAET LUC.
Démissions, Nominations
23/07/2021
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
epose / Recu le
1 3.JUIL. 2021 =
*21087813* au greffe du tribungkerl'entreprise
+} "3 Dee en me een een RAR TT TT TT ee eee 7
\/ N° d'entreprise : 0641 830 489 , .
Nom
(en entier): SHIFTMEAPP
{en abrégé) : SMA
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1050 Bruxelles - Avenue Louise 523, bte 2
Objet de l'acte: Démission administrateur
Monsieur VAN DIERMEN Pieter, domicilié à Infinity Condominium 522 Tanjung Bungah, Penang (Malaisie),
en sa qualité d'administrateur, a présenté sa démission en date du 12 juin 2021, avec effet à cette date, de ses fonctions d'administrateur de la société anonyme SHIFTMEAPP.
Vincent HORSMANS
Avocat mandaté
Mentionner sur la dernière page du VoletB :. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
17/07/2019
Description : Mod DOC 18.01 - AL Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe LR Fa x Réservé Moniteur IN belge rm 7 7 IT ZT Tr LE 5 yar Ty on Ti oF ins UNE Va 2 *190962 eycrs a du te Sunzl da lentressiea —— france hone Etes N° d'entreprise “0641 830. 489 Nom (en entier): SHIFTMEAPP {en abrégé): SMA Forme légale: société anonyme Adresse complète du siège: Avenue Louise 523 boîte 2 1050 Bruxelles Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL — EMISSION DE WARRANTS MODIFICATIONS AUX STATUTS | I] résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 125 juin 2019, en cours d’enregistrement 4 Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA !« SHIFTMEAPP » & 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523 boite 2 ; a pris les résolutions suivantes à ‘Punanimité : ‘Première résolution ‘À. Augmentation du capital ‘L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de cent quarante-deux mille quatré cent iquarante-huit euros (€ 142.448,00) pour le porter de six cent septante-cing mille quatre cents euros : i(€ 675.400,00) à huit cent dix-sept mille huit cent quarante-huit euros (€ 817.848,00) par la création de deux cent trente-deux mille (232.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et {jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à {partir de leur création. |Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de zéro euro virgule six cent quatorze cents ei : 0,614) montant majoré d’une prime d’émission fixée à zéro euro virgule trois cent quatre-vingt-six cents (€ 10,386) de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à un euro (€ 1,00) iCes actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. ‘B. Renonciation au droit de préférence — intervention - souseription - libération ; iA l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de assemblée, ‘lesquels présents ou représentés, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, idu délai d'exercice de la souscription, des informations financières et conptables de l’opération et des iconséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après : idésignés, et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de ‘préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au profit des isouscripteurs ci-après désigné. iLes souscripteurs, plus amplement qualifiés ci-après, tous informés de ce qui précède et de la situation de la {société, ont déclaré souscrire ensemble les deux cent trente deux mille actions nouvelles comme suit : ;1. La société VIRALETY , ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1030, RPM Bruxelles 10598 812 375: vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt-cinq mille teuros (25.000,00€) ; ‘2. La société INVENTURES II SA ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte Gudule 5, RPM ‘Bruxelles 0668.434.522 : cent mille (100.000) actions nouvelles, soit pour un montant de cent mille euros (100.000,00€); i ; i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Mod DOC 19.01 - AL
3. Monsieur van DIERMEN Pieter domicilié 4 Infinity Condominium 522 Tanjung Bungah, Penang (Malaisie) : vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00€) ;
4, La société SPREDS FINANCE dont le siège est établi 4 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 5, TVA BE 0538.839.354 RPM Bruxelles: cinquante deux mille (52.000) actions nouvelles, soit pour un montant de cinquante deux mille euros (52.000,00€);
5. Monsieur MAROT Francois domicilié 4 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 2 A: dix mille (10.000) actions nouvelles, soit pour un montant de dix mille euros (10.000,00€) ;
6. Madame GUEDJ Elizabeth domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 2 À : dix mille (10.000) actions nouvelles, soit pour un montant de dix mille euros (10.000,00€) ;
7. Monsieur van der BRUGGEN Jean-Charles Véronique Carlos van der BRUGGEN, né à Ixelles le dix-
huit février mil neuf cent quatre-vingt cing, domicilié 4 1190 Forest, rue Prosper Matthys 31 : dix mille (10.000) actions nouvelles, soit pour un montant de dix mille euros (10.000,00€) ; Soit ensemble : deux cent trente deux mille (232.000) actions, soit pour deux cent trente deux mille euros (232.000,00€).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro BE14 3631 8767 0283 ouvert au nom de la société auprès de ING Belgique SA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent trente deux mille euros (232.000,00€). Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 21 juin 2019 sera conservée par Nous, Notaire C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à huit cent dix-sept mille huit cent quarante-huit euros (€ 817.848,00) représenté par un million trois cent trente et un mille neuf cents actions (1.331.900) actions sans mention de valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital. D. Affectation de la prime d’émission à un compte indisponible
L'assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit deux cent trente-deux mille euros (€ 232.000,00) et la valeur de augmentation de capital, soit cent quarante-deux mille quatre cent quarante-huit euros (€ 142.448,00), différence s’élevant donc à quatre-vingt-neuf mille cinq cent cinquante- deux euros (€ 89.552,00) à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à 1’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital Deuxième résolution
À. Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d’augmenter le capital, 4 concurrence de quatre-vingt-neuf mille cing cent cinquante-deux euros (€ 89.552,00) pour le porter de huit cent dix-sept mille huit cent quarante-huit euros (€ 817.848,00) a neuf cent sept mille quatre cents euros (€ 907.400,00) sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de quatre-vingt-neuf mille cinq cent cinquante- deux euros (€ 89.552,00) à prélever sur les primes d’émission résultant de l’augmentation de capital dont question sous la première résolution.
B. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à neuf cent sept mille quatre cents euros (€ 907.400,00) et est représenté par un million trois cent trente et un mille neuf cents actions (1.331.900) actions, sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution
Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de neuf cent sept mille quatre cents euros (907.400,00€). Il est représenté par un million trois cent trente et un mille neuf cents actions (1.331.900,00), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/un million trois cent trente et un mille neuf cent centième (1/1.331.900) de l'avoir social. ».
Quatrième résolution .
Emission de droits de souscriptions d’actions (warrants) anti-dilutifs
A. Rapports
A Punanimité, Passemblée dispense le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-dessous dont les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, reconnaissent en avoir reçu une copie et en avoir parfaitement pris connaissance :
- Rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de warrants, établi conformément aux articles 582 et 583 du Code des Sociétés. - Rapport du Réviseur d'Entreprises « B.M.S & Co » SPRL, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Paul MOREAU, établi conformément à l’article 582 du Code des Sociétés - Rapport détaillé du conseil d’administration établi conformément aux articles 596 et 598 du code des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Mod DOC 19.01 - AL
sociétés justifiant sa proposition de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle et portant notamment sur le prix d'émission et sur les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires.
- _ Rapport du Réviseur d'Entreprises « B.M.S & Co » SPRL, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Paul MOREAU, établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des Sociétés, déclarant que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d’administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée et donnant un avis détaillé sur les éléments de calcul du prix d’émission et sur sa justification.
Ces rapports resteront ci-annexés et seront déposés en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal d'entreprise.
B. Emission de warrants
L’assemblée décide d'émettre, suite l’augmentation susvisée, sept (7) warrants anti-dilutifs au profit des souscripteurs (un par souscripteur) à l’augmentation du capital social faisant l’objet de la première résolution selon les conditions et modalités reprises dans le règlement annexé aux rapports spéciaux du conseil d’administration susvisés et textuellement reproduit ci-après :
CONDITIONS D'ÉMISSION DES WARRANTS ANTI-DILUTIFS
AUGMENTATION DE CAPITAL SHIFTMEAPP S.A
A. Conditions des Warrants Anti-Dilutifs
1. DEFINITIONS
Actions
Assemblée Générale
Augmentation de Capital
Bénéficiaire(s)
cs
Opération Dilutive
Prix de Souscription
Prix de Relution ©
Société
désigne les actions de la Société.
désigne l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société qui aura lieu le 25 juin 2019
devant Maître Olivier BROUWERS ou à toute autre date
fixée par le conseil d’administration avant le I* septembre
2019.
désigne l'augmentation de capital par apports en espèces, à
concurrence d'un montant total d’EUR 232.000 par
l'émission d’un certain nombre de nouvelles Actions à
décider par l’Assemblée Générale.
Désigne toute(s) (les) personne(s) souscrivant à
l'Augmentations de Capital conformément à l'article 4 ci-
après
désigne le Code des sociétés.
désigne la constatation par acte authentique au plus tard dans
les trois (3) ans de la date de l'Augmentation de Capital d'une
augmentation de capital, qui ne soit pas souscrite
exclusivement par les bénéficiaires des Warrants Anti-Dilutifs
ou des personnes qui leur soient liées directement ou
indirectement, à un prix de souscription par action (le cas
échéant, primes d'émission comprises) inférieur au Prix de
Relution.
1 EUR par action.
Le plus bas de a) 1 EUR par action et b), s'il y en a eu, le
prix de souscription le plus bas de toutes les Opérations
Dilutives précédentes depuis l'Augmentation de Capital
désigne la société anonyme de droit belge Shifimeapp, ayant
son siège social Avenue Louise, 523, 1050 Bruxelles,
identifiée à la BCE sous le numéro 0641.830.489
2. NOMBRE DE WARRANTS ANTI-DILUTIFS
7 (sept) Warrants Anti-Dilutifs.
3. NATURE DES WARRANTS ANTI-DILUTIFS — PROPORTION D'ECHANGE ~ DROITS RELATIFS AUX WARRANTS
3.1 Forme nominative
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Staatsblad
Mod DOC 18.07 - AL
Chaque Warrant Anti-Dilutif est et restera nominatif. Une fois octroyé, chaque Warrant Anti-Dilutif sera inscrit dans le registre des détenteurs des Warrants Anti-Dilutifs établi par la Société et tenu au siège social de la Société.
11 Proportion d'échange
3.1.1 Chaque Warrant Anti-Dilutif donne droit à son titulaire de souscrire, conformément aux présentes conditions, un nombre d’Actions lui permettant d'atteindre un nombre d'Actions égal au nombre d’Actions qu'il aurait obtenu lors de l'Augmentation de Capital, si le Prix de Souscription avait été égal au prix de souscription par action (prime d'émission comprise) auquel a êté réalisée l'Opération Dilutive. Ce nombre sera calculé comme suit:
N= [(WIX) x 2] -[Z+ R]
On:
N= le nombre d’Actions que le détenteur d'un Warrant Anti-Dilutif est en droit de recevoir dans le cadre de l'exercice dudit Warrant;
W= le Prix de Souscription par action ;
X= le prix de souscription par action utilisé lors de l'Opération Dilutive;
Z= le nombre d'Actions souscrites par le détenteur d'un Warrant Anti-Dilutif lors de l'Augmentation de Capital.
R= le nombre d’Actions souscrites par le détenteur d'un Warrant Anti-Dilutif lors de l'exercice précédent de Warrants Anti-Dilutifs
3.1.2 En aucun cas, il ne sera émis de fraction d'Actions. Par conséquent, si la formule susvisée n'abourit pas un à un chiffre rond, le résultat sera arrondi au nombre rond le plus proche ou, en cas d'équivalence, le plus élevé.
3.1.3 Tout exercice d’un Warrant Anti-Dilutif causera l'émission d’un nouveau Warrant Anti-Dilutif pour son bénéficiaire.
3.2 Droits des titulaires de Warrants Anti-Dilutifs
3.2.1 Les titulaires de Warrants Anti-Dilutifs ne bénéficient que des droits réservés par la loï aux détenteurs de droits de souscription, conformément au CS.
3.2.2 En cas de fusion ou de scission, les Warrants Anti-Dilurifs non exercés à la date d'une telle opération, ainsi que le prix d'exercice desdits warrants, seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué aux actions existantes de la Société dans le cadre de la fusion ou la scission.
3.3 Incessibilité des Warrants Anti-Dilutifs
Les Warrants Anti-Dilutifs sont incessibles.
3.4 Emission des Actions à la suite de l'exercice de Warrants Anti-Dilutifs
3.4.1 La Société sera seulement tenue d'émettre des Actions à la suite d'un exercice de Warrants Anti-Dilutifs lorsque toutes les conditions auront été respectées.
3.4.2 Les Actions seront émises aussi vite qu'il est raisonnablement possible, compte tenu des formalités administratives requises, après l'exercice par les titulaires de leurs Warrants Anti-Dilutifs. Le conseil d'administration ou deux administrateurs dûment habilités à cet effet, feront constater, devant notaire, la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des Warrants Anti-Dilutifs, conformément au CS. 3.4.3 Chaque nouvelle Action aura droit au dividende de l'exercice social au cours duquel le Warrant Anti- Dilutif aura été exercé.
4. BENEFICIAIRES DES WARRANTS
Les Warrants Anti-Dilutifs seront offerts aux personnes qui souscrivent l'Augmentation de Capital, étant entendu que chaque souscripteur recevra un (1) Warrant Anti-Dilutif lors de l'Augmentation de Capital. 5. CONDITIONS LIEES AU CARACTERE EXERCABLE DES WARRANTS ET PERIODE D’EXERCICE 5.1 Le conseil d'administration informera chaque détenteur de Warrants Anti-Dilutifs au plus tard quinze (15) jours avant lassemblée générale des actionnaires au cours de laquelle il sera décidée d'une Opération Dilutive ou, s'il échet, une réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il sera décidée d’un Opération Dilutive dans le cadre du capital autorisé. Dans les huit jours suivant l'Opération Dilutive, le conseil d'administration notifiera chaque détenteur de Warrants anti-Dilutifs de la réalisation de l'Opération Dilutive. Cette notification contiendra tous les détails pertinents concernant l'Opération Dilutive et toute autre information (par exemple, l'indication du numéro de compte bancaire bloqué sur lequel le prix d'exercice doit être déposé et les délais endéans lesquels les Warrants Anti-Dilutifs doivent être exercés et le prix d'exercice payé) pertinente pour un détenteur de Warrant Anti-Dilutif. Les Warrants Anti-Dilutifs deviendront exerçables pendant une période de quatorze (14) jours suivant cette notification.
6. PROCEDURE D'EXERCICE
Les Warrants Anti-Dilutifs devenus exerçables pourront être exercés moyennant le respect des modalités. suivantes: .
@ ils seront exercés par l'envoi recommandé avec accusé de réception au conseil d'administration d’une notification écrite;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Voor- faite conformément au point (i).
behouden | 7, DUREE ET CADUCITE
Belg pet 7.1 Les Warrants Anti-Dilutifs qui n'auront pas été attribués par la Sociëté au ler septembre 2019 Staatsblad deviendront caducs, nuls et sans valeur.
7.2 Les Warrants Anti-Dilutifs qui ont été attribués cesseront d'être exerçables et deviendront caducs, nuls et sans valeur, dans chacune des hypothèses suivantes :
: 1 @ si le titulaire de Warrants Anti-Dilutifs n'est plus un Actionnaire; ou
i ED si le titulaire de Warrants Anti-Dilutifs n'a pas exercé ses Warrants Anti-Dilutifs dans le délai ! | prévu à l’article 5.1,, nonobstant un rappel par la Société demeuré sans suite dans les 7 jours, et au plus tard | trois (3) ans après la date de l'Assemblée Générale.
i Gi) Si la Société réalise une ou des augmentation(s) de capital souscrite en partie par d'autres } personnes que les détenteurs de Warrants pour un montant d'au moins un million d'euros au total à un prix de {souscription moyen par action supérieur au Prix de Relution
| 7.3 Tout titulaire de Warrants Anti-Dilutifs désireux de les exercer qui n'aura pas respecté les conditions ou i qui n'aura pas payé le prix d’exercice selon les modalités et dans le délai prévus a l’article 7.2.(ii) sera présumé | ne pas avoir exercé ses warrants.
: & PRIX D'EXERCICE PAR WARRANT ANTI-DILUTIF
i 81 Le prix d'exercice de chaque Warrant Anti-Dilutif est égal à 0,1 EUR.
i 8.2 Le prix d'exercice devra être crédité pendant la période d'exercice visé à l’article 5.1 sur un compte ! spécial ouvert par la Société conformément à l'article 600 CS et dont le numéro sera communiqué au titulaire | du Warrant Anti-Dilutif exercé dans la notification prévue à l’article 5.1.
| 9 DIVERS ı 91 Engagement des Bénéficiaires
| Sauf si les droits attachés aux actions à créer diffèrent des droits liés aux actions existantes, les Bénéficiaires | s'engagent à voter en faveur de toute augmentation de capital qui se ferait à un prix de souscription convenu | avec les souscripteurs, autres que les Bénéficiaires, pour autant a) que le montant que les personnes autres ı que les Bénéficiaires s’engagent a souscrire corresponde au total du montant de l'augmentation de capital \ proposée par le conseil d'administration diminué d’une somme égale à ce total multiplié par le pourcentage i d’actions détenues par les Bénéficiaires et b) que si le montant, que des personnes autres que les Bénéficiaires ! s'engagent à souscrire, augmenté, le cas échéant, du montant que les Bénéficiaires s'engagent à souscrire, est | inférieur au montant de l'augmentation de capital proposé par le Conseil d'administration, le conseil | d'administration ait décidé que le montant qui peut être souscrit est suffisant pour qu'une nouvelle | augmentation de capital ne doive pas étre réalisée avant au moins neuf mois ı 92 Frais
| 9.2.1 Les frais liés à l’augmentation de capital consécutive à un exercice de Warrants Anti-Dilutifs sont à | charge de la Société.
| 9.2.2 Les droits de timbre et les autres droits ou taxes similaires qui pourraient être prélevés à l’occasion de \ l'exercice des Warrants Anti-Dilutifs et de la livraison des actions sont à charge des titulaires des Warrants
| Anti-Dilutiff concernés.
i 93 Droit applicable et tribunaux compétents
| Les présentes conditions sont régies par, et seront interprétées, conformément au droit belge. Les tribunaux : francophones de Bruxelles seront compétents en cas de litige relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation | des presentes conditions.
£ Cinguiéme résolution
! Pouvoirs
! L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de : i ~ préciser (et éventuellement faire constater par acte authentique) le nombre exact de warrants à émettre, le ‘prix de souscription définitif des actions, les périodes de souscription, les modalités d'adaptation ; ! — des droits des warrants en cas d'opérations sur Je capital;
| — faire constater authentiquement la réalisation des augmentations de capital successives et les modifications } des statuts qui en résulteront;
; — exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;
| — aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire. : L'assemblée confère en outre tous pouvoirs :
' - au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
| au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts
| | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au ; i greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
| ! Le notaire associé, Jérôme OTTE
i i NOTAIRE
t j Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod DOC 19.01 - AL
(ii) les Warrants Anti-Dilutifs seront considérés comme exercés à la date de réception de la notification
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
22/02/2019
Description : _ { Mod Word 15,1
pea MoletB Copie a publie aux annexes au Moniteur belge
après dépôt déYacte au greffe A p p Ng g
Lie
ne | Ra |S 1820086 / Recu le | Mo À a
5 her) CO 04 FEV, 290 17
* * Bprotie du tricretrel de l'entreprise
] 19027482 traneophene ceBrixeles
7 | N° d’entreprise : 0641830 ( 8% | ! Dénomination i
: (en entier): SHIFTMEAPP }
| (en abrégé) : SMA i
| Forme juridique : Société anonyme !
i Adresse complète du siège : Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12, bte 15 - 1180 Uccle :
| Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social
Le Conseil d'administration tenu ie 15 janvier 2019 a décidé de transférer le siège social de la S.A. SHIFTMEAPP à l'adresse suivante : Avenue Louise 523, 2ère, à 1000 Bruxelles.
Michaël Leidensdorf,
Administrateur
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
21/11/2017
Description : Preece anna en Réservé au Moniteur belge Mod Word 15.1 a Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’act effe ~ 0 8 NOV. 2017 au greffe du tribunal de commerce francophone d8Efrelles 5 Mentionner sur la demière page au Volet B “au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ide la personne ou des personnes vent =: i i i 1 d N° d'entreprise : 0641.830.489 | Dénomination i (en entier): SHIFTMEAPP | (en abrégé): SMA i Forme juridique: société anonyme ! Adresse complète du siège :Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12 boîte 15 i 1180 Uccle | Objet de l’acte: AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS | ; Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le : | : 24 octobre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA ie SHIFTMEAPP » à 1180 Uccle, Avenue du Bourgmestre Jean Herinckx 12 boîte 15, a pris les résolutions | suivantes à l'unanimité : Première résolution A. Augmentation de capital L'assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de cent cinq mille six cent sept i ! euros dix-sept cents (€ 105.607,17) pour le porter de quatre cent septante-cinq mille cinq cents euros (€! j : 475.500,00) à cinq cent quatre-vingt-un mille cent sept euros dix-sept cents (€ 581.107,17), par la création de | cent nonante-neuf mille neuf cents (199.900) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même | : type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la; société à partir de leur création. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de zéro euro cinq mille deux cent £ quatre-vingt trois cents (€ 0,5283), montant majoré d’une prime d’émission fixée à zéro euro quatre mille sept! ; cent dix-sept cents (€ 0,4717), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à un euro; | (€ 1,00). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la i Souscription. À l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de! : Passemblée, lesquels présents ou représentés, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente! ! augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières et comptables de; : Popération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du; | souscripteur ci après désigné, et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à Ï leur droit de préférence et À son délai d’exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au! \ | profit des souscripteurs ci aprés désigné | B. Renonciation au droit de préférence — intervention - souscription - libération À l'instant interviennent les souscripteurs, plus amplement qualifiés ci-après, présents ou représentés, ! i tous informés de ce qui précède et de Ja situation de la société, qui déclarent souscrite ensemble les cent ; nonante-neuf mille neuf cents (199.900) actions nouvelles comme suit : | - Monsieur MAROT François Paul Martin Joseph, né à Uccle le cinq décembre mil neuf cent | cinquante-cing, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 2 A : trente-deux mille! : G2. 000) actions nouvelles, soit pour un montant de trente-deux mille euros (€ 32.000,00) prime d'émission ; i : comprise. i ' - Madame GUEDJ Elizabeth, née 4 Boulogne-Billancourt (France) le huit juin mil neuf cent! cinguante-quatre, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 2 A: dix-huit mille! } ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
oo. Mod Word 15.1
- - (18.000) actions nouvelles, soit pour un montant de dix-huit mille euros (€ 18.000,00) prime d’émission Reserve | comprise.
au
Moniteur - Monsieur MEYERS Armand Victor Roger, né 4 Saint-Josse-ten-Noode le vingt-trois juillet mil belge neuf cent cinquante-six, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 79 bte 5 : cinquante mille (50.000) actions nouvelles, soit pour un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00) prime d’émission comprise.
- La société anonyme MYMICROINVEST FINANCE, en abrégé MMIEF dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 5, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles 0538.839.354 : nonante-neuf mille neuf cents (99.900) actions nouvelles, soit pour un montant de nonante-neuf mille neuf cents euros (€ 99.900,00) prime d’émission comprise.
Monsieur MAROT Frangois Paul Martin Joseph, Madame GUEDI Elizabeth, Monsieur MEYERS Armand Victor Roger et la société anonyme MYMICROINVEST FINANCE, sont ici représentés par Monsieur LEIDENSDORF Michaël, en vertu de procurations sous seing privé datées des 19, 22 et 23 octobre 2017 dont une copie restera ci-annexée.
Soit ensemble : cent nonante-neuf mille neuf cents (199.900) actions, soit pour cent nonante-neuf mille neuf cents euros (€ 199.900,00) prime d'émission comprise
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de RECORD Bank, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent nonante-neuf mille neuf cents euros (€ 199.900,00)
Une attestation de Porganisme dépositaire en date du 23 octobre 2017 sera conservée par Nous, Notaire
C. Constatation de la réalisation effective de Paugmentation de capital
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent quatre-vingt-un mille cent sept euros dix-sept cents (€ 581.107,17) et est représenté par un million nonante-neuf mille neuf cents (1.099.900) actions, sans mention de valeur nominale. D. Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L'assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cent nonante-neuf
mille neuf cents euros (€ 199.900,00), et la valeur de Paugmentation de capital, soit cent cinq mille six cent sept euros dix-sept cents (€ 105.607,17), différence s’élevant donc à nonante-quatre mille deux cent nonante- deux euros quatre-vingt-trois cents (€ 94.292,83), à un compte “ Primes d'émission ”.
Ce compte “primes d'émission” demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit où supprimé que par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. Deuxième résolution
A. Augmentation de capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, 4 concurrence de nonante-quatre mille deux cent nonante-deux euros quatre-vingt-trois cents (€94.292,83) , pour le porter de cinq cent quatre-vingt-un mille cent sept euros dix-sept cents (€ 581.107,17) à six cent septante-cinq mille quatre cents euros (€ 675.400,00) sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de nonante-quatre mille deux cent nonante-deux euros quatre-vingt-trois cents (€ 94.292,83) à prélever sur les primes d’émission résultant de l’augmentation de capital dont question sous la première résolution. B. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent septante-cinq mille quatre cent euros (€ 675.400,00) et est représenté par un million nonante-neuf mille neuf cents (1.099.900) actions sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution
Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital social, comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de six cent septante-cing mille quatre cents euros (€ 675.400,00);
Îl est représenté par un million nonante-neuf mille neuf cents (1.099.900) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/un million nonante-neuf mille neuf centième (1/1.099.900") de l'avoir social. »
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
prnnscnnceenesenmenens
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Mod Word 15.1
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
- au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société JS Consulting afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
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Comptes annuels
20/09/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-09-20/0080009
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique
08/08/2017
Description : Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge pannen 0e Ré! Moi bi 2012 2007 après dépôt de l'acte au greffe au grefféreffeibunal de commerce Dans ee EN 17115213* francophone de Bruxelles N° d'entreprise : 0641.830.489 | Dénomination (en entien : SHIFTMEAPP (en abrégé): SMA \ Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège :Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12 boîte 15 1180 Uccle : _Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SA - : : AUGMENTATIONS DE CAPITAL : Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à fxelles, le: | 18 juillet 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL | | « SHIFTMEAPP » à 1180 Uccle, Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12 boîte 15 a pris les résolutions ! suivantes à l’unanimité : | Première résolution À. Augmentation de capital ; | L’assembise générale décide d’augmenter le capital, 4 concurrence de cent trente-trois mille euros | (€ 133.000,00), pour le porter de quarante-deux mille cing cents euros (€ 42.500,00) a cent septante-cing mille | : cinq cents euros (€ 175.500,00), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de cent trente-trois mille euros (€ 133.000,00), prélevée sur les primes : d'émission de la société, telles qu’elles figurent la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2017. B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ! Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et : que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-cinq mille cinq cents euros (€ 175.500,00) et est : ! représenté par quatre mille deux cent cinquante (4.250) actions, sans mention de valeur nominale. Deuxitme | | résolution : Rapports — Transformation de la société : À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la | proposition de transformation de la société, du rapport de Monsieur Paul Moreau, réviseur d'entreprises précité, : désigné par la gérance, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2017, soit à : une date remontant à moins de trois mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces ! deux rapports. | Le rapport de Monsieur Paul Moreau conclut dans les termes suivants : : « CONCLUSIONS : Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'entreprises, représentant de la sprl BMS & C°, Réviseurs : d'entreprises, 757 chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles, atteste que ses travaux effectués conformément aux | : normes de l’Institut des Réviseurs d ‘entreprises relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la : transformation de la société privée à responsabilité limitée SHIFTMEAPP, ayant son siège social avenue du : Bourgmestre Jean Herinckx 12 bte 15 à 1180 Uccle, sur base d'une situation dressée par l'organe de gestion | au 30 juin 2017, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. ‚ L'actif net constaté pour la transformation, dans la situation active et passive susvisée pour un montant de : 114.100,43 € est inférieur de 61.399,57 € au capital de 175.500,00 € prévu pour la société anonyme. nn mme me name mn ence et A ee neem te nena ne oe a ta ake Mentionner sur la demière p page du Volet 8 B: Au recto : Nom et t qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
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Bruxelles, le 10 juillet 2017
B.M.S.& CO SPRL,
, ... RÉVISEURS D'ENTREPRISES
REPRÉSENTÉE PAR
PAUL MOREAU »
Les rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises demeureront ci-annexés.
L'assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
Troisième résolution Transformation de la société en une société anonyme.
L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés. Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre de commerce de Bruxelles, soit le numéro 0641.830.489.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2017, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Modification du nombre d’actions représentatives du capital social
L'assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions représentatives du capital et de remplacer les quatre mille deux cent cinquante (4.250) actions représentatives du capital par six cents mille (600.000) actions représentatives du capital.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cinquième résolution
A. Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de septante-trois mille cent vingt- cinq euros (€ 73.125,00), pour le porter de cent septante-cing mille cinq cents euros (€ 175.500,00) à deux cent quarante-huit mille six cent vingt-cinq euros (€ 248.625,00), par la création de deux cent cinquante mille (250.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de zéro euro deux mille neuf cent vingt-cinq cents (€ 0,2925), montant majoré d’une prime d’émission fixée à zéro euro sept mille septante-cinq cents (€ 0,7075), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à un euro (€ 1,00). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
B. Renonciation au droit de préférence — intervention - souscription - libération ; Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne Paugmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l’article 592 du Code des sociétés, au profit des souscripteurs ci-après qualifiés.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code des sociétés. A l'instant interviennent :
Les souscripteurs, plus amplement qualifiés ci-après, présents ou représentés, tous informés de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclarent souscrite ensemble les deux cent cinquante mille (250.000) actions nouvelles comme suit :
- Monsieur LEIDENSDORF Michaël, prénommé : vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) prime d'émission comprise. - La société privée à responsabilité limitée VIRALETŸ, préqualifié: cinquante mille (50.000) actions nouvelles, soit pour un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00) prime d’émission comprise. - Monsieur van DIERMEN Pieter Daniel, prénommé: vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) prime d’émission comprise.
- La société anonyme INVENTURES II SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Parvis Sainte Gudule 5, RPM Bruxelles 0668.434.522 : cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles, soit pour un montant de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) prime d’émission comprise. Procuration
La société privée 4 responsabilité limitée VIRALETY, Monsieur van DIERMEN Pieter Daniel et la société anonyme INVENTURES II SA, sont ici représentés aux termes de procurations sous seing privé datées des 10, 16 et
juillet 2017, dont une copie restera ci-annexée.
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge «
Réservé
au
Moniteur
belge
V
Mod Word 15.1
Soit ensemble : deux cent cinquante mille (250.000) actions, soit pour un montant de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) prime d’émision comprise.
‘ Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro BE40 6528 5343 3263 ouvert au nom de la société auprès de RECORD Bank À l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigne, l'attestation dudit organisme datée du 12 juillet 2017 qui sera conservée par Nous, Notaire.
C. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté 4 deux cent quarante-huit mille six cent vingt-cinq euros (€ 248.625,00) et est représenté par huit cent cinquante mille (850.000) actions sans mention de valeur nominale.
D. Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L'assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, , soit deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00), et la valeur de l’augmentation de capital, soit septante-trois mille cent vingt-cinq euros (€ 73.125,00), différence s’élevant donc à cent septante-six mille huit cent septante-cinq euros (€ 176.875,00), à un compte “ Primes d’émission ”.
Ce compte “ primes d’émission ” demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assembiée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
Sixième résolution
Augmentation de capital
A. Rapports
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports de l’organe de gestion et du réviseur d'entreprises, Monsieur Paul MOREAU, représentant la société B.M.S & C° Réviseurs d'entreprises, sprl ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 757, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapporis établis conformément à l’article 602 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl B.MS & C°, Réviseurs d'entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée MELLOWCAPITAL à la société privée à responsabilité limitée SHIFTMEAPP, dont le siège social est établi avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12 bte 15, consiste en un apport de créances pour un montant total de 50.000,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apporis en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ; .
2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;
3. les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable d'actions à émettre en contrepartie;
La rémunération de l'apport consiste en 50.000 actions sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée SHIFTMEAPP.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».
Bruxelles, le 10 juillet 2017
BMS & C°sprl
Réviseurs d'entreprises
Représentée par
Paul MOREAU
Réviseur d’entreprises »
Ces deux rapports demeurent ci-annexés.
B. Augmentation de capital
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
«
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod Word 15.1
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatorze mille six cent vingt-cinq euros (€ 14.625,00), pour le porter de deux cent quarante-huit mille six cent vingt-cinq euros (€ 248.625,00) à deux cent soixante-trois mille deux cent cinquante euros (€ 263.250,00), par la création de cinquante mille (50.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de zéro euro deux mille neuf cent vingt-cinq cents (€ 0,2925), montant majoré d’une prime d’émission fixée à zéro euro sept mille septante-cinq cents (€ 0,7075), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à un euro (€ 1,00). Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à l’apporteur, en rémunération de l'apport de sa créance de cinquante mille euros (€ 50.000,00)
C. Réalisation de l'apport
À instant, intervient la société privée à responsabilité limitée MELLOWCAPITAL, préqualifiée, représentée par son gérant : Monsieur LEIDENSDORF Michaël, prénommé, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire l'apport à la présente société de sa créance d’un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00)
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société privée à responsabilité limitée MELLOWCAPITAL, représentée par Monsieur LEIDENSDORF Michaël, qui accepte, cinquante mille (50.000) actions nouvelles, entièrement libérées.
D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent soixante-trois mille deux cent cinquante euros (€ 263.250,00) et est représenté par neuf cents mille
(900.000) actions sans mention de valeur nominale,
E. Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L'assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cinquante mille euros (€ 50.000,00), et la valeur de l’angmentation de capital, soit quatorze mille six cent vingt-cinq euros (€ 14.625,00) , différence s’élevant donc à trente-cinq mille trois cent septante-cinq euros (€ 35.375,00), à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte “ primes d’émission ” demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assembiée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. Septième résolution
A. Augmentation de capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, 4 concurrence de deux cent douze mille deux cent cinquante euros (€ 212.250,00), pour le porter de deux cent soixante-trois mille deux cent cinquante euros (€ 263.250,00) à quatre cent septante-cing mille cing cents euros (€ 475.500,00), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de deux cent douze mille deux cent cinquante euros (€ 212.250,00), prélevée sur les primes d’émission de la société résultant des augmentations de
capital dont question à la cinquième et à la sixième résolution.
B. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté 4 quatre cent septante-cinq mille cing cents euros (€ 475.500,00) et est représenté par neuf cents mille (900.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf cent millième (1/900.000éme) de l’avoir social. Huitième résolution
Modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier l’articie des statuts relatif au capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent septante-cing mille cing cents euros (€ 475.500, 00).
Il est représenté par neuf cents mille (900.000) actions, sans mention de valeur nominale. » Neuvième résolution
Adoption des statuts de la société anonyme
L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme :
TITREL - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1: DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « SHIFTMEAPP » en abrégé « SMA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA",
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
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Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12, boîte 15. ‘ Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d’établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCTAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et produits dans le domaine de l'informatique, management, IT, marketing, finance et levée de fonds
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ; - la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques. - conclure tout contrat d’études, de développement et de tous conseils dans le domaine de l'informatique
- prestations informatiques divers (gestion de projet, outsourcing, hosting, sécurité IT, etc.) - l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique y compris la commercialisation et l’entretien de matériel et/ou produits informatiques et électroniques - la réalisation et édition d’ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion
- l’achat-vente, l’importation-exporiation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication, la location, le leasing, l'entretien et la maintenance de tout matériel de bureautique, d'informatique et d’électronique ainsi que tous accessoires et fournitures qui s’y rapportent.
- La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
- le traitement de données, hébergement et activités connexes, conception, réalisation et exploitation de portails internet
- Recherche et Développement dans les nouvelles technologies (software, hardware, télécoms finances)
- Réalisation, exécution, commercialisation, distribution, service-après vente dans les domaines des nouvelles technologies (software, hardware, télécoms...
- Recrutement et mise à disposition de personne
- Fous travaux de secrétariat en général ;
- toute activité quelconque de management; elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d’études, contrôles, expertises, missions ou assistance en matière de gestion d’entreprise ainsi que dans les domaines de la création, l'organisation, l'exploitation, le fonctionnement des entreprises d’un point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autre ;
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble, vendre, décorer et d’une manière générale, toute activité en matière immobilière sauf activité réglementée.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE I1_- CAPITAL
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
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Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé 4 quatre cent septante cing mille cinq cent euros (475.500 €) , Il est représenté par neuf cents mille (900.000) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent millième (1/900.000ème) de l’avoir social.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE HI - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à fout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles. TITRE IV_- ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
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Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant. Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.
2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. 3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside ia réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet sacial de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assembiée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
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Article 20 : GESTION JOURNALIERE
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit 4 un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; “ soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. 3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement où par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 22 : INDEMNITES
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de inissions spéciales.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V -_ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux- mémes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois de juin de chaque année, à dix (10) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'ii doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'mforment par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des tiers
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Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
» Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne,
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procuratians et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège
social;
- sa signature;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée; - l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;
- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée. Le conseil d'administration peut décider qu'il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent
avoir été accomplies.
Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale, ordinaire. ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement.
Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
TITRE VI_ - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 34 ; REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capitai social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés. Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VIL_-_ DISSOLUTION - LIQUIDATION
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Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIIL_ -_ DISPOSITIONS GENERALES
Article 38 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 40 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Dixième résolution
Démission du gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée - Décharge La société privée à responsabilité limitée « MELLOWCAPITAL » dont le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12, boîte 15; RPM Bruxelles 0826 612 818, représentée par Monsieur LEIDENSDORF Michaël, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12 boîte 15, en sa qualité de représentant permanent, présente sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.
L'assemblée générale donne pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le 1° janvier 2017 jusqu'à ce jour. Onzième résolution
Nominations
Administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 4 et appelle à ces fonctions : Monsieur van DIERMEN Pieter, domicilié à Infinity Condominium 522 Tanjung Bungah, Penang (Malaisie).
- Monsieur LEIDENSDORF Michaël, prénommé,
- Monsieur GOOSSENS Michael, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1030 - La SA «Inventures II», ayant son siége social 4 1000 Bruxelles, Parvis Sainte Gudule 5, RPM Bruxelles 0668.434.522 qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur Peter De Decker, en sa qualité de représentant permanent.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare ne pas vouloir nommer de président, et administrateur-délégué.
La société privée à responsabilité limitée « MELLOWCAPITAL » pré qualifié, représentée par Monsieur LEIDENSDORF Michaël, prénommé, est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
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Mod Word 15.1
Douziéme résolution
Pouvoirs
F L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société JS Consulting afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
15/12/2015
Description : Copie qui sera publiée aux Pt ; après dépôt de l'acte au greffe Dénnsé / Rae Je s du Moniteur ES Mod 11.1 T 1, mr VU beige 1 J POS TEST 04 DEC. 2015 i au greffe du tribunal francophonecies@ruxelles de commerce! J N° ve d'entreprise : 0641.830.489 Dénomination (en entien : SHIFTMEAPP {en abrégé): SMA . Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée . Siège ‘Avenue Bourgmestre Jean Herinckx12 boîte 15 1180 Uccle : pris les résolutions suivantes à l’unanimité : t : Première résolution ” A. Augmentation de capital : avantages que les parts sociales existantes ; ! souscription. ? B, Souscription et libération souscripteurs ci après désignés. : Aux présentes interviennent les souscripteurs suivants : Waterloo, 1030, RPM Bruxelles 0598 812 375 ‘Loi Hanoi, An Phu, D2, Ho Chi Minh City, Vietnam. _€150.000,00), comme suit : montant de cent mille euros s (€ 100. 000 ,00) Au recto i Mentionner sur la dernière page du Volet B: Objet de l'acte: Augmentation de capital - Modifications aux statuts ‚ II résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, à : Je 27 novembre 2015, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « SHIFTMEAPP », en abrégé « SMA » à 1180 Uccle, avenue Bourgmestre Jean Herinckx 12, boîte 15 a : a) Augmentation du capital social à concurrence de dix-sept mille euros (€17.000,00) pour Je porter de vingt- ! cing mille cing cents euros (€ 25.500,00) à quarante-deux mille cinq cents euros (€ 42.500,00) par apporten À “espèces, avec création de mille sept cents (1.700) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et a _ A l'instant, interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l’assemblée, lesquels présents ou représentés, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci après \ désigné, et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de ‘préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 309 et 310 du Code des sociétés au profit des F - La société privée à responsabilité limitée VIRALETY ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de * Tous deux représentés par Madame Natacha OLEFFE, domiciliée 4 Braine — L’Allend, rue du Ménil 58 étant : + membre du cabinet DE CALUWE & HORSMANS à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/1 boite 21 en vertu ide procurations sous seing privé datées des 25 et 26 novembre 2015, dont une copie restera ci-annexée Ë ‘ Lesquels, représentés comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite i . connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société ‘Ils déclarent ensuite souscrire les mille sept cents (1.700) parts sociales nouvelles, au prix de quatre-vingt-huit : virgule vingt-quatre (88,24) euros chacune, soit pour un montant total de cent cinquante mille euros : - La sprl VIRALETY déclare souscrire mille cent trente-trois (1.133) parts sociales nouvelles, soit pour un : Ces parts sociales nouvelles seront émises chacune au pair comptable de dix euros (€ 10,00) montant majoré 5 : d’une prime d’émission fixée à environ septante-huit euros vingt-quatre cents (€ 78,24) de sorte que le prix de * { souscription de chaque part sociale nouvelle est fixée à quatre-vingt-huit euros vingt-quatre cents (€ 88,24) : } Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la | - Monsieur van DIERMEN Pieter Daniel, né à Genève (Suisse) le 29 janvier 1972 domicilié à The Estella, Xi : ; om atc qua ité du } notaire instrumentant ou de la ‘personne ou u des, personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
EN
en ? Mod 11.1
2 “+ x
Réservé | me en ee. un
au - Monsieur van DIERMEN Pieter déclare souscrire cinq cent soixante-sept (567) parts sociales nouvelles, soit Moniteur | * pour un montant de cinquante mille euros (€50.000,00) :
belge Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de Passemblée reconnaissent, que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au ouvert au nom de la : société auprés de la banque RECORD :
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 26 novembre 2015 sera conservée par le Notaire instrumentant.
C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l’assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital ' est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-deux mille cinq cents euros (€ 42.500,00) représenté par quatre mille deux cent . cinquante (4.250) parts sociales sans mention de valeur nominale. :
D. Affectation de la prime d’émission à un compte indisponible
L'assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) et la valeur de augmentation de capital, soit dix-sept mille euros (€ 17.000,00) différence s’élevant donc a cent trente-trois mille euros (€ 133.000,00) à un compte « Primes d’émission ». Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital
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Deuxiéme résolution
Modification de l’article 5 statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital ainsi qu’il suit :
Le capital social est fixé à quarante-deux mille cing cents euros (€ 42.500,00) représenté par quatre mille deux cent cinquante (4.250) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/quatre mille deux cent cinquantième (1/4.250°"°) de l'avoir social.
Troisième résolution
Pouvoirs ,
«L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et: notamment ladoption du texte coordanné des statuts.
: Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la sociêté |
«SD WORX afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des: «Entreprises. ‘
: POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au “greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
| Le notaire associé, Mare VAN BENEDEN
NOTAIRE
; Déposé en méme temps : expédition de Pacte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
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