Mise à jour RCS : le 29/05/2026
Shoshone
Inactive
•0465.405.010
Adresse
95 Rue Hawis 4630 Soumagne
Création
09/03/1999
Informations juridiques
Shoshone
Numéro
0465.405.010
SIRET (siège)
2.090.966.840
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0465405010
EUID
BEKBOBCE.0465.405.010
Situation juridique
other • Depuis le 25/08/2005
Capital social
190 578.00 EUR
Activité
Shoshone
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Shoshone
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Dirigeants et représentants
Shoshone
0 dirigeants et représentants
Aucune donnée disponible actuellement...
Cartographie
Shoshone
Documents juridiques
Shoshone
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Shoshone
6 documents
Comptes sociaux 2004
28/06/2005
Comptes sociaux 2003
02/08/2004
Comptes sociaux 2002
01/08/2003
Comptes sociaux 2001
30/09/2002
Comptes sociaux 2000
03/08/2001
Comptes sociaux 1999
15/11/2000
Établissements
Shoshone
1 établissement
2.090.966.840
Fermé
Numéro: 2.090.966.840
Adresse: 95 Rue Hawis 4630 Soumagne
Date de création: 05/05/1999
Publications
Shoshone
10 publications
Comptes annuels
14/08/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-08-14/0209789
Comptes annuels
09/08/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-08-09/0203576
Comptes annuels
22/11/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-11-22/0247491
Divers, Rubrique Restructuration
08/07/2005
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IL “ Hm LL - *05097734* Dénomination (en enti) SHOSHONE | Forme jundique SOCIETE ANONYME | Siège : RUE Hawis, 95 à 4630 SOUMAGNE N° d'entreprise 0465.405.010 | Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION i Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Liège du projet de fusion par absorption par la SA OFF ROAD | dont le siège social est situé Rue de la Clef, 15 à 4633 MELEN. Ce projet de fusion par ! absorption a été établi par les conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner ° en conformité avec l'article 693 du Code des Sociétés. Le Conseil d'administration de la SA SHOSHONE composé de: | « Monsieur Philippe MEDART : ! - Madame Nathalie CORMAN ' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -08/07/2005- Annexes du Moniteur belge Mentionner sui la derniere page du VoletB Aureeto’ Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a Pegard des tiers Au verso : Nom et signature
Rubrique Restructuration, Rubrique Fin
29/09/2005
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe LL] *05135837* 4 2 SEP. AA wos (fl Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -29/09/2005- Annexes du Moniteur belge Dénommation 465405010 Forme jundique Société anonyme SYOSHONE Siège 4630 Soumagne, rue Hawis, 95 N° d'entreprise 465405010 Objet de l'acte FUSION - DISSOLUTION D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « DE BLOCK & GAUTHY — Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-cinq août deux mille cinq, enregistré à Herstal, le premier septembre suivant volume 194 folio 6 case 20 regu vingt-cinq euros, signe l’Inspecteur Principal C. MAURISSEN, 1! résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actıonnarres de la’ société anonyme "SHOSHONE", ayant son siége social A 4630 SOUMAGNE, rue Hawis, 95 L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : 1- Projet de fusion - Rapports On omet. 2- Fusion L'assemblée décide la fusion avec la société anonyme “OFF ROAD", ayant son siége social a 4633' SOUMAGNE (Melen), rue de la Clef, 15., TVA BE 465.623 061. RPM Liége, par ta transmission à cette dernière: de la totalité du patrimoine actif et passif de la société “SHOSHONE” Conditions du transfert : Le transfert de patrimoine s'effectue aux conditions reprises dans le rapport du Consell d'administration et ‘notamment aux conditions suivantes * 1- La société absorbante ne détient aucune action de la société absorbée, La société absorbée ne détient . aucune action en propre dans son patrimoine, 2- Conformément aux rapports du réviseur et du conseil, ce transfert s'effectuera moyennant l'attribution immédiate et directe aux actionnaires de la société absorbée de deux cent trente (230) actions de la société absorbante à remettre aux actionnaires de la société absorbée en proportion de leur quote-part dans le capital, ' Cette répartition sera opérée a la diligence et sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société "absorbée En conséquence, il sera remis - deux cent vingt-deux (222) actions 4 Monsieur Philippe MEDART - huit (8) actions à Madame Nathalie CORMAN. Cette attribution s'effectuera sans soulte. 3- Le rapport d'échange est justifié dans le rapport établi par le Conseil en date du quatorze juillet deux’ © mille cing, dont question ci-avant 4- Conformément au même projet de fusion, toutes les opérations de la société "SHOSHONE" effectuées! depuis le premier avril deux mille cinq sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le, compte de la société "OFF ROAD”, lui faisant profit ou perte 3- Dissolution L'assemblée décide que la société anonyme "SHOSHONE" sera dissoute de plem droit et sans liquidation du seul fait et à compter de la décision de la fusion et de la constatation de l'augmentation de capital qui en résuite par l'assemblée générale extraordinaire de la société "OFF ROAD" 4- Approbations des comptes annuels On omet 5- Pouvoirs Mentionner sur ta derniere page du Volet uiecto Nom ot qualite du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'egard des ters Auverse Nam et signatuce sea mé Volet B - Sute *
s au On omet
Maniteur
belge
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
| d'Administration,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-29/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B
JL ot POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL DE BLOCK & GAUTHY — Notaires Associés
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte . - expédition de l'assemblée comportant le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport du Conseil
Aurecta Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à tegard des lers
Au verso Nom et signature
Comptes annuels
08/08/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-08-08/0169150
Rubrique Constitution
17/03/1999
Description: 100 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 mars 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 maart 1999
Démission - Nomination d'un Commissaire-
Réviseur
Extrait du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire du 2 mars 1999
L'assemblée, prend acte de la démission du
commissaire-réviseur Marc RENOUPREZ lequel
représentait ratione personae la SCPRL
RENOUPREZ-LABILLE & Cie. L'assemblée
décide de nommer la SCPRL RENOUPREZ-
LABILLE & Cie, rue Defuisseaux, 116 à 4431
ANS, représentée ratione personae par
Monsieur Frédéric DAERDEN en tant que
commissaire-réviseur jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire de 2001, aux mêmes
conditiong de rémunération.
(Signé) J.-C: Dehovre, : (Signé) J. Sequaris,
administrateur. président.
Déposé, 9 mars 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
‘ (30673)
N. 990317 — 185
GEROFINA
SOCIETE ANONYME
4690 EBEN EMAEL
Chaussée des Grenadiers 18
Liège n° 138.868
BE 421.837.657
REVOCATION — NOMINATION
A l'unanimité, conformément 4 l'article 2003 du
Code Civil, l’assembl&e générale ordinaire du 4
juillet 1998 révoque tous les administrateurs
et appelle à la fonction d’administrateurs pour
une durée de six ans en remplacement des
administrateurs révoqués, les administrateurs
suivants :
« Monsieur Bernard Petit, chaussée des
Grenadiers 18 A 4690 Eben-Emael,
« Mademoiselle Ludivine Petit, rue Salomon
Deloye 5 bte 34 à 4102 Ougrée,
« Monsieur Patrick Chalant, avenue de
l'Observatoire à 4000 Liège,
Monsieur Bernard Petit assumant la délégation
journalière et les autres mandats étant exercés
à titre gratuit. .
Les mandats expireront à l'assemblée générale
prévue en juin 2004.
(Signé) Bernard Petit,
administrateur délégué.
Déposé, 9 mars 1999. |
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(30675)
N. 990317 — 186
"SHOSHONE"
Société Anonyme.
4630 Soumagne, rue Hawis, 95.
CONSTITUTION.
Extrait de l'acte reçu le 4 mars 1999, par Maître José
MEUNIER, Notaire à Olne, enregistré à Herve, il résulte :
1. Fondateurs : 1) Monsieur MEDART Philippe Nicolas
Jean, gérant de société, époux de Madame CORMAN
Nathalie, nommée ci-dessous, domicilié 4 4630 Soumagne,
rue Hawis, 95. 2) Madame CORMAN Nathalie Sylviane
Suzanne Pierrette, comptable, épouse de Monsieur MEDART
Philippe, susnommé, domiciliée à 4630 Soumagne, me
Hawis, 95.
2. Forme : Société Anonyme.
3. Dénomination : "SHOSHONE"
4. Siège social : 4630 Soumagne, rue Hawis, 95.
5. Objet social : La société a pour objet la gestion de
portefeuilles de valeurs mobilières, la prise de participation
financière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
commerciales et industrielles, l'achat, la vente, la location de
tous biens meubles et immeubles, l'affectation de ses moyens
par voie de prestation de services à la gestion,
l'administration, la surveillance, le contrôle, l'assistance et la
mise en valeur d'activités industrielles, commerciales et de
services tendant à valoriser directement ou indirectement les
sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des
participations ou dans lesquelles elie pourrait en détenir par
+ Ja suite, la prestation de services divers en faveur desdites
sociétés ou de sociétés tierces, les programmes d'émudes et da
conseil, l'étude et l’ingeneering de projets nouveaux pour
compte propre eUou pour compte de tiers. D'une manière
générale, la société pourra réaliser toutes opérations
industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature
à en favoriser la réalisation. -
6. Durée : A partir du quatre mars mil neuf cent nonante-
neuf pour une durée illimitée.
7. Capital social : fixé à cent quatre-vingt-cinq mille euros
{soit sept millions quatre cent soixante-deux mille huit cent
quatre-vingt-deux francs belges), représenté par cent quatre-
vingt-cinq actions de capital, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
cinquième de l'avoir social. Le capital est entièrement libéré.
Apports en nature. Rapport du réviseur d'entreprises.
Monsieur Michel GRIGNARD, réviseur d'entreprises,
représentant la société civile de révisorat d'entreprises ayant
emprunté la forme d'une société coopérative dénommée
"BDO", ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-
Lambert, Boulevard de la Woluwe, 60, désigné par les
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 29 bis des
lois coordonnées sur les sociétés commerciales. -
Ce rapport conclut dans les termes suivants : "Les apports *
en nature en constitution de la S.A. SHOSHONE
consistent en une participation dans le capital de la
S.P.R.L. OFF ROAD SERVICE, appartenant à Monsieur
Philippe MEDART. Cet apport porte sur ua montant total
de 173.000 EUR (soit 6.978.803 ~BEF) et est plus
amplement décrit au sein du présent rapport. Au terme de
nos travaux de contrôlé effectués en conformité avec les
normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
en matière d’apports en nature, nous sommes d’avis que:
1) la description de l’apport en nature répond à suffisance
A des conditions normales de précision et de clarté;
2) le mode d'évaluation de cet apport est conforme aux
principes de l’économie d'entreprise et la valeur auquel il
conduit, soit 173.000 EUR (soit 6.978.803 BEF),
correspond. au moins à la rémunération attribuée-en
contrepartie, à savoir, la création et la remise à
l'apporteur, Monsieur Philippe MEDART, de 173 actions Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 mars 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatehind van 17 maart 1999 101
sans désignation de valeur; 3) la rémunération. offerte en -
contrepartie de l'apport nous paraît légitime et équitable,
Les titres apportés sont, ea vertu d'une inscription dans le
registre des associés, gagés au profil d'un organisme de
crédit. Herve (Rattice), Le 26 Février 1999. BDO Réviseurs
d'Entreprises, représenté par Michel GRIGNARD".
Rapport des fondatenrs. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
Fintérét que présentent pour la société les appores en nature. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé:-
Appan. Monsieur Philippe MEDART déclare faire apport à
la société de septante-cinq parts sociales nominatives qu'il
détient daus la Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée "Of Road Service”, ayant sou siège social à
Soumagne (Melen), rue de la Clef. 15; ce qui représente
actuellement dix pour cent des litres de cette société. Société constituée aux termes d'un acte avenu par devant le
Notaire soussigné, le premier octobre mil neuf cent nomanie-
deux, dont les staluts ont été publiés par cxtrail aux annexes
du Moniteur Belge le vingi-trpis octobre suivant, sous le numéro 921023-337; statuts modifiés pour la dernière fois aux
termes d'un procès verbal d’assemblde générale
extraordinaires dressé par le même Notaire, le vingt-neuf
mars mil neuf cent noname-cing, publië par extmit aux . annexcs du Moniteur Belge, le vingt-six avril suivant, sous le
nuniéro 950426-106. Société immatriculée au registre de
commerce de Liège, sous le numéro 181-666 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 448.342.908.
Les parts sociales, objet du présent apport, sont libérées imégralement. Ces titres sont apportés pour une somme de
cent septante-trols mille euros (six millions neuf cent
septante-huit mille huit cent trois Francs belges), soit une
valeur par titre de deux mille trois cent six euros soixante-
six cents. Cet apport est plus amplement décrit dans Ic
rapport susvanté du réviseur d'entreprises. [Lest précisé : Que lors de la constitution de Ja saciéié privée
À responsabilité limitée dénommée “Off Ruad service”, le
capital social à été fixé À sept cent cinquame mille francs belges, représenté par sepi Cent cinquante parts sociales d'une
valeur de mille francs belges chacune, Que depuis lars, aucune augmentation de capital ‘n'a été
opérée. Qu'en dat du trente et un décembre mil neuf cent
nonante-sepl, la valeur bilantaire de ladite société s'élevait à
seplane-neuf millians buit cent vingt-trois mille quatre cent
weize francs belges. Qu’a [effet d'arréter l'êvaluation des paris apportées, la valeur de cetie société fut déterminée
globalement par les associés à la soumme de soixante-neuf
millions sept cent quatre-vingt-huit mille vingt-sept francs belges, soit à un million. sept cent trente mille euros, ce qui
représcnte une valeur par part sociale de deux mille rois cent six euros soixante-six cents. À ce sujet, on notera qu'aux
termes de‘ses travaux, le réviseur d'entreprise émet l'av
que l'évaluation des pardcipotions apportées fixée à un montant de cent septante-trois mille euros sur base d'une
valeur d'entreprise de Ia société privée à responsabilité limitée
"Off Road Service” d'an million sept cent tente mille euros,
est acceptable et canformr aux usages en matière d'évaluation
d'entreprises. Conditions générales de l'apport.
1. 1a société aura Ia propriété des ütres apportés à compler du jour où elle sera dotéc de la personnalité momle ct leur
jouissance à compter du premier janvier mil neuf cent nonanıc-ncuf. 2. La snciété supporters à partir du jour où elle
sera propriétaire tous impéts et charges qui peuvent ou pourront grever les litres apportés et qui sont inhérents à leu
propriété ct d leur jovissance. 3. L’apporteur déclare que taus Les titres apportés Sant libérés 1gtalement et quittes et libres de
toutes charges et oppositions généralement quelconques.
4. L'apporteur déclare que les litres apportés ant fuit l'objet d’un contrat de nantissemient avec le Crédit Communal de
Belgique (agence de Herve (Ballice), Place du Marché, 22),
en date du quinze janvier mil neuf cent oanante-neuf.
5 .La saciéié.rst subrogée dans tous les droits ct obligations de l'apporteur résultant du présent apport. 6. Par suite dudit
apport, la présente société ne tombe pas sous l'application des
articles 52 quiuquies et sexies des lois coordonuées. sur les
sociétés commerciales. Rémunération. En rémunération de cet
apport, il attribué à l'apporteur, cent septante trois actions
sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré
de la suciété. Apports en numéraire. Souscription.
Douze actions sans désignation de valeur nominale soot
souscrites par Madame CORMAN Nathalie, pour une somme
de douze mille euros (quatre cent quatre-vingt-quaue mille septanic-neuf francs belges). Cette somme dé douze mille
euros, formant avec celle de cent seplante-trois mille euros,
montant des actions attribuées à l'apport en nature, un total de
cent quatre vingt-cinq mille euros, représente l'imégralité du capital social qui se trouve aiusi entirememt souscrit.
Libération des appons en _numäraire, Chacune des actions
souscrites par Madame Nathalie CORMAN est entiérement
libérée par un verscmeut en espéces qu'elle a effécrué ea un compte ouvert au mom de la société en formation, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de douze mille euros. 8. Capital autorisé : cent vingt-cinq mille euros.
2. Assemblée générale annuelle : sc réunit le troisième
Yenuredi du mois de mai a dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié légat, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable
ivant. Lef assemblées générales se tiennent au siège social
it indiqué dans la convocation.
Formalités d'admission à l'assemblée.
Le conseil d'administration peur exiger-que pour étre admis
dépasent, trois jours ouvrables avant la dale fixée pour
l'assemblée, leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation. Ils sont
admis à l'assemblée générale sur la productioë d'un cerificat
constatant que le dépüt 8 été Fait. Il peul également exiger que
les propriétaires d'actions nominatives inforwent par écrit trois jours ouvrables avant Ja date fixée pour l'assemblée, de
Jeur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le sombre
d'actiuus pour lequek ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut également exiger que les
propriétaires d'actions dénutérialisées déposent, Lrois jours puvrables avant la date fixéc pour l'assemblée, au siège Social
au auprés des établissements désignés dans l'avis de
. convocation une atteslation établie par le teneur de comptes
agréé ou par lorpanisme de liquidaon constant l'indisponibilié, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des
actions dématérialisées. Les obligataires peuvent assister à
l'assemblée, mais avec voix consultative sculement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites aux aliénas qui précèdent. Représenution: Tout propriétaire de uires peut se faire
représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit tui-méme actionnaire et qu'il ait accompli Les
formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les
personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non actionnaire; les mineurs interdits ou autres
incapables agissent par leurs représentants légaux. Le 5
copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débitcurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Vote par correspondance : Pour
autant que le conseil d'arainistration ait prévu celie faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à
voter par correspondance au mayen d'un formulaire établi et
mis à la disposition des actionnaires par la soci
Ce formulaire cantient les mentions suivantes : - les nom,
prénoms, raison ou dénomination saciale de l'actionnaire, son
domicile ou sige social; - sa sigoature; - le nombre ct la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote; - la
preuve de l'accomptissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée: - l'ordre du jour de l'assemblée
générale avec Vindication des sujets À traiter et les
propositions de détisions; ~le sens du vote ou l’abstention.sur
Chaque proposition. - le pouvoir éventuellement donné au président ou à une persanne déterminée, de voler, au naıh de
l'uctionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles
soumis à l'aswmblée, [l ne sera pas tenu compte des
formulaires non parvenus à fa société trois jours au plus tard - avant la date de l'assemblée, Les formal d'admission
doivent avoir élé accomplies. Droit de vate. Chaqué action avec droit de vule donne droit à une voix. Claque part
bénéficiaire donne droit à une voix.
10. Exercice social: Lexercice social commence le premier
j er et se clôture le trente ct un décembre de chaque
assemhlée générale, le propriétaire d'actions au porieur |
Sociétés commerciales et agricoles — Annexé au Moniteur belge du 17 mars 1999 102 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatshlad van 17 maart 1999 11. Réserves - répartition des hénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent minimum pour la réserve légalc. Ce prélèvement cesse d'être abligatoire lorsque le fonds de réserve atleint un/dixiéme du capital social; il doit étre repris si la réserve légale vient à être cutamée, Le solde restant recevra l'affection que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 77 bis des lois coordonnées sur tes sociétés commerciales. Liquidation - Partgge. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord À rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si toutes les actions ne sont pas-toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes tes actions sur un pied. d'égalité absolve, soit par des appels de (on complémentaires à charge des ditres insuffisamment libérés, sait par des remboursements préalables cn espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existq pas d'actions sans droit de vate, le solde est réparti également entre toutes les actions. S'il existe des actions sans droit de vate, l'actif net sert par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote, Le boni de liquidation scra répani également entre tes titulaires des actions entre les actions avec droit de vate, les actions sans droit de vote et les parts bénéficiaires. 12.” Conseil_ d'administration - ouvoirs + des administrateurs: La société est adminisuée par, Un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la saciété, il cst constaté que celle-ci n'a pas plus de deux acuionaaires, la composition du conseil d'administration peut étre limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute vaie de droit, de l'existence de, plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée qui a procédé à la réélection. cor Pouvoirs _ du _ conseil d'administration, Le conseil d'administration a Ic pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Gestion journalière. Le conscit d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concemne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales: - soit à un.ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué: it à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis dans ou lors de son sein; . - Soit à un comité de direction ou à uu comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs vú nan. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales-de pouvoirs, le couscil d'administration fixe les attributions respectives. Le cançcii d'administration ct les délégués à la gestion journalière dans le cadre de celte gestion. peuvent. déléguer dés pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Le conseil peut révaquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. . IE fixe les attributions ct Les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations Représentation de la société dans tes actes ct en jus La société est représentée dans tous Les actes el en justice : - soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délépué, s'il est seul. nn - soit, dans les limites de la gestion journalière et daus les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à cene gestion s'il n'y eu a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs. | Elle est eu outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.Contrôle de In société, Confonnément à l'article 64 paragraphe 2 des li coordonnées sur les sociétés comunerciales, aussi longtemps que la société répondra aux critères énôncés à l’acticke 12 paragraphe 2, de la loi du dix-scpt juillet mil neuf cent septante-eing relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire- réviseur, sauf décision contraire de l'asscmblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôte du commissaire. 1 peut se faire représenter par uo expert comptable. La rémunéralion de ce dernier incombe 34a-saciété s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Si la société ne répond Plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus brefs délai pour pracéder à la nomination d’un où plusieurs commissaires, membres de (Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi. LRES. À l'instant, Ta société Étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et om pris les décisions suivantes à l'unanimité. 1. Clôture du premier exercice social : commencé le quatre mars mil neuf cent manante-ceuf se clécurera le trente juin mil neuf cent nonante-neuf. 2. Première, assemblée générale annuelle : en l'an deux. mille, 3. Administrateurs. Le nombre d’administrateurs est fixé à deux. Sont appelés & ces fonctions : a) Monsieur MEDART Philipne Nicolas Jean, gérant de société, époux de Madame CORMAN Nathalie, domicilié à 4630 Soumagur, rue Hawis, 95. b) Madame CORMAN Nathalie: Sylviane Suzanne Pierrette, comptable, épouse de Monsieur MEDART Philippe, domiciliée à 4630 Soumagne, rue Hawis, 95, * qui accepteni. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille cinq. Ce mandat est praruit. 4. Commissaires. L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements conclus au nom de la société a formation. La société présentement coustituée reprend les engagements contractés au nom et pour lr compie de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où La société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire a jonr du dépôt de l'extrait du présent acte an greffe du tribunal de commerce compétent. b. Conseil d'administration. : À l'instant Ic conseil d'administration étant constimé, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder À la nominationdes président, et administrateur(s}-délégué(s) et de déléguer des pouvoirs. A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fanctions de président : Monsieur MEDART Philippe Nicolas Jean, gérant de société, épaux de Madame CORMAN Nathalie, domicilié 4630 Soumagne, me Hawis, 95, qui accepte. Le mandat du président ainsi-nommé est gratui. Et d'appeler aux fonctions d'adminisuateur-délégué: Monsieur MEDART Philippe, préqualifië, ici présent et qui accepte. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière: de la société et de la représentation de la Société ea “ce qui conceme cette gestion. Le mandal de Vadministrateur-déléguê ainsi nommé est rémunéré. Le conscit d'adnimistration confère tous les pouvoirs à Madame CORMAN Nathalic Sylviane Suzanne Pierrette, comptable, épouse de Monsieur MÉDART Philippe. domiciliée à 4630 Soumagne, rue Hawis, 95, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'iascriptian de la société au registre de commerce et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Pour extrait analytique conforme : (Signé) José Meunier, notaire. Déposé en meme temps : - expédition de l'acte constitutif; - rapports du réviseur d'entreprises et des fondateurs; - altestation bancaire; Déposé à Liège, 9 mars 1999 (A/19622). 6 11490 TVA. 21% 2413 13 903
Comptes annuels
30/06/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-06-30/0124490
Divers, Rubrique Restructuration
04/01/2002
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 04 januari 2002 224 . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 04 janvier 2002
L'article 30, alinéa 1", est supprimé et remplacé par :
« L'assemblée générale annuelle se réuni le dernier vendredi du
mois de juin au feu indiqué dans les convocations. Si ce jour est un
Jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant »,
article 31, alinéa 1™, est supprimé et remplacé par :
« L'assemblée générale tant annuels qu'extraordinaire se réunit sur
fa convocation du consei d'administration, dans les formes et délais
Prescrits par Ia lol»,
L'article 38, dernier alinéa, est supprimé et remplacé par :
« Toutefois, lorsque la défbération porte sur la modification de l'objet
social, sur la dissolution anticipée de la société du chef de pertes de
Plus de la mottié du capital social, sur a transformation de la société
ou sur les modifications des drois respectifs de catégories de titres,
Fassemblée n'est valablement constituéde et ne peut statuer que dans
les conditions da présence et de majorité requises par la kai ».
L'article 40, alinéa 2, est supprimé et remplacé par :
« Chaque année, k trente et un décembre, les écritures sociales
sont armétées et le consel d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes ennuels, conformément à la loi ».
L'article 41 est supprimé et remplacé par :
« L'essembiéo générale annuele statue sur l'adoption des comptes
&nnuels conformément à la ki ».
L'article 42 est supprimé et remplacé par :
« Le rapport de gestion, les comptes annuels ainsi que fes
documents prévus par la koi sont déposés par les soins du conse
d'administration à la Banque nationale de Belgique, dans le délai
requis, '
La société se conformera aux dispositions légales en ce qui concerne
les formaftés de pubiicté des comptes annuels ».
L'article 47, alinéa 2, est supprimé et remplacé par :
« Les iquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus
conférés par la bi ».
L'article 48, alinéa 2, est supprimé et remptacè par:
« Chaque année, les iquidateurs soumettent & fassembise générale
‘es résuttats de la Iquidation avec findication des causes qui ont
empéché cefe-ci d'être terminge. lis se conformeront à la koi pour la
confection des comptes annuels ».
L'article 52 est supprimé et remplacé par :
« Toutes les références aux Lois coordonnées sur les sociétés
commerciales sont supprimées et sont remplacées par celles
correspondantes contenues dans le Code des Sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions
légales et notamment au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquefes i ne serait
pas ictement dérogé, sont réputéés insertes dans je présent acte et
ls causes contrares eux dispositions impératives de ce code sont
censées non écries ».
Les mots « aux lois coordonnées » et/ou « aux lois coordonnées
sur les sociétés .
commerciales » sont remplacés par les mots « au Code des .
Sociétés ».
Actes et documents déposés en mème temps au Grefe :
- expédition du procès-verbal du quatorze décembre deux mille
un ainsi que les copies de la procuration et des attestations
bancaires,
- Un exemplaire du rapport du Conseil d'administration,
- les statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) André Wiser,
notaire.
Déposé, 21 décembre 2001.
4 8 000 TVA. 21% 1680 «9 680
(4844)
N. 20020104 — 426
GEST-LIVE S.A.
SOCIETE ANONYME ~
Rue de la Station 15 à 4460 HORION-HOZEMONT
LIEGE N° 183.774
NN. 443.664.142
ADAPTATION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du
22 novembre 2001. Mi
Le Conseil d'Administration a décidé de convertir le capital
social existant en euro. L'assemblée souhaite néanmoins
limiter le capital 4 123.940 EUR. Le surplus c'est-à-dire
273 BEF ou 6,76 EUR sera transféré à la réserve légale.
Enregistré à Liège (7), le 20 décembre 2001. Volume 7,
folio 38, case 461, deux rôles sans renvoi.
Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire du 22 novembre 2001.
(Signé) Renkin, Christian,
administrateur délégué.
Déposé, 21 décembre 2001.
_ (Sans frais)
(4848)
N. 20020104 — 427
SHOSHONE
Soclété anonyme
Rue Hawis, 95 - 4630 Soumagne
Liége 203.473 . -
BE 465.405.010
Dépôt de projet de fusion
Déposé, 21 décembre 2001.
TVA. 21% 420 2 420
(4846)
(Mention) 2000
Rubrique Restructuration, Capital, Actions, Objet, Statuts, Assemblée générale
20/04/2002
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 april 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 avril 2002
connexe au sien où de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction,
la faillite ou la déconfiture de l'associé. Elle peut être
dissoute aux conditions requises par les modifications
statutaires.
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Euros) et représenté par
CENT (100) parts sociales sans valeur nominale.
Le capital est entièrernent souscrit.
Les cent parts sociales sont toutes souscrites en
espèces:
- à concurrence de CINQUANTE ET UNE (51) paris par
Monsieur Georges DOS SANTOS-VIEGAS;
- à concurrence de QUARANTE NEUF (49) parts par
Mademoiselle Martine BOTSON.
Ils déclarent et reconnaissent, chacun pour ce qui le
conceme, que chacune des parts sociales souscrites en
numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement
en espèces. ,
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la Société autres que ceux de
gestion journalière même les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours sont
valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation de l'assemblée.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux
articles deux cent septante deux et deux cent septante quatre du
Code des Sociétés.
L'assemblée générale annuelle se réunit
obligatoirement au siège social, le troisième mercredi du mois
de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas
échéant du commissaire-réviseur, discute, et, s'il y a lieu,
approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et
se prononce sur les décharges à donner au gérant et
commissaire.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont
envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants par leitres recommandées quinze jours
avant l'assemblée; it n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout
mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique
de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux
‘assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé,
celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont
cunstatees dans les procès-verbaux signés par les membres du
bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un
registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les
décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un
gérant.
L'exercice social comporte une durée de douze mois,
com-mençant le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le
“quinze mars deux mil deux pour se terminer le trente et un
décembre deux mil trois.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes
annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables à la
société.
L'affectation du bénéfice net, après Îles prélèvements
obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date
de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il
résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif
net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore
amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause
que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les
gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou
consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés
dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après
réalisation de l'équilibre des libérations.
L'assemblée générale extraordinaire de la société
décide que le mandat du gérant sera gratuit Au vu du plan
financier, il est décidé de ne pas nommé de commissaire
Sont déposés en/ même temps: l'expédition de l'acte de
constitution et l'attestation bancaire.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Patrick Picard,
notaire.
Déposé à Liège, 9 avril 2002 (A/22705).
4 202,60 T.V.A. 21% 42,55 245,15 EUR
99
(57352).
N. 20020420 — 157
« SHOSHONE »
Société Anonyme
4630 Soumagne, rue Hawis, 95.
Liége, numéro 203.473
465.405.010 100 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 april 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 avril 2002
Eusion par absorption : augmentation de capital.
modification de l'objet saclal et des statuts - décharge
- =pouvoirs.
Extrait d'un procès-verbal dressé par Meltre José MEUNIER, Notaire à
Gina, le 25 mars 2002, enregistré à Herve, le 2 avril suivant, volume 8/269,
folo 21, case HO, U résute: S'est räunie l'assembiée générate
extraordinaire des actlonnaires de la société anonyme «SHOSHONE »,
Byant gon siége social & 4630 Soumagne, rue Hawis, 9!
Rapports at décla:
1.1, Projet de fusion étabii le vingt et un décembre deux mil un,
canformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ca projet de fusion a
été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège, le vingt et un
décembre deux mil un, tant par ta société absorbante que parla société
absorbée. 1.2. Rapport du conseil d'administration établi, le vingt-deux
décembre deux mil un, sur ta fusion projetée chavant, conformément à
l'article 694 du Code des sociétés, 1.3. Rapport du Réviseur
d'entreprises de la société. La sociéts « 800 REVISEURS
D'ENTREPRISES », représentée par monsleur Michal GRIGNARD,
réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, à Herve
(Battles), rue Waucomont, 51, 2 établl te trente et un décembre deux mil
‘un, UN rapport sur le projet de fusion, canformément a l'article 695 du
Code des sociétés. La reppart de la société « BOO REVISEURS
VENTREPRISES » conclut dans tes termes suivants : « L'opération
soumiso 4 Fassembide générale consists en ta fusion Per absorption
de le SPRL
OFF ROAD SERVICE par is SA. SHOSHONE: La rapport
d'échange retenu par les organes de gastion condult à créer 144 actions
nouvelles de la S.A SHOSHONE. sociëtá absortante. Cas actians
seront atiribudos à Monsleur Philippe MEDART dans la proportion de 16
‘actions nouveilas de ta S.A, SHOSHONE contre 25 parts sociales de a
SPRL. OFF ROAD SERVICE, Les actions de la SP.RL OFF ROAD
SERVICE détenues paris S.A. SHOSHONE seront annulées suite à
l'opération de fusion, Sur base de nos travaux, mends conformément aux
dispositions légales at aux names professionnelles applicables on ta
matlére, tes modes de valarisation ayant mend ou reppoit d'échange
définl ci-dessus, nous peraissent adéquats en l'espéca.Le rapport
d'échange pout done être queiifié de pertinent et raisonnable. Battice
(Herve), le 31 décembre 2001. » 1.4. Le Président déciare, au nom du
Conseil Fadministratlon de la société absobante, qu'aucune modification
importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est
Intarvenue depuis la dats de l'établissement du projet de fusion, En
outre, to Président déctare, au nom du consell d'administration de ta
Société absorbante, que ca demier n'a Pas âté informé par ie gérant de
la société absardée
de modifications tmporlantes du patrimoine actif at
passif de la snciâté absorbée Intervenues depuis ta même date.
1.5. La société absorbée a décidé, aux lermes du procés-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-cinq mars deux mille
deux, & onze heures, devant le Nataira José MEUNIER Q Cine, sa
> dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par là présente
société suivant un projet de fusion identique à cetul ralatá ci-avant.
<Euslon Le Président danne lecture du projet de fusion susvanié.
Canfomément à ce projet da fusion et sous réserve de la réalisation do
la fusion et du transtert, l'assemblée générale décide la fusion par
absorption par la présence société da ta société privée à responsabilité
limitée «OFF ROAD SERVICE », ayant Bon slége socia! a Soumagne
(Melen). rue da ta Clef, 15, société absorbée, par vai da trenstent par
celle demléra, par suite de sa dissolution sans liquidation, de rintégralita
de son patrimoine actif at passif, rien excepté nl réservé, sur base de
La situation arrêtée
au TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL UN.
Toutes les opérallons réalisées par ln société absorbée depuis le
PREMIER OCTOBRE DEUX MIL UN seront considérées, du point de
vus comptable,
comme accomplies pour le compte de la société absorbante,
8 charge pour cts dernière de payer tout le passif de la sociélà
absorbte, dexécuter tous ses engagements et obligations, de payer et
Supporter tous les frais, Impôts o1 charges quelconques résultant de la
fusion et de la garanlir contre toutes actions. Ca transfert sera rémunéré
par V'attributfon aux actionnaires de ta société absorbée, autres que la
Société absorbante de CENT QUARANTE-QUATRE actions Nouvelles,
entièrement libérées, de la société anonyme « SHOSHONE », société
absorbante, sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le
cadre de l'augmentation de capital chaprès. Ces actions nouvelles seront
féparlies entre les associés de Ia socièté absorbée à ralson de SEIZE
actions nouvelles de la société absorbante pour VINGT-CINQ parts
sociales de la société absorbée, .
2.Descriptlondu patrimolne transförd et. sanditions du transfert A
l'instant Interviennent : Monsieur Phillppe MEDART, prénommé, égissant
tant en nom personnel qu'en quallté de repräsentant du consell
administration da ta société absorbante, et madame Nathalio CORMAN,
domicliés 4 Scumagne, rue Hawis, 95, Agissant conformément à la
délégation de pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale
extraordinaire de [a société « OFF ROAD SERVICE », société absorbée,
dont la procès-verbal a été dressé par le Notaire José MEUNIER , à
Oins, la vingt-cinq mars deux mitie deux, Lesquels, après avoir entendu
lecture da tout ce qui précède, declarent que le patrimoine act! et passif
de la soclété absorbée comprend, sur base de ta situation arrétéa au
TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL UN ; .
ACTIVEMENT. Actlfs Immobilisés immobilisations corporelles : Trente
neuf mille quatre-vingt-neut euros trente-slx cents : 39.089,36 - TOTAL
DES ACTIFS IMMOBILISES : Trente-neuf milla quatre vingi-neuf euros
trente-six cents : 39.089,36 Acılfs circulants - Stocks : Trois cent
nenante et un mille quatro cent cinquante euros seplants cents :
391450,70 - Créancs à un an av plus : Huit cent Quarante-hult mite sept
cent goixante- neu! eures quatre-vingt-cing cents : 848.759,85 . Valeurs
disponibles : Six cent cinquante euros quarante-deux cents : 650,42 -
Comptes de régularisation : Zéro euro :0 TOTAL DES ACTI FS
CIRCULANTS : Un milion deux cent quarante mille huit cent septante
euros nonante-sept cents : 1.240.670,67
TOTAL DES ACTIFS : Un million daux cent septante-nouf mille neuf cent solxante euros trento-trols cents : 1 278,980,313
PASSIVEMENT Capitaux propres - Copital : Dix-huit mlle ding cent
nonanis-deux euros un cent : 18.592,01 - Réserves : Hull cent solxante-
six mille uit cent quatre- vingl-six euros septante-trois cents ;
866.886,73 - Résuliat reporté : Cant trento-deux mila sept cent quatorze
euros Irente-rols cents :132.714,33 TOTAL DES CAPITAUX
PROPRES : Un million dix-huit mille cont nonante-trols euros sept
cents : 1.018.193,07, Dettes - Dettes à un an au plus : Deux cent
Soixante et un milla cing -cent vingl-hult euros Quatre-vingt-hult centa :
261.529.88 — . Comptes da régutarisatfon ; Deux cent trente-huit euros
trente-sept canis: 238,37 — Total des dottes : Deux cent aalxante et
un mille sept cent solxants-sept euros vingt-cing cents : 261.757,25
TOTAL DES PASSIFS : Un milion dau <ent septante-nouf mille
neuf cant solxante euros trente-deux cents : 1.279.960,32
Condiitons générales du transtart,
1.- Le lransfert du patrimoine do la soclêlé absorhée vers la snciété
absorbanta sera fall sur basa des situations comptables arrêtées, dans
chacune des deux sociélés, au Trenta seplembre deux mil un, soit une
situation comptable datani de moins de trois mois par rapport au dépèt du
projet de fusion. Toutes las Cpérations faites depuis te Premier octobre
deux mil un par la société absorbée relativement aux éléments actifs at
passifs transférés sulte à la fusion, seront considérées comme
accomplies pour le compte et aux profils et risques de la société
absorbante, 2.- La transfert de patrimoine comprendra la totalité de l'actif
et du passif de Ia société absorbée. Tous les aclifs at passifs non
Comptabllisés, non connus ou oubliés de la société Bbsorbáa, seront
supposés être transférés dans la société absorbante. La transfert du
Patrimoing comprendra en outro ensemble des activités da la société
Bbsorbée, les autorisalions at reconnaissance liées à cette aclivité, ie
drolt à la dênomination commercials da la société absorbée, l'avantage
de son organisation commerciale, de sa comptabillté, sa clientèle, en un
Mot, tous tes éléments matériats at immatériels qui fui appartiennent. En
outre, le transfart du patrimoine, qui a lieu par vole de cassion A ütre
universel, comprendra tous les contrats en cours conclu par la société
ebsarbée. La société absorbant» joulra des avantages et supportara las
charges éventuelles du toutes conventions en cours avec jes ters
relativement aux biens translérés. Elle devia respecter et exdculer tous
accords au engagements que là soclét absorbée aurait pu eonelura soit
ovec tous Vers, solt avec son personnel, direction, employés, ouvriers,
Handels- en landbouwvennontschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatablad van 20 april 2002
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 avril 2002 101
ains| que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à
quefque Utre que ce soit, au sujet des biens transférés. Ces
engagements, quelles que soient les personnes avec tesquelles ils ont
418 conciu, seront transtérés à la société absorbants avec tous les droits
atles obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplis
Bucune autre formalité que la publicité de l'acte de fusion prescrite parla
lol, pour que le transtert soit oppasatla aux tlers. 3.- Les archives de la
rodété absorbée en ca compris les livres et documents égaux, seront à
dater du Jour de la Fusion conservées au slèga social de ta société
absorbante, 4.. Les sûretés ou garanties liées aux engagements concu
par la sociäté absarbés seront malnienues Inchangées, à savoir
inscriptions hypothécaires, gages sur fonds de commerce, etc.5. La
société absorbante sera censés avoir eu la pleina propriété et La
Joulssance des éléments actls ot passifs transférés à compter du
Premier octobre deux mil un à charge pour elle d'en supporter et d'en
payer à compter de la même dale, lous impôts, taxas et contributions
quelconques effärents aux biens transférés. 6.- La société absorbante
devra continuer pour la temps restant à cour, taus contrats d'assurance
alnsi que tous abonnements eux eaux, gaz et éleciricité qui pourraient
exister relativement aux blens Iransfarés at en paysr las primes at
redevances & compter de leur plus procha échéance. 7.- li n'y a auoun
droit de proprièté intellectuelle et industrielle dans la société absorbée.
Par conséquent, article 683 du Cade des Soclétés na trouva pas à
s'appliquer. 8.- Tous les frais, droits ot honoraires relatifs à l'acte de
fusion seront à charge de la société absorbante.
Rémunération du transfert, En rémunération du transfert de l'intégralité
du patrimoine actif al passlf de la société privée & responsabilité Iimitöo
« OFF ROAD SERVICE », par suite de sa dissolution sans liquidation, &
“ta présente société, l'assemblée décida d'altribuer tas CENT
QUARANTE-QUATRE actions nouvelles, enlérement libérées, aux
actionnaires de la soctété absorbée, autres que ta société absorbanta,
tesquelles seront réparties entre eux, à raison de SEIZE actions
nouvelles de La société absarbante pour VINGT-CINQ parts sociales de la
socièlé absorbée. Augmentalian du capital, En représentation du
transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limlise « OFF
ROAD SERVICE », el sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée
générale décide d'augmenter lo capitsl aocial, à concurrence de Cinq
mille cinq cent septante-huit Euros (Deux cent vingt-cinq mille francs
belges cinquante centimes). pour le porter de Cant quatre vingt-cing milo,
Euros (sait Sept millions quatra cant soixante-deux mille huit cent quatre-
vingt un francs belges cinquante cantimes) à Cent nanante mille cinq
cent septante-huit Euras (Sapt millions six cent quatre-ving!-sept mille
buit cent quatre-vingt-deux francs belges) , par la création de CENT
QUARANTE-QUATRE actions nouvallas, sans désignation da valeur
nominale, du même type el jouissant des mêmes droits el avantages que
les actions axistantas, saut qu'elles ne participeront à la répartition des
bénéfices sociaux qu'à parbr de la répartiion des bénéfices de l'exercice
ayant commencé le pramler Janvier deux ml un, at ce, à compter du
premier octobre deux mil, B concurrence du nombro de,mais encourus.
Ces actions nouvelles seront sttibuées, entidrament tibérdea, aux
associés de la aociélé absorbée, autres qua ta société absorbantie, et
réparties entre aux, A ta diligence et sous la responsabilité du Conseil
d'administration de la société absorbante A ralson de SEIZE actions
nouvelles de la société absorbante pour VINGT-CINQ paris sociales do la
sociélé absorbée. L'atribution des actions nouvelles se fara par
Tinserfption des nouveaux actonnaires dans le registre des actions
nominatives de la société absorbante,
Modification dé l'objel social. L'assemblée générale décide de modifier
Tobjet social, en remplaçant Farlcle Trois des statuts par le lexta
suivant :« La société a pour objet, diroctoment où indirectement : +) pour
son propre compte ou pour compta da lars ou en parlicipalion avec ceux-
di, toutes spérations se rapportant direclement ou indirectement : 3. à
xpleitation d'un garage, notamment les activités de mécanique sur
véhicules à moteur. cycles, cydomoteurs, matocyclettes, d'électricité, da
carrossler-réparateur, de dépannage, de réparallon en toul genre,
d'installation d'alarme, da lavage et co relativement à tous les type de
véhicules précités, ainsi qu'à l'achal, la vente et la location de tous
véhicules précités, ainsi qu'à l'achal, la vente en gros et en détall de tous
accessoires of pièces destinés sux véhicules präciäs, l'importation et
l'exportation des véhicules précités alns| qua de tous leurs accessoires et
plèces détachées : b.- loutas activités direcles ou Indirectes dinstallalion
Slectriqua el da tabrication-Instalation d'enselgnes lumineuses. 2) pour
son propre compte, toutes activités et op6rallons se rapportoni à la
constitution et à ta gestion de portafauilias da valeurs mobilières stiou
d'un patrimoine Immobiller, la prise de partidpation financière dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés commerciales et ndustielles, l'achat, la
vente, fa location de tous maubles et Immeubles, l'affectation de sea
moyens par vole de prestation da services à la gestion, l'administration,
la surveillance, le contrôle, l'assistance et la mise en valeur d'activités
industrielles, commerciales et de sarvicas tendant 4 valoriser diractemant
au Indirectament les sociétés dans lesquelles elle détient actuellement
des participations ov dans ksquelles elle pourrait en détenir par la suite,
la prestation de services divars en faveur desdites saciélés ou de
Boclâtás tisrces, las programmes d'études et de canseil. l'étude el
Tingeneering de projets nouveaux. La société pourra accomplir toutes:
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
finenciêros, mobillères ou Immobilières 5e rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou
en faciiter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit
fimitative, acquérir, prendra ou donner à bail, aliénar tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des
brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra
£'intérasser par loules voles, et notamment par vole d'apport, de fusion,
de souscription, d'achat de ütres, d'intervention technique ou par lout
autre mode, dans loutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
Identique, analogue ou connexe ou qui sant de nature à lavoraer le
développement de son entreprise. à lui procurer des matières premières:
ou 4 faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis do placement
au sens de la législation sur es transactions financiéras at las marchés
financiers et de sas arrélés d'exéculion. Elle pourra résiiser son oblel,
lant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant es
modalltés qui (ul, paraltront les mieux appropriées. »
Autres modifications des statuts, L'assemblée générale décida
d'apporter aux staluts les modifications suivantes : * Article 5 {relatif au
capital) ; pour le remplacer comme suit : a Le capital est fixd 4 Cent
nonente mille cing cent septento-huit Euros. ll est représenté par Trois
cent vingt-neuf actions de capital, sans mention ds valeur nominale,
représentant checuno unftrois cent vingt-nauviéme da l'avoir social. La
capital est antidroment libarés." Article 5 bis (relatit à l'historique du
capliat } : pour insérer après l'article 5 un article 5 bis dont la texts est
rédigé comme sui : « inlielement, lors de la constitution de fa société, lo
quatre mers mi neuf cent nonente-neuf, la capital a été fixd & cant
quatre-vingt-cing mille euros, représenté per cent quatre-vingt-cing
actions de capilal, sens mention de valeur nominale, raprésantant
chacune unfcent quatre-vingl-cinquième de l'avoir social, capita!
entidramant libéré. Lors de l'assembiéo générale extraordinaire du vingt-
eing mars daux mil deux, aclant la fusion par absorplion da la spciété
« Of Road Service ». le capital a 616 augmenté da Ging mila cing cent
septante-hu euros pour le porter 4 Cent nonante mile cing cent
septante-huit eus représenté per trois cent vingt-neuf actions da
capital, sans menton de va/aur nominale, représentant chacune unArois
cent vingt-neuvidme da l'avair social, »
Constatatlons. Les administrateurs présents el tous les membres do l'assemblée requièrent le Notaire José MEUNIER à Oine, do constater
que, Suite aux décisions concardentes intervanuas au sein des saciétes concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés ssl réalisée et qu'en
conséquence :
- la société «OFF ROAD SERVICE » # cessé d'axister :
- les associés de 1a soclâté sOFF ROAD SERVICE », autres que la
société absorbante, sont devenus actionnaires de la société
= SHOSHONE » ; - l'augmentation de capital, objet de la troisième
résolution cLavant, est réalisée el le capital social est affectivement parla
3 Cent nonante milte clng cant septante-hult euros el est représenté par
TROIS CENT VINGT-NEUF actions, sans désignation de valeur
nominate ; - la modification de tebjet social, abjet de a quatrième
résolution, ot les autres modifications slatutaires, objet de ta cinquième
résolution, sont devenues définitives.
Pouvoirs. On omel.
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 april 2002 102 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 avril 2002
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal ; projet de
fuslon ; rapport spécial du conseil d'administration sur l'opération
de fusion ; rapport du Réviseur d'entreprises sur l'opération de :
fusion par absorption ; rapport spéclal du consail d'administration 2
Concernant la modification de l'objet social i la coordination des
statuts ;
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) José Meunier,
notaire.
Déposé, 9 avril 2002.
6 303,90 TVA. 21% 63,82 367,72 EUR
(57353)
N. 20020420 — 158
“OFF ROAD SERVICE”
Société Privée à Responsabilité limitée,
4633 Soumagne (Melen), rue de la Clef, 15.
Liége, numéro 181.666
448.342.908
pouvoirs.
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maitre José MEUNIER,
Notaire à Olne, le 25 mars 2002, enregistré à Herve, le 2 avril
suivant, volume 5/269, folio 21, case 9, it résulte : S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée a
responsabilité fimitée «OFF ROAD SERVICE » ayant son siége
social à 4633 Soumagne (Melen), rue de la Clef, 15.
1.1. Projet de-fusion établi le vingt et un décembre deux mil un,
conformément à Farticie 693 du Code des sociétés. Ce projet de
fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège,
le vingt et un décembre deux mil un, tant par la société
absorbante que par la société absorbée. 1.2. Rapport du gérant
établi, le vingt-deux décembre deux mil un, sur la fusion projetée
ci-avant, conformément à l'articie 694 du Code des sociétés.
1.3. Rapport du Réviseur d'entreprises. La société « BDO
REVISEURS D'ENTREPRISES », à 4651 Herve (Battice), rue |
Waucomont, 51, représentée par monsieur Michel GRIGNARD,
réviseur d'entreprises, a établi, le trente et un décembre deux mil
Un, Un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article
695 du Code des sociétés. Le rapport de la société « BOO
Réviseurs d'entreprises » conclu dans les termes suivants :
« L'opération soumise à l'assemblée générale consiste en la
fusion par absorption de la S.P.R.L. OFF ROAD SERVICE par ta
S.A. SHOSHONE, Le rapport d'échange retenu par les organes
de gestion conduit à créer 144 actions nouvelles de la S.A,
SHOSHONE, société absorbante. Ces actions seront attribuées
à Monsieur Philippe. MEDART dans la proportion de 16 actions
nouvelles de la S.A. SHOSHONE contre 25 parts sociales de la
S.P.R.L. OFF ROAD SERVICE. Les actions de fa S.P.R.L OFF
ROAD SERVICE détenues par la S.A. SHOSHONE seront
annulées suite à l'opération de fusion. Sur base de nos travaux,
menés conformément aux dispositions légales et aux normes
professionnelles applicables en la matière, les modes de
valorisation ayant mené au rapport d'échange défini ci-dessus,
nous paraissent adéquats en l'espèce. Le rapport d'échange peut
donc étre qualifié de pertinent et raisonnable, Battice (Herve), le
31 décembre 2001, »
1.4. Modification importante du patrimoine. Le Président déclare,
au nom du gérant de la société absorbée, qu'aucune modification
importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée
n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de
fusion. En otre, le Président déclare, au nom du gérant de la
société absorbée, que ce demier n'a pas été informé parle
conseil d'administration de la société absarbante de
modifications importantes du patrimoine actif et passif de la
société absorbante intervenues depuis la même date.
Dissolution — Fusion,
L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation de la
société et sa fusion zec la société anonyme «a SHOSHONE»,
ayant son siège social à 4630 Soumagne, rue Hawis, 95, société
absorbante, par voie de transfert à cette demière de l'intégralité
du patrimoine actif et passif de la société «OFF ROAD
SERVICE », soclété absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il
résulte de la situation active et passive arrêtée au trente
septembre deux mil un, toutes les opérations réalisées depuis
cette date par la société absorbée étant considérées, du point de
vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société
absorbante êt lea modifications en résultant dans l'actif ou le
passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la
société absorbante. La description du patrimoine transféré et les
conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générate de la société absorbante. L'assemblée
générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution
aux associés de la société absorbée, autres que la société
absorbante de CENT QUARANTE-QUATRE actions nouvelles,
entièrement libérées, de la société anonyme « SHOSHONE »,
sans désignation de valeur nominale. Ces actions nouvelles
seront du méme type et jouiront des mémes droits et avantages
que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles
ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir
de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le
premier janvier deux mil un, à compter du premier octobre deux
Fil un, au nombre de mois encourus. Ces actions nouvelles
seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée, à
raison de SEIZE actions nouvelles de la société absorbante pour
VINGT-CINQ parts sociales de la société absorbée. Conformé-
ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à
la diligence et sous la responsabilité du conseit d'administration
de la société absorbante, la société « Shoshone », représenté
par Monsieur Philippe MEDART, administrateur délégué, qui
accepte. La présente décision de fusion ne sortira ses effets
qu'au moment du vote par les assemblées générales des
actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions
concordantes relatives à la fusion par transfert de lintégratité du
patrimoine actif et passif de la société absorbée A la société
absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemiblée
générale des actionnaires de la société absorbante des
modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément
à l'article 724 du Code des sociétés.
Modalités d'établissement et d'approbation des comptes
annuels - Décharge au gérant, Les comptes annuels.de la
société absorbée pour la période comprise entre le premier
janvier deux mil un et le trente septembre deux mil un seront
établis par le gérant de la société absorbée. Leur approbation
ainsi que la décharge à donner au gérant de la saciété absorbée
feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de ja
Informations de contact
Shoshone
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
95 Rue Hawis 4630 Soumagne